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L'immatériel et le droit OHADA des saisies

De
223 pages
L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.
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RobertASSONTSAAvec la collaboratîon de Cédrîc Tînke
L’IMMATÉRIEL ET LE DROIT OHADA DES SAISIES
Préface d’Isidore Léopold Miendjiem
L’immatériel
et le droit OHADA des saisies
Robert ASSONTSA
Avec la collaboration de Cédric Tinke L’immatériel et le droit OHADA des saisies Préface d’Isidore Léopold Miendjiem
Ouvrage honoré d’une subvention de la FSJPde l’Université de Dschang© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12008-9 EAN : 9782343120089
SOMMAIRE
Préface -------------------------------------------------------------- 7
Table des abréviations -------------------------------------------- 9
Introduction générale--------------------------------------------- 11
Première partiede l’immatériel  L’appréhension par le droit OHADA des saisies ---------------------------------------- 25
Chapitre I L’organisation louable des procédures de saisie spécifiques aux biens immatériels ------------------------------ 29 Section I : Les saisies conservatoires sur les biens immatériels---------------------------------------------------29 Section II : Les saisies exécutoires sur les biens immatériels---------------------------------------------------51
Chapitre II L’efficacité variable des procédures de saisie sur les biens immatériels en droit OHADA------------------------ 75 Section I : La facilitation du recouvrement par le caractère simplifié des procédures ------------------------75 Section II : L’amenuisement des chances de recouvrement par le défaut de concordance législative 94 Conclusion de la première partie--------------------------- 112
Partie II Le relâchement de l’immatériel par le droit OHADA des saisies -------------------------------------------- 115
Chapitre I La persistance de l’insaisissabilité de l’immatériel en droit OHADA------------------------------------------------ 119
Section I : L’insaisissabilité consacrée de l’immatériel en droit OHADA---------------------------------------------- 119 Section II : L’insaisissabilité factuelle de l’immatériel en droit OHADA---------------------------------------------- 138
Chapitre II La recherche d’un droit OHADA des saisies plus conquérant de l’immatériel ------------------------------------ 155 Section I : La nécessité d’une procédure de saisie de droit commun de l’immatériel --------------------------- 155 Section II : Le réaménagement de la saisie-attribution169 Conclusion de la seconde partie---------------------------- 184
Conclusion générale -------------------------------------------- 185
Bibliographie ---------------------------------------------------- 189
Index alphabétique --------------------------------------------- 203
6
PRÉFACE
Le contexte est celui de l’effectivité de l’exécution des décisions judiciaires en terre africaine. Cette exécution, en l’absence de toute dissimulation de la part du débiteur, esta prioriaisée lorsqu’elle porte sur les biens physiquement identifiables. Par contre, elle concentre un fort potentiel de difficultés lorsqu’elle a pour objet les biens immatériels.
L’immatérialité de la richesse ruine le droit des saisies pris dans sa conception originelle. Sa survie devient alors tributaire d’une profonde adaptation. En effet, le droit de la saisie a historiquement eu pour objet principal les biens matériels, jadis porteurs exclusifs de la valeur pécuniaire. Aujourd’hui, en terre d’Afrique, l’on assiste à l’émergence et à l’accroissement bien affirmé d’une nouvelle catégorie de biens essentiellement dépourvus de consistance physique et dont la valeur pécuniaire est confirmée. C’est alors la capacité du droit OHADA à appréhender ces nouvelles valeurs, et donc l’aptitude de ces derniers à servir de gage général pour les créanciers queMM. ASSONTSA Robert et TINKE Cédricinterrogent dans cet ouvrage.
Le premier est un universitaire très apprécié qui a une très bonne expérience en droit OHADA des voies d’exécution, le second est un brillant doctorant tout aussi rompu aux arcanes du droit OHADA des voies d’exécution.
Maniant à satisfaction les méthodes traditionnelles de la recherche juridique et usant à l’équilibre un style à la fois simple et soutenu, les auteurs mettent suffisamment en exergue la nouvelle présentation du patrimoine qui donne aujourd’hui une physionomie complètement différente, du fait de la dématérialisation croissante de son contenu et la difficulté que le droit OHADA des saisies éprouve face à cette évolution désormais irréversible.
Ce n’est certainement pas le lieu d’une reprise détaillée des développements réalisés dans l’ouvrage. Il convient simplement de signaler au lecteur l’intérêt qu’il y’a à parcourir lesdits développements pour comprendre que le droit OHADA des voies d’exécution s’efforce effectivement à une appréhension de ces biens dits «nouveaux». Il comprendra également que ledit effort revêt cependant une efficacité relative et que malgré tout, une bonne frange des biens de cette catégorie échappe encore aux voies d’exécution de l’OHADA. Il est donc compréhensible que les auteurs se soient essayés à «la recherche d’un droit OHADA des saisies plus conquérant de l’immatériel». Les propositions faites dans ce sens visent à provoquer une métamorphose du droit des saisies qui doit maintenant plus que jamais s’adapter pour survivre. Cette métamorphose est d’autant à espérer que dans sa révision intervenue le 15 décembre 2010, l’Acte uniforme portant organisation des sûretés a instauré les procédés alternatifs de réalisation de l’essentiel des biens matériels. La qualité des analyses et la solidité de l’argumentation nous autorisent à recommander cet ouvrage à la lecture et à l’exploitation. Sa richesse et la pertinence de son contenu le destinent à un public pluri-catégoriel. Les praticiens, les investisseurs, les universitaires et les étudiants y trouveront leur compte de même que tout homme épris de culture juridique. Professeur MIENDJIEM Isidore LéopoldAgrégé des facultés de droit Maître des conférences et Chef du département de privé et sciences criminelles à la FSJP de l’Université de Dschang
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TABLE DES ABRÉVIATIONS
Aff. :AffaireArt. :ArticleArch. Phil. Droit :Archives de Philosophie et de Droit AUDCG :Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial General AUDSCGIE :Uniforme relatif au Droit des Sociétés Acte Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique AUPSRVE :Uniforme portant organisation des Acte Procédures simplifiées de recouvrement et des Voies d’Exécution AUS :Uniforme portant organisation des Sûretés Acte BBDA :burkinabé du droit d’auteur Bureau Bull. : Bulletin Cass. : Cassation CCJA :Commune de Justice et d’Arbitrage Cour Ch. : Chambre Civ. : Civil CPCC : Code de Procédure civile et Commerciale Com. : Commerciale Coor. : Coordination Dr. : Droit Dir. : Direction Éd. :Édition GD-CCJA :Décisions de la Cour Commune de Grandes Justice et d’Arbitrage ICANN :Internet Corporation for Assigned Names and Numbers JCP : Juris-Classeur Périodique JP :périodique Juridis JT :des Tribunaux Journal 0 : N Numéro Obs. : Observations