L'influence du modèle juridique français en Afrique

Bokina Bokolombe

Description

Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais, alors basé sur le droit coutumier non écrit, s'est doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce "Code colonial", lacunaire et inadapté. Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli : la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.

Sujets

• Colonisation
• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2016
• Nombre de lectures: 84
• EAN13: 9782140017322
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l’ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais qui était alors basé sur le droit coutumier non écrit, fait de multiples coutumes et mœurs locales, s’était finalement doté d’un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l’indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce « Code colonial » qui était non seulement lacunaire mais encore inadapté à la mentalité et aux traditions autochtones. Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Ce Code est un savant mélange du droit traditionnel, tiré des coutumes congolaises et des droits africains postcoloniaux, et du droit moderne, repris au droit français, complété de quelques droits

Mais ce nouveau code congolais a aujourd’hui vieilli. Dès lors, la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.

Etudes africaines

Série Droit

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L’influencedumodèle juridique françaisenAfrique

CasdelaréceptionduCodecivil en RépubliquedémocratiqueduCongo

PréfacedeRémyCabrillac

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Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions Djilali BENAMRANE,Sankara, leader africain, 2016. Ladji BAMBA,La contrebande en Côte d’Ivoire. Le cas du district d’Abidjan, 2016. Melchior MBONIMPA,L’Afrique terre de jihad. Les groupes islamistes armés sur le continent, 2016. Enoch TOMPTE TOM,Vérité philosophique et vérité théologique, 2016. André ENGAMBÉ,Les méthodes coloniales au Congo-Brazzaville de 1886 à 1958. Analyse socio-économique et devoir de mémoire, 2016. Yves Gatien GOLO,La réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine, 2016. Germain KUNA MABA MAMBUKU, Le Kongo Centra face à la crise de leadershipEssai sur la lutte politique de Bundu dia kongoet des pseudos leaders Né-Kongo,2016 Abdoulaye TAMBOURA,Le conflit touareg et ses enjeux géopolitiques au Mali, Géopolitique d’une rébellion armée, 2016. Didier N’KUPA Ntikala E-Benya,Le Congo-Kinshasa, une République démocratique ?,2016. Éric NGANGO YOUMBI,La justice constitutionnelle au Bénin, Logiques politique et sociale, 2016. LENDJA NGNEMZUE Ange Bergson,Les Babitchoua. Parenté, chefferie et résistance aux Allemands dans le sud-est bamiléké, 2016. BELEBENIE Pierre,Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun, 2016. MAKENGO NKUTU Alphonse,La théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques, sous la Première, Deuxième et Troisième République de la République démocratique du Congo, 2016. EBALÉ Raymond,Les Accords de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), 2016. MINKALA NTADI Pierre,La tutelle politique dans la production de l’information de presse en Afrique francophone, Le cas du Congo-Brazzaville, 2016.

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Préface de Rémy Cabrillac

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À mes défunts parents, Dieudonné et Madeleine ;

Àmes défunts frères et sœurJoséMarie, Alphonse et Rebecca ;

À ma famille…

Je dédie ce travail

PRÉFACE

La codification, opération de mise en forme de règles juridiques en un ensemble, est vieille de plus de quatre mille ans, les premiers codes étant apparus en Mésopotamie quasiment en même temps que l’écriture. Tout au long de cette histoire, la codification s’est répandue sur les cinq continents, traversant des phases d’expansion et de repli. L’éclatement des codifications e e et leur éparpillement, à la fin du XIX siècle et au début du XX siècle, tra duit davantage un épanouissement pérenne qu’un hypothétique déclin, hypo thèse que confirme l’insolente santé de la codification en ce début de e XXI siècle.

Produit de l’esprit de géométrie et de finesse français, le Code civil a connu un extraordinaire destin international. Imposé à l’étranger par la force des armes à la suite des armées de Napoléon Bonaparte, il s’est ensuite rapi dement et durablement imposé par la force de la raison. Le Code civil a servi de modèle à de nombreux codes en Europe, en Afrique, au MoyenOrient, ou en Amérique latine. La codification et plus particulièrement le Code civil français ont ainsi intégré la culture juridique africaine dont ils constituent aujourd’hui des figures incontournables.

Mais, au nord comme au sud, les codes ont vieilli et face à une dé codification qui menace de transformer les Codes civils en une élégante fa çade masquant un monument vide, des recodifications ont été heureusement entreprises.

Dans sa très riche thèse, Monsieur Bokina Bokolombe a analysé ces phénomènes au Congo, marqué par le Code civil français, acclimaté au tra vers de la colonisation belge. Après l’indépendance, les pouvoirs publics congolais ont adopté en 1987 un Code de la famille, tentant de combiner influence française et droit traditionnel. Monsieur Bokina Bokolombe montre de manière très pertinente que ce Code a déjà vieilli et mériterait d’être rénové, proposant de manière convaincante plusieurs pistes. Servie par une grande culture juridique, une rigueur scientifique et un sens de l’exposition remarquables, la belle thèse de Monsieur Bokina Bokolombe méritait largement d’être publiée pour que les idées qui l’habitent puissent être plus largement diffusées et que continue à prospérer le riche et fructueux dialogue entre culture juridique française et culture juridique africaine.

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Rémy CABRILLAC Professeur à la Faculté de droit de Montpellier