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Patrick Juvet Lowé Gnintedem
L’obtention des brevets pharmaceutiques en Afrique
Le cas des pays de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
Préface de Tshimanga Kongolo
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Lobtention des brevets
pharmaceutiques
en Afrique
Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Gunhild ODDEN, Milfrid TONHEIM (éds.), La route cahoteuse de la réintegration des filles ex-soldats dans lEst du Congo , 2013. Pither MEDJO MVÉ, Langage et identité chez les Ndambamo du Gabon , 2013. André E NGAMBE , Impôt colonial et résistance des populations du Congo , 2013. Bouopda Pierre Kamé, Kamé Samuel. Aux fondements du régime politique camerounais, 2013. Paulin K IALO et Flora E KOZOWAKA N GUEMASSA , Un projet de barrage hydroélectrique au Gabon. Laffaire Kongou , 2013. Paulin K IALO , Les proverbes de la forêt chez les Pové du Gabon , 2013. Daha Chérif B A , Cultures populaires en Sénégambie. Lexemple des Fulbe (1512 1980) , 2013. Stéphanie N KOGHE , Léducation traditionnelle fang en mutation , 2013. Prof. K IMPIANGA M AHANIAH , Kasa-Vubu, Lumumba et lindépendance du Congo. 1956-1960 , 2013. Hilaire K OUOMEGNE N OUBISSI , Centralisation et décentralisation au Cameroun. La répartition des compétences entre lÉtat et les collectivités locales , 2013. Myriam L EGENNE , Soins et altérité , 2013 Kyalondawa N YABABA , Les Pygmées face à une modernité économique et religieuse importée. Les enjeux de linscription du christianisme dans une culture africaine de frappe écologique , 2013. Paulin K ALALA K ABEYA , Lécole des compétences dans loptique de la gestion mentale. Essai de pédagogie de la gestion mentale, 2013. Noël Bernard B IAGUI , Le gúbaher - parler baïnouck de Djibonker (Basse-Casamance, Sénégal). Éléments de description linguistique : phonologie et classes nominales, 2013.
Patrick Juvet Lowé Gnintedem
Lobtention des brevets pharmaceutiques en Afrique
Le cas des pays de lOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle Préface de Tshimanga Kongolo
© LHarmattan, 2013 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00374-0 EAN : 978234300374 0
PREFACE
Cest pour moi un réel plaisir de préfacer louvrage de M. LOWE GNINTEDEM, juriste de formation et Docteur en droit de lUniversité de Dschang, Cameroun, qui est passionné par les nouveaux défis et enjeux de la propriété intellectuelle dans le monde pharmaceutique ; il y a consacré dimportants travaux de recherche. En outre, les expériences quil a acquises auprès des institutions spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle par le biais de stage auprès du « South Centre » à Genève et aussi de recherches auprès de lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), lui ont permises danalyser le sujet en tenant compte de diverses dimensions. Dans son ouvrage, M. LOWE GNINTEDEM aborde avec rigueur les questions pertinentes relatives à lobtention des brevets portant sur des inventions pharmaceutiques. Il est important de rappeler que lOAPI opère une unification du droit de la propriété intellectuelle, et notamment du droit des brevets, dans seize pays dAfrique subsaharienne. Cet espace juridique unique constitue une expérience rare dintégration régionale exprimée à travers la règle de droit en matière de propriété intellectuelle. Or, lon sait également que les questions daccès aux médicaments se posent comme étant parmi les plus urgentes auxquelles doivent faire face les Etats membres. Lon comprend alors tout lintérêt dun ouvrage qui traite des rapports entre lobtention des titres de brevets et les inventions pharmaceutiques dans cet espace juridique. Lapproche adoptée dans louvrage permettra aux lecteurs de bien percevoir les défis et les enjeux qui
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entourent le sujet étudié. Dune part, la question de laccès aux brevets sur les inventions pharmaceutiques est analysée dans son principe même. On aurait cru une telle question épuisée ! Pourtant, les particularités du système de santé dans les Etats membres de lOAPI, où lon dénote un large recours à la médecine traditionnelle, contribuent à raviver les débats. Par ailleurs, les choix du législateur OAPI quant à la détermination de létendue de lobjet brevetable dans linvention pharmaceutique sont questionnés à la lueur des exigences posées par les textes internationaux auxquels les Etats membres ont adhéré. Dautre part, louvrage analyse les difficultés et opportunités que pourraient susciter la mise en uvre de la brevetabilité des inventions pharmaceutiques. Nhésitant pas tout au long de louvrage à faire appel au droit comparé, lauteur sattèle à faire ressortir les mécanismes existants tout en précisant les nouveautés apportées par lAccord de Bangui révisé le 24 février 1999, de critiquer éventuellement ces mécanismes et aussi, de proposer de nouvelles perspectives. Il relève notamment que, dans un contexte marqué par la faiblesse du niveau de développement des Etats membres de lOAPI, il est important de sortir de lemprise de lurgence pour mener des politiques à plus long terme qui privilégient linvestissement dans la recherche-développement pour permettre de concilier la protection de linnovation pharmaceutique avec laccès aux médicaments. Lobtention des brevets nest en fin de compte pas nécessairement en contradiction avec le droit daccès aux médicaments des populations africaines. La démonstration est rigoureuse et délicate ; il est vrai que la grande technicité du droit des brevets ne prête pas le flanc à une analyse portée par le premier venu.
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M. LOWE GNINTEDEM réussit à adopter un style simple dans la forme comme dans le fond ; ce qui devrait susciter lintérêt aussi bien du monde académique que des décideurs et praticiens désireux dêtre renseignés sur les enjeux de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne particulièrement leur mise en uvre face à des défis relevant des droits de lhomme comme le droit à laccès aux médicaments. Le présent ouvrage apporte précision et clarté sur ce sujet tant controversé ces quinze dernières années, et grâce auquel la propriété intellectuelle est sortie de sa cage pour enfin avoir un visage humain. Sans aucun doute, il amorce une réflexion dont il faut souhaiter la continuation. Lon rappellera en effet que si le brevet est obtenu, il devra encore être exploité ; ce qui peut susciter dautres enjeux importants. Je terminerais donc en émettant un vu. Que lauteur achève ce quil a si bien commencé, en élargissant la réflexion dans une perspective plus complète du droit des brevets et même de lensemble des droits de propriété intellectuelle. Cela est souhaitable pour le développement de la société africaine, si lon ne veut sen tenir quà une raison.
TSHIMANGA KONGOLO, Ph.D. Directeur adjoint par intérim Académie de lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
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