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L'obtention des brevets pharmaceutiques en Afrique

De
218 pages
Le législateur OAPI a entendu faire de la propriété intellectuelle un instrument de développement pour les Etats membres, tout en s'arrimant aux textes internationaux pertinents. Mais le texte adopté lève-t-il pour autant les appréhensions résultant du souci d'assurer l'accès aux médicaments dans un contexte de développement particulier ?
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Patrick Juvet Lowé Gnintedem
L’obtention des brevets pharmaceutiques en Afrique
Le cas des pays de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
Préface de Tshimanga Kongolo
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Lobtention des brevets
pharmaceutiques 
en Afrique  
Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa   Dernières parutions  Gunhild ODDEN, Milfrid TONHEIM (éds.), La route cahoteuse de la réintegration des filles ex-soldats dans lEst du Congo , 2013. Pither MEDJO MVÉ, Langage et identité chez les Ndambamo du Gabon , 2013. André E NGAMBE ,  Impôt colonial et résistance des populations du Congo , 2013. Bouopda Pierre Kamé,  Kamé Samuel. Aux fondements du régime politique camerounais,  2013.  Paulin K IALO  et Flora E KOZOWAKA N GUEMASSA , Un projet de barrage hydroélectrique au Gabon. Laffaire Kongou , 2013. Paulin K IALO , Les proverbes de la forêt chez les Pové du Gabon , 2013. Daha Chérif B A , Cultures populaires en Sénégambie. Lexemple des Fulbe (1512  1980) , 2013. Stéphanie N KOGHE , Léducation traditionnelle fang en mutation , 2013. Prof. K IMPIANGA M AHANIAH , Kasa-Vubu, Lumumba et lindépendance du Congo. 1956-1960 , 2013. Hilaire K OUOMEGNE N OUBISSI , Centralisation et décentralisation au Cameroun. La répartition des compétences entre lÉtat et les collectivités locales , 2013. Myriam L EGENNE , Soins et altérité , 2013 Kyalondawa N YABABA , Les Pygmées face à une modernité économique et religieuse importée. Les enjeux de linscription du christianisme dans une culture africaine de frappe écologique , 2013. Paulin K ALALA K ABEYA , Lécole des compétences dans loptique de la gestion mentale. Essai de pédagogie de la gestion mentale, 2013.  Noël Bernard B IAGUI , Le gúbaher - parler baïnouck de Djibonker (Basse-Casamance, Sénégal).  Éléments de description linguistique : phonologie et classes nominales, 2013.
 
  
 
 
Patrick Juvet Lowé Gnintedem
 Lobtention des brevets pharmaceutiques en Afrique
Le cas des pays de lOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle     Préface de Tshimanga Kongolo                 
 
                              
 
© LHarmattan, 2013 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris  http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-343-00374-0  EAN : 978234300374 0
PREFACE
 Cest pour moi un réel plaisir de préfacer louvrage de M. LOWE GNINTEDEM, juriste de formation et Docteur en droit de lUniversité de Dschang, Cameroun, qui est passionné par les nouveaux défis et enjeux de la propriété intellectuelle dans le monde pharmaceutique ; il y a consacré dimportants travaux de recherche. En outre, les expériences quil a acquises auprès des institutions spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle par le biais de stage auprès du « South Centre » à Genève et aussi de recherches auprès de lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), lui ont permises danalyser le sujet en tenant compte de diverses dimensions. Dans son ouvrage, M. LOWE GNINTEDEM aborde avec rigueur les questions pertinentes relatives à lobtention des brevets portant sur des inventions pharmaceutiques. Il est important de rappeler que lOAPI opère une unification du droit de la propriété intellectuelle, et notamment du droit des brevets, dans seize pays dAfrique subsaharienne. Cet espace juridique unique constitue une expérience rare dintégration régionale exprimée à travers la règle de droit en matière de propriété intellectuelle. Or, lon sait également que les questions daccès aux médicaments se posent comme étant parmi les plus urgentes auxquelles doivent faire face les Etats membres. Lon comprend alors tout lintérêt dun ouvrage qui traite des rapports entre lobtention des titres de brevets et les inventions pharmaceutiques dans cet espace juridique. Lapproche adoptée dans louvrage permettra aux lecteurs de bien percevoir les défis et les enjeux qui
 
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entourent le sujet étudié. Dune part, la question de laccès aux brevets sur les inventions pharmaceutiques est analysée dans son principe même. On aurait cru une telle question épuisée ! Pourtant, les particularités du système de santé dans les Etats membres de lOAPI, où lon dénote un large recours à la médecine traditionnelle, contribuent à raviver les débats. Par ailleurs, les choix du législateur OAPI quant à la détermination de létendue de lobjet brevetable dans linvention pharmaceutique sont questionnés à la lueur des exigences posées par les textes internationaux auxquels les Etats membres ont adhéré. Dautre part, louvrage analyse les difficultés et opportunités que pourraient susciter la mise en uvre de la brevetabilité des inventions pharmaceutiques. Nhésitant pas tout au long de louvrage à faire appel au droit comparé, lauteur sattèle à faire ressortir les mécanismes existants tout en précisant les nouveautés apportées par lAccord de Bangui révisé le 24 février 1999, de critiquer éventuellement ces mécanismes et aussi, de proposer de nouvelles perspectives. Il relève notamment que, dans un contexte marqué par la faiblesse du niveau de développement des Etats membres de lOAPI, il est important de sortir de lemprise de lurgence pour mener des politiques à plus long terme qui privilégient linvestissement dans la recherche-développement pour permettre de concilier la protection de linnovation pharmaceutique avec laccès aux médicaments. Lobtention des brevets nest en fin de compte pas nécessairement en contradiction avec le droit daccès aux médicaments des populations africaines. La démonstration est rigoureuse et délicate ; il est vrai que la grande technicité du droit des brevets ne prête pas le flanc à une analyse portée par le premier venu.
 
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M. LOWE GNINTEDEM réussit à adopter un style simple dans la forme comme dans le fond ; ce qui devrait susciter lintérêt aussi bien du monde académique que des décideurs et praticiens désireux dêtre renseignés sur les enjeux de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne particulièrement leur mise en uvre face à des défis relevant des droits de lhomme comme le droit à laccès aux médicaments. Le présent ouvrage apporte précision et clarté sur ce sujet tant controversé ces quinze dernières années, et grâce auquel la propriété intellectuelle est sortie de sa cage pour enfin avoir un visage humain. Sans aucun doute, il amorce une réflexion dont il faut souhaiter la continuation. Lon rappellera en effet que si le brevet est obtenu, il devra encore être exploité ; ce qui peut susciter dautres enjeux importants. Je terminerais donc en émettant un vu. Que lauteur achève ce quil a si bien commencé, en élargissant la réflexion dans une perspective plus complète du droit des brevets et même de lensemble des droits de propriété intellectuelle. Cela est souhaitable pour le développement de la société africaine, si lon ne veut sen tenir quà une raison.  
   
 
TSHIMANGA KONGOLO, Ph.D. Directeur adjoint par intérim Académie de lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
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