L'Ordre public écologique

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Cette réflexion propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur : l'ordre public écologique. Celui-ci pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie et siège de processus qui sont le support de toute vie, y compris celle de l'humanité. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour exprimer un projet sociétal qui (ré)introduit l'être humain dans un Tout global rompant avec la perspective économiciste dominante.
Publié le : samedi 15 novembre 2014
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EAN13 : 9782336362434
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L’Ordre public écologique
Du concept à la juridicité
L’Ordre public écologique
Cette réfexion originale propose d’« expérimenter », au travers des
polices de l’eau, un concept novateur construit à partir d’une approche Du concept à la juridicité
interdisciplinaire. Le concept d’ordre public écologique pose les
conditions d’un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant
que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont le support
de toute vie y compris celle de l’humanité.
À partir des fondements et des perspectives de l’ordre public
écologique, confrontés à la réalité juridique tant du droit public
français que de son droit pénal, nous proposons d’étudier les valeurs
accordées à l’eau par les acteurs de sa protection afn d’évaluer
l’émergence potentielle d’un tel ordre public non seulement dans
le droit mais aussi, en prospective, au travers de l’évolution des
consciences, mentalités et pratiques.
L’analyse de la matérialité de l’Ordre public écologique à sa
matérialisation, à partir des enjeux et de la complexité de la protection
et du partage de l’eau, dessine le décalage entre les potentialités du
système de Droit et les réalités juridiques. Elle illustre la mesure du
déf ouvert pour introduire ces considérations au sein du politique
et, ainsi, exprimer un projet sociétal fondé sur des relations
HommeNature renouvelées qui (ré)introduit l’être humain dans un Tout global
rompant avec la perspective économiciste dominante : un cadre où ce
ne serait plus la croissance économique qui constituerait le centre
de toute préoccupation mais l’Humanité et la (re)construction de
relations de réciprocité avec les autres et avec le Milieu.
Revue internationale interdisciplinaire
26 €
ISBN : 978-2-343-04577-1 68 2014/2
L’Ordre public écologique
68 2014/2
Du concept à la juridicité





Revue internationale interdisciplinaire


Publiée par la Fédération Interdisciplinaire
de Nanterre en Droit (FIND)
de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
et par l’Association Française Droit et Cultures



Avec le concours
du Centre National de la Recherche Scientifique
de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et
du Centre National du Livre





L’Harmattan
REVUE DROIT ET CULTURES
Revue internationale interdisciplinaire



Rédacteur en chef : Hervé GUILLOREL (ISP, CNRS/Paris Ouest Nanterre La Défense)
Rédacteur en chef adjoint : Jacqueline LAHMANI (CNRS)


Comité éditorial
Nadia BELAÏDI (MNHN, CNRS) – Christiane BESNIER (Centre d’Anthropologie Culturelle, Paris
Descartes-Sorbonne) – Jean-Godefroy BIDIMA (Tulane University) – Jean-Claude BONNAN
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(Association Française Droit et Cultures)


Directeur de la publication : Hervé GUILLOREL (ISP, CNRS/Paris Ouest Nanterre La Défense)
Responsable de l’édition numérique : Jacqueline LAHMANI (CNRS)
Éditeur numérique : Association Française Droit et Cultures (AFDC)



Revue Droit et Cultures, Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
200 avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex, Tel/Fax : 33(1) 40 97 73 65
email : jlahmani@u-paris10.fr
Sommaire numéro 68-2014/2
Dossier
L’Ordre public écologique, du concept à la juridicité
sous la responsabilité de Nadia Belaidi

Nadia Belaidi, Présentation ......................................................................... 11 aidi, Identité et perspectives d’un ordre public écologique ... 15
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Conflits de valeurs et
police(s) de l’eau : quelle place pour l’ordre public écologique ? .......... 51
Patrice Van Bosterhaudt, Les valeurs des polices de l’eau :
Efficacité du droit pénal de l’environnement à l’épreuve de la
protection de l’eau et des milieux aquatiques ? ......................................... 81
Marguerite Boutelet, Polices de l’eau et ordre public écologique,
valeurs exprimées, valeurs protégées ............................................................ 143
Adeline Rerolle, De l’alchimie de l’eau à l’alchimie juridique :
vers la reconnaissance de la valeur environnementale de l’eau ? .......... 165


Études


Marie-Noël Capogna, La légalisation du couple de même sexe ....... 187
Assana Assana, Memoranda et démocratisation dans
l’Adamaoua (Cameroun) .................................................................................. 213

Droit et Cultures, 68, 2014/2 Table of contents 68-2014/2
Ecological Public Order, from Concept to Legal Framework
Nadia Belaidi

Nadia Belaidi, Presentation ......................................................................... 11 aidi, Identity and Development of
an Ecological Public Order ............................... 15
Marie-Caroline Vincent-Legoux, Values Conflicts and Water
Policies: which Place for the Ecological Public Order? ............................... 51
Patrice Van Bosterhaudt, Values of the Police of Water
Effectiveness of the Criminal Law of the Environment to the
Challenge of Protection of Water and the Aquatic Environments? .... 81
Marguerite Boutelet, Water Police and Ecological Public Order,
Expressed Values, Protected Values ............................................................. 143
Adeline Rerolle, Of the Alchemy of the Water in the Legal Alchemy:
Towards the Recognition of the Environmental Value of Water? ...... 165


Studies


Marie-Noël Capogna, Legalization of the Same Sex Couple .......... 187
Assana Assana, Memoranda and Democratization in the Adamawa
Region (Cameroon) ............................................................................................. 213

M


Droit et Cultures, 68, 2014/2

ONT CONTRIBUE A CE NUMERO
H





Assana Assana est enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP)
de l’Université de Ngaoundéré au Cameroun. Parmi ses publications, on peut noter « Démocratisation
et civilisation des mœurs dans les relations interethnique entre Gbaya et Foulbé dans le Mbéré
dans l’Adamaoua-Cameroun : analyse de la transition de la figure de l’ennemi à l’adversaire », à
paraître. « Le conflit ethnico-religieux à l’Église évangélique et luthérienne au Cameroun (EELC)
dans l’Adamaoua (Cameroun), la réversibilité de la démocratisation et l’ingénierie de la
réconciliation », à paraître.
Nadia Belaidi est chargée de recherche au CNRS en Droit international et comparé de
l’environnement au sein de l’UMR CNRS 7206 Éco-Anthropologie et Ethnobiologie (Muséum
National d’Histoire Naturelle). Ses travaux portent sur la dimension sociale de la protection
de l’environnement et se concentrent sur la reconnaissance et la valorisation sociale de
l’environnement, sur l’expérimentation concrète du concept d’ordre public écologique à partir de
la démarche des parcs pour la paix (Peace parks) en Afrique australe et sur l’étude de stratégies
d’écologie sociale. Dans le cadre de la thématique du dossier, elle a publié des ouvrages : La lutte
contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écologique ?, Bruylant, Bruxelles, 2008 ;
Eau et société : enjeu de valeurs. Les ambivalences du droit face à la complexité de l’environnement, Bruylant,
coll. « Droits, Territoires, Cultures », Bruxelles, 2012 et des articles qui soit affinent certaines des
réflexions qui y sont proposées (« L’eau : enjeu de justice environnementale » in Schneier G. (dir.),
L’eau mondialisée, La découverte, Paris, 2010, p. 333-345 ; « Droit et risques climatiques : le
concept d’ordre public écologique pour (re)penser le droit de l’environnement » in Cournil Ch. et
Fabregoule C. (dir.), Changements climatiques et défis du droit, Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 375-392 ;
« De la chose commune au patrimoine commun. Regards croisés sur les valeurs sociales de l'accès
à l'eau », Mondes en développement, vol. 37, n°145, 2009, p. 55-72 (avec A. Euzen) ; « Droits de
l'homme, environnement et ordre public : la garantie du bien-être » in J.-C. Fritz et M. Boutelet,
L’ordre public écologique, Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 57-80) soit « testent » le concept (« Entre terre
et eau, la gestion du delta de l’Okavango : un mécanisme d’ordre public écologique ? », Cahiers
d’anthropologie du Droit, Foncier et environnement en Afrique. Des acteurs au(x) droit(s),
O. Barrière et A. Rochegude (dir.), 2008, p. 189-214 ; « Participation et ordre public écologique »
in M. Boutelet et J. Olivier (dir.), La démocratie environnementale. Participation du public aux décisions
environnementales et politiques environnementales, EUD, Dijon, 2009, p. 231-248 ; « Le Great Limpopo
Transfrontier Park : une gestion régionalisée de la biodiversité au service du développement ? », in
B. Thibaud (dir.), « Les nouveaux enjeux régionaux dans l'océan Indien occidental », Echogéo,
n°7/2008, décembre 2008-février 2009).
Marguerite Boutelet, maître de conférences retraitée, s’intéresse au droit de l'environnement
depuis sa thèse soutenue en mai 1981 sur la notion de voisinage, et notamment aux aspects de
droit privé : l’action des associations, l’accès à la justice, le droit de propriété comme obstacle à la
protection de l’environnement, les mécanismes de protection de la ressource en eau, les
servitudes, le droit pénal de l’eau. Elle a publié les actes de plusieurs colloques sur ces sujets : Vers
un ordre public écologique, Bruylant, 2005; Gouvernance de l'eau, intercommunalités et recomposition des
territoires, EUD 2010, La démocratie environnementale, participation du public aux décisions et politiques
Droit et Cultures, 68, 2014/2 environnementales, EUD 2010. La recherche qui fait l’objet de cette contribution est née d’une
réponse à un appel de la mission Droit et Justice et du rapport consacré au « Suivi judiciaire et
administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en Côte
d’Or au cours de la période 2002-2005 » de novembre 2008.
Marie-Noël Capogna est maître de conférences de droit privé à l’Université de la Polynésie
française. Quelques publications (sous le nom de Marie-Noël Charles) : « Le rôle de la possession
d’état dans la filiation de l’enfant fa’a’amu en Polynésie française », Droit et Société, 1995 ;
« Réflexions sur l’adoption en Polynésie française », Revue de Droit Prospectif, Presses universitaires
d’Aix/Marseille, 1997 ; « De la famille fa’a’amu en Polynésie française à la nécessité d’un statut de
la famille nourricière », Revue de droit comparé de l’Université des Sciences sociales de Toulouse,
1998 ; « Filiation et don d’enfants en Polynésie française », Actes du colloque, L’enfant face à
l’abandon, l’enfant face à l’adoption, Albin Michel, 2000 ; « Identité juridique et identité culturelle de la
personne physique : quels rapports ? », L’identité de la personne humaine, Jacqueline Pousson-Petit
(dir.), Bruylant, 2002 ; « L’espace de la langue tahitienne au temps de la colonisation », dans Le
temps et l’espace du Pacifique sous la direction de Serge Dunis, Édit. Georg, collection « Ethnos »
2004 ; « La médiation familiale : une voie de justice apaisée », actes du colloque Les médiations : la
justice autrement, réflexions théoriques, pratiques et philosophiques, Université Paris Est, Arghos diffusion,
2011.
Adeline Rerolle est cadre juridique au sein de l’association gaea21 pour la mise en œuvre et la
promotion du développement et de l’Agenda21, basée à Genève. Titulaire d’un master en droit
de la personne et protection de l’humanité, elle s’est spécialisée en droit de l’environnement et
notamment sur les questions liées à l’eau Elle a collaboré à la rédaction du rapport de recherche
sur les « Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des
usages de l’eau en Côte d’Or au cours de la période 2002-2005 », sous la direction de Philippe
Billet et Marguerite Boutelet, réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice
et publié en avril 2010. Elle a également participé à l’ouvrage collectif La démocratie environnementale.
Participation du public aux décisions et politiques de l’environnementales, sous la direction de Marguerite
Boutelet et Juliette Olivier, publié aux EUD (Dijon) en 2009.
Patrice Van Bosterhaudt est inspecteur de l’environnement, chef de service départemental à
l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques depuis 1989 et chargé de missions juridiques
auprès de cet office. Outre son expérience de terrain sur les problématiques de protection de l’eau
et des milieux aquatiques, il est titulaire d’un master recherche « Protection des droits
fondamentaux et des libertés » et prépare actuellement une thèse en rapport avec le droit pénal de
l’environnement à l’Université de Bourgogne. Il a participé à l’élaboration du rapport de recherche
sur les « Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des
usages de l’eau en Côte d’Or au cours de la période 2002-2005 », sous la direction de Philippe
Billet et Marguerite Boutelet, réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice
et publié en avril 2010. Il a également collaboré à la rédaction de l’ouvrage collectif sous
la direction d’Alexandre Brun et Frédérique Lasserre, Gestion de l’eau : Approche territoriale et
institutionnelle, (Presses de l’Université du Québec, Collection Géographie contemporaine, 2012).
Marie-Caroline Vincent-Legoux est maître de conférences en droit public à l’Université de
Bourgogne depuis 1997. Elle mène des travaux de recherche sur l’ordre public, le droit des
contrats publics et le contentieux administratif. Après la publication de sa thèse de doctorat
portant sur L’ordre public. Étude de droit comparé interne (PUF, 2001, coll. « Les grandes thèses du
droit français », préface Pr. J.-P. Dubois), elle s’est interrogée sur l’émergence d’un ordre public
écologique en droit interne (article in M. Boutelet, J.-C. Fritz (sous dir.), L’ordre public écologique,
Bruylant, 2005, p. 81) puis sur la place laissée à cet ordre public écologique dans le cadre des
Droit et Cultures, 68, 2014/2 polices de l’eau. Elle a également poursuivi des recherches en droit des contrats publics et en
contentieux administratif et publié divers commentaires de jurisprudence (v. notamment,
« Respect de l’obligation d’informer les candidats du délai à l’issue duquel le marché allait être
signé », JCP A 47/2013, n°2326 ; « L’office du juge de l’exécution après l’annulation d’un acte
détachable de la passation du contrat », AJDA 30/2011, p. 1739-1743 ; « Créer des emplois c’est
bien ... en rapport avec l’objet du contrat c’est mieux », JCP A 7/2011, n°2062 ; « Portée des
obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé »,
AJDA 28/2009 p. 1554-1559 ; « Sur une tentative d’extension du recours pour excès de pouvoir
en matière contractuelle », RFDA 2007 p. 951-957). Elle a enfin commenté la Loi type de la
Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la
erpassation des marchés publics du 1 juillet 2001 (chron. des sources informelles du droit des
affaires internationales, Rev. de droit des affaires internationales (revue bilingue français/anglais), 2012,
n°5, p. 527-536).

Droit et Cultures, 68, 2014/2 Droit et Cultures, 68, 2014/2







Dossier

L’environnement, une valeur essentielle ?
L’Ordre public écologique,
du concept à la juridicité
Exemple des polices de l’eau en droit français















Nadia Belaidi
L’environnement, une valeur sociale essentielle ?
L’Ordre public écologique, du concept à la juridicité
Exemple des polices de l’eau en droit français
e
Présentation

a réflexion sur le concept d’Ordre public écologique a commencé avec
1un colloque international visant à discuter la notion dégagée dans
2L des travaux de thèse alors en cours . L’ouvrage issu de ce colloque
est dédié à l’analyse des conditions d’existence de cet ordre public et tente
3d’en cerner les différents moyens de protection . Si l’ouvrage tiré de la thèse
4permet d’en définir les contours , l’analyse ne demeurait cependant pas
complète tant que l’effectivité du concept n’avait pas été « testée »
notamment en étudiant les évolutions qu’a connues la hiérarchie entre les
intérêts écologiques et les intérêts économiques et sociaux.

1 L’ordre public écologique, 6 et 7 février 2003, Faculté de Droit, Université de Bourgogne
2 N. Belaidi, La lutte contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écologique ?, thèse de
doctorat, Dijon, Faculté de droit et de science politique, Université de Bourgogne, 2004.
3 M. Boutelet. & J.-C. Fritz (dir.), L’ordre public écologique, Bruylant, Bruxelles, 2005.
4 N. Belaidi, La lutte contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écologique ?, Bruylant,
Bruxelles, 2008. Si l’ordre public écologique est un concept que l’on peut trouver dans la littérature
française, il n’a été approché que dans le cadre du droit interne français : de manière explicite,
F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, LGDJ, Paris, 1981, p. 19-176 ; M. Prieur, Droit de
e l’environnement, Dalloz, 5 édition, Paris, 2004, p. 54-55, n°60-61 ; M.-C. Vincent-Legoux, « L’ordre
public écologique en droit interne », in M. Boutelet. & J.-C. Fritz (dir.), op. cit., p. 81 ; appliqué à la mer,
A. Van Lang, « L’émergence d’un ordre public écologique en mer » in Ordre public et mer, Pédone, Paris,
2012, p. 31-44 ; implicitement, M. Picard, La notion de police administrative, thèse Paris II, 1978, p. 226 ;
expression proche, Ordre public de la nature, M. Prieur, La pollution atmosphérique, Coll. « Droit et économie
de l’environnement », PPS, 1975, p. 5 ; l’ordre public fondant la préservation et la mise en valeur du
patrimoine naturel, M.-C. Vincent-Legoux, L’ordre public. Étude de droit comparé interne, PUF 2001, coll.
« Les grandes thèses du droit français », préface Prof. J. P. Dubois, p. 482 ; approche communautaire :
C. Picheral, « L’ordre public écologique en droit communautaire », in M. Boutelet. & J.-C. Fritz (dir.),
op. cit., p. 107 ; approche internationalisée : A. Kiss., « L’ordre public écologique » in M. Boutelet. &
J.C. Fritz (dir.), op. cit., p. 167.
Droit et Cultures, 68, 2014/2 11 Nadia Belaidi
L’objet de ce dossier est de présenter une réflexion sur l’émergence
d’un ordre public spécifique dans l’exercice des polices de l’eau. La protection
emportant le statut, l’eau est-elle protégée comme une valeur d’ordre public ?
Si oui, quelle valeur d’ordre public – écologique, environnementale, autre ?
La problématique générale consiste alors à se demander quelle est la place
réellement laissée à l’ordre public écologique dans le cadre des polices de l’eau.
Jusqu’ici soumise à des polices « d’une efficience médiocre ne
correspondant ni aux enjeux actuels ni à l’évolution des normes juridiques
5ni aux attentes croissantes des citoyens », l’eau s’est trouvée être un
domaine intéressant pour la réflexion et le droit français un cadre adapté
dans la mesure où les réformes françaises peuvent apparaître favorables à la
6protection d’une eau reconnue droit fondamental en 2010 .

Les enjeux visent la protection et le partage de l’eau. La protection de
l’eau, source de vie, concerne la quantité et la qualité en prenant en compte
ses formes (liquide évidemment, mais aussi gazeuse et solide), leurs
manifestations particulières (eau douce des lacs et rivières, eau des mers et
océans, nappes phréatiques et aquifères, pluie et brouillard, glaciers, etc.), et
leurs localisations spatiales et écologiques, intégrées à la vision globale de la
biosphère. Le partage de l’eau concerne la répartition de l’usage de l’eau
entre les humains et le reste de la nature, et la répartition de l’eau entre
les humains selon différentes catégories spatiales et sociales (entre États,
régions, types d’utilisateurs, classes, genres, etc…) mais aussi le partage des
diverses ressources qu’elle abrite ou couvre. Les pêcheries, les exploitations
7pétrolières sous-marines, par exemple , ne peuvent être isolées de l’eau soit
parce qu’elle est leur milieu de vie soit parce qu’elle est affectée en tant que
moyen d’accès pour leur exploitation. Au-delà des approches théoriques,
l’activité économique et sa technologie, en liant (sur)exploitation des sols
sous-marins ou des océans, perte de la biodiversité et pollutions, montrent
l’importance des interactions et attestent, par là même, que la protection de
l’eau et le partage homme/reste de la nature ont un impact sur l’ensemble
de la biosphère et la diversité des milieux qui la composent, sur leur intégrité
et leur dynamique.
Or, en droit français, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police
administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement renforce le

5 L. Simoni et al., Renforcement et structuration des polices de l’environnement, Rapport ministériel, fév. 2005.
6 Assemblée générale des Nations unies, résolution sur le droit fondamental à l’eau et à l’assainissement,
28 juillet 2010, Genève, A/64/L.63/Rev.1 conforté par une résolution du Conseil des droits de
l’homme, Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, 15e session, 24-30
septembre 2010, A/HRC/15/L.14.
7 A. Y. Hoekstra, A. K. Chapagain, Globalization of water. Sharing the Planet, Freshwater resources, Oxford,
Blackwell, 2008.
12 Droit et Cultures, 68, 2014/2 Présentation
régime répressif de l’eau et des milieux aquatiques, donnant ainsi l’impression
qu’ils acquièrent une importance sociale renouvelée. Impression déjà suscitée
erpar l’adoption de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1
août 2008, qui consacre l’introduction en droit français d’un régime de
responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves et
durcit la répression des pollutions. Dans ce cadre, il faut se demander si ce
renforcement traduit une nouvelle hiérarchisation des valeurs qu’il convient
d’évaluer à partir d’une étude de l’ordre public classique, lequel regroupe les
règles fondamentales traduisant des valeurs fondatrices de l’ordre social
(et/ou concernant l’organisation publique).

Cette réflexion originale propose d’« expérimenter », au travers des
polices de l’eau, un concept novateur construit à partir d’une approche
interdisciplinaire. Elle part d’une analyse de la matérialité de l’ordre public
écologique afin d’en étudier la matérialisation.
Ainsi, le dossier propose, d’abord, de s’intéresser à « l’identité et aux
perspectives » de l’ordre public écologique (N. Belaidi) pour ensuite confronter
la notion à la réalité juridique en examinant la gestation d’un tel ordre
public, d’une part, dans le droit public français (M.-C. Vincent-Legoux) et,
d’autre part, dans le droit pénal (P. Van Bosterhaudt). Enfin, au-delà du
droit positif, les valeurs accordées à l’eau par les acteurs de sa protection
peuvent être étudiées afin d’évaluer l’émergence potentielle d’un tel ordre
public au travers de l’évolution des consciences, mentalités et pratiques. Les
deux articles portant sur ce dernier point (M. Boutelet ; A. Rerolle) sont
fondés sur les résultats d’un programme financé par la Mission Droit et
Justice : « Le suivi judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés de
limitation des usages de l’eau en Côte d’or pendant la période 2003-2005 »,
par lequel nous proposions à la fois de tester la volonté politique d’assurer
effectivement la préservation de l’eau et des écosystèmes aquatiques (en
observant l’exercice du pouvoir préfectoral de limitation des usages de l’eau
et l’application des sanctions tant administratives que judiciaires de la
violation des arrêtés édictés) et d’apprécier l’adéquation des instruments
juridiques à l’objectif de protection.

Le décalage entre les potentialités du système de droit et les réalités
juridiques est à la mesure du défi ouvert pour introduire ces considérations
au sein du politique et, ainsi, exprimer un projet sociétal fondé sur des
relations Homme-Nature renouvelées qui (ré)introduit l’être humain dans
un Tout global et rompt avec la perspective économiciste dominante : un
cadre où ce ne serait plus la croissance économique qui constituerait le
centre de toute préoccupation mais l’Humanité et la (re)construction de
relations de réciprocité avec les autres et avec le Milieu.
Droit et Cultures, 68, 2014/1 13
Nadia Belaidi










14 Droit et Cultures, 68, 2014/2 Nadia Belaidi
Identité et perspectives d’un ordre public écologique

Résumé : Plus qu’une mise au point terminologique, cet article vise à analyser le
contenu et les potentialités d’un « outil » qui permet d’identifier et d’exprimer les
valeurs sociales essentielles liées à la protection de l’environnement. Orienté vers un
objectif de justice qualifiée conjointement d’environnementale, d’écologique et de sociale,
il (re)met en perspectives des concepts tels que dette environnementale, principe de
précaution, patrimoine commun, … afin d’en redécouvrir les aspirations et limites. De
cette mise au point découle les composantes essentielles de cette justice : l’environnement
est un bien commun dont la protection, la restauration et la transmission aux
générations futures repose sur une responsabilité éthique afin d’en respecter l’intégrité
et les dynamiques et ainsi de prendre en compte le Bien commun et le Bien-vivre.
Autant de notions qui n’ont pas de réalité juridique aujourd’hui mais dont la prise
en charge serait assurée dans le cadre d’un ordre public écologique. En parallèle, cette
réflexion met en question l’interaction et les relations des êtres humains entre eux et
avec leur environnement.
Mots-clés : valeurs sociales, Droit(s), écosystèmes, société(s), justice, responsabilité,
commun(s), Bien commun (de l’humanité), Bien-vivre.

Identity and Development of an Ecological Public Order

Abstract: More than a terminological development, this article aims at analyzing the
contents and the potentialities of a «tool» which allows to identify and to express
essential social values connected to environmental protection. Directed to an objective
of justice qualified jointly of environmental, ecological and social, it (re)puts in
perspective concepts such as environmental debt, precautionary principle, common
heritage to rediscover their aspiration and their limits. This development underline the
essential components of this justice: environment is a common; its protection, its
restoration and its transmission to future generations is based on an ethical responsibility
that respect its integrity and dynamics and so take into account «Common Good» and
«Good Life». Notions which have no legal reality today but the coverage of which
would be assured within the framework of an ecological public order. In parallel, this
reflection questions interactions and relations of humans between them and with their
environment.
Keywords: Social values, Law, Rights, Ecosystem, Society-ies, Justice, Responsibility,
Commons, Common Good, Good Life.
Droit et Cultures, 68, 2014/2 15 Nadia Belaidi





ue l’on pense aux dérives de la négociation climat, aux difficultés à
« gérer » la biodiversité ou au vocabulaire – accords contractuels,
propriété intellectuelle, permis d’émission négociables – dévolu à Q
ces questions, tout se passe comme si la mondialisation éloignait
1 le droit de l’environnement de la protection des valeurs sociales pour l’engager
dans la voie d’une approche commerciale et économiste. La volonté de
contrôle sur la nature a fait oublier aux êtres humains qu’en dernière
instance, ils dépendent de la Nature pour vivre, ce qu’elle nous rappelle
pourtant, parfois avec brutalité.
Dans ce cadre, le droit peut-il encore permettre de (re)définir un
rapport à la Nature non pas fondé sur l’exploitation d’une Terre source de
richesses naturelles pouvant être réduites au statut de marchandises mais sur
le respect de ses capacités de régénération physiques et biologiques et sa
valorisation en tant que source de toute forme de vie ?

Le Droit nous semble demeurer un outil adéquat lorsque l’approche
est centrée sur l’homme et son changement de comportement car, d’une
part, les êtres humains sont responsables de la destruction des écosystèmes
et sont donc les seuls à pouvoir poser le problème de la régénération de la
Terre face à leur activité prédatrice et destructrice et, d’autre part, parce
qu’on ne saurait parler de « droits de la nature » puisque ni la Terre ni les
animaux ne peuvent revendiquer le respect de leurs droits alors que le genre
2humain peut enfreindre ou respecter ces « droits » . La perspective, plus
3« anthropo-responsabilisante » qu’anthropocentrique, vise l’affirmation que

1 Notamment la valeur d’usage, c’est-à-dire l’utilité d’un bien ou d’un service pour satisfaire les nécessités
de la vie de chacun par opposition à la valeur d’échange (la transaction dont fait l’objet un bien ou un
service) privilégiée par les économies marchandes. Pour le capitalisme, la forme la plus développée de
la production marchande, un bien ou un service qui ne peut être converti en marchandise n’a pas de
valeur puisqu’il ne contribue pas à l’accumulation du capital, ce qui est la finalité et le moteur de
l’économie. Le capitalisme considère que les destructions écologiques sont des dommages collatéraux
(destinés éventuellement à être réduits) mais inévitables, ou pire encore, des « externalités » puisqu’ils
n’entrent pas dans les calculs du marché et, en conséquence, ne sont pas pris en compte dans le
processus d’accumulation du capital. V. M. Godelier, « Transition » in G. Bensussan et G. Labica,
Dictionnaire critique du Marxisme, PUF, Paris, 1982. Voir pour un exemple appliqué aux changements
climatiques, N. Stern, The Economics of Climate Change. The Stern Review, Cambridge University Press,
2007.
2 Dans ce sens, V. A. Salamanca, Teoría Socialista del Derecho, (dos tomos), Ed. Jurídica del Ecuador,
Quito, 2011.
3 F. Houtart, Des biens communs au Bien commun de l’Humanité, Fondation Rosa Luxemburg, Bruxelles, 2011,
p. 21.
16 Droit et Cultures, 68, 2014/2 Identité et perspectives d’un ordre public écologique
les hommes vivent en société, qu’ils accordent une valeur fondamentale au
respect de leurs milieux de vie et comprennent que les rapports qu’ils
entretiennent entre eux peuvent les affecter.
Or il existe bien un corpus fondé sur ces mêmes valeurs, ce qui nous
semble attester de l’existence potentielle « d’un ensemble de règles accepté
et reconnu par tous dont le but est de protéger les processus écologiques
supports de toute vie dans la perspective d’assurer le développement
4durable et le bien-être de l’humanité » : un ordre public écologique.

Si le qualificatif écologique met en relief que l’homme est un élément
particulier mais pas extérieur à la biosphère et à l’ensemble des écosystèmes
qu’elle abrite, l’expression suppose que le respect des êtres humains et de
l’écosphère constitue un fondement commun. Ce concept pointe la nécessité
d’une justice soucieuse de préserver les droits de ceux qui vivent aujourd’hui
ainsi que les droits de ceux qui viendront après en préservant le milieu dans
lequel ils évoluent. Ce milieu est non seulement le milieu physique dans sa
complexité mais aussi le milieu social et culturel, en réalité intimement lié au
premier. Et cela sans que les « milieux » économique et politique ne le
mettent en péril – cela signifie qu’ils ne doivent pas leur être considérés
5comme supérieurs . C’est une justice où les besoins sociaux priment sur le
seul profit.
Ainsi, c’est une justice environnementale qui pourrait être légitimée, une
vision du monde où l’on appréhende le milieu de vie afin de mieux penser
les rapports sociaux. Le « vivre-ensemble » ainsi signifié tend à mettre en
relief que le milieu dans lequel nous vivons permet de saisir/comprendre
avec qui – naturel et humain – nous vivons. Cette conception relève d’une
vision holistique de l’homme, des relations sociales et du monde (où la
survie de l’homme dépend de la survie du groupe social et du milieu dans
lequel il évolue) et repose sur la notion d’altérité pris dans le sens de la
reconnaissance de l’autre dans sa différence, ce qui conduit à s’interroger sur
ce qui est autre que nous, sur nos relations avec lui, sur les moyens de le
connaître, sur la possibilité d’exister avec et sans lui.

Si l’ordre public est un outil de règlement des conflits entre des
intérêts a priori contradictoires, il ne s’y réduit pas simplement. En apportant
6une réponse juridique à un conflit de valeurs , il permet de désigner les valeurs

4 N. Belaidi, La lutte contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écologique ?, Bruylant,
Bruxelles, 2008, p. 461
5 Pour une explicitation de cette position V. N. Belaidi, « L’eau de la rareté économique aux
considérations de ‘développement durable’ : une ressource pluridimensionnelle » in N.Belaidi (dir.), Eau
et société : enjeu de valeurs. Les ambivalences du droit face à la complexité de l’environnement, Bruylant, coll. « Droits,
Territoires, Cultures », Bruxelles, 2012, p. 11-25.
6 M.-C. Vincent-Legoux, L’ordre public. Étude de droit comparé interne, PUF, Paris, 2001, p. 526.
Droit et Cultures, 68, 2014/2 17 Nadia Belaidi
7sociales essentielles . L’« ensemble de principes élaborés dans l’intérêt général
de l’humanité fondés sur la justice environnementale qui permet de sauvegarder
les ressources naturelles et leurs équilibres entre elles et par rapport aux
humains ainsi que d’assurer l’accès équitable à ces ressources à toute
8personne et à toute autre espèce vivante » laisse envisager que le Droit peut
renfermer l’idée d’un Bien commun universel que les États et les acteurs
économiques ne pourraient ignorer du fait de l’organisation d’un ordre
juridique supérieur limitant leur compétence.
9Pris dans son sens matériel et dans sa composante écologique, l’ordre
public permet, alors, de parler d’un impératif social de protection du milieu
de vie et, en ce sens, il donne au droit les moyens de poursuivre un objectif
de justice qui fait le lien entre l’environnemental et le social par la prise en
charge d’un ensemble conceptuel jusqu’ici soumis à un système qui soit a
nié toute leur portée, c’est le cas du principe de précaution qu’on a évité
d’ériger en principe de responsabilité éthique, soit les a vidé de leur sens dès
l’origine, c’est le cas du Patrimoine commun (de l’humanité), évinçant par
là-même toute perspective en matière de Bien commun voire de bien-vivre.
L’ordre public écologique tend ainsi à redéfinir les modalités d’une
nouvelle construction juridique capable d’assurer/protéger la vie à partir du
socle commun de valeurs érigé au fil du temps et des revendications sociales
en prenant en considération, à la fois, les circonstances concrètes du
développement matériel et les rapports de force existants dans les domaines
socioéconomique et politique.

7 Les deux approches de l’ordre public en droit français ont, en effet, pour point commun de viser et
protéger ces valeurs sociales essentielles. En droit privé, pour les contrats « la cause est illicite quand
elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public » art. 1133
C. civ. ; pour les transactions, dans l’article 2046 C. civ., le commentaire souligne qu’il « n’est pas
permis de transiger sur des matières qui concernent l’ordre public ». Le droit pénal confirme « on ne
peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes
mœurs « (art. 6 C. pen.). L’ordre public classique regroupe les règles fondamentales concernant
l’organisation publique et/ou traduisant des valeurs fondatrices de l’ordre social. En droit
administratif, l’ordre public relève apparemment d’une autre approche, en particulier liée à la
tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques. Le point commun est l’existence de valeurs
fondamentales garantissant un ordre et un fonctionnement social aux dépens d’intérêts individuels qui
soit ne sont pas reconnus légitimes, soit sont légitimes mais susceptibles de remettre en cause un intérêt
général jugé supérieur.
8 A. Kiss, « L’ordre public écologique » in M. Boutelet & J.-C. Fritz (dir.), L’ordre public écologique, Bruylant,
Bruxelles, 2005, p. 167.
9 Il est à différencier de l’ordre public fonctionnel que l’on rencontre principalement en droit français et
qui vise notamment le pouvoir et les règles de police qui protègent notamment la tranquillité, la
salubrité et la sécurité.
18 Droit et Cultures, 68, 2014/2 Identité et perspectives d’un ordre public écologique
L’ordre public écologique : un concept animé par un objectif de
justice
Pourtant nées en réponse aux injustices, des notions telles que celles
10de dette environnementale ou dette écologique se sont révélées inefficaces.
Si la compensation monétaire pour les contraintes et nuisances environnementales
subies est, effectivement, une revendication portée à travers le monde, la
quantification financière des dommages causés à la Nature s’avère dans la
plupart des cas impossible. Ce processus suppose, en effet, de retenir la
valeur du marché comme unité de mesure excluant, de fait, la valeur
écologique, culturelle et sociale de la Nature. Aussi, à partir des revendications,
11la réflexion théorique s’est étoffée et une série d’études ont révélé les
caractéristiques d’un « nouveau » type de justice : la justice environnementale. La
justice dont il est question est une justice qui revendique une articulation de
tous les types d’injustices afin de protéger la dignité en remettant en cause
la structure socioéconomique et l’organisation sociopolitique des
sociétés qui lui portent atteinte. C’est une justice environnementale qui peut
être prise en charge par le Droit grâce à la hiérarchisation des valeurs que le
concept d’ordre public écologique permet d’opérer.
Un concept de mise en œuvre d’une justice environnementale
C’est de la prise de conscience de l’existence d’un racisme
environnemental qu’a émergé, aux États-Unis dans les années 1980, un
12mouvement social important lié à la justice environnementale . Ce
mouvement s’est inscrit dans la continuité des luttes menées dans les années
131960-70 pour les droits civiques des communautés afro-américaines . Mais
le racisme n’est pas le seul élément des injustices environnementales, s’y
ajoute le statut socioéconomique des communautés affectées. Dans son

10 Pour un point sur le débat, V. A. Simms, Ecological Debt, Global Warming & the Wealth of Nations, New
York, Pluto Press, 2009.
11 N. Low, B. Gleeson, Justice, Society and Nature. An Exploration of Political Ecology, London, Routledge,
1998 ; I. Sperber, «Alienation in the Environmental Movement. Regressive Tendencies in the Struggle
for Environmental Justice», Capitalism, Nature, Socialism, Vol. 14 (3), sept. 2003 ; G. Kutting, «Review
Essay : Environmental Justice», Global Environmental Politics, Vol. 4, n° 1, February 2004, p. 115-121.
12 V. D. Jamieson, «Justice: The Heart of Environmentalism» in P. C. Pezzullo, R. Sandler (eds.),
Environmental Justice and Environmentalism, The Social Justice Challenge to Environmental Movement, MIT Press
Books, Cambridge, p. 88 ; K. Shrader-Frechette, Environmental Justice, Creating Equality, Reclaiming
Democracy, Oxford University Press, Oxford, 2002, p. 8.
13 L. Charles, C. Emelianoff, C. Ghorra-Gobin, I. Roussel, F-.X. Roussel, H. Scarwell, « Les multiples
facettes des inégalités écologiques », Développement durable et territoires, Dossier 9 : Inégalités écologiques,
inégalités sociales, mis en ligne le 28 août 2007, http://developpementdurable.revues.org/3892 ;
F. Duban, L’écologisme aux États-Unis : histoire et aspects contemporains de l’environnementalisme américain, Paris,
L’Harmattan, 2000, p. 137.
Droit et Cultures, 68, 2014/2 19 Nadia Belaidi
rapport de 1998 sur le développement humain qui traite en partie des
14inégalités liées à la dégradation de l’environnement , le PNUD souligne que
les populations soumises aux dégradations environnementales sont, le plus
souvent, défavorisées induisant, ainsi, que pour vivre dans un environnement
sain, il faut disposer d’un certain capital financier. Les populations les plus
vulnérables seraient donc condamnées à subir la majeure partie des
nuisances/contraintes environnementales sans jamais bénéficier de ses avantages. Le
mouvement social articule donc justice environnementale et justice sociale et fait
poindre une perception de l’être humain intimement lié – comme les autres
entités vivantes – à la Nature.
La destruction de cette Nature, en amenant les populations à se
déplacer et à abandonner le milieu de vie lié à leurs cultures voire à leurs
croyances, participe à moyen et à long termes à des ethnocides, problématique
d’ailleurs reprise par divers mouvements de lutte pour la justice
environnementale déjà formés ou qui se sont développés. Ces dénonciations
des discriminations environnementales liées au groupe ethnique et à la classe
sociale s’imbriquent avec les inégalités liées au genre. Les femmes voient
leurs conditions de vie s’aggraver par les injustices environnementales.
D’ailleurs, c’est une des revendications majeures des mouvements de
15femmes partout dans le monde .

Structurée à la fois comme une justice de la distribution des avantages
et contraintes/nuisances de l’environnement parmi les populations (justice
sociale environnementale) ET comme une justice des relations entre les
16humains et le reste de l’environnement (justice écologique) , la justice
environnementale apparaît comme une sorte de « concept fondateur » assis
non seulement sur la préoccupation vis-à-vis de la distribution et de l’accès
aux ressources, au savoir, au pouvoir, à la représentation, mais aussi vis-à-vis
17d’un environnement vivant, propre et sain .
Dans ce cadre, l’accomplissement de cette justice requiert aussi des
dispositions sociales permettant à chaque membre de la société d’interagir
avec les autres et nécessite, pour que cela soit possible, que des normes
formelles d’égalité juridique soient établies, ces normes ne constituent,

14 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, Chapitre 4, « Des inégalités liées à la dégradation de
l’environnement », 1998, spéc. p. 74.
15 V. notamment J. Canovas, La nécessité d’une nouvelle conception de la responsabilité au service de l’en-commun. Une
approche à partir de champs spécifiques : genre, peuples autochtones, environnement, thèse pour l’obtention du
doctorat en droit, Université de Bourgogne, 2012, spéc. p. 396.
16 N. Low, B. Gleeson, op. cit., spéc. p. 2.
17 G. Kutting, op. cit., spéc. p. 115-116.
20 Droit et Cultures, 68, 2014/2 Identité et perspectives d’un ordre public écologique
cependant, qu’un seuil minimum et leur existence ne saurait suffire à elle
18seule. Il faut qu’au moins deux conditions additionnelles soient remplies :
– Les ressources matérielles doivent être distribuées de manière à
assurer à chacun l’indépendance et la possibilité de s’exprimer. Il s’agit là
d’un préalable qui a pour but d’empêcher que s’instaurent l’inégalité
matérielle et la dépendance économique. Sont donc bannies les dispositions
sociales qui « autorisent » le dénuement, l’exclusion économique, l’exploitation
et les fortes disparités de toutes sortes (fortune, revenu, temps de loisir …)
et, par là même, refusent dans les faits à certaines personnes les moyens et la
chance d’interagir avec les autres sur un véritable pied d’égalité. Cette
première condition met en relief des préoccupations généralement associées
à la théorie de la justice distributive, particulièrement en ce qui concerne la
structure économique de la société et les différences de classe.
– Tous les participants à la vie sociale doivent être traités avec le
même respect et se voir offrir la même chance de jouir de la considération
des autres. Cette condition exclut tout modèle culturel qui déprécie
systématiquement certaines catégories de personnes et les traits ou qualités
qui leur sont associés. Cette seconde condition suppose une prise en compte
de la problématique de la reconnaissance sociale, laquelle suggère une
contextualisation des revendications identitaires. Cela signifie que la justice
ne se limite pas à la reconnaissance publique des seules capacités partagées
par tous les êtres humains qui excluent toute reconnaissance de ce qui
distingue les personnes les unes des autres, sans chercher à savoir si ces
spécificités ne constituent pas une condition essentielle de la dynamique
sociale. Tout comme elle ne signifie pas que tout le monde a toujours
besoin de voir sa particularité reconnue. Ainsi, tout dépend de ce dont les
personnes qui souffrent de déni de reconnaissance ont besoin pour être en
mesure de participer à la vie sociale en tant que pairs.
La mise en œuvre des principes de justice environnementale constitue,
in fine, un moyen de renforcer les droits plus généraux définis dans les
instruments juridiques reflétant les valeurs sociales (droit à la vie, à
l’éducation, à la santé et à un logement décent …) des États et qui engagent
la responsabilité des gouvernements. En effet, lorsqu’il est porté atteinte,
par exemple, au principe selon lequel tous les êtres humains doivent avoir
accès à l’eau, c’est à la satisfaction de leurs besoins élémentaires et à leur
19droit de vivre dans la dignité que l’on porte atteinte .

18 Voir en ce sens N. Fraser, « Justice sociale, redistribution et reconnaissance », Revue du MAUSS,
2004/1, n°23, p. 152-164 ; N. Fraser, « Penser la justice sociale : entre redistribution et revendications
identitaires », Politique et Sociétés, vol. 17, n°3, 1998, p. 9-36.
19 Pour un développement de ce point, V. N. Belaidi, « L’eau : enjeu de justice environnementale » in
G. Schneier (dir.), L’eau mondialisée, La découverte, Paris, 2010, p. 333-345.
Droit et Cultures, 68, 2014/2 21 Nadia Belaidi
En soulignant que les inégalités sont en grande partie liées à la structure
socioéconomique et à l’organisation sociopolitique des diverses sociétés
mais aussi plus largement à l’ordre mondial contemporain, la justice environnementale
permet d’identifier une double cause à l’injustice sociale :
– l’insuffisante prise en compte des liens physiques, chimiques, biologiques
existant dans les écosystèmes entre les divers éléments et processus qui y
agissent,
– l’absence d’acceptation d’une véritable solidarité qui s’étendrait à
l’ensemble de l’humanité, présente et à venir, et qui la ferait bénéficier de
droits humains fondamentaux, sans exclusion ni discrimination.
Dans ce cadre, elle permet de viser une justice où la justice sociale
environnementale et la justice écologique sont en interrelation. Cela signifie que la
question de la justice à l’intérieur de l’environnement est enveloppée dans la
20question de la justice envers l’environnement . La justice écologique englobe
donc la justice sociale environnementale, mettant ainsi en relief que tout accès aux
ressources nécessite un maintien des systèmes support de vie. Ainsi, cette
justice se réfère aux droits des populations humaines et non humaines de
vivre en harmonie les unes avec les autres et dans le cadre des limites
21durables de cette planète . Les notions de justice écologique et de justice sociale
sont alors articulées au sein de la notion de justice environnementale et font
partie d’un même ensemble. Il en ressort que cette dernière s’attache en
particulier à deux aspects fondamentaux en vue d’un objectif précis : la
protection et le partage afin de garantir la dignité au sein des sociétés.
Un concept fondé sur la primauté de la dignité au sein des sociétés
22 La dignité de la personne humaine est le dogme premier, l’axiome de
base au fondement de tout système social et, finalement, le but ultime des
systèmes de Droit. Même si la rhétorique des défenseurs occidentaux des
droits de l’homme n’est pas reprise partout, lorsque des individus se battent
pour obtenir des droits, ils s’insurgent contre des pratiques et des normes
qu’ils considèrent opprimantes en vertu de leur dignité. La dignité est donc
un principe partagé par tous.
Si la définition de la dignité est délicate et son contenu relève d’une
interprétation évolutive qui varie d’un pays à un autre, le principe de dignité
sert, quant à lui, à énoncer comment les êtres humains doivent être traités et
comment ils ne doivent pas l’être. Dignement pour un être humain signifie
« humainement », c’est-à-dire comme un être humain, ni plus ni moins. La
dignité rend ainsi compte de ce que l’humanité de l’homme n’est pas

20 I. Sperber, op. cit., spéc. p. 5.
21 Ibid., spéc. p. 19.
22 M. Fabre-Magnan, « La dignité en Droit : un axiome », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2007/1,
volume 58, p. 1-30.
22 Droit et Cultures, 68, 2014/2 Identité et perspectives d’un ordre public écologique
seulement un donné inscrit dans le biologique, mais qu’elle doit aussi se
construire. Elle rend aussi compte de ce qu’il y a quelque chose qui dépasse
l’homme, que demeure donc une transcendance.
Le principe de dignité de la personne humaine n’a, en effet, pas pour
horizon la protection d’une personne particulière, ni même d’une catégorie
de personnes, mais de l’humanité en général. Elle vise l’humanité de notre
société, l’humanité du regard que nous portons les uns sur les autres, et
donc notre propre humanité. À travers chaque personne c’est l’humanité
entière qui peut être atteinte et donc tous les autres. La dignité doit être
respectée en chaque personne, non pas seulement pour elle-même, mais
parce que la représentation de l’humanité de chacun d’entre nous est liée à
l’humanité de tous les autres.
La dignité de la personne humaine n’est donc ni un droit subjectif ni
23même un droit de l’homme au sens classique du terme , bien que parfois
qualifiée de droit de l’homme de la « troisième génération » (après les droits
civils et politiques de la première génération, et les droits-créances ou droits
économiques et sociaux de la deuxième génération) pour pointer le fait que,
à la différence des droits précédents, ils ont comme sujet non plus les
individus mais l’humanité dans son entier.

Dans ce cadre, la dignité de la personne humaine implique, d’abord,
que la personne ne soit jamais utilisée simplement comme un moyen. La
personne humaine doit être reconnue comme une personne juridique, dotée
de volonté, et non pas instrumentalisée par autrui et ainsi avilie. Le principe
de dignité interdit alors d’utiliser l’être humain comme une chose,
c’est-àdire en l’aliénant à une autre fin que lui-même. L’homme ne doit pas être
utilisé comme un animal ou un objet (interdiction de l’esclavage ou du
travail forcé) ni comme un réservoir de pièces détachées ou de matériaux
biologiques.
Le principe de dignité exige encore que soient assurés les besoins
vitaux de la personne humaine. S’il est affirmé que l’homme ne se réduit pas
à son corps et ne peux être traité comme un objet, en revanche, on dit
24moins que le corps, même en bonne santé, entraîne des besoins physiologiques .
Le respect du principe de dignité nécessite un environnement « viable » qui,
dans ce cadre, ne se réduit pas à l’existence d’un environnement propre à
supporter la vie humaine, sa plus simple expression. Comme la Communauté

23 Voir en ce sens N. Molfessis, « La dignité de la personne humaine en droit civil » in Th. Revet et
M.-L. Pavia (dir.), La dignité de la personne humaine, Economica, Études juridiques, 1999, p. 107 et s. ;
Ibid., p. 22.
24 C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’est d’abord apparu le principe de dignité de la personne humaine ;
ainsi, dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, les deux seuls articles (art. 22
et 23) mobilisant la notion de dignité (outre la mention dans le préambule) concernent des droits
économiques, sociaux et culturels.
Droit et Cultures, 68, 2014/2 23 Nadia Belaidi
internationale l’a reconnue, dans la Charte mondiale de la nature, « l’humanité
fait partie de la nature et la vie dépend du fonctionnement ininterrompu de
25systèmes naturels qui sont la source d’énergie et de matières nutritives » .
La notion de dignité humaine suppose donc un niveau de qualité de
l’environnement suffisant non seulement à la simple survie biologique mais
aussi à la satisfaction de tous les besoins fondamentaux de l’homme.

Or ce lien a été reconnu et affirmé par de nombreux textes à valeur
juridique variable dont, par exemple, la Charte de la Terre, qui a pour avantage
d’être une déclaration formellement approuvée par plus de 2500 États et
organismes dont l’UNESCO et l’UICN. Elle vise les principes d’un
fondement éthique pour l’émergence d’une société globale afin d’aider à
construire un monde durable basé sur le respect de la nature, les droits
universels de l’homme, la justice économique et une culture de la paix. En
1987, La Commission des Nations unies pour l’Environnement et le
Développement avait lancé un appel pour la création d’une nouvelle charte
mettant en avant les principes du développement durable. La conception de
cette charte constituait une partie intégrante du Sommet de Rio de 1992.
Une commission de la Charte de la Terre fut formée en 1997 et un Secrétariat
fut crée au Conseil de la Terre au Costa Rica. La Charte de la Terre a
26 27officiellement été lancée le 29 Juin 2000 . Dans son article 1 , de même
que dans les quatre grands secteurs entre lesquels sont répartis ses 16
28principes , la Charte souligne l’idée de dépendance mutuelle entre toutes les
formes et les supports de vie et consacre l’inscription d’une éthique
collective assez significative de ce qu’est la justice environnementale. Elle
consacre, d’ailleurs, la traduction juridique qui en avait été donnée dans la
Déclaration sur les Principes de la justice environnementale à Washington le 27
29octobre 1991 .

25 Charte mondiale de la nature, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, le 28 octobre 1982,
eRésolution 37/7 (A/RES/37/7), documents officiels de l’Assemblée générale, 37 session, suppl. n°51
(A/37/51, p. 19 (1983) ; L. Boisson de Chazournes, R. Desagne et C. Romano, La protection internationale
de l’environnement, Recueil d’instruments juridiques, Pédone, Paris, 1998, p. 35-40.
26 V. P. Miller, L. Westra (eds.), Just Ecological Integrity. The Ethics of Maintaining Planetary Life, Oxford,
Rowman and Littlefield Publications, 2002, p. 11-16.
27 « Respecter la Terre et la vie dans toute sa diversité. a – Reconnaître que tous les êtres sont
interdépendants et que toute forme de vie a de la valeur indépendamment de ce qu’elle vaut pour les
êtres humains. b – Affirmer la foi en la dignité inhérente de tous les êtres humains et dans le potentiel
intellectuel, artistique, éthique et spirituel de l’humanité ».
28 Le premier : « Respect et soin pour la Communauté de Vie » fixe les engagements fondamentaux, les
trois autres évoquent les principes nécessaires pour les atteindre : « intégrité écologique », « justice
sociale et économique », et « démocratie, non violence et paix ».
29 1) Environmental Justice affirms the sacredness of Mother Earth, ecological unity and the
interdependence of all species, and the right to be free from ecological destruction.
2) Environmental Justice demands that public policy be based on mutual respect and justice for all
peoples, free from any form of discrimination or bias.
24 Droit et Cultures, 68, 2014/2

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