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L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

De
170 pages
Avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux penaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève des interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité, ainsi qu'à son utilité. S'inscrivant dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux, cet ouvrage met en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.
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Loutrage aux tribunaux pénaux internationaux   
                  
Collection JUSTICE INTERNATIONALE Dirigée par Joseph Bemba  La collection "Justice internationale" des Editions L'Harmattan se fixe avant tout pour but d'être un témoin privilégié de l'évolution de la justice internationale et les sujets connexes dans un monde marqué par le passage presque inespéré de la mondialisation des injustices à l'émergence d'une mondialisation de la justice. Elle est une contribution au devoir de mémoire auquel est tenue l'humanité entière, singulièrement depuis l'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, un nouveau système juridictionnel permet d'appliquer le droit international à des personnes physiques incluant les plus hauts responsables politiques et militaires qui se sont rendus coupables des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crime de génocide) et ce, indépendamment du bon vouloir des Etats concernés. On mesure le chemin parcouru depuis Nuremberg et Tokyo et celui qui reste à parcourir pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, les droits de ces victimes qui doivent enfin pouvoir obtenir justice et laisser à nos enfants et petits enfants un monde nouveau où s'appliquera la règle du droit et de la justice. Ainsi le 21 ème siècle sera le siècle de la Justice internationale. Dans cette perspective, la collection "Justice internationale", qui concerne l'ensemble des juridictions internationales pénales et non pénales, y compris les juridictions régionales et les tribunaux spéciaux établis ou parrainés par les Nations Unies, est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle est susceptible de rassembler des recherches originales tirées notamment des travaux de doctorat, des ouvrages collectifs et entend faire une place importante au commentaire des décisions de la justice internationale, au règlement des différends par l'arbitrage international ainsi qu'aux contributions mettant l'accent sur l'apport de la Francophonie dans la lutte contre l'impunité. Le but fondamental de la collection est d'informer sur l'évolution de la Justice internationale et les sujets connexes et de contribuer, par ses publications, à ce que la Justice internationale devienne une justice au quotidien.
  Déjà parus  Côte-d'Ivoire - Quelques réflexions d'ordre juridique , Joseph Bemba, 2011  Le recours à larbitrage par les organisations internationales, Stéphanie Bellier - Avant-propos dAhmed Mahiou, 2011  La convention des Nations Unies sur le droit de la mer  Instrument de régulation des relations internationales par le droit, Leslie-Anne Duvic-Paoli  Préface de Guillaume Devin, 2011  Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable - Principaux termes et expressions (2 ème  édition revue et complétée), Joseph Bemba, 2011    Le Canada face au terrorisme international , Emilie Grenier - Préface du Professeur Bernard Duhaime, 2011  Vers la création dune prison internationale  Lexécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales,  Evelise Plénet -Préface du Professeur Jean-Charles Froment, Avant-propos de Koffi Kumelio A. Afande, 2010  La Cour pénale internationale et les Etats-Unis - Une analyse juridique du différend , Mayeul Hiéramente, 2008  Justice internationale et liberté dexpression  Les médias face aux crimes internationaux, Joseph Bemba  Préface de Loïc Hervouët, 2008  Monnaie africaine  La question de la zone franc en Afrique centrale,  Dominique Kounkou - Préface du Professeur Edmond Jouve, 2008  Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement, 1 ère édition, Joseph Bemba, 2004  La profession davocat dans lespace francophone  Principaux textes et documents, Joseph Bemba, 2004  
 
 
                                      
  
      
  
 
Julie Pétré          Loutrage aux tribunaux pénaux internationaux     
Préface du professeur Hervé Ascensio       
 
              
    
 
 
                   
 © LHarmattan, 2012 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris  http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-296-57013-9 EAN : 9782296570139  
PRÉFACE Les tribunaulxe  Rpwénaanudx  a  oinntéetrén actriéoénsa upxo ur ppoouur rsulievxre- eYt ojuuggoesrlavie et pour és dt ommis des crimes  des individus accus avoir c coéntrrea lphhiuqumeamnietné t oeut  des crimes de guerre dans un contexte g og temporellement circonscrit. Pourtant, paCvoerett cra énnllatat iritnogaafintnrstatase leciemtn mitoqoeeiun nni st  à de adieols uéla téaràd samocrgereios nmpiaspoutrnr easttnraiidbobrinlueci  netqéapd ulte,i  bélclneaa e ldsetj  êuittsnrotteiue ctrp eno ianu prdspéivuaniira dvllieua.    inte st d mais sus p tionale est dau voie prétorienne dans le cadre des il da eéutxé  réalisé jsduuarsnissmt eel,an  teittor ancdneié tiedos.n a udVtauo nitld àr poliqut usi c oqhnuteeiu nrleteend tiatn l.oj umSriib srltee o nad uea rjaroj éuuéfrttlieéed  xifàecotsir omdneés   lécho médiatique dune affaire récente, concernant  cuenlea  jdouurnnea liasctteu aflria tnéP çéabtirrséûel, aàltneet res.n uajtCieote ns p aauddrexia  vîtetrrdrasaa  intà esm rl aos tdioffeos i sl diniétnrmtiégoriuêrate n to dneett   cobnudnuiatu xJ ulpieéau  choisirn moutrage aux tri n x in seconde année du master de droit pénal et politique cSmroiérrmbitioenn enlcleee  r(tUacionniemvemprasriétsé,  depê réPrepa rairpsé o 1rt)à.é   Llàe E lrcaéo sluec lotandtn ea diesd srsaoonitnc  et draed vaulianl   public large, car,e ntm edttantt de côté un certain nombre de préventions, lautreumraei s pnaoruvrireien t et àà  lraennadlrye serc odmanpst el e dcaudnree  jduer ilsa pdriusdceipnlcien ed épséonaliste, sans en éluder les difficultés.  Au moment de leur créat h eNt o a c t1 i9os9nos4n , nUlaain ti emcsi osasmuixom ned  eauusnsxi  gtdrnéiéfbeiu.  npIaal uri oxpl naep,r  aérCinesoassnupaseixte c iitlibn vitdeeerenm n seadténiictfo fuinercainit ulé1ex   9d a 9dee d 3s    garantir que ces juridictions fonctionneraient correctement,
 
IX
fréaègugatlee sp eonun rt  mielnaltteiesèr rndea et pipoéonnuaallveeo . ierPt  soduaer ptdapinustypeors esru rd éuruinene n cfcooer rcspes e dsétte o afpvfoéél ircédeee   leme globalement positive,  lra auuc tnuep eolpliaenr tt ,C,  oclqeuue rs ex uppcélcnaèa sl ec erisént tadetirûon nàa  tldasusneez  jcbam uoorapnimludgn imreêcé tut rinceoqa oneuuo tneppélvée qirrisuanmaettigesao rénnneea .al ntétdPieaoeo,ssn,u  alEaeit. natPssio  uaqr vuuecan ue  laessuo àturtterli iepbenaun rntr,a éuislx o elus a t d i  oddnûe h a o lal c eua,,    serrement des rcaofnfitrnaeimnteenst  mdaet élrai etlleecsh ndiaqnuse  djeusr idpirqouceé, du res, à lacceptation dun pouvoir fort des juges et des proculr eruerlsè vienteà rlnaétivoinaux. dence dLe icnectrtiem idneartniioènr e died éle,o uctarra glei nafuér atcrtgiibéosun  nhnaâet ifigure  pas dans les lsetautru rtès gdleesm etrnitb uden apurxo c a é d d  u h r o e c e, t rded ipreuve, dvoenmt elna t,r édmaacitsi odna nest lldesiatund-tnioel  rpntcielaotrointio asiinanb a lléeitt séét  acdddoee y n fcideéasven  osjia ruu rlxi dhuijicusntt gioeoisrnt res a,e iutd oxeu-  mcleaêarn maccejotusré.ser t iiSslctaaei n qsum peadé ronqauudlteeee     internationale. Il nen est p er un tel pouvoir à lidééanl-typea sd em mloaoi ijnnusr sii dntitecéltrsi eosqnsu aenitlt  sa dusex o cneotx nicfgroeonnnçctuess  de la dogmatique p ale, du dans les Etats de droit.  onction procéduLraloeu,t rapgue isaquu e trilba unavl alea urs anpsr otdéoguétee  uenste  fle bon fqouniclt igosantoiniote nm mdeene tnt éadcmeé o ilnpisan,r s ltiitdnuetcsio onncd oujiumtdepi ocdirutareiramen,te  nldtsoa untdt eileosnn  cecq, ouvne oçiolriaet   subro surtout une infraction, assez vaguement la diivcuitleg adtieo nl hdae bicplelitruatttaôiitonneo s udirondnfeaonisrs.é omC na eàt i dcocuonhsna.ds qtéaufMitae n acdiitseorè  inlàbn uloen uoaptrrlri iagspgieaen  reà  e llseaett    assortie de peines l critique, non seulement en r car t re au mieux impl e
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