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L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises

De
220 pages

L’ouvrage traite de l’intérêt fiscal, pour les résidents belges, de l’utilisation de trois véhicules sociétaires luxembourgeois : la société de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds d´investissement spécialisé (SICAV-SIF) et la société de participation financière (SOPARFI).

La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, présentant des atouts fiscaux indéniables pour les résidents belges. L’ouvrage ne se limite pas au régime fiscal luxembourgeois de ces véhicules. Il traite également de nombreuses questions fiscales belges, présentant un intérêt pratique fondamental : le rapatriement des revenus aux résidents belges, les moyens de défense dont dispose le fisc belge pour combattre l’utilisation de structures luxembourgeoises (particulièrement l’article 344, §§ 1 et 2, du CIR), la nouvelle obligation de déclaration (et le projet de taxation par transparence) des structures patrimoniales privées, l’extension de la taxe sur l’épargne aux fonds d’investissement sans passeport européen, l’obligation de déclarer des paiements substantiels par des sociétés belges vers le Luxembourg, l’échange d’informations par les autorités fiscales luxembourgeoises au fisc belge, etc.

La dernière partie de l’ouvrage étudiera les incidences fiscales luxembourgeoises et belges de dix structures de planification fiscale, entre autres :

• la cession, par un habitant du Royaume, d’une société familiale à une SOPARFI (structure de plus-value interne) ;

• le transfert du domicile fiscal d’un particulier belge vers le Grand-Duché du Luxembourg ;

• l’acquisition par une SOPARFI d’un portefeuille-titres financé par endettement ;

• la conversion d’une SPF en SOPARFI (et vice-versa) ;

• le transfert de siège d’une filiale offshore d’une société belge vers le Luxembourg ;

• la souscription par une SOPARFI d’un instrument hybride émis par une société belge ;

• le financement de l’acquisition d’entreprises (belges) à travers une double structure holding (SOPARFI – holding belge).


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