//img.uscri.be/pth/dfce631df55365ccd1fd1c8f9989424efe833061
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 23,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

LA CITOYENNETE DE L'UNION EUROPEENNE

De
366 pages
La citoyenneté européenne existe juridiquement depuis 1992, mais reste finalement et malheureusement bien peu connue. Cet ouvrage se propose d’expliquer en quoi elle consiste, les droits (sans les obligations) qu’elle offre à tout citoyen de l’Union européenne, ainsi que les conditions d’y accéder.
Voir plus Voir moins

LA CITOYENNETÉ DE L'UNION EUROPÉENNE

Collection Logiques Juridiques dirigée par Gérard MARCOU
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection «Logiques juridiques» des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions
JEANNIN L., MENEGHINI M., PAUTI C., POUPET R., Le droit d'asile en Europe, 1999. MBONGO Pascal, La gauche au pouvoir et les libertés publiques (1981-1995),1999. DJUIDJE Brigitte, Pluralisme législatif camerounais et droit international, 1999. CUSTOS Dominique, La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information, 1999. FORTIN Yvonne (ed.), La contractualisation dans le secteur public des pays industrialisés depuis 1980, 1999. SOCIETE FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, La chasse en droit comparé, 1999.

~ L'Harmattan, 1999 ISBN: 2-7384-8158-2

Marie José Garot

LA CITOYENNETÉ DE L'UNION EUROPÉENNE

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y IK9

A Luis.

PLAN DE L'OUVRAGE
PLAN DE L'OUVRAGE PROLOGUE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION CHAPITRE INTRODUCTIF: GENEALOGIE CONCEPT DE CITOYENNETE DU
19 71 73 169 201 203 267 335 341 359 7 9 11 13

PREMIERE pARTIE: LA CITOYENNETE DE L'UNION: CONTENU ET FINALITES CHAPITRE PREMIER: EUROPEEN LES DROITS DU CITOYEN

CHAPITRE SECOND: DES DROITS AU SERVICE DE LA DEMOCRATIE EUROPEENNE? DEUXIEME PARTIE L'ACCES A LA CITOYENNETE DE L'UNION CHAPITRE III : LES DIFFERENCES CITOYENNETE DE L'UNION D'ACCES A LA

CHAPITRE IV : LA RESIDENCE COMME CRITERE D'ACCES A LA CITOYENNETE DE L'UNION? CONCLUSIONS BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MA TIERES

Une table des matières détaillée est située à la fin de l'ouvrage.

-7-

PROLOGUE

Cet ouvrage est le fruit d'une thèse de doctorat effectuée à l'Institut. Universitaire Européen de Florence, soutenue en juin 1997. Quelques parties de la thèse ont déjà fait l'objet de publications sous forme d'articles'. Que les lecteurs me pardonnent s'ils ont l'impression de se relire mais il m'a semblé, pour la cohérence de l'ouvrage, difficile et même impossible d'extraire ces parties de l'ensemble. Je voudrais également faire quelques petites précisions techniques: les articles des Traités communautaires suivent la nouvelle numérotation issue du Traité de Amsterdam. Or, des citations, antérieures à octobre 1997, font référence à l'ancienne numérotation. Afin que cela soit le plus clair possible pour le lecteur, j'ai laissé les citations en l'état tout en précisant dans la mesure du possible l'équivalent actuel. Encore une fois que les lecteurs me pardonnent pour les manques de clarté éventuels. Comme chacun sait qu'un ouvrage tient tout autant au mérite de son auteur qu'à toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont pu l'aider, je voudrais remercier très sincèrement les professeurs La Torre, Audéoud, Rubio Llorente et Snyder, membres de mon jury de thèse à l'Institut
Marie José Garot, «Electeur, soldat, citoyen: les droits politiques des étrangers aux Etats Unis», Pouvoirs, n° 83, 1997, P 151 ; Marie José Garot, «A new basis for european citizenship: residence? II, in La Torre (eds), European citi=enship. an institutionna/ challenge, Kluwer Law International, The Hague, 1998, p 229; Marie José Garot, «Desde Schengen hasta Amsterdam pasando por Maastricht. un espacio de libertad, seguridad y justici/l)l, Autonomies, n° 24,1999, p269.

,

-9-

Universitaire Européen. Je remercie également mes amis grâce auxquels ces années de thèse resteront pour moi bien plus qu'un exercice académique. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement mes parents, citoyens européens de la première heure, pour m'avoir guidée sur les chemins de l'Europe. Je les remercie ainsi que mes frères Guillaume et Damien (notamment pour son aide technique salvatrice) de leur soutien, de leur affection, de leur encouragement tout au long de ces belles années. Je ne manquerai pas non plus de remercier François Pascal pour sa précieuse collaboration technique. Et enfin, je remercie ma fille Clara, petite citoyenne européenne, pour sa patience et sa précoce compréhension...

-10 -

LISTE DES ABREVIATIONS

CECA: AUE: Bull CE
Bull UE

Communauté Acte
:

européenne européen.

du Charbon

et de l'Acier

Unique

Bulletin des Communautés

européennes.

: Bulletin de l'Union

européenne.

CE:

Communauté Communauté

européenne. européenne économique. européennes.

CEE: CJCE: CU: JOCE: PE:
Rec. :

Cour de Justice des Communautés Cour internationalede Justice. Journal officieldes Communautés Parlement européen. Recueil de la jurisprudence Communautés
instance.

européennes.

de la Cour

de Justice des

européennes

et du Tribunal de première

TCEE: TCE: TUE: UE:

Traité instituant la Communauté Traité instituant la Communauté Traité sur l'Union européenne

européenne européenne.

économique.

Union européenne.

- 11-

INTRODUCTION

Avec le Traité de Maastricht sur l'Union européenne (signé le 7 février 1992 par les douze Etats membres de la Communauté européenne) est instituée la citoyenneté de l'Union qui confère à chaque citoyen européen une série de droits et d'obligations. C'est une des innovations les plus importantes de ce Traité, celle aussi qui a peut-être entraîné le plus de méfiances, de craintes et de doutes dûs notamment à l'emploi du mot «citoyenneté», riche de significations et porteur de nombreux symboles. N'est-ce-pas en em~t, selon les termes de J. Leca, «Un concept toujours suspecté de désigner à la fois une réalité et un idéal souhaité.»2 Pourtant, la reconnaissance de cette citoyenneté apparaît comme le résultat d'une longue évolution, débutée par le Traité de Rome et encouragée par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et les institutions européennes. Cette évolution s'est faite au fil des changements et transformations de la Communauté, économique d'abord, politique un jour. La citoyenneté européenne semble dès lors intimement liée et dépendante des orientations prises par la Communauté. Il n'est donc pas possible de comprendre la citoyenneté de l'Union sans l'intégrer dans le contexte plus général de la construction européenne. A ses débuts, la Communauté se présente principalement et presque exclusivement comme une entité économique chargée de «promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté
2

J. Leca, «Individualisme et citoyenneté», sous la direction de P. Birnbaum et J. Leca, Sur
Presses de la Fondation nationale des Sciences Politiques, Paris, 1991, p 163.

/'individualisme,

- 13 -

économique européenne, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue et un relèvement accéléré du niveau de vie.»3 Les nationaux des Etats membres sont alors considérés comme des «opérateurs économiques», des «consommateurs», titulaires d'une série de droits limités aux objectifs économiques de la construction européenne: liberté de circulation, liberté d'établissement et droits découlant de l'application de l'article 12 TCE qui pose un principe de non discrimination pour raison de nationalité (c'est notamment à ce niveau que la Cour de Justice a joué un rôle de tout premier plan). Pour autant, l'objectif du Traité reste d'établir une «union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe.» Aux vues de cet objectif et de la volonté d'intégrer plus encore les nationaux des Etats membres à la construction européenne, les institutions communautaires ont considéré à de nombreuses reprises la possibilité de créer des droits spéciaux en leur faveur. On a alors chargé différentes institutions de présenter des rapports et des propositions à .ce sujet, transformant du même coup les nationaux des Etats membres en ressortissants communautaires, annonçant par là même, les citoyens européens. C'est ainsi qu'en 1975, le rapport Tindemans fit quelques propositions très concrètes afin d'octroyer aux «citoyens européens» des droits nouveaux. La Commission, le Parlement et même le Conseil alimentèrent également la liste des droits qui pouvaient être reconnus aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne'. En 1976, ces ressortissants se virent attribuer le droit de vote (actif et passit) au suftTage universel direct aux élections européennes. Le ressortissant se mue --alorspetit à petit en citoyen. Cependant, pendant quelques années, le sujet est «mis en veilleuse» et ne fait sa réapparition de façon éclatante que lors du Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984, qui charge un comité «Europe des citoyens» (comité Adonino) de présenter des propositions allant dans le sens d'une meilleure prise en compte des citoyens dans le processus de construction communautaire. Dans ses deux rapports remis en 1985, le comité propose d'approfondir les droits déjà existants, pour l'essentiel économiques, et d'attribuer des droits nouveaux, dits spéciaux (comme le droit de vote aux élections municipales pour tout ressortissant communautaire quelque soit sa nationalité). La reconnaissance d'une
3

, Article 2 du Traité CE. Résolution du Parlement

européen d'août 1975 demandant la création d'une «Charte des droits des citoyens de la Communauté européenne» ; rapport de la Commission en 1976 sur «la protection des droits fondamentaux lors de la création et du développement du Droit communautaire» ; Déclaration sur la démocratie du Conseil européen de Copenhague des 7 et 8 avril 1978.

- 14-

citoyenneté européenne apparaîtra parmi les préoccupations de la Conférence intergouvernementale de 1991 sur l'Union politique européenne. Le Traité de Maastricht de 1992 donnera une reconnaissance quasi-constitutionnelle aux. droits de la citoyenneté de l'Union. Quatre années plus tard, le citoyen se retrouvera aux centres des débats de la Conférence intergouvernementale de 1996 en vue de réformer le Traité sur l'Union européenne. Malgré de bonnes intentions, le Traité d'Amsterdam signé en octobre 1997 par les 15 Etats membres apportera peu de modifications au regard des droits contenus dans la seconde partie du Traité instituant la Communauté européenne. Tout au mieux s'agit-il d'une simple confirmation de l'existence de ces droits. Rien de plus... ParaIlèlement à la reconnaissance de ces droits, les instances communautaires se sont attachées à créer des symboles d'appartenance à la Communauté européenne, afin d'éveiller chez les nationaux des Etats membres, une «conscience européenne», indispensable au développement d'une citoyenneté européenne: drapeau européen, hymne européen, passeport et permis de conduire «européens». On a donc octroyé au ressortissant communautaire des droits de différents ordres, économiques, «spéciaux», avant d'introduire dans un Traité la formulation d'un concept de citoyenneté de l'Union. Le Traité instituant la Communauté européenne (qui assigne à la Communauté de véritables objectifs «politiques», que l'on peut percevoir notamment dans le passage de la Communauté économique européenne à la Communauté européenne tout court) «constitutionnalise» en effet d'une certaine façon des droits qui, pour certains, existaient antérieurement: Iîberté de circulation (article 18), droit de vote actif et passif aux élections locales et européennes dans l'Etat membre de résidence (article 19), droit à la protection diplomatique et consulaire de tout Etat membre sur le territoire d'un pays tiers où l'Etat membre d'origine n'est pas représenté (article 20), droit de pétition devant le Parlement européen et droit de s'adresser au médiateur européen (article 21). Ces droits sont reconnus à tout citoyen de l'Union, national d'un Etat membre. La citoyenneté de l'Union est inscrite dans la deuxième partie du Traité instituant la Communauté européenne, ce qui juridiquement la place sous le contrôle de la Cour de Justice des Communautés européennes.

- 15-

La citoyènneté européenne est un concept qui a évolué au rythme des transformations de la Communauté européenne, économique d'abord puis politique. Les droits ins.crits dans le Traité de. Maastricht sous l'appellation «citoyenneté de l'Union» sont l'aboutissement d'un long processus de maturation. Or, la signification de la citoyenneté de l'Union reste encore à définir; l'objectif «d'union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe» ne suffit pas à expliquer sa signification, sa valeur intrinsèque. En effet, la citoyenneté, telle qu'on la définit et qu'on la pratique «normalement», est un concept aux connotations juridiques «fondamentalistes» : le citoyen est titulaire de droits et d'obligations qui lui confèrent une aptitude politique en vue de la participation à la souveraineté de la communauté politique à laquelle il est rattaché. Se rapportant au cas européen, de nombreuses questions relatives à la signification des droits inhérents au statut de citoyenneté de l'Union surgissent. Quelles sont leurs finalités? Dans quel but ont-ils été institués? La citoyenneté de l'Union connaît-elle quelques similitudes avec les citoyennetés qu'on trouve «normalement» dans les Etats-nations qui composent J'Union européenne? Ces questions sont apparues progressivement au cours de cette recherche débutée par l'identification du concept de citoyenneté européenne, catalyseur de droits pour le ressortissant communautaire. La citoyenneté de l'Union a semblé révéler, à priori au moins, un autre paradoxe. En France comme dans de nombreux autres Etats membres, la citoyenneté est en quelque sorte dépendante de la nationalité. Ne sont alors citoyens, titulaires de droits et d'obligations politiques, que les nationaux de ces Etats. La nationalité est un lien juridique qui rattache un individu à un Etat ou une nation. Elle permet aussi par conséquent d'identifier les citoyens qui seront les nationaux. Cette coïncidence entre nationalité et citoyenneté s'explique par le fait que l'Etat-nation est conçu comme la communauté politique à l'intérieur de laquelle s'exerce la citoyenneté. Dès lors, la détermination des citoyens ne peut passer que par la nationalité qui délimite à son tour les contours de la communauté politique de référence. Ce qui explique aussi pourquoi la détermination des nationaux et par conséquent des citoyens est une compétence exclusive des Etats. C'est en effet une règle de Droit international que l'établissement du droit de nationalité soit réservé exclusivement aux Etats. C'est une compétence de souveraineté par excellence. Or, étrangement, le Traité instituant la Communauté européenne semble exclure la Communauté du processus de détermination de ses propres

- 16-

citoyens, puisque «est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre» (article 17). Immédiatement de nouvelles questions se font jour: à qui revient la compétence de définir les citoyens de l'Union? N'est ce pas contradictoire ou pour le moins paradoxal de baser la citoyenneté de l'Union sur la nationalité alors que l'Union n'est ni un Etat, ni une nation? Si seuls les Etats sont compétents pour déterminer les citoyens de l'Union, comment peut-on les qualifier «d'européens» ? Si l'accès à la citoyenneté de l'Union est «médiatisé» par les_différents droits de nationalité des Etats membres, n'y-a-t-il pas des risques de disparités lors de l'accès, sachant que chaque Etat a ses propres règles qui sont le reflet de conditions historiques, politiques et démographiques particulières? Toutes ces questions ont guidé cet ouvrage. Elles ont permis de lui donner un objectif, des directions pour identifier la citoyenneté européenne et pouvoir répondre à l'interrogation principale: que signifie cette citoyenneté européenne (dont on suppose qu'elle est effectivement «citoyenne» et «européenne») dans le contexte institutionnel actuel de l'Union européenne? Les tentatives de réponse ont parfois, il faut bien l'avouer, révéler un certain scepticisme, au regard en particulier des finalités, de la pertinence et de l'efficacité de la citoyenneté de l'Union. Pourtant, sans nul doute, la citoyenneté européenne soulève des enjeux capitaux, à la fois politiques, car elle confère de nouveaux droits et l'on peut penser qu'elle intègre le citoyen européen d'une façon plus effective à la construction communautaire, et juridiques puisque pour la première fois il existe une citoyenneté en dehors des cadres classiques de l'Etat et de la nation. Cet ouvrage se divise ainsi en deux principales parties, après avoir cherché dans un chapitre introductif et théorique à identifier le concept de citoyenneté, par référence principalement à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Dans une première partie donc, il a été tenté de cerner les finalités de la citoyenneté de l'Union après avoir étudié en détail son contenu, à savoir les droits qui ont été progressivement reconnus au ressortissant communautaire pour terminer sous l'appellation «citoyenneté de l'Union» dans la deuxième partie du Traité instituant la Communauté européenne. L'étude des différents droits inhérents à la citoyenneté de l'Union a permis de la replacer dans le contexte plus général de la construction politique européenne afin d'y entrevoir son rôle. [) a été également essayé de voir si cette citoyenneté était ou pouvait devenir un

- 17 -

facteur de légitimation démocratique d'une communauté politique dont on dit qu'elle cherche encore sa voie. Puis, dans une secol1de partie, le second problème posé par la citoyenneté de l'Union a été abordé, concernant ses modalités d'accès. L'article 17 pose en effet de nombreuses interrogations. Il a d'abord été vu à qui revenait la compétence de définir les citoyens européens et les conséquences entraînées par une telle solution. On a alors étudié la possibilité de déconnecter la citoyenneté européenne de la nationalité et de la baser désormais sur la résidence sur le territoire de la Communauté afin de permettre à l'Union de déterminer elle-même ses citoyens et de rendre uniformes sur tout son territoire les conditions d'accès à cette citoyenneté. Tous ces développements ont ainsi permis de voir si la citoyenneté de l'Union est véritablement «citoyenne» et «européenne». Les résultats de cette investigation se dévoilent ainsi au cours de cet ouvrage et lors des conclusions.

- 18-

CHAPITRE INTRODUCTIF: GENEALOGIE DU CONCEPT DE CITOYENNETE

Avant de s'atteler à l'étude de la citoyenneté de l'Union, il pourrait être opportun de s'attarder quelques pages sur le concept de citoyenneté, pour en dégager une définition qui servira de référence lors des développements ultérieurs. Mais comment en quelques pages étudier les évolutions du concept et en dégager une définition stable et définitive? Le choix de la période, des auteurs retenus peut apparaître arbitraire et réducteur, et sembler laisser de côté des auteurs fondamentaux en la matière. Mais devant l'étendue des auteurs concernés par le sujet (qui connaît un regain d'intérêt depuis quelques années), il a fallu faire un choix. Ce choix a été guidé par la volonté d'étudier ce concept de citoyenneté à la lumière de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La Déclaration est la traduction de la conception moderne de la citoyenneté et l'un des documents fondateurs du Droit public moderne. C'est avec la Révolution française et la Déclaration que le concept de citoyenneté trouve vie, après de longues périodes de quasi inexistence. Non seulement ce concept est né avec la Déclaration de 1789 mais il se perpétueS
SII ne s'agit en aucun cas de faire une histoire du droit de la citoyenneté, de la période

révolutionnaire à nos jours (pour cela, voir en particulier les articles de F. Borella, «Nationalité et citoyenneté)), in, sous la direction de D. Colas, C. Emeri et J. Zylberberg, Citoyenneté et Nationalité, perspectives en France et au Québec, P.U.F, Paris, 1991, p 209 et E. Peuchot, «Droit de vote et condition de nationalité», Revue de Droit public et de Science politique en

- 19 -

et l'on retrouve ses traces dans de nombreuses constitutions étrangères. La Déclaration, comme le concept de citoyenneté qui en découle, reste d'ailleurs toujours d'actualité, le Conseil Constitutionnel français en a même renforcé la force juridique en lui reconnaissant une pleine valeur constitutionnelle. Mais pour étudier la citoyenneté dans la Déclaration de 1789, il faut
.

qui ont pu s'y intéresser: Jean Bodin et Jean Jacques Rousseau ont été retenus. Jean Bodin, car il donne une vision de la société d'Ancien Régime; Rousseau, car il reste une référence pour les Révolutionnaires qu'il paraissait donc fondamental d'étudier pour mieux comprendre la Déclaration. Dans cette étude, des références à d'autres figures de la pensée politique moderne seront faites: Thomas Hobbes et John Locke, entre autres.

logiquementvoir auparavant comment elle était conçue par quelques auteurs

Cette étude se propose d'analyser les différents phases de la transformation de l'homme en citoyen: l'homme est d'abord sujet, Rousseau le veut citoyen, la Déclaration l'y consacrera à ce rang.

France el à l'étranger, 2/1991, p 481). Il s'agit juste de cerner ce concept de citoyenneté. central pour cette étude. L'étudier à ta lumière de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen paraît une démarche intéressante.

- 20-

Section 1 : Le sujet citoyen de Bodin.

Jean Bodin (1530 1596) est avant tout connu pour sa théorie de la souveraineté, qui a pu, notamment influencer certains de ses successeurs comme Thomas Hobbes et son Léviathan. Mais il est aussi un théoricien de la citoyenneW sous l'Ancien Régime, citoyenneté comme corollaire de la souveraineté. Il a principalement exposé ses vues sur ce sujet dans le Livre premier, chapitre six des Six livres de la République, publiés pour la première fois en 15767. Le citoyen se présente alors comme un sujet ayant une relation particulière avec le Souverain, jouissant de certains droits et privilèges; cette relation se présente logiquement comme le corollaire de la souveraineté. Jean Bodin élabore ses théories de la souveraineté et de la citoyenneté dans une France qui doit se reconstruire après la Guerre de Cent Ans. Il s'efforce de donner à l'Etat la puissance et la souveraineté nécessaires pour lutter contre les troubles et les désordres qui pourraient de nouveau conduire à sa perte.

-

A. Le « franc subject tenant de la souveraineté d'autruy ».
Dans le Livre premier, chapitre 6, intitulé: «Du citoyen, et la différence d'entre le citoyen, le sujet, l'estranger, la ville, cité et République», Jean Bodin s'intéresse au concept de citoyen et aux notions qui s'en rapprochent. C'est un chapitre dense, riche d'exemples, empruntés aux histoires latines, grecques, ou aux coutumes de Venise. Il définit le citoyen

6

Le terme de citoyenneté n'a pas encore fait son apparition mais son existence est déduite des références faites au «citoyen». 7Jean Bodin, Les Six /ivres de la République, ed. originale 1576, ed complète Fayard, Paris, 1986.

- 21 -

comme «le tranc subject tenant de la souveraineté d'autruy»8. Le citoyen est donc un sujet libre qui entretient une relation particulière avec le Souverain. C'est une relation à priori verticale, mais réciproque entre un Prince et certains de ses sujets. Le citoyen est un sujet, «mais tout subject n'est pas citoyen, comme nous avons dit de l'esclave: et se peut dire aussi d'un estranger, lequel venant en la seigneurie d'autruy, n'est point receu pour citoyen, n'ayant part aucune aux droits et privilèges de la cité, et n'est point aussi comprins au nombre des amis, alliés, ou coalliés, qui ne sont point du tout estrangers, ni ennemis

aussi»9. Le citoyen est donc contrairement à l'esclave un sujet libre,- et
également contrairement à l'étranger, un sujet appartenant à un royaume ou un Etat. Déjà se précise la définition du citoyen, à savoir un sujet libre et appartenant à une République, jouissant de certains droits et privilèges. Mais Bodin ne définit pas le sujet. Il apparaît cependant à priori comme tout être humain soumis à la loi d'un Prince. Un étranger n'est pourtant pas un sujet, même s'il réside dans ce royaume. Le sujet signifie également soumission, donc soumission aux lois du Prince. Le citoyen se différencie du sujet par la re.lation particulière qu'il entretient avec le Souverain, le Prince. Mais comment peut-on devenir citoyen, étant sujet? Jean Bodin l'explique très bien. Il existe selon lui deux principales voies pour devenir citoyen: «Or tout ainsi qu'entre les subjets esclaves, l'un est naturel, l'autre non, aussi entre les citoyens, l'un est naturel, l'autre naturalisé: le citoyen naturel est le tranc subject de la République où il est natif, soit de deux vrais citoyens, soit de l'un ou de l'autre seulement»"'. C'est donc une première possibilité. Lorsque les deux parents sont déjà citoyens tous deux, ou seulement l'un ou l'autre, l'enfant devient automatiquement citoyen. Il est important de noter que Jean Bodin n'exclut pas formellement que les femmes soient citoyennes et jouissent des droits et privilèges attachés à ce statut, au même titre que les hommes. Elles sont effectivement sur un même pied d'égalité que les hommes puisque elles seules peuvent de la même façon transmettre la qualité de citoyen.

8Bodin, Livre \, p \\2. 9Bodin, cil., p \\4. "'Bodin, cil., p 1\6.

- 22-

est celuy qui s'est advoué de la souverainetéd'autruy,et y a esté receu» Il. La
naturalisation apparaît comme un processus de requête auprès du Souverain. Il faut demander à devenir citoyen du Souverain. Seul le Souverain est maître d'accorder ou non ce statut. La décision n'est pas automatique. Il faut avant toute chose être en effet sujet du Souverain. Ainsi Jean Bodin montre qu'un bourgeois n'est pas citoyen, tant qu'il n'est pas sujet du Souverain: «Le citoyen est celuy quy est natif du citoyen, ou bourgeois: et le bourgeois est celuy qu'on reçoit pour citoyem)'2 Il montre la différence entre les deux teones : «Car ce mot de citoyen a je ne sçay quoy de plus special à nous, que le mot de bourgeois, et c'est proprement le subject naturel, qui a droit de corps et collège, ou quelques autres. privilèges qui ne sont point communiquez aux bourgeois. J'ay dit subject naturel, parce que le subject naturalisé, voire habitant de ville, et jouissant du droit des bourgeois, et l'autre est appelé citoyen, qui a quelque privilège particulier»'3, Là encore, les teones se mélangent un peu: Bodin ne définissant pas clairement ce qu'est un sujet, il est difficile de s'y retrouver entre le citoyen, le sujet, l'esclave et maintenant le bourgeois. Le citoyen apparaît sans trop de doutes comme un sujet libre. Cette définition est d'autant plus süre que plus loin, Jean Bodin parle d'une troisième possibilité pour devenir citoyen: «De plusieurs citoyens, soyent naturels, ou naturalisez, ou esclaves affranchis...»14. La condition de sujet libre est fondamentale dans l'attribution du statut de citoyen. Reste cependant qu'il est difficile de définir clairement le sujet, d'autant plus lorsque Jean Bodin l'oppose par exemple au bourgeois ou au citoyen d'honneur. Pourtant, après une lecture très attentive de Jean Bodin, il se déduit que l'esclave ne peut être citoyen car il n'est pas libre bien que sujet du Prince. L'étranger ne peut non plus être citoyen car «venant de la seigneurerie d'autruy» ou «subjects d'autruy»lS. Là encore les deux conditions de sujet libre ne sont pas réunies: l'étranger est certes libre mais pas sujet du Prince. De même que le «citoyen d'honneur» qui a le «droit de baloter ou de bourgeoisie» n'est pas «vray citoyen, attendu qu'il n'est poinct subject»16.Le citoyen se démarque donc de ces notions, en ce qu'il est sujet du Prince et libre. Parvenir à une telle conclusion a obligé à prendre des chemins sinueux,
IIBodin, cit., P \\7. 12Bodin, cit., p 118. "Bodin, 14Bodin, '~Bodin, 16Bodin, cit., cit., cit., cit., p p p p \17 \17. 114. 116.

La seconde possibilité est la naturalisation:

«Le citoyen naturalisé

118.

- 23-

comme le confirme du reste S. Goyard-Fabre : «Bien que le vocabulaire de Bodin ne soit pas toujours très rigoureux, la distinction lexicographique s'impose: le citoyen, qui n'est ni esclave, ni étranger n'est non plus ni simple sujet ni bourgeois. Il appartient au corps de la République qu'il contribue à former»J7. République et citoyen sont deux notions profondément liées dans la pensée de J. Bodin: «De plusieurs citoyens, soyent naturels, ou naturalisez, ou esclaves affranchis (qui sont les n:ois moyens que la loy donne pour estre citoyen) se fait une République, quand ils sont gouvernés par la puissance souveraine d'un ou plusieurs seigneurs, encores qu'ils soyent diversifiés en loix, en langües, en costumes, en religions, en nations: et si tous les citoyens sont gouvernés par mesmes loix, et coustumes, ce n'est pas seulement une République, ains aussi une cité, encores que les citoyens soyent divisés en plusieurs villes, villages ou provinces»'8. L'ensemble des citoyens forme la République, d'où la corrélation entre République et citoyen. De la République naît le citoyen, et sans citoyen, la République n'existe pas. Le citoyen naît avec la République, «car auparavant qu'y eust ni cité, ni citoyens, ni forme aucune de République entre les hommes, chacun chef de famille estoit souverain en sa maison»!9. Avec l'apparition de la Res Publica, émerge aussi le citoyen. 11évoluera ainsi dans la sphère publique. La République n'est alors pas autre chose que l'ensemble des citoyens: «Voilà sommairement la différence des subjects, des citoyens, des bourgeois, des estrangers: ensemble de la République, de la cité, de la ville»20. La République est alors définie (<undroit gouvernement de plusieurs mesnages, de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine»21. S. Goyard-Fabre précise cependant: «la République souveraine peut englober plusieurs cités et provinces, et celles-ci englober à leur tour plusieurs villes ou villages. Elle est la nation élevée au rang d'Etat. Le citoyen y est plus qu'un bourgeois, celui-ci n'étant que le sujet qui a part aux droits et privilèges de sa ville»22. L'une des principales caractéristiques du statut du citoyen ne réside finalement pas, selon Jean Bodin, dans la possession de droits et de privilèges
J7S. Goyard-Fabre, Philosophie politique. XVI-XXè s, P.U.F, Paris, 1987, p 293.

'"Bodin, cit., p 117. l'Bodin, cit., p 112. 2°Bodin, cit., p 118. 21Bodin, cit., p 27. 22S. Goyard-Fabre, Philosophie

politique,

XVI-XXè

s , cit, p 293.

- 24-

mais bien plus dans la relation particulière entre le Souverain et son sujet.
_

C'est une relation certes verticale, mais réciproque: «Puis donc qu'il est
impossible qu'une mesme personne soit estranger, ou allié et citoyen, il faut bien dire que les privilèges ne font pas le citoyen, mais l'obligation mutuelle du Souverain au subject, auquel, pour la foy et l'obéissance qu'il reçoit, il doit justice, conseil confort, aide et protection: ce qui n'est point deu aux estrangers»2J. La relation entre le citoyen et son Souverain est réciproque: elle semble basée sur la confiante loyauté de l'un envers l'autre. Cette relation est à la base de la République. Le Souverain, étant assuré de l'obéissance, fidélité et loyauté de ses citoyens, leur rend en contre partie justice, conseil et protection. Dans le chapitre suivant, Bodin explicite un peu cette notion de protection: «Le mot de protection en general, s'estend à tous subjects, qui sont en obeïssance d'un Prince ou seigneurerie souveraine: comme nous avons dit, que le Prince est obligé de maintenir par la force des armes et des loix ses subjects en seureté de leurs personnes, biens et familles: et les subjects par obligation réciproque, doyvent a leur Prince, foy, subjection, obéïssance, ayde et secours: c'est la première, et la plus forte protection qui soit»2~. Dans ce cadre, il peut être légitime de se demander pourquoi le Souverain n'étend pas les frontières de la citoyenneté. Bodin n'a à priori pas confiance en l'obéissance et la loyauté des étrangers. Son but ultime n'est-il pas de trouver en effet des remèdes contre un effondrement de l'Etat, dû à des agitations civiles et des désordres extérieurs. Le Souverain a besoin de pouvoir s'appuyer sur des citoyens sûrs, fiables, pour pouvoir asseoir son autorité et restaurer la souveraineté de l'Etat. Ainsi, tous ceux qui ne sont pas citoyens-sujets libres ne peuvent prétendre à la protection, la justice, l'aide et le confort de leur Souverain. En contre partie, ils n'ont pas cette obligation de loyauté et de fidélité. Bodin déclare: «C'est donc la recongnoissance, et obeïssance du franc sujet envers son Prince souverain, et la tuition, justice, et defense du prince envers le suject, qui fait le citoyen: qui est la différence essentielle du bourgeois à l'estranger : les autres différences sont casuelles, et accidentaires : comme d'avoir part à tous, ou à certains offices et benefices, desquels l'estranger est débouté quasi en toute République»2S.

2JBodin, cit., P 13]. HBodin, cit., p 151. 25Bodin, cit., p ] 41.

- 25-

Il existe pourtant un autre privilège fondamental, lié à la qualité de citoyen. Celui-ci ne peut être frappé du droit d'aubaine26 : «Mais le plus notable privilege que le citoyen a par dessus l'estranger est, qu'il a pouvoir de faire testament, et disposer de ses biens selon les coustumes : ou bien laisser ses proches parents heritiers : l'estranger n'a ni l'un ni l'autre, et ses biens sont acquis au Seigneur du lieu où il est mort»2'. Jean Bodin se réfère entre autres aux Grecs, aux Latins, aux Turcs, à l'Angleterre et aux coutumes de Venise. Il justifie d'ailleurs pleinement ce droit d'aubaine qui frappe les étrangers: «Il y a encore une autre difference du citoyen à l'estranger, c'est à sçavoir la cession des beins, de laquelle les estrangers sont deboutez : qui est l'ancien droit des Rommains : autrement l'estranger pourroit à son avantage succer le sang et la moëlle des subjects, et puis les payer en faillites: combien qu'il n'y a pas moins de banqueroutiers, que de cessionnaires»28. C'est une justification que A. Lefebre- Teillard situe dans son contexte historique: «l'importance croissante que l'Etat monarchique accorde à la famille, le sentiment national sorti de la guerre de Cent Ans enfin jouent en faveur de la défense des Français»29.La prise de position sans ombre de Bodin à propos du droit d'aubaine démontre clairement la méfiance qu'il entretient envers l'étranger. Cette méfiance se traduit également par un traitement défavorable devant la charge publique par rapport au citoyen: «L'autre privilège des citoyens est, qu'ils sont exempts de plusieurs charges que l'estranger est contraint porter: comme anciennement en Athenes les estrangers payoent le droit de domicile, et les bourgeois estoyent affranchis de tous imposts»)". Cette conception est aux antipodes de celle des Révolutionnaires français de 1789 qui considèrent le paiement de l'impôt comme une participation aux charges publiques de la nation et par conséquent comme J'une des caractéristiques du statut de citoyen.
26

A. Lefevre - Teillard explique en quoi consiste ce droit et les conséquences qui en découlent:

«S'organisant autour de la notion de servitude dans laquelle J'aubain [= étranger] risque de tomber s'il 'n'avoue' pas son seigneur dans l'an et jour de son arrivée, le droit d'aubaine, contrepartie de l'incapacité successorale proche de la mainmorte qui caractérise l'état d'infériorité de l'aubain, est un droit seigneurial qui ne frappe ni le clerc, ni le noble. Mais revendiqué au nom de la souveraineté monarchique et fondé sur le concept de déshérence qui attribue à l'Etat les biens sans maître, il touche progressivement et atteint au XVlè siècle tous les étrangers quelque soit leur état». A. Lefebre-Teillard, «lus sanguinis: l'émergence d'un principe», Revue critique de Droit international privé, 1993,p 227. 2'Bodin, cit., p 142. 28Bodin, cit., p 147. 29 A. Lefevre.-Teillard" 1993, op.cit, p 227. 3"Bodin, cit., p 142.

- 26-

Le citoyen de Jean Bodin est donc un sujet libre, ayant une relation réciproque de loyauté d'un côté, et de protection de l'autre avec son Prince, jouissant de l'exemption du droit d'aubaine. Jean Bodin ne précise cependant pas si ce droit d'aubaine s'applique ou non aux bourgeois et aux simples sujets. S'il ne s'applique pas, son exemption ne constitue pas à priori une des caractéristiques du statut du citoyen, puisque les bourgeois et simples sujets peuvent hériter des biens de leurs parents. Le droit d'aubaine ne distingue pas l'étranger du citoyen mais l'étranger de tous les non-étrangers. Il s'agit bien avant tout de protéger les Français et d'éviter qu'ils ne quittent le royaume. Bodin n'évoque pas l'hypothèse selon laquelle un citoyen naturel quitte le royaume. Il reste muet sur un éventuel cas de comportement contraire_aux obligations imposées par le statut de citoyen. Le citoyen perd-il sa qualité de citoyen et les droits et privilèges qui y sont attachés? Le Prince peut-il demander une peine plus forte que la simple dégradation du statut de citoyen? Jean Bodin n'envisage aucune réponse dans le chapitre consacré au citoyen. En revanche dans celui sur la souveraineté, on peut trouver quelques éléments de réponse. Il déclare en effet: «II ne faut pas confondre la loy et le contract car la loy dépend de celuy qui a la souveraineté, qui peut obliger tous ses subjects et ne s'y peut obliger soy-meme : et la convention est mutuelle entre le Prince et les subjects qui oblige les deux parties réciproquement: et ne peut l'une des parties y contrevenir sans préjudice, et sans le consentement de l'autre et le Prince en ce cas n'a rien par dessus le subject»". Le statut de citoyen s'apparente plus à un contrat, selon les termes de Jean Bodin qu'à une loi. Ainsi dans la relation citoyen / souverain, les deux parties semblent au même niveau et le désistement de l'un entraîne automatiquement le désistement de l'autre.

B. Une citoyenneté sans droits politiques.
La citoyenneté ainsi présentée par J. Bodin se détache des notions qui lui seront par la suite associées. Il ne lie pas directement en effet la
JI

Bodin, cit., P \95.

- 27-

citoyenneté à l'égalité entre citoyens ou à la liberté politique, bien qu'il y fasse quelques références à d'autres moments de son oeuvre.

1. L'égalité.

Bodin ne pose pas de conditions sociales à l'accès à la citoyenneté: aristocrates, clercs ou bourgeois peuvent tous y accéder, à condition bien sûr qu'ils soient préalablement sujets libres. Pourtant l'idée d'égalité entre les citoyens ne joue que dans la sphère de la citoyenneté (à savoir fidélité et protection et exemption du droit d'aubaine). Il écrit d'ailleurs: «Quant aux différences des subjects entr'eux, il n'yen a pas moins en plusieurs lieux, qu'il y a entre les estrangers et les subjects. J'en ay remarqué quelques unes, des nobles aux roturiers, des majeurs aux mineurs, des hommes aux femmes, et de la qualité d'un chacun. Et pour le faire court, il se peut faire en termes de droit, qu'entre les citoyens, les uns soyent exempts de toute charge, tailles, et imposts, ausquels les autres seront subjets : nous en avons une infinité d'exemples en nos loix : comme aussi la société est bonne et valable, où l'un des associez a part au proffit, et ne porte rien du dommage. C'est pourquoy nous voyons la distinction des citoyens en trois estats, à sçavoir l'Ecclesiastic, la Noblesse, et le peuple qui est gardee presque en toute l'Europe ... Et quoy que Platon s'efforçast de faire tous les citoyens de sa Republique egaux en tous droits et prerogatives, si est-ce qu'il les a divisez en trois estats, à sçavoir en gardes, en gensd'armes, et laboureurs: qui est pour monstrer qu'il n'y eut onques Republique, soit vraye ou imaginaire, voire la plus populaire qu'on peust penser, où les citoyens soyent egaux en tous droits, et prerogatives, mais tousjours les uns ont plus ou moins que les autres»Jl. Jean Bodin ne croit pas à l'égalité sociale entre les citoyens: c'est une chimère qui n'a jamais et ne pourra jamais exister. [I ne méconnaît ni les différences de rang ou de fonction ni même les privilèges sociaux de certains sujets de la République: «Si nous suivons la variété des privilèges pour juger la définition du citoyen, il se trouverait cinquante mil definitions de citoyens, pour la diversité infinie de prérogatives que les citoyens ont les unes sur les autres et sur les estrangers»n. La qualité sociale n'a en effet rien à voir avec la
JlBodin, ci!., p 150. .l'Bodin, cil, p 150.

- 28-

qualité de citoyen. Il faut seulement être apte à devenir citoyen, sujet libre, étant soi même aristocrate, ecclésiastique ou du tiers Etat. La seule égalité possible est juridique, entre les citoyens dans la sphère de la citoyenneté, à l'intérieur de laquelle ils sont soumis à la même obligation. D'ailleurs «les privilèges ne font pas le citoyen, mais l'obligation mutuelle du souverain sur le sujet, auquel par la foi et obéissance qu'il reçoit, il doit justice, conseil, confort, aide et protectioo». Les différences de privilèges (étymologiquement qui sont des lois privées, donc contraire à la généralité de la loi) à l'extérieur de l'espace de citoyenneté ne préjugent en rien de l'accès à la citoyenneté. L'ordre juridique de la citoyenneté n'est pas réductible au reflet de l'ordre social. La citoyenneté établit une égale relation de chaque citoyen avec le Souverain, mais en dehors de cet espace, elle ne change rien. Il n'est aucunement question de remettre en cause l'ordre social établi entre les trois ordres. La citoyenneté n'apparaît pas comme un vecteur d'égalité et par conséquent d'abolition de certains privilèges. Pourtant J. Bodin apparaît conscient des risques qu'il peut y avoir en cas de trop grandes différences entre les citoyens. En effet, la cause principale des séditions des sujets et des changements politiques semble être le manque d'équité entre les citoyens d'un même Etat: «Or est-il que la première et principale cause de sédition est l'inéqualité, et au contraire la mère nourrice de paix et amitié est l'équalité : qui n'est autre chose que l'équité naturelle, distribuant les loyers, les estats, les honneurs, et les choses communes a chacun des subjects, au mieux que faire se peut: de laquelle équalité les voleurs mesmes et brigands ne sçauroyent se passer, s'ils veulent vivre ensemble»3', La solution parait donc d'étendre la multitude des «citoyens moyens», Il propose également une autre solution consistant en l'établissement d'un système d'administration appelé «censure» : «Et d'autant que nous avons à traitter des finances, il est besoin de parler de la censure, de monstrer que tous les Magistrats d'une Republique, il n'yen a guere de plus nécessaire: et si la nécessité y est évidente, encores est l'utilité plus grande, soit pour entendre le nombre et la qualité des personnes, soit pour l'estimation et déclaration des biens d'un chacun, soir pour reigler et morigerer les sujets»35.On pourra remédier ainsi à la pauvreté extrême des uns et richesse excessive des autres et réaliser «la vraye distribution de justice, quand on scauroit les biens et la portée de chacun».
'.Bodin, Livre IV, cil, p 113. 35Bodin, Livre VI, ci!, P 7.

- 29-

Le souci de l'auteur reste de préserver la stabilité et l'autorité de l'Etat. Il est bien évident que des désordres et des troubles sociaux constituent un risque qu'un Etat trop fragile ne peut se pennettre de courir.

2. La liberté. Bodin est avant tout connu pour sa théorie de la souveraineté absolue, et on peut se demander si une telle théorie est compatible avec l'idée de liberté du citoyen, caractéristique de la citoyenneté. Il faut tout d'abord noter un paradoxe dans la théorie de Bodin sur le citoyen. Il ne cesse en effet de répéter que seul le sujet libre peut être citoyen mais il reconnaît d'autre part «que tout citoyen est subject, estant quelque peu de sa liberté diminuée, par la majesté de celui auquel il doit obéissance»36. Doit-on voir par là l'ancêtre des théoriciens du Droit naturel du XVIIè et XVIIIè siècles qui conçoivent une liberté infinie pour l'homme dans l'état de nature, et une liberté «diminuée» dans l'état social, mais plus sûre, moins précaire? Il n'est pas possible répondre avec assurance à cette question. Il n'empêche que le lien d'obligation entre le Souverain et le citoyen diminue la liberté de celui-ci mais lui assure justice, confort, aide et protection. Et c'est en cela qu'il se démarque du simple sujet. La liberté est certes «diminuée)) mais elle devient plus sûre car garantie par la protection et la justice du Souverain. 11 faut bien en effet que le sujet déjà libre en dehors de la République ait un intérêt à perdre une partie de cette liberté pour entrer dans cette République... La conception de la liberté du citoyen élaborée par Jean Bodin ne laisse présager en rien la participation du citoyen aux affaires politiques. Il réfute d'ailleurs la définition d'Aristote: «La faute est bien plus grande de dire qu'il n'est pas citoyen, qui n'a part aux magistrats et voix délibérative aux estats du peuple, soit pour juger, soit pour affaires d'estat. C'est la définition du citoyen qu'Aristote nous a laissee par écrib)J7. Bodin reste avant tout un théoricien de la souveraineté absolue. Le chapitre VII1 du Livre premier y est
3('Bodin, Livre VI, cit, P 114. 37Bodin, cit., p 123.

- 30-

entièrement consacré. Il définit la souveraineté comme «la puissance absolUe et perpetuelle d'une République»J8. Est absolument souverain «celuy qui ne recognoist rien de plus grand que soy après Dieu»J9. Et «il faut entendre ce mot perpetuel pour la vie de celuy qui a la puissance»40.C'est donc clair: le Souverain est celui qui dispose d'un pouvoir sans bornes, si ce n'est celles de Dieu ou de la Nature. Il ne peut donc être soumis à aucun autre pouvoir, intérieur ou extérieur, qui n'émane de lui-même. Quelle place est donc faite au citoyen dans l'élaboration de la loi? Bodin y répond simplement à propos de l'Angleterre: «Par ainsi on void que le poinct principal de la majesté souveraine, et puissance absolue gist principalement à donner loyaux subjects en general sans leur consentement»41. D'ailleurs la conception de la' souveraineté de Bodin ne laisse présager en rien d'une éventue\le participation des citoyens à l'élaboration de la loi: «Or il faut que ceux-là qui sont souverains ne soyent aucunement sujects aux commandements d'autrui, et qu'ils puissent donner loyaux sujects, et casser ou aneantir les loix inutiles, pour en faire d'autres, ce que ne peut pas faire celuy. qui est suject aux loix, ou à ceux qui ont commandement sur luy ; C'est pourquoy la loy dit que le
.

prince est absous de la puissance des loix : et ce mot emporte en Latin le
commandement de celuy qui a la souveraineté»42. Ainsi logiquement seul le Prince peut faire la loi car il est le seul détenteur de la souveraineté. Le citoyen est natureHement soumis aux lois du Prince et ne peut en aucun cas intervenir dans le processus législatif, directement ou indirectement. Devant la loi, le citoyen redevient un sujet. Le statut de citoyen n'a donc r:en à voir avec la participation à la souveraineté. Celle-ci reste absolue et seule propriété du Prince. Il apparaît donc que le statut de citoyen ne confère aucun droit politique. Il n'est pas encore question de liberté politique, notion qui sera fondamentale dans la conception de la citoyenneté des siècles qui vont suivre et notamment du XVlIIè. La citoyenneté de Jean Bodin évolue dans la sphère des droits que l'on peut appeler civils, puisque liés à la protection de la personne. C'est donc une citoyenneté passive, loin des conceptions actives

"Bodin, J'Bodin, -"'Bodin, 41Bodin, 42Bodin,

cil., cit., cit., cil., cil.,

p p p p p

179. 181. 184-185. 204. 191.

- 31 -

des théoriciens à venir. Certains diront dès lors que la théorie de la citoyenneté de Jean Bodin s'apparente plus à une théorie de la nationalité, puisqu'établissant un lien particulier entre un Etat et un sujet, qu'à une véritable théorie de la citoyenneté, au sens politiquement actif du terme. Dans cette optique, O.Beaud déclare en effet: «le terme de citoyen ne doit pas ici faire illusion: il correspond à l'acceptation prérévolutionnaire qui fait du citoyen davantage le national ou le ressortissant de l'Etat que le membre du Souverain jouissant de droits politiques»-I3.

-13 Beaud, La Puissance O.

de l'Etat,

PUF, Paris, 1994, p 112.

- 32-

Section 2 : L'individu citoyen de Jean Jacques Rousseau.
Avec Jean Jacques Rousseau s'ouvre une nouvelle ère de la pensée politique, rompant radicalement avec les théories de la souveraineté absolue dans lesquelles le citoyen ne reste encore qu'un sujet. La souveraineté de Rousseau est populaire, et natureIlement l'individu, mû en citoyen y joue un rôle important. Il existe différentes façons de lire, comprendre et expliquer Jean Jacques Rousseau et plus spécifiquement son Contrat Social.., On peut par exemple lire le Contrat à la lumière de la loi, de la volonté générale ou de la souveraineté populaire. Le point de référence sera le citoyen. Comment Rousseau définit-il le citoyen dans le Contrat Social, quel rôle joue-t-il dans ce schéma politique? Quelles notions particulières caractérisent le citoyen? Ainsi après tant d'autres, il sera effectué une relecture de Jean Jacques Rousseau et de son Contrat au regard de la citoyenneté. Ce projet est loin d'être ambitieux: il n'est en aucun cas de «redécouvrir» Rousseau, de l'éclairer d'une nouvelle lumière. Il s'agit de s'intéresser humblement à la conception qu'avait ce si célèbre citoyen de Genève de la citoyenneté, tant il est indiscutable qu'il reste une référence fondamentale d'un très grand tournant de l'histoire: la Révolution française de 1789. Et pourtant, comme rappelle S. Goyard Fabre, «le dessein de Rousseau est essentiellement théorique et non militantiste».S, Rousseau (1712-1778) publie pour la première fois Du Contrat Social ou principes du droit politique en 1762, Cette oeuvre ne connut pas un succès immédiat car elle fut brûlée à Genève le 19 juin en même temps qu'interdite en France. Malgré ces débuts difficiles, le Contrat Social reste un ouvrage de référence, le symbole d'un rupture avec J'Ancien Régime, où
..Le Contrat social ou principes du droit politique sera ainsi l'ouvrage de référence sur le citoyen. dans cette

étude car il présente la forme la plus achevée de la pensée de Rousseau .sS. Goyard Fabre, Philosophie politique, XVI-XXè s , cit., p 322.

- 33 -

l'individu pour la première fois devient un citoyen, acteur essentiel d'une nouvelle organisation politique. Rousseau se propose en effet de «chercher si dans l'ordre civil il peut y avoir quelque règle d'administration légitime et sûre, en prenant les-hommes tels qu'ils sont et les lois telles qu'elles peuvent être»J6 . Le dessein rousseauiste est d'établir une nouvelle philosophie qui questionne de nombreuses et nouvelles notions: citoyen, liberté, égalité, volonté générale, pacte social, souveraineté populaire...

A. Naissance et définition du citoyen.
Il faut toujours remonter aux origines d'un fait, d'une situation pour pouvoir la comprendre et l'expliquer. C'est la méthode qu'emploie Rousseau pour expliquer pourquoi «l'homme est né libre et partout il est dans les fers»47 et surtout comment il est possible de l'en délivrer. Rousseau commence d'abord par montrer l'illégitimité de l'esclavage qui est injustifiable puisque niant à l'homme cette liberté qui lui est propre: «renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs. Il n'y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme, et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à sa volonté»'", Plus loin, Rousseau écrit: «Ainsi de quelque sens qu'on envisage les choses, le droit d'esclavage est nul, non seulement parce qu'il est illégitime, mais parce qu'il est absurde et ne signifie rien. Ces mots esclavage et droit sont contradictoires; ils s'excluent mutuellement»'". Toute forme d'esclavage, ou plus précisément toute forme d'organisation sociale privant un homme de sa liberté «ontologique» semble illégitime et injustifiable.
J6Jean Jacques
47Rousseau,

Rousseau,

Du contrat social ou principes
social ou principes du droit politique.

du droit politique,
cit.,p 4]

G.F Flammarion,

Paris, 1966, p 39.
Du contrat

.

'"Rousseau, 4"Rousseau,

Du contrat social ou principes Du contrat social ou principes

du droit politique. du droit politique.

cit., p 46. cit., p 49.

- 34-

Mais d'un côté, cet état de Nature dans lequel les hommes vivent naturellement libres n'est pas non plus satisfaisant car leur liberté est précaire, ils ne sont pas sûrs d'en jouir effectivement: «Je suppose que les hommes parvenus à ce point où les obstacles qui nuisent à leur conservation dans l'état de Nature remportent par leur résistance sur les forces que chaque individu peut employer pour se maintenir dans cet état. Alors cet état primitif ne peut plus subsister, et le genre humain périrait s'il ne changeait sa manière d'être»SO.
.

A ce stade, il faut donc trouver une solution pouvant assurer à tous

une liberté qui leur est propre. Rousseau explique ainsi l'exercice auquel il va s'attacher: «Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui même et reste aussi libre qu'auparavant»SI. Seul le contrat social peut s'apparenter à cette forme d'association, rendant ainsi à chaque homme sa liberté. Le contrat social ou pacte social se réduit, selon Rousseau, aux termes suivants: «chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la même direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie. indivisible du tout»52. Le contrat social permet ainsi aux hommes de retrouver une liberté qu'ils avaient perdue dans l'état de Nature5J. Cette liberté est certes plus limitée mais elle est sûre, garantie par le fait que tous adhèrent au pacte social et que tous respectant le pacte, respectent par conséquent la liberté d'autrui. M. Viroli explique très bien les garanties qu'apporte le Pacte social: «En renonçant à la liberté naturelle pour la liberté civile, les hommes font un échange avantageux. La liberté naturelle semble illimitée mais eUe n'a d'autres garanties que la force de l'individu. Par conséquent, eUe est en effet
50Rousseau, Du contrat social ou principes 51Rousseau, Du contrat social ou principes 52Rousseau, Du contrat social ou principes s'Rousseau résout rapidement le problème donc lors du Pacte social il s'y trouve des elle empêche seulement qu'ils n'y soient Quand l'Etat est institué le consentement soumettre à la souveraineté». Rousseau ne qui refusent d'adhérer au pacte. du droit politique. cit., p 50. du droit politique. cit., p 5 I. du droit politique. cit., p 5 I. de savoir qui peut participer au Pacte social: «Si opposants, leur opposition n'invalide pas le contrat, compris; ce sont des étrangers parmi les citoyens. est dans la résidence; habiter le territoire c'est se parle pas non plus de la condition de ces "étrangers"

- 35 -

très précaire et peut à chaque instant se transformer en servitude. Par contre, la liberté civile est limitée et elle a des bornes très précises dans les lois civiles et dans la liberté des autres. Mais elle assure à chacun, un droit 'que l'union sociale rend invincible', la sûreté et la protection de sa vie et de ses biens. L'Etat légitime garantit donc, en premier lieu, la sûreté et cela marque sa supériorité par rapport à l'état de Nature»". Les deux formes de liberté ne sont pas semblables puisqu'évoluant dans des sphères différentes: «Lorsque Rousseau affirme qu'il faut retrouver une forme d'association où l'homme reste aussi libre qu'auparavant, cette seconde liberté n'est pas identique mais analogue à la première: elle représente pour l'état social, ce que la liberté spoQtanée représente pour l'état de Nature. Le contenu concret et réel de la liberté du sauvage n'est pas maintenue et transportée telle qu'elle dans la cité, mais la fonction de cette liberté sous son aspect formel est analogue dans le second cas à la fonction et à la forme de cette autre liberté dans le premier cas»55. Le contrat social est en fait l'acte fondateur de l'Etat qui a pour principale vocation le bien de tous, c'est à dire et avant tout la protection de tous, condition fondamentale à une liberté retrouvée: «A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Cette personne publique qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres prenait autrefois le nom de Cité, et prend maintenant celui de République ou de corps politique lequel est appelé par ses membres Etat quand il est passif, Souverain quand il est actif, Puissance en le comparant à ses semblables. A l'égard des associés ils prennent collectivement le nom de Peuple et s'appellent en particulier citoyens comme participants à l'autorité souveraine, et sujets comme soumis aux lois de l'Etat. Mais ces termes se confondent souvent et se prennent l'un pour l'autre; il suffit de les savoir distinguer quand ils sont employés dans toute leur précision»5". Ainsi, «de l'association civile», formée par des «personnes particulières», naît «le corps moral et collectif» qu'on appelle «République» et qui est une «personne

S"M. Viroli, La théorie de la société bien ordonnée che= Jean Jacques Rousseau, de Gruyter, Berlin, New York, 1988, p 126. 5sR. Payot, Jean Jacques Rousseau ou la gnose tronquée, Presses Universitaires . Grenoble, 1978, p 175. 5"Rousseau, Du contrat social ou principes du droit politique, cil., p 52.

l.U.E, Walter de Grenoble,

- 36-

publique». Sur le modèle juridique de la personne civile, le corps politique est donc institué, comme un «moi commun» sujet d'une «volonté unique» qu'on appelle «volonté générale» et qu'on peut assimiler à la «volonté de toUS»S7. On découvre ainsi peu à peu les grandes lignes de la théorie de Jean Jacques Rousseau, en particulier celles concernant le citoyen. Le citoyen naît avec le pacte social, et chaque membre a un égal droit à prendre part à la souveraineté de la République. Liberté, égalité apparaissent dès lors comme les deux supports de la théorie rousseauiste de la citoyenneté. Dans une note, Rousseau replace le citoyen, le distinguant du sujet et du peuple: «le vrai sens de ce mot s'est presque entièrement effacé chez les modernes, la plupart prennent une ville pour une cité et un bourgeois pour un citoyen. Ils ne savent pas que les maisons font la ville mais que les citoyens font la cité... Je n'ai pas lu que le titre de cives ait jamais été donné aux sujets d'aucun prince... Les seuls Français prennent tout familièrement ce nom de citoyens, parce qu'ils n'ont aucune véritable idée, comme on peut le voir dans les dictionnaires, sans quoi ils tomberaient en l'usurpant dans le crime de.lèse-majesté : ce nom chez eux exprime une vertu et non un droit»S". Rousseau distingue donc bien entre citoyen, sujet et peuple: le peuple apparaît comme l'ensemble des associés au Pacte (c'est-à-dire les citoyens) ; les citoyens sont les «participants à l'autorité souveraine» et les sujets sont les «participants» soumis aux lois de l'Etat». Pour qu'il y ait des citoyens, encore faut-il une République. Sans République, les hommes restent des sujets soumis aux lois de leur Souverain. Le pacte social est le processus de création de la République et de transformation de l'homme en citoyen. Contrairement à Jean Bodin, tous les individus formant la République sont des citoyens et l'on ne peut distinguer entre citoyen, sujet ou bourgeois. La société politique ne se crée que par la volonté de ses membres. Ene ne préexiste pas aux individus, qui comprennent l'intérêt de perdre une partie de leur liberté illimitée pour en gagner une plus sûre. On suppose donc les individus doués d'une raison suffisamment développée pour avoir la volonté de créer cette République. Il

S7S. Goyard Fabre, Philosophie sSRousseau,

politique.

XVI-XXè

Du contrat social ou principes

s , cit., P 324. du droit politique. cit., p 52.

- 37-

existe donc une relation évidente entre raison et citoyenneté puisque sans la «raison», les individus ne peuvent devenir citoyens. Apparaît le schéma d'ensemble: pour rendre aux individus leur liberté, Rousseau propose l'association de ces individus en République, devenant ainsi citoyen et jouissant dès lors d'une protection assurée. Le cadre étant défini, reste à détenniner les règles propres à son fonctionnement, respectueuses du principe de liberté. En montrant comment Rousseau concilie le fonctionnement de la République avec la liberté des individus, la conception qu'a Rousseau du citoyen et de son statut, la citoyenneté, se découvrira.

..

B. Liberté, égalité, moralité.~.
... Telles paraissent être les trois principaux attributs du statut de citoyen.

1. La passion de la liberté. Le génie de Rousseau tient dans le fait de rendre les hommes libres tout en les assujettissant à la loi. Et ce génie réside dans le secret de la volonté générale. La volonté générale n'est pas la somme des volontés particulières mais la volonté de ce corps moral, du moi commun, c'est à dire de l'union de tous les citoyens regroupés en République. Aucun citoyen ne peut prétendre détenir la direction de la volonté générale: elle revient à tous regroupés en République. Rousseau distingue bien la volonté générale de la volonté de tous :.«Ia volonté générale ne regarde qu'à l'intérêt commun, l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme des volontés particulières: mais ôtez de

- 38-