La Cour Pénale Internationale: institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains

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Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, semble l'instance juridique internationale appropriée pour que justice soit faite. Les dispositions qui la fondent et la régissent répondent en effet aux conditions requises pour l'exercice d'une justice égale pour tous, et favorable à la participation active des victimes aux procès.
Publié le : lundi 1 mai 2006
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EAN13 : 9782296425514
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Collection « Points de Vue Concrets » L'auteur
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa est né le 16 juillet 1953 à
Yangambi, en République Démocratique du Congo. Il est docteur
en droit de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-
Marseille 111 (France), diplômé d'études approfondies de droit pénal
et sciences criminelles, diplômé d'études approfondies d'histoire
militaire et études de défense nationale. Il est professeur de droit
pénal à la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa où il a exercé
les fonctions de vice doyen chargé de la recherche de 1994 à 1996.
De 1998 à 2001, il a participé, en qualité de professeur volontaire
des Nations Unies, à la réalisation du projet de relance des
principales facultés de l'Université Nationale du Rwanda à Butare,
projet RWA/95/009 élaboré et financé par le Programme des
Nations Unies pour le Développement. Il a également enseigné à
l'Université Libre des Pays des Grands Lacs à Goma (Nord Kivu)
et à l'Université Protestante au Congo (Kinshasa) où il a dirigé le
département de droit privé et judiciaire en 1998.
Parallèlement à sa carrière académique, il a exercé de hautes
fonctions au sein de la magistrature de son pays, notamment comme
premier substitut de l'auditeur militaire supérieur de la ville de
Kinshasa et comme substitut de l'auditeur général près le Conseil
de guerre général (équivalent de la Cour de cassation).
Actuellement il finalise ses travaux de recherche au Laboratoire
d'Anthropologie Juridique de l'Université Paris1-Panthéon-
Sorbonne, où il co-anime des séminaires sur la place et le rôle de la
justice dans les sociétés contemporaines. Il est avocat commis
d'office au Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
DU MÊME AUTEUR
La Question de la Preuve devant le Tribunal Pénal
International pour le Rwanda - Le cas Cyangugu,
L'Harmattan, 2006. Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA
LA COUR PÉNALE
INTERNATIONALE :
INSTITUTION NÉCESSAIRE
AUX PAYS DES GRANDS
LACS AFRICAINS
La Justice pour la Paix et la Stabilité
en R-D Congo, en Ouganda
au Rwanda et au Burundi
L'Harmattan
5-7 rue de 1'Ecole-Polytechnique
F - 75005 - Paris victimes des massacres en R-D Congo Photo de couverture :
Copyright L'HARMATTAN 2006
Site internet : http://www.editions-harmattan.fr
www.librairieharmattan.com
harmattanlewanadoo.fr
ISBN : 2-7475-9855-1
EAN : 978 2747 598 552 A toutes les victimes des guerres de conquête,
afin que justice s'accomplisse.
A la jeunesse de nos pays, pour un avenir de paix durable et
de prospérité. « Le vingt et unième siècle sera spirituel ou ne sera pas. »
André Malraux CARTE DE L'AFRIQUE
8 LA RÉGION DES GRANDS LACS EN
AFRIQUE CENTRALE
Cadre géographique de l'étude :
République Démocratique du Congo, Ouganda,
Rwanda, Burundi
Inn 1*N'oLunena
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DU CONGO bora
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ANGOLA
IAMBIQUE
9
ABRÉVIATIONS
ADF Allied democratic forces
AFDL Alliance des forces démocratiques pour la libération
du Congo
AFP Agence France presse
ALIR Armée de libération du Rwanda
APR Armée patriotique rwandaise
BEM Breveté d'état-major
CADHP Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples
CIAT Comité international d'accompagnement de la
transition
CICR Comité international de la croix rouge
CIJ Cour Internationale de Justice
CNDD Conseil national pour la défense de la démocratie
COM Cour d'ordre militaire
CPI Cour Pénale Internationale
DMI Directorate of military intelligence
DUDH Déclaration universelle des droits de l'homme
FAR Forces années rwandaises
FARDC Forces armées de la République Démocratique du
Congo
FAZ Forces années zaïroises
FDD Forces pour la défense de la démocratie
FDLR Forces démocratiques pour la libération du Rwanda
FNL Front national de libération du Burundi
FPR Front patriotique rwandais
FRODEBU Front démocratique du Burundi
FRR Forces du renouveau pour la République
HCR Haut commissariat aux réfugiés
HRW Human Rights Watch
LRA Lord's resistance army
MINUAR Mission des Nations Unies pour l'assistance au
Rwanda
MLC Mouvement de libération du Congo
MONUC Mission de l'Organisation des Nations Unies au
Congo
NRA National resistance army
OCDE Organisation pour la coopération et le
développement économique
11 ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
PALIR Peuple en armes pour la libération du Rwanda
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et
politiques
RCD Rassemblement congolais pour la démocratie
RCD-ML Rassemblement congolais pour la démocratie-
Mouvement de libération
RDC République Démocratique du Congo
RDR Rassemblement républicain pour la démocratie au
Rwanda
RFI Radio France internationale
RGL Région des Grands Lacs
RPP Règlement de procédure et de preuve
TPIR Tribunal Pénal International pour le Rwanda
TPIY Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
UDPS Union pour la démocratie et le progrès social
UE Union Européenne
UPC Union des patriotes Congolais
UPDF Uganda people's defence forces
Union pour le progrès national UPRONA
12
INTRODUCTION
Depuis le début des années 1990, les populations de la Région
des Grands Lacs Africains (République Démocratique du Congo,
Ouganda, Rwanda, Burundi) subissent des crimes extrêmement
graves qui ont été qualifiés de génocide, crimes contre l'humanité et
crimes de guerre. Les organes des Nations Unies, la presse
nationale et internationale, les organisations de défense des droits
de l'homme et les ONG locales ont rapporté les atrocités subies par
les populations civiles notamment à Kisangani, en Ituri, au Nord et
au Sud Kivu. Plus récemment, le massacre sélectif de Gatumba au
Burundi et de Ntulumamba au Sud-Kivu a causé un véritable choc
dans les esprits, à tel point que les voix se sont élevées pour exiger
le déclenchement rapide d'une enquête afm d'identifier les
coupables, les déférer devant la justice et les sanctionner. D'où la
nécessité de réfléchir sur les mécanismes à mettre en œuvre en vue
d'établir toutes les responsabilités et aboutir à la punition des
auteurs de ces drames.
En effet, pour parvenir à la réconciliation, à la paix, à la stabilité
non seulement en RDC, mais dans toute la Région des Grands Lacs
d'Afrique, il est absolument nécessaire de passer par la justice,
c'est-à-dire de rechercher la vérité :
- quant aux actes criminels perpétrés ;
- quant aux auteurs matériels et intellectuels de ces actes ;
- quant aux victimes de ces crimes.
Et sur ce fondement, faire intervenir les sanctions, pénales et
civiles.
La présente étude s'inscrit dans cette démarche de quête de la
paix à travers l'intervention d'une justice assise sur la vérité. Elle se
veut pratique, car elle est construite sur la base des faits rapportés
par des organisations de défense des droits humains, en
l'occurrence Human Rights Watch, Amnesty International, le
Comité International de la Croix-Rouge, par des enquêteurs des
Nations Unies et par l'Union Européenne. Nous adoptons vis-à-vis
de ces faits une attitude neutre. Pour éviter tout risque d'altération,
ils seront cités tels qu'ils ont été rapportés par les différentes
sources, indiquées afm d'en faciliter le contrôle. Voilà pourquoi,
certaines citations seront longues.
13 Cet ouvrage n'est pas un réquisitoire du ministère public.
Cependant, des citations qui nous servent de points d'appui
épinglent parfois certains noms que nous ne pouvons pas enlever
par souci du respect de l'authenticité des sources exploitées. Guidé
par l'esprit de débat contradictoire, nous donnons, là où cela
s'impose, deux versions des faits, de manière à livrer au lecteur ou
à l'analyste tous les éléments d'appréciation. Notre leitmotiv est de
montrer la gravité des crimes commis dans la Région des Grands
Lacs et de souligner l'absolue nécessité de faire intervenir la justice
qui pourra trouver dans ce livre des pistes dévoilées où elle doit
s'investir pour établir la vérité et les responsabilités. Les auteurs des
rapports, communiqués ou documents cités sont des témoins
potentiels que l'organe judiciaire chargé de l'instruction et des
poursuites pourra produire pour asseoir solidement l'accusation et
faire triompher la justice.
Cette oeuvre est l'aboutissement d'un long processus de
réflexion et de dévotion à la cause de la justice. En effet, à un
moment donné de notre carrière académique, juste avant notre
engagement comme Volontaire des Nations Unies, nous nous
sommes posé la question de savoir s'il fallait continuer à dispenser
le droit pénal à notre jeunesse. Comment, en effet, enseigner, sans
être tourné en dérision, le principe de la légalité dans un
environnement où la loi n'est pas respectée, encore moins le droit ?
Comment apprendre à la jeunesse la portée et le bien-fondé des
principes de l'égalité, du droit à la vie, à l'intégrité physique, à la
liberté individuelle, à la propriété, à l'inviolabilité du domicile,
dans un cadre où le plus fort règne en maître, dispose des autres, de
leur vie, de leur liberté de mouvement et d'expression, de leur
intimité biophysique, de leurs biens? Comment exposer les
principes de la présomption d'innocence, du respect des droits de la
défense, de l'indépendance du juge, de la neutralité du ministère
public dans la conduite de l'instruction, de l'individualisation de la
peine, dans une société soumise à la volonté du vainqueur, se
plaçant au-dessus de la loi, dictant sa volonté à tous, tamisant les
poursuites et imposant les condamnations ? Il semble qu'il faille
s'accommoder à ces réalités, au motif que la vie est une perpétuelle
compétition et que donc le plus fort peut éliminer le plus faible.
Cette vision de chose est évidemment discutable pour au moins
deux raisons. D'abord, la force est une notion relative. Il n' y a pas
de force absolue. A une force peut toujours s'opposer une autre de
même nature ou de nature différente. Et l'argument du plus fort
14 n'est pas toujours le plus fort des arguments. Ensuite, la
compétition, si elle est de l'ordre de la nature, ne rime certainement
pas avec la barbarie ou l'arbitraire, car elle ne doit pas échapper au
droit au sens premier du terme, droit entendu comme science et art
du bien et du juste. C'est cette soumission de toute compétition au
droit qui différencie la nature humaine de celle animale. Même la
guerre, qui implique l'emploi des armes, même la mise en œuvre
des muscles, doivent être soumis au droit.
Des débats ont toujours eu lieu sur la soumission du droit lui-
même à la force dominante. Nous pensons que pour bien débattre
de cette question, il est nécessaire de faire un distinguo entre loi et
droit. Tout ce qui est loi, n'est pas forcément du droit. La force
dominante peut imposer des lois. Si celles-ci ne sont pas justes,
elles seront éphémères, car elles dureront le temps que durera leur
force génitrice. Elles n'entreront donc pas dans le droit. Il est de ces
lois comme des décisions pseudo judiciaires et administratives
issues de leur application.
Des débats ont également eu lieu au sujet des relations existant
entre le droit pénal et la morale. D'aucuns pensent que le droit
pénal diffère de la morale. D'autres soutiennent qu'il y a un point
d'intersection où les deux se rencontrent. Considérant le droit
comme « ars boni et aequi », « l'art du bien, l'art du bon, l'art du
juste, l'art de ce qui est nécessaire pour la reproduction de la vie en
société », 1 nous sommes d'avis que sans morale, il n'y a pas de
droit. L'humanité se portera bien lorsque le droit renforcera ses
rapports avec la morale, et lorsque chaque homme, du plus petit au
plus grand sera soumis au droit. Cette soumission, si elle n'est pas
volontairement consentie, doit être imposée par les forces du bien
que peuvent constituer tous les hommes de bien. Cette tâche
d'imposition de la soumission de tous au droit ne doit pas être
laissée aux seuls Etats, dont certains ne sont que de structures de
façade, étant en réalité des caisses de résonance des gangs arrivés
au pouvoir au moyen des armes et à la suite des atrocités et des
massacres des populations civiles qu'ils s'efforcent de dissimuler.
Elle doit être une des préoccupations majeures de ce qu'on a
Etienne Le Roy, "L'apport de l'anthropologie du droit à une recherche
sur la justice des mineurs", Communication à l'Assemblée générale
annuelle de l'Association française des éducateurs de la protection
judiciaire de la jeunesse, Chambéry, 1993, Texte dactylographié de 15
pages, p. 11.
15 convenu d'appeler les sociétés civiles, ou tout simplement de
l'ensemble des populations du monde, averties et éclairées. Elle
doit constituer un des piliers de la démocratie réelle, les autres
piliers étant l'éducation et l'information des populations dans tous
les domaines de la vie, à ce compris celui du droit. Le succès de
cette oeuvre d'imposition de la soumission de tous au droit est la
condition de la paix dans le monde, et particulièrement dans la
Région des Grands Lacs.
Il importe en effet d'être conscient de l'extrême complexité de la
criminalité qui sévit depuis plusieurs années dans cette partie du
continent africain. Pour penser une action judiciaire efficace contre
elle et espérer le retour d'une paix véritable générant une stabilité
durable, il faut d'abord essayer de comprendre le phénomène
criminel lui-même, mesurer son ampleur, évaluer l'importance des
moyens qui doivent être mis en oeuvre pour l'endiguer au plus vite
et ensuite l'éradiquer. Voilà pourquoi la première partie de
l'ouvrage est consacrée à l'appréhension de ce phénomène et la
seconde à la recherche des mécanismes susceptibles de le stopper.
16 PREMIÈRE PARTIE
L'APPRÉHENSION DU PHÉNOMÈNE
CRIMINEL SÉVISSANT DANS LA RÉGION
DES GRANDS LACS AFRICAINS Ce phénomène criminel est extrêmement complexe, car il inclut
au moins quatre grandes dimensions : militaire, politique,
économique et juridique ; et se sert parfois des ficelles ethniques.
Cette complexité s'exacerbe par la transcendance des frontières
étatiques, le phénomène ayant comme champ opératoire le
continuum spatial formé de l'Ouganda, du Burundi, du Rwanda et
de la RDC, causant et se nourrissant de l'affaiblissement des États
et de leurs structures vitales : sécuritaires, militaires, économiques,
politiques, judiciaires, démographiques, sanitaires, éducatives,
sociales...
A l'observer de près, ce phénomène se manifeste en trois temps
successifs :
- le premier temps est celui de l'instrumentalisation des
crimes de sang, l'utilisation des tueries massives et des
abominations criminelles sexuelles comme outils pour se
hisser au pouvoir et s'emparer des structures étatiques
(chapitre premier) ;
le deuxième temps est celui du blanchissement par le
pouvoir et de déification des héros des atrocités, celles-ci
étant abusivement confondues avec des hauts faits de
guerre du vainqueur (chapitre deux) ;
le troisième temps est celui du retour de la manivelle
fortement redouté par le groupe régnant (chapitre trois).
A chacune de ces étapes, la complexité du phénomène criminel
s'accentue davantage par la présence sur scène des acteurs extra-
nationaux, voire extra-africains qui tirent sur les cordons sensibles,
manipulent, allument et attisent le feu, et profitent du chaos généré
par les crimes perpétrés. Alors qu'ils agissent souvent dans l'ombre,
leur présence a été dévoilée sur le théâtre congolais. Et à chaque
stade de ce processus macabre, les dindons de la farce sont les
victimes pourtant touchées dans tout ce que l'homme a de plus
chair : la vie, l'intégrité physique, l'intégrité sexuelle, l'intimité
familiale, le bien-être et la dignité.
18 CHAPITRE PREMIER
L'INSTRUMENTALISATION DES CRIMES
Cette stratégie consiste à utiliser notamment les tueries massives,
les viols et violences sexuelles, les pillages, destructions et
incendies des propriétés pour accéder au pouvoir. Dans cette
instrumentalisation de la mort et du sang, la terreur ne connaît pas
de limite. Au contraire, il y a comme une compétition dans la
perpétration des crimes et dans l'innovation des actes monstrueux.
Si aujourd'hui, tel acteur réussit à massacrer en un jour une
centaine des victimes inoffensives, demain l'autre frappera les
esprits en massacrant en quelques heures des milliers des civils, en
brûlant vives femmes et enfants, en utilisant des moyens de plus en
plus impressionnants des tueries massives, en allant jusqu'à se
nourrir de la chair des victimes et à s'abreuver de leur sang. La
même compétition s'opère en matière des viols et violences
sexuelles dont certaines scènes ne peuvent pas être décrites eu
égard à la bestialité des atrocités commises. Bref, plus on est
violent, plus on innove dsms la barbarie, drus les modes opératoires
des viols et violences sexuelles sur les femmes et les enfants, plus
on terrorise la population civile, plus on impressionne les
adversaires, plus on pousse les uns et les autres à la fuite et à l'exil,
et plus vite on atteint l'objectif : s'emparer du pouvoir. S'opère
ainsi un mariage macabre entre pouvoir et criminalité sanglante,
sexuelle, violente victimisant des civils.
Ce phénomène a certes des racines lointaines. Il se cantonnait
d'abord à l'intérieur de chaque entité étatique, avec des causes
spécifiques à chaque pays, le champ des actes criminels étant limité
aux périmètres frontaliers, et la spirale se déroulant à l'intérieur de
ces derniers. La présente observation se limitera au cycle auquel
nous assistons aujourd'hui qui semble avoir pris naissance en
Ouganda en 1980, a ressurgi au Burundi en 1988, a été réintroduit
au Rwanda en 1990 pour ensuite être exporté en RDC, alors Zaïre,
en 1995. Par cette exportation, il a atteint son paroxysme en
s'internationalisant ostensiblement et en s'exhibant presque, comme
l'illustre éloquemment la revendication du massacre des 160
réfugiés congolais du camp de Gatumba par les éléments du FNL.
Ce champ temporel nous paraît suffisant et pertinent, car il permet
19 de montrer comment les tueries ont servi d'ascenseurs aux
personnes actuellement au pouvoir et comment l'impunité génère la
spirale des crimes avec la multiplication des actions des
mouvements dits de libération.
SECTION l ère : L'APPARITION DU PHÉNOMÈNE
EN OUGANDA
L'histoire contemporaine de ce pays renseigne qu'en 1971, le
président Milton Obote fut renversé à la suite d'un coup d'État
mené par Idi Amin Dada qui installa un régime dictatorial
persécutant les opposants politiques et les populations Acholi et
Langi accusées d'accointance avec le pouvoir déchu. Ayant expulsé
plusieurs dizaines de milliers d'immigrés asiatiques, principalement
indiens, Idi Amin Dada se proclama président à vie en 1976. Son
régime s'est rendu coupable de l'élimination de quelque 300.000
personnes dont il n'a jamais répondu devant la justice. En 1980,
Milton Obote revint au pouvoir comme président après le coup
d'État ayant déposé Idi Amin, avec l'appui de la Tanzanie. Le
premier objectif de Obote fut de se venger de tous ceux qui avaient
soutenu Amin Dada. Le bilan fut encore plus lourd que celui
d'Amin De 1980 à 1985, plusieurs mouvements rebelles
s'opposèrent au nouveau pouvoir, le plus important d'entre eux
étant la National Resistance Army (NRA), dirigée par Yoweri
Museveni. En 1985, un nouveau coup d'État, exécuté par le général
Okello, chassa du pouvoir Milton Obote qui s'exila en Zambie et
échappa également à la justice. 2
Yoweri Museveni intégra dans ses rangs les jeunes Tutsis
Rwandais qui avaient ou dont les parents avaient quitté leur pays
après le coup d'État de Juvénal Habyarimana en juillet 1973 et
s'étaient réfugiés, notamment, en Ouganda. Ce groupe rebelle
n'était pas constitué d'enfants de choeur. Pour arriver à chasser le
général Okello et à s'emparer du pouvoir le 29 janvier 1986, les
éléments de la NRA avaient peut-être réalisé des actes de bravoure
militaire, mais auraient aussi commis des crimes graves, qui
2 Pour cette brève historique, voir Le Service de Droit international
Humanitaire, Croix Rouge de Belgique, Communauté francophone,
« L'Afrique des Grands Lacs : OUGANDA », site www.croix-rouge.be ,
consulté le mardi 14 septembre 2004.
20 auraient dû entraîner des poursuites au titre de crimes contre
l'humanité Les officiers Rwandais auraient été particulièrement
actifs dans la perpétration de ces crimes abusivement amalgamés ou
malignement maquillés en actions de bravoure ou de hauts faits de
guerre ayant permis l'accélération du processus de prise de pouvoir.
A telle enseigne que Museveni, devenu président de l'Ouganda, les
a gratifiés en leur accordant des postes de haut rang clans le
gouvernement et au sein de la NRA. Ainsi, par exemple, Alfred
Rwigema, a été nommé au poste de vice-ministre de la Défense et
Paul Kagamé à celui de chef du Service des renseignements
militaires. 3
Selon la Coalition Ougandaise pour la Démocratie (COD), des
Ougandais innocents auraient été massacrés et torturés à une
fréquence journalière par ces officiers de la NRA qui auraient
utilisé des méthodes de torture atroces : « Étouffer la victime en lui
couvrant la tête par un sac plastique fortement serré autour du cou
jusqu'à mourir par suffocation; chocs électriques à travers les
testicules, attacher de lourdes roches aux testicules, conduisant
ainsi à la mort et aux dommages physiologiques et psychologiques
permanents. Cependant, la forme la plus redoutée est Akandooya
qui consiste à ligoter ensemble les bras et les pieds par derrière le
dos, la personne formant un cercle. Cette méthode a été appliquée à
des milliers de victimes mortes ou laissées les membres
endommagés pour toujours. Faire couler le caoutchouc ou le
plastique brûlant sur les prisonniers; faire exploser les coups de
pistolet sur l'oreille du prisonnier entraînant la surdité instantanée;
forcer le prisonnier à boire l'urine, le mazout et l'eau savonnée;
battre les prisonniers avec un câble métallique.... »4
3 Voir notamment, TPIR, Chambre de première instance III, Affaire N°
ICTR-99-46-T, Le Procureur contre André Ntagerura, Emmanuel
Bagambiki et Samuel Imanishimwe, Déposition du témoin PNC,
Transcriptions de l'audience du 03 octobre 2002, pp. 59 à 62 ; Déposition
du témoin PICA, Transcriptions de l'audience du 14 octobre 2002, pp. 128
à 136.
4 Lettre d'information de la Coalition Ougandaise pour la Démocratie
(COD), Vol 3 N° 1 Janvier 1993, cité par le Cercle rwandais de réflexion,
Québec, Septembre 1994 « Front Patriotique Rwandais : véritable auteur
des massacres des Hutus et des Tutsis depuis octobre 1990 », Consulté sur
le site Web par le biais du moniteur de recherche Google, le 14 août 2004.
21 Dans un mémorandum adressé au gouvernement et au parlement
ougandais en 1999, le Centre de lutte contre l'impunité et l'injustice
au Rwanda affirme également que « ...tous ces officiers Tutsi,
d'origine rwandaise, qui ont servi dans les Organisations
ougandaises de la Sécurité Extérieure et Intérieure, ont été
impliqués dans l'empoisonnement et le meurtre des opposants
politiques à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ouganda. D'autres ont
servi dans l'escadron de la mort indépendant et basé dans le
bâtiment de la garde présidentielle, proche de Bulange à Mengo
(Kampala). Parmi les principaux tortionnaires qui furent un
moment affectés au « Centre des Opérations de torture » logé dans
le bâtiment BASIIMA, on a recensé les officiers de la NRA
suivants : Major Drago Nyanzi et Major Bng,re (_.originaires du
Burundi) ; les Majors Paul Kagame et Byemaro, le Capitaine
Kayitare et le Lieutenant Behakanire ( ...originaires du Rwanda).
Ils sont tous impliqués dans l'assassinat, la disparition ou la torture
de milliers d'ougandais. D'autres officiers sont impliqués dans le
pillage de l'économie ougandaise et dans le squattage de propriétés
privées des civils en toute impunité. Par exemple, les véhicules
civils qui ont été volés sous la menace de pistolet se sont retrouvés
dans leurs mains. Dans plusieurs régions de l'Ouganda, des ranchs
et des propriétés des ougandais ont été confisqués par des officiers
tutsi d'origine rwandaise et qui se retrouvent dans l'Armée
Patriotique Rwandaise (APR). Il apparaît que la guerre du front
Patriotique Rwandais fut la plus coûteuse entreprise de l'économie
ougandaise, car l'Ouganda était la source principale de soutien
pour le FPR : finances, armes, logistique, camions, médicaments,
vêtements, nourriture pour ne mentionner que ceux-là....» 5
Il ressort de ce mémorandum et d'autres témoignages cités infra
que ce sont ces officiers qui, après avoir accompli leur mission au
sein de la NRA6, sont allés appliquer sur le territoire rwandais les
mêmes méthodes d'instrumentalisation des crimes et d'accession au
pouvoir par la terreur, stratégie à laquelle recourent également les
acteurs burundais.
Centre de lutte contre l'impunité et l'injustice au Rwanda, Bruxelles, 5
novembre 1999, « Mémorandum adressé au gouvernement et au parlement
ougandais à l'occasion du 9` anniversaire de la guerre déclenchée à
partir de l'Ouganda le 1.10.1990 », consulté sur Internet via le moniteur de
recherche Google, le 14 septembre 2004.
6 La National Resistance Army (NRA) est devenue l'UPDF (Uganda
People's Defence Forces).
22 SECTION 2 : L'APPLICATION DU MODUS
OPERANDI AU BURUNDI
Depuis plusieurs décennies, la situation au Burundi se caractérise
par une lutte acharnée pour le pouvoir entre les opérateurs politico-
militaires Hutu et Tutsi, manipulant leurs communautés respectives.
La loi démocratique "un homme, une voix" jouant tout
naturellement en faveur des Hutus, majoritaires, les Tutsis se sont
emparés de l'armée et des services de sécurité pour peser sur le
cours des évènements par la force. Cette tension a entraîné des
vagues de tueries de civils restées impunies. Voici, en guise
d'exemplification, ce que Amnesty International écrit à ce sujet :
«La longue lutte pour le pouvoir entre élites tutsi et hutu, vieille de
plusieurs dizaines d'années, a conduit à la mort des centaines de
milliers de personnes, des civils pour la plupart. Les tentatives répétées
des Hutu pour remettre en cause l'hégémonie tutsi se sont à chaque fois
soldées par des représailles des forces de sécurité à l'encontre de civils
hutu. Les années 1965, 1969, 1972, 1988 et 1991 ont été marquées par
des vagues de massacres au Burundi. Le manque de détermination des
autorités à traduire en justice les responsables présumés de ces
violations flagrantes des droits humains a eu sa part de responsabilité
dans le mouvement de violence qui s'est déclenché en 1993 et dans la
crise qui s'en est suivie...Au début des années 1990, sous le
gouvernement de Pierre Buyoya, un processus de démocratisation a été
entamé. En juillet 1993 ont été organisées des élections multipartites,
largement remportées par le Front pour la Démocratie au Burundi
(FRODEBU), à dominante hutu... Trois mois après sa victoire, le
président Melchior Ndadaye, premier et unique président
démocratiquement élu au Burundi, ainsi que ses héritiers
constitutionnels et d'autres personnages-clés de l'administration, étaient
assassinés lors d'une tentative de coup d'État... Après la condamnation
de ce coup d'État par la communauté internationale et la suspension de
l'aide étrangère, des responsables militaires ont déclaré que seul un
petit groupe de soldats était impliqué. L'explication était d'autant plus
invraisemblable qu'il n'y a eu aucun signe d'une quelconque
intervention des forces années pour prévenir ce coup d'État... À
l'annonce de l'assassinat du président Ndadaye, des milliers de civils
tutsi ainsi que des Hutu sympathisants de l'Union pour le Progrès
National (UPRONA), l'ancien parti au pouvoir, ont été tués lors
d'opérations de représailles menées par des civils hutu. En représailles
à ces meurtres, dans les quatre jours qui ont suivi le coup d'État, une
vague de massacres aveugles a été menée contre la population hutu par
les forces de sécurité à dominante tutsi et par des civils tutsi. Des
centaines de milliers de Hutu, ainsi que quelques Tutsi ont fui les
23

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