LA CRIMINALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN EUROPE

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La criminalité économique et financière s'est largement répandue dans la plupart des pays européens. Cette étude concerne plus particulièrement les Pays-Bas, l'Autriche, la Grèce, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, l'Espagne et la France. Les auteurs y proposent les définitions de la criminalité économique et tentent avec prudence d'en mesurer la prévalence, en examinant les aspects vus du côté des victimes et les réponses institutionnelles qui lui sont apportées.
Publié le : mercredi 1 janvier 2003
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EAN13 : 9782296305830
Nombre de pages : 250
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Sous la direction Paul PONSAERS et Vincenzo

de RUGGIERO

lA CRIMINALITE

ECONOMIQUE

ET

FINANCIERE

EN EUROPE

Klaus Boers, Frédéric Gisler, Thierry Godefroy, Bob Hoogenboom, Hans Nelen, Ursula Nelles, Allit Nippert, Arno Pilgram, Silvia Planet i Robles, Paul Ponsaers, Nicolas Queloz, Amadeu Recasens i Brunet, Vincenzo Ruggiero, Gudrun Vande Walle, Vicky Vassilantonopoulou

Mise au point éditoriale de Bessie Leconte (GERN)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

LES AUTEURS

Klaus Boers, Westfalische FrédéricGisler, Département

Wilhelms- Universitat,

Münster Université de Fribourg

de droit pénal et criminologie, Sociologiques

Thierry Godefroy, Centre de Recherches Pénales, CNRS, Guyancourt Bob Hoogenboom,Nyenrode University Hans Nelen, Faculteit Amsterdam Rechtsgeleerdheid,

sur le Droit et les Institutions

Sectie Criminologie,

Vrije Universiteit

Ursula Nelles, Westfalische AllitNippert, Westfalische

Wilhelms-Universitat, Wilhelms- Universitat,

Münster Münster Wien

Arno Pilgram, Institut für Rechts- und Kriminalsoziologie, Silvia Planet i Robles, Escola de Policia de Catalufia Paul Ponsaers, Onderzoeksgroep NicolasQueloz,Département Sociale Veiligheidsanalyse,

Universiteit

Gent

de droit pénal et criminologie,

Université de Fribourg

AmadeuRecasens i Brunet, Escola de Policia de Catalufia VincenzoRuggiero,Middlesex University GudrunVandeWalle,Vakgroep Strafrecht en Criminologie,
Vicky Vassilantonopoulou, University of Komotini

Gent

LA CRIMINALITE

ECONOMIQUE

ET FINANCIERE

EN EUROPE

Vincenzo Ruggiero

Un terme essentiel résume bien les difficultés, les ambiguïtés et les défauts du débat sur la criminalité d'affaires ainsi que, ironiquement, sur l'économie et la criminalité pris séparément. Ce terme, chéri des économistes ainsi que des sociologues de la déviance, c'est l'innovation. Lorsque Schumpeter! a défmi les principales caractéristiques de l'esprit d'entreprise, il s'est fondé sur la variable innovation pour distinguer les acteurs économiques qui suivent passivement la tradition de ceux plus enclins à adopter les technologies nouvelles. Il a ainsi estimé que seuls les acteurs de la seconde catégorie pouvaient se défmir comme des entrepreneurs. En effet, le processus économique est évolutif et un processus contraint à l'immobilisme n'en est tout simplement pas un. Selon Schumpeter, l'impulsion fondamentale qui lance le moteur économique et le garde en mouvement provient de nouveaux biens de consommation, de nouveaux modes de production ou de distribution, de nouveaux marchés et de nouvelles formes d'organisation du travail. L'auteur use d'une métaphore biologique pour illustrer la mutation économique. Cette dernière, fait-il valoir, révolutionne constamment la structure économique de l'intérieur, détruisant constamment l'ancienne structure pour en créer constamment une nouvelle. Ce processus de destruction créative est un fait fondamental du capitalisme2. Il n'est pas surprenant que le terme innovation soit entré dans le vocabulaire de la sociologie de la déviance. En effet, tout en résumant bien l'esprit d'entreprise, le terme englobe un fond troublant de déviance par les entrepreneurs. Les acteurs économiques, pour être acteurs tout court, ne peuvent se laisser happer par le flux habituel, ils doivent échapper aux conditions de stagnation et dévier du comportement dominant. Ils doivent lutter contre le conformisme ambiant. C'est toujours Schumpeter qui parle, bien que son argument soit aussi proche que possible de la thèse de Merton, qui inclut l'innovation dans les adaptations déviantes à des contraintes économiques et sociales tendues. Selon ses termes, l'histoire des grandes fortunes américaines est émaillée de tendances à l'innovation douteuse d'un point de vue institutionneP et de celles qui sont situées aux échelons inférieurs de la structure sociale, la culture a des exigences difficiles à satisfaire. D'une part, on attend d'eux richesse et succès, d'autre part, on leur refuse les moyens légaux d'atteindre ces objectifs. Dans ce contexte, dans une société qui valorise particulièrement la richesse et où l'ascension sociale et les canaux de la mobilité verticale sont verrouillés ou rendus très étroits, Al Capone représente le triomphe de l'intelligence amorale sur l'échec moralement prescrit4. Le
1 Schumpeter, 1961. 2 Ibid., 83. 3 Merton, 1968, 195. 4 Ibid., 200.

La criminalité

économique

et financière

en Europe

style d'innovation d'Al Capone consistait, en d'autres termes, à poursuivre un but officiel par des moyens illégitimes. Après avoir traité un certain nombre de questions générales et présenté les contributions au présent ouvrage, il ne serait pas dénué d'intérêt d'approfondir l'analyse de la variable innovation. Si cette variable incarne l'ambiguïté du développement économique et de la criminalité en tant que sphères discrètes de l'activité humaine, comment s'applique-t-elle à la criminalité d'affaires?
I - Définitions et perspectives

La criminalité d'affaires englobe une série de comportements et de domaines. Tous sont répandus et bien documentés dans la plupart des pays d'Europe. Les auteurs contribuant au présent ouvrage ont trouvé d'abondantes sources d'inspiration et de nombreuses informations à analyser: la criminalité environnementale, la criminalité fmancière, les violations de la législation sur le travail, l'entente sur les prix, la corruption politique et administrative, le fmancement illégal de partis politiques, le trafic illicite de marchandises contrôlées ou la production illicite de marchandises licites, etc. Ils ont été confrontés à un large schéma d'interprétation que l'on peut résumer comme suit. La criminalité économique peut être considérée comme une composante intrinsèque de l'économie. De ce point de vue, les infractions de l'économie ne sont pas des formes de déviance, mais elles sont enracinées dans l'économie même et le marché est le principal dépositaire des conduites illégales. Clinard5 est un des auteurs qui pourraient être associés à cette opinion. Il semble d'avis que les violations dans le monde économique font partie intégrante du développement économique. Dans le même sens, Pearce6 observe que l'analyse des infractions des sociétés nous amène à condamner la nature même du système de la libre entreprise. De même, les commentateurs marxistes orthodoxes font valoir que la cause de la criminalité doit être recherchée dans la structure de classe, la concurrence, l'accumulation et la plus-value, en bref, dans le capitalisme. L'économie doit donc commettre des infractions pour survivre. Cette perspective ne détermine pas si et comment les taux de criminalité d'affaires suivent un schéma précis lié à l'économie. Ce point est toujours matière à débat criminologique. Certains auteurs se contentent par exemple d'affirmer que la délinquance est un trait permanent de l'économie. D'autres tentent de défmir des cycles d'infractions liés d'une manière ou d'une autre aux cycles d'accumulation7. Cette analyse englobe les éléments de contrainte dus à la concurrence capitaliste. Le caractère attractif des occasions illégales augmenterait lorsque la rentabilité baisse. De même, les sociétés dans des secteurs déprimés ainsi que les sociétés enregistrant de mauvais
5 Clinard, 1979. 6 Pearce, 1976. 7 Box, 1983 ; Passas, 1990. 8

La criminalité d'affaires

et la criminalité en Europe

résultats (quel que soit leur secteur) enfreindraient davantage la loi8. D'autres auteurs, toutefois, doutent de cette affmnation et notent que peu de données empiriques prouvent que les sociétés qui ont des difficultés fmancières sont plus susceptibles de commettre des infractions que les sociétés rentables9. Parmi les auteurs qui considèrent que la criminalité d'affaires est une composante intrinsèque à l'économie, nombreux sont ceux qui perçoivent ces infractions comme faisant partie de la routine des affaires. Dans un certain sens, même Sutherland 10pourrait figurer sur la liste de partisans de cette théorie. Son étude des grandes entreprises a fait école. Elle l'a amené à conclure que l'homme d'affaires idéal et la grande société ressemblent fort au voleur professionnel. Leurs violations de la loi sont fréquentes et persistantes. Ils ne perdent en rien leur prestige auprès de leurs pairs lorsqu'ils enfreignent la loi. A cet égard aussi, ils sont semblables aux voleurs professionnels qui ne ressentent et n'expriment que mépris pour la police, les procureurs et les juges. Les voleurs professionnels et les entreprises méprisent le gouvernement parce que le gouvernement s'immisce dans leurs affairesll. Selon un autre point de vue, les entreprises et les organisations sont guidées par un ensemble de règles abstraites établies dans les limites défmies par les préceptes de la loi, bien que l'initiative individuelle puisse parfois modifier tant les règles que les préceptes. A en croire cette analyse weberienne, certaines personnes sont incapables de gérer leur affaire avec unformalisme impersonnel et leur ambition personnelle les mène à la criminalité. Cette analyse semble laisser entendre que la criminalité d'affaires est le fruit d'un manque de contrôle de soi et qu'elle est donc extrinsèque au système d'entreprise. Pensons aux théoriciens du penchant (propensity event) qui posent que les individus ayant le moins de contrôle d'eux-mêmes sont susceptibles de commettre la majorité des infractions, quel qu'en soit le typel2. Les causes des infractions sont dès lors plus liées aux caractéristiques de leurs auteurs qu'à l'environnement dans lequel ils opèrent. La théorie du penchant ne retient pas la thèse fondamentale de l'association différentielle, selon laquelle, une infraction est causée par des motifs culturellement induits. Elle pose en revanche que toute activité criminelle, qu'il s'agisse de vol, de prostitution ou de criminalité en col blanc, est un symptôme révélateur du manque de contrôle de soi de leurs auteurs. Ces symptômes comprendraient une inclination vers un comportement d'excitation et de prise de risques, la tendance à éviter les tâches difficiles, une faible tolérance face à la frustration, l'impulsivité, un intérêt accru pour
le plaisir immédiat plutôt que futur et l'égocentrisme intérêt ou tendre à s'estimer le dernier responsable13.

- penser

d'abord

à son propre

8

Clinard, Yeager, 1980.

9

Braithwaite, 1985. 10 Sutherland, 1983. 11 Ibid., 195. 12 Gottfredson, Hirschi, 13 Green, 1993, 104.

1990.

9

La criminalité

économique

et financière

en Europe

Dans cette perspective, la criminalité d'affaires serait une fonction de stratégies et de pratiques de gestion du plus haut niveau, qui déterminent la tonalité éthique des sociétés. Dès lors, les cadres supérieurs à orientation financière seraient plus susceptibles d'adopter un comportement illicite tandis que les cadres supérieurs de type technique ou professionnel y seraient moins enclins. Enfm, une distinction est faite entre l'éthique des cadres supérieurs professionnellement instables qui quittent une société pour une autre et l'éthique de ceux qui sont établis de manière plus permanente au sein d'une société. Le premier est considéré comme plus agressif, intéressé par la rapidité de ses propres résultats au sein de la société et peu soucieux de la réputation à long terme de cette demièrel4. Enfm, notre schéma général d'interprétation voit la criminalité d'affaires comme le résultat de la constitution organisationnelle des marchés et des entreprises. Selon ce point de vue, l'industrie possède une forme organisationnelle qui offre une vaste gamme de possibilités et d'actions et une série de techniques connexes de rationalisations, quelle qu'en soit la légitimité. Des pratiques arbitraires, peu orthodoxes peuvent être adoptées et l'objectif officiel de l'existence de cette industrie peut être simultanément maintenu. Cette duplicité, enchâssée dans les systèmes et les organisations, leur permet, d'une part de s'appuyer sur un ordre normatif, d'autre part sur un ordre factuel. En écho à l'analyse de Parsons, une perspective organisationnelle dans l'étude de la criminalité d'affaires permettrait de penser que la déviance est certes contraire à l'ordre normatif des marchés mais aboutit à un ordre au sens factuel. De même, la théorie organisationnelle souligne que les entreprises et organismes ont des buts officiels et des objectifs opérationnels, les premiers étant publiquement affirmés, alors que ce sont les seconds qui sont réellement poursuivis 15.Dans cette perspective, la criminalité d'affaires s'intègre dans les objectifs opérationnels des industries et des organisations et la déviance ne menace pas leur existence. Au contraire, la tension entre les objectifs est un signe de santé et contribue à s'assurer que l'on dispose des moyens du changement stratégique et de la flexibilité. La fameuse analyse de Sutherland contient sans doute elle aussi un élément organisationnel lorsque l'auteur fait valoir que le comportement criminel s'apprend par un processus de communication dans lequel des techniques spécifiques se transmettent en même temps que des attitudes, des rationalisations et des motifs qui sous-tendent ce comportement. Les auteurs fidèles à ce courant de pensée tentent de mettre le doigt sur les éléments structurels qui permettent aux cadres de prendre, dans l'intérêt de la société, des décisions (ou d'éviter de prendre des décisions) qui ont, par la suite, des conséquences nuisibles, voire désastreuses 16. Les mécanismes culturels, sociaux et organisationnels sont donc examinés qui pourraient expliquer les violations, quelle que soit la personnalité de leurs auteurs.

14 Clinard, 1983 ~Ruggiero, 15 Perrow, 1961. 16Punch, 2000, 254. 10

1996.

La criminalité d'affaires

et la criminalité

en Europe

Il - Fréquence,

victimation

et solutions

Après avoir réfléchi aux questions d'interprétation, les auteurs de cet ouvrage ont été invités à traiter des problèmes de fréquence de la criminalité d'affaires dans leur contexte national. Peut-on affirmer que la criminalité économique et fmancière augmente ou a augmenté au cours des dernières décennies? Ce point a trait au débat précité visant à déterminer si et comment le taux de criminalité d'affaires suit un schéma précis lié à l'économie. La criminalité d'affaires est-elle transitoire et cyclique comme l'est le développement économique? Sa fréquence accrue est-elle le signe de crises et de difficultés économiques? Ces questions en engendrent d'autres. L'on peut avancer, par exemple, que les cycles de criminalité d'affaires sont également liés aux développements au sein des organisations et des organismes. Si la structure des sociétés gagne fortement en complexité, les responsabilités sont décentralisées et les mécanismes de prise de décisions se dispersent quelque peu. Alors que les organisations hiérarchiques facilitent relativement l'identification des responsabilités, qu'en est-il des nouvelles structures diffuses? Peut-on partir de l'hypothèse que les sociétés se restructurent d'une manière à devoir moins répondre de leurs actes? La faculté des sociétés de dimension transnationale de traverser les frontières et de diversifier leurs opérations dans une série de pays équivaut-elle à de nouvelles opportunités de criminalité d'affaires? La fréquence de la criminalité d'affaires et de la criminalité fmancière peut aussi être associée à la déréglementation et au développement sans précédent d'une culture d'entreprise qui tire au maximum sur les règles et reformule les principes éthiques. C'est particulièrement vrai lorsque les secteurs économiques concernés revêtent une importance capitale pour les économies nationales en termes de produit global et d'emploi. A cet égard, la fréquence de la criminalité d'affaires peut être affectée par la volonté ou le refus des organismes institutionnels de qualifier certains comportements comme criminels si cette définition peut nuire à des secteurs spécifiques de l'économie et, avec eux, à d'importants domaines de l'économie nationale. Enfin, l'augmentation de la criminalité d'affaires peut être le reflet d'une sensibilisation accrue du public face à ce type de comportement. Je fais allusion au fait que des groupes de pression peuvent mettre à jour des actes de criminalité d'affaires et que ces actes des puissants peuvent devenir chaque jour un peu plus la cible de mouvements et d'organisations spécifiques. Lorsque l'on traite de la criminalité d'affaires, on éprouve un sentiment sousjacent d'indignation morale, un sentiment qui ne se traduit pas toujours par l'identification des victimes de ce type de délinquance. La victimation dans le domaine de la criminalité des affaires et de la criminalité fmancière donne lieu à très peu de recherches. A cet égard, les hypothèses peuvent varier selon le contexte national et le climat politique et économique général qui prévaut sur la scène internationale. Pour localiser les domaines de victimation, il faudrait faire plusieurs tentatives de réponses à une série de questions et réfléchir à un certain nombre de problèmes. Par exemple, les experts et organismes institutionnels peuvent adopter un point de vue éthique et établir Il

La criminalité

économique

et financière

en Europe

une échelle de jugements par laquelle la priorité est accordée aux victimes abstraites telles que l'économie, le bon fonctionnement des marchés, l'intégrité de l'Etat, la transparence des opérations de change financier. L'adoption de ce point de vue peut cependant compliquer l'identification de dommages humains et sociaux précis, sans parler de la victimation d'individus concrets. Par ailleurs, l'on peut mettre l'accent sur les personnes concrètes qui subissent un préjudice du fait des entrepreneurs ou des employeurs. Je pense aux personnes blessées ou tuées au travail à cause d'une violation de la réglementation en matière de santé et de sécurité. Je pense aussi aux personnes licenciées injustement ou fortement exploitées par non-respect des droits des travailleurs. Dans ce cas, on peut partir de l'hypothèse que le degré de dangerosité des personnes responsables d'actes relevant de la criminalité d'affaires est fonction du volume du préjudice - y compris mortel - causé. D'autres aspects de la victimation peuvent se révéler par la mesure de la perte matérielle spécifique causée par la criminalité d'affaires. Cette mesure n'est-elle pas délicate à effectuer? D'où peut-être, le fait que certains auteurs choisissent comme principal domaine de recherche l'impact de la criminalité d'affaires sur la société au sens large. Les infractions commises par des personnes ou des groupes puissants peuvent être source de méfiance dans les institutions. Ces dernières fmissent par être considérées comme inadéquates dans leurs réponses. La méfiance peut aussi concerner l'ensemble du système économique qui est alors considéré comme une arène de pillage sans merci. Il peut s'ensuivre un sentiment de désaffection générale (avec ses effets connexes de dysfonctionnement social) de l'élite et du système qu'elle représente. Enfm, la victimation et la dangerosité peuvent être attribuées au fait que la criminalité d'affaires et la criminalité fmancière créent souvent des alliances et des partenariats avec des groupes connus sous le nom de criminalité organisée. Le principal problème que pose la recherche des victimes de la criminalité d'affaires provient des difficultés que l'on rencontre dès que l'on tente d'établir de quelle manière et à quel degré ce type de criminalité cause un préjudice. La criminalité d'affaires bouleverse-t-elle les relations harmonieuses du marché? Croyons-nous, d'autre part, que ces relations puissent être jamais harmonieuses? Existe-t-il des cas où des personnes et des groupes défavorisés bénéficient de la criminalité d'affaires et financière dont leurs employeurs sont les auteurs? Comme nous l'avons vu, certains auteurs soulignent que les sociétés sont inévitablement tortueuses et que l'économie même est criminogène. Ce facteur est généralement imputé à l'absence ou l'inefficacité de la réglementation et au manque de contrôle effectif du monde des affaires. C'est que la frontière est très mince entre l'entreprise innovante, pionnière et l'entreprise déviante. Même la théorie économique classique indique, comme je l'ai déjà mentionné, que l'entrepreneur qui réussit est celui qui va à contre-courant. Faut-il préconiser une réglementation ou une intervention du système de justice pénale? Un règlement peut inciter les auteurs d'actes relevant de la criminalité d'affaires à élaborer des contre-mesures en termes techniques d'affaires, ou en recherchant des failles à l'échelle nationale ou internationale. Ainsi, bon nombre 12

La criminalité d'affaires

et la criminalité en Europe

d'industries soumises à réglementation jugent plus avantageux de travailler dans les pays en voie de développement. C'est ce qui explique peut-être que les gouvernements adoptent une position plus clémente et préfèrent suggérer une auto-réglementation. Mais charger les sociétés de surveiller leur propre comportement déviant peut créer un déséquilibre inacceptable dans la distribution de confiance entre citoyens: les acteurs déviants vulnérables risquent d'être traités avec sévérité tandis que les personnes et groupes puissants se verraient autorisés à établir eux-mêmes les limites dans lesquelles leur comportement ne doit pas être considéré comme illégal17. A défaut de réglementation et d'auto-réglementation, on peut avancer que le système de justice pénale est préférable au système de droit civil lorsqu'on se trouve en présence de criminalité d'affaires. De même, la peine privative de liberté a des chances de réussir à réinsérer les délinquants économiques et fmanciers qui risquent d'être très sensibles à une exposition publique de leur cas et aux stigmates de poursuites pénales. III - Points communs et divergences

Il serait irréaliste d'attendre que les chapitres composant cet ouvrage répondent à toutes les questions posées et arrêtent une conclusion sur les points détaillés dans les pages précédentes. Des lignes directrices communes ont été présentées aux auteurs, mais ceux -ci ont été confrontés aux spécificités des cultures nationales des affaires et des développements nationaux dans le débat sur la criminalité d'affaires. Certains points communs ou divergents émergent des chapitres suivants. La criminalité d'affaires et la criminalité fmancière sont des termes considérés comme ambigus qui se réfèrent à une gamme d'activités difficiles à inclure dans une rubrique homogène. Ainsi, aux Pays-Bas, des infractions spécifiques telles que le blanchiment de capitaux et la corruption, ne trouvent pas d'expression linguistique dans le code pénal. En Autriche, le chevauchement entre les droits administratif et pénal rend problématique tout accord sur la définition de la criminalité d'affaires. En outre, ce type d'infraction disparaît derrière des masses de données statistiques sur la criminalité en général. En France, malgré l'abondance de textes sur la question, les définitions gardent une certaine élasticité et les différents types d'infractions relevant de la criminalité d'affaires ne sont pas regroupés sous une codification homogène. En Allemagne en revanche il semble exister un consensus relatif sur l'identification de la criminalité d'affaires, principalement avec ce que les universitaires appellent la criminalité des sociétés. La difficulté d'identifier la criminalité d'affaires en Grèce se conjugue avec le fait que les infractions commises dans la sphère économique résultent souvent d'une activité illégale conjointe de membres de la communauté des affaires et du monde politique. D'où la tendance à décrire la criminalité d'affaires en recourant à la notion de corruption. Cela apparaît aussi dans une certaine mesure dans la contribution sur la Belgique où le taux de criminalité d'affaires est qualifié d'anormal et où la corrélation politique-affaires est jugée forte. En Suisse, par contre, les juristes sont parvenus à un
17Ruggiero, 2000. 13

La criminalité

économique

et financière

en Europe

consensus pour identifier la criminalité d'affaires par des caractéristiques rappelant celles que les spécialistes attribueraient à la criminalité en col blanc. Ainsi, la criminalité d'affaires est considérée comme une forme d'abus perpétré au cours de transactions économiques par des personnes et des groupes qui jouissent de la confiance du public. Contrairement aux autres pays examinés, la Suisse révèle une correspondance relative entre les défmitions sociologiques et juridiques, chacune informant la perception qu'a l'autre de ce type de criminalité. En France, les données statistiques n'indiquent aucune variation de fréquence de la criminalité d'affaires. Bien entendu, les données officielles se réfèrent aux réponses institutionnelles à ce type de criminalité et n'informent pas vraiment sur sa fréquence. Notons que la diversité des défmitions ayant cours dans les pays d'Europe rend quasiment impossible d'établir la fréquence de la criminalité d'affaires. Pour commencer, la plupart des cas d'infraction communiqués peuvent ne pas être qualifiés criminalité d'affaires. En ce qui concerne l'étude de la victimation, le fait que la criminalité d'affaires soit source de profits sans causer de préjudice apparent à des victimes visibles assimile quelque peu ce comportement à une criminalité sans victime. Dans la majorité des Etats étudiés ici, les dommages à l'économie figurent à la première place de l'étude de la victimation résultant de la criminalité d'affaires. Pour citer l'exemple de l'Allemagne, le bon fonctionnement de l'économie est considéré comme un intérêt général qui doit être protégé par la loi. La zone d'ombre dans laquelle opèrent les agences offshore d'Europe rendrait les systèmes fmanciers invisibles et, partant, pesants et inefficaces. En général, les pratiques économiques peu orthodoxes sont considérées comme des agents polluants opposés à la concurrence loyale et comme des vecteurs contaminant le monde légitime des affaires. En revanche, on considère en Grèce que les victimes de la criminalité d'affaires se trouvent dans le grand public. Comme expression de la méconduite commune au monde de la politique et des affaires, la criminalité d'affaires affecte la prestation de services et le raisonnement qui sous-tend l'octroi de protection sociale, les deux étant défigurés par le clientélisme. Pour renverser les rôles, les opérateurs économiques peuvent se considérer comme les victimes parce qu'un nombre croissant de règlements et de textes législatifs met la liberté de leur activité en péril. C'est le cas en Autriche, où certains lobbies professionnels prônent la protection de l'économie contre l'ingérence des pouvoirs publics. Les réponses institutionnelles à la criminalité d'affaires dans les pays étudiés ont été le fait de forces diverses. Primo, la pression internationale exige que les lacunes législatives soient comblées. Secundo, la prise de conscience générale que ce type de criminalité a une forte incidence sur les fmances publiques. Tertio, le point le plus important: la perception que la criminalité d'affaires encourage le développement de formes plus conventionnelles d'activités criminelles synthétisées dans nombre de cénacles par le vocable de criminalité organisée. A cet égard, la criminalité organisée semble jouer un rôle hautement ambigu dans la plupart des pays examinés. D'une part, c'est la détection et la poursuite de la criminalité organisée qui débouchent sur la découverte de formes de criminalité d'affaires. D'autre part, il se manifeste la volonté de réduire la criminalité d'affaires à la criminalité organisée tout court et de mettre ainsi 14

La criminalité d'affaires

et la criminalité

en Europe

l'accent sur l'élément criminalité conventionnelle au détriment de l'élément criminalité en col blanc. En Autriche, par exemple, l'intérêt institutionnel pour la criminalité d'affaires a cru lorsque cette dernière a été de plus en plus associée à la criminalité organisée internationale. Il en va de même dans d'autres pays, où les réponses à la criminalité fmancière sont centrées sur le blanchiment qui est l'œuvre d'organisations criminelles conventionnelles, comme si ces organisations avaient le monopole de ce type d'activités. Ceci est un aspect essentiel de l'analyse apportée par les contributions à cet ouvrage, un aspect qui mérite réflexion. IV - Innovation et criminalisation

La criminalisation d'un domaine spécifique de la criminalité d'affaires a une longue histoire en termes tant normatifs que sociologiques. Dans le grand public, ainsi que dans certains cercles criminologiques, le terme même de criminalité d'affaires est presque automatiquement associé à la criminalité conventionnelle de type mafieux. Cela s'explique peut-être par le fait que ce type de criminalité est considéré comme la grande force qui entrave le bon fonctionnement des marchés dans le respect de la loyautél8. En outre, lorsque cette force s'exprime par la violence, il est particulièrement facile d'en conclure hâtivement que dès que les marchés sont libérés des éléments de criminalité organisée, les acteurs économiques peuvent reprendre leurs occupations et transactions harmonieuses. Les conditions d'une concurrence parfaite appartiennent aux anciens mythes que propagent depuis longtemps les manuels d'économie traditionnels. Ces mythes décrivent le comportement économique comme rationnel, les bénéfices de l'initiative personnelle comme collectifs et l'inégalité d'accès aux ressources comme facteur ultime de bien-être général. A l'opposé, l'analyse critique souligne depuis longtemps que la concurrence n'est jamais parfaite car des interventions extérieures et des pratiques internes viennent la dénaturer. Les oligopoles et les monopoles, les accords secrets et les illégalités déclarées, l'accaparement des ressources et des informations, les manières irrationnelles de faire des choix et la violence, cachée ou manifeste, prévalant dans les marchés font que l'économie officielle semble tout l'opposé du tableau harmonieux généralement brossél9. Nuançons ce point en revenant brièvement au concept d'innovation. Lorsque Schumpeter expliquait que les systèmes économiques se développaient grâce à de nouvelles combinaisons de facteurs de production, il voulait avertir que l'absence de ce type de combinaisons aboutissait à un équilibre statique et, dès lors, à la stagnation de l'économie. A son avis, l'innovation distingue les véritables entrepreneurs, qui expriment par leur initiative un degré de discontinuité par rapport aux acteurs qui stagnent. Dès lors, les entrepreneurs se distancient de leurs pairs conservateurs lorsqu'ils remplacent les anciennes combinaisons de facteurs de
18 19 Donato, Masciandaro, 2001.

Castoriadis,

1999, 65-92.

15

La criminalité économique etfinancière en Europe production. Ce seraient les innovateurs qui créeraient de nouvelles sociétés parce qu'en général, ce n'est pas le propriétaire de diligences qui construit des lignes de chemin de fer20. En revanche, l'évolution récente de l'économie montre que les sociétés peuvent à la fois appliquer les anciens facteurs de production et introduire des combinaisons innovatrices de facteurs. La discontinuité décrit donc bien la condition de certaines sociétés qui sont simultanément conservatrices et innovatrices. Je pense aux sociétés qui appliquent des procédés de production et de commercialisation complexes d'un côté tout en sous-traitant des segments de la production à l'extérieur, là où prévaut une organisation du travail d'un autre âge. Ces sociétés, tout en décentrant leurs processus de production, peuvent aussi adopter des pratiques légitimes en certains cas, illégitimes dans d'autres. C'est dans ce contexte qu'il convient de situer les tentatives de la criminalité organisée conventionnelle d'accéder à l'économie officielle. Dans ces conditions, la criminalité organisée trouve un environnement réceptif lorsque les contours de l'illégalité sont déjà tracés et là où la réussite est moins fonction de la personnalité des acteurs que de l'objectif économique et fmancier poursuivi. Par exemple, les auteurs d'actes criminels organisés conventionnels qui comptent blanchir leurs capitaux trouvent des réseaux, des pratiques et des agences déjà bien versés dans l'activité. De même, les auteurs d'infractions qui convertissent leur activité en une entreprise productive trouvent des moyens éprouvés leur permettant de faire travailler des personnes non déclarées, de contourner les règlements en matière de santé et de sécurité et d'échapper aux impôts. En conclusion, la criminalité d'affaires innove au sens où l'entendent à la fois Schumpeter et Merton. En d'autres termes, les entrepreneurs déviants introduisent de nouvelles combinaisons de facteurs de production tout en imaginant des adaptations déviantes aux contraintes économiques. Ils poursuivent donc des objectifs légitimes par des moyens illégitimes. Il y a cependant un dernier aspect de l'innovation qui devrait être souligné, un aspect qui se rapporte plus strictement à la dimension idéologique de l'esprit d'entreprise. Ce qui expliquerait que dans la plupart des pays étudiés dans cette collection de textes, la lutte contre la criminalité d'affaires n'est qu'une lutte contre la criminalité organisée conventionnelle. Les auteurs d'actes relevant de la criminalité d'affaires innovent en effaçant l'étiquette criminelle de leurs activités pour la coller sur le dos de leurs concurrents. L'innovation en matière de criminalité d'affaires implique un changement de perception des affaires. En effet, ceux qui innovent avec succès affmnent que leurs activités et pratiques sont éthiques et que celles de leurs rivaux ne le sont pas. L'innovation implique la justification de son activité économique en tant qu'élément de valeur et le déplacement des stigmates criminels sur l'activité des autres dite dépourvue de valeur21. Elle consiste à réduire la moralité marginale tout en accusant les autres d'être responsables de ce recul. Il s'agit parallèlement de promouvoir une course vers le bas
20 21 Schumpeter, Lange 1961, 66.

et al., 1998.

16

La criminalité d'affaires

et la criminalité en Europe

en matière éthique tout en s'exonérant de tout jugement moral. L'innovation et la criminalité d'affaires en Europe visent à produire un nouveau Weltgeist de marché par lequel celui qui réussit à criminaliser l'autre peut affmner que ses propres intérêts correspondent à ceux de la collectivité.

17

ECONOMIC

AND

FINANCIAL

CRIME

IN EUROPE

Vincenzo Ruggiero

There is a crucial term that sums up the difficulties, ambiguities and shortcomings of the debate on economic crime, but also, ironically, of the debate around the economy and crime as two distinct items. This term is innovation, and is cherished by economists as well as sociologists of deviance. When Schumpeter! identified the main characteristics of the entrepreneurial spirit, he relied on the variable innovation to distinguish between those economic actors passively following tradition and those more inclined to adopt new technologies. Only the latter were granted the defmition of entrepreneurs, as the economic process, in his view, is an evolutionary one, and when forced to remain stationary it should not be described as a process in the fIrst place. The fundamental impulse setting and keeping the economic engine in motion, according to Schumpeter, derives from new consumer goods, new methods of production or distribution, new markets, and new forms of industrial organisation. The author resorted to a biological metaphor to illustrate the process of economic mutation. This, he argued, incessantly revolutionizes the economic structure from within, incessantly destroying the old one, incessantly creating a new one. This process of Creative Destruction is the essential fact about capitalism2. It is not surprising that the term innovation found its way into the vocabulary of the sociology of deviance. The term, in effect, while capturing the entrepreneurial spirit in a nutshell, also encapsulates a disquieting gist of entrepreneurial deviance. Economic actors, in order to be actors at all, must avoid the habitual flow, escape from stagnant conditions and deviate from mainstream behaviour: they must fight against the whirl of conformity. This is still Schumpeter, though his argument is as close as it could be to the elaboration of Merton, who includes innovation among the available deviant adaptations to strained social and economic conditions. In his words, the history of the great American fortunes is threaded with strains toward institutionally dubious innovation3, and of those located in the lower reaches of the social structure, the culture makes incompatible demands. On the one hand, they are asked to pursue wealth and success, and on the other, they are largely denied effective opportunities to do so legally. Within this context, with society placing a high premium on affluence and social ascent, and with the channels of vertical mobility being closed or narrowed, Al Capone represents the triumph of amoral intelligence over morally prescribedfailure4. Al Capone's innovatory style, in other words, consisted in pursuing official aims through illegitimate means. After addressing a number of general issues, and presenting the papers of this collection, it might be of interest to bring the analysis of the variable innovation a bit
l Schumpeter, 1961. 2 Ibid., 83. 3 Merton, 1968, 195. 4 Ibid., 200.

La criminalité économique etfinancière en Europe further. If this variable epitomises the ambiguity of economic development and crime as discreet spheres of human activity, how does it apply to the sphere of economic crime? I - Definitions and perspectives

Economic crime includes an array of conducts and areas, all of which are rife and well documented in most European countries. Contributors to the present collection were faced with abundant sources of inspiration and extensive material for analysis: environmental crime, fmancial crime, violations of labour laws, price fixing, political and administrative corruption, illegal funding of political parties, illicit trafficking in controlled goods, or illicit manufacturing of licit goods, and so on. They were also faced with a broad interpretative schema that can be sketched as follows. Economic crime may be deemed intrinsic in the economy. According to this view, the crimes of the economy are not forms of deviance from, but are rooted in, the economy itself, and the market is the main repository of illegal conduct. Authors who could be associated with this view include Clinard5, who appears to suggest that violations in the economic world are part and parcel of economic development, and pearce6, who remarks that, in analysing crimes of corporations, we are ultimately led to condemn the very nature of the free enterprise system. Similarly, orthodox Marxist commentators argue that the cause of crime is ultimately to be found in the class structure, in competition, accumulation and surplus value, in brief, in capitalism. In this view, the economy must commit crime to survive. This perspective does not address the issue whether and how economic crime rates follow a precise pattern related to the economy, an issue which is still a matter for criminological debate. While some authors, for example, limit their argument to the proposition that offending is a permanent feature of the economy, others try to identify cycles of offending somehow related to cycles of accumulation 7. Strain elements due to capitalist competition are included in this analysis, and the attractiveness of illicit opportunities is said to increase when profitability declines. Similarly, fmns in depressed sectors as well as poorly performing fIrms in all sectors are said to violate laws to a greater degree8. Other authors, however, cast doubt on this assertion, and note that little empirical evidence is available to prove that fIrms in fmancial difficulty are more likely to offend than profitable ones9. Many authors regarding economic crime as intrinsic in the economy, however, concur in perceiving the crimes of the economy as part of business routine. In a sense, a list of supporters of this view could even include Sutherland 10, whose seminal study of large businesses led him to conclude that the ideal businessperson and the large corporation are very much like the professional thief. Their
5

6 Pearce, 1976. 7 Box, 1983 ; Passas, 1990. 8 Clinard, Yeager, 1980. 9 Braithwaite, 1985. 10 Sutherland, 1983.

Clinard, 1979.

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Economic andfinancial crime in Europe violations of law are frequent and persistent, and they do not lose status among their associates when violating laws. In this respect, also, they are akin to the professional thieves, who feel and express contempt for the police, prosecutors, and judges. Both professional thieves and corporations feel contempt for government because government interferes with their behaviourll. According to another view, enterprises and organisations are guided by a body of abstract rules which are located within the limits laid down by legal precepts, though individual initiative may at times modify both rules and precepts. According to this Weberian analysis, some individuals are unable to run their business with formalistic impersonality, and are led to crime by personal ambition. This analysis appears to suggest that economic crime is caused by lack of self-control, and that it is therefore extrinsic to the enterprise system. Think of propensity event theorists, who posit that individuals endowed with the lowest self-control are likely to commit the majority of crimes, irrespective of the type of offence 12.The causes of crime, therefore, are to be ascribed to individual characteristics of perpetrators rather than the environment in which they operate. Propensity event theory discards the basic thesis of differential association, namely that crime is caused by culturally induced motives, and posits, instead, that all criminal activity, be this robbery, prostitution or white collar crime, is a symptom of the lack of self-control suffered by perpetrators. These symptoms are said to include an inclination to exciting behaviour and risk-taking, the avoidance of difficult tasks, low frustration tolerance, impulsivity, more concern with immediate than future pleasures,
and self-centredness

- looking

out for oneself first or tending to blame oneself last13.

Within this perspective, suggestions are made that business crime is a function of top managerial practices and strategies, which determine the ethical tone of companies. Therefore, financially oriented top managers are said to be more likely to engage in illicit conduct, while technical and professional type top managers are said to be less likely to do so. Finally, a distinction is drawn between the ethics of top managers who are occupationally unstable and move from one corporation to another, and those who are more permanently established within one single corporation. The former are found to be more aggressive, interested in their own rapid corporate achievements and little concerned about the corporation long-term reputationl4. Finally, our broad interpretative schema includes views of economic crime as the result of the organizational make up of markets and enterprises. It is suggested that industries possess an organisational form which offers a repertoire of possibilities and actions, and a number of related techniques of rationalisations, irrespective of their legitimacy. Arbitrary, unorthodox practices can be adopted and, simultaneously, the official aim of the existence of that industry can be maintained. This engrained duplicity
Il
12

Ibid., 95.

Gottfredson, Hirschi, 1990. 13Green, 1993, 104. 14 Clinard, 1983 ; Ruggiero, 1996. 21

La criminalité économique etfinancière en Europe makes systems and organisations rely on a normative, on the one hand, and on a factual order, on the other. Echoing Parsons' analysis, an organizational perspective in the study of economic crime may suggest that deviance, while breaking the normative order of markets, actually results in an order in the factual sense. Similarly, organizational theory points out that enterprises and agencies have official as well as operative goals, and that the former are the goals publicly stated, while the latter are those actually pursued 15. In this perspective, the crimes of the economy are part of the operational goals of industries and organizations, and deviance does not threaten their existence. On the contrary, the tension between goals is a sign of health, and helps ensure ready channels for strategic change and flexibility. Perhaps also Sutherland' s celebrated analysis contains an organizational element, when the author argues that criminal behaviour is learned in a communicative process in which specific techniques are transmitted along with the attitudes, rationalisations and motives underlying that behaviour. Authors following this line of analysis try to pin down the structural elements allowing managers to take decisions, or avoid taking decisions in the interests of the corporation which later have deleterious and even disastrous consequencesl6. The cultural, social and organisational mechanisms are thus examined which might explain violation, irrespective of the personality of the individuals involved. Il - Prevalence, victimation and responses

After reflecting on interpretative issues, contributors to this book were asked to address problems around the prevalence of economic crime in their national context. Can one claim that economic and fmancial crimes are increasing, or have increased over the last decades? This discussion point alludes to the debate, mentioned above, over whether and how economic crime rates follow a precise pattern related to the economy itself. Is economic crime transitory and cyclical as economic development itself, and does its increased prevalence signal economic difficulties and crises? These questions generate yet more questions. It could be argued, for instance, that cycles of economic crime are also linked with developments within organisations and agencies. If the structure of fmns becomes increasingly complex, responsibilities are decentralised and decision-making mechanisms are made more dispersed. While hierarchical organisations make identification of responsibilities relatively easy, how do the new diffuse structures fare in this respect? Can we hypothesise that firms are restructuring in a way that makes them less accountable? As for fmns with a transnational dimension, does their ability to cross borders and diversify operations in a variety of countries amount to new criminal opportunities? The prevalence of economic and fmancial crime may also be associated with deregulation and the unprecedented development of an enterprise culture, whereby rules
15 Perrow, 1961. 16 Punch, 2000, 254.

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Economic andfinancial crime in Europe are stretched and ethical principles re-forged. This is particularly the case when the economic sectors involved are of major importance for national economies in terms of aggregate product and employment. In this respect, the prevalence of economic crime may be affected by the willingness or otherwise of institutional agencies to defme some conducts as criminal, if such defmition may damage specific economic sectors and, with them, important areas of national economies. Finally, consideration should be given to the fact that the increase in economic crime may be a reflection of an increase in public awareness of this type of conduct. I am alluding to the fact that pressure groups may lead to economic crime being exposed, and that the crimes of the powerful may increasingly be becoming the target of specific organisations and movements. There is an underlying feeling of moral indignation when dealing with economic crime, a feeling which is not always translated into the identification of the victims of this type of offending. Victimisation is an under-researched area of business and fmancial crime, and hypotheses in this respect may vary according to national contexts and the general political and economic climate prevailing on the international scene. In order to pinpoint areas of victimisation, some tentative answers should be given to a variety of questions and thought should be devoted to a number of problems. For example, scholars and institutional agencies may adopt an ethical point of view and establish a hierarchy of judgements, whereby priority is given to abstract victims, such as the economy, the smooth functioning of markets, the integrity of the state, the transparency of fmancial exchange. However, the adoption of such a point of view may obfuscate the identification of precise human and social damage, let alone that of concrete individuals being victimised. On the other hand, the focus may be placed on concrete individuals who suffer injury at the hand of entrepreneurs and employers. I am thinking of people who are wounded or killed at work, due to violation of health and safety regulations. But I am also thinking about people who are unfairly dismissed or heavily exploited due to disregard for labour rights. In this case, one might hypothesise that the degree of dangerousness of economic criminals is related to the volume of injury, including lethal injury, caused. Other aspects of victimisation may be unveiled through measurements of the specific material loss caused by economic crime. But are these measurements not problematic to carry out? Hence, perhaps, the choice of some authors to elect as a main domain of victimisation the impact of economic crime on society at large. Crime committed by powerful individual and groups may generate mistrust in the institutions, which end up being regarded as inadequate in their response. Mistrust may also be addressed to the economic system as a whole, which is consequently seen as an arena for ruthless plundering. This may turn into feelings of overall disaffection, with related social dysfunctional effects, towards the elite and the system represented by it. Finally, victimisation and dangerousness may be ascribed to the fact that economic and fmancial criminals often set up alliances and partnerships with groups conventionally known as organised crime.

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La criminalité

économique

et financière

en Europe

The main problem with the search for the victims of economic crime stems from the difficulties one encounters when attempting to establish in what way and to what degree this type of crime causes harm. Does economic crime upset the harmonious market relationships? Do we believe, on the other hand, that such relationships could ever be harmonious? Are there any cases in which one can remark that even underprivileged individuals and groups benefit from economic and fmancial crime committed by their employers? As we have seen, some authors stress that corporations are inevitably devious and that the economy itself is criminogenic. This is usually imputed to the lack or inadequacy of regulations and effective control of business. Truly, there is a thin line between innovative, ground-breaking enterprise and deviant business. Even classical economic theory, as I have already suggested, indicates that successful entrepreneurs are those who swim against the flow. Should regulation measures or criminal justice system intervention be advocated? Regulation may prompt economic criminals to devise counter-measures in technical business terms, or in the search for domestic or intemationalloopholes. Many regulated industries, for instance, fmd it more advantageous to operate in developing countries. Perhaps for this reason, governments adopt a more lenient stance, suggesting self-regulation instead. But entrusting business with the monitoring of its own deviance may create an unacceptable unbalance in the distribution of 'trust' among citizens, whereby vulnerable deviant actors are treated harshly while powerful groups and individuals are granted the discretion to establish the limits within which their conduct is not to be regarded as illegall7. Short of regulation and self-regulation, one may argue that the criminal justice system is preferable to the civillaw system when dealing with economic crime. Similarly, that custodial punishment is viable for the 'rehabilitation' of economic and fmancial offenders, who are likely to be very sensitive to public exposure and to the stigma brought by criminal prosecution.
III - Commonalities and divergences

It would be unrealistic to expect in the chapters gathered here responses to all the questions posed and conclusive elaborations of all the points outlined in the preceding pages. Contributing authors, though presented with common guidelines, were faced with specificities both in terms of national business culture and in terms of national developments within the debate on economic crime. However, some common, as well as some divergent, points do emerge from the following chapters. Economic and fmancial crime are deemed ambiguous terms, as they refer to a variety of activities which can hardly be included under a homogenous rubric. In the Netherlands, for example, specific crimes, such as money laundering and corruption, do not fmd linguistic expression in the penal code. Similarly, in Austria, the overlap between administrative and criminal law makes agreement upon the defmition of
17 Ruggiero, 24 2000.

Economic and financial

crime in Europe

economic crime problematic. This type of offending, moreover, disappears behind the mass of statistical data referred to crime in general. In France, despite the abundance of the literature available on the subject matter, defmitions are said to retain a degree of elasticity, while the different types of economic offences are not grouped under homogenous codification. In Germany, however, there appears to be a relative consensus in identifying economic crime mainly with what academics describe as corporate crime. In Greece, difficulties in identifying economic crime are compounded by the fact that offences carried out within the economic sphere are often the result of joint illegal activity performed by politicians and businessmen. Hence, the tendency to describe economic crime with the overarching concept of corruption. This, to a certain extent, also emerges from the contribution on Belgium, where the rate of economic crime is said to be abnormal, and the politics-business correlation strong. In Switzerland, on the other hand, jurists appear to have reached large consensus in identifying economic crime with characteristics echoing those that scholars would attribute to white collar crime. Thus, economic crime is regarded as a form of abuse performed during the course of economic transactions, carried out by individuals and groups who enjoy public trust. Unlike other countries under examination, Switzerland shows a relative correspondence between sociological defmitions and legal defmitions, with the two shaping their mutual perception of this type of crime. In France, statistical data indicate no variation in the prevalence of economic crime, though of course official data refer to institutional responses to this type of crime rather than inform about its prevalence. In this respect, it should be noted that the diversity of defmitions available in European countries jeopardises the possibility of establishing the prevalence of economic crime, as most of the criminal episodes reported may not be termed economic crime in the fIfst place. As for the aspects of victimisation, the fact that economic crime generates profits apparently without causing harm to visible victims makes this conduct vaguely akin to victimless crime. However, in most of the countries examined in the present collection, damage to the economy features as a prime area of economic crime victimisation. In Germany, for example, the proper functioning of the economy is regarded as a general interest to be protected by law. The grey area in which European offshore agencies operate, moreover, is said to make fmancial systems invisible and therefore cumbersome and ineffective. In general, unorthodox economic practices are regarded as polluting agents against fair competition and as vehicles for the contamination of the legitimate entrepreneurial world. In Greece, by contrast, there is a clearer sense that the victims of economic crime are to be found among the general public. This is because, as an expression of joint political/business misconduct, economic crime affects the provision of services and the very rationale guiding the allocation of social welfare, with both being disfigured by clientelisme In a reversal of roles, however, may economic operators regard themselves as victims, because growing sets of regulations and legislations endanger their free activity. This is the case in Austria, where some business lobbies call for the protection of the economy from the interference of public authority. 25

La criminalité économique etfinancière en Europe Institutional responses to economic crime in the countries considered have been triggered by a variety of forces. First, international pressure demanding that legislative loopholes be closed. Second, the general awareness that this type of crime heavily impacts on public fmances. Third, and most importantly, the perception that economic crime encourages the development of more conventional forms of the criminal activities that in many quarters are described with the synthetic name organised crime. In this respect, organised crime appears to playa highly ambiguous role in most countries examined. On the one hand, it is the very detection and prosecution of organised crime which leads to the discovery of forms of economic crime. On the other hand, there is a willingness to reduce economic crime to organised crime tout-court, thus emphasising the conventional criminal element while obscuring the white collar element of this type of offending. In Austria, for example, institutional interest in economic crime grew when this became to be increasingly associated with international organised crime. Similarly, in other countries, where responses to fmancial crime focuses on money laundering performed by conventional criminal organisations, as if these organisations enjoyed a monopoly in this type of activity. This is a crucial aspect of the analysis provided in the contributions to this book, an aspect which deserves some final thoughts.

IV - Innovation and criminalisation
The criminalisation of one specific area of economic crime has a long history, both in normative and sociological terms. In the public rhetoric, as well as in some criminological circles, the very term economic crime is aImost automatically associated with conventional mafia-type criminality. This is, perhaps, because this type of criminality is deemed the major force hampering the fair and smooth functioning of marketsl8. Morever, when this force is expressed through violence, it is particularly easy to reach the hasty conclusion that once markets are freed from organised criminal elements, economic actors can resume their harmonious transactions and pursuits. It is by now apparent that conditions of perfect competition belong to the longstanding myths disseminated by conventional manuals of economics. These myths aim to describe economic behaviour as rational, the benefits of individual initiative as collective, and unequal access to resources as ultimately conducive to the general wellbeing. Critical analysis, instead, has long stressed that competition is always imperfect, as it is undermined by external interventions and internal practices alike. Oligopolies and monopolies, secret dealings and overt illegalities, the cornering of resources and information, irrational ways of making choices, and the hidden or manifest violence prevailing in markets make the official economy appear the exact opposite of the harmonious depiction conventionally provided 19. In order to qualify this point, let us briefly return to the concept of innovation.
18

19

Donato, Masciandaro,
Castoriadis, 1999.

2001.

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Economic andfinancial crime in Europe When Schumpeter emphasised that economic systems develop thanks to new combinations of productive factors, he meant to warn that lack of such new combinations would lead to static equilibrium and therefore to economic stagnation. Innovative action, in his view, distinguishes real entrepreneurs, who express with their initiative a degree of discontinuity with respect to stagnant economic operators. Entrepreneurs, therefore, distance themselves from their conservative peers when they manage to supersede old combinations of productive factors. Innovators are said to establish new fmns, because in general it is not the owner of the stage-coaches who builds railways20. Recent developments in the economy, by contrast, show that fmns may both apply old productive modalities and at the same time introduce innovative combinations of factors. Discontinuity, therefore, describes the very condition of some firms, which are simultaneously conservative and innovative. I am referring to companies applying sophisticated processes of production and marketing in one place, while contracting productive segments outside, where old labour arrangements prevail. Such companies, while decentring their productive process may also indulge in practices which are legitimate in one place and illegitimate in others. It is against this background that the attempt of conventional organised crime to access the official economy should be located. Organised crime, in this context, fmds a receptive environment where the contours of illegality are already drawn and where success is determined less by the personality of actors then by the economic and fmancial objective they pursue. For example, conventional organised criminals intending to launder their proceeds fmd networks, practices and agencies already well versed in hiding furtive money. Similarly, criminals converting their activity into some productive enterprise fmd already functioning modalities whereby they are enabled to employ unregistered labour, to evade health and safety regulations, and to evade tax. In conclusion, economic crime innovates both in Schumpeter's sense and in Merton's sense. Deviant entrepreneurs, in other words, introduce new combinations of productive factors, while devising deviant adaptations to economic strain, therefore pursuing legitimate goals through illegitimate means. There is however one fmal aspect of innovation that should be highlighted, an aspect that pertains more strictly to the ideological dimension of entrepreneurship. This may explain how, in most countries considered in this collection, the fight against economic crime merely turns into a fight against conventional organised crime. Economic criminals innovate by repelling the criminallabel from their activity while directing it to competitors. Innovation in economic crime, in other words, entails changes in the perception of business, whereby those who, indeed, innovate successfully claim their activities and practices to be ethical and those of competitors to be unethical. Innovation entails the vindication of one' s economic activity as valuebound and the displacement of the criminal stigma onto the activity of others as valuefree2!. It consists of decreasing marginal morality while criminalizing others as
20 Schumpeter, 1961, 66. 21 Lange et al., 1998.

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La criminalité

économique

et financière

en Europe

responsible for such decrease, and promoting an ethical race to the bottom while deflecting moral judgement from oneself. Innovation and economic crime in Europe, in brief, aim to the production of a new market Weltgeist whereby those more successful in criminalising others can also claim that their own interests correspond to those of the collectivity .

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ECONOMIC

AND

FINANCIAL

CRIME

IN THE

NETHERLANDS

Hans Nelen

This report gives an overview of the contemporary situation concerning fmancial economic crime in the Netherlands and its containment. Of course, the area of fmancial economic crime is diverse as it is expanding and cannot be dealt with completely. Thus, describing the state of affairs in the Netherlands implies that choices are made, both in terms of the selection of topics and the perspectives used. Financial economic crime can be studied from an economic, political, managerial, judicial and/or a criminological point of view, depending on the questions that have to be answered. Taking the questions of the GERN-project as a starting point, this report adopts a multidisciplinary approach, in which the criminological and judicial perspectives are dominant. The fIrst chapter of the report has to be considered as an exploration of the area of fmancial economic crime. In other words: what types of crimes are we talking about and how are they described in the Dutch Penal Code? What do we know about the nature and extent of these types of crimes? The second chapter concentrates on the governmental and institutional reactions against these types of crime. Relevant legislation will be highlighted and law enforcement mechanisms and results will be explained briefly. Both repression and prevention are taken into account in this chapter. At the end of the chapter the recent shift from public to private policing will be briefly discussed. The third and last part of the report deals with the surplus value of social science in the area of fmancial economic crime. The relevance of empirical research to social policy in this area is demonstrated in view of five dimensions. I - Definition of the phenomenon Financial economic crime is an ambiguous term. It covers a wide range of criminal activities, like fraud, money laundering and corruption. The latter terms are rather ambiguous too. Neither the term fraud, and money laundering, nor the term corruption can be found in the Dutch penal code. Perpetrators of fraud crimes may be prosecuted on the basis of a variety of legal articles, e.g. falsifying of documents (article 225 Penal Code), deceit (article 326 Penal Code), embezzlement (article 326a Penal Code), swindle etc. Although there is a draft law concerning money laundering and some existing articles in the penal code related to corruption - e.g. taking bribes by public servants (articles 362/363 Penal Code), taking bribes by judges (article 364 Penal Code), disclosure of official secrecy (article 272 Penal Code), disclosure of business secrecy (article 273 Penal Code), these two phenomena turn out to be hard to defme too. The striking similarity between all these phenomena is that they all generate profit and that, from the perspective of the general public, the victims of the criminal activities are not always easy to identify. The damage caused by fmancial economic

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