La décentralisation camerounaise

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Ce livre constitue une introduction sommaire à la décentralisation/régionalisation au Cameroun. Il permet de situer le processus de décentralisation à la camerounaise et en saisit les différentes réalités : bref historique, sources actuelles, types de collectivités, règles de transfert des compétences, armatures de sa gouvernance et règles de tutelle.
Publié le : vendredi 1 juillet 2011
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EAN13 : 9782296466623
Nombre de pages : 172
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LA DÉCENTRALISATION CAMEROUNAISE
Droits africains et malgache Collection dirigée par Magloire ONDOA
La collection«Droits africains et malgache » accueille les travaux de chercheurs, enseignants etétudiants, ou praticiens, soucieux de contribuer à cette œuvre de réconciliation du droit en vigueur avec le droitétudié, d’une part ; de l’autre, d’élimination de la distance séparant les citoyens africains de leurs droits vivants, c’est-à-dire, ceux qui leur sont effectivement appliqués.
Anicet ABAN ATANGANA, Cameroun, 2010.
Déjà parus
Administration
fiscale
et
contribuable
au
Joseph Owona
LA DÉCENTRALISATION CAMEROUNAISE
Du même auteur
Encyclopédie de la République unie du Cameroun(4 tomes), (avec NJOH MOUELLE Ebénézer), Nouvelles Éditions Africaines, Dakar, Abidjan 1981 Encyclopédie Juridique de lAfrique(avec SIKHE Camara,sous-direction GONIDEC PF), tome II, Droit international et relations internationales, Nouvelles Éditions Africains, Dakar, Abidjan, 1982 Droit constitutionnel et régimes politiques africains,Manuels B.L., 3 mondes en devenir, Berger Levrault, Paris, 1985 La Nouvelle Voie chinoise ou lair pur du soir, Mondes en devenir XXIX, Points chauds 14, Berger Levrault, Paris, 1986 La République populaire démocratique de Corée, Mondes en devenir LIV, Points chauds 14, Berger Levrault, Paris, 1987 Droit administratif spécial de la République du Cameroun,EDICEF, Série Manuels et Travaux de l’Universitéde Yaoundé1985. Aperçu sur les principes élémentaires du droit international contemporain, Travaux de recherches de l’universitéde Yaoundé, 1986 Droits constitutionnels et institutions politiques du monde contemporain : étude comparative, L’Harmattan, Paris, 2010
© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-55409-2 EAN : 9782296554092
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont à une génération particulière d’artisans de l’ombre dont les travaux de saisie, relectures et autres mises en forme ont su faire rejaillir l’essence didactique du présent travail. Je pense tout particulièrement à MonsieurSylvestre GWET MATIP, Environnementaliste, fondamentaliste de Biologie et MlleBerthine NSEOUGMOEdu Cabinet J. O. International Consulting.
PRÉFACE
L’importante réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 fait de notre pays, un État unitaire décentralisé. Depuis lors et sous la très haute impulsion du Président de la République, Son Excellence monsieur Paul Biya, notre processus de décentralisation connaît une mise en œuvre méthodique, rationnelle et progressive. C’est ainsi qu’après les trois premières lois dites de décentralisation du 22 juillet 2004, l’arsenal législatif et réglementaire encadrant le processus de décentralisation s’est constamment enrichi. Et depuis l’exercice budgétaire 2010, l’État a décidéà travers neuf départements ministériels, du transfert de certaines compétences et des ressources y afférentes aux communautés urbaines et aux communes. Notre modèle de décentralisation, ainsi mis en œuvre, est une réforme en profondeur de l’État. C’est une option majeure de la politique des Grandes Ambitions du Chef de l’État. Cette politique interpelle tous les acteurs sociaux pour sa mise en œuvre réussie. C’est dans cette perspective qu’il convient d’inscrire la contribution du professeur Joseph OWONA. Éminent juriste publiciste et haut commis de l’État dont l’expérience dans la gestion de la chose publique n’est plus à démontrer, l’auteur de :«La décentralisation camerounaise : les collectivités territoriales décentralisées », apporte une lectureéclairée des enjeux de la décentralisation dans le contexte qui est le nôtre. Les expériences extérieures présentées, l’historique de la décentralisation camerounaise et l’actualisation de cette même décentralisation sont autant de faits pertinents à mettre au crédit de l’initiative du professeur Joseph OWONA. C’est une initiative citoyenne que le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation salue positivement. Notre processus de décentralisationétant participatif et ouvert à tous, l’ouvrage du professeur Joseph OWONA aidera sans nul doute, autant les théoriciens que les praticiens et autres acteurs sociaux intéressés par une compréhension objective dudit processus./-
Le ministre dÉtat, ministre de lAdministration territoriale et de la Décentralisation MARAFA HAMIDOU YAYA
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INTRODUCTION GÉNÉRALE
I. LA DÉCENTRALISATION ET LA DÉCONCENTRATION, DEUX CONCEPTS DIFFÉRENTS
I.1- LA DÉCONCENTRATION La déconcentration est une modalitéd’organisation interne du pouvoir centraliséde l’État. L’État décide de nommer à la périphérie des agents du pouvoir central soumis, qui prennent sur place des décisions en son nom. Il y a un déplacement spatial des agents de décision relevant toujours de l’autoritéde l’État central. I.2- LA DÉCENTRALISATION La décentralisation est une modalitéd’organisation du pouvoir administratif dans laquelle l’État crée des personnes publiques décentralisées et leur attribue des compétences et des ressources tout en conservant des pouvoirs de tutelle et de surveillance. C’est un moyen de développement de la démocratie et plus particulièrement de la démocratie locale, proche des citoyens. La décentralisation s’accompagne d’une institutionnalisation des contrôles administratifs et des contrôles financiers. I.2.1- Quelques exemples de décentralisation a. LaFrance La loi n°82/213 du 23 mars 1982 et celles qui l’ont suivie, ont institué 1 en France la décentralisation territoriale au profit de la région . La région est coiffée par trois (03) organes réle conseilgionaux : régional, assemblée délibéranteé; lelue au suffrage universel direct comité économique et social, organe consultatif et, le président du conseil régional substituéau préfet de région. La Corse dispose d’une organisation particulière avec une assemblée, un conseil exécutif et un conseiléconomique, social et culturel. L’État dispose d’un représentant en Corse qui détient des pouvoirs vis-à-vis des services déconcentrés de l’État.
1 Voir loi du 10 juillet 1985, loi du 10 août 1986, loi du 19 janvier 1999, loi du 13 mai 1991et loi du 2 mars 1982.
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b. L’Italie et lEspagne L’Italie et l’Espagne pratiquentégalement des expériences poussées de décentralisation/régionalisation. b.1- LItalie 1 L’Italie compte vingt (20) régions dont les provinces et les communes en constituent les subdivisions. Les régions sont constituées en organismes autonomes ayant des pouvoirs particuliers et des fonctions particulières. Les régions fixent des règles lé:gislatives dans certaines matières organisation des offices et organismes administratifs régionaux, police locale rurale et urbaine, foires, marchés, musées, eaux minérales Elles exercent des fonctions administratives pour les matières énumérées précédemment ou déléguées par l’État. Elles ont une autonomie financière et une partie des contributions du Trésor leur est attribuée. Elles peuvent instituer des droits d’importation, d’exportation ou de transit. Les organismes de la région italienne sont : le conseil régional, la Giuntaet son président. Le conseil régional exerce des pouvoirs législatifs et réglementaires dans les matières attribuées aux régions. LaGiunta régionaleest l’exécutif de la région italienne. Le président de laGiuntareprésente la région. Il promulgue les lois et les règlements régionaux et dirige les formations administratives régionales. En Italie, la loi n° 81 de 1993 et la loi constitutionnelle n° 1 du 22 novembre 1999 ont consacrél’élection directe du président de la «Giunta » s’alignant sur celle des maires. Cela a donnéun poids politique aux institutions régionales. b.2- LEspagne L’Espagne pratique un système d’autonomie régionale poussé. Ce pays compte dix-sept communautés autonomes dotées chacune d’un parlement et d’un gouvernement régional.
1 Abuizzes, Aoste, Bosilicate, Calalue, Campanie, Enulie, Romagne, Ficoul Veullie Julienne, Latium Ligurie, Lombardu, Marches, Molise, Ombrie, Piemont, Pouille, Sardaigue Toscalpe Siale Tretin, Haut Adige, Venetre. Voir titre V de la constitution de 1947 (articles 114 à 139).
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