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La désobéissance politique

De
471 pages
On peut parler de désobéissance politique pour des actes apparemment illégaux qui visent à attirer l'attention de l'opinion et des pouvoirs publics sur une injustice, réelle ou prétendue, à combattre. Cette notion fort évocatrice a été peu étudiée par les juristes français, pourtant la désobéissance entretient des rapports étroits avec le droit. L'Etat ne doit-il pas répondre au conflit et apporter une solution juridique à la situation de tension qui en résulte ?
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La désobéissance politique

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions

Xavier BIOY et Fabrice HOURQUEBIE (dir.), Constitutions, justice et démocratie, Actes de la journée d’études de Toulouse du 2 octobre 2009, 2010. Agnès BLANC, La langue du roi est le français. Essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'État royal (842-1789), 2010. Rhita BOUSTA, Essai sur la notion de bonne administration en droit public, 2010, Laurent ECK, L'abus de droit en droit constitutionnel, 2010. Michel LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la Ve République, onzième édition, 2010. Olivier REVAH, Quelles chances de survie pour l'État post-conflit ?, 2010. S. BIAGINI-GIRARD, L'inexistence en droit administratif, 2010. Bahieh AGAHI-ALAOUI, L'autorité maritale en droit iranien et marocain, 2010. Ehab FARAHAT, Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte, 2010. Marie-Axelle GAUTIER, La protection de l'environnement sur les platesformes industrielles. Un défi pour le droit de l'environnement, 2010. Soufiane JEMMAR, L'évaluation des biens et services en droit fiscal, 2010. Jiangyuan JIANG, Théorie du droit public, 2010. Ümit KILINC, La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme, 2010.

Alexia Boyeau-Jenecourt

La désobéissance politique

Préface de Charalambos Apostolidis

Cet ouvrage est le fruit d’une thèse de doctorat soutenue le 21 mars 2008 à l’Université de Bourgogne.

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-13623-6 EAN : 9782296136236

À mon mari pour son soutien indéfectible et à mes enfants.

La question politique par excellence est « de savoir comment concilier un ordre qui ne soit pas oppression avec une liberté qui ne soit pas licence ». L. Strauss

SOMMAIRE

PRÉFACE .......................................................................................................... 11 LISTE DES ABRÉVIATIONS .......................................................................... 13 INTRODUCTION ............................................................................................. 15

PREMIÈRE PARTIE : GÉNÉALOGIE DU CONCEPT DE DÉSOBÉISSANCE POLITIQUE...................................................................... 29 Titre I : Une notion non spécifiée jusqu’au XX siècle ....................................... 33 Chapitre 1 : Une résistance longtemps protéiforme ........................................ 35 Chapitre 2 : Essai d’interprétation rétrospective ............................................. 95 Titre II : Vers une autonomisation du concept à partir du XX siècle .............. 127 Chapitre 1 : La reconnaissance progressive de la désobéissance politique .. 129 Chapitre 2 : La construction théorique du concept ....................................... 185 SECONDE PARTIE : LA DÉSOBÉISSANCE POLITIQUE ET LE DROIT POSITIF ........................................................................................................... 215 Titre I : La désobéissance jugée par le droit .................................................... 217 Chapitre 1 : Qualifier la désobéissance : l’embarras des catégories classiques face à un concept-limite ................................................................................ 219 Chapitre 2 : Juger les désobéissants : les fléchissements possibles de la rigueur du droit ............................................................................................. 267 Titre II : Le droit et le politique jaugés par la désobéissance........................... 327 Chapitre 1 : La désobéissance civile, un dispositif correcteur et révélateur du système juridique .......................................................................................... 329 Chapitre 2 : La désobéissance civique, un outil politique au service d’une certaine forme de démocratie ........................................................................ 373

CONCLUSION ................................................................................................ 421 ANNEXES ....................................................................................................... 425 INDEX DES PRINCIPAUX AUTEURS CITÉS ............................................ 437 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................... 441

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PRÉFACE

Parmi les sujets redoutables, car trop controversés, de la doctrine juridique, celui qui porte sur la désobéissance politique occupe incontestablement une place de choix. Sujet-carrefour qui interpelle la science et la philosophie politiques, la philosophie du droit voire la philosophie tout court, la désobéissance politique problématise l’approche proprement juridique en ce qu’elle semble irréductible aux principes et catégories légales qui assurent la rationalité et la cohérence d’un ordre juridique. Les révolutionnaires de 1789 ne se sont d’ailleurs pas trompés en inscrivant dans l’article 7 de la Déclaration du 26 Août 1789 que « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance ». Ne pourrait-on dès lors affirmer que le débat est clos ? Que la désobéissance a été définitivement bannie du droit positif et de la réflexion juridique pour déménager vers la sphère de la morale ? Et que par conséquent son vocabulaire ne peut définir désormais qu’une attitude strictement personnelle à l’égard de la loi morale, une protestation individuelle à l’égard d’un ordre précis de l’autorité ? Raisonner ainsi conduit à évacuer toute la problématique des fondements politiques et juridiques d’un Etat de droit démocratique. Fruit du poids de la philosophie hobbesienne et de son empreinte sur le positivisme juridique, cette analyse s’épuise sur le postulat selon lequel la légalité formelle ne requiert aucunement d’être légitimée par les contenus qui la fassent admettre comme juste. C’est exclure, en même temps, tout moyen terme, toute place à la vie morale du peuple, comme aurait dit Hegel, où se régénéraient les aspirations des citoyens à la légitimation. C’est oublier aussi l’essence profonde de l’Etat démocratique au sein duquel l’ordre juridique doit être reconnu comme légitime, non seulement au sens procédural mais également au sens axiologique. C’est sans doute là qu’elle se trouve la vitalité et l’inépuisable richesse du concept de désobéissance politique qui se concrétisent dans sa capacité de questionner les principes de justice qui traversent ou imprègnent l’ordre juridique. C’est à ce travail d’exploration que s’est attaqué Alexia Boyeau-Jenecourt. Son brillant parcours universitaire - major de sa promotion en Master 2, récompensée par deux prix de la Faculté de droit et de science politique de Dijon -, sa culture et son goût pour la recherche lui permettaient de se mesurer à cette tâche complexe et délicate qui est celle de l’élaboration théorique de la désobéissance politique et de son inscription dans un Etat de droit. Car, en effet, la question même de la possibilité de construire le concept et d’envisager sa

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possible réception dans le droit constituent des obstacles épistémologiques que la pensée doit affronter. En partant de la généalogie du concept - travail nécessaire afin de restituer la particularité de la désobéissance politique - Alexia Boyeau-Jenecourt aborde par la suite ses articulations par rapport au droit positif. Dans un style clair et assuré, elle interroge son statut théorique et sa possible autonomie par rapport à des notions proches ou voisines, telles que la résistance à l’oppression ou l’objection de conscience, qui risquent de contaminer sa puissance heuristique. Le brouillard à dissiper est d’autant plus épais que d’autres expressions sont utilisées, surtout par la philosophie politique, comme synonymes. En effet, la désobéissance civile, chère à J. Rawls, H. Arendt et J. Habermas, ou la désobéissance civique, invoquée par E. Balibar, font office de vocables équivalents, censés décrire le même phénomène. Afin de prouver l’autonomie conceptuelle de la désobéissance politique, l’auteur procède, avec beaucoup d’habileté, à des distinctions et définitions qui permettent d’isoler le concept : il en est ainsi de la désobéissance civile, qui est attachée à la théorie des droits fondamentaux et de la désobéissance civique, qui concerne essentiellement la procédure de prise de décision et renvoie donc à une certaine forme de citoyenneté active. Par conséquent, la désobéissance politique ne peut jamais être la manifestation d’une philosophie subjective, d’un mode de pensée exclusivement personnel ; la dimension collective lui est consubstantielle. Sa clarté conceptuelle n’apparaît en réalité que dans le cadre d’un Etat démocratique, « plus ou moins juste » pour reprendre l’expression de Rawls, au moment où l’ordre juridique risque sa propre effectivité et engage ses valeurs. Comme le dit Alexia Boyeau-Jenecourt dans une belle formule, « la désobéissance politique fonctionne comme une sorte de critique normative qui interroge les représentations ou les images dominantes tout en proposant une relecture renouvelée des institutions. Elle nous montre précisément combien l’Etat de droit protecteur des libertés fondamentales et la démocratie sont des idéaux vers lesquels on ne peut tendre sans une pleine prise de compte de l’homme dans toutes ses dimensions ». De ce point de vue, l’ouvrage participe à ce débat d’idées qu’il contribue à nourrir et ce n’est sans doute pas là un de ses moindres mérites.

Charalambos APOSTOLIDIS Professeur à l’Université de Dijon

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LISTE DES ABRÉVIATIONS

AJDA : Actualité juridique du droit administratif AJFP : Actualité juridique de la fonction publique APD : Archives de philosophie du droit Cass. : Cour de cassation CE : Conseil d’État CEDH : Cour européenne des droits de l’homme CGCT : Code général des collectivités territoriales CNDP : Commission nationale du débat public CPP : Code de procédure pénale D : Recueil Dalloz JCP : Jurisclasseur périodique LPA : Les petites affiches OGM : organismes génétiquement modifiés RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal Rec. : Recueil Lebon RDP : Revue de droit public RFDA : Revue française de droit administratif S. : Sirey

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Quel point commun peut-on trouver à des actions aussi différentes que faucher un champ de plants génétiquement modifiés sans en être propriétaire, s’introduire sans titre dans un logement vacant, pénétrer sans autorisation sur un site nucléaire, s’opposer à la construction d’une autoroute en se positionnant sur les engins de chantier, bloquer l’accès à un bâtiment public ou perturber la circulation afin de protester contre une réforme, ou encore héberger un étranger en situation irrégulière ? Beaucoup souligneront sans doute l’actualité de comportements dont la presse se fait, en France, de plus en plus souvent l’écho. D’autres insisteront peut-être sur le caractère illégal d’agissements paraissant aller à l’encontre de l’obligation générale de respect du droit. Mais peu, probablement, évoqueront l’idée de désobéissance politique. Deux raisons peuvent l’expliquer : l’expression est classiquement reliée à des pratiques extérieures au territoire français, même si l’on peut noter une évolution depuis quelques années (1) ; elle ne renvoie pas à une définition consensuelle et précise (2). Or, c’est pourtant à travers ce prisme que l’hétérogénéité desdites actions s’efface pour révéler une même volonté, une même finalité, celle d’attirer l’attention de l’opinion et des pouvoirs publics sur une injustice, réelle ou prétendue, à combattre. Cette possible unité donne d’ailleurs tout son sens à une étude générale de la notion, une fois cependant son intérêt juridique souligné (3).
1. Retour sur une genèse hors de la France. Le terme n’est pas nouveau. Mais il est apparu dans le vocabulaire européen, et tout spécialement français, assez récemment, ce qui n’est pas sans susciter un certain nombre de questions. L’expression désobéissance civile (civil disobedience) apparaît en fait pour la première fois dans l’édition posthume des œuvres du philosophe américain Henry David Thoreau qui passa une nuit en prison, en 1846, pour avoir refusé de payer un impôt à un État qu’il jugeait esclavagiste et impérialiste (du fait de la guerre engagée contre le Mexique). Ceci étant, ce texte, équivoque sur la forme précise de l’opposition admissible, ne semble avoir eu qu’une influence limitée. Aussi la désobéissance politique doit-elle plutôt sa popularité aux actions de Gandhi autour duquel se sont organisés des rassemblements non violents de grande envergure destinés d’une part à lutter contre les lois racistes en vigueur en Afrique du Sud au début du XXe siècle, et d’autre part à favoriser l’indépendance de l’Inde. Mais c’est avec le combat mené, à partir de 1956, par Martin Luther King, en faveur des droits civiques des minorités, que la pratique s’enracine dans la vie politique américaine comme un outil pouvant déboucher sur la modification d’une loi en vigueur1.
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V. Infra, Partie 1, Titre I, Chapitre 1, Section 1, §2 et Titre II, Chapitre 1.

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De nombreux débats voient alors le jour. Des ouvrages de réflexion théorique sont consacrés en tout ou partie à la question de la désobéissance, laquelle est non seulement étudiée d’un point de vue moral, mais aussi analysée au regard des fondements politiques et juridiques d’un État démocratique. Dans son essai sur la désobéissance civile, Hannah Arendt s’interroge ainsi sur la place et la légitimité du phénomène. Deux considérations pourraient présider à sa justification. La dualité du système juridique américain autoriserait, en premier lieu, à transgresser une loi au niveau fédéré pour mettre à l’épreuve sa conformité avec la législation ou la Constitution fédérale. Il serait, en second lieu, possible et même plus judicieux - les faits contredisant en partie la pertinence du premier argument - d’asseoir la légitimité de la désobéissance sur l’esprit de l’Acte Fondamental des États-Unis qui, issu d’un contexte particulier, va de pair avec une forte idée de consentement pouvant trouver à se prolonger jusque dans un droit à exprimer son désaccord vis-à-vis de la loi ou de la politique gouvernementale dès lors que les remèdes institutionnels s’avèrent impuissants2. Autant dire que le concept n’a de sens que sur le territoire américain. Cette idée est d’ailleurs confortée par l’analyse de Ronald Dworkin, encore que celui-ci se garde bien de préciser expressément que la désobéissance politique ne saurait s’acclimater dans un autre pays que les ÉtatsUnis. En effet, selon ce penseur, la désobéissance aurait partie liée avec les droits contre le gouvernement que la Constitution américaine a vocation à garantir aux citoyens3. Fort logiquement, d’aucuns en concluent que l’on se trouve face à une « exception anglo-saxonne »4, ce qui aurait au moins pour mérite d’expliquer la faiblesse de la production théorique française sur cette question. À notre connaissance, seules deux thèses sont en effet consacrées à la désobéissance à la loi, du moins dans le champ de la discipline juridique5. Dans la première, Sophie Turenne analyse, sous un angle privatiste, les méthodes d’interprétation qui conditionnent le jugement des désobéissants aux États-Unis et en France, en

Arendt H., Du mensonge à la violence. Essai de politique contemporaine, Paris, Calmann-Lévy, 1972, p. 53 à 104. 3 Dworkin R., Prendre les droits au sérieux, Paris, PUF, Léviathan, 1995 (trad. par Michaut F.), p. 289. 4 Agier-Cabanes I., La désobéissance civile : une exception anglo-saxonne, Cosmopolitiques, n°8, 2004, p. 136 à 145. 5 Pour ce qui est des autres domaines, il faut mentionner la thèse d’histoire de Rousseau F., La désobéissance militaire au dix neuvième siècle : déserteurs et insoumis héraultais, Montpellier 3, 1985 qui s’intéresse à un aspect particulier du sujet puisqu’il n’analyse que les comportements d’une partie identifiée de la population ; et la thèse de science politique de Pedretti M., La figure du désobéissant en politique : étude de pratiques de désobéissance civile en démocratie, Paris, L’Harmattan, Logiques Politiques, 2001 (thèse de 1999) où l’auteur brosse un portrait des désobéissants grâce à divers entretiens de terrain et à une analyse de la presse spécialisée, ce qui peut nous intéresser pour illustrer nos propos ou pour ouvrir nos réflexions mais ce qui ne permet pas d’envisager précisément le lien entre désobéissance et système juridique.

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partant de l’exemple des contestations relatives à l’avortement et au logement6. Dans la seconde, Xénophon Yataganas propose de penser la désobéissance politique, au demeurant tenue pour synonyme de la résistance, comme une sanction inorganisée pouvant favoriser une application plus juste des principes constitutionnels7. Mais la présentation qui situe la désobéissance exclusivement aux États-Unis semble démentie par les faits. L’Allemagne, par exemple, a également été le théâtre de campagnes de désobéissance, notamment à la suite du déploiement des missiles nucléaires américains à moyenne portée sur son territoire dans les années 808. La controverse a d’ailleurs poussé un certain nombre d’intellectuels, comme Jürgen Habermas qui a multiplié les interventions et articles sur le sujet, à s’interroger sur la compatibilité de la désobéissance avec la Loi fondamentale allemande. Qui plus est, certains théoriciens ont bien inscrit la désobéissance dans une perspective plus large. Il en est ainsi de John Rawls pour qui cette pratique n’est pas exclusive du modèle libéral américain, mais peut au contraire se situer dans « tout État démocratique plus ou moins juste »9. Si cette formulation reste assez vague, elle permet toutefois d’émettre l’hypothèse selon laquelle la désobéissance politique peut avoir eu une certaine réalité en France avant même l’engouement actuel dont elle semble bénéficier. On pense à l’incitation à l’insoumission pendant la guerre d’Algérie, aux squats organisés par l’Association Droit au Logement, ou encore à la pétition lancée en 1997 par des réalisateurs et cinéastes contre le projet de loi Debré sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France10… Mais ces campagnes ont été plus ou moins visibles et n’ont pas toujours été rattachées au concept de désobéissance politique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on peut estimer, à l’instar de certains, que l’idée d’opposition symbolique à une règle injuste, certes ancienne, n’a jalonné l’histoire française qu’avec une « discrète continuité »11. Pourquoi ? Cela peut surprendre dans la mesure où, comme le note P. Weil, des
6 Turenne S., Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés, thèse pour le doctorat de droit privé (droit comparé), Paris 2, 2005. 7 Yataganas X. A., Droit de résistance et désobéissance politique, légitimité contre légalité, remarques sur l’histoire et la problématique contemporaine, thèse pour le doctorat de droit public, Paris 2, 2006. 8 Des actions destinées à empêcher les engins transportant les missiles de parvenir à leur destination se sont multipliées parallèlement à des manifestations et des occupations de bâtiments. 9 Rawls J., Théorie de la justice, Paris, Éditions du Seuil, La couleur des idées, 1987, p. 407. 10 Lochak D., Désobéir à la loi, in Pouvoir et liberté, Études offertes à J. Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 181. L’auteur note que si la question a connu une certaine actualité en 1997, elle a débouché sur des débats philosophiques plus que juridiques ou politiques. Cf. Partie 1, Titre 2, Chapitre 1, Section 1, §3. 11 V. en ce sens, Todorov T., Désobéir en citoyen, Le Monde de l’Éducation, décembre 1997, n°254, p. 31; Bové J. et Luneau G., op. cit., p. 112 à 137 ; et Senellart M., Peut-on être à la fois citoyen et rebelle ?, in Cahiers de la villa gillet, La désobéissance civile, septembre 2000, n°11, p. 62-64.

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éléments de convergence entre la France et les États-Unis, terre de naissance de l’expression et lieu de sa première théorisation, existent. D’une part, l’idée de résistance populaire jouit d’une image positive dans ces deux pays en ce sens qu’elle évoque la possibilité pour le peuple de prendre en main son destin et de s’investir pour changer le cours des choses. D’autre part, la présence d’un exécutif fort symbolisé par un président qui, bien qu’élu au suffrage universel et disposant de multiples pouvoirs, est irresponsable politiquement, pose dans les deux cas, et ce avec une certaine acuité, la question de l’existence de contrepouvoirs ou de garde-fous12. Cette comparaison s’expose néanmoins à une double critique. Premièrement, le fait que le peuple soit attaché à sa liberté et reconnaisse l’utilité ou la force de la résistance ne gage pas de la forme que cette dernière prendra en priorité. Si aux États-Unis, on parle plutôt de désobéissance politique ; en France, on a pu préférer un autre modèle d’action, peut-être plus en adéquation avec la tradition étatiste et la culture légicentriste qui ont longtemps prédominé. Deuxièmement, si le régime politique français ménage de nos jours une place importante à l’exécutif et singulièrement au Président de la République, il n’en a pas toujours été ainsi. C’est au contraire le Parlement qui a longtemps occupé le devant d’une scène politique, du reste souvent mouvementée. Que l’on pense aux III et IV Républiques. Par conséquent, si le rapprochement n’est pas inutile en ce qu’il souligne la tradition d’opposition au pouvoir existant dans ces deux pays, il ne doit pour autant masquer ni le caractère singulier de l’histoire juridique et politique française qui a vu se développer plusieurs modèles d’opposition au pouvoir13, ni les traits spécifiques du fonctionnement actuel des instances juridictionnelles et politiques. En d’autres termes, si la désobéissance politique peine à faire l’objet de travaux spécifiques en France, c’est peut-être non pas parce qu’elle n’y évoque aucune réalité, mais plutôt parce qu’elle y a subi, plus qu’ailleurs, la concurrence d’autres notions apparemment propres à répondre aux mêmes finalités. On pense à la résistance à l’oppression et à l’objection de conscience. Or, si l’on admet que la question posée par la désobéissance politique est différente quoique proche de celles posées par ces deux autres formes de contestation, ne peut-on en retrouver la trace bien avant l’apparition expresse mais tardive de l’expression en France (dans les années 80) ? Cela permettrait sans doute d’éclairer certains conflits d’interprétation, tout en identifiant les conditions nécessaires à l’autonomisation du concept de désobéissance politique. Mais cela suppose au préalable de cerner un peu plus une expression
12 En ce sens, v. la préface de Weil P. à l’ouvrage d’Ackerman B., Au nom du peuple, les fondements de la démocratie américaine, Paris, Calmann-Lévy, 1998 (trad. par Spitz J-F.), p. 21 à 25. 13 Cahiers de la Villa Gillet, op. cit., p. 63. Deux grands types de pensée ont sans doute modelé cette construction : la pensée théologico-juridique soumettant l’exercice du pouvoir à une loi supérieure, et la pensée antijuridique opposant les promesses de l’histoire « aux illusoires garanties du droit ».

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qui, eu égard à son caractère imprécis et son contenu à géométrie variable, semble fuir le formalisme d’une définition rigoureuse.

2. Première appréhension d’une transgression « politique » Le terme « désobéissance » est aujourd’hui fréquemment usité, et même parfois valorisé. Il faut dire que ce vocable qui évoque simplement l’acte ou l’habitude de désobéir14, est relativement neutre et malléable. On pourrait même parler, à l’instar d’Arlette Farge et Michel Chaumont, pour qui un processus d’euphémisation et d’affaiblissement du vocabulaire de la résistance s’est ouvert depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, de mot « paravent ou gélatine »15. Preuve en est qu’il fonctionne souvent comme une sorte de référant positif évoquant un imaginaire collectif fait de personnages ayant œuvré pour la défense des droits de l’homme et la justice. Que l’on pense à Gandhi obtenant le prix Nobel de la paix16. Mais si le flou aide à recueillir un relatif consensus et, partant, donne à la désobéissance un certain pouvoir attractif et légitimant, il peut être trompeur. En effet, désobéir peut signifier bien des choses, ne serait-ce que parce que les acteurs concernés, les méthodes utilisées et les finalités poursuivies peuvent différer en tout ou partie, à la faveur du contexte notamment. Il faut par conséquent se garder d’un double écueil : confondre d’une part l’acception générique du terme désobéissance, qui a un contenu variable, avec l’expression désobéissance politique laquelle, d’un point de vue théorique, n’est qu’une forme de désobéissance donnée, renvoyant à des critères de qualification spécifiques qu’il faudra identifier ; tirer argument d’autre part de la prévalence actuelle, dans le vocabulaire courant, d’une désobéissance forte d’une image policée et partant limitée17, sur des vocables comme « résistance » ou
On retrouve la même définition laconique aussi bien dans Le Petit Robert, Paris, Dictionnaires Le Robert, 1996, p. 616 que dans Le Grand Larousse encyclopédique, Paris, Librairie Larousse, 1961, tome 4, p. 7. 15 Farge A. et Chaumont M., Les mots pour résister, Voyage de notre vocabulaire politique de la Résistance à aujourd’hui, Paris, Bayard, 2005, p. 209-210. 16 Martin Luther King s’est également vu décerner ce prix. En outre, certaines associations ou ONG modernes qui pratiquent parfois la désobéissance politique ont également été récompensées : on pense tout particulièrement au réseau Éducation sans frontières qui a reçu le 16 octobre 2007 le Silver Rose Award pour ses actions en faveur des jeunes sans papier scolarisés et de leurs familles. V. http://www.ldh-toulon.net, rubrique démocratie, désobéissance. 17 Cette idée transparaît dans les formulations que l’on retrouve dans la thèse de Desmons E., Droit et devoir de résistance en droit interne, Paris, LGDJ, 1999. En effet, si l’auteur revient dans une première partie sur l’histoire juridique et politique de la résistance au sens large, il évoque ensuite, dans la deuxième partie, la résistance saisie par le droit à travers le cas particulier de la désobéissance possible du fonctionnaire à un ordre manifestement illégal de nature à compromettre gravement un intérêt public (soulignés par nous). Le passage du terme « résister » au terme « désobéissance » n’est sans doute pas neutre. La résistance renvoie à des sources
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« révolution », pour conclure à une substitution ou à tout le moins à une identification. Quoi qu’il en soit, désobéir suppose de ne pas obéir à quelqu'un, en refusant ou en négligeant de faire ce qu'il demande, ou, au contraire, en faisant ce qu'il défend18. En s’opposant ainsi à la volonté d’une personne généralement dotée d’une certaine autorité, le ou les désobéissants revendiquent leur liberté19. Les causes peuvent en être diverses. Que l’on pense à l’enfant qui transgresse un interdit moral pour éprouver les limites de la frontière entre le bien et le mal ou pour affirmer son individualité par rapport à ses parents. Mais ce verbe désigne aussi, par extension, le fait de ne pas se soumettre à une règle, voire le fait de violer un commandement20. Or c’est là que réside l’essence de la désobéissance politique qui consiste à enfreindre une norme dans le but de faire cesser une injustice pour le bien du plus grand nombre. Ceci étant, nombreuses sont les divergences quant à la définition de cette notion. En effet, il est tout d’abord un problème d’ordre terminologique : les auteurs restent partagés quant à l’expression exacte à employer21. Si une majorité d’entre eux parlent de désobéissance civile et s’insurgent contre « un glissement sémantique » trompeur22 dès lors que d’autres font montre de préférer l’expression désobéissance civique23, quelques-uns dissocient complètement les deux expressions pour identifier deux sortes de désobéissance. Ainsi, N. Albala et E. Sire-Marin distinguent la désobéissance « civile », laquelle renverrait à la conscience pouvant s’élever contre les lois de la Cité à la manière d’Antigone, de H-D. Thoreau ou des militants anti-IVG; et la désobéissance « civique », laquelle s’analyserait en un geste citoyen destiné à contester un ordre juridique injuste ou à obtenir la reconnaissance de nouveaux droits, à l’image des actions gandhiennes, des fauchages de cultures transgéniques ou des squats établis au bénéfice des sans-abris24… Cette construction laisse planer quelques doutes, non pas parce qu’elle fait naître deux sortes de désobéissance politique, tant s'en faut, mais parce qu’elle met en
politiques ou philosophiques qui permettent de forger une théorie générale, alors que la désobéissance a des implications concrètes en termes juridiques, ce qui autorise une analyse technique de son encadrement. 18 Littré P-E., Dictionnaire de la langue française, tome 2, p. 1648. Désobéir sens n°1. 19 Levinas E., Liberté et commandement, Paris, Fata Morgana, 1994, p. 29-30. 20 Littré P-E., op. cit. Désobéir, sens n°2. 21 Le problème ne se pose pas dans les mêmes termes en langue anglo-saxonne dans la mesure où l’adjectif « civil » est le seul utilisé. 22 Voir en ce sens la critique développée par J-M. Müller, Une manière civilisée de désobéir, Politis, 21 septembre 2006. Pour lui, seule l’appellation « désobéissance civile » permet de rappeler les caractéristiques de l’action, à savoir la non-violence et le respect des institutions. 23 Il en est ainsi de José Bové qui a choisi d’intituler son dernier ouvrage « pour la désobéissance civique » (Bové J. et Luneau G., Pour la désobéissance civique, Paris, La Découverte, 2004), mais de nombreux journalistes font de même. 24 Albala N. et Sire-Marin E., Jusqu’où obéir à la loi, De la résistance populaire à la désobéissance civique, Le Monde diplomatique, avril 2006, p. 28 et ss.

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exergue une logique d’opposition entre le droit naturel et le droit positif qui ne reflète pas la complexité réelle du système juridique. En outre, elle est fondée sur des assimilations conceptuelles problématiques. Pour l’heure, on notera simplement que la « désobéissance civile » décrite renvoie pour l’essentiel à l’objection de conscience, alors que la « désobéissance civique » mêle en l’espèce des actions pouvant vraiment renvoyer à la philosophie invoquée et des comportements plus proches de la résistance à l’oppression25. Mais comment expliquer la confusion régnant dans le vocabulaire français en la matière ? En réalité, les positions divergent en fonction du fait que les adjectifs civil et civique sont tenus pour synonymes ou opposés, et en fonction de la façon dont on les définit. Or, considérer que les qualificatifs « civique » et « civil » peuvent être utilisés de façon interchangeable paraît critiquable dans la mesure où leurs définitions ne se recouvrent pas complètement. Ainsi, l’épithète « civil », qui semble être la plus large, peut être décrite par une série d’oppositions. Elle évoque effectivement quelque chose qui n’est pas militaire ou par extension pas violent (on s’habille en « civil » lorsque l’on quitte son uniforme, ou lorsque l’on refuse l’usage des armes)26, qui n’est pas religieux (cela n’exclut pas forcément une certaine spiritualité) et a priori qui ne relève pas du droit pénal27. Ainsi, la désobéissance civile renverrait aux particuliers, qui, dans le cadre d’une société organisée, agiraient avec une certaine retenue, voire politesse, pour assurer le respect de la dignité des personnes. Mais les choses se compliquent dès que l’adjectif est associé au terme « droit ». En effet, un droit civil désigne un droit relatif à l'état des personnes (mariage, religion, etc.) ou à la propriété, garanti par le législateur à tout citoyen ; et plus généralement, on oppose le système de Civil Law au système de Common Law : le premier, qui puise son origine dans le droit romain, est organisé autour de règles, habituellement codifiées, ce qui n’est sans impliquer un certain formalisme et partant une relative rigidité, alors que le second, qui s’est répandu avec la colonisation, se fonde essentiellement sur la jurisprudence, ce qui lui assurerait une plus grande souplesse. Mais est-ce vraiment parce qu’elle permet à toute personne de protéger son existence juridique28 contre des règles écrites qui ne seraient pas suffisamment évolutives que la désobéissance est civile ? Le doute est permis. L’adjectif « civique », qui a un aspect plus restrictif29, semble ainsi moins ambigu. Il évoque un réseau de références connexes à l’idée de Cité parmi
Il est topique que les auteurs citent les exemples de la résistance au nazisme et de la lutte de Gandhi pour l’indépendance de l’Inde. 26 Alternatives non-violentes, La désobéissance civile, n°108, automne 1998, p. 3. 27 Ibid. 28 Guillien R. et Vincent J., Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 12e édition, 1999, p. 233 : l’état des personnes est « l’ensemble des éléments de droit privé caractérisant l’existence juridique et la situation familiale de la personne ». 29 Alternatives non violentes, op. cit., p. 3.
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lesquelles figure le concept de citoyen30. Dans cette optique, la désobéissance civique serait à rattacher à la vertu, dans son acception politique31, et serait assimilable à un devoir qui, s’il est librement consenti, n’est pas obligatoire légalement32. Le problème est alors de savoir ce qui fait du citoyen un bon citoyen : est-ce son dévouement à la chose publique, son opiniâtreté, ou bien son obéissance ? Si l’adjectif civique semble mettre l’accent sur la participation active du citoyen à l’exercice de la souveraineté33, il n’exclut a priori pas une certaine violence. Le Petit Larousse, qui a accueilli l’expression en 2007, a fait, quant à lui, le choix du premier adjectif. Il assimile ainsi la désobéissance civile à « une action militante, généralement pacifique, consistant à ne pas se soumettre à une loi pour des motifs politiques ou idéologiques »34. Si nous pouvons partir de cette première définition pour appréhender la désobéissance, il n’en reste pas moins qu’elle peut susciter des divergences d’interprétation d’autant plus grandes que tous les auteurs n’utilisent pas ces critères de spécification, pas plus qu’ils ne leur donnent la même portée. Or il est important de dégager des éléments précis de caractérisation pour au moins deux raisons : d’une part pour distinguer la désobéissance d’autres formes d’opposition, et d’autre part pour faciliter l’opération de qualification juridique. Mais, pour ce faire, il semble nécessaire de penser la désobéissance de façon globale, en s’appuyant sur ce qui fait réellement sa particularité, à savoir son caractère politique. Qu’elle soit civile ou civique, elle intéresse l’espace public et surtout questionne les rapports entre la liberté et le commandement. En effet, transgresser une norme juridique équivaut à une infraction, d’autant plus grave qu’elle est déstabilisatrice. Pourquoi ? Tout simplement parce que, dans les sociétés démocratiques modernes, c’est la Loi qui est le principal vecteur de la liberté. En France, ce sont précisément les articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui initient cet équilibre35. En effet, ces dispositions donnent une portée juridique à une liberté humaine à l’origine purement philosophique en faisant de la loi, expression de la volonté générale,
Il s’agit de celui qui peut être éligible et électeur. Mais le concept est aussi lié à l’idée de nation, ce qui complique la donne. 31 Constant F., La citoyenneté, Paris, Montchrestien, Clefs/politique, 2e édition, 2000, p. 32-33. L’idée de citoyenneté évoque un réel dévouement à la chose publique. 32 Ainsi, en France, voter est un « devoir civique ». Un bon citoyen y est tenu, mais aucune sanction ne sera prise si l’individu ne souhaite pas utiliser ce droit. 33 Cornu G., Vocabulaire juridique, Association H. Capitant, Paris, PUF, 8e édition, 2000, p. 148. 34 Petit Larousse illustré, Paris, Larousse, 2007, p. 356. 35 D’après l’article 4, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » ; et selon l’article 5, « la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ».
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sa sauvegarde. On définit ainsi la liberté civile comme le « droit de faire tout ce qui n’est pas défendu par la loi »36. Mais ce parti pris constitue sans doute autant une force qu’une faiblesse37… Une force parce que la loi en tant que commandement général est extérieure à la volonté individuelle, et donc subjective des hommes38. Mais une faiblesse parce que la loi, œuvre humaine aux prises avec le mouvement historique de la culture39, ne peut jouer un rôle de synthèse entre la liberté et le commandement que si elle est parée de certaines qualités. Que cela signifie-t-il concrètement ? L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793, qui précise que « la liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui ; elle a pour principe la nature, pour règle la justice, pour sauvegarde la loi », offre quelques éléments de réflexion. D’après cette formulation, la liberté est protégée par le droit tout en ayant pour aiguillon la justice. En conséquence, dès lors que la règle de droit n’est pas « juste »40, elle ne permet plus de penser le commandement comme condition de la liberté, mais devient un instrument de pouvoir pouvant privilégier l’un au détriment de l’autre. Autrement dit, si la loi n’est pas l’expression de la volonté générale, si elle n’est pas égale pour tous, ou si elle ne protège pas les droits subjectifs qu’elle est censée mettre en œuvre, elle est davantage l’outil utilisé par une majorité contre une minorité que le médium permettant d’obéir tout en restant libre. Par suite, il apparaît possible de s’y soustraire, de s’y opposer. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la désobéissance qui, partant, se révèle éminemment politique41. On pourrait certes objecter que l’existence de garanties juridictionnelles rend inutile ce type d’action et a fortiori son étude. Mais il n’est guère contestable

Guillien R. et Vincent J., op. cit., p. 319. Alland D. et Rials S., Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige et Lamy-PUF, 2003, p. 947. 38 Levinas E., op. cit., p. 33-34. 39 Polin R., La désobéissance civile, Cahiers de philosophie politique et juridique de Caen, 1988, n°12, p. 185. 40 Gény F., Science et technique en droit privé positif, tome 1, cité par Alland D. et Rials S., op.cit., p. 1328 : « les règles de droit visent nécessairement et exclusivement à réaliser la justice, que nous concevons tout au moins sous la forme d’une idée, l’idée du juste au fond […]. Le droit ne trouve son contenu, proprement spécifique, que dans la notion du juste, notion primaire, irréductible et indéfinie, impliquant essentiellement non seulement les préceptes élémentaires de ne faire tort à personne et d’attribuer à chacun selon son dû, mais la pensée plus profonde d’un équilibre à établir entre les intérêts en conflit, en vue d’assurer l’ordre essentiel au maintien et au progrès de la société humaine ». 41 Arendt H., Qu’est-ce que la politique ?, Paris, Éditions du Seuil, L’ordre philosophique, 1995, p. 48 à 50 : la politique n’a de sens que pour asseoir la liberté, et partant la conservation de l’Humanité. Cf. Freund J., L’essence du politique, Paris, Sirey, Philosophie politique, 1965, p. 95 : la relation commandement/obéissance constitue un présupposé fondamental du politique.
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que de tels mécanismes n’ont pas toujours existé42. En outre, leur efficacité, si grande soit-elle, peut toujours être sujette à caution. La Seconde Guerre mondiale et les épisodes coloniaux l’ont démontré. Si le fait qu’une norme soit adoptée par une majorité, élue au suffrage universel, emporte une présomption de légitimité, il ne gage pas nécessairement du respect des libertés de chacun et surtout de la garantie des droits des minorités. En effet, comme l’a rappelé Benjamin Constant, « accorder à la majorité une autorité illimitée, c’est offrir au peuple en masse l’holocauste du peuple en détail »43, car le nombre ne vaut ni raison ni vérité absolue44. La Cour européenne des droits de l’homme ne dit pas autre chose dans l’affaire Young, James et Webster du 13 août 1981, lorsqu’elle affirme qu’un « équilibre qui assure aux minorités un juste traitement » doit être recherché45. Or, il est possible, dès lors que « la société entière est plongée dans l’ignorance et l’abrutissement, qu’un corps […] ou même qu’un seul homme ait plus de raison que le troupeau humain qui végète à l’entour »46. Dans ce cadre, on peut se demander si la désobéissance ne constitue pas une sorte de procédure d’appel contre un acte qui méconnaitrait un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde telle ou telle démocratie libérale47. Qui plus est, les procédures de vote peuvent être détournées de sorte que priment les jeux d’influence occultes ou les habiletés de quelques technocrates désireux de privilégier certains intérêts48. Du reste, comme le rappelle J. Julliard dans son ouvrage « La reine du monde », ce sont en réalité les dirigeants appuyés sur leurs militants répartis en courants disciplinés qui désignent les candidats dans les systèmes représentatifs modernes, ce qui ne favorise pas l’amenuisement de l’écart irréductible entre gouvernants et gouvernés49. La désobéissance serait-elle alors une manifestation citoyenne destinée à corriger les imperfections du fonctionnement politique du régime représentatif ? Il conviendra d’y réfléchir.
Le Conseil constitutionnel n’examine vraiment la loi sur le fond que depuis sa décision fondatrice de 1971 relative à la liberté d’association. 43 B. Constant consacre un chapitre « Des droits de la majorité » dans un manuscrit publié par Hofmann E., Principes de politique, Genève/Paris, Droz, Travaux d’histoire éthico-politique, 1980, vol. II, p. 53. 44 Rémusat C. (de), La pensée politique doctrinaire sous la Restauration, Paris, L’Harmattan, La philosophie en commun, 2003 (textes réunis par Roldan D.), p. 220-21 : « si la raison avait un corps et une voix, tout irait de soi-même. On lui mettrait en main un sceptre, sur la tête une couronne ; elle dicterait des décrets, et on obéirait. Mais la raison ne se manifeste pas ainsi ». 45 CEDH, 13 août 1981, « Young, James et Webster », requêtes n°7601/76-7806/77, §63, Série A, n°144. 46 Rémusat C. (de), loc. cit. 47 Guillien R. et Vincent J., op. cit., p. 184. Il existe de multiples procédés de conciliation entre la liberté et le commandement dans ce type de régime. Que l’on pense à la reconnaissance aux individus de droits opposables à l’État et à l’aménagement de la structure de l’État de manière à limiter le pouvoir politique. 48 Encyclopedia Universalis op. cit., p. 195. 49 Julliard J., La reine du monde, Essai sur la démocratie d’opinion, Paris, Flammarion, Café Voltaire, 2008, p. 22 à 24.
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Cependant, la finalité de l’acte n’est pas la seule raison qui nous fait préférer l’expression « désobéissance politique » à celles utilisées habituellement. Un tel choix procède également de la conscience du lien inextricable unissant la désobéissance et la politique. En effet, c’est parce qu’une inadéquation entre les « significations et intentions réelles ou supposées du commandement et celles que les exécutants veulent donner à leur acte d’obéissance » existe toujours, au moins de façon latente, que la politique intérieure - voire même les juridictions en tant qu’elles permettent de régler des conflits - a un sens50. Autrement dit, si l’on obéissait toujours sans discussion, sans confronter ses idées aux autres quitte à déclencher un conflit, on serait dans un système de domination où le politique agrégerait tout ou n’existerait pas51. Ceci étant, tout régime s’appuyant sur un ensemble d’énoncés propres à le légitimer a des difficultés à penser une activité politique hors du jeu institutionnel52. D’où le statut paradoxal de la désobéissance politique qui peut manifester une opinion dont les dirigeants doivent tenir compte pour se maintenir au pouvoir, du moins dans un régime qui n’est pas basé exclusivement sur la force53, mais qui peut apparaître comme un ferment de désintégration du corps social. On comprend aussi, par suite, qu’il est difficile de penser la désobéissance politique en droit.

3. Pour une analyse juridique de la désobéissance La désobéissance politique constitue un phénomène complexe dont la dimension transdisciplinaire est sans doute autant une richesse qu’une difficulté… Une richesse parce qu’elle peut interpeller aussi bien l’historien et le philosophe que le sociologue et le politiste, ce qui offre des perspectives d’analyse stimulantes. Mais une difficulté, car la diversité ne facilite pas l’appréhension de l’intérêt proprement juridique de la désobéissance. En effet, pour beaucoup, cette notion évoque un phénomène « controversé »54 que les juristes n’ont pas à questionner. Mais il semble que la désobéissance politique souffre surtout des ambiguïtés qui l’entourent. Comme elle « inquiète les pouvoirs établis »55 parce qu’elle connote illégalité et désordre, certains sont tentés de l’ignorer ou de la rejeter à la marge du droit et de la politique, telle une passion trop vive et instable. Elle ne peut alors prétendre entrer dans une catégorie établie de l’ordonnancement juridique et
Freund J., op. cit., p. 108. L’auteur définit le commandement comme la « relation hiérarchique s’établissant au sein d’un groupe par la puissance qu’une volonté particulière exerce sur d’autres et façonnant par là même la cohésion du groupe ». V. aussi p. 169-170. 51 Dreyfus S., Constitution philosophique du délit politique, Thèse pour le doctorat en philosophie, Paris 10, 2007, p. 583. 52 Ibid p. 315. 53 Julliard J., op. cit., p. 50. 54 Todorov T., Désobéir en citoyen, op. cit., p. 31. 55 Encinas de Munagorri R., op. cit., p. 73.
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reste assimilée à une « sorte de contre-pouvoir de fait, dans les marges de l’État de droit, dans le non-dit de la loi… »56. Mais, comme une vigilance « citoyenne » peut être bénéfique au sens où, à en croire Alain, « tout pouvoir est mauvais s’il n’est surveillé, mais bon autant qu’il sent une résistance pacifique, clairvoyante et obstinée »57, d’autres tendent malgré tout à admettre le principe d’une désobéissance exceptionnelle et responsable58, sans toutefois qualifier juridiquement ses manifestations et préciser son rôle exact. Ainsi, si l’idée de droit d’opposition n’est pas déniée, elle est vidée de portée positive : la désobéissance correspond tout au plus à une exigence éthique et axiologique, ou à une sanction inorganisée59. Pourtant, la désobéissance, si elle se présente contre le droit, s’inscrit également dans la perspective de l’évolution du droit60. En effet, elle vise à réformer le droit existant ou, au contraire, à faire échec à une norme en cours d’élaboration. Elle s’assimile donc à « une stratégie de modification du droit positif » pouvant produire de réels effets61. En outre, les désobéissants utilisent le langage juridique pour formuler leurs revendications. Ainsi, les mouvements de désobéissance sont « presque toujours liés à l’affirmation d’un droit » (droit au logement, droit à un environnement sain, droit à la solidarité, droit à la vie…)62, sous-entendu un droit subjectif non pris en compte ou mal protégé par le droit objectif dont les autorités publiques entendent préserver l’intégrité63. Enfin, la désobéissance crée un rapport de force, un conflit, auquel l’État devra faire face avec diligence, faute de quoi sa responsabilité pourra être engagée, et

Voir Polin R., op. cit., p. 193. Alain, Le citoyen contre les pouvoirs, Genève, Slatkine Reprints, Ressources, 1979, p. 150. Cf. Camus A., L'homme révolté, Paris, Gallimard, DL, 1985 : dans ce texte, l’auteur montre combien la révolte est destructrice des évidences et régénératrice de jugement, d’opinion. Cf. Jefferson : « Le prix de la liberté, c’est une vigilance permanente ». Cité par Zinn H., Nous, le peuple des États-Unis…, Essais sur la liberté d’expression et l’anticommunisme, le gouvernement représentatif et la justice économique, les guerres justes, la violence et la nature humaine, Marseille, Agone, Contre-feux, 2004 (trad. par Cotton F.), p. 185. 58 Fromm E., De la désobéissance et autres essais, Paris, R. Laffont, Réponses, 1982 (traduction de T. Carlier), p. 14 : « l’homme qui ne peut qu’obéir est un esclave ; s’il ne peut que désobéir, il est un révolté ; il agit par colère, par désappointement, par ressentiment, et non au nom d’une conviction ou d’un principe ». 59 V. respectivement, Goyard-Fabre S., Le peuple et le droit d’opposition, Cahiers de philosophie politique et juridique de Caen, n°2, 1982, p. 83 et Burdeau G., Traité de science politique, Le statut du pouvoir dans l’État, Tome 3, Paris, LGDJ, 1950, p. 492. 60 Encinas de Munagorri R., La désobéissance civile : une source du droit ?, Revue trimestrielle de droit civil, janvier 2005, n°1, p. 73. 61 Ibid. 62 Ibid. 63 Falcon y Tella M-J., La désobéissance civile face à la philosophie du droit, Genève, Éditions Diversités, Université d’été des droits de l’homme et du droit à l’éducation, 2004, p. 62.
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auquel, surtout, il devra apporter, en général par l’intermédiaire du juge64, une solution juridique. Au-delà, on peut rappeler, à l’instar de Hans Kelsen, qu’un acte illicite, comme celui qui est à l’origine de la désobéissance politique, ne constitue pas une « négation du droit mais une condition de celui-ci »65. En d’autres termes, les violations du droit, les irrégularités, les infractions, ne brisent pas l’existence ou la validité de la norme qui ordonne la conduite bafouée, mais révèlent au contraire une des caractéristiques du droit, à savoir le fait qu’il est acte de contrainte. Ainsi la désobéissance politique entretiendrait-elle des rapports, certes ambigus et complexes, mais néanmoins étroits, avec le droit en ce sens qu’elle aspire à le modifier à partir de ses propres fondations, et donc qu’elle l’influence sans doute tout autant que le droit lui-même la structure et l’encadre. On ne saurait, en tant que juriste, y rester totalement indifférent. Cela est d’autant plus vrai que le sort des désobéissants doit être réglé par le juge, de même que la réparation du dommage éventuellement occasionné, et que les pouvoirs exécutif et législatif peuvent tirer des conséquences de la transgression quant au devenir de la règle litigieuse. Enfin, réfléchir au traitement juridique et politique de la désobéissance peut permettre, d’un point de vue théorique, de cerner les limites du devoir d’obéissance dans un type de régime identifié et de comprendre le fonctionnement du système juridique en cas de perturbations. Par suite, il conviendra, après avoir retracé la généalogie d’une désobéissance politique longtemps voilée par d’autres notions appartenant à la même famille lexicale, à savoir l’objection de conscience et la résistance à l’oppression, d’examiner les ressorts théoriques d’un concept dont l’autonomisation semble étroitement liée à l’évolution du droit et de la société (Partie 1), pour ensuite s’interroger sur la manière dont on peut qualifier en droit un comportement qui, eu égard à ses caractéristiques et à la variété des conséquences qu’il induit, paraît défier tant la rigueur des classifications traditionnelles que celle du jugement, révélant toutefois en cela certains traits particuliers du fonctionnement des systèmes juridique et politique (Partie 2).

64 Si, comme le suggère Alvaro d’Ors, Le droit ? Tout ce qu’approuvent les juges, Droits, 1989, n°10, p. 51, « tout ce qui n’a rien à faire avec une possible intervention juridictionnelle des juges comme juges reste en dehors du champ du droit à proprement parler », la désobéissance a bien une place au sein de la sphère juridique. 65 Kelsen H., Théorie pure du droit, Paris/Bruxelles, LGDL/Bruylant, La pensée juridique, 1999, p. 121-122 : « l’acte illicite n’est un fait dont l’existence se situe en dehors du droit et va contre le droit ; il est seulement un fait existant à l’intérieur du droit et étant déterminé par celui-ci ».

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PREMIERE PARTIE : GÉNÉALOGIE DU CONCEPT DE DÉSOBÉISSANCE POLITIQUE
L’expression « désobéissance civile » apparaît pour la première fois en 1866 dans « A Yankee in Canada », un ouvrage mettant à l’honneur les essais du philosophe américain Henry David Thoreau66. Si elle s’enracine ensuite peu à peu dans la pensée juridique et politique américaine, notamment au XXe siècle67, elle n’entre que tardivement dans le vocabulaire européen. Ainsi, en France, les médias n’utilisent ce terme, ou celui de « désobéissance civique », qu’à partir des années 8068. Mais l’absence de formulation conceptuelle indique-t-elle nécessairement l’absence de pratiques ? On peut en douter. Hannah Arendt explique certes que « l’une des manières de dater la naissance véritable d’un phénomène historique […] consiste, bien sûr, à découvrir à quel moment le nom qui désormais va rester attaché à la chose apparaît pour la première fois. Toute apparition rend un nouveau mot nécessaire, évidemment, que ce nouveau mot soit inventé ou bien qu’on ait recours à un mot existant déjà auquel l’on donnera une acception entièrement nouvelle »69, mais les historiens admettent parallèlement que l’apparition d’un mot est le signe qu’une société est en possession du concept qu’il recouvre70. Autrement dit, associer l’émergence d’une notion à sa première formulation verbale ou écrite n’exclut en rien l’existence de pratiques antérieures. En vérité, cela tend simplement à montrer qu’à partir d’un certain moment historique, du fait de circonstances propices notamment, le mot s’impose pour décrire une réalité, la problématiser, la spécifier par rapport à d’autres.

ThoreauA Yankee in Canada, with Anti-Slavery and Reform Papers, ..., Boston,Ticknor & Fields, 1866 (édition originale). Depuis, l’ouvrage a été, à de nombreuses reprises, réédité. 67 Il semble que Thoreau est tardé à être reconnu, même aux Etats-Unis. Certains expliquent cela par la forme particulière de ses essais, plus documentaires que romanesques, ou encore par l’aspect atypique de sa pensée, faite de revirements et de contradictions. En ce sens, v. Thoreau H. D., Désobéir, Paris, Editions de l’Herne, Bibliothèques 10/18, 1994 (textes réunis par M. Granger), avant-propos, p. 9-10. 68 Cahiers de la Villa Gillet, op.cit., p. 62. Pourtant, Thoreau n’était pas totalement inconnu avant cette période. V. Paquot P. Désobéir, Le Monde diplomatique, janvier 2005, p. 32 : Léon Bazalgette aurait présenté l’essai de Thoreau dans le Magazine International en 1894, avant d’en publier une traduction en 1921. Cette dernière aurait ainsi influencé Romain Rolland (notamment pour la « Vie de Vivekananda », et Jean Giono (pour son « Refus d’obéissance »).Cf. Flak M., Thoreau et les français, Europe, juillet-août 1967, n°459-460, p.177 à 186. 69 Arendt H., Essai sur la révolution (trad. par Chrestien M.), Paris, Gallimard, 1967, p.47. 70 Dunn J., Histoire de la théorie politique (trad. par Prost A. et Beaudoin P.), Mayenne, Editions Mentha, 1992, p. 10 à 13.

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Ainsi, fixer le terminus a quo de la désobéissance dite « politique » aux confins du XIX et du XXe siècles ne signifie pas que ce mode d’action est apparu à cette période, mais plutôt qu’il est entré alors dans le langage, pour finalement faire l’objet d’une réflexion théorique. L’analyse pourrait débuter à ce stade. Mais se cantonner à retracer l’évolution du concept de désobéissance politique depuis sa première inscription dans un discours construit laisse dans l’ombre ce qui a motivé cette apparition dans son principe, comme dans sa forme. En effet, cet outil conceptuel ne s’est pas forgé ex nihilo, mais sans doute sur la base d’autres notions, en réaction à d’autres formes de résistance, ou encore en lien avec les mutations de l’État et de la société. Il paraît donc pertinent de rechercher les origines de la désobéissance politique dans un passé plus lointain, qui en fournit, même indirectement, les prolégomènes. Toutefois, cette étude historique pose deux problèmes méthodologiques : - retracer la chronologie d’une pratique ou d’une notion peut avoir un aspect linéaire. En effet, suivre son cheminement induit de se focaliser sur elle, ce qui risque de voiler les reflux, les déplacements ou encore les chevauchements entre cet objet d’étude et d’autres notions. Or, l’idée de désobéissance politique renvoie à une pluralité de vocables avoisinants, comme la révolte, la rébellion, l’opposition, l’insurrection… Il faudrait par conséquent éviter d’isoler la désobéissance, mais au contraire la confronter, l’opposer à ces différents satellites du terme « résistance », afin de mettre à jour d’éventuelles interactions et afin de comprendre leurs différences. - en recherchant dans le passé l’origine d’une notion moderne, on s’expose au risque non seulement de raisonner uniquement par hypothèses, mais surtout de modeler les anciens discours pour qu’ils nous offrent la clé de compréhension du présent. Par conséquent, si l’on veut puiser dans ce réservoir historique, il faut garder à l’esprit que les termes ont pu changer au gré du contexte, et ne pas appliquer sans précaution, et sans revenir aux sources originales, des terminologies modernes à des situations antérieures. Autrement dit, on ne peut sans commettre d’anachronisme parler de désobéissance politique avant le XXe siècle. Pour autant, les caractéristiques de l’action qu’elle évoque peuvent être recherchées dans les discours et pratiques antérieures, de manière à expliquer pourquoi le concept est apparu à tel ou tel moment, sur la base de tel ou tel présupposé, et en fonction de telles ou telles circonstances. La conscience de ces difficultés pousse à privilégier une approche spécifique. En effet, pour mettre en lumière, à partir des ascendants, les filiations de la notion de désobéissance politique avec d’autres, les entrelacements multiples qui ont nourri sa substance actuelle, les déplacements qui ont finalement fait d’elle un concept autonome, il paraît utile de recourir à

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une démarche généalogique. Ainsi, au lieu de rechercher l’exhaustivité ou la stricte chronologie, on étudiera les lignées, les familles qui ont enfanté d’une nouvelle façon de concevoir la résistance, bien que cette création soit relative puisqu’elle est, en dépit de ses spécificités, liée généalogiquement à ses ancêtres. L’examen de la désobéissance politique, tour à tour civile et civique, s’ancre bien dans cette démarche : héritière d’une pratique résistante confuse, qui a retardé son émergence, mais en a imposé la trajectoire (Titre I), la notion acquiert le statut de concept autonome au XXe siècle71 (Titre II) et vient alors questionner le système politique et juridique.

Nous distinguons sciemment les termes « notion » et « concept ». En effet, une notion correspond à une connaissance, une représentation que l’esprit se fait ; alors qu’un concept est une idée explicative, rigoureusement définie, explicitant un ensemble stable de caractères communs désignés par un signe verbal. Le concept est construit alors que la notion si elle est connue peut demeurer vague et ne pas être théorisée.

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Titre I : Une notion non spécifiée jusqu’au XX siècle
Jusqu’au XX siècle, la désobéissance politique ne semble pas avoir eu d’existence propre. Il y a bien une pratique « résistante », mais elle est multiple et disparate… Rébellion, opposition, révolte, insurrection, soulèvements, émeutes, jacqueries … Les termes foisonnent dans les écrits des principaux penseurs politiques, dans les textes juridiques, sans qu’ils soient systématiquement définis ou à tout le moins spécifiés les uns par rapport aux autres. Derrière ce halo confus, la désobéissance politique est néanmoins là : pas sous cette formulation, pas nécessairement munie de toutes les caractéristiques qu’on lui reconnaît aujourd’hui, mais à l’état de germe, qui finalement ne va éclore, ne va se développer, qu’à une période historique donnée (chapitre 1) C’est en réalité la modernité à grand renfort de définitions, de classifications ou de hiérarchies, et avec le recul critique qu’elle suppose, qui permet de comprendre pourquoi la désobéissance politique est ainsi restée tapie dans l’ombre jusqu’au XXe siècle. Mais cette analyse rétrospective tend également à montrer qu’une telle « naissance à retardement », largement tributaire du contexte, a modelé la perception actuelle, voire même le devenir, de ce type d’action (chapitre 2).

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Chapitre 1 : Une résistance longtemps protéiforme
Si la résistance est, dans ce que l’on peut appeler en schématisant l’époque de l’Ancien Droit72, une pratique à facettes multiples, difficile à saisir, certains auteurs ont néanmoins cherché à la caractériser. Mais ces travaux, s’ils ont le mérite de démêler un peu les choses, font apparaître surtout deux assimilations problématiques. Dans son Traité de science politique, George Burdeau définit ainsi, non sans avoir au préalable rappelé leur enchevêtrement historique73, trois types de comportements désobéissants: l’opposition aux lois injustes, la résistance à l’oppression et la révolution. Or, ces précisions révèlent deux rapprochements particuliers. D’une part, l’opposition à la loi injuste, qui semble renvoyer à la désobéissance politique, consiste en vérité dans le refus de se soumettre à une mesure « qui témoigne d’un certain mépris à l’égard de la loi morale »74, autrement dit à agir comme un « objecteur » 75. Il y aurait donc une parenté entre objection de conscience et désobéissance politique (section 1). D’autre part, l’auteur évoque la « résistance à l’oppression » et la « révolution » : la première renvoyant à « la révolte contre la violation par les gouvernants de l’idée de droit », la seconde à la « volonté d’établir un ordre nouveau, de mettre en place une nouvelle idée du droit »76. Si l’on admet une différence de degré et par là même de finalité entre ces deux concepts77, il semble que l’histoire et la pratique les ont longtemps mêlés, et que derrière chacun, l’ombre de la désobéissance politique est palpable : en effet, les désobéissants cherchent à lutter contre les injustices actuelles mais aussi à obtenir pour l’avenir une modification du droit existant. Il y aurait donc bien là encore une filiation (section 2). Mais ces liens, qui ont un temps généré un processus d’identification, ne doivent pas masquer, comme nous le verrons ensuite78, les spécificités que les définitions modernes ont pu mettre en lumière.

On désigne ainsi le droit en usage avant la Révolution française de 1789. Burdeau G., Traité de science politique, Le statut du pouvoir dans l’État op. cit., p. 453 : entre ces notions « les différences sont beaucoup plus d’ordre conceptuel que d’ordre historique ». 74 Ibid. 75 Ibid p. 454 (note de bas de page n° 4). 76 Ibid. 77 La résistance à l’oppression vise à restaurer l’idée de droit dans un État ; en cela elle est conservatrice. La révolution, elle, cherche à aller plus loin : elle s’oppose aux dirigeants en place mais au nom d’une nouvelle idée du droit ; en cela elle est créatrice. 78 V. Partie 1, Titre I, Chapitre 2, section 1, §1.
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Section 1 : la désobéissance confondue avec l’objection de conscience
L’objection de conscience et la désobéissance politique sont souvent encore aujourd’hui mêlées : parfois l’une absorbe totalement l’autre79, parfois encore elles sont considérées comme synonymes80… Pourtant il s’agit de deux concepts bien distincts : l’objection de conscience consiste dans un refus le plus souvent individuel d’obéir à une règle sur la base de présupposés moraux ou religieux, alors que la désobéissance a un sens bien plus large. Comme souvent, il faut revenir au passé pour éclairer le présent. En effet, l’étude de divers évènements et écrits de l’Antiquité, du Moyen-Age et du début de la Renaissance montre que les deux notions sont alors quasi indissociables : aussi peut-on interpréter ces périodes comme les origines de l’objection de conscience81 ou comme les sources anciennes de la désobéissance politique82 (§1). Ce rapprochement va ensuite être entretenu, voire même favorisé par les premiers auteurs à user du terme « désobéissance civile » et par ceux qui vont s’en inspirer, alors même que les comportements décrits semblent souvent plus proches de l’objection de conscience (§2).

Ainsi les définitions données par Langlade-Demoyen C. et Cattelain J-P. font apparaître l’objection de conscience comme la seule possible. Langlade-Demoyen C., L’objection de conscience dans les idées et les institutions politiques, Paris, LGDJ, 1958, p. 9 : il s’agit « de l’attitude négative ou positive des hommes refusant certaines institutions, un certain état de droit, un certain pouvoir politique ».Cattelain J-P., L’objection de conscience, Paris, PUF, collection « Que sais-je ? », 1982, p. 7 : « il y a objection de conscience lorsqu’un groupe ou un individu choisit délibérément de violer un règlement adopté par la majorité des citoyens, ou imposé par un gouvernement, et ce au nom d’une exigence supérieure, qu’il perçoit dans sa conscience ». 80 Albala N. et Sire-Marin E., Jusqu’où obéir à la loi, De la résistance populaire à la désobéissance civique, op. cit., p. 28 : « Le fondement de la désobéissance « civile » est tout autre : le philosophe américain Henry David Thoreau, qui l’a inventée, la définit comme le droit de s’élever, au nom de la seule conscience individuelle, contre les lois de la cité. Cette désobéissance de l’individu aux injonctions de l’État reste l’étendard des défenseurs d’un droit dit naturel par opposition à la loi démocratique, et érige le for intérieur en censeur de l’ordre social, avec toutes les ambiguïtés qu’une telle attitude peut receler. C’est Antigone affrontant Créon pour enterrer son frère selon les lois divines. Mais ce sont aussi les colons israéliens refusant la restitution des territoires occupés, les militants anti-avortement s’enchaînant devant les hôpitaux ». 81 C’est l’interprétation développée par Langlade-Demoyen C., op. cit., p. 9 et par Cattelain J-P., op. cit., p. 7. 82 En ce sens, v. Ost F., La désobéissance civile : jalons pour un débat, in Perrouty P-A. (dir.), Obéir et désobéir : le citoyen face à la loi, Editions de l’Université de Bruxelles, Collection de philosophie politique et juridique, 2000, p. 22 à 30 ou Refato A., Les sources historiques de la désobéissance civile, colloque de Lyon des 17 et 18 mars 2006 sur http://www.desobeissancecivile.org (consulté le 20 juin 2006).

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§1. Une identification ancienne
Durant l’Antiquité (A) et durant la période couvrant le Moyen-Âge et le début de la Renaissance (B), penseurs, tragédiens, et citoyens ont décrit ou pratiqué certaines formes de résistance limitées, mi-objection de conscience, mi-désobéissance politique, jetant par là même le trouble sur les représentations théoriques.

A. La désobéissance dans l’Antiquité
L’approche choisie n’implique pas de reconstituer l’ensemble des ramifications qui constitue la généalogie de la désobéissance politique, mais plutôt de présenter les plus révélatrices de cette période ancienne. En l’espèce, elles apparaissent derrière les figures d’Antigone (1), de Socrate (2), ou encore aux détours de quelques évènements et discours extérieurs au monde grec (3).

1/Antigone
La tragédie de Sophocle, à replacer dans le cycle de Thèbes qui relate les malheurs des Labdacides83 (avec Œdipe roi et Œdipe à Colone), est très souvent citée et analysée, si bien qu’il peut paraître inutile de revenir encore sur ses richesses. Pourtant, elle suscite bien des interprétations, souvent divergentes, en ce qui concerne la résistance84. Or, le texte qui décrit comment Antigone s’oppose au roi Créon, qui, par un édit, a interdit de rendre les honneurs funéraires aux traîtres de la patrie et a ainsi refusé le tombeau à son frère, Polynice, ne permet guère de trancher dans un sens ou un autre. En réalité, il semble que le geste de la jeune fille ne soit pas totalement en adéquation avec une forme particulière de résistance. Ses caractéristiques, plutôt à « géométrie variable », le font osciller entre objection de conscience et désobéissance politique.

Les Labdacides sont les descendants du fondateur de Thèbes et de Labdacos, père de Laïos. Ainsi, pour certains, Antigone a été le « premier objecteur de conscience ». En ce sens, Langlade-Demoyen C., op. cit, p.29 à 32, Cattelain J-P., op. cit., p.9 ; Fronsac H., Clément M. et Régamey P., Non-violence et objection de conscience, Casterman, Toute la question, 1962, p. 9. Mais pour d’autres, au contraire, elle constitue le premier exemple de désobéissance civile. V. Ost F., Raconter la loi, Aux sources de l’imaginaire juridique, Paris, O. Jacob, 2004, p.196 à 199 ou Refato A., Les sources historiques de la désobéissance civile, op. cit. Il faut noter que quelques-uns adoptent encore un point de vue différent : il en est ainsi de DavidJougneau M., Antigone ou l’aube de la dissidence, Paris, L’Harmattan, L’ouverture philosophique, 2000, qui analyse le cas d’espèce comme révélateur d’une dissidence éthicoreligieuse (p. 136-137).
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Il faut noter tout d’abord que l’action de transgression est reconnue publiquement85 et assumée comme telle par Antigone qui va jusqu’à demander à sa sœur, Ismène, non pas de garder secrète son intervention, mais de « l’annoncer à tout le monde »86. Autrement dit, en enfreignant la règle posée par Créon et en enterrant son frère, Antigone agit intentionnellement et ouvertement, sous-entendu en révélant les convictions et les principes qui guident son geste.87 Pour autant, la publicité, que l’on attache habituellement à la désobéissance politique, ne paraît pas ici être essentielle. La jeune fille, qui a été surprise en flagrant délit par un garde88, aurait pu tout aussi bien se cacher si elle en avait eu le temps ou l’idée. En fait, Antigone ne paraît pas chercher directement à se faire connaître, à s’inscrire dans « l’espace public », mais elle entend surtout, après coup, assumer la pleine responsabilité de ses actes. Ensuite, la transgression revêt un caractère individuel, voire solitaire89, ce qui la rapproche d’un acte d’objection. Le chœur confie même à Antigone que c’est « son esprit d’indépendance » qui l’a perdue90. Il est vrai que cette dernière ressent l’injustice sur un mode personnel91, comme en attestent ses déclarations où les adjectifs possessifs sont récurrents et où le « je » est mis en avant. Elle s’exclame ainsi : « si j’avais dû laisser sans sépulture un corps que ma mère a mis au monde, je ne m’en serais jamais consolée… »92. Antigone, face à une contradiction entre deux valeurs93, opère donc un choix : elle transgresse la loi écrite car c’est pour elle le seul moyen de concilier les normes94, l’unique façon d’être en adéquation avec son for intérieur. Son geste apparaît nécessaire pour « honorer ceux de son sang »95, et au-delà pour respecter la philia et les lois du genos (ce qui induit un ancrage familial)96. On pourrait même dire, en employant une terminologie plus moderne, que l’action trouve son origine dans le fait que l’édit de Créon lui fait personnellement grief. Par conséquent, la

Antigone reconnaît « formellement » les faits qui lui sont reprochés. Sophocle, Antigone, Paris, GF Flammarion, 1999 (trad. par C. Guittard), vers 433-486, p. 60. 86 David-Jougneau M., op. cit., p. 45. 87 Ibid p. 46. 88 Sophocle, Antigone op. cit., vers 376-383, p. 57 à 59. 89 David-Jougneau M., op. cit., p. 64. 90 Sophocle, Antigone op. cit., vers 857-915, p. 80. 91 David-Jougneau M., op. cit, p. 82. Antigone règle un problème « qui a un aspect personnel et incarné ». 92 Sophocle, Antigone, op. cit., vers 468-470, p. 61. 93 Langlade-Demoyen C., op. cit., p. 29 : il y a « conflit entre le contenu de la conscience d’Antigone et les lois civiles, politiques de la cité incarnées non sans une certaine impression d’arbitraire par Créon. » 94 Créon se refuse au dialogue et s’enferme dans un mode de réflexion binaire. V. en ce sens Ost F., Raconter la loi, Aux sources de l’imaginaire juridique, op. cit., p. 193. 95 Sophocle, op. cit., vers 471 et ss., p. 63. 96 David-Jougneau M., op. cit, p. 17. Cf. Lavialle C., Antigone ou la contestation de la loi, RDP, 2006, n°5, p. 1187.

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résistance semble être déconnectée de toute velléité d’agir pour le bien commun, pour l’intérêt général. Mais cette première impression est mise en doute par les références avancées par Antigone. En effet, sûrement pour donner plus de force à sa contestation, elle explique agir sur le fondement des « lois divines, lois non écrites, celles-là, mais intangibles », et renvoie à « la Justice qui siège auprès des dieux de sous terre »97. Cela tend à ajouter une dimension politico-religieuse à son action, dimension qui élargit d’autant le conflit (au moins à toutes les personnes placées devant la même situation, voire à tous les croyants) et donc brouille les qualifications. Le problème reste alors de déterminer laquelle de ces motivations98 prévaut et lui permet de gagner le soutien d’Ismène99, puis de Hémon100, et enfin d’une partie des habitants de Thèbes101. Antigone demeure « autonomos »102 : elle ne semble donc pas motivée par un idéal ascétique103. Mais son acte ne génère-t-il pas pour autant des conséquences politiques (autorité du pouvoir battue en brèche, remise en cause de la législation sur les traîtres et volonté d’humanisation…), qui l’assimileraient à de la désobéissance civile ? La tragédie ne nous offre guère de réponse. Mais, si la résistance d’Antigone a un impact politique104, il semble indirect, secondaire, par rapport aux convictions profondément personnelles de l’héroïne105.

Sophocle, op. cit., vers 457-459, p. 61. Pour une réflexion détaillée sur les motivations possibles d’Antigone, voir Saudan A., Fonder la loi, Paris, Le Pommier-Fayard, Quatre à quatre, 2000, p. 24 à 26 : les références religieuses d’Antigone semblent incertaines alors même qu’elle utilise le langage de l’absolu, et est peut-être davantage motivée par une conscience morale aiguë, voire tout simplement par la passion (qui s’incarne dans son destin tragique). 99 Au début de l’intrigue, Ismène pense que le citoyen modèle est celui qui se soumet à l’ordre institué, et elle refuse donc d’aider Antigone. Mais elle va ensuite changer d’avis. V. Sophocle, Antigone, op. cit, vers 526 à 581, p. 64 à 67 et David-Jougneau M., op.cit., p. 76. 100 Hémon, le fils du roi Créon, cherchera à raisonner son père, mais il n’y parviendra pas et se suicidera en apprenant la mort injuste d’Antigone. Sophocle, Antigone, op. cit., vers 635 à 744, p. 71 à 74. 101 David-Jougneau M., op.cit., p. 31 : « entre toutes les femmes, elle est sans doute celle qui mérite le moins de périr dans l’ignominie, pour des actes qui ont fait sa gloire » s’exclame le peuple. 102 Ost J-F. et Couloubaritsis L. (dir.), Antigone et la résistance civile, Paris, Ousia, Mythes et religions, 2004, p. 42 : un individu autonomos est celui « qui agit librement, de lui-même, selon ses propres lois ». 103 Rials S., Préface, in Desmons E., Droit et devoir de résistance en droit interne. Contribution à une théorie du droit positif op. cit., p. XVIII. 104 Cet impact est surtout symbolique. 105 En ce sens, voir Zashin Elliott M., Civil disobedience and democracy, New York, The Free Press, 1972, p. 7. V. aussi Lavialle C., op. cit., p. 1187 et 1194: elle semble davantage exprimer sa fidélité au clan qu’à la cité, et dans la mesure où elle rejette le jeu du pouvoir au nom d’un absolu, on pourrait presque dire qu’elle est antipolitique.
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Si l’on renverse les perspectives de l’analyse, et que l’on tente d’opposer à la lecture traditionnelle, qui s’avère foncièrement dichotomique106, une lecture dialectique, on perçoit encore mieux ce partage. En effet, Créon n’est pas forcément injuste, tyrannique, mais peut-être seulement pourvoyeur d’une nouvelle rationalité politique, moins basée sur les traditions familiales107. En outre, son action n’est pas insolite : à l’époque, d’autres législations interdisaient déjà l’enterrement des traîtres (comme le rappellent Platon, Thucydide, Xénophon)108. En conséquence, pour excessif qu’il soit car il interdit d’inhumer Polynice en tout lieu, cet édit n’est pas forcément déraisonnable. À l’opposé, le comportement d’Antigone peut paraître basé sur un certain « archaïsme »109, et dérivé d’un « entêtement » personnel. Aurait-elle agi de la même façon pour un autre homme que son frère ? On peut en douter. Elle ne vise donc pas à obtenir réellement une modification du droit en vigueur pour le plus grand nombre110, mais cherche simplement à faire valoir sa cause et celle de sa famille111… On retourne donc sur le terrain de l’objection de conscience. Enfin, on est face à une action pacifique d’ultime recours, ce qui est d’ordinaire du ressort de la désobéissance politique. Antigone choisit en effet de partager « l’amour et pas la haine »112 et accepte son sort, autrement dit sa mort programmée, puisqu’aucun recours n’a fonctionné113. Mais là encore, le critère n’est pas déterminant. Si Antigone n’utilise pas la force114, c’est sans doute plus parce qu’elle n’était pas en mesure de le faire (fragilité) ou parce que les
La lecture opposant points par points Antigone, qui représente la féminité, la famille, l’inconscient, la loi divine et donc la loi de l’ombre (d’en bas), et Créon, qui renvoie à la virilité, au gouvernement, au conscient, à la loi humaine et donc la loi du jour (d’en haut) est principalement celle de Hegel O. W.F, dans la Phénoménologie de l’esprit, Paris, AubierMontaigne, Philosophie de l’esprit, 1950, tome 2 (trad. de Jean Hyppolite), p.14 à 43. L’harmonie selon l’auteur n’existe que lorsque ces deux principes sont unis, réconciliés (p. 30). Aussi, leur confrontation tragique ne peut amener qu’à leur destruction, à l’échec (il est vrai d’Antigone meurt et que Créon perd sa famille). 107 Ost F., Raconter la loi, Aux sources de l’imaginaire juridique op. cit., p.178. 108 Ibid p. 177 et Verhaegen J., La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l’autorité, Bruxelles, Bruylant, Bibliothèque de la faculté de droit de l’université catholique de Louvain, 1969, p. 176. 109 Ost F., Raconter la loi, Aux sources de l’imaginaire juridique op. cit., p. 178. 110 Même si dans les faits, Créon finira par rapporter son édit. 111 Saudan A., op. cit., p. 28 : « chacun des deux personnages illustre un concept de la loi dont la légitimité est insuffisante et déficiente ». Ainsi, Créon considère que les lois sont issues d’un État précis sans fondement certain et transcendant, alors qu’Antigone situe le fondement de ces dernières dans une origine divine profonde mais obscure. 112 Ost F. et Couloubaritsis L. (dir.), op. cit., p.197. 113 Ost F., Raconter la loi, Aux sources de l’imaginaire juridique op. cit., p. 161 : Antigone et Créon ne parviendront pas à s’entendre ; Créon ne lui trouvera ni excuse ni justification ni circonstances atténuantes ; enfin, durant le procès, la grâce sera refusée, les demandes d’Hémon rejetées. 114 Ost F. et Couloubaritsis L. (dir.), op. cit., p. 196. Cf. Daube D., Civil disobedience in Antiquity, Edinburgh, At the University Press, 1972, p. 5.
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circonstances rendaient cela inutile (elle a pu agir à un moment propice). On peut même penser au contraire que l’héroïne n’aurait pas hésité à se « battre » pour enterrer son frère si elle y avait été contrainte, surtout aux vues de l’urgence de la situation115. En conclusion, l’aspect limité de la résistance d’Antigone, qui ne s’oppose qu’à une décision déterminée du roi Créon, permet d’en faire aussi bien un personnage objecteur qu’un personnage désobéissant. Il est impossible de privilégier l’une des deux qualifications tant les caractéristiques de son geste témoignent de leur enchevêtrement. Mais son cas n’est pas isolé : la Grèce classique nous offre une autre figure emblématique, en contrepoint, mais en concordance, celle de Socrate116.

2/ Socrate
Si le modèle socratique est souvent décrit à partir du Criton et de l’Apologie de son disciple, Platon, comme un hymne à l’obéissance politique absolue117, il est néanmoins possible d’en faire une autre interprétation, plus proche de notre sujet. Socrate a été condamné par le Tribunal athénien (l’Héliée) à boire la ciguë, notamment pour avoir créé de nouvelles divinités non vénérées par la cité (impiété) et pour avoir corrompu la jeunesse. Son ami d’enfance, Criton, vient le voir en prison la veille de son exécution et lui propose de fuir. Mais aucun argument118 ne convint le philosophe qui refuse de s’exiler en expliquant que mieux vaut affronter la mort que de contrevenir aux lois de la Cité, lesquelles ont été librement consenties et ont apporté nombre de bienfaits119.
Le corps de son frère était exposé aux chiens et aux vautours, pourrissant sous le soleil torride de la Béotie. 116 Saudan A., op. cit., p. 33: sa position est comparable à celle d’Antigone au moins dans le sens où il s’oppose aux lois écrites en se référant à une certaine transcendance, celle “de son démon”, qui semble être « une voix intérieure qui dicte à sa conscience la conduite à tenir ou plutôt à ne pas tenir ». 117 Turenne S., Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés op. cit., p. 55-56. 118 Criton multiplie pourtant les arguments : si Socrate meurt, il sera privé d’un ami irremplaçable ; les gens diront qu’il a été vil et qu’il a abandonné son compagnon ; en fuyant, Socrate pourra organiser sa défense alors que s’il est exécuté, il trahira ses enfants et lui-même en donnant à ses ennemis ce qu’ils voulaient…V. Gomez-Lobo A., Les fondements de l’éthique socratique, Paris, Presses Universitaires du Septentrion, Problèmes philosophiques, 1996, p. 7273. 119 Là encore on peut souligner la richesse de l’argumentation. Faisant parler les lois ellesmêmes, Platon mêle arguments théologique, psychologique, communautariste, et considérations utilitaristes. En ce sens, v. Ost F., La désobéissance civile: jalons pour un débat, in Perrouty P-A. (dir.), op. cit., p. 28. Plus précisément, est invoqué le fait que les lois assurent la subsistance et au-delà l’identité des citoyens, qui ont choisi volontairement de se soumettre à elles (pas d’exil, pas de contrainte par la
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Ainsi est-on conduit à assimiler ce dialogue à un véritable plaidoyer pour l’obéissance, à ceci près que cette dernière est sans doute davantage due au système de lois en général, et donc à l’État, qu’aux dirigeants ou aux mesures dérivées des lois120. Pour autant, l’attitude de Socrate doit être analysée globalement, c’est-à-dire en tenant compte de ses idées à ce moment donné mais aussi de son comportement antérieur. En effet, c’est seulement la lecture combinée du Criton et de l’Apologie qui peut permet d’éclairer d’un nouveau jour la « résistance » particulière de Socrate. Mais quels sont les grands traits de son comportement ? Agit-il en désobéissant, en objecteur ou bien fournit-il un autre exemple de cette « confusion » antique ? Trois axes semblent en l’espèce intéressants : - tout d’abord, son comportement paraît exprimer une réelle fidélité au cadre existant, au système athénien dont il est membre. Mais si cette soumission, fondée sur des motifs religieux et des arguments pragmatiques à connotation politique, s’avère nécessaire pour éviter la ruine de la Cité, elle n’est pas synonyme d’adhésion à toutes les mesures prises. En effet, Socrate est condamné à mort du fait d’une désobéissance préalable. Plus précisément, il a refusé d’obéir à un ordre lui prescrivant d’abandonner « ses examens », ses critiques de l’opinion de la majorité121, en proclamant : « Citoyens, j’ai pour vous la considération et l’affection les plus grandes, mais j’obéirai au dieu plutôt qu’à vous ; jusqu’à mon dernier souffle et tant que j’en serai capable, je continuerai de philosopher… »122. Puis, il a également refusé de se soumettre à un ordre des Trente, lui enjoignant d’aller chercher Léon de Salamine pour le tuer123, en répliquant : « ma préoccupation première est de ne commettre aucun acte injuste ou impie »124. Socrate se reconnaît donc une certaine autonomie, une certaine faculté de critique, sans pour autant verser dans la contestation révolutionnaire. En réalité, sa position démontre qu’il est partisan d’une résistance limitée, mais cela ne

force). En outre, est mis en avant le caractère saint de la cité, ce qui induit pour celui qui désobéit à ses règles le risque d’être envoyé en Enfer. Le Criton, in Platon, Apologie de Socrate et Criton, trad. Par L. Brisson, Paris, Flammarion, 2ème édition, 1997, vers 49e à 54 c. 120 Ibid, vers 51 e. Les lois constatent qu’elles peuvent être injustes, qu’elles peuvent être dans l’erreur. Mais dans ce cas, la dialectique possible est celle-ci : persuader ou bien obéir, l’un excluant l’autre (vers 51 b). En effet, elles demandent à Socrate : « crois-tu vraiment qu’un État arrive à subsister et à ne pas chavirer, lorsque les jugements rendus y restent sans force, et que les particuliers peuvent réellement en saper l’autorité et en assurer la ruine ? » (vers 50 b). 121 La possibilité lui en a été offerte mais il l’a refusé en déclarant qu’une « vie sans examen ne mérite pas d’être vécue ». Cité par Arendt H., Du mensonge à la violence. Essai de politique contemporaine, Paris, Calmann-Lévy, Agora les Classiques, 1972, p. 61. 122 Apologie de Socrate, in Platon, op. cit., vers 29 d, p. 108. 123 Turenne S., op. cit., p. 56. 124 Apologie de Socrate, in Platon, op. cit., vers 32 d, p.113.

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permet pas de dire si ses actes sont plus proches de l’objection de conscience ou de la désobéissance politique. - ensuite, il faut noter que Socrate désobéit publiquement125 et argumente rationnellement devant tous les citoyens, avec l’aide de ses disciples ou amis, ce qui est en général un indice dans le sens de la désobéissance politique. Pourtant, il faut relever au surplus que ses motivations paraissent essentiellement personnelles. En effet, lorsqu’il justifie ou explique ses actes, il met en avant sa propre personne (emploi répétitif du cas possessif) et surtout son âme. Ainsi déclare-t-il : « il est préférable de me trouver en désaccord et en opposition avec tout le monde, que de l’être avec moi-même tout seul et me contredire ».126 Selon lui, c’est la conscience qui a force de loi127, conscience qui le pousse à refuser de commettre une injustice, quelle qu’elle soit, et qui le pousse en conséquence à assumer la responsabilité de ses actes, autrement dit à accepter son châtiment128. Si son comportement peut avoir un impact politique, une dimension publique, ce qui l’anime est donc davantage le souci de sa propre intégrité que la préservation du monde commun129, ce qui nous ramène à l’objection de conscience130. - enfin, l’attitude de Socrate est pacifique, ce qui paraît logique dans la mesure où il refuse la loi du Talion, et considère que commettre une injustice est déshonorant. Il va donc assumer son choix jusqu’au bout, jusqu’à sa mort131. Mais cela paraît davantage procéder d’une certaine philosophie de vie que d’une tactique organisée et réfléchie de résistance de nature à démontrer la sincérité de son action. Aussi ce critère est-il peu déterminant, ou à tout le moins non suffisant pour balayer les confusions. Les caractéristiques de l’attitude de Socrate sont donc ambivalentes132 et susceptibles d’être interprétées dans le sens de la désobéissance comme de l’objection. Reste que ces écrits sont contemporains des discours marquants des sophistes133, adeptes de la critique de la loi, et par là même peut-être plus
Il ne se cache pas et défend devant tous ses convictions. Extrait du Gorgias, 489 a et 482 c, cité par Arendt H., Du mensonge à la violence. Essai de politique contemporaine, op. cit., p. 64. 127 Turenne S., op. cit., p. 58. 128 Refuser de se soumettre aux lois de la cité serait une injustice, à laquelle Socrate ne peut se résoudre sans nier son éthique. 129 Barrot A., Le citoyen, le philosophe et la loi: le problem de Socrate, in Perrouty P-A. (dir.), op. cit., p. 42. 130 Nous rejoignons en ce sens l’analyse faite par H. Arendt , loc.cit., p. 60 et ss. 131 Ibid p. 61 : il « se devait à lui-même, comme aux citoyens auxquels il s’était adressé, de rester et de mourir », ceci afin de « payer sa dette, la dette d’un homme d’honneur qui a parié et perdu, et qui paie car sinon il ne pourrait pas vivre en paix avec lui-même ». 132 Barrot A., Le citoyen, le philosophe et la loi : le problème de Socrate, in Perrouty P-A. (dir.), op. cit., p. 45 : l’auteur finit par en conclure que « de Socrate, nous ne savons rien… ». 133 Le terme « sophiste » désigne au départ des professionnels de l’intelligence, des maîtres à penser et à parler. Peu à peu, il va être utilisé pour parler de quelques professeurs itinérants dispensant à ceux qui pouvaient payer une réelle éducation. V. Romilly J. (de), Les grands
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orientés vers la désobéissance politique. Mais il faut être prudent en la matière. En effet, les thèses en cause, reprises par Platon qui les fait ainsi connaître mais qui les fait aussi quelquefois réfuter par Socrate, ont rarement été suivies de conclusions politiques, et encore moins de réelles actions. En outre, si l’on prend un exemple connu, celui de Calliclès, pour qui la révolte contre la loi, « arbitraire artifice des hommes », est inscrite dans la loi de nature où la force conduit le plus fort au succès, on peut remarquer que l’action préconisée est plutôt individuelle134, et donc plutôt apparentée à l’objection de conscience. Mais la qualification demeure difficile, d’autant plus qu’il s’agit d’un personnage mythique135. Enfin, le comportement de Socrate est brossé par Platon136, qui peut avoir orienté la description en fonction de ses propres convictions. En fait, il semble qu’il soit lui-même convaincu que l’opposition à la loi est « l’illusion du désir dont se nourrissent les individus d’une cité qui oublie le bien commun de la République. Elle brise l’unité organique et substantielle de la totalité politique ». Pourquoi cette méfiance ? Tout simplement parce qu’il estime que le peuple est tellement irraisonnable (il est poussé par les impulsions, par des intérêts égoïstes) que sa rébellion pourrait aboutir à une tyrannie potentiellement aussi dangereuse que celle contre laquelle il s’est battu. En conséquence, il pense qu’il « faut tolérer quelques erreurs à la fois des législateurs et des gouvernants » et se rappeler qu’en fonction du contexte ces erreurs peuvent être « moins préjudiciables que l’habitude de désobéir à celui qui commande »137. Mais là encore, si la résistance possible est nécessairement limitée, elle peut prendre diverses formes tant qu’elle ne tombe pas dans la propagande révolutionnaire (si l’on prend une terminologie plus moderne). Platon ne dépasse donc pas non plus l’identification objection de conscience - désobéissance politique… Mais qu’en est-il hors du monde hellénistique ?

3/La résistance hors de la Grèce classique
Si la civilisation grecque a eu un rayonnement immense, elle n’est ni la seule organisation antique – on pense à la Mésopotamie et surtout à l’Égypte –, ni la seule référence pour l’Europe, dans la mesure où la civilisation romaine a également marqué l’histoire du bassin méditerranéen. Mais peut-on retrouver
sophistes de l’Athènes de Périclès, Paris, Editions de Fallois, 1988, p. 19 à 24 ou Untersteiner M., Les sophistes, Paris, Librairie philosophique J. Vrin, Bibliothèque d’Histoire de la philosophie, 1993 (en deux volumes). 134 Goyard-Fabre S., Le droit d’opposition du peuple, Cahiers de philosophie politique et juridique de Caen op. cit., p.8. 135 Ibid p.72. 136 Socrate n’a jamais rien écrit… Peut-être est-ce même là sa plus grande résistance. V. en ce sens Barrot A., loc.cit., p. 45 et ss. 137 Verhaegen J., op. cit., p. 181.

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dans ces diverses communautés des exemples tendant à démontrer que la résistance ne peut alors être pensée de façon précise et oscille toujours entre objection de conscience et désobéissance politique ? Si l’on parcourt tout d’abord l’histoire de l’Égypte, on perçoit peu d’illustrations, mais un évènement est intéressant. En effet, on raconte que les sages-femmes hébraïques ont refusé un jour d’obéir à un ordre du pharaon, celui de tuer tous les nouveaux nés mâles138. Cette transgression collective et non violente peut être a priori rapprochée d’un acte de désobéissance politique. Mais si l’on note que ces femmes ont agi surtout pour être en adéquation avec leur religion139, et qu’elles n’ont pas entendu faire publicité de leurs actes - elles ont en fait menti au roi lorsqu’il les a interrogées140, on ne peut que revenir sur le terrain de l’objection de conscience. L’oscillation demeure… Qu’en est-il à Rome ? Pour ce qui est de la pratique, D. Daube cite deux épisodes durant lesquelles des femmes auraient occupé le Forum afin d’influer sur certaines lois les concernant : l’une des revendications portait sur les limites imposées à la liberté vestimentaire, l’autre sur une taxe spécifique141. Si l’auteur note qu’il s’agissait d’actions pacifiques, motivées par des considérations personnelles, il ne fournit que peu d’autres éléments. La qualification reste donc problématique. Si l’on essaie ensuite d’examiner la théorie de l’époque, c’est vers Cicéron que l’on doit sans doute se tourner. Mais quelle est sa position sur la résistance ? En fait, son point de vue dérive de sa confiance dans la « droite raison » originaire de la nature humaine, droite raison dont les commandements doivent être respectés par les pouvoirs publics142. Ainsi considère-t-il que le pouvoir doit être juste pour qu’un devoir d’obéissance puisse exister143. Autrement dit, la résistance est admissible en cas d’injustice, mais à condition qu’elle demeure limitée : il refuse en effet « la

Durand G., Pour une éthique de la dissidence : liberté de conscience, objection de conscience et désobéissance civile, Montréal, Liber, 2004, p. 14-15. 139 Daube D., Civil disobedience in Antiquity op. cit., p. 5: “the midwives feared God and did not do as the king of Egypt commanded them, but save the men children alive”. 140 Ibid p. 6 : elles ont raconté « a fib ». Cf. Durand G., op.cit., p.15 : elles prétextaient que les mères accouchaient avant leur arrivée. 141 Daube D., op. cit., p. 27. L’une des lois critiquées, la “lex oppia”, daterait de 215 avant JésusChrist. 142 Prélot M. et Lescuyer G., Histoire des idées politiques, Paris, Dalloz, Précis de droit public et science politique, 1997, 13ème édition, p. 109-110. Cf. Cicéron, Traité des lois ou De Legibus, Paris, Les Belles Lettres, collection des Universités de France, 1968 (trad. par De Plinval G.), Livre I, XV, §42, p. 23: « mais ce qui est complètement insensé, c’est de considérer comme étant juste tout ce qui figure dans les institutions et les lois des peuples, où, même les lois portées par des tyrans… ». 143 « Ce n’est pas une loi pour un peuple que ce qui est préjudiciable pour lui, quelle qu’en soit la forme et lui-même l’eût-il acceptée ». Phrase de Cicéron citée par Verhaegen J., op. cit., p. 204.

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violence débridée de la populace »144. Quid de sa forme précise ? À la lecture de ses écrits, on aurait tendance à en faire un partisan de l’objection de conscience. Ne considère-t-il pas en effet que « nos premières obligations sont envers les dieux, les deuxièmes envers la patrie »145 ? Ne décrit-il pas l’État idéal comme celui où les âmes sont libres146 ? Mais ses discours147 et son attitude de soutien face à l’action illégale, mais éminemment politique, d’Octave pour sauver la République148, le rapprochent aussi de la désobéissance149. La distinction des notions s’avère donc là encore quasi impossible… L’avènement du christianisme va pourtant, pendant un temps, éclaircir les choses. En effet, ces valeurs religieuses vont pousser certains sujets à rejeter la volonté de conquête de l’empereur et plus précisément à refuser de prendre les armes150. Or, en affirmant le primat de leur conscience religieuse, et en adoptant une attitude passive, non nécessairement publique, ils se positionnent comme
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Cicéron, Traité des lois ou De Legibus, op. cit., Livre III, X, §23, p. 93 : « populi impetus periculi rationem sui non habet ».V. aussi livre III, III, §6, p. 83 : « que les citoyens y soient obéissants avec discipline et sans contradiction ; que le magistrat réprime le citoyen indocile et mal faisant par l’amende, les chaînes ou les verges, à moins que n’y fassent opposition un pouvoir égal ou supérieur, ou le peuple, auxquels on pourra en appeler ». Cf. Cicéron, La République, Paris, Les Belles Lettres, 1980, tome 1 (trad. par E. Bréguet), Livre I, Préambule, fragment 2 : « puisque la nature nous assure plus de bienfaits et puisqu’elle est une mère d’un âge plus vénérable que celui qui nous a engendrés, nous lui devons assurément une reconnaissance plus grande qu’à notre père ». On retrouve des motivations proches de celles de Socrate. 145 Cicéron, De officiis, livre I, §45. 146 Cicéron, Traité des lois ou De Legibus, op.cit., Livre I, XXIII, §60, p. 35 : « quand l’âme en effet, après avoir pris conscience et expérience de ses vertus, se sera éloignée de la sujétion et de la complaisance envers le corps […] quand elle embrassera dans leur pureté le culte et la religion des dieux, […] peut-on exprimer ou penser un état plus heureux ? ». Mais cette liberté ne doit pas être trop grande. V.Cicéron, La République, op. cit., Livre I, XLIV, §68, p. 243-244 : « la liberté excessive se transforme en servitude excessive aussi bien pour le peuple que pour les citoyens. C’est ainsi que la liberté extrême fait naître la tyrannie, c’est-à-dire une servitude, qui est le plus injuste et la plus cruelle ». 147 V. notamment le discours des Philippiques in Cicéron, Discours, XIX, Les Philippiques (I à IV), Paris, Les Belles Lettres, collection des Universités de France, 1959 (trad. par Boulanger A. et Wuilleumier P.), II, §43 à 114, p. 112 à 154. Il en vient même à considérer qu’Antoine n’est « qu’un ignoble brigand » pratiquant une « horrible et cruelle tyrannie » (p. 180). Mais il faut noter que le terme « tyran » ne renvoie pas encore à la résistance à l’oppression : à cette époque, le tyran est seulement « un roi qui exerce sur les peuples un pouvoir perpétuel et sans partage ». Il peut être bienfaisant et non injuste. Cf. Cicéron, La République op.cit., 1991, tome 2, Livre II, XXVII, §49, p.33 et Langlade-Demoyen C., op. cit., p. 43. 148 Antoine, une fois au pouvoir, s’en souviendra et fera assassiner Cicéron. 149 Renaut M-H., Histoire des idées politiques de l’Antiquité à nos jours, Paris, Ellipses, Mise au point, 2005, p. 33-34. 150 Origène, au milieu du 3ème siècle, affirmera : « Nous ne nous battrons pas sous les ordres de l’empereur, même s’il veut nous y contraindre » milieu ». V. Durand G., op. cit., p.18. Lactance, en 308, expliquera: « le juste n’a pas le droit de servir dans l’armée ». En ce sens, Fronsac H., Clément M. et Regamey P., Non-violence et objection de conscience op. cit., p. 1112.

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objecteurs au sens moderne du terme, à ceci près qu’ils demeurent dans l’illégalité. Mais les invasions barbares vont masquer rapidement ces linéaments, et c’est finalement la confusion conceptuelle qui va régner de nouveau sous le Moyen-âge et la Renaissance…

B. La désobéissance durant le Moyen-âge et la Renaissance
La période historique qui s’ouvre à partir de la chute de l’Empire romain semble à la fois en continuité et en rupture avec l’Antiquité: les théoriciens redécouvrent ou approfondissent les développements sur la liberté ou sur l’égalité naturelle, mais cherchent aussi à introduire de nouvelles distinctions, notamment entre ce qui relève de Dieu et ce qui relève du pouvoir terrestre. Pour autant, en ce qui concerne la résistance, les données sont comparables, comme le montrent aussi bien différents écrits et évènements médiévaux (1) que certaines théories issues de la Réforme (2).

1/Des oppositions médiévales
L’avènement de la féodalité modifie les relations entre le prince et ses sujets: le seigneur doit ainsi, entre autres, protéger son vassal contre ses ennemis et lui rendre bonne justice. Ainsi, dès lors que cet engagement n’est pas rempli, la résistance paraît possible… Parallèlement, la religion chrétienne modèle la pensée de la période. L’Église catholique accroît son influence en s’organisant autour de la papauté de Rome et en essayant de diffuser ses préceptes. Ainsi devient-elle « la conscience institutionnalisée en face du pouvoir laïque »151, offrant par là même un point d’appui à certaines revendications. C’est sans doute Saint-Thomas d’Aquin qui met en lumière avec le plus de clarté les conséquences de cette nouvelle configuration. Dans son ouvrage, la Somme théologique, il admet en effet une possible désobéissance aux lois injustes sous réserve que: - les règles en cause sont en conscience contraires au droit divin152, - la réaction reste proportionnelle à cette injustice. Il est donc possible de s’opposer à une norme injuste soit du fait de son but et de son contenu (qui n’étaient pas en adéquation avec le bien commun, c’est-à-dire la protection d’un ordre social conforme aux exigences de la nature humaine), soit encore du fait de son auteur (qui n’était pas compétent), dès lors que l’on ne provoque pas de maux supérieurs à l’exécution normale de la loi, comme le

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Langlade-Demoyen C., op. cit., p. 131. Saint Thomas D’Aquin, La somme théologique, Paris, Editions du Cerf, Tome 2, p. 607.

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