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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

De
504 pages
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
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LAFAUTEDELAVICTIME
ENDROITDE
LARESPONSABILITÉCIVILEUNIVERSITÉPAULCÉZANNE –AIX-MARSEILLEIII
FACULTÉDEDROITETDESCIENCEPOLITIQUED’AIX-MARSEILLE
ÉCOLEDOCTORALESCIENCESJURIDIQUESETPOLITIQUES
LAFAUTEDELAVICTIME
ENDROITDE
LARESPONSABILITÉCIVILE
AlexandreDUMERY
Préface de
Roger Bout
Lauréat du Prix desÉditionsLégislativesde la Faculté de droit et de sciences
politiques d’Aix-Marseille©L’HARMATTAN,2011
5-7,ruedel’École-Polytechnique;75005Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-56588-3
EAN : 9782296565883À AurélieJe tiensà remercierchaleureusementmonMaître,M.leProfesseur
RogerBout,quiaacceptédedirigercette thèse.Quesesconseils
pertinents,ainsiquesesencouragementspermanentstrouvent
icila gratitudequ’ilsméritent.
J’associeégalementàmareconnaissanceMM.lesProfesseurs
MarcBruschi,PhilippeBrunetPhilippeStoffel-Munck,
quim’ontfaitl’honneurde faire partie du jury.
Je remercieaussitousceux,qui,d’unemanièreoud’une autre,ont
permisàcette thèsed’être achevée.SOMMAIRE
(Une tabledesmatièresfigureà la finde l’ouvrage)
Préface..........................................................................................................................17
Introduction.................................................................................................................19
PremièrePartie–Lafautedelavictimeconcomitanteaudommage:
PremièrePartie–l’affirmationdesonfondementcausal.......................................47
Titre1–Lafautedelavictime absorbanttotalement le liende causalité....................51
erChapitre1 –L’assimilationclassiquede la fautedelavictimeàlaforcemajeure....53
Chapitre2–L’assimilationnécessairede la fautedelavictimeàlacause exclusive.95
Titre2–Lafautedelavictime affectantpartiellementle liende causalité...............141
erChapitre1 –Leprincipegénéraldel’exonérationpartielle.....................................143
Chapitre2–Lesapplicationscomplexesdel’exonérationpartielle..........................197
DeuxièmePartie–Lafautedelavictimedissociabledudommage:
DeuxièmePartie–laconfirmationdesonfondementcausal...............................245
Titre1–Lathéorie de l’acceptationdes risques........................................................249
erChapitre1 –L’acceptationdes risquesauseindelaresponsabilité pourfaute........255
Chapitre2–L’acceptationdes risquesauseindelaresponsabilité objective...........295
Titre2–Lesconséquences du fondementcausalde la fautede la victime...............343
er
Chapitre1 –Lecomportementde lavictime postérieuraudommage.....................345
Chapitre2–Lesprédispositionsde la victime...........................................................389
Conclusion.................................................................................................................443
Bibliographie.............................................447
Indexanalytique........................................................................................................483
Tabledesmatières....................................493
9ABRÉVIATIONS
Act.jur. Actualité jurisprudentielle
Adde. Ajoutez
AJpénalL’actualité juridique,droitpénal
AJPI L’actualité juridique,propriété immobilière
art. article
Ass.Plén. AssembléeplénièredelaCourdecassation
BDP Bibliothèquededroitprivé
CE Conseild’État
Chr. Chronique
Civ. Chambrecivile de laCourdecassation
Civ.1° PremièreChambrecivile de laCourdecassation
Civ.2° DeuxièmeChambrecivile de laCourdecassation
Civ.3° TroisièmeChambrecivile de la Courde cassation
èreCiv.1°sect.Chambrecivile de laCourdecassation,1 section
ème
Civ.2°secthambrecivile de laCourdecassation,2 section
Civ.sect.comm.etfin.Chambrecivile de laCourdecassation,section
commerciale etfinancière
Civ.sect.soc. Chambrecivile de laCourdecassation,sectionsociale
CJCE Courde justicedescommunautéseuropéennes
coll. collection
Com. Chambrecommerciale de laCourdecassation
comm. Commentaire
Comp.Comparez
concl.conclusions
Cons.constit. Conseilconstitutionnel
Contra Aucontraire
CCC Contrats,concurrence,consommation
Crim.Chambrecriminelle de laCourdecassation
D. RecueilDalloz
D.aff. Dallozaffaires
dactyl. dactylographié(e)
DC RecueilDallozanalytiqueetcritiquededoctrine,
de jurisprudenceetdelégislation
Defrénois RépertoiredunotariatDefrénois
(dir.)sous la directionde
DH RecueilDallozhebdomadaire
Dr.pén. Droitpénal
éd.édition
ets. etsuivant(e)s
Fasc.Fascicule
Gaz.Pal. La gazette dupalais
11Gaz.trib.Gazette des tribunaux
in dans
in fine à la fin
infra ci-dessous
IR Informationsrapides
JCPLasemaine juridique (avant1942)
JCPA La semaine juridique,administrationsetcollectivités
territoriales
JCPE Le semaine juridique,éditionentreprise (depuis1983)
JCPG La semaine juridique,éditiongénérale(depuis1942)
JO Journalofficiel(Loisetdécrets)
JOANQJournalofficiel(Questionsréponses)AssembléeNationale
JOUE Journalofficieldel’Union européenne
Jur. Jurisprudence
LGDJ Librairiegénéraledudroitetde la jurisprudence
loc. cit. loco citato,à l’endroitprécédemmentcité
LPALespetitesaffiches
MixteChambremixte de laCourdecassation
n° numéro
NBT Nouvelle bibliothèquedethèses
obs.observations
op. cit. opus citatum,ouvrageprécité
Pan. Panorama
passim ça etlà
préc.précité(es)
préfréface
PUAM Pressesuniversitairesd’Aix-Marseille
PUBPressesuniversitairesdeBordeaux
PUFPressesuniversitairesdeFrance
PUGPressesuniversitairesdeGrenoble
Rapp. Rapprochezavec
RCLJ Revuecritiquede législationetdejurisprudence
RDC Revuedescontrats
RDI Revuededroitimmobilier
RDSSRevuededroitsanitaireetsocial
Req. Chambredes requêtesde laCourdecassation
RCA Responsabilité civile etassurances
Réunies Chambresréuniesde laCourdecassation
RF dommagecorp. Revue françaisedudommagecorporel
RGATRevuegénéraledesassurances terrestres
RGDARevuegedudroitdesassurances
RIDcomp. Revue internationalededroitcomparé
RJDA Revuede jurisprudencededroitdesaffaires
RLDC RevueLamy droitcivil
RRJ Revuede la recherche juridique
RSCRevuedescience criminelle etde droitpénal comparé
RTD civ. Revue trimestriellededroitcivil
RTD com.Revuetrimestrielle dedroitcommercial etde droit
12économique
S. RecueilSirey
s. suivantes
Soc. ChambresocialedelaCourdecassation
somm. Sommaire
spéc. spécialement
supra ci-dessus
TGITribunaldeGrandeInstance
Trib.civ.Tribunalcivil
V. Voyez
13OUVRAGESCITÉSPARLESEULNOM
DESAUTEURSETDUTITRE
BACACHE-GIBEILI (M.) Droitcivil, Tome V, Lesobligations,Laresponsabilité
ère
civile extracontractuelle, 1 éd.,Economica, 2007.Cité : BACACHE-GIBEILI (M.)
La responsabilité civile extracontractuelle.
èmeBRUN (Ph.) Responsabilité civile extracontractuelle, coll. Manuels, 2 éd.,Litec,
2009.
CAPITANT (H.),TERRÉ(F.)etLEQUETTE (Y.) Lesgrands arrêts de la
èmejurisprudence civile,Tome 2,12 éd.,Dalloz,2008.Cité : Grands arrêts.
FLOUR (J.),AUBERT (J.-L.)etSAVAUX (É.) Lesobligations,2.Lefaitjuridique,par
ème
SAVAUX (É.),coll.Université,13 éd.,Sirey,2009.
FLOUR (J.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (É.) Lesobligations,3.Lerapport
ème
d’obligation,parSAVAUX (É.),coll.Université,6 éd.,Sirey,2009.
GHESTIN (J.) (dir.) Traité de droitcivil, lesconditions de la responsabilité, par
ème
VINEY (G.) et JOURDAIN (P.),3 éd.,LGDJ,2006. Cité : VINEY(G.)et
JOURDAIN(P.) Lesconditions de la responsabilité.
LAMBERT-FAIVRE (Y.) et PORCHY-SIMON(S.) Droitdudommage corporel,
ème
Systèmesd’indemnisation,coll.PrécisDalloz,6 éd.,Dalloz,2009.
LAPOYADE-DESCHAMPS (C.) La responsabilité de la victime, Thèsedactyl.
BordeauxI1977,préf.TUNC (A.).
LE TOURNEAU (Ph.) Droitdelaresponsabilité et des contrats, coll. Dallozaction,
ème
8 éd.,Dalloz,2010.
MALAURIE(Ph.),AYNÈS(L.)etSTOFFEL-MUNCK (Ph.) Droitcivil, les
èmeobligations,4 éd.,Defrénois,2009.
MAZEAUD (H., L.,etJ.) et CHABAS (F.) Leçonsdedroit civil, Tome II, Obligations,
ème
Vol.1«Théoriegénérale»,9 éd.,par CHABAS (F.), Montchrestien,1998. Cité :
CHABAS (F.) Leçonsdedroit civil, Obligations,«Théorie générale ».
STARCK(B.), ROLAND(H.)etBOYER(L.) Droitcivil, Lesobligations,1.
ème
Responsabilité délictuelle,5 éd.,Litec,1996.
TERRÉ (F.)SIMLER (Ph.)etLEQUETTE (Y.) Droitcivil, Lesobligations,coll.Précis
èmeDalloz,10 éd.,Dalloz,2009.
15PRÉFACE
Notionclassique du droitdelaresponsabilité civile,la« fautedelavictime»
n'enapas moinsune naturesingulière.N'est-elle pas troublante pour le juriste,partagé
entre la compassionqu'il éprouve, et la sanctionqu'ildoitappliquer,dans le même
temps, àl'occasiond'unmêmeévénement ?Cette antinomie est àmêmedele
désorienter…
Située au cœur du droitdes obligations, cette notionnepouvait demeurer à
l'écart des mutations survenues au cours du vingtième siècle. La fauteenaété fortement
modifiée: morcelée par la multiplicationdes régimesdérogatoires, séparée de son
«ombre », l'imputabilité,ramenée au simple fait par un constant effort d'objectivation...
Aujourd'hui,lefaitenest venuàseconfondreavec la faute. De plus,quand ilyafaute
de la victime, son appréciation par le juge n'est-elle pas largement altérée par la
tendancequ'acelui-ci, invitéàcelapar l'assurance de responsabilité,à indemniserla
victimeoutre mesure ?Quant au lien de causalité,ilpeut encore être l'objet de
distorsions pour asseoirune décision d'indemnisation, comme la jurisprudencel'a
montré,face aux problèmesposéspar la naissance d'enfantshandicapés.
L'ampleur de cette évolutionjustifiait une étude renouvelée,etapprofondie, de
la fautedelavictime. M. AlexandreDUMERYaeulecourage de l'entreprendre, et de
la meneràbien. Ilapris le parti de l'ordonner en distinguant selon que cette fauteest
concomitante au dommage, ou dissociable de celui-ci.Ainsi a-t-il pu envisager toutes
lessituations dans lesquellesune victimepeut être sanctionnée, en droit de la
responsabilité civile,sous l'appellationdefautedelavictime, alorsque la distinction
fondée surl'ampleur de l'exonération, totale ou partielle,souvent appliquée,n'auraitpas
permisdelesenglober.
La fautedelavictime, concomitante du dommage, peut absorber totalement le
liendecausalité.Lajurisprudencefaitalors applicationdeses standards de la force
majeure, surlesquelsM.DUMERY porte un regardcritique, exposant,demanière
convaincante, sa préférence pour une assimilationde la faute de la victime à la cause
exclusive, que la responsabilité soit délictuelle ou contractuelle.L'auteur examine
ensuite le principe général de l'exonérationpartielle,qui donne lieuà un brillant
plaidoyer pour la suprématie du raisonnement causal.C'est l'effetdel'action de la
victimesurla causalité quidoit,seul,fonderl'exonérationdudébiteur.
Quantàlafautedelavictimedissociable du dommage, elle donne àM.
DUMERY la possibilité de nier touteutilitéàlathéorie de l'acceptationdes risques en
présenced'une responsabilité pour fauteou d'une responsabilité objective, comme de
douter que la jurisprudencepuisse,par unerèglegénérale, imposeràlavictimede
minimiserson propredommage. Enfin,l'auteur emporte la convictionlorsqu'il avance
que le régime du fait de la victime està même d'inclure lesrègles relatives aux
17prédispositions de celle-ci, puisque l'indemnité qui luiest due peut être réduite en
proportionde la fautequ'elleacommise en connaissantsesprédispositions.
Cette thèse embrasse ainsi tous lesaspects d'un sujetcomplexe,soumisàdes
tendances diverses, obscurci par des régimesspéciaux et quelque peu altéré par les
propensions actuellesà l'indemnisation systématique des victimes,évidentes quand il
s'agitdedommages corporels. Elle estparvenueàdonneràlanotion étudiée plus de
clarté tout en restaurant sonunité,grâce à une applicationrigoureuse du principe de
causalité.
M. DUMERYaréussiàapporterà la théoriegénéraledes obligations une
indéniablecontribution. Nul doutequ'il soit déterminé à poursuivre sesrecherches, et
quecelles-ci le conduisent,endépitde la difficulté des sujets, à connaître un égal
succès.
RogerBOUT
Professeurémérite de l'Université Paul-Cézanne,Aix-MarseilleIII
18INTRODUCTION
«Iln’est que trop naturel, en présence d’accidents corporels souvent très
graves, quenos hautsmagistrats fassent tout ce qui esten leur pouvoirpour
assurerà la victimeune réparation au moinspartielle.Maisilfaut bien se
rendrecompteque cette humanisationdelajustice s’opère au
détriment de ce quidevraitêtreleseul rôle de la Cour de cassation: dire
le droit avec suffisamment de netteté pour que chacun sache à quoi s’en
1tenir sur le contenu de la règle. »
1. Victimeetdroit. Dans le senscommun, le terme «victime» est
polysémique. Selon le Littré,ildésigne toutàlafoisles martyrs selon lesdifférentes
religions,«celui quiest frappé de quelque coups», en passantpar « celui qui est
sacrifiéaux intérêts d’autrui».Laseule acceptionenrapportavec le droitapparaîtau
sixièmepoint,lavictimeétant entendue comme celle «qui périt condamnée par les
2tribunaux révolutionnaires» . Sa définitionjuridique semble, au contraire, plus aisée.
3
La victimeest une personne qui éprouve un dommage . Le terme«victime» recouvre
un domaine plus largeque dans le sens commun. Lorsqu’elle subitun dommage, le juge
recherche lesmoyens de l’indemniser et de condamner,encas d’atteinteàlasociété,
4l’auteur du fait dommageable. Le droit pénal se charge de punirl’auteur de l’infraction ,
afin de prévenirla commission d’actesrépréhensibles,tandis que le droitcivil a pour
mission de rétablir la victimedans sa situationantérieure, par le mécanismede
l’indemnisation. Pour ce faire, elle doit prouver, suivant lesconditions classiques de la
responsabilité civile,que ce dommage luia étécausé par un tiers afin d’être
dédommagée.
2. L’indemnisationdelavictime,objectif de la responsabilitécivile. La
justificationdel’indemnisationdelavictime par le droitcivil se situe dansle
déséquilibre causé par le dommage. La responsabilité civile estindissociabledel’idée
5de justice commutative . Afin d’assureràlavictimeune indemnisationoptimaledu
1
DURRY (G.) «L’exonérationdugardien par le faitde la victime dans le domaine des accidents de la
circulation(Étude de jurisprudence récente)», in Études dédiéesàAlex Weill, Dalloz-Litec,1983, p. 217,
2
V. Dictionnaire de la langue française Littré,«victime».
3 Selonl’association Henri Capitant, la victimesedéfinitcomme étant celle« qui subitpersonnellement un
dommage, par oppositionàcelui quilecause ». V. Vocabulaire juridique, AssociationHenri Capitant, coll.
ème
«Quadrigedicospoche»,8 éd.,PUF,2007,«victime».
4
Il s’agitdurôletraditionnel de la science pénale.V.BOULOC (B.) Droitpénalgénéral, coll. Précis Dalloz,
ème21 éd.,Dalloz,2009,§7.
5 V.,sur ce caractère inhérent, KAYSER (P.) «Lesentiment de justice et le développement de la
responsabilitécivileenFrance»,RRJ2000-2,p.445.
196
préjudice subi,laresponsabilité civileaérigéun principe de réparationintégrale . En
effet, indemniserune victime semble être ce qu’impose la raison, ce qui fait entrerla
7réparationintégraledans la sphèredes«principes » . Conscient que cette réparationne
peut jamais effacer totalement la douleur éprouvée,le droits’efforce de replacer la
victimeau plus près de sa situation antérieureau dommage. Unefoislapreuve de
l’existence des élémentsdelaresponsabilité civile apportée, la victimeest assurée
d’être totalement indemnisée. La seulepossibilité pour le défendeur de contrarierce
principe estdeprouverl’existence d’unecause d’exonération.
3. Lespossibilités d’exonération du défendeur. Selon l’associationHenri
Capitant,l’exonérationest la «décharge, totale ou partielle,d’une obligation, d’un
devoir, d’une chargeou d’une responsabilité qui peut résulter de la loi, d’une décision
8
administrative, d’un contratoud’une clause d’un contrat» . Il s’agit de la possibilité
pour le défendeur de se dégager d’une responsabilité a priori établie,en apportant la
preuve que son action n’apas causé l’entierdommage subi par la victime.
L’exonérationrecherche si l’actiondudéfendeuraeffectivement étélaseuleàavoir
entraîné le préjudice subi.Sile dommage peut être rattaché à autre chose qu’àcette
action, alors, sous certaines conditions,son auteur peut obtenirune décharge de toute ou
partie de sa responsabilité.L’exonération estpostérieureàlaréunion des conditions de
la responsabilité. De cette manière, il est parfois malaisédedéterminer si l’exonération
totale peut s’analyser comme l’absenced’une conditiondelaresponsabilité civile. En
effet, même si cette vision semble théoriquement exacte, il n’en demeure pas moinsque
même faussement imputée,une responsabilitéaété au préalable déterminée avantque le
débatneseplace surleterrain exonératoire.
4.Àcôtédel’exonération,quise fonde surleliendecausalité,existent lesfaits
9justificatifs , qui s’intéressent quantàeuxàl’actecommispar le défendeur. Si la
situationdans laquelle cet acteaété perpétré permet de lui retirerson caractèreillicite,
la responsabilité ne peut être mise en œuvre. Parmi ces faits justificatifssetrouvent
l’ordre ou la permission de la loi, le commandement de l’autorité légitime, la légitime
10
défense, l’étatdenécessité et le consentement de la victime . Toutefois, ces faits
justificatifsnesefocalisent quesur la licéité de l’acte. L’étudedujuge est réduite.Au
contraire,lorsque le débatse place surle terrainde l’exonération, le juge examine une
nouvelle fois le comportement des parties, afin de vérifiersilavictimeest digne de
11
recevoir l’indemnité demandée. Il s’agitd’un«instrument de justice» . Il existetrois
causes d’exonération:la forcemajeure,le faitdu tiersetla fautedelavictime.
6 Sur cetterègle, V. COUTANT-LAPALUS (C.) Le principederéparation intégrale en droit privé, Thèse
Dijon2001,préf.POLLAUD-DULIAN(F.),PUAM,2002.
7
Sur cetteexigenceafin de considérer unerègle comme«principe », V. MORVAN(P.) Le principededroit
privé,ThèseParisII1997,préf.SOURIOUX (J.-L.),Éd.Panthéon-Assas,1999,§11ets.
8 Vocabulaire juridique, op. cit.,«exonération».
9
Sur ce point, V. DINGOME (G.) Le fait justificatif en matière de responsabilité civile, Thèse dactyl. ParisI,
1986.
10
Au Canada,ilexisteégalement le fait justificatif de«discipline », qui permetà un enseignant de ne pas
engagersa responsabilité s’ila agi face à un élève de manière à faire régner l’ordre (V.BELANGER-HARDY
(L.)etBOVIN(D.) La responsabilitédélictuelleencommonlaw,YvonBlais,2005,pp.351-352).
11 BLOCH (L.) L’exonération en droit de la responsabilitécivile, Thèsedactyl.BordeauxIV,2003,§252.
205. La force majeureentraîneune exonération totale s’ilest prouvé qu’un
événement imprévisible, irrésistible et extérieur au défendeur a causé le dommage à la
victime. Pourles nécessitésdel’étude, une approche détailléedecette notion sera
12
effectuée postérieurement . Il est en effet impossiblededissocier la force majeuredela
fautedelavictime: la jurisprudenceconditionne l’exonérationtotalepour fautedela
victimeàlapreuved’unévénementde forcemajeure.
6. La deuxièmeoption offerteau défendeur désirant s’exonérer estlefaitdu
tiers. Si l’auteur du fait préjudiciableparvientàdémontrerqu’un tiersaparticipéàla
production du dommage, il peut,sous certaines conditions,selibérer de la
responsabilité antérieurement établie. Cette possibilité d’exonérationaunrayonnement
trèsétroit en droit positif. Le«tiers» estentendu strictementpar la jurisprudence. Son
extériorité dans lesrapports entre le défendeur estla victime estinsuffisante : il ne doit
13
pas avoirnon plus d’intérêts étroitement liésavec l’auteur du fait dommageable . En
outre,par le truchement de la condition d’extériorité de la force majeure, la Cour de
cassationrefuse d’exonérer,par le biaisdufaitdutiers,le défendeur civilement
14
responsabledufaitd’autrespersonnes,comme lesenfantsoulespréposés .
7. Par ailleurs, le fait du tiers n’autorisepas uneexonération partielle du
défendeur.L’obligation in solidum s’y oppose. Celle-cipostule que tous lescoauteurs
d’un dommage doivent indemniserintégralement la victime. De ce fait, si le défendeur
argue du fait du tiers,c’est qu’au bout du compte leursdeux actions ont été nécessaires
à la productiondudommage. Par conséquent,l’indemnisationde la victime doit être
15entière . Il serait en effet discutabled’opposeràlavictimeles conséquences d’une
actionextérieure à la sienne lors de la réalisationdupréjudice afin de diminuer sa
réparation. Finalement,leseul effetexonératoire reconnu au fait du tiers estla
possibilité,sicefaitest équivalentàun casdeforce majeure, de libérer totalement le
16
défendeur .
8. Dernière possibilité de libération, le régime de la fautedelavictimepermet
au défendeur d’imputer à l’actionde celle-ciune partie ou la totalité de
l’accomplissement du dommage. Ce moyen d’exonération répondàune nécessité: il
peut en effetapparaître évident, lorsqu’un dommage estéprouvé, de se demandersila
17victimen’yapas concouru . Cette suspicionenverslavictimetrouve un écho en droit.
Selonleprincipe de réparationintégrale, il seraitcontradictoire d’obliger le défendeur à
indemniserau-delàdes conséquences de son action, la responsabilité civile ayant
uniquement comme objet le retour au statuquo ante. De cette façon, si la victimea
commisune faute lors de la réalisationdudommage, le juge doitexaminer les
12 V. infra,§76ets.
13
V.Civ.1°3février1993,RTD civ.1994,p.874,obs.JOURDAIN(P.).
14
V. VINEY (G.) et JOURDAIN (P.) Lesconditions de la responsabilité,§388; MALAURIE(Ph.), AYNÈS
(L.)etSTOFFEL-MUNCK (Ph.) Droitcivil, lesobligations,§959.
15 V. Civ. 2° 11 juin 2009, RCA 2009, comm. n° 235. Toutefois, le défendeur dispose, dans ce cas, d’un
recourscontreletiersfautif.V.Civ.2°26avril1990,Bull.civ.II,n°79.
16
V. FLOUR (J.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (É.) Lesobligations, 2. Le fait juridique, § 281. Pourune
illustration,V.Civ.2°13mars2003,Bull.civ.II,n°65.
17 V. LAPOYADE-DESCHAMPS (C.) La responsabilitédelavictime, p. 5. Selon lui,«pour l’auteur d’un
dommage, le plus instinctif des moyens de défenseest assurémentdes’en prendre à celuiqu’il vient de
léser».
21conséquences de ce comportement surle préjudice subi,etlimiter, le cas échéant,
l’indemnisationdemandéeàceque le défendeuraeffectivement causé. Le défendeur
18réparel’entierpréjudice qu’il a lui-même occasionné . De cette manière, une étude du
comportement de la victime s’impose au sein d’un système de responsabilité.Cet
examen découle des règlesde l’institution.
9. La fautedelavictimeoffre la possibilité d’une exonération partielle. En
effet, la victime demande réparationdupréjudice subi.De ce fait, à la différence du fait
du tiers,saconduite peut luiêtre opposée,puisque celle-cia pu influer surla réalisation
du préjudice.Ladéfense tiréedela faute de la victime estdotée d’une grande efficacité,
19
puisque ciblantdirectement le comportementdu demandeur .Cette positiondevictime,
et surtout de demanderesse d’indemnisation, consent tout autant qu’elle oblige une
étude stricte de sa conduite.Lajusticenepeut permettreàlavictimederetirer un
«gain»decetteposition.
10. Mais il ne s’agit pas de réduire automatiquement l’indemnité de la victime
dès la preuve de son interaction avecledommage subi rapportée. La morale inhérenteà
la responsabilité civile impose que cette réductionsoitconditionnée par la preuve d’une
20
faute . Il n’existepas de responsabilité sans fautedelavictime: lesnécessitésayant
conduit la jurisprudence à écarterla faute du débatrelatif à la mise en œuvre de la
responsabilité sont absentes de la phaseexonératoire.Enmatière d’établissement de la
responsabilité,lafauteest parfois écartéeàl’effet de faciliter l’indemnisationdela
victime. Il n’existe aucune raison de faciliter la sanction d’une victime: cette sanction,à
l’inverse de l’indemnisation, ne profiteàpersonne, si ce n’estàlasociété. Et la société
se satisfait d’une sanctiondelavictimelimitéeàlapreuve d’une fautecommise par
celle-ci. En effet, la faute de la victime ne cause pas de dommageàun tiers,au contraire
de l’action du défendeur.Lalogique indemnitaire s’estompe, au profit de la punition de
l’attitude.
11. Par conséquent,ladifférence entre l’effacement de la fauteau stade de la
réunion des conditions de la responsabilité et sonrayonnement au stade exonératoire
relève de l’évidence: lesrègles primitives fondéessur la fauten’ont pas àêtre
modifiées,puisque aucune justificationnefonderaitceremaniement.Partant,le
rayonnement de la fautedans la sphèredelafautedelavictimeest particulièrement
intense.Hormis lessituations dans lesquelleslecomportement de la victimenepeut être
confronté à celui du défendeur,à savoirlorsque cette actionest considérée comme la
cause exclusive de sondommage, une fauteest nécessaire avanttouteexonération.
18 V.,dans le même sens, BRUN (Ph.) Responsabilitécivile extracontractuelle,§254. Selon l’auteur, «il
semble juste de n’accabler le défendeur que de la partdudommage qui n’estpas juridiquement imputable au
demandeurlui-même».
19
V.ESMEIN (P.)«Lafaute de la victime exclut-elle la présomptionde responsabilité?»,RGAT
novembredécembre1934, p. 985, spéc. p. 986 ; Juris-classeur Responsabilité civile et assurances, Fasc. 162,«Lien de
causalité,pluralitédecausesdudommage »,parJOURDAIN(P.),2006,§56.
20
SelonESMEIN, une fautedelavictimeentraîne«obligatoirement» une diminutionde l’indemnité.V.
ème
AUBRY (C.) et RAU (C.-F.) Droitcivil français,TomeVI, 6 éd.,par ESMEIN(P.), Librairies techniques,
ème
1951, § 444 bis, 7°. Adde. BAUDRY-LACANTINERIE (G.) Précis de droit civil, Tome deuxième, 10 éd.,
Librairie de la sociétédurecueil J.-B.SireyetduJournal du Palais, 1909,§673. Dans le même sens, V.
STARCK(B.) Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonctionde
garantie et de peine privée,ThèseParis1947,préf.PICARD (M.),L.Rodstein,1947,p.142.
22Cette exigence se retrouve d’ailleursaussi bien en droitcommunqu’au seindes régimes
spéciaux,y compris ceux tournés vers l’indemnisationdes victimes,comme celui créé
par la loi Badinter. En droit comparé, lesprincipes généraux du droit françaisse
perçoivent.Lafautedelavictimepermetune exonération partielle,au sein des pays de
21
traditionromano-germanique comme des pays de commonlaw .Àl’image du droit
français, l’indemnité est déterminée en fonctionde la gravité respective des fautes de la
22
victimeetdu défendeur . La généralité de la fautedelavictimecomme moyen
d’exonération du défendeur estaffirmée. Cette universalité estd’ailleursprésenteaussi
bienendroitcomparéqu’enhistoiredu droit.
12.Évolutionhistoriquedeseffetsdelafautedelavictime. En droitromain,
selonlarègledePOMPONIUS,lavictimequi avait contribué au dommage ne pouvait
23
rienréclamer . Cette seuleparticipationannihilait toutepossibilité d’indemnisation.
L’ancien droitconfirmaitcette position tranchée. SelonDOMAT,« si un chien ou un
autre animalne mord ou ne fait quelqu’autre dommage, que parce qu’il a été agacé ou
effarouché, celui quiaura donné sujet au malarrivé en sera tenu ; et si c’est le même qui
24
l’a souffert, il doit se l’imputer» . La primautédel’actiondelavictime, ainsi que,
selon l’auteur,son influence surlefaitdel’animal, devaient être sanctionnées. Mais ce
n’estpas pour autant queces règles étaient générales. Il n’existait en effet, au
Moyenâge et dansl’ancien droit, que des règles particulières, en fonctiondes situations
25
rencontrées . Parexemple,àl’occasiond’une blessure subiepar la victime, si elle
n’étaitpas mortelleetque la personne blesséesuccombaitquelques tempsaprès,ilétait
26
présuméque le décèsétaitlaconséquencede sa faute .
13. Le Code civil, tout comme sestravaux préparatoires, ne contenait pas de
règlegénéraleausujet de la fautedelavictimeendroit de la responsabilité civile.Le
régime de la sanctiondelapartie léséefut généralisé par LAROMBIÈRE. Selonlui,en
cas de participationfautive de la victime à sondommage, «les juges laissentà[sa]
charge une portion plus ou moinsforte du dommage éprouvé, en proportionde sa
27
responsabilité propreet de l’imputabilité du faitàson égard» . Ensuite, l’avancée la
28
plus remarquablesur le sujet futl’œuvredeDEMOGUE . Posant lesprémices du
régime actuel,ildifférenciaexonérationtotaleetpartielle,enfondant cette dernièresur
la gravité respective des fautes.D’ailleurs,à l’époquedecetauteur,les tribunauxétaient
prochesdes règles actuellesconcernant la fautedelavictime. En effet, la jurisprudence
ème
admit dès le XIX siècleque la fautedelavictimepouvaitproduire une exonération
21 V. infra,§307.
22 V. infra,§388. La seule différence entreles différents systèmes juridiques concerne la définitionretenue de
lafauteexonératoiredelavictime.Surcepoint,V.infra,§307.
23
« Quod si quisexculpa sua damnum sentit, non intellegiturdamnum sentire.»
24
Lesloixcivilesdans leurordre naturel,Coignard,1691,LivreVI,TitreIII,Ch.7,Section 1,§8.
25 V. HALLER (M.) Essai sur l’influence du fait et de la faute de la victime sur son droitàréparation, Thèse
Paris1926,LGDJ,1926,p.21.
26
V.DESCAMPS(O.-C.) Lesoriginesdelaresponsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804,
Thèse Paris II 2001, préf.LEFEBVRE-TEILLARD (A.), coll. BDP, Tome 436, LGDJ,2005, p. 61, et autres
exempleshistoriquesd’impossibilitépourlavictimed’êtreindemniséepp.315-317.
27 Théorie et pratique des obligations,TomeVII,DurandetPedone-Lauriel,1885,art.1382-1383,n°29.
28 V. Traité des obligations en général,TomeIV,Rousseau,1924,§795ets.
2329
partielle . L’évolutionpostérieuredecerégime montre une tendancedes juges à
admettre plus strictement l’exonération. En effet, le droitde la responsabilité dans son
èmeentierest,depuis la moitié du XX siècle, orientévers un dessein prioritaire :
l’indemnisationdesvictimes.
14. L’époque contemporaine: le dogme de l’indemnisation. Le souci,voire
l’obsession d’indemniserles victimes en droit contemporaindelaresponsabilité civile
30provient de deux phénomènes. Le premierest l’extension de l’assurance . En effet,
l’indemnisationdelavictimeapparaît légitime, puisque cette compensationn’est pas,
au bout du compte, assumée par le défendeur,maispar sonassureur. Cette tendance
ème 31
s’appuiesur le besoindesécurité,qui s’est accentué tout au long du XIX siècle .
L’assurance, moyen utilisé dès l’originedelaresponsabilité civile objective, afin de
«concilierl’indemnisationdes victimes et la sauvegarde du patrimoine du responsable
32
non fautif » estactuellement omniprésente en la matière,bienque n’ayant pas encore,
33pourunauteur,démontré toutsonpotentiel .
15. La seconde cause estl’essor des machines et de la technique, qui a
multiplié lesaccidents.Cefacteur aété la source d’une évolutionprétorienne
importantedelaresponsabilité du fait des choses,appuyée par le sentiment d’injustice
34dégagé par la situation de la victime . L’histoire est bien connue : d’un chapeau
er
introduisant lescas spéciaux de responsabilité, l’alinéa 1 de l’article 1384 du Code
civilest devenu un outil trèsperformant d’indemnisation des victimes d’accidents dus
aux machines. Le législateur apporta également sa contribution. Il protégea lessalariés
par la loidu 9 avril 1898, instaurant uneresponsabilité objectiveàl’encontre de
l’employeur en matière d’accidentsdutravail. Lesjalonsdelaresponsabilité sans faute
étaient posés. Cette évolutionse poursuivit avec l’objectivité de la responsabilité du fait
des choses,maisaussi par la promulgation de lois érigeant uneresponsabilité sans faute
35
du fait de certaines activités . Cesréformesfurent la cibledecritiques, certains
36
considéraient la responsabilité sans faute comme un non-sens . Toutefois, il ne semble
pas que cette mutation soit contestable. Cesmouvementssuivaient uniquement
29
V. Crim.12janvier1849, D. 1849, 1, 39; Toulouse5avril 1865, S. 1865, 2, 205; Civ. 15 novembre1871,
ème
D. 1873, 3, 57. Sur lessolutions retenuesaudébutduXX siècle, V. GOYET (F.)«Étude sur le droità
réparation dans le cas où la victimeaparticipéàl’acte dommageable»,La semaine législative 1926, pp. 100
et119ets.
30 Sur cetteextension, V. GHESTIN (J.) (dir.), Traité de droitcivil, Introductionàlaresponsabilité, par
èmeVINEY(G.),3 éd.,LGDJ,2008,§26ets.
31 ème
V. LAMBERT-FAIVRE (Y.) et LEVENEUR(L.) Droitdes assurances, coll. Précis Dalloz, 12 éd.,
Dalloz,2005,§7ets.
32
V.LAMBERT-FAIVRE(Y.)etLEVENEUR(L.),op. cit.,§18.
33 V.,sur ce point,ROBINEAU (M.) Contributionàl’étude du systèmeresponsabilité ; lespotentialitésdu
droitdes assurances, Thèse Orléans 2003, préf. DEMMESTER (M.-L.), coll. Doctorat et notariat, Tome19,
Defrénois,2006.
34
V. KAYSER (P.)«Lesentiment de justice et le développement de la responsabilitécivile en France», RRJ
2000-2,p.445,§2,9ets.
35 À la suitedelaloi de 1898, nombre de textes ontrendu objectivelaresponsabilité relativeàcertaines
activités: aéronefs, téléphériques, énergieatomique ou encorepollution. Pour une descriptionminutieuse de
ces dispositions, V. GHESTIN(J.)(dir.), Traité de droitcivil, introductionàlaresponsabilité, par VINEY
ème
(G.), 3 éd.,LGDJ,2008,§24. Adde. VINEY (G.)«Modernité ou obsolescence du Code civil?» in Libre
droit,Mélanges en l’honneur de Philippe Le Tourneau,Dalloz,2008,p.1041,I,B,p.1048ets.
36 V.,par exemple, VISSÉ (A.) De la responsabilité du fait des choses,ThèseParis1923, PUF, 1923, passim ;
PLANIOL(M.)«Étudessurlaresponsabilitécivile »,RCLJ1905,p.279.
2437
l’évolutiondelasociété, en distendant responsabilité et culpabilité . Ilsétaient pourtant
lesprémicesd’un bouleversementplusradical.
16. En effet, désormais,leregard ne se tourne plus uniquement versles
ajustementsnécessairesdes règles de l’institution, il basculeégalement versun
impératif, celui d’indemniserles victimes. Qu’importe la situation, l’idée est de pouvoir
assurer à la partie lésée un dédommagement.Le débat ne se situe plus surles moyens,
mais surlafin.Ledroitàindemnisationensevelit toutelaresponsabilité civile,levolet
38
régulateur faisant place au voletindemnitaire . Cette quêted’indemnisations’est
traduite de deux manières. D’une part, la responsabilité civile connait un morcellement
de sesrégimesgénéraux.Nombredesituations sont désormais soumisesàunrégime de
39responsabilité dérogatoire aux textes du Code civil . Tant et si bien que la
responsabilité civile estdésormais au bord de l’implosion. Son«noyau dur» se réduit
inexorablement. L’exempletype est la loi du5juillet 1985, relativeàl’indemnisation
des victimes d’accidents de la circulation. Cette dernièreréduit en effetlerôledela
faute, et ombrage la causalité par le concept d’implication. L’évolutionest telle que la
pérennité du droitcommundelaresponsabilité civile peut apparaître menacée par cette
40
proliférationde régimesdérogatoires .
17. D’autre part, la jurisprudencen’hésite pas àhabillercertaines notions
relativesàlamiseenœuvredelaresponsabilité de manièreàfavoriserles victimes. Il
n’estplusformellement contestablededéformerles notions principales de la matière
afin d’indemniser. Tout se passe comme si la responsabilité civile étaitréduite à une
sorte d’«indemnisationcivile». Lesdécisions en fait,etnon en droit, sous-tendues par
l’objectif premierd’indemniserles victimes avant même l’étude des conditions de la
41
responsabilité sont légion . Leseffets surles mécanismes de la responsabilité civile
42sont palpables.Ilpeut être cité en ce sens le tristement célèbrearrêt Perruche , qui
bousculales notions de préjudice et de causalité ou l’étatactuel de la«responsabilité »
des parentsdu fait de leursenfants, qui s’apparenteàune assurance légalecouvrant les
43
dommages causés par lesenfants . Dans le même sens,le préjudice estdésormais au
37
Sur ce point, V. TERRÉ (F.)«Propos sur la responsabilitécivile », in La responsabilité, coll. Archives de
philosophiedudroit,Tome22,Sirey,1977,p.37,spéc.p.40.
38
Preuvedecet état,nombre d’ouvragesayant traitàlaresponsabilitécivile comportent dans leurtitre une
référence directeàl’indemnisation. V. BERG (O.) La protection des intérêts incorporelsendroit de la
réparation des dommages, essai d’une théorie en droit français et allemand,ThèseStrasbourgIII 2003, préf.
VINEY (G.), Bruylant,2006; LAMBERT-FAIVRE (Y.) et PORCHY-SIMON (S.) Droitdudommage
corporel,Systèmes d’indemnisation.
39
CommeleconstateM.RADÉ,«àchaque besoin correspond désormaisune loispéciale».V.«Plaidoyeren
faveurd’uneréformedelaresponsabilité civile »,D.2003,Chr.p.2247,§16.
40 V. CLERC-RENAUD (L.) Du droitcommunetdes régimesspéciaux en droitextracontractuel de la
réparation,Thèsedactyl.Savoie,2006,§88ets.
41
SelonESMEIN, la responsabilité civile se réduitàlarecherchedelapersonnelaplusàmêmed’indemniser
la victimeeuégardàses moyens financiers. V.«Prendre l’argentoùilest», Gaz. Pal.1958, 2, doct.p.46. Le
droitdelaresponsabilité n’estd’ailleurs pas le seulà être touché par ce renversement du raisonnement
juridique. Dénonçant cette dérive, V. ATIAS (C.)«Lafin d’un mytheouladéfaillance du juridique », D.
1997,Chr.p.44.
42
Ass. Plén. 17 novembre 2000,JCPG2000, II, 10438, concl. SAINTE-ROSE (J.), rapp. SARGOS (P.) et
noteCHABAS (F.); D. 2001, Jur. p. 336, noteJOURDAIN(P.); LPA8décembre 2000, p. 9, noteGOBERT
(M.).
43 Sur l’état actuel de ce principe, V. SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ (S.)«Lafaute d’autrui», RLDC 2004/10,
p. 51. Pour une défense de la notion de fauteau sein des régimes de responsabilité du fait d’autrui, V.
PRIM2544
servicedel’indemnisation. Il estdésincarné . La naturedudommage pourrait même
devenirune condition autonomedelaresponsabilité civile : le rapport Catala, proposant
de réformer le droitdes obligations et de la prescription, tend verscette direction, en
45
instaurant des dispositions favorables aux seules victimes d’un dommage corporel .
Plus généralement,cette extension boulimique de la notiondepréjudice rendàpeu près
caduque la légitimité du préjudice.Auparavant, la victimedevaitêtre dans une situation
46
légitimeafind’assigner l’auteur du dommage. Désormais, cette situationimporte peu .
Enfin, un risque de dommage peut désormais être considéré comme un préjudice
47
indemnisable .
18. Néanmoins, le fondement du développement de l’assurance afin de garantir
une indemnisationàlavictimepossède également seslimites. En effet, il n’existepas
d’assurance obligatoire générale de tous lesrisques pouvant déboucher surun
dommage, en dépitdu nombreimposant d’activitéssoumises àune assurance
48obligatoire de responsabilité civile . De la sorte, raisonner surl’assurancedudéfendeur
risque de créer des inégalitésconcernant lesauteursd’accidents.Oùsetrouve l’intérêt
de condamner un gardien non assuréàindemnisertotalement une victimefautive?
THOMAS (A.-L.)«Réflexions sur le rôle de la faute dans la responsabilitédufaitd’autrui», RLDC 2006/24,
p.29.
44
V. BRUN (Ph.) Responsabilitécivile extracontractuelle,§176 et s. Aujourd’hui,«n’importe quoi» peut
être réparé.V.LETOURNEAU (Ph.) Droitdelaresponsabilité et des contrats,§1306. Sur cette tendance,
V. GAVIN-MILLAN-OOSTERLYNCK (É.) «Laresponsabilitédélictuelleetles outils de son pilotage
technique par la Cour de cassation»,RRJ 2006-4 (II), p. 2287, I, B, pp. 2290-2291. Cette tendance
prétorienne peut d’ailleursêtre source d’excès. V. PRADEL(X.) Le préjudice dans le droit civil de la
responsabilité, Thèse ParisI2001, Avant-propos BAUDOUIN(J.-L.) et DESLAURIERS (P.), préf.
JOURDAIN(P.), coll.BDP, Tome 415, LGDJ,2004,§105 et s. Adde. BORGHETTI(J.-S.)«Lesintérêts
protégésetl’étendue des préjudicesréparables en droit de la responsabilité civileextra-contractuelle»,in
Études offertesàGeneviève Viney, Liberamicorum,LGDJ,2008,p.145.
45 V. VINEY (G.) «Exposé des motifs», in CATALA (P.) (dir.) Avant-projet de réformedu droitdes
obligations et de la prescription, La documentationfrançaise, 2006, p. 161, spéc. p. 165. Cette suprématie
peut se justifier par l’«éminente supériorité de la personne humaine» (LAMBERT-FAIVRE (Y.) et
PORCHY-SIMON (S.) Droitdudommage corporel,Systèmes d’indemnisation,§2. Adde.PRADEL (X.), op.
cit.,§243 et s.)maisentre manifestement en conflit avec lesrègles de la responsabilité civile. Certes, le
dommage corporel méritel’attention, mais il ne doitpas modifier lesrègles du système. Ou alors, c’està la
réformedusystème en général qu’il faut s’atteler. D’ailleurs, nombrederégimesspéciaux de responsabilité
ou d’indemnisation se sont pliésàl’éminence.V.LEDUC(F.)« Le droitdelaresponsabilitécivile horsle
Code civil»,LPA6juillet2005,p.3,II, A. Sur la problématique de la placedu dommage corporel en droit
positif,V.BOURDOISEAU (J.) L’influence perturbatrice du dommage corporelendroit desobligations,
ThèseTours2007,préf.LEDUC (F.),coll.BDP,Tome513,LGDJ,2010.
46
Parexemple, une personne étant à dessein montée à bordd’untrain sans titre de transport, a été indemnisée
à la suite de sa chute du train,chute qui trouvaitsa cause dans la volonté de la«victime» d’échapperaux
contrôleurs de la SNCF (V.Civ.2° 21 décembre 2006,RCA 2007,comm.n°45; RTD civ. 2007, p. 574, obs.
JOURDAIN(P.)). Seule paraîtsubsister la catégorie des gains illicites, quipermet aux juridictions de refuser
la mise en œuvredelaresponsabilité (V. Civ. 2° 22 février 2007, RCA 2007, comm. n° 146, note
HOCQUET-BERG (S.); JCPG 2007, 10099, noteBRUSORIO-AILLAUD (M.); JCPG 2007, 185, n° 1,
obs.STOFFEL-MUNCK (Ph.); CCC 2007, comm. n° 142, noteLEVENEUR(L.); RLDC 2008, supplément
au n° 46,«L’actualité du droit de la responsabilité: lesdix commandements de 2007»,§4,par BRUN (Ph.)
et PIERRE (Ph.); RTD civ. 2007, p. 572, obs. JOURDAIN(P.). Pour un développement sur la question de
l’illicéité de la situationdelavictime, V. BACACHE-GIBEILI (M.) Droitcivil, Tome V, Lesobligations, La
ère
responsabilité civile extracontractuelle,1 éd.,Economica,2007,§329ets.).
47
V. Versailles4février2009, JCP G 2009, doctr. 248,§3,obs. STOFFEL-MUNCK (Ph.); RCA 2009,
comm.n°75,noteCOURTIEU(G.);D.2009,p.819,noteBOUTONNET(M.).
48 Sur ce point, V. LAMBERT-FAIVRE (Y.) et LEVENEUR(L.) Droitdes assurances, coll. Précis Dalloz,
ème12 éd.,Dalloz,2005,§20.Lesauteursdénombrentcentvingtobligationsd’assurances.
26D’ailleurs, dans ce cas, la véritable«victime» est-elle celle qui se présente comme telle
au procès ? Au reste,cette assurance n’estpas uneconditiondelaresponsabilité civile.
La situationdudéfendeur, extérieureau rapportderesponsabilité,nedevraitpas
intervenirdans sonétude. En théorie, seules lestrois conditions de la responsabilité
civile permettent d’engager la responsabilité de la personne désignée par la victime
comme étant à l’origine de son dommage. Puisque le systèmeest encore un systèmede
responsabilité,ilfaitfiguredelieucommunqu’une responsabilité estnécessaire avant
quenesoitpossiblel’indemnisation. Naturellement,lasituation seraitdifférente si,
49
comme le souhaitentcertainsauteurs,cette assurance devenaitobligatoire .
19. Par ailleurs, le risque de déresponsabilisation des victimes ne doit pas être
négligé. Lescomportementsanormaux peuvent être favorisés lorsque leursauteurs
50
savent que «detoutefaçon », ils seront indemnisés . Et cette propositionautoriseà
remettre en cause l’opinion de certains, voulant,afinderemédier aux dérives de
l’évolutioncitée, la créationd’unfonds général d’indemnisationdel’ensembledes
51
dommages corporels . Certes, celadonneraitlieu, par le biaisde l’indemnisation
automatique, au retour d’une certaine harmonie de la responsabilité civile : sesnotions
ne seraient plus nécessairement modifiées dansun but indemnitaire,puisque les
victimes recevraient automatiquement ce dédommagement,une fois la preuve du
préjudiceapportée. Mais celas’effectueraitau détriment de la fonction préventivedela
responsabilité civile.Siles victimes sont plus facilement indemnisées,les
comportementsanormaux pourraient dangereusement s’étendre.Ce système estdès lors
peu recommandable. D’ailleurs, en Nouvelle-Zélande, le régime indemnisanttous les
accidents corporels sans référence à la responsabilité a été démantelé en 1992,par un
52
corpsde règlesredonnantun rôleprépondérantà la responsabilité .
20. Eu égardàcette évolution de la responsabilité civile,qui se retrouve au
53
demeurant en droitadministratif , il est manifesteque lesrègles de la fautedela
victimeapparaissent comme un obstacleface àcette indemnisation nécessaire.Ce
régime d’exonération peut en effetêtre perçu comme «limitant abusivement
l’indemnisation, alorsque celle-ciest de plus en plus ressentie […]comme un impératif
54social» . Cette course effrénée versletout-indemnitaire ne semble pourtant pas vitale
pour l’opinion. Uneenquêteeffectuée en 1983 montre que lesFrançais sont attachés à
49 V. KAYSER (P.)«Lesentiment de justice et le développement de la responsabilité civile en France », RRJ
2000-2, p. 445, § 51; GHESTIN(J.)(dir.), Traité de droitcivil, Introductionàlaresponsabilité, par VINEY
ème
(G.),3 éd.,LGDJ,2008,§59ets.
50
V. ESMEIN (P.) «Médiationsur lesconventions d’irresponsabilité au cas de dommage causé àla
personne», in Mélanges offertsàRené Savatier, Dalloz, 1965, p. 271, spéc. p. 276.«Ledroit actuel de la
responsabilité peut laisser croireàcelui quiest victimed’unaccidentqu’ilalachancedetrouver toujoursune
personneàqui il pourra réclamer uneindemnité. Cela est de natureàlafoisàsusciterdes imprudences et à
diminuerlesentimentderesponsabilité.»
51
En particulier, V. RADÉ (C.)«Plaidoyer en faveur d’une réforme de la responsabilité civile », D. 2003,
Chr.p.2247, § 33. Adde. LE ROY (L.) Indemnisationdudommage corporeletévolutions de la
responsabilité civile,Thèsedactyl.Nice,2006,passim.
52
V. SLIM(H.)«Point de vuecomparatiste », in La responsabilitédufaitdes choses, réflexionsautour d’un
centenaire,colloqueLeMans1996,Economica,1997,p.132,spéc.p.150.
53
V.TRAVARD (J.) La victimeetlapuissance publique,Thèsedactyl.LyonIII,2008,passim.
54 VINEY (G.) «Responsabilité », in Vocabulaire fondamental du droit, coll. Archives de philosophie du
droit, Tome 35,Sirey, 1990, p. 275, spéc. p. 289. Dans le même sens, V. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de
droit civil,Fasc.«Responsabilité dufaitdeschosesinanimées»,parGRYNBAUM (L.),janvier2004,§244.
27la sanctiondelavictime, du moment qu’elle acommisune fautelorsde
55l’accomplissement de l’accident , et uneétude psychologique amis en relief la
56méfiance de la société enversune victimefautive . Ainsi, l’élément prépondérant est la
faute de la victime. Si cette fauteest présente, elle doitêtre sanctionnée.Lasociétéest
davantage attachéeàlasanction de la fautequ’àlasituation de la victime. La fautedela
57
victime,àl’image de la responsabilité civile contemporaine , paraît alorsétoufféepar
deux objectifscontradictoires: permettre l’indemnisationdes victimes par son
effacement,etjouer le rôle de gardien du sanctuaire du comportement licite de la partie
lésée. Dèslors, il s’agit d’étudier la notiondefaute, qui ressort comme occupant une
place prépondérantedans l’exonérationdudéfendeurfondée surune fautedelavictime.
21. Définition de la fautecivile,applicationàlavictime. La définitionde la
fauteest une tâche ardue. En effet, cette notionest le plus souvent saisiepar l’intuition,
58
«plusque la raison ne permetdel’affirmer» . PLANIOL, dans une tournure
désormais célèbre, énonce quelafauteest «laviolationd’une obligation
59 lle
préexistante» . Dans le même sens, M. JOURDAINet M VINEY définissentlafaute
comme «laméconnaissance d’un droit ou d’une obligationimposée par l’ordre
60 61
juridique » .CARBONNIER,poursapart,préfèreévoquerun«faitillicite » .
22. Cependant,ces définitions ne permettent pas une appréhensiongénéralede
tous lesagissementsaptesàconstituer unefaute. En effet, c’est a posteriori, après
l’action, que le juge qualifie un comportement de fautif. Dèslors,«on tourne en rond :
lorsque l’onsent qu’ilyaeufaute, on découvre certesl’obligationoularègleprétendue
à laquelle l’intéressé ne s’est pas conformé ; mais cette obligationoucette règlen’est
62
affirmée qu’après coup et pour lesbesoins de la cause » . Dans cesconditions, définir
la fauteparaîtimpossible.Àl’image de MM. FLOUR, AUBERT et SAVAUX, il est
préférabled’avancer,« de façon moinsambitieuse, que la notion de fauteest
55
V. BIGOT (J.) «Les réactionsdes français au projet de loirelatifàl’indemnisation des victimes de la
circulation»,Gaz. Pal.1984, 1, doct. p. 33.Une majorité de français est en effetfavorable à la sanction de la
victimefautive. Ilssont près de 60%àconsidérer qu’indemniserle piéton quitraverse alors que le feu est vert
pourlesvéhicules,etquisefaitrenverserparuneautomobileestune« mauvaisechose».
56
V. THOREL-BRICOU (C.) La question de la clémenceàl’égard de la victimedans le jugement de
responsabilité, Thèse dactyl. de psychologie sociale,ParisV,2002. En effet, «une victimeest considérée
comme innocente lorsque ses souffrances sont perçues comme étant le résultat d’unévénement ou d’un fait
que la victimen’a pu contrôler ou éviter. En revanche, elle ne l’est plus dèsqu’elle est perçue comme ayant
oupouvantexerceruncertaincontrôlesurl’événementquiafaitd’elleunevictime. »p.9.
57
V. GRARE(C.) Recherches sur la cohérence de la responsabilitédélictuelle; l’influence des fondements
de la responsabilité sur la réparation, Thèse ParisII2003, préf. LEQUETTE (Y.), coll. NBT, Tome 45,
Dalloz, 2005,§ 384. Selon l’auteur,larecherche de l’indemnisationdelavictime, couplée au désirde
sanctiondescomportementspunissables,constituel’unedes«faiblesses»del’institution.
58 FLOUR (J.),AUBERT(J.-L.)etSAVAUX (É.) Lesobligations, 2. Le fait juridique,§98.
59
V.«Étudessurlaresponsabilitécivile »,RCLJ1905,p.279,spéc.p.287.
60
Lesconditions de la responsabilité,§445. Cesauteurss’efforcent ensuite de classerles droits et obligations
ainsiimposés.V.§446ets.
61 èmeDroitcivil, Tome 4, Lesobligations, coll. Thémis, 22 éd, PUF 2000,§ 220. Pour une étude de la
différenceau sens strict de la faute et du faitillicite,V.BLOCH (C.) La cessation de l’illicite ; recherche sur
une fonction méconnuedela responsabilité civile extracontractuelle, Thèse Aix-Marseille III2006, préf.
BOUT(R.),NBT,Tome71,Dalloz,2008,§294ets.
62 FLOUR (J.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (É.), op. cit., § 98. De plus, il existe des situations où aucune
obligation préétablie n’existe. V. FLOUR (J.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (É.), op. cit., loc. cit., noten°2
p.113.
2863
inévitablement assezvague» . La fautepeut, finalement, être envisagée comme une
défaillance de conduite,évitant ainsitoutetentativedecaractérisation ab initio de la
64notion .
23. La fautecivileaconnu une profonde transformation par la loidu 3 janvier
1968, quiainsérédans le Code civill’article489-2,devenu l’article 414-3 suiteàla
réformedu5mars2007, énonçant que«celui quia causé un dommage à autruialors
65qu’il étaitsous l’empire d’un troublemental,n’en estpas moinsobligéàréparation» .
66
Désormais, la fautecivile est «dépouilléedeson élément subjectif » . Ainsi,
paradoxalement,elle perdde sonaura au moment où le Conseilconstitutionnel décide
67
d’en faire un principe constitutionnel . Seulspersistent l’élément matériel, caractérisé
par l’illicéité de l’acte, et l’élément juridique, la qualification de fautepar le juge. La
volontédel’auteur de commettre cette fauteest indifférente.Une«poussièredefaute»
68
peutentraînerla responsabilité .
24. De cette manière, une référence au comportement normal, voire au«bon
69
sens» estpossible. La disparitionde l’imputabilité obligelejugeàseplacer surle
terraindelanormalité du comportement. La seuledifférence notableentre fauteet
anormalité se situe surle thème de la morale.Celle-cipeut sanctionner parfois
70l’anormalité d’un acte, alorsqu’elle n’est pas constitutive d’une faute juridique .
Toutefois, la fauteobjectiverend peu perceptible la frontière entre une conduite
immorale et unefautecivile. En effet,àpartir du moment où la seuleréférence est le
comportement,comment distinguer sans l’ombre d’un doute ce que la morale et le droit
commandent? La fautecivile s’aperçoitdésormais plus volontiers face àun
comportement non conforme à celui que l’onpeut attendre d’un homme prudent et
63
Lesobligations, 2. Le fait juridique,§98-1. Dans le même sens, V. BRUN (Ph.) Responsabilitécivile
extracontractuelle,§288ets.
64
V. FLOUR (J.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (É.), op. cit.,§ 98-1. Adde. TERRÉ (F.), SIMLER (Ph.)et
LEQUETTE (Y.) Droitcivil, Les obligations, §717. Selon eux, «l’analyse traditionnelle de la faute
délictuellerepose, toutàlafois, sur des considérations d’ordremoral et d’ordresocial,liées aux diverses
fonctions de la responsabilité civile ». Notant le rapprochement «naturel» de la faute à un standard, V.
Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, Fasc.«Responsabilité du faitpersonnel», par CONTE (Ph.),
mai2002,§10.
65 Sur la réformede1968, V. BURST (J.-J.)«La réforme du droitdes incapables majeurs et sesconséquences
surledroitdelaresponsabilitécivileextracontractuelle»,JCPG1970,I,2307.
66
BACACHE-GIBEILI(M.) La responsabilitécivile extracontractuelle,§112.
67
Cons. const.22octobre1982, Gaz. Pal.1983, 1, p. 60, noteCHABAS (F.) ; D. 1983, Jur. p. 189, note
LUCHAIRE (F.). Cette décisiondonne encoreaujourd’hui lieuàune controverse doctrinale concernantsa
véritableportée. Ainsi,nombred’auteurs défendent que le Conseil constitutionnel n’apas véritablement voulu
ériger la faute en principe constitutionnel.V.CHABAS (F.)«L’article 1382 du Code civil, peau de vairou
peau de chagrin?» in Études offertesàJacquesDupichot,Liber amicorum, Bruylant, 2004, p. 79. Adde.
BRUN (Ph.) «Laconstitutionnalisationdelaresponsabilitépour faute»,in La responsabilitépour faute,
colloque 2003,RCA juin 2003, p. 37,§4ets.; MOLFESSIS(N.)«Lessourcesconstitutionnelles du droit
des obligations», in Le renouvellementdes sources du droit des obligations, Colloque Lille II 1996,
AssociationHenriCapitant,LGDJ,1997,p.65,§21.
68
GAVIN-MILLAN-OOSTERLYNCK (É.) «Laresponsabilitédélictuelleetles outils de son pilotage
techniqueparlaCourdecassation»,RRJ2006-4(II),p.2287,I,A,p.2290.
69 Grenoble7janvier2003,JCPG2003,IV,2276.
70 V. LE TOURNEAU (Ph.) Droitdelaresponsabilité et des contrats,§32.ÀL’inverse, la faute civilepeut
êtremorale.V.BRUN (Ph.) Responsabilité civile extracontractuelle,§290.
2971
diligent que selon lesrègles morales. Le rattachement s’effectue par rapportà la
normalité de l’action, non selon la moralité de cette conduite.Par ailleurs, il se peut
qu’aucune obligation n’existelorsqu’une fauteest caractérisée. Parconséquent,ilest
davantage cohérent d’utiliser la notion de comportement anormalplutôt que celle de
faute.En effet,«dès lors que l’individu quiaagi sous l’empire d’un troublemental peut
être néanmoins déclaré responsable –etque, plus généralement,l’élément
d’imputabilité de la fauteaété supprimé– il n’est plus d’autre référence possibleque la
72conduite d’un homme normal» . La fautecivile se caractérisepar unecomparaison
entre l’acte et une actionnormale.De cette façon,l’emploiduvocable«faute» parles
juges n’estqu’un écart de vocabulaire,écartqui peut s’expliquer par la place
prépondéranteque continue tout de même d’occuper la morale dans le systèmede
73responsabilité civile . Mais désormais, il est davantage exact d’évoquerlanormalité
afin decernerla notionde fautecivile.
25. Souvent sous-entendue,l’anormalité peut permettre la mise en œuvredela
responsabilité.Ainsi,«la plupart des responsabilitésobjectives restent partiellement
74
inspirées par la faute, dans la mesure où leur pierre de touche est l’anormalité » . Au
demeurant,l’anormalité de la chose estune conditionde la responsabilité du gardien de
75
cette chose . D’ailleurs, nombrederégimesspéciaux de responsabilité, comme les
76troubles anormaux du voisinage,font appelà ce concept . De plus, des décisions de la
Cour de cassation, ont,dans des domaines trèsdivers, eu recoursàcette notion. Il peut
77être cité,par exemple, le fait anormal d’un médecin à l’origine du dommage , leseffets
78
normaux du divorce , ou la normalité nécessaireàlareconnaissance d’une servitude de
79passage . Certainsauteurssouhaiteraient même que l’anormalité s’applique àdes
71
Définition donnée par M. BRUN.V. op. cit.,§291. Dans le même sens, V. MAZEAUD(D.)«Famille et
responsabilité (Réflexions surquelquesaspectsde«l’idéologiedelaréparation»),in Le droitprivé français à
la fin du XXè siècle, Études offertes à Pierre Catala,Litec,2001,p.569,§10.
72
FLOUR (J.),AUBERT(J.-L.)etSAVAUX (É.) Lesobligations, 2. Le fait juridique,§113.
73
V.TERRÉ (F.)«Propos sur la responsabilitécivile », in La responsabilité,coll.Archives de philosophie du
droit, Tome 22,Sirey, 1977, p. 37, spéc. pp. 39-40; RADÉ(C.)«L’impossible divorce de la fauteetdela
responsabilité civile», D. 1998, Chr. p. 301. Contestant cet usage de«faute» à cette notion, V. BURST
(J.J.), op. cit.,§56.
74 LETOURNEAU (Ph.), op. cit.,§32.
75
La chose devant se trouver dansune«position anormale » pour entraîner la responsabilité.Eneffet, après
quelques hésitations jurisprudentielles, la Cour de cassation semble avoir intronisé l’anormalité comme
conditionde la responsabilité du fait des choses.V.Civ.2° 26 octobre 2006,RCA 2007,comm. n°5; Civ. 2°
29mars2006,RCA 2006,comm.n°184,noteGROUTEL(H.);Civ.2°4janvier2006,RCA 2006,comm.n°
76; Civ. 1° 15 novembre2005, RCA 2006, comm. n° 49, noteGROUTEL(H.); Civ. 2° 24 février 2005 (2
arrêts), D. 2005, Jur.p.1395, note DAMAS (N.); JCPG 2005, I, 149, n° 6, obs. VINEY(G.). D’ailleurs, les
quelques arrêts semblant rejetercette condition n’ont pas altéré l’«enracinement» de cette conditionde la
responsabilité du gardien. V. BLOCH (L.)«Laparoi vitrée, la boîteaux lettres, le plot et la victime»,RCA
2004 étude n° 14, § 5 et s. Adde, sur cette question, LALANE (P.)«L’anormalité dans la responsabilité du
faitdeschoses:unaveniràpileouface?»,RLDC,2006/23,p.75,spéc.I.A.,pp.76ets.
76
V. SAINT-PAU(J.-C.) «Responsabilité civile et anormalité», in Études àlamémoire de Christian
Lapoyade-Deschamps,PUB,2003,p249,spéc.p.250.
77 Civ.1°13mai1998,Bull.civ.I,n°174.
78 Civ.2°3mai1995,Bull.civ.II,n°130.
79 Civ.3°19mai1993,Bull.civ.III,n°71.
3080
régimesqu’elle ne connaît pas encore . Cette notionpermet ainsi uneappréhension
efficace de la fauteobjective.
26.Cette objectivité de la fautes’applique aussi bien àlavictimequ’au
défendeur.Ils sont placés sur un pied d’égalité concernantlareconnaissance d’une faute
81
civile à leur encontre . La jurisprudencea, en ce sens, décidéqu’une fautedénuée
82
d’imputabilité pouvaitêtre opposée aux victimes mineures . Il serait d’ailleurs
inattendu que la fautedelavictimesoitcaractérisée avec davantage de mansuétude par
lesjuges uniquement parce qu’elle émane de celle qui subit le dommage. Certes, la
83victimen’a pas«choisi» d’être victime , et la souffrance qu’elleéprouve entraîneun
sentiment de clémence enverselle.Toutefois, lors du procès, ce quelejuge examine,
afin de déterminer la responsabilité du défendeur,est une situationantérieure ou
concomitante à cetaccident, une circonstance dans laquelle la victime n’étaitpas encore
victime et le défendeur n’étaitpas encore défendeur.Les termes «victime» et
«défendeur» sontdes qualifications juridiquesdécoulantdel’accident.Cette situation
postérieuren’est pas,en théorie,à prendreen compte. D’ailleurs, le défendeur peut
également avoirété blessé lors du dommage. Et aucune trace de considérationde son
état de santé n’estdécelable en jurisprudence au moment d’établir sa responsabilité.
Alors, cette différence temporelle d’appréciationdoitdemeurer étanche. La mission du
juge estdedéterminer la responsabilité du défendeur lors de l’accident. Seulsles
élémentsde cetaccidentdoiventêtre examinés.
27.Cette différence temporelle explique l’ambiguïté de l’expression«fautede
la victime».Eneffet, considérer dans le même tempsune personne fautiveetvictime
peut relever du paradoxe.Ceseraitoublierque depuisqu’elle estvictime, elle n’apas
commisde faute. Cependant,se présentant comme telle au procès, le juge, lorsqu’il
constate qu’elle a perpétré une faute, adjointcelle-cià sa qualité de victime. Cette faute
estantérieure à toute qualificationjuridique de victime et de défendeur.Aucontraire,
lors du procès, cette qualificationest présente,ce qui explique cette additiondustatut de
«victime»àlafaute commise par cette dernière. Ce sont lesnécessitésdelaprocédure
civile qui expliquent cette expression. Lesdeux notions,« faute» et «victime»
n’intéressent pas au même moment la personne commettant une action défectueuse lors
84
de l’accident,mais l’une rejaillitsurl’autre lorsde l’instance .
28. Puisque la fautes’applique indifféremmentàlavictimeetau défendeur,la
remarque sémantique relative au vocable«faute» est égalementapplicableàlafaute de
la victime. Un simple fait défectueux pouvant exonérer le défendeur,les termes
80 V.,pour une applicationsouhaitéedel’anormalité pour limiterlathéorie de l’imprévision, lorsque l’objet
du contrat suit une évolution «anormale», FISCHER(J.) Le pouvoirmodérateur du juge en droitcivil
français,ThèseToulouseI2003,préf.LETOURNEAU (Ph.),PUAM,2004,§ 272.
81
V. BRUN (Ph.)etPIERRE (Ph.)(dir.), Lamy droitdelaresponsabilité, Fasc. 279,«Lefait de la victime»
parVOINOT(D.),mai2010,§279-26.
82 V.Ass.Plén.9mai1984(5arrêts),JCPG 1984,II,20255,noteDEJEANDELA BÂTIE(N.);20256,note
JOURDAIN(P.); D. 1984, Jur. p. 525, noteCHABAS (F.); RTD civ. 1984, p. 508, obs. HUET(J.); Grands
arrêts,n°193,205et215;Civ.2°19février1997,Bull.civ.II,n°54.V.,surcettequestion,infra,§318ets.
83
LAPOYADE-DESCHAMPS (C.) «Quellesréparations?» in La responsabilitécivileàl’aube du XXIe
siècle, bilan prospectif,colloqueChambéry2000,RCA2001,n°6bis,Chr.n°11,p.62,§14.
84 Sur les rapportsentre procédurecivile et droitdelaresponsabilitécivile, V. RASCHEL (L.) Le droit
processuel de la responsabilité civile,ThèseParisI2008,préf.CADIET(L.),IRJS,2010.
31«faute» et«fait» de la victimeseront entendus,tout au long de cette étude,comme
synonymes: la«faute» de la victimerenvoieàson comportement illicite,tandisque le
85«fait» de la victimeprésage que cette action estanormale . La loi de 1968, ayant
rendu objectivelafautecivile,entraîneune identité des termes«faitdelavictime» et
«fautedelavictime».Ces deux aphorismeslaissentapparaître un seulconcept: la
fauteobjectivedelapartie lésée. Désormais, il n’existeplusdedifférences entre ces
deux notions.Antérieurementàlaréforme de 1968, la«fautedelavictime» impliquait
une volontédecommettre cette fauteque le «faitdelavictime» ne pouvait offrir.
L’évacuationdela notiond’imputabilité a permis, indirectement,une identité entre ces
deux notions.
29. Cette présentation laisse augurer uneomnipotencedelanotion de faute
dans le régime de l’exonération pour fautedelavictime. Toutefois, cette vision est
assurément trompeuse. Puisque l’étude du fait de la victimeest effectuéeàlasuite de la
réunion des conditions de la responsabilité,leliendecausalité doitégalement être pris
en compte. La responsabilité du défendeur étant en principe caractérisée, le rapport
entre l’actionde celui-ci et celle de la victime doit être considéré. Il convient alorsde le
définir.
30. Définition du liendecausalité. La nécessité d’un liendecausalité entre le
86
fait générateur et le dommage subi par la victimeest une«exigencedelaraison» .«Il
87peut y avoirresponsabilité sans faute. Il ne peut y avoirresponsabilité sans causalité » .
Il s’agit, en établissant la causalité,decaractériser l’effetdufaitgénérateur sur le
dommage subi par la victime. Si le défendeur prouve que son action n’apas étélaseule
à produire le dommage, il parvient à s’exonérer.Déterminer juridiquement le rapportde
88
causalité implique un travail de qualificationdelapart du juge. Quelle(s)cause(s)
mérite(nt)d’être retenue(s) comme causale(s)? Et selonquels critères un événement
89
est-il juridiquement qualifié de causal?À défaut d’une définition , deux théoriessont
classiquement présentéescomme guides dans la déterminationduliende causalité.Il
85 Le «fait» de la victime doitêtre prisencompte uniquement s’il estfautif. En effet, il n’existe aucune
raisond’instaureruneresponsabilitésansfautedelavictime.V. supra,§10.
86 ème
CARBONNIER (J.) Droitcivil, VolumeII, les biens ; les obligations, coll. Quadrige Manuels, 22 éd.,
PUF2004,n°1129.
87 LEDUC (F.) «L’état actuel du principederesponsabilitédélictuelledufait des choses » in La
responsabilité du fait des choses,réflexions autour d’un centenaire, colloque Le Mans 1996, Economica,
1997, p. 35, spéc. p. 58. Contra, minimisant le rôle de la causalité en matière de responsabilité civile, V.
STARCK(B.)«La pluralité des causes de dommages et la responsabilité civile(La viebrèved’une fausse
équation:causalitépartielle=responsabilité partielle)»,JCPG1970,I,2339,§6.
88
L’adjectif«juridiquement» paraîtrelever d’une évidence, mais cette dernière n’estque de façade. La
caractérisationjudiciaire du liende causalité nécessité un jugement de valeur de la partdujuge. En effet, il
s’agit pour luide distinguer entre les causes matérielles du dommage et celles quiméritent,par leur
importance ou leur caractère répréhensible,d’être qualifiées de juridiques.Les premières sontrattachées à la
causalité«matérielle», lessecondes à la causalité«juridique». Sur cette distinction, V. LEDUC (F.)«La
cause exclusive», RCA 1999,Chr.n°17, spéc. p. 4; BÉRAUD (R.) «Les mythes de la responsabilité
civile»,JCPG1964, I, 1837, § 2; BRUN (Ph.)«Causalité juridique et causalité scientifique», in Les
distorsionsdu lien de causalité en droit de la responsabilité, colloque Rennes 2006, RLDC 2007, supplément
au n° 40, p. 15; Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, Fasc.«Responsabilité du faitpersonnel», par
CONTE(Ph.),mai2002,§130.
89 La définition du lien de causalité paraît être, pour nombre d’auteurs, impossible, cette notionétanttrop
proche de la réalité pour être définie. V., pour un exposé de cette résignationdoctrinale, VINEY(G.)et
JOURDAIN(P.) Lesconditions de la responsabilité,§335.
32convient de lesétudier,etd’examiner si ellessont capables de gouverner le régime du
faitde la victime.
31. La première de cesthéoriesest celle de l’équivalencedes conditions.Elle
postule que tous lesfaits nécessairesà la production du dommage sont considérés
comme étant l’une descauses de ce dernier.La seule interventiondans la réalisationdu
dommage estsuffisante.Nul besoin d’une intervention grave,importanteou fautive.
L’analyse ne s’émancipe pas de la causalité.Dumoment qu’un événement aurait
empêché le dommage de se produire s’il ne s’étaitpas réalisé, il estcausal.Decette
façon,les possibilitésdereconnaître juridiquement une causedudommage sont
90
infinies .
32. L’application de la théorie de l’équivalencedes conditions au fait de la
victimeentraîneraitdeux conséquences. D’une part, elle érigeraitl’exonération partielle
en principe universel. La victime d’un dommage ne seraitjamaistotalement
indemnisée, puisqu’elle est toujoursintervenue dans l’accomplissement de l’accident:
seloncette théorie,laseule présencedelavictimepermetdecaractériser son influence
causale dans la réalisationdudommage. D’autre part, cette théorie nieraittoute
possibilité d’exonération totale,lefaitdel’homme ou de la chose étant également une
cause inhérente au dommage. Le régime du fait de la victimeseraitalors simplifié à
l’extrême. Un dommage résultenécessairement de l’actiond’une victimeet d’un
défendeur,ils’agirait uniquement de rechercher lesautrescauses et de diviserla
réparationdudommage en autant d’origines quelejuge aurait recensées. L’indemnité
de la victimeseraitfinalement diluée au milieu des multiplescauses quecomporte
toujoursundommage. En somme, le systèmedel’équivalencedes conditions
s’avèreraitprofondémentinjustedans sonapplicationàlafautedelavictime.
33.Pour pallierles insuffisancesdecette première théorie,une seconde est
apparue, celle de la causalité adéquate. Cette théorie propose une sélectiondes causes
du dommage. Un fait estconsidérécausal si,selon le cours normaldes choses, il a
91 92
provoqué le dommage .Le juge doit alorsopérerun«pronostic objectif rétrospectif »
afin de déterminer quellesont été lescauses du dommage. Cette théorie estégalement
discutable. Il yalàquelque paradoxeàtenter de pronostiquer ce qui s’est déjàpassé.
Bien plus, la déterminationdelanormalité d’un événement selon le cours normaldes
93
choses apparaît ardue . Parailleurs, le juge ne peut plus stigmatiser un actefautif, il est
90
En effet,leraisonnement peutaisément conduireàcequ’un auteuraqualifié de«causalité de l’univers».
V. MARTY (G.)«Larelation de causeàeffet comme condition de la responsabilitécivile », RTD civ. 1939,
p. 685, spéc.p.687. Adde.,sur lescritiques relativesàcette théorie, BRUN (Ph.) Responsabilité civile
extracontractuelle,§233 et références citées en note de bas de page; GROUTEL (H.) note sous Civ. 2°5
octobre2005,RCA 2006,comm.n°364.
91
Seloncettethéorie,àcôtédeces«causes» du dommage, existentles«occasions» du dommage, faits qui
ont eu une influence sur le dommage, mais de manière exceptionnelle,n’entrantpas ainsidans le cours
normaldeschoses.
92
Sur cettenotion, V. SOULEAU(I.) La prévisibilitédudommage contractuel, Thèse dactyl. ParisII, 1979, §
270 et s. Cette nécessaire recherche par le juge peut finalement aboutiràlarecherche d’une possibilité
objective, ce quipeut être différent d’unecause du dommage. Sur ce point,V.MARTEAU (P.) La notionde
causalité dans la responsabilité civile,ThèseAix-en-Provence1913,Barlatier,1914,p.119.
93 V. BRUN (Ph.)«Causalité juridique et causalité scientifique», in Lesdistorsions du lien de causalité en
droitdela responsabilité, colloque Rennes 2006, RLDC 2007, supplément au n° 40, p. 15,§12. Au fond, la
33tenu de se rattacher àsaprévisibilité. La possibilité d’examiner le comportement
s’efface, il doitserésigner àétudier la possibilité de réalisationdudommage en
94fonctiond’unfaitconsidéré .Iln’estplusapteàétudierla gravité de la fautecommise.
34. Concernant le régime du fait de la victime, derrière une façade attrayante,
la théorie de la causalité adéquatenerésiste pas àl’examen. Certes, elle permet
brevitatis causa de se fondredans le régime du fait de la victime. Si la victimeaeu un
rôle prépondérant dans la réalisationdu dommage, le défendeur ne doitpas l’indemniser
totalement. Lesinconvénientsdelathéorie de l’équivalencedes conditions
disparaissent.Cependant, comment mesurer précisément l’exonération du défendeur
sans référence aux conduites des deux acteurs du dommage ? Il estimpossiblepour le
juge de déterminer cette exonérationsans s’appuyer sur lescomportements,àtout le
moinscelui de la victime. Cette analyse nécessaire estbloquée par la théorie de la
causalité adéquate. L’étude du juge estlimitéeàlaprobabilité du dommage. Plus
aucune prophylaxie n’estapplicable. La faute de la victime estdépourvue de ses
moyens préventifs.Lamodulationdel’indemnité ne pourrait être déduite du
comportement de la victime, mais de la situationayant entouré la réalisationdu
dommage.
35. Aucunedes ces deux théoriesneparaîtavoirassezdejustesse pour
s’appliquer au régime du fait de la victime. Leur généralité n’incite d’ailleurs pasàla
recherche d’unenouvelle voie. L’universalité des solutions proposées par les deux
théories– soit une seulecause, soit toutes les causes–encourage l’immobilisme.Le
juge, en matière de fait de la victime, est donc contraintàune étude au caspar cas,
puisque ni l’équivalencedes conditions,nilacausalité adéquate, ne permettant une
appréhensiongénérale etsatisfaisante de ce fait.
36. Il paraîtalors opportun d’évoquerune dernièrethéorie de la causalité,celle
de l’empreinte continue du mal. Selon cette théorie,un événement n’estcausal ques’il
95
estinclus dans le«cheminement du malqui a atteintla victime» . Contrairement aux
deux théoriesclassiques,l’empreinte continue du malserecommande du comportement
96anormalafinde déterminer le liende causalité . Loin de se fonder uniquement surla
prévisibilité du dommage, cette théorie utiliselecomportement afin de déterminer ce
97lien.Elle permetune autonomie de la causalité juridique .Elle se dégage de ce lienafin
98
de le caractériser,en intégrant lesautresélémentsdelaresponsabilité . Cet
théoriedelacausalité adéquates’appuie surunpostulat erroné, puisque l’accidentn’estjamaisprévisible.V.
ESMEIN(P.)«LenezdeCléopâtreoulesaffresdelacausalité »,D.1964,Chr.p.205,§8.
94 Pourdeplusamples développementssur cette question, V. CHABAS (F.) L’influence de la pluralitéde
causes sur le droità réparation, Thèse Paris1965, préf. MAZEAUD(H.), coll.BDP, Tome 78, LGDJ,1967,
§122.
95
AUBRY (C.) et RAU (C.-F.) Droitcivil français,TomeVI-2, Responsabilitédélictuelle, par DEJEAN DE
LA BÂTIE (N.), Librairies techniques, 1989,§74. Pour une étude contemporaine de la notion, V.
QUÉZELAMBRUNAZ (C.) Essai sur la causalité en droit de la responsabilitécivile, Thèse Savoie 2008, préf. BRUN
(Ph.),coll.NBT,Tome99,Dalloz,2010,§295ets.
96
V.BRUN(Ph.) Responsabilitécivile extracontractuelle,§238.
97
V. BRUN (Ph.)«Causalité juridique et causalité scientifique», précité,§ 27; QUÉZEL-AMBRUNAZ
(C.), op. cit., loc. cit.
98 contra, rapprochant leseffets de cette théorieàceux de l’équivalencedes conditions, V.
BACACHEGIBEILI(M.) La responsabilitécivile extracontractuelle,§376. Toutefois, cette positionsemble oublier que
34affranchissement heureux autorise une applicationde cette théorie au régime du fait de
la victime. En effet, si le«mal», en d’autrestermesl’actionanormale,découledela
victime, elle ne peut être indemniséetotalement.En définitive, la théorie de l’empreinte
continue du malrévèleles deux élémentsvitauxàl’existence du régime du fait de la
victime: le comportement et la causalité. Seulement, ces deuxnotions semblent
radicalement différentes. L’une estlaqualificationd’une action, l’autre consisteenun
lienabstrait entre une actionet un résultat. Peuvent-elles se combiner au sein du régime
du faitde la victime?
37. L’articulationdelafauteetduliendecausalitéauseindurégime de la
fautedelavictime. La victimen’est pas dans la même situation que le défendeur.Elle
subitledommage et en demande réparation. Par conséquent,cequi importe n’estpas
simplement sonaction, mais l’influence qu’a pu avoircecomportement surson
préjudice. La diminution de l’indemnité frappant la victimedoitêtre proportionnelle au
rôle joué par sonaction dans la réalisation du préjudice. Elle ne doit pas découler
uniquement de sa conduite.En effet, la zone de recherche de l’action répréhensible de la
victimeest plus étroiteque la mise en œuvredelaresponsabilité de l’auteur du
dommage. Le juge doitexclusivement rechercher l’écartdeconduite de la victimedans
la genèse du dommage. Incontestablement, l’analyse causaleprend le dessus: la faute
n’estexaminée qu’en fonction du préjudice subi par la victime. La causalité peut de
cette façon apparaître comme le«véritableterrain » d’applicationdurégimedufaitde
99la victime . Le comportement de la victimeenlui-même n’aqu’une importance
secondaire.S’il ne peut être considérécomme causal,etmêmes’il estfautif,la victime
esttotalement indemnisée, puisque c’estle liende causalité qui détermine ab initio
l’étendue de la réparation.
38. Contrairementàlaréunion des conditions de la responsabilité,lacausalité
estdéjà présente lorsque le juge étudie le comportement de la victime. C’estcequi
donneàcelien une importance particulière : la causalité fait office de carcan dans
lequel est emprisonné le fait de la victime. La faute, regardée de la même manièresur
lesdeux versantsdelaresponsabilitécivile, ne remplit pas le même rôle. Elle met en
œuvreetdétermine le liendecausalité lorsqu’elle établit la responsabilité; elle exonère
le défendeur si elle intéresse ce lien. La présenceantérieureduliendecausalité dans la
sphèreexonératoire conduit à une appréciationdifférente de la faute. La faute entraîne
la causalité au stade de l’établissement de la responsabilité. La causalité est nécessaire à
l’étude de la conduite lors de l’exonération. En effet, ce mécanismen’intéresseque le
l’équivalencedes conditions ne peut sélectionnerles causes, étant inapteàserattacher au mal,àlafaute, afin
dedéterminersiunévénementpeutêtreconsidérécommecausal.
99 MAZEAUD(H. et L.)etTUNC (A.) Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et
ème
contractuelle, préf. CAPITANT(H.), Tome II, 5 éd.,Montchrestien, 1958,§1511. D’ailleurs, nombre de
traitéset manuelsdedroit civil évoquent la fautedelavictimedans lesdéveloppementsayant trait au liende
causalité.V.LETOURNEAU (Ph.) Droitdelaresponsabilité et des contrats,§1861 et s. ; BRUN (Ph.), op.
cit., §254, cet auteur parlant d’un «hommage» au liende causalité; MALINVAUD (Ph.) Droitdes
ème
obligations, coll. Manuels, 10 éd.,Litec, 2007,§ 696 et s. MM. MALAURIE, AYNÈS et
STOFFELMUNCK, étudient la faute de la victimeautitre des «causes d’irresponsabilité », en précisant que ces
dernières peuventseramener, entreautres,à «une absencedelien de causalité ». V. Droitcivil, les
obligations,§116 et s. Dans une moindremesure, MM. FLOUR, AUBERT et SAVAUX évoquent la fautede
la victimeautitre de la causalité, mais simplement lorsque cette dernière se rencontre face une actionfondée
surl’article1382duCodecivil.V. Lesobligations, 2. Le fait juridique,§175ets.
35liendecausalité.Silacausalité està ce pointimportantedans le régime du fait de la
victime, c’esten raison de la position de cette dernière. Elle doiten principe être
indemnisée. Lorsqu’elle est parvenueàprouver le fait générateur, le liendecausalité et
le dommage,le seulécueilpouvantlimiterson indemnisationsubsiste dans la possibilité
que la causalité soitatteinte parsonaction répréhensible.
39. En somme,faitgénérateur,causalité et dommage sont lesconditions de la
responsabilité ; comportement et causalité sont lesrepères efficaces de la diminution de
l’indemnité due àlavictime. La mise en jeudelaresponsabilité et l’exonération
n’obéissent pas aux mêmescritères,puisqu’ellesn’ont pas la même finalité.Lerégime
du fait de la victimeexisteavant tout afin d’empêcher que le défendeur n’indemnise
plus que ce qu’ilaréellement causé. En ce sens,lecœurdecerégime se situedans le
liendecausalité. Cette supériorité implique que le comportement ne soit étudié que
dans le miroir du rapport de causalité. Cela entraînedes conséquences surlanaturedu
régime de la fautedelavictime.
40. La fautedelavictime, régime régulateur ou punitif?
Traditionnellement,lanature de la sanctiondelavictimedufaitdeson comportement
estle théâtre d’une divergence doctrinale. Une doctrine minoritaire envisage ce régime
comme une applicationparticulière de l’obligation in solidum. La fautedelavictime
consisteraituniquement en une condensationpratique entre l’obligationetla
contributionàladette.Selon M. CHABAS,«puisque chacune des fautesacausé le
dommage pour le tout,ledéfendeur devrait être tenu de réparer la totalité du dommage.
Mais il auraitalors un recours pour partie contre la victime, dont la fautea,elle aussi,
100
causé l’entierdommage. Pour simplifier, on exonère partiellement le défendeur » .
Uneautre partie de la doctrineestimequ’au contraire, la fautedelavictime est fondée
101surune peine privée frappant la victimefautive . Le régime de la fautedelavictime
auraitcomme finalité première de sanctionner la victime pour soncomportement.Enfin,
une troisième thèseconsidèrelafautedelavictimecomme étant unesynthèsedes deux
102
premierscourants .
41. Cette synthèses’avèrenécessaire : le régime de la fautedelavictimen’a
pas pour vocation unique la sanction de la victime. En effet, il s’applique suiteàlamise
en œuvre de la responsabilité.L’étude de l’exonérationne peutêtre unilatérale : elle est
tenue de considérer l’existence de cette responsabilité.Ériger la fautedelavictimeen
un avatardelapeine privée auraitun sens dans un régime où l’action de la victime
seraitétudiée antérieurementàlaréuniondes conditions de la responsabilité,ouencore
100
CHABAS (F.) Leçonsdedroit civil, Obligations, «Théorie générale»,§ 594. Adde. DURRY(G.)
«Rapportdesynthèse»,in La responsabilitépour faute, colloque 2003, RCA juin 2003, p. 84,§34;
CHABAS (F.) L’influence de la pluralité de causes sur le droità réparation, Thèse Paris1965, préf.
MAZEAUD(H.),coll.BDP,Tome78,LGDJ,1967,§47.
101
V. BACACHE-GIBEILI(M.) La responsabilitécivile extracontractuelle, §428; VINEY(G.)et
JOURDAIN(P.) Lesconditions de la responsabilité,§426; FRÉVAL (I.) L’exonération de responsabilitéen
droitcivil,Thèsedactyl.Nice,2008,§345.
102 V. Juris-classeur Responsabilité civile et assurances, Fasc. 162,«Lien de causalité, pluralité de causesdu
dommage»,parJOURDAIN(P.),2006,§57.
36103
dans un systèmed’assurance . Mais dans la logique de la responsabilité civile,ce
raisonnement estimpossible. Puisque l’étude du comportement de la victimes’effectue
unefoislaresponsabilité établie,l’étendue de l’exonération ne peut être uniquement
fonctiondececomportement.Leregarddoitse porterégalement surses effets.La peine
privée permetsimplement de raisonner surlaconduite de la victime, ce quiamputele
régime de la fautedelavictimedenombredeses vertus. Par ailleurs, la peine privée est
difficilement conciliable avec le régime actuel de l’exonérationtotale, fondé, non pas
comme cette peine l’exige, surla gravité du comportement,maissur la preuve d’un
événement de force majeure. Il estpossible, en théorie,de rencontreruncas de force
majeureémanant de la victimequi ne soit pas fautif : la caractérisationd’une fautese
fondesuruncomportement,celle de la forcemajeures’appuiesurdesévénements.
42. De plus,ilnefaut pas perdredevue que le premierfondement du régime
de la fautedelavictimeest le liendecausalité. Unefautelourde de la victime, si elle
n’apparaît pas causale, ne peut être exonératoire.Lagravité de la fauten’est pas
l’élément de mesure de l’exonération. Mais celan’empêche pas la peine privée
d’intervenir, dans la limite du rapportcausal.Par exemple, unefauteintentionnelle
déclaréecausalepar le juge peut avoircomme effetd’exonérer totalement le
104
défendeur . La peine privée est dépendantedel’objectif de réductiondel’indemnité,
corollaire du principe de réparationintégrale. Elle est tenue de se plieraux exigences de
ce principe.Àl’image de la mise en œuvre de la responsabilité civile,oùla gravité de la
fautenepeut en théorie influer surl’étendue de la réparation, la peine privée ne peut
donc jouerdemanièreprincipale.
43.Dès lors,lavictimen’est pas sanctionnée une seconde fois par cette
diminution de l’indemnité.Elle estuniquement indemniséeàhauteur de ce quele
défendeuraeffectivement causé. La peine privée esten conséquence inapteàexpliquer
tous lessituations d’exonération pour fait de la victime. Parexemple, aucune peine
privée n’estprésentedans l’exonération partielle d’un défendeur du fait du
105
comportement d’un enfant de sept ans . Il s’agit seulement d’un ajustement du juge
dans la mesure de l’indemnisationdueàlavictime. Elleaeuuncomportement qui a
influé surleliendecausalité, comportement qui peut être qualifié de fautif, selonla
définitioncontemporainede la fautecivile.L’exonérationendécoulenaturellement.
44. L’opinion considérant la fautedelavictimecomme une circonstance
particulière de l’obligation in solidum apparaîtmoins contestable, bien que rapprocher
la théorie des coauteurset le régime de la fautedelavictimenesoit pas du meilleur
effet. Il esttoutàfait possibleque l’actiondelavictimesesitueantérieurement, voire
106postérieurementàl’action dommageable . Parailleurs, ce rattachement entretient la
103
V.,sur ce point,ROBINEAU (M.) Contributionàl’étude du systèmeresponsabilité ; lespotentialitésdu
droitdes assurances, Thèse Orléans 2003, préf. DEMMESTER (M.-L.), coll. Doctorat et notariat,Tome19,
Defrénois,2006,§639ets.
104
V. infra,§330ets.
105
V. Civ. 2° 28 février 1996, Bull. civ. II,n°54; JCPG1996, I, 3985, n° 14, obs. VINEY (G.); RTD civ.
1996,p.628,obs.JOURDAIN(P.);Gaz.Pal.1997,1,p.86,noteJACQUES(Ph.)etinfra,§322.
106 Parexemple, en casd’acceptation des risques, de prédispositionsdelavictimeoud’inaction de la victime
suiteaudommageayantcommeeffetdel’aggraver.
37confusion. La faute de la victime estunrégime parfaitement autonome, répondant à ses
propresrègles.
45. De la sorte, le fait de la victimepeut s’analyser comme un instrument
régulateur de répartitiondes conséquences de l’accident. Certes, ce régime esttenu de
sanctionner une victimefautive. Mais plus encore, il doitempêcher uneindemnisation
complète de la victime si elle a absorbé par sa faute tout ou partie du liende causalité.
La supériorité du liendecausalité dans l’étude de l’exonérationpour fait de la victime
jetteuntroublesur l’expression «fautedelavictime» : la victimen’est pas
exclusivement punie pour sa faute, elle l’est aussipour lesconséquencesde cette
conduite surle liende causalité.La sémantique de cette locutionapparaîtfragile.
Cependant,la« fautedelavictime» peut égalementêtre vue comme une simplification
de la formulation exacte« fautedelavictimeayant influencéledommage qu’elle
subit».Dès lors,l’expression est satisfaisante.Elle renvoietout autantàsavéritable
nature,qu’àlasanction secondantson fondement causal.Son polymorphisme estmis en
avant.
46.La fautedelavictimeestalorsfondée surleliendecausalité.Ilconvientde
mettreàl’épreuve ce fondement faceàlavisionpremièreque l’onpeut avoir de ce
régime,à savoir sanctionner la victimepour soncomportement.C’est sans doutecette
interprétationqui adonné naissance àl’obligationdeveillerà sa propresécurité,
obligationdonttoutevictimeseraitdébitriceface au défendeur.
47. L’obligationdeveilleràsapropre sécurité. L’idée selon laquelle le
régime du fait de la victime s’appuie surl’obligationqu’a cette dernière de veillerà sa
107 108
propresécuritéaété soutenue en doctrine , et concrétisée par la Cour de cassation .
Il existeraitune obligationpesant sur la victime, quipermettrait de justifier la limitation
de l’indemnité qui luiest octroyée.À première vue, l’idée paraîtséduisante. La victime
seraitsanctionnée pour autant qu’elle aitfailliàassurer sa sécurité.Lejuge seraitpar
conséquent doté d’un«repère» efficace :àl’effet d’exonérer, il luisuffiraitd’étudier la
mise en danger opérée par la partie lésée. L’analyse du fait de la victimes’opèrerait
ainside manière purementunilatérale.Pourtant,cette prétendue obligationne résiste pas
à l’examen.
48. Tout d’abord, l’analyseunilatérale de l’actiondelavictimequ’induit
l’obligationdeveillerà sa propresécurité est incompatible avec le fondement causal du
régime,qui seraitruiné par cette étudediscrétionnaire.L’exonérationneseraitplus
fonctiond’une comparaisonentre lescomportementsdudéfendeur et de la victime,
mais résulterait de la seuleétude de celuidelavictime. Ainsi,àl’extrême,l’auteur
d’une fautelourde pourrait être totalement exonéré si la mise en danger de la victime
étaitdémesurée face à cet agissement.Le régime du fait de la victime rendraitalors
possiblel’abolissement de la sanction de l’auteur du fait dommageable. De cette façon,
l’entière responsabilité civile serait conditionnée par l’actiondelavictime. La mise en
107 V. LE TOURNEAU (Ph.) Droitdelaresponsabilité et des contrats,§1871; LAPOYADE-DESCHAMPS
(C.) La responsabilitédelavictime,pp.58ets.
108 V.Civ.2°8mars1995,Bull.civ.II,n°82.
38œuvredelaresponsabilité, mais également l’étendue des dommages et intérêtsàverser
à la victime,demeureraient tributairesde soncomportement.
49. Ensuite,l’obligation de veillerà sa propresécurité possède un domaine
d’application qui ne peut être calquésur celuidelafautedelavictime. D’une part, son
champd’actionpeut être plus large que l’exonérationpermise par ce régime.Eneffet, la
victimen’est aujourd’hui sanctionnée que s’ilexisteune responsabilité préétablie.
L’obligationdeveillerà sa propresécurité obligerait lestribunauxàétudier d’emblée
lescaractères de la mise en danger résultant du comportement de la victime, nonde
caractériser un fait générateur luiayant causé un dommage. Dans cette logique, il serait
alorstout à fait concevable que le juge sanctionne une victime pour n’avoir pas veillé à
sa propresécurité en l’absencedefaitgénérateur imputableaudéfendeur,comme par
exemple, en cas de chute de la victime lors d’une escalade, si elle n’avait pas pris les
mesures de sécurité adéquates. Puisque la responsabilité ne serait plus une conditionde
la sanctionde la victime,cette punition s’émanciperaitde l’institution.
50. D’autre part, l’obligation de veillerà sa propresécurité ne permetpas de
stigmatiser l’ensembledes agissementsdes victimes.L’analysesémantique de cette
obligation luidonne pourtant un sens commode. Seulement,lasanction des victimes
fautives n’est pas limitéeàlamiseendanger de ces dernières. Le défendeur peut
également être exonéré si la victime a failli dans la prudencequ’il était légitime
109d’attendred’elle, par exempleen matière bancaire . Si l’obligationdeveillerà sa
propresécurité existait,la sanctionde la victimeseraitlimitéeauxdommagescorporels.
51. Enfin, le terme« obligation» implique des résultatscontradictoiresavec le
régime du fait de la victime. En effet, une obligationest reconnue lorsqu’un créancier
110peut exiger d’un débiteur la réalisation d’une prestation déterminée . Le régime du fait
de la victimenefaitpeser aucune obligation surlatêtedelavictime. Il étudie
uniquement,lecas échéant, lesconséquencescausales du comportement de celle-ci.
Cette étuden’est pas conditionnée par une obligation: elle n’est que le corollaire du
principe de réparation intégrale, qui lui-même peut être considérécomme découlant de
111l’exigencedecausalité : la sanctionpeut intervenir, mais une fois la causalité atteinte.
Le défendeur n’indemnise qu’àhauteur de son rôle dans la réalisationdudommage. Par
ailleurs, en matière délictuelle,cette obligationpeut difficilement se concevoir. Il est
admis qu’aucune obligationne pèse ab initio surles parties au sein de cette
responsabilité.Unauteur favorableàl’applicationdecette obligationlereconnaît
112d’ailleurs . La seulepossibilité pour l’obligation de veillerà sa propresécurité de
contourner cesdeux derniersobstacles seraitde considérer la victime responsable,
109 V.Com.10janvier1995,Bull.civ.IV,n°7.
110
V.MALAURIE(Ph.),AYNÈS(L.)etSTOFFEL-MUNCK (Ph.) Droitcivil, lesobligations,§1.
111
En ce sens, V. BEAUDEUX (C.) La causalité, fondement pour unethéorie généraledelaresponsabilité
civile,Thèsedactyl.StrasbourgIII,2006,§205.
112 V. LAPOYADE-DESCHAMPS (C.), op. cit., p. 62. Pour contourner cet obstacle, cet auteur propose que
lesrapportsentre automobilistessoient gouvernéspar un contrat, au même titre que la relationmédicale.
Cependant,celaécarteraitles rapports de responsabilité délictuelle qui se créent en dehors de la circulation
automobile,qui,aujourd’hui,ne sontplus confinés par l’omnipotence qu’avaient les accidents de la
circulationdans la responsabilité civile délictuelle avantl’entrée en vigueur de la loi Badinter. De plus,
déterminer une«acceptationde l’offre de conduite dans un véhicule terrestre à moteur» relève de l’acrobatie
plusqu’approximative.
39lorsqu’elle est sanctionnée, enverselle-même. Cela permettrait d’envisager la victime
comme débitrice de l’obligationdeveillerà sapropresécurité.
52. La responsabilité envers soi-même. La responsabilité enverssoi-même
pourrait être la lumièreguidant le jugeàtraverslebrouillard entourant la sanction d’une
victimefautive. Le régime de cette punition serait identiqueàcelui ayantpour objet de
mettre en œuvrelaresponsabilité du défendeur.Ilsuffit,pour cela,deconsidérer le juge
comme un simple«distributeur» de responsabilité.À l’imagedelathéorie chimique
issuedes travaux deLAVOISIER, rienneseperdraitetrien ne se créeraitlorsdu procès
113en responsabilité civile . En effet, toutes lesconditions de la responsabilité paraissent
être réunies à l’encontre de la victime lorsqu’elle a influé surla réalisationdupréjudice
pour lequel elle demande réparation. Selon un auteur,« elle réclame malgré sa conduite
(fait générateur) une indemnisationqui,sielle étaitpleinement accordée, obligeraitle
défendeur,lui-mêmeimpliqué dans le fait dommageable(liendecausalité),àverser
114plus qu’il ne doit(préjudice)» . La responsabilité de la victimerecouvrirait le régime
du fait de la victime, permettant l’application de l’obligation de veillerà sa propre
sécurité.La victime deviendrait,au bout du compte, responsable envers elle-mêmedesa
conduite.
11553. Cependant,cette responsabilité enverssoi-mêmeest un non-sens .
116
L’article 1382 du Code civilénonce que le responsablel’est envers autrui . Cet article
vise par conséquent uniquement l’auteur du fait dommageable, non la victime.
D’ailleurs, la responsabilité enverssoi-mêmeestàl’opposédel’essence même de la
responsabilité,qui postule un rapport entre deux personnes.Eneffet, la responsabilité
enverssoi-mêmeimposeune étude isolée de l’actiondelavictime, comme si le
défendeur n’avaitqu’un rôle marginal au procès. Au demeurant,à l’inverse de la
chimie, rienn’est préexistant en droit. C’estle juge qui,après examendes faits,les
qualifie.En réalité,iln’existeaucune transformation, seulement de la création. Le juge
énonce une responsabilité qui pèse surle défendeur en tant qu’il a causé, par sonfait, un
préjudiceàlavictime. Mais si une condition manque, cette qualification ne peut avoir
lieu. Il n’existepas de droit «automatique »àréparation, tels desatomesconstituant
unemoléculeavant la transformation en une autre entité.Cedroit estdépendantdela
preuve des élémentsdelaresponsabilité du défendeur : il est vital pour que cette
qualification s’opèreque sesconditionssoientréunies.
54. Dèslors, puisque la responsabilité civile nécessite un«autrui» de manière
à êtremise en œuvre,guère d’audience ne peutêtre accordée à une responsabilité envers
113 Encesens,V.JOSSERAND (L.)«Laresponsabilitéenverssoi-même»,DH1934,Chr.p.73,spéc.p.73.
114 LAPOYADE-DESCHAMPS (C.), op. cit., p. 10. Adde. LAMBERT-FAIVRE (Y.), note sousCiv.2°27
janvier1965,D.1965,Jur.p.619,spéc.p.623.
115
Plus précisément, ce non-sens apparaîtdans la plus grande majorité des cas, exceptionfaite des situations
où la victimed’un dommage peut également être responsable d’une personne dont elle doitrépondre. Sur ces
situations rares, V. DUBIGEON (A.) Le concours de qualités juridiques sur la têted’unemêmepersonne
dans lesrapportsd’obligation,Thèsedactyl.Nantes,2005,§170ets.
116
Parconséquent,«nulle autrequ’elle n’ayant commisdefaute, contre qui [la victime] exercerait-elle son
action?» DABIN(J.) «Faute dommageableenverssoi-mêmeetresponsabilitéàl’égard desproches»,in
Mélanges offertsàJean Brethe de La Gressaye, Brière, 1967, p. 141, spéc. p. 143. Remarquant ce
désintéressementdel’article 1382 au sujet des victimes, V. RADÉ (C.)«L’impossible divorce de la fauteet
delaresponsabilitécivile»,D.1998,Chr.p.301,noten°6.
40«soi-même».Silavictimevoitson indemnité diminuéeousupprimée, c’est justement
parce que la responsabilité du défendeur ne peut être élevée par le juge à la hauteur du
dommage subi.D’ailleurs, si lestrois élémentsclassiques de la responsabilité étaient
réunis, faceàune responsabilité de la victimeégalement caractérisée, comment justifier
que la responsabilité civile ainsi établie produise une réductiondel’indemnité,au
117
détriment alorsdesamission première,l’indemnisation des victimes ? La victime
118
n’estpas responsable, elle estsanctionnée . L’obligationdeveillerà sa propresécurité
estpar conséquent inapplicable. Aucuneobligationpréexistantenepèsesur la victime.
Cela entraîneunenécessairedélimitationdel’étude.
55. Délimitationdel’étude. Le régime du fait de la victimeest autonome. Il
ne répondàaucune obligation préexistante. En ce sens, l’étudedoit être circonscrite: il
faut se concentrersur leshypothèses dans lesquellesl’indemnisationdelavictime
découle, avant l’étude de son comportement,exclusivement de l’action du défendeur.
Cette limitationest rendue nécessaire par lessituations infinies dans lesquellesla
sanctiond’undemandeur du fait de l’influence de ses agissements sursademandese
119 120 121
retrouve:droit des biens , droit des contrats spéciaux , droit des sûretés , droit des
122 123 124 125
assurances , droit pénal , droit du travail , droit administratif et enfindroit
126
communautaire institutionnel .
117 Danslemêmesens,V.JOURDAIN(P.),obs.deCom.7juin1994,RTD civ.1995,p.127,spéc.p.128.
118 V. CARVAL (S.) La responsabilitécivile dans sa fonctiondepeine privée, préf. VINEY (G.), ThèseParis
I,coll.BDP,Tome350,LGDJ,1995,§278ets.
119
En effet,les règles de l’usucapion peuvent être considéréescomme une sanction du propriétaire demandeur
dufaitdudélaissementdesonterrain.
120 èmeV. GHESTIN (J.) Traité de droitcivil, Lesprincipauxcontratsspéciaux, par HUET (J.), 2 éd.,LGDJ,
2001,§11382.
121 V.,sur l’influence du faitducréancier dans le cautionnement sur lesobligations de la caution,AYNÈS (L.)
ème
et CROCQ (P.) Droitcivil, lessûretés, la publicité foncière, 3 éd.,Defrénois,2008,§279 et s.; LE
MAGUERESSE (Y.) Descomportementsfautifs du créancier et de la victime en droit des obligations, Thèse
Paris XI 2005, Avant-proposLETOURNEAU (Ph.), préf.R.MARTIN(D.), PUAM, 2007, IIèmePartie,
Titre I. L’auteurypropose une analyse renouvelée du bénéfice de subrogation, fondé selonlui sur la caducité
partielle du contrat de cautionnement.Au traversdecette proposition s’aperçoit l’éloignementrédhibitoire des
notions de fauteetdecausalité pour juger du comportement du bénéficiaire de la caution dansl’exécution du
contratdecautionnement.
122 erParmiles nombreux exemples qu’offrecettematière, V. Civ. 3° 1 mars 2006,RTD civ. 2006,p.559, obs.
JOURDAIN(P.), où un assureur de responsabilité a pu se prévaloir de la faute d’un assureur de chose. Il peut
égalementêtre cité la déchéance de la victimedeson assurancesi elle ne déclare pas son sinistre dansledélai
impartidecinq jours.(Surce régime,V.LAMBERT-FAIVRE (Y.)etLEVENEUR (L.)Droitdes assurances,
ème
coll.Précis Dalloz, 12 éd.,Dalloz, 2005,§ 487 et s),voire la clause de réduction-majorationdite de
bonusmalus(V.LAMBERT-FAIVRE (Y.)etLEVENEUR(L.),op. cit.,§807ets.).
123 La faute de la victime,endroit pénal, estappliquée avecbeaucoup de retenue. Parexemple, concernant les
atteintes involontaires au corps humain, la participation de la victimeàson infraction n’exonère pas le
prévenu: il faut que cette fautesoit la cause exclusive du dommage. Celaest conformeavec l’objectif de
ème
sanctionsous-tendant le droit pénal. V. VÉRON (M.) Droitpénalspécial, coll. Université, 12 éd.,Sirey,
2008,§134ets.
124 La sanction de la victimedans ce domaineserencontreenmatière d’accidents du travail. Seulelafaute
d’unecertaine gravité commise parlesalariépermetàl’employeur de s’exonérer. V. DUPEYROUX (J.-J.),
BORGETTO (M.) et LAFORE (R.) Droitdelasécurité sociale, par BORGETTO (M.) et LAFORE (R.), coll.
ème
PrécisDalloz,16 éd.,Dalloz,2008,§901ets.
125 Le droitdelaresponsabilitépublique suitles grandes lignes du droit de la responsabilitécivile concernant
la fautedelavictime. Ainsi, cette fautepeut avoir un effet exonératoirepartiel ou total, ce dernier cas étant
possiblesil’action de la partie léséeàété la cause exclusive de son dommage. V. CHAPUS (R.) Droit
4156. Ceséventualitésserontvolontairement écartées des développementsà
venir. Lesmécanismes de mise en œuvredelafautedelavictimesont,dans ces
situations étrangères àlaresponsabilité civile, tropéloignéesdes principes de la
matière.Eneffet, fréquemment,ilexistedans ces hypothèses des règles ou des
circonstancespouvant interférer avec le diptyque classique de la faute de la victime,
voire l’exclure. Par exemple, l’article 2314 du Code civil, prévoyant la faute du
créancier au sein du cautionnement,ne peuts’expliquer que par lesmécanismes du droit
des sûretés : c’est la situationparticulière de la cautionqui justifie ce régime
127
singulier . Dans le même sens,endroit de la concurrence,le liende causalité
128n’apparaît pas essentielafin de condamner un abusdeposition dominante . Comment,
dans ce cas, permettre au juge d’avoirlamêmevision du fait de la victimede« droit
commun» et de celui de la victimed’un telabus? Si le principal critère utiliséendroit
de la responsabilité civile estabsent en droitdelaconcurrence,l’identité de mesure
demeureutopique.Demême,lanotion pénale de causalité estdifférente de celle retenue
129endroitcivil .
57. Dèslors, l’étudedoitincontestablement se réduire àlaresponsabilité
civile : il est inopportund’examiner toutàlafoisdes situations dans lesquellesla
victimeest seulement victime, avec des hypothèses où la situation antérieuredelapartie
léséevaentreren jeu. Immanquablement,cette situation antérieurevabrouiller
l’applicationdel’exonération: le juge ne se focaliserapas uniquement surlacausalité
et le comportement de la victime lors de la réalisationdudommage. Il considérera
également la situation de la partie léséeextérieureau rapportderesponsabilité créé. La
présenteétude doitportersur l’exonération du défendeur,exclusivement lorsque la
victimesubitun dommage, sans référence possibleàsasituationantérieure. Et, au sein
de la responsabilité civile,une limitation supplémentaire està apporter, afin que cette
exigence soit respectée. Cette restrictionintéresse le fait de la victime en matière
contractuelle,classiquementdénommé faitducréancier.
58. Fait du créancier et faute de la victime. Uneétude relativeàl’influence
du fait de la victimesur son droità réparation en droitdelaresponsabilité civile doit
nécessairement embrasserles domaines contractuel et délictuel.En effet, en matière de
responsabilité contractuelle, existecomme moyen d’exonération permettant une
130libérationtotaleoupartielle du débiteur le fait du créancier . Ce régime suit les
grandes lignes du fait de la victime en matière délictuelle.Un comportement anormal du
ème
administratif général, Tome 1, coll. Domatdroit public,15 éd.,Montchrestien, 2001,§1415 et s. Pour un
exemple,V.CE17juin1998, Époux Pham,RFDA1998,p.897.
126 Ce droitsupranational use de la fautedelavictimeencequi concerne la responsabilité de l’Union du fait
de ses agents. V. BINON (J.-M.) «Laresponsabilitéextracontractuelle de la Communautéeuropéenne :
régime propreoureflet d’un«ius commune»?» in Mélanges offertsàMarcel Fontaine, Larcier, 2003, p.
339,§20.
127
V.AYNÈS(L.)etCROCQ (P.), op. cit.,§279-281.
128 Sur ce point, V. BOUT (R.) (dir.) Lamy droitéconomique, éd. 2007, par BOUT (R.), BRUSCHI (M.),
LUBY (M.),POILLOT-PERUZZETTO (S.),Lamy,2006,§1209.
129
V. DREYER(E.)«La causalité directe de l’infraction », Dr.pén. 2007,étude n° 9,§4.Adde. PAILLARD
(B.) La fonctionréparatrice de la répression pénale, Thèse ParisII, 2004, préf. ROBERT (J.-H.), coll.
Bibliothèquedessciencescriminelles,Tome42,LGDJ,2007,§507ets.
130 Sur cettenotion, V. ANDRÉ (C.) Le fait du créancier contractuel, Thèse ParisI2000, préf. VINEY (G.),
coll.BDP,Tome356,LGDJ,2002.
42créancier doit avoir eu uneinfluence surledommage qu’il subit, et dont il imputela
réalisationàune inexécutioncommise par le débiteur.Toutefois, l’ensembledes
situations pratiques pouvant être qualifiées de fait du créancier ne seront pas envisagées
dans cette étude. En effet, il s’agit d’exclure les« faits » du créancier quisanctionnent
une obligation non exécutée de sa part, se situant,au bout du compte, au sein de la mise
en œuvre de la responsabilité contractuelle et nondans l’exonération. Dans ces
hypothèses,ledébiteur originel devientàson tour créancier,etopposeàl’autre partie
une inexécution du contrat. Cela explique que traditionnellement,lefaitdu créancier
131
rayonne plus largementquelafautedelavictime .
59. Par exemple,ilest imparfait d’opposer un fait du créancier exonératoire à
l’encontre de l’acheteur, se plaignant de la non-délivrance de la chose et qui, dans le
même temps, ne l’a pas payée. Théoriquement,cette actionnepeut être exonératoire,
puisqu’elle estcaractéristique d’un irrespect de l’obligation de payerleprix attachée à
ce contrat. En cette circonstance d’ailleurs, un régime spécifique existe. Selonl’article
1612 du Code civil, le vendeur n’estpas tenu de délivrerlachose. Il n’estaucunement
envisagé de responsabilité,encore moinsd’exonération. Pareille analyse se retrouve à
propos de l’exception d’inexécution. Le fait du créancier justifie l’inexécution du
débiteur.Maiscette situation ne permetpas aux règles classiques du lien de causalité de
rayonner: le juge constatel’inexécution, il ne se demande pas si l’inexécutiondu
créancier a eu une influence surcelle dont il se plaint.L’antériorité de l’inexécutiondu
créancier justifie celle du débiteur.Aucune analyse n’estfaite des comportementslors
dudéroulementdudommage.
60. La présenterecherche se concentrera surles victimes,délictuellesou
contractuelles, surlesquellesaucune obligationne pesaitavant le dommage. En effet,
l’actiond’une victimelorsdelaréalisationdel’accident ne peut pas être étudiée de la
même manièresielle étaitdébitriced’une obligationousielle ne l’était pas.Dans le
premiercas,cecomportementestmitigéou disparait,au profitdel’étude de l’obligation
inexécutée, alorsque dans le second, sonindemnité peut être modulée exclusivement au
regarddesaconduite lors de la réalisationdudommage. La sanctiondelavictime, dans
la première hypothèse, est dès lors parfois démesurément éloignée de l’influencedeson
comportement surle préjudice subi.Eneffet, il estindéniableque lesconséquencesde
l’accorddevolontés, et des obligations qui en découlent, doivent se répercuter au stade
131
En effet,enmatière contractuelle, le fait du créancier peutêtre liéàl’inexécutiondont il se plaint.Celui-ci
peutavoir, par malice, organisél’inexécution de la convention ou avoirprivé le débiteur d’informations utiles
à la bonne exécutionde la convention(V. FAURE-ABBAD (M.) Le fait générateur de la responsabilité
contractuelle, Thèse Poitiers 2002, préf. RÉMY(Ph.), Université de Poitiers, 2003,§154). Dans ce cas, les
intérêts moratoires auxquels il aurait dû avoir droit sont suppriméspar le juge (V. GRÉAU (F.) Recherchesur
lesintérêtsmoratoires, Thèse ParisXII 2004, préf. CHABAS (F.), coll. Doctorat et notariat, Tome 21,
Defrénois, 2006,§117). Plus largement, le créancier peut toujours être considéré, par son fait, comme à
l’originedesapropre insatisfaction (V. TALLON(D.)«L’inexécutionducontrat: pour une autre
présentation»,RTD civ. 1994, p. 223; spéc. p. 229). De cette manière, la sanctiondufait du créancier est
plus largeque celle de la faute de la victime: elle ne se réduit pasàune réductionouune privationdeson
indemnité, elle peut empêcher le créancier d’engager certaines actions purement contractuelles(V. FAGES
(B.) Le comportement du contractant, Thèse Aix-Marseille III1996, Préf. MESTRE(J.), PUAM, 1997,§696
ets.).
43132
exonératoire . Et il n’apparaît guèreconstructif d’examiner la sanctiondelavictime
dans cette hypothèse. De trop nombreuses perturbations entrent en jeuafind’envisager
leseffets de ce comportement surleliendecausalité. De cette manière, la présente
étude se limitera à la seconde situation, sonregardétant porté surl’exonération, non sur
la mise en œuvredelaresponsabilité, ni l’inexécutionducontrat. Il est effet inopportun
de comparer et de tenter de synthétiser lessolutions rendues dans lesdeux situations.
Unesynthèsen’estfondéequesielle porte surdeshypothèses de départidentiques.
61. Dèslors, l’examen de la fautedelavictimedoit être limité aux
circonstancesdans lesquellescette faute peut entrerdans la définitiond’origine
délictuelle de ce régime d’exonération. Seulslecomportement de la partie lésée, ainsi
queson influencesurle rapportdecausalité,doiventêtreàladispositiondujuge dans la
mesure de l’exonérationdudéfendeur.Sid’autresqualitésjuridiques venaient à
interférer, alorsl’analyseserait faussée. Il ne s’agit pas de capitulerface àla
responsabilité contractuelle,nideréduire l’exonération possiblepar le fait du créancier
aux mécanismes délictuels, mais simplement d’étudier lessituations qui entrent
véritablement dans l’hypothèsed’une exonération pour fait de la victime. Il convient
d’étudierl’action de la victimesicette dernière se présente au procès uniquement
comme victime.
62.Decepoint de vue, la décision de l’Assembléeplénièredu 6 octobre
1332006 autorise une unité de la notionde fait de la victime et de fait du créancier
strictement entendu. En effet, cet arrêta conduit à confondre lesfautes contractuelle et
délictuelle.Decette manière, le fait anormal conduisantàexonérer le défendeur peut
être considéré comme identique dans lesdeux ordres de responsabilité.Aucune raison
ne s’opposeàceque l’appréciationde la normalité soit distincte aux différents stades de
la responsabilité civile. De plus, rien ne justifie d’examiner sous un angledifférent
l’actiond’une victimeenfonctiondelanaturedurégime de responsabilité. Du moment
que le contratnecontenait pas de stipulations relatives à sa conduite,son actionpeut
être appréhendée de la même manière que celle de la «victimedélictuelle ». Les
exigences relatives à soncomportement n’émanent pas du contrat, ellesétaient
présentes antérieurement à sa conclusion.La victime, qu’elle soit ou non créancière, ne
doitpas avoir d’attitude répréhensible.Cette exigence n’apas pour originelecontrat,
134mais la vieensociété .
132
Rappelant cette nécessité tout en dénonçant sa prise en compteinsuffisante, V. STOFFEL-MUNCK (Ph.)
«Leparticularismedelaforcemajeureenmatière contractuelle»,RDC 2003,p.59,spéc.p.62.
133
Ass. Plén.6octobre 2006, D. 2006, Jur. p. 2825, note VINEY (G.); RCA 2006, étuden°17,«Relative
relativité de la faute contractuelleouabsolue généralitédelafaute délictuelle?» par BLOCH (L.); RLDC
2007/34, p. 5,«Feu la relativitédelafaute contractuelle », par BRUN (Ph.); RLDC 2008, supplément au n°
46,«L’actualité du droitdelaresponsabilité: lesdix commandements de 2007»,§1,par BRUN (Ph.)et
PIERRE (Ph.);LPA 22 janvier2007,p.16,note LACROIX(C.);D.2007,p.2897,«Responsabilité civile»,
par BRUN (Ph.)etJOURDAIN(P.), I, A, 3, a, par JOURDAIN(P.). Sur ce sujet,V.LAGARDE (X.)«Le
manquement contractuel assimilableàune fautedélictuelle,considérations pratiques sur la portée d’une
solution incertaine », JCPG 2008, I, 200. Cette positions’applique désormais lorsqu’un tiers complice està
l’originedel’inexécutionducontrat: sa responsabilité est pareillement délictuelle. V. Ass. Plén.9mai 2008,
RTD civ.2008,p.485,obs.JOURDAIN(P.).
134 Dans le même sens, concernant l’obligationdebonnefoi,qui ne découlepas du contrat,maisleprécédait,
ce qui justifie sa nature délictuelle,V.STOFFEL-MUNCK (Ph.) L’abus dans le contrat,essai d’unethéorie,
ThèseAix-Marseille III1999,préf.BOUT(R.),coll.BDP,Tome337,LGDJ,2000,§129.
4463.Problématique. La questioncentrale qui sembleseposer autour de la faute
de la victimeest une question de mesure. Comment articuler efficacement
l’indemnisationdelavictimeavec la sanctionet l’ajustement nécessairesdecette
indemnité eu égardàsaconduite, si celle-cia eu un effetsur le préjudice subi? En
effet, ce régime instaureunconflit flagrant entre deux nécessitésinhérentes au droitde
la responsabilité civile, le principe de réparationintégraleet l’idée queledéfendeur ne
doiveindemniserque ce qu’ilaréellement causé. L’objet de cette mesure se situeaux
confinsde ces deuxexigences.De quelsmoyens le juge doit-il se doteràl’effet de
mesurer efficacement,dans l’ensembledes situations qui peuvent se présenter,
l’étendue de l’exonérationdudéfendeur pour fautedelavictime? Cette exonération
doit-elle,peut-elle, être identique au sein de tous lesrégimesde responsabilité en
vigueur? Il estévident qu’en théorie,cette mesure devraitêtre appliquéeàl’identique à
toutel’institution. Lesjustifications classiques concernant la division de la mise en
œuvredelaresponsabilité civile entre différentsrégimesnesont plus présentes en
matière d’exonération. La victime, par exemple, n’intervient pas dans la réalisationde
sondommage avecl’aided’une choseoud’autrui. Elle ne fait que le subiret, le cas
échéant,l’accroîtparsa faute.
64. Le régime du fait de la victimedevrait, en toutelogique, être unique,
puisqu’il estexclusivement tourné versl’action fautivedelavictime. Lescirconstances
dans lesquellesledommage estsurvenu sont indifférentes. Ce qui importe estle
comportement de la victime. Celuide l’auteur,oule moyen par lequel le dommage est
survenu,n’intervient que secondairement.Eneffet, le régime du fait de la victimese
contente de déterminer la juste indemnité de la victime, du moment que son
comportement estfautif,etsurtout,que celui-ci peutêtre considéré comme causal.Par
conséquent,ce corps de règlesdevraitidéalementêtre unitaire,etsanctionner la victime,
dès lors qu’un comportement punissablepourrait luiêtre opposé. Cela permettraitàce
régime de jouerintégralementsonrôlenécessairementrégulateur.
65. Pourtant,un regard rapide surledroit positif rend le souhaitd’unité
utopique. La sanction de la victimeconcourant par sa fauteau dommage estmorcelée
entre exonérationtotale par le biaisde la force majeure, exonération partielle par la
preuve d’une faute, et nombrederégimesaccessoires, comme l’acceptation des risques.
De même,les modalitésderéductiondel’indemnité sont modifiées au gré des régimes
dans lesquelslaquestion de la participation fautivedelavictimeàlaréalisation de son
dommage se rencontre : chacundes cas d’exonérationpour fautedelavictimerépond à
des conditionspropres.L’objetde cette étudeestalorsdetenterde déceler,autraversde
ces différents moyens de défense offertsaudéfendeur,une généralité à ce régime,ense
demandant si la causalité et le comportement sont aptesàdiminuer uniformément
l’indemnité de la victimequelle que soit la situationdans laquelle va se rencontrersa
faute.
66. Annoncedeplan. Unedivisionclassique opposel’exonérationtotaleet
l’exonérationpartielle. Mais cette distinctionest incomplète. Elle recouvreuniquement
lescas généraux de fautedelavictime.Àcôtédeces situations,existent en effet
d’autrespossibilitésdesanction de la victime. Cespossibilitéssont cellesqui,
traditionnellement, sont considérées comme obéissantàunrégime propre, distinct du
fait de la victime. La délimitationactuelle de ce régime en matière de responsabilité
45civile apparaîtenconséquence tropétroite.Ilconvient alorsde réunirtoutes les
situations dans lesquelles une victimepeut être sanctionnée en droitdelaresponsabilité
civile sousl’appellationfaute de la victime.
67.Pour ce faire,les hypothèses de sanction de la victimedoivent être
distinguées. Il s’agira,dans un premiertemps, d’étudieretd’inciterà une unification
des régimesd’exonération totale et partielle surlefondement du lien de causalité.Ces
régimesclassiques de l’exonérationpour faute de la victime ontpour trait commun
d’embrasserdes situations dans lesquellesl’action reprochéeàlavictimesedéroule en
même tempsque le dommage. Au traversdecette unificationnécessaire,ilconviendra
de porterun regard surles mécanismes libératoiresdecertainsrégimesspéciaux de
responsabilité ou d’indemnisation, afin de déterminer s’ils ne froissent pas, de partleur
penchant indemnitaire,lagénéralité souhaitéedelafautedelavictime. Ensuite,cette
unité retrouvée sera miseàl’épreuve des autressituations au sein desquelleslasanction
de la victimepeut se rencontreren droitdelaresponsabilité civile.Ces possibilités
interviennent au sein de régimesrépondantàdes règles propres. Cesrégimessont
classiquement présentés comme extérieursaux deux possibilitésclassiques
d’exonération. Cela s’explique par le tempsqui séparelefaitdelavictimedela
réalisationdudommage. En effet, au sein de cescorps de règles,l’actiondelavictime
ne se déroule pas lors de la réalisationdudommage. Il conviendra alors, dans un second
temps, d’examiner si l’écart temporel entre la conduite de la victimeet le dommage,
tout comme la spécificité de cesrégimes, mettentàmal l’uniformité nécessaire du
régime du faitde la victimefondée surle liendecausalité.
PREMIÈRE PARTIE–LAFAUTE DE LA VICTIME CONCOMITANTE
AU DOMMAGE :L’AFFIRMATION DE SON FONDEMENT CAUSAL.
DEUXIÈMEPARTIE–LAFAUTE DE LA VICTIME DISSOCIABLE DU
DOMMAGE :LA CONFIRMATIONDE SON FONDEMENT CAUSAL.
46PREMIÈREPARTIE
LAFAUTEDELAVICTIME
CONCOMITANTEAUDOMMAGE:
L’AFFIRMATIONDESONFONDEMENT
CAUSAL68. La victimejoue inlassablement un rôle dans la réalisation de son préjudice.
Il s’agitalors pour le juge de délimiterl’étendue de l’exonération: dans quelles
conditions ce comportement peut-il entraîner unelibérationdudéfendeur? Derrière la
frontière fixée par la fauteafindesanctionner la victimepour soncomportement lors de
la réalisationdeson préjudice,secache uneréalité plus complexe.Eneffet, puisque la
source de l’exonérationpour fait de la victimejaillit du liendecausalité,les bornes
posées par la fautenepeuvent être qu’artificielles. Le regard se porte surlacausalité,
non surla faute. Il serait erroné de se fonder principalement surunconcept intervenant
sans aucune autonomie vis-à-visdelarelation causale. D’ailleurs, lescontoursdece
régime confirment ce stéréotype. L’exonérationtotales’affranchitdelanotiondefaute,
étantdépendante de la preuved’uncasde forcemajeure.
69. La fauten’est pas en position de force dans le régime du fait de la victime.
Le liendecausalité doitégalement entrerencompte. En s’appuyant surcelien, il est
possibled’entrevoirune unité perdue de ce régime,à conditionde ne faire intervenir
qu’accessoirement la faute. Pour cela,ils’agitd’étudier touràtour lesdeux possibilités
d’exonération offertes par le fait de la victime: la libérationtotaleet la libération
partielle.
TITRE1–LAFAUTE DE LA VICTIME ABSORBANT TOTALEMENT LE
LIEN DE CAUSALITÉ.
TITRE2–LAFAUTE DE LA VICTIME AFFECTANT PARTIELLEMENT
LE LIEN DE CAUSALITÉ.

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