La fonction publique - 6e édition

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Dans un contexte économique contraint l'étude du droit de la fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20 % de la population active. Avec plus de 5 millions de fonctionnaires en 2012 et 850 000 contractuels de droit public, les trois fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire réduction de leurs effectifs, le gel de la rémunération des personnels, la stabilisation de la masse salariale (à concilier avec une rémunération au mérite et à la performance), une réforme sans précédent du régime de retraite et des conditions d'emploi (suppression de plusieurs centaines de corps d'emplois dans l'État), un dialogue social rénové, une évaluation plus individualisée dans le cadre d'une fonction publique de métiers.

La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'État, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement :

- la diversité humaine et statutaire de la fonction publique ;

- les droits et libertés (du recrutement à la sortie) ;

- la déontologie et les responsabilités.

Il est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes.

Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques.

Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.

Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la fonction publique.



Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers où il enseigne, notamment, le cours de droit de la fonction publique. Conseiller juridique de l'université de Poitiers depuis avril 2012, il assure également la formation des cadres de l'État (préfecture, ESEN) et des collectivités territoriales (INET de Strasbourg, CNFPT de Poitiers).
Publié le : mardi 17 novembre 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297050043
Nombre de pages : 618
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Sommaire
e Préface de la 4 édition................................................................................................. Présentation..................................................................................................................... Introduction............................................................................................................... Section 1Lancrage historique de la fonction publique.............. Section 2Les sources du droit de la fonction publique.............. Section 3Les tendances récentes du droit de la fonction publique.......................................................................................
Partie 1 La diversité humaine et statutaire de la fonction publique
Titre 1
Chapitre 1 Section 1 Section 2
Chapitre 2 Section 1
Section 2 Section 3
5 9 17 25 30
57
Les ressources humaines de la fonction publique Les fonctionnaires et assimilés....................................... 81 Les fonctionnaires................................................................... 84 Les agents publics statutaires non titulaires : des fonctionnaires potentiels............................................. 111 Les contrats demploi dans la fonction publique.. 127 Considérations générales sur le recours à la formule contractuelle dans la fonction publique........................ 128 Les agents contractuels soumis au droit public......... 135 La soumission des agents contractuels au droit privé.............................................................................................. 181
Section 3
234 271
214
12
Les droits professionnels des fonctionnaires.......... Considérations générales..................................................... Le fonctionnaireemployé..................................................... Les libertés fondamentales des fonctionnaires...... La liberté de pensée et dexpression.............................. La liberté syndicale et la participation des fonctionnaires................................................................... Le droit de grève des fonctionnaires..............................
Laccès aux emplois publics et le déroulement de carrière des fonctionnaires Laccès aux emplois publics.............................................. Les conditions daccès à la fonction publique............ Le principe dégale admissibilité aux emplois publics.......................................................................................... Les différentes voies de recrutement des fonctionnaires................................................................... Le déroulement de carrière des fonctionnaires..... La position normale dactivité et lavancement linéaire......................................................................................... La mobilité dans la fonction publique depuis la loi du 3 août 2009.......................................................................... La sortie de la fonction publique..................................... Le contentieux relatif au déroulement de carrière...
193 194
LA FONCTION PUBLIQUE
fonctionnaires
Titre 2
Section 3 Section 4
Section 2
Chapitre 1 Section 1 Section 2
Chapitre 2 Section 1
Section 3
Partie 2 Les droits et libertés des
Chapitre 1 Section 1 Section 2 Chapitre 2 Section 1 Section 2
299 321 332
272
347 348 352 435 436
441 457
SOMMAIRE
Partie 3 La déontologie dans la fonction publique, la responsabilité multiforme et la répression disciplinaire
Chapitre 1
Section 1
Section 2
Chapitre 2 Section 1
Section 2
Chapitre 3 Section 1
Section 2
Les obligations déontologiques des fonctionnaires................................................................. Lobligation générale de servir et ses implications déontologiques......................................................................... Les obligations déontologiques liées à la morale professionnelle......................................................................... Les responsabilités encourues......................................... La responsabilité de ladministration et la responsabilité civile du fonctionnaire.................. La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics..................................................................... Le droit disciplinaire dans la fonction publique.... La procédure disciplinaire et les droits de la défense du fonctionnaire sanctionnable............ Lévolution du contrôle juridictionnel en matière disciplinaire................................................................................
Bibliographie générale.................................................................................................... Index................................................................................................................................. Table des matières.........................................................................................................
13
467
471
496 521
522
534 549
550
575
593 597 607
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