La fonction publique territoriale - 3e édition

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Créée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter très fortement au cours des dix dernières années en raison des développements de l’intercommunalité et des transferts d’agents de l’État.

Simultanément, elle a fait l’objet de réformes incessantes, notamment au cours des cinq dernières années, qui l’ont fait évoluer davantage vers une fonction publique de métiers.

La nouvelle édition de ce livre a pour objet l’étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics.

L’anatomie de la fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle en cadres d’emplois), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et les libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité, variable en fonction des fautes commises, ainsi que le régime disciplinaire de la fonction publique territoriale, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L’ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes intervenues dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale.

Il s’adresse aux étudiants en L3 et, surtout, de niveau master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit des collectivités territoriales, aux étudiants des IEP ainsi qu’aux candidats aux nombreux concours de la fonction publique territoriale. Il concerne également les fonctionnaires récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d’avoir accès rapidement au droit en vigueur.

Dense, argumentée et inscrite dans l’actualité, cette 3e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la fonction publique territoriale.


Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers où il enseigne, notamment, le cours de droit de la fonction publique.

Conseiller juridique de l’université de Poitiers depuis avril 2012, il assure également la formation des cadres des collectivités territoriales (CNFPT de Poitiers, INSET d’Angers).

Publié le : dimanche 1 juillet 2012
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297021364
Nombre de pages : 464
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Préface de la deuxième édition
ense, argumenté et inscrit dans lactualité, le nouvel ouvrage dEmmanuel D Aubin sur le droit de la Fonction publique territoriale livre plusieurs clés de compréhension des évolutions actuelles de cette fonction publique créée il y a près de 30 ans. En premier lieu, une analyse de larchitecture originale des principes et des modes daction de la FPT. Cet ouvrage se place dans le sillon des Traités sur la « Fonction publique de lÉtat » (ciaprès, FPE). Audelà des explications précises sur lensemble des règles constituant larmature de cette fonction publique, lauteur présente avec force détails lensemble des règles statutaires applicables avec leur finalité, leur mode demploi, leur interprétation jurisprudentielle. Approfondissant son précédent mémento publié à la faveur de lacte II de la décentralisation en 2003, il définit, avec beaucoup de rigueur juridique, le lien indissoluble entre le développement de la décentralisation, laccroissement des compétences et responsabilités des collectivités locales et le choix dune fonc tion publique propre. À cet égard, le plan de louvrage traduit bien le dessein de létudier laauteur : FPT dans ses particularités (son anatomie) tout en linscrivant totalement dans lhistoire de la fonction publique au service de la République et de ses institu tions (ses obligations statutaires et déontologiques). Létude minutieuse de ces obligations statutaires, ainsi que le système de responsabilités applicables aux fonctionnaires territoriaux, rappelle avec force le caractère dérogatoire au droit commun des relations employeur publicagent, régi par le droit public : la « travaillisation » de la fonction publique, que lauteur décèle avec beaucoup de justesse dans les réformes innombrables mises enœuvre depuis 1982, trouve, ici, ses limites fondamentales et spécifiques, que la jurisprudenceCadot et Blanco borde toujours. La spécificité de la FPT, souvent présentée en mode mineur des autres fonctions publiques (État et hospitalière), trouve ici une explication décisive et globale, au regard même des principes du titre I de la loi du 26 janvier 1984. Le choix de sa structure en cadres demploi, son évolution en métiers caractérisent, selon lauteur, la modernité de cette FPT, désormais modèle majeur de la réforme de la FPE. À lappui de cette observation, louvrage développe une étude du rapport Silicani sur lavenir de la fonction publique, avec ses sources et ses analyses, qui, fort de la souplesse de cette FPT, sert désormais de boussole aux réformes de la FPE (fusion des corps, classement en 8 ou 9 « filières », prise en compte de la fonction ressources humaines, etc.). Autres exemples de loriginalité de la FPT
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DROIT DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
présentés, le rôle du Conseil Supérieur de la FPT, à travers le mécanisme dautosaisine, la « fabrication » de la filière sportive à travers le « dialogue collège employeurs/collèges des agents ». En deuxième lieu, ce manuel offre une présentation claire et complète du contenu des règles, dans le souci de faire partager la compréhension et les connaissances nécessaires aux futurs et actuels agents de la FPT. Sa grande facilité daccès, son exhaustivité (avec un soin particulier apporté dans lanalyse des réformes en cours comme, par exemple le chapitre sur « les contrats demploi dans les collectivités territoriales »), sa rédaction fluide et précise, ses encarts synthétiques, permettent à tout candidat, dans sa préparation solitaire ou collec tive, de sapproprier le contenu nécessaire à lévaluation de ses connaissances par un jury dans un contexte marqué par la réforme du contenu des épreuves, par exemple, du concours dattaché territorial (décret du 22 juin 2009). Louvrage nest pas réservé aux seuls candidats juristes, il intéressera également les autres candidats des spécialités ouvrant laccès aux concours externes et internes des différentes filières. Le futur ingénieur, le futur adjoint technique, le futur médecin ou le futur policier municipal, le futur animateur, ont tout à gagner à simprégner de ce qui sera leur statut dans lexercice de leurs fonctions ! L000 employeurs potentiels, apparaîtunité de la FPT, malgré ses quelque 60 ainsi une garantie à tout futur candidat fonctionnaire. Le choix de travailler dans le service public territorial, sous la responsabilité dun exécutif territorial circonstancié, devient compatible avec cette diversité. Lauteur sait mettre en lumière, audelà de la sécheresse des règles, lattractivité de cette fonction publique. Il choisit ses exemples dans la grande diversité des situations profes sionnelles des agents quil a pris soin de relever en se référant à ses interventions dans les formations du CNFPT. Audelà de cette « cible », louvrage est forte ment recommandé à tout agent territorial qui souhaite mettre à jour les réponses aux questions statutaires quil se pose, ou qui souhaite se projeter dans un dérou lement de carrière, dont les règles sont ici rendues particulièrement explicites. À noter, par exemple, le chapitre sur lobligation dobéissance et ses limites, qui approfondit le contenu de lobligation de discrétion professionnelle, du secret professionnel ainsi que le devoir de signalement pour certains fonctionnaires territoriaux. Cet ouvrage sinscrit aussi dans les sources indispensables à tout montage pédagogique dune action de formation sur le statut, que le CNFPT a vocation à construire. Ainsi, la qualité de ses sources, de son choix de la juris prudence étudiée, est un atout pour les formations dintégration organisées pour tout nouvel agent recruté sur liste daptitude, quelles que soient sa filière et ses catégories. Enfin, Emmanuel Aubin, par son parti pris de traiter la FPT comme un objet dautonome », étude « développe une problématique de nature à nourrir la réflexion du lecteur désireux de sengager dans un débat « citoyen ». Par sa faci lité de lecture, cet ouvrage apporte une connaissance structurée de la FPT et de ses éléments fondamentaux. Il développe, en effet, une grille de lecture aisément compréhensible pour tout « curieux » de la chose publique. En cela également, il place la FPT dans le mouvement plus général des réformes des institutions
PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION
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publiques et permet de mesurer les enjeux financiers et humains de la probable « réforme » des collectivités territoriales à lautomne 2009. Dans lhypothèse dsur le modèle du ballon dlibérale », une forte approche « essai de la proposi tion de loi du 21 janvier 2009 « sur la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », lauteur, par annotations successives mais aussi par sa solide analyse juridique globale, trace la ligne rouge audelà de laquelle le fondement du pacte républicain, auquel participe la FPT, serait atteint. À côté de la figure e des « hussards de la République » chère à la III République, celle du secrétaire de mairie nest pas loin et symbolise les racines historiques de la FPT. Emmanuel Aubin présente avec justesse les insuffisances de certaines disposi tions statutaires et les pistes de réforme possibles, mais il les replace dans la problématique de « la construction statutaire évolutive » chère au Professeur Bourdon, inlassable commentateur de la FPT. Merci donc à Emmanuel Aubin davoir si bien mis en valeur la FPT comme loutil démocratique et républicain de la gestion du service public territorial au service de lintérêt général. Bernard Manceau Directeur du Centre de Formation Interne du Centre national de la Fonction publique territoriale
Présentation
eDroit de la Fonction publique territorialea pour objet létude du droit L applicable aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers lexposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et régle mentaires applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local pour plus de 58 000 employeurs qui ont recruté entre 1998 et 2008 plus de 450 000 agents. Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait lobjet de réformes incessantes depuis et plus singulièrement ces cinq dernières années avec ladoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par lacte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusquen 2015, la loi du 5 juillet 2010 (rénovation du dialogue social), celle du 16 décembre 2010 (réforme des collectivités territoriales) et celle du 12 mars 2012 relative, notamment, à laccès à lemploi titulaire et aux condi tions demploi des agents contractuels.Lanatomie de la Fonction publique territo riale(structure juridique et organisationnelle),les ressources humaines,le recrute ment et la carrière des fonctionnaires territoriaux,leurs droits professionnels et les libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques,leur responsabilité variable en fonction des fautes commises (faute de service, faute personnelle ou pénale) ainsi quele régime disciplinairede la Fonction publique territoriale forment la matière première de louvrage. Ce manuel sadresse aux étudiants en L 3 et surtout de niveau Master (1 et 2) préparant leur entrée dans la vie professionnelle ou qui suivent une formation relative au droit des collectivités territoriales. Il intéresse également les étudiants des IEP et les candidats aux nombreux concours de la Fonction publique territo riale. Il concerne, enfin, les fonctionnaires territoriaux récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux davoir accès rapidement au droit en vigueur. Louvrage est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes intervenues dans le domaine du droit de la Fonction publique territoriale. Il mesure égale ment limpact dans les collectivités territoriales de la loi du 12 mars 2012 rela tive à laccès à lemploi titulaire et à lamélioration des conditions demploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discrimina tions et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
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