//img.uscri.be/pth/691d6995045b76746e18658df2315f4e5299b76e
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 64,99 €

Téléchargement

Format(s) : EPUB

sans DRM

La force majeure

De
314 pages
La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.
Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif.
Il est certain que cette approche « horizontale » de la matière intéressera de nombreux praticiens.

Cet ouvrage de référence observe les articulations entre force majeure et différentes formes de droits
Voir plus Voir moins
La force majeure