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La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours

De
562 pages
La position de la gauche socialiste et communiste à l'égard de la seconde chambre depuis 1945 semble constituée de revirements successifs dictés par des considérations électorales. Il faut différencier les notions de "Sénat" et de "seconde chambre" : le rejet du Sénat n'est pas forcément celui de toute seconde chambre et l'acceptation d'une seconde chambre n'est pas forcément celle du Sénat. Or, depuis, 1945, la gauche manifesterait son hostilité au Sénat tout en se déclarant favorable à l'existence d'une seconde chambre..
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PREFACE

La question de l’avenir d’une deuxième chambre parlementaire en démocratie se pose dans de nombreux pays. En général, les constitutions des nouveaux Etats ou des nouveaux régimes politiques succédant à des dictatures ont opté pour le bi-caméralisme sous des formes diverses. En France, tout un débat constitutionnel et politique, parfois polémique, existe de façon récurrente, surtout depuis le milieu du XXe siècle et du fait, essentiellement de prises de position de ce qu’il est convenu de nommer la “gauche”. En choisissant de traiter dans le cadre d’une thèse qu’un jury prestigieux, présidé par le Professeur Jean-Pierre Marichy, a jugé mériter non seulement la mention “très honorable” mais également les félicitations, Vincent Boyer a apporté une contribution majeure à ce débat. Ce travail de recherche mené dans un délai bref et s’appuyant sur une documentation considérable constituée par les travaux parlementaires mais aussi la doctrine et les prises de position des différents acteurs politiques, a bénéficié d’une bourse de la part du Sénat attribuée par un jury de Professeurs et de Sénateurs présidé par le Doyen Patrice Gélard, lui-même sénateur. Cette oeuvre majeure, publiée aujourd’hui, alors que la commission “Balladur”, mise en place par le Président Nicolas Sarkozy, s’apprête à faire des propositions de révision constitutionnelle, y compris sur le statut de la deuxième chambre, a eu à résoudre la question préalable de la définition du concept de “gauche”. On a pu regretter, lors de la soutenance, que Monsieur Vincent Boyer ait choisi de ne traiter que de la gauche communiste et socialiste, laissant de côté les radicaux, il est vrai divisés entre la droite et la gauche, ainsi que les groupes charnières de sénateurs, difficiles à classer, représentant la “gauche démocratique”. La “thèse” défendue par Monsieur Vincent Boyer dans la première partie est claire et parfaitement convaincante. Elle consiste à démontrer que la gauche, dans sa grande majorité, est hostile au Sénat dans sa forme actuelle, position qui date déjà de la période de la fin de la IIIe République et que l’on retrouve sous la Ve République, âge d’or du Sénat conçu comme l’allié de l’exécutif, après l’intermède assez confus du fameux Conseil de la République, créé en 1946, dont les membres avaient décidé de se faire appeler “sénateurs”. La principale raison de cette hostilité tenant au fait que la gauche était minoritaire dans cette assemblée jugée à ce titre non représentative, ce qui est loin d’être évident et nullement convaincant malgré les déclarations du Premier ministre, Lionel Jospin. D’ailleurs la composition du Sénat n’est pas donnée une fois pour toutes et ceci peut se vérifier lors des derniers renouvellements, enlevant beaucoup de valeur aux arguments classiques de la gauche.

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Préface

Dans la deuxième partie Monsieur Vincent Boyer, avec beaucoup de finesse, décrit et explique ce que l’on pourrait désigner comme un ralliement de la gauche à une deuxième chambre rénovée qui pourrait, peut-être, ne plus s’appeler le “Sénat”. Cette acceptation d’une deuxième chambre supposerait une modification du mode de désignation de ses membres avec un recours partiel, voire total à la représentation proportionnelle, mode de scrutin qui serait loin, malgré certaines déclarations d’être systématiquement favorable à la gauche et en particulier au parti socialiste qui ne pourrait plus compter sur des alliances automatiques avec le PC entre les deux tours puisque le deuxième tour disparaîtrait. Une évolution de la gauche en faveur d’une deuxième chambre pourrait être la conséquence logique d’un ralliement à une conception décentralisée, voire régionalisée, de l’Etat et l’abandon de l’approche jacobine, voire néo-stalinienne devenue anachronique. Comme on le voit, la thèse de Monsieur Vincent Boyer constitue une contribution décisive et un “ouvrage de référence”, comme l’a écrit le Professeur Jean Gicquel dans son rapport de pré-soutenance, à un débat qui n’est pas clos et à des évolutions constitutionnelles qui ne pourront se réaliser que par consensus dans le cadre de ce qu’il est convenu de nommer “l’ouverture”. Que l’auteur de ce travail en soit remercié et félicité.

Henry ROUSSILLON Président de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse I Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (CERCP)

Le présent ouvrage reprend le texte d’une thèse soutenue le 25 novembre 2006, à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse I. La rédaction en a été toutefois légèrement modifiée pour tenir compte des remarques émises par le Jury1.

1 Thèse soutenue le 25 novembre 2006 devant un jury composé de Monsieur Alain DELCAMP (Secrétaire général de la Présidence du Sénat), de Messieurs les Professeurs Jean GICQUEL (Professeur émérite de droit public de l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Rapporteur), Jean-Pierre MARICHY (Professeur émérite de science politique de l’I.E.P. de Toulouse, Président du jury), Henry ROUSSILLON (Professeur de droit public à l’Université Toulouse I - Sciences Sociales, Président de l’Université Toulouse I - Sciences Sociales, Directeur de recherche), et de Madame Marie-France VERDIER (Maître de conférences de droit public à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Rapporteur).

A ma famille, à mes amis

Remerciements
Je souhaite remercier Monsieur le Professeur Henry ROUSSILLON qui a encadré mon travail, ainsi que tous ceux qui par leur soutien, leurs conseils et leurs corrections ont contribué à sa réalisation. Je souhaite également exprimer toute ma reconnaissance à l’égard du Sénat qui, par l’attribution d’un contrat de recherche, m’a accordé un soutien scientifique très précieux et une aide matérielle qui a considérablement facilité ma recherche.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

A.I.D.C. : J.O.R.F. : L.G.D.J. : L.P.A. : P.F.N.S.P. : P.U.A.M.: P.U.F. : R.A. : R.D.P. : R.F.D.C. : R.F.S.P. : R.I.P.C. : R.P.P. : R.R.J. :

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : LE REJET DU SENAT PAR LA GAUCHE TITRE I: LES ARGUMENTS THEORIQUES : LE SENAT, CHAMBRE ANTIDEMOCRATIQUE Chapitre I : La contestation par la gauche du mode de recrutement du Sénat Chapitre II : La contestation par la gauche des pouvoirs du Sénat TITRE II : LES
CONSERVATRICE ARGUMENTS PRATIQUES

:

LE

SENAT,

CHAMBRE POLITIQUEMENT

Chapitre I : Le Sénat, chambre d’obstruction face à la gauche au pouvoir Chapitre II : Le Sénat, « chambre d’enregistrement » face à la droite au pouvoir DEUXIEME PARTIE : L’ACCEPTATION D’UNE SECONDE CHAMBRE PAR LA GAUCHE TITRE I : L’ACCEPTATION PAR LA GAUCHE DU PRINCIPE D’UNE SECONDE CHAMBRE Chapitre I : Une acceptation apparemment résignée du principe bicaméral par la gauche Chapitre II : Une réelle acceptation de la légitimité technique du principe bicaméral par la gauche TITRE II : L’ACCEPTATION PAR LA GAUCHE D’UNE VRAIE SECONDE CHAMBRE Chapitre I : Une seconde chambre représentative de la volonté du peuple Chapitre II : Une seconde chambre préservant la primauté de l’Assemblée nationale CONCLUSION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE

S’il est un point en droit constitutionnel sur lequel l’ensemble de la doctrine s’accorde, c’est celui de la versatilité constitutionnelle française. Depuis 1789, la France a connu treize Constitutions écrites1, auxquelles il faut ajouter une série de régimes différents puisque certaines périodes de notre histoire furent vécues en dehors de toute Constitution2 et certaines Constitutions en vigueur furent parfois modifiées si profondément qu’un système politique différent fut alors mis en place3. Cela représente au total une vingtaine de régimes. Cet acharnement à vouloir changer de Constitution est une caractéristique française. M. Jobert affirme ainsi : « Les Français sont souvent comme le Poète : les pieds à peine sur terre et la tête dans les étoiles. Spécialement dès qu’ils évoquent la Constitution, dont ils ont si souvent changé : ils rêvent toujours de la prochaine, tout en se référant à la défunte qu’ils ont fini par comprendre, tandis qu’ils vivent présentement avec un autre texte »4. La question de la seconde chambre échappe à cette versatilité constitutionnelle. En cette matière, il existe en effet une certaine stabilité puisque à travers les différents régimes qu’a connus la France depuis 1789, soit depuis deux cent dix-sept ans, la France n’a vécu que vingt années sans seconde chambre5, parmi lesquelles dix ans avec une assemblée constituante6 et cinq ans sans Parlement7. Ainsi, « si tous les Parlements français depuis la Révolution n’ont pas été bicaméraux, les expériences de monocamérisme ont été limitées en nombre et en durée »8. Le monocamérisme (si l’on exclut l’hypothèse des assemblées constituantes) n’a été instauré en France que pendant cinq ans, de septembre 1791 à août 1792 (sous la Constitution du 3 septembre 1791), de
1 Constitution du 3 septembre 1791, Constitution du 24 juin 1793 (inappliquée), Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), Constitution du 22 frimaire an VIII (15 décembre 1799), Charte du 4 juin 1814, Charte du 14 août 1830, Constitution du 4 novembre 1848, Constitution du 14 janvier 1852, Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant une nouvelle Constitution, Lois constitutionnelles de 1875, Acte dit loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Constitution du 27 octobre 1946, Constitution du 4 octobre 1958. 2 Gouvernement de la Convention de 1792 à 1795, Gouvernement provisoire de 1870 à 1875 par exemple. 3 Ainsi les sénatus-consultes de l’an X et de l’an XII et l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 n’abrogent pas la Constitution de l’an VIII mais réorganisent profondément les pouvoirs publics. 4 JOBERT M., « Le partage du pouvoir exécutif », Pouvoirs, n° 4, 1978, p. 7. 5 De juillet 1789 à août 1795, de février 1848 à décembre 1851, de septembre 1870 à février 1875, et de juillet 1940 à octobre 1946, la France n’a pas eu de seconde chambre. 6 De juillet 1789 à septembre 1791, d’août 1792 à juin 1793, de juillet 1794 à août 1795, de février à novembre 1848, de février 1871 à février 1975 et d’octobre 1945 à octobre 1946, la France a une assemblée constituante. 7 De juillet 1940 à octobre 1945, la France n’a pas de Parlement. Le Sénat quitte le Palais du Luxembourg le 10 juin 1940, d’abord pour Tours, puis à partir du 14 juin, pour Bordeaux (où le gouvernement et les deux chambres restent jusqu’au 29 juin), avant d’arriver à Vichy le 3 juillet. D’après les actes constitutionnels publiés au Journal Officiel le 12 juillet 1940, la Chambre des Députés et le Sénat font toujours partie du paysage institutionnel français. En pratique cependant, les deux assemblées sont ajournées. 8 ARDANT Ph., Institutions politiques et Droit constitutionnel, L.G.D.J., 18e édition, Paris, 2006, p. 377.

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juin 1793 à juillet 1794 (la Constitution monocamérale du 24 juin 1793 n’est pas appliquée, mais il n’y a qu’une seule assemblée sous le gouvernement révolutionnaire de la Convention, caractérisé par le règne du Comité de salut public9), et de novembre 1848 à décembre 1851 (sous la Constitution du 4 novembre 1848). Etonnante stabilité du bicamérisme en France qui n’empêche pas toutefois la question de la seconde chambre d’être l’une des questions les plus anciennes, les plus récurrentes et les plus controversées de notre droit constitutionnel. Véritable « serpent de mer », elle n’échappe pas à la règle selon laquelle les Français ont toujours aimé discuter de leurs institutions. L’instauration d’une seconde chambre a ainsi souvent suscité d’âpres débats. Les formations politiques de gauche ont systématiquement pris part à cette controverse. Elles l’ont fait avec plus d’intensité depuis 1945. Ces premiers constats sont à l’origine de cette recherche sur « la gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours ». Celle-ci implique au préalable quelques développements préliminaires mais essentiels. Il est d’abord nécessaire de présenter l’objet de l’étude (I). Il sera ensuite indispensable de préciser l’intérêt de la recherche (II), d’indiquer la méthode qui guidera notre travail (III), ainsi que la problématique et le plan retenu (IV). I/ Présentation de l’objet de la recherche Cette recherche sur « la gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours » suppose au préalable la définition de certains concepts. 1/ Quelle gauche ? En politique française, le terme de « gauche » pour désigner certaines formations politiques, ne peut être expliqué que par son opposition au terme de « droite ». Cette distinction est apparue sous la Révolution. Le 17 juin 1789, à l’instigation du Tiers-Etat, les Etats-Généraux se transforment en Assemblée nationale par la réunion des trois ordres. Celle-ci se déclare constituante le 9 juillet. Un clivage va alors apparaître au sein des députés entre les « aristocrates » et les « patriotes », à l’occasion du débat constitutionnel du 28 août 1789 sur la nature absolue ou non du veto royal. Les premiers défendent la sanction royale car « la participation du Roi à la loi constituait précisément la différence fondamentale entre la Monarchie et la République »10. Les seconds s’opposent au veto du Roi qui « n’est rien qu’une lettre de cachet lancée contre la volonté générale »11. Le vote s’effectua par assis et levés. Les aristocrates, partisans de l’ordre ancien se regroupèrent à la droite du président de séance, et les patriotes, s’assirent à sa gauche. Les termes de « droite » et de « gauche »

« La France est alors dirigée par un gouvernement révolutionnaire, composé de ministres désignés par la Convention et responsables devant elle, mais, surtout, de deux comités choisis en son sein : le Comité de salut public, présidé par Robespierre, et le Comité de sûreté générale » (GUILLENCHMIDT (DE) M., Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Economica, Paris, 2005, p. 197). 10 Sieyès cité par O. Duhamel (DUHAMEL O., La gauche et la Ve République, P.U.F., Paris, 1993, p. 8). 11 Ibid., p. 9.

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Introduction générale

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pour désigner les formations politiques à l’Assemblée découlent de cette démarcation12. L’introduction du mot « gauche » dans le vocabulaire politique s’est ainsi produite de manière anodine13. Cette division née pendant l’été 1789 s’est perpétuée au cours des siècles même si les termes de droite et de gauche ne représentent plus les mêmes forces politiques. Sous la Révolution, le clivage se rattache à l’acceptation ou au refus de la Révolution. Après la Seconde Guerre mondiale, le clivage droite/gauche demeure mais ne se fait plus sur cette question puisque droite et gauche acceptent la Révolution. La distinction se fait sur deux conceptions du pouvoir et de l’économie. Dans le cadre de notre étude, nous devons alors déterminer précisément quelles sont les formations politiques qui composent la « gauche ». Ce choix s’opère en vertu de plusieurs critères. Nous en retiendrons deux. Ne seront tout d’abord retenues que les formations qui, depuis 1945, sont classées à gauche de l’échiquier politique, c’est-à-dire celles considérées comme siégeant à gauche du président de séance à l’Assemblée. L’évidence de ce premier critère cache toutefois une première difficulté quant à la classification du Mouvement républicain populaire (MRP) et du parti radical. On peut en effet se demander où passe la frontière entre la gauche et la droite, car celle-ci n’est pas tracée d’une façon incontestée et incontestable. Il n’y a pas de repères visibles qui départagent ce qui est à gauche de ce qui n’y est pas. De surcroît cette frontière n’est pas immuable, elle se déplace. Un simple exemple permet de l’illustrer et de l’expliquer à la fois. Il y a en France deux lignes de séparation entre la droite et la gauche : une ligne de séparation sur le plan économique et social, et une ligne de séparation sur le plan philosophique, confessionnel et laïque. Sous la IVe République, du point de vue de la première ligne de séparation, le MRP se situe à gauche et les radicaux se situent à droite. Toutefois, si on prend à cette même époque la question scolaire et donc la deuxième ligne de séparation, alors le MRP se situe à droite et les radicaux se situent à gauche14. La question des radicaux est encore plus délicate. Elle pose une autre difficulté. Certes, sous la IIIe République, le radicalisme se situe à gauche et même à l’extrême gauche. Néanmoins, chaque parti « n’est ce qu’il est que par rapport aux autres »15. Or, de nouvelles formations socialistes et communistes émergent à la gauche des radicaux, repoussant ces derniers vers le centre. Ainsi, au début du XXe siècle, le radicalisme,
« Et étrangement, la topographie d’un jour se perpétua, fondant une coupure séculaire » (Ibid.). D’ailleurs à l’ouverture des Etats Généraux, la noblesse siégeait à gauche, le clergé à droite du trône et le Tiers-Etat lui faisait face. 14 REMOND R., « La droite en France sous la IVe République », in La Quatrième République. Bilan trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946, Actes du Colloque de Nice, les 20, 21 et 22 janvier 1977, L.G.D.J., Paris, 1978 (Université de Nice, Faculté de Droit et de Sciences Economiques), p. 276. En 1954, A. Hauriou souligne également que le MRP « est à droite au point de vue philosophique et confessionnel, mais cherche à se classer à gauche au point de vue social ». Quant au parti radical, il est à gauche du point de vue philosophique et laïque mais à droite en ce qui concerne les problèmes économiques et sociaux (Débats, Conseil de la République, séance du 10 mars 1954, Intervention de A. Hauriou (sénateur socialiste), p. 372). 15 CHARVIN R., « Le Parti communiste sous la IVe République », in La Quatrième République. Bilan trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946, op. cit., p. 310.
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même dans son aile gauche radicale-socialiste, n’appartient plus à l’extrême gauche. Il a été remplacé par les différents groupes du mouvement socialiste16. Tout au long du XXe siècle, les radicaux poursuivent cette « longue marche »17 à travers l’hémicycle de la gauche vers la droite. Sous les IVe et Ve Républiques, les radicaux se situent ainsi au centre de l’échiquier politique tiraillé entre la droite et la gauche. Les radicaux présentent toujours deux tendances nettement opposées : l’une refuse de se couper de la gauche, l’autre ne veut pas se couper du centre-droit et est réticente à l’égard du rapprochement avec les communistes18. On a ainsi souvent considéré que la ligne de démarcation entre la gauche et le centre passait très exactement au milieu du parti radical19. D’ailleurs, en 1971, le parti radical se divise en deux fractions, l’une centriste, l’autre favorable à l’union avec la gauche20. Cette dernière signe le 27 juin 1972, avec le Parti communiste et le Parti socialiste, le programme commun de gouvernement21. De même, sous la Ve législature, de 1973 à 1978, existe à l’Assemblée un groupe dénommé « groupe du Parti socialiste et des radicaux de gauche » (PSRG) regroupant députés socialistes et radicaux de gauche. En outre, le Parti radical de gauche a été une des composantes de la « gauche plurielle » sous le gouvernement de L. Jospin de 1997 à 2002. Enfin, sous la XIIe législature (depuis 2002), sept des neuf députés du Parti radical de gauche sont apparentés au groupe socialiste de l’Assemblée nationale22. La question qui se pose est donc de savoir si, depuis 1945, le radicalisme ou du moins les formations radicales, et le MRP peuvent être considérés comme de gauche, et être inclus dans le champ d’étude de notre thèse. Pour répondre à cette question, nous devons préciser notre premier critère. Ainsi ne seront retenues que les formations qui, depuis 1945, ont toujours été classées à gauche de l’échiquier politique, c’est-à-dire celles qui ont toujours été considérées comme siégeant à gauche du président de séance à l’Assemblée, et ce quelle que soit l’assemblée considérée. Ces précisions répondent à un double objectif. D’une part, en ne retenant que les formations qui ont toujours été considérées comme étant de gauche depuis 1945, le but est de permettre une continuité d’analyse de 1945 à nos jours.
16 MARICHY J.-P., La deuxième chambre dans la vie politique française depuis 1875, L.G.D.J., Paris, 1969, p. 364. En effet, sous la IIIe République, les partis considérés comme de gauche (soit les opportunistes par rapport aux conservateurs, puis les radicaux par rapport aux opportunistes), se rangent parmi les modérés à mesure qu’ils ont reçu satisfaction. Ils passent de la gauche qui s’oppose au centre qui gouverne, en attendant éventuellement de passer franchement à droite (CHEVALLIER J.-J., Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Armand Colin, 9e édition, Paris, 2001, p. 510). 17 MARICHY J.-P., La deuxième chambre dans la vie politique française depuis 1875, op. cit., p. 553. O. Duhamel parle de « la loi du glissement à droite de partis de gauche ». Cette « loi » s’applique au parti radical (DUHAMEL O., La gauche et la Ve République, op. cit., p. 15). 18 MARICHY J.-P., La deuxième chambre dans la vie politique française depuis 1875, op. cit., 1969, p. 387. J.-P. Marichy note ainsi qu’après la Première Guerre mondiale, le parti radical et radical-socialiste « tend de plus en plus à se diviser : alors que son aile gauche, fidèle au vieux slogan « pas d’ennemis à gauche », ne veut pas se couper des socialistes, son aile droite se rapproche insensiblement du centre, inexorablement poussé dans ce sens par son conservatisme économique et social » (Ibid., p. 552). 19 FAUCHER J.-A., La gauche française sous le Général de Gaulle, Edition John Didier, Paris, 1969, p. 272. 20 Depuis cette date les radicaux de gauche ont pris différentes appellations : Mouvement des radicaux de gauche en 1973, Radical en 1994, Parti radical-socialiste en 1996, et Parti radical de gauche depuis 1998. 21 Programme commun de gouvernement du parti communiste français et du parti socialiste, Editions sociales, Paris, 1972. 22 Seuls G. Charasse et E. Zuccarelli (députés du Parti radical de gauche) ne sont pas rattachés au groupe socialiste et n’appartiennent à aucun groupe (ce sont des parlementaires non inscrits).

Introduction générale

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D’autre part, en ne retenant que les formations qui sont considérées comme étant de gauche quelle que soit l’assemblée considérée, le but est de rendre possible une analyse comparée des positions de la gauche au sein de chaque assemblée. S’agissant du MRP, on constate que si de 1945 à 1947, il forme avec les communistes et les socialistes la majorité tripartite, dès 1951, l’inspiration chrétienne du MRP le coupe de la gauche et le fait inexorablement évoluer vers la droite. Au début de la Ve République, après avoir refusé de s’allier à la Section Française de l’Internationale Ouvrière (SFIO), il se transforme en 1965, avec J. Lecanuet, en un Centre démocrate visant à unir en son sein tous les modérés hostiles au gaullisme (le MRP, le Centre national des indépendants et le parti radical)23. Ainsi, si le MRP a pu s’allier avec les partis de gauche de 1945 à 1947, son évolution ultérieure vers le centre-droit nous conduit à l’exclure du champ d’étude de notre thèse. Créé au Sénat en 1891, le groupe sénatorial de la Gauche démocratique24, nous permet de répondre à la question de l’inclusion ou non des radicaux dans le champ d’étude de notre thèse. En effet, en dépit des scissions internes au parti radical, les radicaux se sont toujours regroupés au sein de ce groupe sénatorial. La création du groupe de la Gauche démocratique en 1891 est d’ailleurs souvent considérée comme « le premier effort d’unification des radicaux qui s’achèvera en 1901 avec la formation du parti radical »25. En effet, ce groupe rassemble tous les radicaux du Sénat avant même que ceux-ci ne fondent leur parti politique26. Le groupe de la Gauche démocratique est donc un élément d’unification de toutes les tendances du radicalisme. La position des radicaux de gauche au Sénat en constitue un parfait exemple. Si, en 1971, le parti radical se divise en deux fractions, l’une centriste, l’autre favorable à l’union avec la gauche, et si depuis cette date les radicaux de gauche ont pu s’allier avec les formations de gauche au sein de l’Assemblée nationale, les sénateurs radicaux de gauche siègent non pas au sein du groupe socialiste ou communiste, mais tout comme les sénateurs appartenant aux autres tendances radicales, au sein du groupe de la Gauche démocratique puis du Rassemblement démocratique européen et du Rassemblement démocratique et social européen. Tel est, par exemple, le cas des sénateurs radicaux de gauche comme L. Brives, J. Filippi, F. Giacobbi, qui, de 1971 à 1977, siègent au sein du groupe de la Gauche démocratique. Tel est également le cas de J. Moinet à partir de 1973 et de H. Peyou et R. Billères à partir de 1974. L’existence au Sénat, de 1977 à

MARICHY J.-P., La deuxième chambre dans la vie politique française depuis 1875, op. cit., p. 388. Le groupe sénatorial de la Gauche démocratique a été créé sous l’impulsion d’Emile Combes à l’automne 1891. Il fut le premier groupe parlementaire créé au Sénat (AMBROGI P.-R., THOMAS J.-P., Sénateurs de la Gauche démocratique au Rassemblement démocratique et social européen. Un siècle au Sénat de la République. 1891-2001, Atlantica, Anglet, 2001, Propos liminaire de G.-P. Cabanel (président du Rassemblement démocratique et social européen), p. 12 ; Voir également p. 42-43). Le groupe sénatorial de la Gauche démocratique est devenu groupe de la Gauche démocratique radicale et radicale-socialiste en 1907, groupe du Rassemblement des gauches républicaines et de la gauche démocratique en 1949, groupe de la Gauche démocratique et du rassemblement des gauches républicaines en 1952, groupe de la Gauche démocratique en 1956, groupe du Rassemblement démocratique européen en 1989 puis groupe du Rassemblement démocratique et social européen à partir de 1995. 25 Ibid., p. 12. Le parti radical prend alors l’appelation de Parti radical et radical-socialiste. 26 FONDRAZ L., Les Groupes Parlementaires au Sénat sous la Ve République, Economica, Paris, 2000, p. 20.
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1986, d’une « formation administrative des radicaux de gauche »27 ne remet pas en cause ce raisonnement car cette formation administrative est rattachée au groupe de la Gauche démocratique. De 1986 à 1989, la formation administrative des radicaux de gauche disparaît et les sénateurs radicaux de gauche, tels J.-M. Baylet, L. Brives, F. Giacobbi, J. Moinet et H. Peyou, siègent au sein du groupe de la Gauche démocratique28. De 1989 à 1995, la Gauche démocratique étant devenue le Rassemblement démocratique européen, c’est en son sein que siègent les sénateurs radicaux de gauche à l’exemple de A. Boyer, L. Brives, Y. Collin, F. Giacobbi, et H. Peyou (jusqu’au renouvellement de 1992 pour ce dernier). Enfin en 1995, le Rassemblement démocratique européen devient le Rassemblement démocratique et social européen. Y siègent alors notamment J.-M. Baylet, A. Boyer et Y. Collin (sénateurs radicaux de gauche). Ainsi, en 2006, les six sénateurs du Parti radical de gauche (J.-M. Baylet, G. Delfau (respectivement président et vice-président du Parti radical de gauche), A. Boyer, Y. Collin, N. Alfonsi, F. Fortassin) siègent au sein du groupe du Rassemblement démocratique et social européen29. L. Fondraz peut donc affirmer que ce groupe « assure la coexistence entre les deux branches du parti radical, radicaux valoisiens et radicaux de gauche »30. Or, si sous la IIIe République, le groupe sénatorial de la Gauche démocratique d’inspiration radicale et radicale-socialiste est un groupe de gauche, il va très rapidement évoluer vers le centre31. Il montre ainsi peu d’enthousiasme à l’égard du Cartel des gauches et sera franchement hostile au Front populaire32. Cette évolution se poursuit sous les IVe et Ve Républiques. Ainsi, si au-delà des étiquettes ou des dénominations de ce groupe sénatorial, on considère la place qu’il occupe dans l’éventail politique depuis 1945, ce groupe est du centre, et plus précisément du centre-gauche33 ; ce qui, au sein de la seconde chambre, est clairement distinct de la gauche.
27 Celle-ci comprend quatorze membres après les élections sénatoriales du 25 septembre 1977, treize membres après les élections sénatoriales du 28 septembre 1980, et douze membres après les élections sénatoriales du 25 septembre 1983. Ont notamment siégé au sein de cette formation administrative : J. Béranger, R. Billères, A. Billiemaz, L. Brives, E. Didier, J. Filippi, F. Giacobbi, M. Hamecher, F. Lechenault, J. Mercier, J. Moinet, G. Pams, H. Peyou, P. Tajan. 28 J.-M. Baylet ne siège au sein du groupe de la Gauche démocratique que jusqu’en 1988, date à laquelle il est élu député. 29 Notons toutefois que G. Delfau a siégé, de 1980 à 1998, au sein du groupe socialiste du Sénat (groupe dont il fut le vice-président), avant de siéger, à partir de 1998, au sein du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Il ne s’agit pas pour autant d’une remise en cause de notre raisonnement, car avant d’adhérer en 1998 au Parti radical de gauche, G. Delfau était un adhérent du Parti socialiste (dont il fut membre du comité directeur). 30 FONDRAZ L., Les Groupes Parlementaires au Sénat sous la Ve République, op. cit., p. 20. 31 J.-P. Marichy note ainsi que lorsque le Sénat devient à majorité radicale vers 1905, le radicalisme avait déjà beaucoup perdu de sa virulence (MARICHY J.-P., La deuxième chambre dans la vie politique française depuis 1875, op. cit., p. 674). 32 Ibid., p. 373. 33 J.-P. Marichy qualifie le groupe sénatorial de la Gauche démocratique de groupe du centre-gauche regroupant les différentes tendances radicales (Ibid., p. 394). G.-P. Cabanel (président du Rassemblement démocratique et social européen) note également que, sous la Ve République, la Gauche démocratique, « sans renier toutefois des sensibilités de gauche », « glisse progressivement vers le centre » (AMBROGI P.-R., THOMAS J.-P., Sénateurs de la Gauche démocratique au Rassemblement démocratique et social européen. Un siècle au Sénat de la République. 1891-2001, op. cit., Propos liminaire de G.-P. Cabanel, p. 12).

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Plusieurs illustrations peuvent être données à cet état de fait. Dans son intervention à l’occasion de la cinquième réunion de l’association des Sénats d’Europe à Prague les 6 et 7 octobre 2003, Ch. Poncelet, président du Sénat, distingue « la gauche » des « groupes politiques centristes ». Parmi ces derniers, il classe alors le « centre-gauche et le centre-droit ». De même, dans son étude consacrée aux groupes parlementaires au Sénat sous la Ve République, L. Fondraz définit la gauche sénatoriale comme étant constituée des groupes communiste et socialiste et répertorie le Rassemblement démocratique et social européen (ex-Gauche démocratique) comme un groupe centriste34, au même titre que le groupe de l’UC-UDF (Union centriste-Union pour la démocratie française)35. En outre, si avant 1971, aux côtés des communistes et des socialistes, O. Duhamel compte parmi les sénateurs de gauche sous la Ve République, les radicaux et les centristes du groupe de la Gauche démocratique, tel n’est plus le cas après cette date. Seuls les groupes communiste et socialiste constituent alors, selon lui, la gauche sénatoriale36. Un élément confirme ce propos : le groupe de la Gauche démocratique fait partie de la structure appelée « concertation de la majorité sénatoriale » créée en 1981 aux côtés de l’Union centriste et des démocrates de progrès, du Rassemblement pour la République et de l’Union des républicains et indépendants, qui se transforme en intergroupe « majorité sénatoriale » à partir de 199037. D’ailleurs, le fait que le groupe composé des sénateurs radicaux se soit séparé depuis 1989 de son nom pourtant emblématique de « Gauche démocratique » et qu’il ait alors adopté la dénomination de « Rassemblement démocratique européen » puis, en 1995, celle de « Rassemblement démocratique et social européen » est particulièrement révélateur de sa vocation centriste, l’adjonction du qualificatif « social » en 1995 ne remettant pas en cause ce raisonnement38.

Il classe d’ailleurs ce dernier parmi les groupes de la majorité sénatoriale (FONDRAZ L., Les Groupes Parlementaires au Sénat sous la Ve République, op. cit., p. 15-21). R. Rémond souligne ainsi la curiosité de la vie politique française et de sa terminologie qui assortit toujours d’un épithète de gauche les formations que leurs choix situent à droite (REMOND R., « La droite en France sous la IVe République », in La Quatrième République. Bilan trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946, op. cit., p. 276). De même, F. Goguel note « la loi du vocabulaire de la politique française que, quand on emploie le mot de « gauche » dans l’appellation qu’on donne à une formation, c’est qu’elle n’est plus vraiment de gauche » (GOGUEL F., « La vie politique sous la IVe République », », in La Quatrième République. Bilan trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946, op. cit., p. 207). 35 Le groupe des Républicains populaires et du centre démocratique est devenu en 1968 le groupe de l’Union centriste et des démocrates de progrès, puis, en 1984, le groupe de l’Union centriste, pour finalement prendre, en 2002, la dénomination de groupe UC-UDF (Union centriste-Union pour la démocratie française). 36 DUHAMEL O., Droit constitutionnel, 1. Le pouvoir politique en France, Editions du Seuil, 4e édition, Paris, 1999, p. 295-296. 37 Notons toutefois que le président du groupe de la Gauche démocratique n’était pas membre à part entière de la coordination de la majorité sénatoriale puisque les sénateurs radicaux de gauche qui faisaient partie de ce groupe n’appartenaient pas à la majorité sénatoriale. Les sénateurs de la Gauche démocratique favorables à la majorité déléguaient un des leurs pour assister aux réunions de la coordination de la majorité sénatoriale. 38 L’adjonction du qualificatif « social » a pour but de donner une dimension plus sociale à ce groupe, tirant ainsi les conséquences de la présence de six sénateurs membres de Radical, le parti des radicaux de gauche (FONDRAZ L., Les Groupes Parlementaires au Sénat sous la Ve République, Economica, Paris, 2000, p. 21 ; AMBROGI P.-R., THOMAS J.-P., Sénateurs de la Gauche démocratique au Rassemblement démocratique et social européen. Un siècle au Sénat de la République. 1891-2001, op. cit., Propos liminaire de G.-P. Cabanel (président du Rassemblement démocratique et social européen), p. 12).

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Depuis 1945, les radicaux (y compris les radicaux de gauche) ne peuvent donc pas être considérés sans discontinuité, et quelle que soit l’assemblée considérée, comme étant de gauche39. Ne satisfaisant pas le premier critère retenu pour définir la gauche, les radicaux seront donc exclus du champ d’étude de notre recherche. Cette exclusion ne constitue pas d’ailleurs une exception. La gauche de la IIIe République n’est pas la gauche des IVe et Ve Républiques. O. Duhamel note ainsi dans son étude sur la gauche et la Ve République que les auteurs qui ont écrit sur la gauche, s’accordent généralement pour ne plus y intégrer le parti radical40. Dans son étude consacrée à l’histoire de la gauche en France de 1940-1974, F.-G. Dreyfus écarte également « de la gauche le parti radical » considérant que « celui-ci en effet est fort peu de gauche »41. Outre ce premier critère conduisant à l’exclusion du MRP et des radicaux du champ d’étude de notre thèse, ne seront également retenues que les formations de gauche disposant d’une représentation parlementaire dans les deux chambres. Pourquoi un tel critère ? Il est nécessaire de ne retenir que les formations de gauche disposant d’une représentation parlementaire dans les deux chambres du Parlement car elles seules disposent d’une expérience de la pratique parlementaire et notamment du rôle joué par la seconde chambre. De plus, en ne retenant que les formations de gauche disposant d’une représentation dans les deux chambres, il s’agit, et nous l’avons déjà évoqué au travers de notre premier critère, de pouvoir comparer la position de leurs élus au sein de chacune des deux assemblées. Ainsi, l’application de ce deuxième critère nous conduira à exclure du champ de notre étude les partis d’extrême gauche tels que la Ligue communiste révolutionnaire, Lutte ouvrière, le Parti des travailleurs. En effet, ceux-ci n’ont jamais disposé d’une représentation parlementaire. L’extrême gauche n’est d’ailleurs présente en terme de candidatures aux élections sénatoriales que depuis 2001, date à laquelle Lutte ouvrière a présenté des candidats42. De même, seront exclus de notre étude le parti des Verts43 et le Mouvement républicain et citoyen (MRC)44. Ces deux formations n’ont jusqu’alors jamais disposé

39 Cela est également vrai pour les radicaux de gauche puisque si à l’Assemblée nationale ils peuvent s’allier avec des formations de gauche, au Sénat ils siègent au sein d’un groupe du centre. 40 DUHAMEL O., La gauche et la Ve République, op. cit., p. 27. 41 DREYFUS F.-G., Histoire de gauche en France, 1940-1974, Grasset, 1975, p. 13. 42 MARTIN P., « Les élections sénatoriales : évolutions récentes et perspectives », Pouvoirs Locaux, n° 67, décembre 2005, p. 72. De plus, l’extrême gauche a une conception de la République et de l’organisation des pouvoirs différente de celle de la gauche parlementaire puisqu’elle affirme que ses candidatures présentées lors des divers scrutins entrent dans le cadre d’une « stratégie politique » visant à faire connaître et développer ses idéaux, mais n’ont pas vocation à exercer le pouvoir dans le cadre de ce régime politique. 43 Le mouvement « les Verts » est né en 1982 de la fusion du Parti écologiste (auparavant Mouvement d’écologie politique) et de la Confération écologiste qui avait été créée en 1982. En 1986, A Waechter s’impose comme chef de file du nouveau parti. Il fixe la ligne politique des Verts : « L’écologie politique n’est pas à marier » qui signifie que les Verts considèrent que l’écologie est un nouveau courant de pensée politique différent de la droite et de la gauche. La plupart en déduisent qu’ils peuvent s’allier aussi bien avec la droite qu’avec la gauche selon les circonstances. En pratique les Verts n’ont quasiment jamais conclu d’alliances qu’avec la gauche. Cette ligne politique est abandonnée en 1994. Les Verts n’acceptent alors de ne passer des alliances qu’avec la gauche.

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d’une représentation parlementaire propre, au sens de groupe parlementaire, au sein des deux assemblées. Certes ces deux formations disposent depuis peu d’élus au sein du Sénat. A titre d’exemple, M.-C. Blandin et D. Voynet (toutes deux adhérentes du parti des Verts), ont respectivement été élues sénatrices le 23 septembre 2001 et le 29 septembre 2004. De même, J.-Y. Autexier (adhérent du MRC) a été sénateur de 2000 à 2004 et F. Autain a été élu sénateur sous l’étiquette du MRC en 200145. Toutefois, si les Verts et le MRC disposent de sénateurs, n’étant pas assez nombreux, ils n’ont jamais disposé au Sénat d’une représentation parlementaire au sens de groupe parlementaire46. En effet, ces formations n’ont jamais eu leur propre groupe sénatorial. Les sénateurs Verts et du MRC ont toujours été rattachés soit au groupe sénatorial socialiste (tel est le cas des sénateurs du parti des Verts), soit au groupe sénatorial communiste (tel est le cas des sénateurs du MRC). Depuis le renouvellement de 2004, le groupe socialiste comprend ainsi quatre sénateurs du parti des Verts (M.-C. Blandin, A. BoumedieneThiery, J. Desessard et D. Voynet) et le groupe communiste un sénateur du MRC (F. Autain). D’ailleurs, il faut bien noter que si à l’Assemblée nationale les Verts et le MRC disposent de députés, ceux-ci n’ont également jamais été assez nombreux pour pouvoir constituer leur propre groupe parlementaire47. L’existence à l’Assemblée nationale, sous la XIe législature (de 1997 à 2002), d’un groupe Radical, Citoyen et Vert (RCV) regroupant les députés Verts et du MRC avec les députés radicaux de gauche, n’est pas de nature à remettre en cause cette constation puisqu’il ne s’agit pas alors d’un groupe parlementaire propre aux Verts ou au MRC. Au sein de ce groupe, les Verts disposent de six députés et le MRC de sept députés. L’exclusion des Verts et du Mouvement républicain et citoyen du champ d’étude de notre recherche se justifie d’autant plus qu’il s’agit de formations politiques de gauche relativement récentes si l’on raisonne depuis 1945, qui n’offrent donc pas la possibilité d’une continuité d’analyse depuis 1945. L’application des deux critères que nous proposons de retenir dans le cadre de notre étude pour définir la « gauche », nous permet la conclusion suivante : les formations politiques qui, depuis 1945, disposent d’un groupe parlementaire, considéré comme étant de gauche, au sein de chaque assemblée sont le Parti socialiste et le Parti
44 En janvier 1966 est créé le Centre d’études, de recherches et d’éducation socialiste (CERES), courant de la SFIO puis du Parti socialiste. Il devient, le 14 avril 1986, Socialisme et République, puis Mouvement des citoyens (MDC) le 30 août 1992. Les 1er et 2 mai 1993, le MDC devient un parti politique autonome. Il s’élargit en mai 2002 et devient le Pôle républicain. Les 25 et 26 janvier 2003, le Mouvement des citoyens se reconstitue sous le nom de Mouvement républicain et citoyen (MRC). 45 Ancien socialiste et élu au Sénat depuis 1983, F. Autain a vu sa réélection menaçait par la parité en 2001. Il s’est alors présenté sous l’étiquette du MRC. 46 Sous la IVe République, le seuil d’action des groupes du Conseil de la République était fixé à onze membres. De même, sous la Ve République, jusqu’en 1971, onze sénateurs suffisaient pour constituer un groupe au Sénat. Depuis 1971, il faut au minimum quinze sénateurs pour constituer un groupe parlementaire au Sénat (article 5 du règlement du Sénat). 47 Sous la IVe République, l’effectif minimum requis pour constituer un groupe à l’Assemblée nationale était de quatorze membres. Il fut relevé à vingt-huit membres par la résolution du 6 décembre 1957. Sous la Ve République, l’effectif requis pour constituer un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale avait été fixé à trente membres en 1959 par l’article 19 du règlement de l’Assemblée nationale. En 1988, cet effectif minimum a été diminué. Il faut désormais au minimum vingt députés pour constituer un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.

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communiste48. Ce sont donc ces deux formations politiques (leurs positions à l’égard de la seconde chambre) qui seront au centre de notre recherche. Ce choix se justifie d’autant plus que ces deux formations de gauche existent depuis 1945, permettant ainsi une continuité de raisonnement. 2/ Quelle seconde chambre ? L’expression de « seconde chambre » renferme deux notions. Le terme de « chambre » vient du latin camera et signifie « plafond voûté ». En droit constitutionnel, ce terme signifie une assemblée, c’est-à-dire une réunion de personnes que groupe une communauté de fonctions ou d’intérêts, régulièrement convoquée et délibérant d’après des règles établies en vue de prendre certaines décisions ou d’accomplir une mission déterminée. Cette chambre est qualifiée de « seconde » c’est-à-dire qu’elle vient après une chose de même nature. La seconde chambre constitue donc la deuxième assemblée du Parlement déjà formé d’une première chambre. Néanmoins, le qualificatif de « seconde » n’est pas utilisé dans un sens chronologique. Ainsi, en Grande-Bretagne notamment, où l’on trouve les fondements directs du bicamérisme moderne, la seconde chambre est historiquement, chronologiquement, la première à avoir été instaurée49. Le qualificatif de « seconde » n’exprime pas non plus l’idée d’une infériorité de cette chambre, en terme de pouvoirs, par rapport à la première. En effet, il existe des hypothèses, certes de plus en plus rares, de bicamérisme strictement égalitaire où la première et la seconde chambre disposent des mêmes prérogatives. Ce fut notamment le cas de la France sous la IIIe République et c’est aujourd’hui le cas de l’Italie50. En fait, le qualificatif de « seconde » exprime l’idée d’une chambre qui représente moins directement, moins
Depuis 1945, les socialistes ont toujours disposé d’un groupe parlementaire que ce soit à l’Assemblée nationale ou au sein de la seconde chambre (Conseil de la République et Sénat). S’agissant des communistes, ceux-ci ont toujours disposé d’un groupe parlementaire au Conseil de la République et au Sénat. Soulignons toutefois qu’en 1986 et 1992, l’effectif minimum de quinze membres requis au Sénat pour constituer un groupe parlementaire a été appliqué libéralement pour permettre aux quatorze sénateurs communistes de conserver leur groupe grâce à un apparenté. S’agissant de l’Assemblée nationale, depuis 1945, les communistes n’ont été dans l’incapacité de constituer un groupe parlementaire qu’à deux reprises. En effet, du 9 décembre 1958 au 9 octobre 1962, les communistes ne disposent pas d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. De même, sous la IXe législature (de 1988 à 1993), le groupe communiste à l’Assemblée nationale n’a pu se constituer qu’en juillet 1988 (alors que les élections législatives ont eu lieu les 5 et 12 juin 1988), après que la majorité de gauche eut pris la décision, par une résolution adoptée le 30 juin 1988, d’abaisser de trente à vingt le nombre minimum de députés requis pour constituer un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. Ainsi, depuis 1945, les communistes n’ont été privés d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale que pendant quatre ans. 49 C. Grewe et H. Ruiz Fabri remarquent également que « bien des secondes chambres ont été premières historiquement » (GREWE C., RUIZ FABRI H., Droits constitutionnels européens, P.U.F., 1ère édition, Paris, 1995, p. 461). 50 C’est également le cas de la Roumanie et de la Suisse. Toutefois, en Roumanie, en cas de désaccord entre les deux chambres, est réunie une commission mixte paritaire, puis, en cas d’échec de celle-ci ou de rejet par l’une des deux assemblées des propositions de la commission paritaire, les deux assemblées sont réunies en séance commune. Etant plus nombreux que les sénateurs, les députés peuvent alors imposer leur volonté (Documents de travail du Sénat, Série législation comparée, La participation des Chambres Hautes à l’élaboration de la loi, n° LC 95, octobre 2001, p. 2).
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intégralement la volonté du peuple que la première chambre. J. Mastias et J. Grangé affirment ainsi qu’ « une chambre est dite seconde, aujourd’hui, parce qu’elle exprime moins intégralement que l’autre la légitimité démocratique. (…) La deuxième chambre possède une légitimation particulière ou traduit plus imparfaitement celle qui est déterminante »51. L’exemple de l’Italie où les deux chambres du Parlement sont élues au suffrage universel direct selon des modalités voisines bien que non identiques, ne contredit nullement ce constat. Au contraire, il le confirme. En effet, comme le notent C. Grewe et H. Ruiz Fabri, entre les deux chambres d’un Parlement, « les cas de légitimité identique sont exceptionnels, voire inexistants. Même dans le cas d’identité de recrutement comme en Italie, les conditions d’âge pour être électeur (aux élections sénatoriales) font que la base de recrutement est moins large »52 et donc que la seconde chambre représente moins intégralement la légitimité démocratique que la première. Cette terminologie de « seconde chambre » connaît toutefois des exceptions. Notons ainsi que la chambre que nous avons jusqu’ici désignée sous le vocable de « seconde chambre », est toujours dénommée au Pays-Bas, « Première Chambre des Etats Généraux ». La Première Chambre néerlandaise est donc ce que nous appelons « la seconde chambre »53. Ainsi identifiée, la seconde chambre répond à deux définitions complémentaires : l’une matérielle, l’autre formelle. Selon une approche matérielle, est une seconde chambre l’assemblée qui en possède les caractéristiques du point de vue de son mode de désignation, de son statut, et de ses pouvoirs. Cette première définition doit être complétée par une approche formelle. Dans ce cas, est une seconde chambre l’assemblée qualifiée comme telle par la Constitution, c’est-à-dire l’assemblée qui, avec la première chambre, fait partie du Parlement. Dans le cadre de notre étude, pour désigner la seconde chambre, nous utiliserons indifféremment les expressions de « Chambre Haute », « Haute Assemblée » (expression toutes deux héritées de l’origine aristocratique des secondes chambres), ainsi qu’ « Assemblée du Luxembourg » du nom du Palais qui abrite la seconde chambre en France depuis 181454. Evoquer la question de la seconde chambre conduit également à évoquer les notions de « bicamérisme » et de « monocamérisme ». Le bicamérisme est un système institutionnel dans lequel deux assemblées exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution. A l’inverse, le monocamérisme est un système institutionnel où les fonctions parlementaires ne sont exercées que par une seule assemblée. Une partie de la doctrine distingue également les notions de « bicamérisme » et de « bicaméralisme » d’une part, et les notions de
51 MASTIAS J., GRANGE J. (sous la direction de), Les secondes chambres du Parlement en Europe occidentale, Economica, Paris, 1987, p. 19. 52 GREWE C., RUIZ FABRI H., Droits constitutionnels européens, op cit., p. 461. 53 BECANE J.-C., « Pays-Bas. La Première Chambre des Etats Généraux », in MASTIAS J., GRANGE J. (sous la direction de), Les secondes chambres du Parlement en Europe occidentale, op. cit., p. 367-369 ; GRANGE J., MASTIAS J., « Le Sénat français comparé aux autres deuxièmes chambres européennes », Pouvoirs, n° 44, 1988, p. 132 ; Documents de travail du Sénat, Série législation comparée, La participation des Chambres Hautes à l’élaboration de la loi, n° LC 95, octobre 2001, p. 37. 54 Dès la fin de l’année 1799, le Palais du Luxembourg acquiert une vocation parlementaire puisque y siège le Sénat conservateur institué par la Constitution du 22 Frimaire an VIII. Toutefois ce Sénat n’est pas à proprement parler une seconde chambre puisque sont instituées trois autres assemblées (le Conseil d’Etat, le Tribunat, le Corps législatif).

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« monocamérisme » et de « monocaméralisme » d’autre part. Les notions de « bicamérisme » et de « monocamérisme » désigneraient un cadre juridique et institutionnel. Elles seraient utilisées pour les aspects organiques. De leur côté, les notions de « bicaméralisme » et de « monocaméralisme » désigneraient des doctrines prônant la présence ou l’absence d’une seconde chambre au sein d’un régime politique. Elles seraient utilisées pour les aspects fonctionnels55. Dans le cadre de notre étude, nous ne ferons pas cette distinction et privilégierons les termes de « bicamérisme » et de « monocamérisme »56. De par le monde, avant 1914, le bicamérisme allait pratiquement de soi dans les démocraties. Il a connu une première remise en question au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, puis une deuxième au début des années soixante-dix, avant de retrouver un regain d’intérêt à la fin du XXe siècle. Ainsi, la plupart des pays qui ont renoué avec la démocratie dans ces dernières décennies ont opté pour le bicamérisme, notamment ceux qui avaient une tradition institutionnelle forte ou qui avaient déjà eu l’expérience de la démocratie. En Europe sur les vingt-cinq Etats membres de l’Union européenne, douze possèdent deux chambres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Slovénie, République Tchèque) et treize ont adopté la formule monocamérale (Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Slovaquie, Suède)57. Au cours de notre recherche, nous aurons ainsi l’occasion d’aborder les solutions retenues par certains de ces pays et de les comparer aux expériences françaises, tout en gardant à l’esprit que les données historiques, politiques et juridiques varient considérablement d’un pays à l’autre et sont de nature à influer sur les solutions retenues. 3/ Quelle délimitation temporelle ? Notre étude débute en 1945. En effet, le « oui » massif à la première question du référendum du 21 octobre 1945 consacre l’abrogation des lois constitutionnelles de 1875 et signifie le début des travaux constituants par l’Assemblée constituante élue ce
SOUSSE M., « Le bicamérisme : bilan et perspectives », R.D.P., n° 5, 1997, p. 1324-1325 ; Documents, Assemblée nationale, 16 décembre 1999, n° 2031, Rapport de M. Dolez, p. 8 ; BREILLAT D., « Le bicamérisme dans le monocamérisme », Mélanges P. Gélard, Droit Constitutionnel, Montchrestien, Paris, 1999, p. 347. 56 D’ailleurs, comme le note M. Sousse, les notions de « bicamérisme » et de « bicaméralisme » sont souvent assimilées (SOUSSE M., « Le bicamérisme : bilan et perspectives », op. cit., p. 1325). Voir par exemple : ESPLUGAS P., EUZET C., MOUTON S., VIGUIER J., Droit Constitutionnel, Ellipses, 2e édition, Paris, 2004, p. 118 ; COHENDET M.-A., Droit constitutionnel, Montchrestien, 3e édition, Paris, 2006, p. 258. 57 L’adhésion de dix nouveaux pays à l’Union européenne le 1er mai 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque) a quelque peu inversé la proportion entre pays bicaméraux et pays monocaméraux au sein de l’Union européenne. En effet, de 1995 à 2004, parmi les quinze Etats membres de l’Union européenne, neuf possédaient deux chambres et six avaient fait le choix du monocamérisme. L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne le 1er janvier 2007 ne modifiera pas la nouvelle proportion, puisque la Bulgarie a adopté la formule monocamérale et la Roumanie possède deux chambres.
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même jour. A ce titre, lorsque nous évoquerons la première Assemblée nationale constituante de 1946 nous désignerons l’assemblée élue le 21 octobre 1945. Notre étude englobera donc les IVe et Ve Républiques. Le terme de notre recherche sera fixé au 1er juillet 2006. Plusieurs raisons expliquent ce choix. D’une part, grâce à une telle délimitation, nous pourrons prendre en compte dans notre recherche les programmes communiste et socialiste pour les élections présidentielles et législatives de 2007. En effet, le 6 avril 2006, le 33e Congrès du Parti communiste a adopté un texte58 qui servira de base au programme des candidats communistes pour les échéances électorales de 200759. De même, le 1er juillet 2006, le Parti socialiste a adopté son projet pour les élections présidentielles et législatives de 200760. Il ne s’agit certes pas du programme définitif des socialistes pour les échéances électorales de 2007, mais seulement d’un projet susceptible d’être amendé notamment par le ou la candidat(e) socialiste à l’élection présidentielle. Toutefois, ce texte adopté le 1er juillet 2006 devrait être très proche de ce que sera le programme définitif61. D’autre part, en fixant le terme de notre recherche au 1er juillet 2006, nous pourrons étudier dans sa totalité la session ordinaire de 2005-2006. II/ Intérêt de l’étude De nombreux travaux ont été consacrés à la question de la seconde chambre. A l’occasion de ces études, la position de la gauche sur cette question a parfois été analysée de manière plus ou moins directe. Ce propos pourrait paraître contreperformant pour celui qui tente de justifier la nécessité d’une nouvelle étude consacrée à cette question. Il ne l’est pas dès lors que l’on veut bien considérer que si ces recherches sont parvenues à déceler les fondements théoriques de la position de la gauche à l’égard de la seconde chambre pour la période allant de la Révolution Française à la Seconde Guerre mondiale, elles n’y sont pas parvenues pour la période ultérieure. En effet, pour cette dernière période, la doctrine applique généralement le même raisonnement que pour la période précédente : la gauche attachée aux principes issus de la tradition révolutionnaire militerait en faveur du monocamérisme. Or, si cette approche se conçoit et paraît convaincante pour la période antérieure à la Seconde Guerre mondiale, elle n’emporte pas totalement la conviction pour la période ultérieure à 1945. D’une part, le deuxième projet de Constitution de 1946 élaboré et adopté par les partis de gauche au sein de la deuxième Assemblée nationale constituante est un projet bicaméral. D’autre part, la gauche s’est déclarée très favorable au Sénat de 1958 tant qu’il a combattu activement le Général de Gaulle et ses gouvernements. Consciente des apories d’une telle approche, la doctrine ne la remet pourtant pas en cause, et se limite à présenter la position de la gauche à l’égard de la seconde chambre pour la période ultérieure à 1945 comme étant constituée de revirements successifs dictés par des considérations
Le Programme, Texte définitif adopté le 6 avril 2006 par le 33e Congrès du Parti communiste français. Entretien avec R. Bret (sénateur communiste, représentant du groupe communiste au sein du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale de 2002), le 24 juillet 2006. 60 Réussir ensemble le changement, Projet du Parti socialiste adopté le 1er juillet 2006. 61 Entretien avec B. Rullier (délégué national aux institutions au sein du Parti socialiste, secrétaire général du groupe socialiste au Sénat), le 13 mai 2006.
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électorales. Sans devancer des développements suivants, ces apories et ces renoncements de la doctrine ne peuvent satisfaire. La question de « la gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours » mérite donc d’être approfondie. III/ Difficultés rencontrées et méthodologie Etudiant la position de la gauche à l’égard de la seconde chambre depuis 1945, plusieurs difficultés sont rencontrées. On peut tout d’abord se demander si la gauche socialiste et communiste existe en tant que catégorie identifiable, c’est-à-dire constituant une entité unique, au niveau des problèmes institutionnels et plus particulièrement de la seconde chambre62. Selon O. Rudelle, il n’y a pas « une » gauche mais « des » gauches. Ainsi, sous la IIIe République, on parlait toujours « des gauches » : le « Bloc des gauches », le « Cartel des gauches » et ce n’est qu’avec l’arrivée du Front populaire que l’on a commencé à parler de « la » gauche. De 1997 à 2002, le terme de « la gauche plurielle » fait la synthèse entre « la gauche » et « les gauches » avec les deux termes opposés qui sont combinés : le singulier « la » et le pluriel « plurielle ». Le terme de « la gauche » ferait ainsi partie de l’utopie. F. Hamon partage cette idée, estimant que la position des différentes familles de la gauche sur les problèmes institutionnels n’est pas nécessairement la même63. On se trouverait alors confronté à un manque d’homogénéité de la gauche. Il semble toutefois qu’il soit possible de repérer, au-delà des différences, une « culture de gauche ». Socialistes et communistes sont en effet souvent unis dans leur dénonciation des aspects non démocratiques d’un système64. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la question de la seconde chambre depuis 1945. L’un des objectifs de notre thèse sera d’ailleurs de montrer qu’il y a une homogénéité dans les positions de la gauche communiste et socialiste à l’égard de la seconde chambre depuis 1945. Il sera ainsi possible de désigner la gauche communiste et socialiste sous le même vocable de « la gauche ». La seconde difficulté consiste à identifier les supports qui nous permettront de connaître la position de la gauche communiste et socialiste. Pour ce faire, il faut identifier les structures représentant cette dernière. Communistes et socialistes seront ainsi appréhendés au travers de leur parti politique et de leurs adhérents, de leur groupe parlementaire à l’Assemblée nationale et de leur groupe parlementaire au sein de la seconde chambre.

DEMICHEL A., « Les phobies institutionnelles de la gauche », in Les institutions en question (travaux publiés sous la direction de HAMON F., ROUSSEAU D.), Colloque des 17 et 18 janvier 1992 organisé à l’Assemblée nationale, L’Harmattan, Paris, 1992, p. 63. 63 Les institutions en question (travaux publiés sous la direction de HAMON F., ROUSSEAU D.), op. cit., p. 53 et p. 55. 64 La gauche a une tradition de contestation des institutions (MARCOVICI E., La gauche et la VIe République, L’Harmattan, Paris, 2005, p. 79).

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La gauche communiste est représentée par le Parti communiste français (constitué en 1920)65. Nous le désignerons plus communément sous le terme de « Parti communiste ». Au sein de chaque assemblée, la gauche communiste est également représentée depuis 1945 par un groupe parlementaire66. Au Sénat, depuis octobre 1995, ce dernier ne s’appelle plus « groupe communiste ». Son existence n’ayant pu être sauvée que grâce à l’adjonction d’un sénateur du Mouvement républicain et citoyen, ce groupe est devenu le « groupe communiste républicain et citoyen ». De même, à l’Assemblée nationale, depuis le début de la XIIe législature (19 juin 2002), le groupe parlementaire des députés communistes ne s’appelle plus « groupe communiste », mais « groupe des député-e-s communistes et républicains ». Malgré ces légers changements d’appellation, dans le cadre de notre étude, nous désignerons ces deux groupes, tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de la seconde chambre, par les termes de « groupe communiste ». La gauche socialiste est représentée depuis 1945 par différents partis politiques. Jusqu’en 1969, il s’agit de la SFIO (constitué en 1905). Celle-ci s’est transformée lors du Congrès d’Alfortville du 4 mai 1969 en Nouveau parti socialiste, puis en Parti socialiste à partir du Congrès d’unification d’Epinay-sur-Seine des 11-12 et 13 juin 1971. Toutefois d’autres formations politiques représentent la gauche socialiste entre 1958 et 1974. C’est, d’une part, le cas des formations qui formeront le Parti socialiste lors du Congrès d’Epinay en 1971, c’est-à-dire, outre le Nouveau parti socialiste, l’Union des groupes et clubs socialistes (UGCS) et la Convention des institutions républicaines fondée en 1964 par F. Mitterrand (CIR). C’est, d’autre part, le cas des partis qui, issus de la SFIO, finiront par se rallier au Parti socialiste. Tel est le cas du Parti socialiste autonome futur Parti socialiste unifié. En effet, dans sa majorité, la SFIO (avec à sa tête G. Mollet) vote oui au référendum de 1958. Les minoritaires (notamment E. Depreux, A. Philip) qui prônent le non, lancent alors en 1958 le Parti socialiste autonome (PSA) qui, à la suite de la fusion avec l’Union de la gauche socialiste (UGS), devient le Parti socialiste unifié (PSU) le 3 avril 1960, dont une partie adhèrera au Parti socialiste derrière M. Rocard en 1974. Au sein de chaque assemblée, la gauche socialiste est également représentée depuis 1945 par un groupe parlementaire dénommé « groupe socialiste »67. Il y a toutefois deux exceptions. De septembre 1965 à mai 1968, la SFIO faisant partie de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS), avec le parti radical et la Convention des institutions républicaines, le groupe socialiste disparaît de l’Assemblée nationale au profit du groupe de la FGDS. Le groupe socialiste se reconstitue à l’Assemblée nationale en octobre 1969. De même, sous la Ve législature, de 1973 à 1978, les députés
65 Lors du Congrès de Tours de la Section française de l’Internationale Ouvrière (SFIO) en décembre 1920, une scission s’opère. La majorité des délégués décident d’adhérer à la IIIe Internationale. Ils créent alors le Parti communiste français en tant que Section Française de l’Internationale Communiste (SFIC). Une minorité de délégués restent au sein de la SFIO. 66 Toujours représentés par un groupe parlementaire au sein de la seconde chambre, nous avons vu que depuis 1945, les communistes n’ont été privés d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale que pendant quatre ans. Les communistes n’ont pas disposé de groupe parlementaire à l’Assemblée nationale du 9 décembre 1958 au 9 octobre 1962. De même, après les élections législatives des 5 et 12 juin 1988, il faut attendre le mois de juillet 1988 pour que se reconstitue un groupe communiste à l’Assemblée nationale. 67 Depuis 1945, les socialistes ont toujours disposé d’un groupe parlementaire tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de la seconde chambre (Conseil de la République et Sénat).

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socialistes font partie, avec les députés radicaux de gauche, du groupe de l’Assemblée nationale dénommé « groupe du Parti socialiste et des radicaux de gauche » (PSRG). Le groupe socialiste se reconstitue à l’Assemblée nationale dès avril 1978, au début de la VIe législature. Ainsi les personnalités politiques ne seront étudiées dans le cadre de notre thèse que lorsqu’elles feront partie de ces groupes parlementaires ou auront adhéré à ces partis politiques. Cette précision est importante notamment pour trois hommes politiques : P. Cot, P. Mendès-France et F. Mitterrand. P. Cot (rapporteur général du premier projet de Constitution de 1946) sera ainsi considéré comme un député s’étant rallié au Parti communiste, ou tout du moins proche du Parti communiste. En effet, lors des élections à la première Assemblée nationale constituante de 1946, conduisant la liste d’union des gauches, P. Cot est élu député de Savoie. Inscrit au groupe Radical et radical-socialiste au sein de l’assemblée constituante68, ses positions en matière constitutionnelle sont au moins partiellement à l’origine de sa démission de ce groupe en mars 1946 puis de son exclusion du parti radical le mois suivant. Ainsi, avant la fin de la première Assemblée nationale constituante de 1946, P. Cot ne peut plus être considéré comme un député du groupe Radical et radical-socialiste. Nous le considèrerons alors comme un député apparenté au groupe communiste. En effet, aux élections pour la deuxième Assemblée nationale constituante, il conduit de nouveau la liste d’union des gauches en Savoie, mais élu, il siège dorénavant au groupe d’Union républicaine et résistante présidé par E. d’Astier de la Vigerie et apparenté au groupe communiste. Au sein de la deuxième Assemblée nationale constituante de 1946, il défendra alors la position du groupe communiste et votera avec eux. Il en sera de même par la suite69. En effet, élu aux élections législatives du 10 novembre 1946, pour la première législature de la IVe République, il est inscrit au groupe d’Union républicaine et résistante pour l’Union française puis, à partir de mars 1950, au groupe des Républicains progressistes, tous deux apparentés au groupe communiste. De même, aux élections législatives du 17 juin 1951, P. Cot figure en deuxième position sur la liste d’Union républicaine, résistante et antifasciste présentée par le Parti communiste français et l’Union des républicains progressistes. Elu, P. Cot siège toujours au sein du groupe des Républicains progressistes apparentés au groupe communiste. Lors des élections législatives du 2 janvier 1956, P. Cot est également élu sur la liste d’Union républicaine et antifasciste et siège au sein du groupe des Républicains progressistes apparenté au groupe communiste. P. Mendès-France est, sous la IVe République, membre du parti radical. Or, au sein de ce parti des scissions apparaissent, notamment lorsqu’il s’agit d’arrêter une position lors du référendum de 1958 instituant la Ve République. S’opposant au projet de Constitution, P. Mendès-France adhère alors au PSA en 1959 puis au PSU qu’il quitte en 1968. P. Mendès-France est ainsi passé du radicalisme au socialisme en 1959. Sa position à l’égard de la seconde chambre sera donc étudiée à partir de cette date. Elle le
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Député de 1928 à 1940, P. Cot était alors également inscrit au groupe Radical et radical-socialiste. Certains auteurs se sont d’ailleurs interrogés sur ce ralliement de P. Cot au Parti communiste. En effet, P. Cot a critiqué Staline en 1939 et l’intervention soviétique à Budapest en 1956. Ces auteurs expliquent alors le ralliement de P. Cot au Parti communiste par l’application de la vieille devise républicaine « pas d’ennemi à gauche » et par le rôle joué par les communistes au sein de la Résistance (Dictionnaire des parlementaires français, 1940-1958, La Documentation Française, Paris, 1994, p. 199-200).

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sera d’autant plus que même s’il reste à l’écart de l’unification de la gauche socialiste et de la création du Parti socialiste, certaines tendances au sein du Parti socialiste reprennent aujourd’hui les idées de P. Mendès-France en matière de bicamérisme. F. Mitterrand est, sous la IVe République, membre de l’Union démocratique et socialiste de la résistance (UDSR) qu’il a fondée en 1946 avec R. Pleven et J. Chaban-Delmas. C’est alors un homme politique de tendance radicale puisqu’en 1946, l’UDSR forme avec le parti radical, le Rassemblement des gauches républicaines (RGR). Il en est de même au début de la Ve République puisque au Sénat, où F. Mitterrand siège de 1959 à 1962, l’UDSR est rattachée au groupe de la Gauche démocratique. Ce n’est qu’à partir de 1964, lorsque F. Mitterrand fonde la Convention des institutions républicaines, puis en 1965, lorsqu’il est élu à la présidence de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (composée de la SFIO, des radicaux et de la Convention des institutions républicaines) qu’il se rapproche de la formation socialiste. La transition du radicalisme au socialisme sera totale en 1971, lorsque à la suite du Congrès d’Epinay des 11-12 et 13 juin 1971 marquant l’unité des socialistes, F. Mitterrand est élu premier secrétaire du Parti socialiste. La position de F. Mitterrand à l’égard de la seconde chambre ne sera donc étudiée qu’à partir de 1964. Il sera d’ailleurs intéressant d’étudier si ces transfuges du parti radical ont influencé la position de la gauche communiste et socialiste à l’égard de la seconde chambre. A ce titre, nous étudierons également quelle a pu être l’influence du parti radical et du MRP (partis traditionnellement favorables au bicamérisme) dans le cadre de leur alliance avec les socialistes et les communistes. Au cours de cette recherche, il sera également intéressant d’étudier la position de certains constitutionnalistes proches des formations de gauche (c’est-à-dire ayant adhéré à une des formations retenues ou exerçant un mandat politique sous leur étiquette), tels O. Duhamel (député européen du Parti socialiste de 1994 à 2004) et P. Alliès (conseiller régional socialiste du Languedoc-Roussillon, membre fondateur de la Convention pour la Sixième République). Ces précisions faites, différents supports nous permettront de connaître la position de la gauche communiste et socialiste à l’égard de la seconde chambre. Nous baserons notamment notre analyse sur les projets et propositions de loi (ordinaires, organiques et constitutionnelles) déposés par les gouvernements et les parlementaires de gauche et touchant à la question de la seconde chambre. Nous prendrons également comme base d’étude les positions adoptées par la gauche à l’occasion de la discussion, devant les assemblées parlementaires (c’est-à-dire devant les deux Assemblées nationales constituantes de 1946, devant le Conseil de la République, devant le Sénat et devant l’Assemblée nationale), de projets et propositions de loi déposés par les gouvernements et les parlementaires de gauche comme de droite et touchant à la question de la seconde chambre. Nous prendrons en outre comme support de recherche les programmes, projets et textes du Parti communiste et du Parti socialiste ainsi que différents ouvrages de personnalités politiques de gauche. La troisième difficulté est de savoir si l’étude que nous nous proposons de mener est une recherche juridique ou politique. On pourrait craindre en effet que les idéologies constitutionnelles cohérentes disparaissent au profit d’un « opportunisme constitutionnel ». Les choix constitutionnels ne découleraient plus ainsi d’une théorie du

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pouvoir mais des avantages politiques immédiats qui leur sont rattachés. « Ce ne sont pas les choix constitutionnels qui fixent les positions politiques mais les intérêts politiques qui ajustent les positions constitutionnelles. Il y a une action prépondérante de l’enjeu politique sur la doctrine constitutionnelle » affirme ainsi O. Duhamel70. Il faut certes distinguer l’angle de vue de la doctrine qui est une réflexion désintéressée, de l’angle de vue des hommes politiques qui est une réflexion intéressée par la conquête du pouvoir, mais comme le souligne Carl Schmitt « le juriste publiciste (…) est appelé (à un moment donné ou à un autre, et qu’il le veuille ou non) à défendre une cause politico-juridique. En d’autres termes, la doctrine juridique est toujours (peu ou prou, consciemment ou inconsciemment) une doctrine militante »71. C.-M. Herrera soutient au contraire que toute théorie juridique ne suppose pas une « militance ». Il n’y a pas forcément une transparence, une homologie entre les concepts juridiques et certains choix politiques72. Il ressort de ce débat qu’il peut y avoir une théorie juridique même s’il y a derrière une arrière-pensée politique. L’étude de la position de la gauche à l’égard de la seconde chambre depuis 1945 est donc une recherche juridique mais qui devra obligatoirement tenir compte des considérations politiques. IV/ Problématique et plan Etudiant le thème de « la gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours », il eut été facile de s’en tenir à la réalité telle qu’elle est présentée par les manuels de droit et la grande majorité de la doctrine. Ceux-ci présentent la position de la gauche communiste et socialiste à l’égard de la seconde chambre depuis 1945, comme étant constituée de revirements successifs : la gauche aurait d’abord prôné le monocamérisme par hostilité au Sénat en 1945-1946, elle se serait ensuite montrée peu favorable au Conseil de la République sous la IVe République, avant de se déclarer très favorable au Sénat de 1958 tant qu’il a combattu activement le Général de Gaulle et ses gouvernements, pour finalement manifester son hostilité au Sénat depuis 1981 et sa politisation accrue. Est également mis en avant le fait que la position officielle des partis communiste et socialiste ne serait pas partagée par tous leurs sénateurs, loin s’en faut73. On peut toutefois se demander s’il n’est pas possible de déceler, sous ces contradictions et ces rétractations, une logique sous-jacente, expliquant la position de la gauche communiste et socialiste à l’égard de la seconde chambre depuis 1945. Ne peuton pas ainsi proposer une clé qui permettrait de rendre intelligible ces diverses prises de positions souvent contradictoires ? Il faut alors constater que la majorité de la doctrine retient le postulat selon lequel les notions de « Sénat » et de « seconde chambre » sont synonymes, c’est-à-dire que le rejet du Sénat signifie le rejet de toute seconde chambre, et que l’acceptation d’une seconde chambre signifie l’acceptation du Sénat. La question de la seconde
DUHAMEL O., La gauche et la Ve République, op. cit., 1993, p. 29. BEAUD O., La puissance de l’Etat, Paris, 1994, p. 21. 72 HERRERA C.-M., Droit et gauche. Pour une identification, Collection Diké, Les Presses de l’Université de Laval, 2003, p. 6. 73 Tel est notamment l’avis de A. Delcamp s’agissant des sénateurs de gauche exerçant également un mandat local (Entretien avec A. Delcamp, le 5 février 2004).
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chambre est ainsi abordée comme se situant dans l’opposition monocamérisme/bicamérisme. Ce postulat s’applique parfaitement à la position des radicaux à l’égard de la seconde chambre depuis 1875 : partisans du monocamérisme lors de l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875, les radicaux se sont rapidement ralliés au Sénat au cours de la IIIe République. Depuis 1945, les radicaux sont ainsi les défenseurs de l’institution sénatoriale. Ainsi, G. Clémenceau, qui avait pris parti en 1875 et 1881 pour le monocamérisme et la suppression de la seconde chambre, fera amende honorable et, devenant sénateur en 1902, déclarera : « Pendant une partie de ma vie, plus près de l’histoire que de la réalité, j’ai eu foi en la chambre unique, émanation directe du sentiment populaire. J’en suis revenu. Les événements m’ont appris qu’il fallait laisser au peuple le temps de la réflexion : le temps de la réflexion, c’est le Sénat »74. Toutefois, ce postulat, nous l’avons vu, ne permet d’appréhender la position des communistes et des socialistes à l’égard de la seconde chambre depuis 1945 que comme des palinodies. Il faut alors partir d’un autre postulat selon lequel les notions de « seconde chambre » et de « Sénat » ne sont pas synonymes, c’est-à-dire que le rejet du Sénat n’est pas forcément le rejet de toute seconde chambre et que l’acceptation d’une seconde chambre n’est pas forcément l’acceptation du Sénat. L’application de ce postulat permet de comprendre et d’expliquer la position de la gauche communiste et socialiste à l’égard de la seconde chambre depuis 1945. En effet, on constate alors que la gauche manifeste son hostilité au Sénat tout en se déclarant favorable à l’existence d’une seconde chambre. La question de la gauche et de la seconde chambre depuis 1945 ne se situe plus ainsi dans l’opposition monocamérisme/bicamérisme mais au sein de la logique bicamérale entre les différents types de seconde chambre. Loin de constituer des revirements successifs que certains qualifient de « palinodies », la position de la gauche communiste et socialiste à l’égard de la seconde chambre depuis 1945 est ainsi une position unitaire et constante. A ce titre, l’exclusion des radicaux est donc un choix qui s’impose au vu de la logique de notre thèse, non pour biaiser le raisonnement75, mais pour apporter un éclairage nouveau sur la position des formations communiste et socialiste à l’égard de la seconde chambre depuis 1945. Notre étude s’articulera ainsi autour de deux axes. Il conviendra d’abord d’analyser les fondements du rejet du Sénat par la gauche (Première Partie). Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons nous attacher à démontrer qu’en dépit de ce rejet, la gauche accepte une seconde chambre (Deuxième Partie). Première Partie : Le rejet du Sénat par la gauche Deuxième Partie : L’acceptation d’une seconde chambre par la gauche
G. Clémenceau cité par G. Monnerville, in Clémenceau, ouvrage collectif, Paris, Hachette, 1974, p. 149. Pour nombre de praticiens du Sénat, l’exclusion des radicaux d’une recherche sur la gauche et la seconde chambre pourrait sembler « biaiser » la vision d’ensemble sur ce sujet (Entretien avec M. Le Dorh (Administrateur au service des études juridiques du Sénat), le 10 mars 2006, le 24 mars 2006, le 27 avril 2006). Pour autant le sujet de la thèse n’est pas la gauche au Sénat depuis 1875 mais la gauche et la seconde chambre depuis 1945.
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PREMIERE PARTIE : LE REJET DU SENAT PAR LA GAUCHE

Contesté, vilipendé, le Sénat1 est en butte aux critiques de la gauche depuis 1945. Cette « sénatophobie » de la gauche ne souffre aucune discussion. Cette hostilité généralisée des formations de gauche envers le principe sénatorial trouve ses fondements dès la IIIe République. Rappelons ainsi la célèbre mise en garde de Victor Hugo lors de son élaboration : « Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution ». Rappelons également le non moins célèbre cri du radical M. Madier de Montjou sous la IIIe République : « Sus au Sénat ! » ; cri repris en 1938 par les groupes extrémistes de la Fédération socialiste de la Seine à la suite du renversement du ministère Blum. Dès 1945, ce même refus du Sénat se manifeste chez les formations de gauche. Ainsi, A. Philip (SFIO) se fait l’ennemi du Sénat « facteur de freinage et de régression sociale »2. C’est d’ailleurs en analysant la position des groupes communiste et socialiste lors des deux Assemblées nationales constituantes de 1946, que plusieurs auteurs, à la suite de J. Georgel, parleront de « sénatophobie » de la gauche3. Cette expression atteste de l’aversion manifeste de la gauche pour le principe sénatorial. Sous la Ve République, le même constat s’impose. C’est ainsi qu’en 1966, le Parti socialiste unifié juge le Sénat « anachronique et inutile »4. Néanmoins, c’est sans aucun doute la formule de L. Jospin qualifiant, en 1998, le Sénat d’ « anomalie »5 qui eut le plus de retentissement. L’importance de l’accusation, mais aussi et surtout le fait que L. Jospin soit à ce moment-là Premier ministre, expliquent le succès médiatique de cette formule6. Celle-ci est alors largement reprise par l’ensemble de la gauche. Elle l’est en 2001, par le groupe de travail constitué au sein du groupe socialiste de l’Assemblée nationale pour nourrir les propositions socialistes en vue des échéances électorales7. En 2002, candidat à l’élection présidentielle, L. Jospin reprend cette

Le terme de Sénat vient du Latin senatus, du nom d’une institution romaine qui signifie « Conseil des vieillards » (de senex qui signifie « vieillard »). A Sparte il existait une institution comparable : la Gerousia (de gérontes qui signifie en grec « vieillards »). Toutes les Républiques italiennes adoptèrent le nom de Sénat pour désigner leur principale assemblée délibérative. Il en est ainsi du Sénat de Venise au XIVe siècle. Durant la même période, plusieurs villes de l’Allemagne donnèrent le titre de Sénat à leurs assemblées municipales. Dans l’ancienne Pologne, on appelait Sénat un corps de 128 membres chargé de restreindre l’autorité royale. En France, cette appellation de « Sénat » a été introduite dans nos institutions par la Constitution du 22 frimaire an VIII. Depuis, différentes assemblées ont porté le nom de Sénat : sous le Consulat et l’Empire comme sous le IIe Empire, mais aussi sous la IIIe et la Ve République. Nous verrons d’ailleurs dans le cadre de notre étude, que sous la IVe République la seconde chambre était à bien des égards un Sénat. 2 PHILIP A., « Thèses pour servir à la discussion sur la future Constitution », Les cahiers politiques, aoûtseptembre 1945, p. 323. 3 GEORGEL J., Critiques et réforme des Constitutions de la République. De la Quatrième à la Sixième ?, Celse, Paris, 1959 (Tome I), p. 31. 4 Conseil National du PSU du 15 mai 1966, Le Monde, 17 mai 1966, p. 8. 5 BIFFAUD O., JARREAU P., NOBLECOURT M., « Entretien de Lionel Jospin au Monde », Le Monde, 21 avril 1998, p. 1 et p. 6. Un an plus tard, B. Delanoë qualifie le Sénat d’« obsolète » (DELANOE B. « Bientôt le Sénat sera obsolète », Libération, 15 février 1999). 6 T. Blair, imitant L. Jospin, a pour sa part qualifié la Chambre des Lords d’ « affront permanent à la démocratie » et de « scandale » (Intervention de T. Blair à la Chambre des Communes le 18 novembre 1998). 7 Le Sénat est alors également qualifié d’ « anachronisme » (Des institutions rénovées pour une démocratie vivante – 36 propositions pour une démocratie parlementaire renforcée, Rapport du groupe de travail mis en

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La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours

critique lors de sa campagne électorale. Persistant, il affirme par exemple, dans un entretien accordé au journal Le Monde le 19 février 2002, que « le Sénat n’est pas moins une anomalie qu’hier ». Il en fait de même dans son livre d’entretiens avec A. Duhamel, Le Temps de répondre8. La défaite du candidat Jospin à l’élection présidentielle de 2002 ne signifie pas l’enterrement de cette formule. Bien au contraire. Ainsi, au cours du débat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la République, A. Montebourg (député socialiste) reconnaît à propos du Sénat que « L. Jospin avait raison de dire qu’il s’agissait d’une anomalie ». Précisant sa pensée, il ajoute que le Sénat est « une chambre indigne », « une provocation constitutionnelle », « un scandale »9. La même année, dans son livre intitulé Un an après, P. Moscovici critique également « l’anomalie sénatoriale »10. Les sénateurs de gauche partagent cette même opinion. En 2004, lors de la discussion sur la modification du règlement du Sénat, M. Dreyfus-Schmidt (sénateur socialiste) affirme que « le Sénat est une anomalie »11. Lors du séminaire du Parti socialiste du 29 juin 2004 sur les institutions, S. Royal (députée socialiste) et B. Roman (député socialiste) fustigent également le Sénat le qualifiant tour à tour d’ « anomalie démocratique » et « institutionnelle »12. Expression reprise par J. Lang13, qui innove cependant en comparant le Sénat à une « pièce d’archéologie »14, puis en le qualifiant de « séquelle de l’histoire constitutionnelle »15. Cette critique du Sénat est également présente dans le cadre des propositions de VIe République formulées par une partie de la gauche. A titre d’exemple, Y. Roudy (Nouveau parti socialiste) qualifie le Sénat de « bizarrerie passablement honteuse » et de « machinerie d’un autre âge »16. Le Parti communiste participe à cette critique, dénonçant dans le Sénat un « vestige de l’ancien régime »17. L. Jospin persiste également dans sa critique du Sénat. Dans son livre Le monde comme
place au sein du groupe socialiste de l’Assemblée nationale sous la responsabilité de Bernard Roman, président de la commission des lois, 21 mai 2001, p. 38). 8 JOSPIN L., Le Temps de répondre, Stock, Paris, 2002, p. 171. 9 Débats, Assemblée nationale, séance du 19 novembre 2002, Intervention de A. Montebourg, p. 5407. 10 MOSCOVICI P., Un an après, Grasset, Paris, 2003, p. 380. 11 Débats, Sénat, séance du 11 mai 2004, Discussion sur la modification du règlement de Sénat, Intervention de M. Dreyfus-Schmidt, p. 2993. 12 Séminaire de réflexion sur les institutions organisé par le Parti socialiste le 29 juin 2004 à l’Assemblée nationale, 1ère session : « Comment faire vivre la démocratie au XXIe siècle ? », Intervention de S. Royal ; 2e session : « Quinquennat : Deux ans après, comment rééquilibrer les institutions ? », Intervention de B. Roman. 13 Il qualifie le Sénat d’ « anomalie démocratique » (LANG J., Changer, Plon, Paris, 2005, p. 166) et d’ « étrangeté démocratique » (LANG J., Un nouveau régime politique pour la France, Odile Jacob, Paris, 2004, p. 196). 14 GARIN C., « Jack Lang (PS) veut être en première ligne de l’élection présidentielle », Le Monde, 10 avril 2004, p. 9. Dans son livre Changer paru en 2005, J. Lang qualifie de nouveau le Sénat de « morceau d’archéologie constitutionnelle » (LANG J., Changer, op. cit., p. 166). 15 Expression de Y. Mény reprise par J. Lang (LANG J., Un nouveau régime politique pour la France, op. cit., p. 188). 16 ROUDY Y., « Démocratie, j’écris ton nom », in PEILLON V., MONTEBOURG A., HAMON B. (sous la direction de), Au cœur de la gauche. Eléments pour un projet politique, Le Bord De L’Eau, Latresne, 2004, p. 296. De même, dans le cadre de sa proposition de VIe République, A. Montebourg qualifie le Sénat d’ « anomalie démocratique » (MONTEBOURG A., FRANCOIS B., La Constitution de la 6e République. Réconcilier les Français avec la démocratie, Odile Jacob, Paris, 2005, p. 77). 17 Fiers d’être communistes, Base commune de discussion pour le 33e Congrès du Parti communiste français, Texte alternatif, 6 janvier 2006.

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je le vois, il réitère les propos qu’il a tenus sept ans plus tôt et qualifie le Sénat d’« anomalie démocratique »18. Le Sénat ! De 1945 à nos jours, que de mots n’a-t-il pas suscité de la part de la gauche !19 Ce constat une fois établi, ces prises de positions de la gauche doivent être éclairées. Il est alors indispensable de rechercher pourquoi le Sénat est une phobie institutionnelle de la gauche. Cette recherche nous amène à analyser le rejet du Sénat par la gauche comme un double rejet. Le premier rejet est fondé sur des arguments théoriques. Le Sénat est alors appréhendé par la gauche comme une institution antidémocratique. De par son mode de recrutement et ses pouvoirs le Sénat est accusé de paralyser la volonté du peuple (Titre I). Le second rejet est fondé sur des arguments pratiques. Le Sénat est alors appréhendé par la gauche, au travers de sa majorité, comme une institution politiquement conservatrice qui, prise dans la logique du système majoritaire, est accusée de se comporter comme une chambre partisane s’opposant aux formations de gauche (Titre II). Le Sénat est donc critiqué en tant qu’adversaire de la démocratie et de la gauche.

« Le Sénat : une anomalie démocratique » est le titre d’un des développements. L. Jospin qualifie également le Sénat de « bicamérisme biaisé » et « aberrant » (JOSPIN L., Le monde comme je le vois, Gallimard, Paris, 2005, p. 201 et p. 203). 19 Nous transposons ici l’analyse de D. Rousseau pour qui : « Le Sénat ! De Victor Hugo à Gambetta jusqu’à Lionel Jospin le qualifiant « d’anomalie », que de mots n’a-t-il pas suscité ! » (ROUSSEAU D., « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », R.D.P., n° 1, 2001, p. 73).

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TITRE I: LES ARGUMENTS THEORIQUES : LE SENAT, CHAMBRE ANTIDEMOCRATIQUE
D’un point de vue théorique, la gauche considère le Sénat comme une institution antidémocratique. Il est un obstacle à l’épanouissement des principes démocratiques. « Le Sénat contre la démocratie », pourrait-on sous-titrer1. Héritage de la Révolution Française et de la Constitution de 1793, la gauche définit la démocratie comme le respect de la volonté du peuple. Les notions de « démocratie » et de « souveraineté du peuple »2 sont pour elle consubstantielles3. Le peuple ne pouvant, pour des raisons techniques, exercer lui-même sa souveraineté, la gauche admet également comme principe essentiel de la démocratie, que la volonté du peuple est celle exprimée par l’assemblée élue au suffrage universel direct. Ainsi, lors des débats à la deuxième Assemblée nationale constituante de 1946, P. Ramadier (député socialiste) affirme que pour les socialistes le principe de base d’une Constitution est la souveraineté populaire exercée par une Assemblée nationale élue au suffrage universel direct4. Il résulte de ces deux points, qu’au sens de la gauche, le respect de la volonté du peuple exprimée par l’assemblée élue au suffrage universel direct est le fondement et la condition nécessaire à l’existence de la démocratie5.
Préparant le discours du candidat socialiste pour l’élection présidentielle de 2002, le groupe d’étude sur la réforme de l’Etat et les institutions considère que le Sénat est « un véritable hold-up contre la démocratie ». 2 Dans nos développements nous ne distinguerons pas les notions de « souveraineté populaire » et de « souveraineté nationale » qui sont pourtant traditionnellement opposées. En effet, la plupart du temps, la gauche et le personnel politique en général, mêlent ces deux notions, et les emploient indifféremment. Les termes de « volonté du peuple » et de « volonté de la nation » sont eux-même, la plupart du temps, utilisés indifféremment. Dans son rapport au Comité central du Parti communiste du 13, 14, 15 décembre 1989, sur le projet constitutionnel du Parti communiste, A. Le Pors affirme ainsi que « la souveraineté populaire participe directement de la souveraineté nationale et il n’y a pas lieu d’opposer l’une à l’autre comme on l’a fait souvent » (L’Humanité, 18 décembre 1989, p. 11). 3 Pour L. Blum, « le principe de la souveraineté populaire (est) essentiel à toute démocratie » (BLUM L., « On doit tenir compte du verdict populaire », Le Populaire, 23 août 1946, in L’œuvre de Léon Blum, Tome VI (1945-1947), Albin Michel, Paris, 1958, p. 297). 4 Débats, deuxième Assemblée nationale constituante de 1946, séance du 28 août 1946, p. 3244. 5 « Personne, ici, ne contestera (…) que le respect de la volonté du peuple est le fondement de toute démocratie ; que de cette volonté, une assemblée directement élue par le suffrage universel doit être la délégataire » (V. Auriol (président socialiste de la deuxième Assemblée nationale constituante de 1946) cité par L. Blum (BLUM L., « Les deux discours », Le Populaire, 21 juin 1946, in L’œuvre de Léon Blum, Tome VI (1945-1947), op. cit., p. 217)).
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Dès lors que faut-il entendre par « respect de la volonté du peuple exprimée par l’assemblée élue au suffrage universel direct » ? Que suppose ce respect, au sens de la gauche ? Il suppose d’une part le respect de l’unité et de l’indivisibilité de cette volonté. Dans la tradition constitutionnelle française issue de la Révolution le peuple est un et indivisible. Sa volonté doit également l’être. Une et indivisible dans son principe elle ne peut se diviser dans sa représentation. Il ne peut donc y avoir deux volontés du peuple, différentes voire opposées, qui s’expriment. Dans une telle hypothèse existeraient les raisons d’un éventuel blocage de la volonté du peuple. Le respect de la volonté du peuple exprimée par l’assemblée élue au suffrage universel direct suppose d’autre part son application sans obstacle. Pour la gauche, et cela depuis la Révolution, le peuple n’a pas à être contrôlé6. La volonté du peuple ne doit pas rencontrer d’obstacles à sa réalisation. Elle ne doit pas pouvoir être freinée ou paralysée. Elle doit pouvoir s’appliquer sans aucune contrainte. Rien ne doit pouvoir « modifier l’acte authentique de la majorité exprimée par le suffrage universel égal et direct »7. Aucun autre organe ne doit disposer des pouvoirs lui permettant de réaliser un tel blocage. Fondement du raisonnement institutionnel de la gauche, cette définition de la démocratie va lui permettre de jauger le caractère démocratique des institutions et plus particulièrement du Sénat. C’est à une véritable confrontation que la gauche va se livrer. Mode de recrutement et pouvoirs du Sénat vont être analysés au regard de l’idéal démocratique de la gauche. Au vu de cette confrontation, la gauche émet un verdict sans appel : le Sénat est une chambre antidémocratique. Antidémocratique, il l’est de par son mode de recrutement. Ne permettant pas au Sénat d’être représentatif, ce mode de recrutement va à l’encontre du principe d’unité et d’indivisibilité de la volonté du peuple (Chapitre I). Antidémocratique, le Sénat l’est également de par ses pouvoirs. Ceux-ci constituent autant d’obstacles éventuels à la réalisation de la volonté du peuple exprimée par l’assemblée élue au suffrage universel direct (Chapitre II).

6 A. Demichel parle de « peur du censeur » de la gauche : elle refuse tout ce qui est susceptible de contrôler l’assemblée représentative du peuple (DEMICHEL A., « Les phobies institutionnelles de la gauche », in Les institutions en question (travaux publiés sous la direction de HAMON F., ROUSSEAU D.), op. cit., p. 65). 7 Débats, deuxième Assemblée nationale constituante de 1946, séance du 27 septembre 1946, Intervention de P. Copeau (député communiste), p. 4158.

CHAPITRE I : LA CONTESTATION PAR LA GAUCHE DU MODE DE RECRUTEMENT DU SENAT
Pour la gauche, la démocratie suppose le respect de la volonté du peuple exprimée par l’assemblée élue au suffrage universel direct. Par définition, cette volonté populaire est unique. La démocratie suppose donc le respect du principe d’unité et d’indivisibilité de la souveraineté du peuple. Une et indivisible dans son principe, elle doit également l’être dans sa représentation. Le Sénat ne doit donc pas représenter une volonté distincte de celle exprimée par l’Assemblée nationale. Il ne doit pas déformer l’expression de la souveraineté du peuple. Pour respecter ce principe démocratique, le Sénat doit être représentatif de la volonté du peuple. Si tel n’est pas le cas, la composition du Sénat étant à tel point distincte de celle de l’Assemblée nationale, l’Assemblée du Luxembourg a toute les raisons de vouloir s’opposer à la volonté du peuple exprimée par l’assemblée élue au suffrage universel direct. Soucieuse du respect du principe démocratique et donc de la volonté populaire, la gauche se pose alors la question de la représentativité du Sénat. Selon elle, un constat s’impose rapidement : le mode de recrutement du Sénat altère la représentation de la volonté des citoyens au Sénat. Elle constate d’importantes distorsions entre la population et sa représentation au Sénat. Le mode de recrutement du Sénat est donc pour elle antidémocratique. La gauche va alors stigmatiser tout ce qui, dans le mode de recrutement du Sénat, fausse la représentativité de la Haute Assemblée. Différents éléments sont accusés d’y concourir. Ceux-ci se retrouvent aussi bien dans le mandat sénatorial (Section 1) que dans le mode d’élection du Sénat (Section 2). Deux précisions doivent cependant être apportées. La première est relative à l’étendue de la critique. Emise sans discontinuité de 1945 à nos jours, elle ne l’est pas toujours par l’ensemble de la gauche, ni sur l’ensemble des éléments composants le mode de recrutement sénatorial. Il sera alors intéressant de percevoir les nuances entre les deux formations de la gauche au sein de l’Assemblée nationale et au sein de la seconde chambre. Il sera également intéressant de noter les points qui font l’objet d’une critique unanime de la part de la gauche, des autres points plus controversés. La deuxième précision est terminologique. Lorsque l’on évoquera le mode d’élection du Conseil de la République issu de la loi du 23 septembre 19481, nous parlerons du mode de recrutement sénatorial. En effet, le consensus existe au sein de la doctrine pour

1 Loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République, J.O.R.F. du 24 septembre 1948, p. 9394.

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affirmer que cette loi renoue avec les caractéristiques du recrutement sénatorial2. A partir de la loi du 23 septembre 1948, le Conseil de la République est donc un Sénat du point de vue de son mode d’élection.

SECTION 1 : LA CRITIQUE DU MANDAT SENATORIAL
Il est possible de dégager trois caractéristiques du mandat sénatorial que l’on retrouve aussi bien sous la IVe que sous la Ve République. Celles-ci sont d’une part la durée du mandat sénatorial (Paragraphe 1) et d’autre part les modalités de renouvellement du Sénat et l’âge d’éligibilité des sénateurs (Paragraphe 2). Ses caractéristiques contribuent, selon la gauche, à donner au Sénat une représentation déformée de la volonté du peuple. Comme nous le verrons, la gauche considère que chacune de ces caractéristiques contribue, par elle-même, à altérer la représentativité du Sénat. Toutefois, elle considère également que ces caractéristiques, dans certains cas, se combinent. C’est alors leur combinaison qui conduit à fausser la représentativité du Sénat.

Paragraphe 1 : La durée du mandat sénatorial
Pour la gauche, l’une des premières raisons du manque de représentativité du Sénat réside dans la durée du mandat sénatorial. Cependant, de quelle durée parle-t-on ? Il n’y a pas une durée caractéristique du mandat sénatorial, mais deux. Sous la IIIe République, le mandat sénatorial est de neuf ans. L’ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée du mandat des sénateurs3 opte également pour une durée de neuf ans. Toutefois le recrutement sénatorial peut également se caractériser par une durée de mandat de six ans. Tel est le cas sous la IVe République. Par la loi électorale du 23 septembre 1948, le Conseil de la République renoue avec le recrutement sénatorial. Cette loi prévoit une durée de mandat de six ans. De même, la loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat4, réduit à six ans la durée du mandat des sénateurs. Le recrutement sénatorial peut donc se caractériser par une durée de mandat de neuf ou six ans. La spécificité de ce mandat, résidant dans sa durée supérieure à celui de l’Assemblée nationale, est perçue comme un avantage par les défenseurs de l’institution sénatoriale5. C’est un élément permettant d’assurer la stabilité du Sénat ainsi qu’une plus grande permanence de vue que l’Assemblée nationale. La gauche, à l’inverse,
2 VEDEL G., Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Sirey, 1ère édition, Paris, 1949 (réédition présentée par G. Carcassonne et O. Duhamel, Dalloz, Paris, 2002), p. 386 ; MARICHY J.-P., La deuxième chambre dans la vie politique française depuis 1875, op. cit., p. 214-218. 3 J.O.R.F. du 16 novembre 1958, p. 10303. 4 Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003, J.O.R.F. du 31 juillet 2003, p. 13016. 5 Documents, Sénat, 4 juin 2003, n° 333, Rapport de J. Larché sur la proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l’élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, présentée par Ch. Poncelet et plusieurs de ses collègues, p. 20, p. 40, et p. 41.

La contestation par la gauche du mode de recrutement du Sénat

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critique ces deux durées. Les principales critiques portent bien évidemment sur le mandat le plus long, celui de neuf ans (A). Cependant le mandat de six ans est également la cible de critiques de la part de la gauche (B). A) Le mandat de neuf ans « Est-il normal aujourd’hui que des parlementaires soient élus pour neuf ans ? »6. Telle est la question accusatrice que pose F. Hollande le dimanche 23 novembre 1997 sur France 3. En évoquant « le scandale de ce mandat de neuf ans (qui) fait de cette seconde chambre une chambre illégitime parce que antidémocratique »7, A. Montebourg apporte, si besoin est, la réponse à la question précédemment posée. Le novennat sénatorial est en effet critiqué par la gauche. Cette durée ne permet pas au Sénat, selon la gauche, d’être représentatif de la volonté du peuple. La représentation de la volonté du peuple au Sénat serait faussée. La gauche retient deux raisons pour expliquer ce fait. D’une part, un mandat de neuf ans est un mandat trop long pour une assemblée. Avec cette durée, le Sénat représente une volonté, une opinion publique passée (1). D’autre part, avec un mandat de neuf ans le Sénat ne représente que partiellement la volonté des citoyens (2). 1) Le Sénat représente une opinion publique passée La gauche soutient l’idée que le mandat de neuf ans est un mandat trop long. Il ne permet pas au Sénat de représenter la volonté présente du peuple. Avec ce mandat trop long, le Sénat traduit une volonté passée. Le novennat sénatorial entraîne une distanciation dans le temps excessive entre l’électorat de base et cette assemblée qui doit les représenter. Cette critique est une constante depuis 1945. Lors de l’élaboration des deux projets de Constitution de 1946 ainsi que lors de la modification du mode d’élection du Conseil de la République en 1948, cette critique n’est pas explicitement formulée. Cependant, à chaque fois les propositions du groupe socialiste ou du groupe communiste vont tirer les conséquences de cette critique. En effet, les durées de mandat proposées pour la seconde chambre sont largement inférieures au mandat de neuf ans. Le projet de la commission de la première Assemblée nationale constituante de 1946, élaboré par les groupes socialiste et communiste en porte les conséquences. La durée du mandat du Conseil de l’Union française est fixée pour une durée inférieure8.
« M. Hollande et le mode d’élection des sénateurs », Le Monde, 25 Novembre 1997, p. 8. Débats, Assemblée nationale, séance du 19 décembre 2002, Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la République, p. 5406. 8 La durée du mandat du Conseil de l’Union française est fixée à trois ans (Documents, première Assemblée nationale constituante de 1946, 2e séance du 3 avril 1946, annexe n° 843, Projet de la commission, article 68). Dans le projet de Constitution définitif, la durée du mandat du Conseil de l’Union française est finalement fixée à quatre ans. Nous verrons dans la deuxième partie de notre étude que nous pouvons considérer le Conseil de l’Union française comme une véritable seconde chambre (Documents, première Assemblée
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De même, lors de la deuxième Assemblée nationale constituante de 1946 cette critique à l’égard du mandat sénatorial de neuf ans est évoquée9. Les propositions de la gauche en portent encore une fois la marque en prévoyant des durées de mandat inférieures10. Finalement, la Constitution de 1946 ne prévoit pas la durée du mandat du Conseil de la République. Celle-ci, tout comme l’ensemble du mode d’élection de la seconde chambre, est déconstitutionnalisée11. La Constitution de 1946 laisse donc à la loi organique le soin de fixer la durée du mandat. Néanmoins, l’article 102 de la Constitution de 1946 prévoit que « le premier Conseil de la République sera renouvelé intégralement dans l’année qui suivra le renouvellement des conseils municipaux, qui devra intervenir dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la Constitution ». La loi n° 46-2383 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection du Conseil de la République, ne s’appliquant qu’au premier Conseil de la République, ne prévoit donc pas de durée de mandat12. Celle-ci n’est fixée que par la loi du 23 septembre 1948. Là encore, les propositions de la gauche portent la marque de la critique du mandat sénatorial de neuf ans en prévoyant une durée inférieure13. La Ve République renoue avec le mandat sénatorial de neuf ans. Dès 1972, la gauche renouvelle ses critiques en proposant des réductions de durée de mandat, et ce jusqu’à la réforme de 2003 réduisant à six ans la durée du mandat des sénateurs. Ainsi le programme du Parti socialiste de 1972 tire les conséquences de cette critique en proposant une durée de mandat inférieure à neuf ans14. Le projet constitutionnel adopté par le Comité central du Parti communiste du 13, 14 et 15 décembre 1989 en fait de même15. D’ailleurs, en 2001, son Conseil National adopte un texte affirmant que « notre système électoral se caractérise par la longueur des mandats (…). Le comble demeure la durée invraisemblable (neuf ans) du mandat sénatorial »16. C’est également le sens des propositions présentées par L. Jospin, dès 199817.

nationale constituante de 1946, Projet définitif adopté par l’Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946, article 72 (à la suite d’une nouvelle rédaction présentée par la commission le 14 avril 1946)). 9 Le rapporteur du deuxième projet de Constitution de 1946, P. Coste-Floret (MRP) affirme lui-même qu’un mandat de neuf ans est une « période fort longue » (Débats, deuxième Assemblée nationale constituante de 1946, séance du 20 août 1946, p. 3186). 10 Le projet de Constitution socialiste prévoit que le Conseil de la République est élu pour six ans (Documents, deuxième Assemblée nationale constituante de 1946, séance du 26 juin 1946, annexe n° 23, article 65). Les communistes déposent un amendement où ils préconisent d’élire la seconde chambre pour cinq ans (Débats, deuxième Assemblée nationale constituante de 1946, séance du 11 septembre 1946, p. 3647). 11 La durée du mandat du Conseil de la République a été déconstitutionnalisé lors de la deuxième lecture du projet de Constitution par la deuxième Assemblée nationale constituante de 1946 (nouvelle rédaction du projet de Constitution présentée par la commission le 10 septembre 1946). 12 L’article 24 précise que « la présente loi n’est applicable qu’à l’élection du premier Conseil de la République ». 13 Le projet présenté par J. Moch (ministre de l’intérieur socialiste) prévoit un mandat de six ans. De même, la loi définitive votée par le groupe socialiste prévoit un mandat de six ans (Documents, Assemblée nationale, 2e séance 8 juin 1948, annexe n° 449, Projet de loi relatif à l’élection des conseillers de la République, présenté par J. Moch au nom de R. Schuman). 14 Changer la vie, programme de gouvernement du parti socialiste, Flammarion, Paris, 1972, p. 100. 15 Projet constitutionnel adopté par le Comité central du Parti communiste du 13, 14, 15 décembre 1989, L’Humanité, 18 décembre 1989, p. 14. 16 COHEN SEAT P., Pour une République démocratique moderne, Rapport au Conseil National du Parti communiste français, 16 juin 2001 (Texte publié par le Conseil National du Parti communiste français sous le

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Cet avis est partagé par la gauche sénatoriale. Nombre de ses propositions ont pour but de réduire le mandat sénatorial18. Dans l’exposé des motifs d’une de ces propositions, le groupe socialiste affirme à propos du novennat sénatorial : « neuf ans, c’est trop long »19. Cette idée est reprise par la gauche sénatoriale dans le « Rapport du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale », présenté par M. Daniel Hoeffel, vice-président du Sénat, au bureau du Sénat le 2 juillet 200220 ainsi que dans les contributions pour le Congrès du Parti socialiste de Dijon du 16 au 18 mai 200321. La gauche pense qu’un mandat de neuf ans, trop long, donne au Sénat une représentation obsolète. En vertu de quels critères le mandat sénatorial de neuf ans est-il jugé trop long par la gauche ? A priori il n’existe pas de critère objectif qui permette de dire qu’un mandat électoral est ou non trop long. C’est le principe même du régime représentatif qui impose que les citoyens élisent des représentants pour une période déterminée. Dès lors, en quoi, par exemple, un mandat de cinq ans ne serait pas un mandat trop long ? La gauche va se référer à trois éléments pour forger son opinion : l’utilité de la durée du mandat au regard des fonctions assignées au Sénat, la comparaison avec les autres mandats électoraux en droit interne et comparé, la spécificité de l’élection des sénateurs par les assemblées locales. S’agissant du premier élément, il est admis que le mandat sénatorial de neuf ans trouve son origine dans les compromis qui ont marqué l’instauration de la IIIe République. Les députés monarchistes qui pensaient que le Sénat élu en 1875 serait le meilleur garant des intérêts conservateurs, souhaitaient que le mandat de ses membres élus se prolongeât le plus loin possible dans le temps. Dans l’hypothèse où la royauté ne pourrait être restaurée avant la fin de la présidence de Mac Mahon et si son successeur n’était pas monarchiste, il convenait qu’une institution demeure pour défendre les intérêts du trône et agir en vue de son rétablissement. Le mandat de neuf ans est donc au départ une arme dirigée contre le camp républicain. Comme le souligne P. Coste-Floret (MRP), « le Sénat de la IIIe République était élu pour neuf ans, période fort longue, car on avait entendu prolonger le mandat de sénateur »22.

titre : Pour une démocratisation permanente de la République. Eléments pour un projet communiste du XXIe siècle), p. 37. 17 BIFFAUD O., JARREAU P., NOBLECOURT M., « Entretien de Lionel Jospin au Monde », Le Monde, 21 avril 1998, p. 1 et p. 6. 18 Documents, Sénat, 21 juin 2000, n° 429, Proposition de loi organique tendant à réduire la durée du mandat sénatorial, présentée par les membres du groupe socialiste ; Documents, Sénat, 26 juin 2000, n° 440, Proposition de loi organique tendant à réduire la durée du mandat sénatorial, présentée par les membres du groupe communiste. 19 Documents, Sénat, 15 janvier 2003, n° 131, Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur, présentée par R. Badinter, C. Estier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. 20 Voir notamment p. 164 et p. 180. 21 Voir notamment : La motion militante (M. Dolez), Pour un grand Parti socialiste (F. Hollande), Contribution pour un nouveau monde (H. Emmanuelli, J.-L. Mélanchon), Contribution du Nouveau parti socialiste (V. Peillon, A. Montebourg). 22 Débats, deuxième Assemblée nationale constituante de 1946, séance du 20 août 1946, p. 3186.

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Le rejet du Sénat par la gauche

Le mandat sénatorial de neuf ans bénéficie ainsi d’un a priori défavorable de par les raisons qui ont présidé à son instauration : il porte en lui l’idée de représentation d’une volonté passée. Dès lors, les défenseurs du Sénat justifient la longueur du mandat sénatorial au regard de l’identité et de l’utilité du Sénat. Le Sénat se présente comme un organe symbolisant la stabilité, la permanence de la République. Cette fonction justifierait donc une durée de mandat supérieure à la durée des autres mandats électoraux. La gauche balaie cette justification en arguant que la stabilité du Sénat est assurée par l’impossibilité de le dissoudre : « Une telle durée n’est pas utile au regard de l’identité du Sénat. (…) Rien dans l’article 24 de la Constitution selon lequel le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales ne justifie cette durée. La stabilité du Sénat est assurée par l’impossibilité de dissolution (…). En sorte que la durée de neuf ans est sans rapport avec les éléments constitutifs de l’identité du Sénat »23. Ainsi, pour la gauche, les fonctions assignées au Sénat ne justifient pas une durée de mandat de neuf ans. Au contraire, les raisons de l’instauration du novennat sénatorial lui donnent un a priori défavorable. Afin de démontrer que la durée du mandat sénatorial est excessive, la gauche se réfère également à la durée des autres mandats électoraux en droit interne et à la durée du mandat des autres secondes chambres en droit comparé. Comme le remarque le groupe socialiste du Sénat dans une de ses propositions de loi24, cette durée de neuf ans est trop longue en comparaison de la durée des autres mandats électoraux en France et à l’étranger. En droit interne, la gauche constate que le mandat sénatorial de neuf ans est de loin le mandat électoral le plus long25 : cinq ans pour les députés, six ans pour les conseils municipaux, les conseils généraux, les conseils régionaux et les conseillers à l’Assemblée de Corse26. Cela est encore plus vrai depuis l’instauration du quinquennat pour l’élection présidentielle. Les mêmes arguments de « respiration démocratique », évoqués en faveur de la réforme du quinquennat, sont alors soulevés pour réclamer une réduction de la durée du mandat de la seconde chambre27. L. Jospin affirme ainsi, en 2002, que les français « ont du mal à comprendre, surtout depuis que le septennat a laissé la place au quinquennat, que les sénateurs soient élus pour neuf ans ! »28. Les
23 Documents, Sénat, 15 janvier 2003, n° 131, Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur, présentée par R. Badinter, C. Estier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. 24 Ibid. 25 Des institutions rénovées pour une démocratie vivante – 36 propositions pour une démocratie parlementaire renforcée, Rapport du groupe de travail mis en place au sein du groupe socialiste de l’Assemblée nationale sous la responsabilité de Bernard Roman, président de la commission des lois, 21 mai 2001, p. 37. 26 La loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 avait ramené de six à cinq ans la durée du mandat des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse. L’harmonisation à six ans a été réalisée par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003. 27 Cet avis est partagé par la majorité sénatoriale : « … avec la réduction du mandat présidentiel à cinq ans et la tendance historique à une diminution de la durée des mandats, le mandat sénatorial constitue une exception. C’est aujourd’hui l’unique mandat en France dont la durée excède six ans » (Documents, Sénat, 4 juin 2003, n° 333, Rapport de J. Larché sur la proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l’élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, présentée par Ch. Poncelet et plusieurs de ses collègues, p. 20). 28 JOSPIN L., Le Temps de répondre, Stock, op. cit., p. 206.

La contestation par la gauche du mode de recrutement du Sénat

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sénateurs socialistes vont dans le même sens, affirmant que le novennat sénatorial « méconnaît le rythme plus rapide de la société contemporaine »29. De la même manière, P. Moscovici déclare : « Tous les mandats en France ont été progressivement fixés à cinq ans (pour le président, les députés et les députés européens) ou à six ans (pour les maires, les conseillers généraux, les conseillers régionaux). Une seule fonction, comme toujours, fait exception : celle de sénateur »30. En droit comparé, la gauche constate que le mandat de neuf ans est le plus long parmi toutes les secondes chambres dans les démocraties occidentales. Parmi les Etats connaissant le bicamérisme, la moyenne de la durée du mandat des membres de la seconde chambre se situe entre quatre et six ans. Les mandats des secondes chambres ont une durée inférieure à quatre ans dans deux pays (deux ans en Bosnie-Herzégovine, trois ans en Malaisie). Néanmoins la durée du mandat des membres des secondes chambres est le plus souvent compris entre quatre et six ans (treize chambres dans le monde ont une durée de mandat de quatre ans, vingt-deux ont une durée de mandat de cinq ans, et dix-sept une durée de mandat de six ans). Les Sénats du Brésil et du Chili ont un mandat d’une durée de huit ans. Le Sénat français avec un mandat de neuf ans dispose, avec les secondes chambres du Libéria et du Maroc, du mandat le plus long pour une seconde chambre31. Pour la gauche, il s’agit d’une « durée anormalement longue du mandat »32. Afin de démontrer que la durée du mandat sénatorial est excessive, la gauche se réfère enfin à la spécificité de l’élection des sénateurs par les élus locaux. En effet, le problème de la durée du mandat sénatorial est d’autant plus important en raison de l’élection du Sénat au suffrage universel indirect par les assemblées locales et principalement les conseils municipaux. Le Sénat, élu par les assemblées locales, dispose d’un mandat plus long que celles-ci (neuf ans pour le Sénat contre six ans pour les conseils municipaux, les conseils généraux, les conseils régionaux et les conseillers à l’Assemblée de Corse). Se pose alors un problème lié à l’absence de synchronisation entre les élections locales et les élections sénatoriales33. Les délégués des conseils municipaux représentent 95,75% de l’ensemble du collège électoral (à titre comparatif, les conseillers généraux, membres de droit, représentent 2,66% du collège électoral sénatorial). L’absence de synchronisation doit donc essentiellement être appréciée au regard de la durée du mandat des conseillers municipaux.

En 2005, L. Jospin rappelle cet argument. Il juge qu’une durée de neuf ans pour le mandat sénatorial était « excessive » : « Il est vrai qu’il devenait très difficile de justifier qu’elle reste fixée à neuf ans alors que celle du mandat présidentiel passait de sept à cinq ans » (JOSPIN L., Le monde comme je le vois, op. cit., p. 205). 29 Documents, Sénat, 15 janvier 2003, n° 131, Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur, présentée par R. Badinter, C. Estier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. 30 MOSCOVICI P., Un an après, op. cit., p. 380. 31 Documents, Sénat, 4 juin 2003, n° 333, Rapport de J. Larché sur la proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l’élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, présentée par Ch. Poncelet et plusieurs de ses collègues, Annexe 1. 32 Documents, Sénat, 27 mai 1998, n° 458, Proposition de loi modifiant les dispositions du code électoral relatives à l’élection des sénateurs, présentée par les membres du groupe socialiste, p. 5. 33 La durée du mandat sénatorial supérieur à la durée du mandat des assemblées locales qui l’élisent va poser un problème de synchronisation entre les élections locales et les élections sénatoriales.

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Le rejet du Sénat par la gauche

Dans le collège électoral sénatorial figurent des représentants des assemblées locales qui ont été élus plusieurs années avant. Dès lors, les membres de la seconde chambre parvenus au terme de leur mandat de neuf ans, représentent l’opinion publique émise plus de dix ans auparavant. En effet, « compte tenu du délai de six ans séparant chaque élection municipale, et même dans l’hypothèse la plus favorable (…) où elles coïncident toujours avec les renouvellements du Sénat, certains sénateurs arrivant au terme de leur mandat sont censés représenter l’opinion émise au suffrage universel direct douze ans plus tôt »34. J. Grangé fait ce même constat35. Nous pouvons ainsi prendre l’exemple des élections municipales de 1995 qui ont des effets jusqu’en 2007, puisqu’elles ont servi de base au renouvellement de la série A en 1998. Pour la gauche, ce décalage méconnaît le principe constitutionnel, dégagé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 mai 200136, selon lequel les électeurs doivent exercer leur droit de suffrage selon une périodicité régulière37. Ce problème de constitutionnalité est également soulevé par F. Robbe38. Ces difficultés liées à l’absence de synchronisation sont relevées par P. Copeau (député communiste) lors de la première Assemblée nationale constituante de 1946. Il précise que « la durée du mandat du Conseil de l’Union française a été fixé par rapport au renouvellement triennal des conseils généraux »39.

CHEVALIER F., Le sénateur français 1875-1995, L.G.D.J., Paris, 1998, p. 244. Il remarque qu’ « entre le moment où va s’achever le mandat de neuf ans d’un sénateur et le moment où ses grands électeurs (principalement les conseillers municipaux) ont été désignés par le suffrage universel, douze années ont pu s’écouler » (GRANGE J., « Le système d’élection des sénateurs et ses effets », Pouvoirs, n° 44, 1988, p. 39). 36 Dans sa décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001 sur la prolongation des pouvoirs de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a rappelé que le législateur, compétent en vertu de l’article 25 de la Constitution pour fixer les durées des pouvoirs de chaque assemblée, peut librement modifier cette durée sous réserve du respect des règles et principes de valeurs constitutionnelles. Il a considéré que la prolongation exceptionnelle et transitoire de onze semaines du mandat des députés en fonction pour que l’élection présidentielle précède les élections législatives, ne remet pas en cause l’impératif constitutionnel de consultation des électeurs « selon une périodicité régulière ». 37 En 2004, après la réduction à six ans du mandat sénatorial, le projet gouvernemental initial d’inversion du calendrier électoral de 2007 aurait eu pour effet de renouer avec le décalage induit par le novennat sénatorial. En effet, il aurait conduit à ce que les trois séries d’élections sénatoriales (septembre 2001, septembre 2004, septembre 2007) soient élues par un corps électoral issu des mêmes élections municipales. Les sénateurs de l’ancienne série A élus en 1998 auraient été renouvelés en 2007 pour un mandat de six ans qui se serait achevé en 2013 par un collège électoral élu en 2001. A l’expiration de leur mandat, ces sénateurs auraient émané des conseils municipaux élus en 2001, soit douze ans auparavant. La gauche a alors affirmé que ce décalage méconnaît le principe constitutionnel, affirmé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 mai 2001, selon lequel les électeurs doivent exercer leur droit de suffrage selon une périodicité régulière (Documents, Sénat, 1er février 2005, n° 164, Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007, présentée par les membres du groupe socialiste ; Documents, Sénat, 1er février 2005, n° 165, Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008, présentée par les membres du groupe socialiste). 38 F. Robbe se demande si ce décalage ne pose pas un problème de constitutionnalité car le Conseil constitutionnel a affirmé à plusieurs reprises, en s’appuyant sur l’article 3 de la Constitution de 1958, que les électeurs devaient être appelés à exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable (Décision n° 90-280 DC du 6 décembre 1990, décision n° 93-331 DC du 13 janvier 1994, décision n° 96-372 DC du 6 février 1996, décision n° 94-341 DC du 6 juillet 1994) (ROBBE F., La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, L.G.D.J., Paris, 2001, p. 447). 39 Documents, première Assemblée nationale constituante de 1946, 2e séance du 5 avril 1946, annexe n° 885, Rapport supplémentaire de P. Copeau, p. 858.
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