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La jurisprudence française et la "tradition républicaine"

De
376 pages
La jurisprudence française, telle que la doctrine l'appréhende en la situant dans la " tradition républicaine ", n'obéit pas à un enracinement typiquement républicain des règles qu'elle applique, l'histoire juridique subissant les méandres de l'acculturation. En revanche, les juges qui, ces dernières années, se saisissent de la " tradition républicaine ", semblent faire produire à cette notion des fonctions bien juridiques ; au point que ce concept, qui se forge dans tous les éléments de la juridicité, paraît devoir accéder au rang de norme juridique sui generis.
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Christophe Vimbert
LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE ET LA « TRADITION RÉPUBLICAINE »
LA JURISPRUDENCE FRANÇAISEET LA«TRADITION REPUBLICAINE»
CHRISTOPHEVIMBERT
LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE ET LA«TRADITION REPUBLICAINE»
DU MEMEAUTEURLA TRADITION REPUBLICAINE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS,Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 72, LGDJ, 1992, 392 pages.© L'HARMATTAN, 2014 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-01913-0 EAN : 9782343019130
À mon grand-père Lionel VIMBERT (1911-1995), que le gouvernement français envoya décharger deswagons en Allemagne de 1940 à 1943…De vifs remerciements sont adressés à mesdames Mireille HEERS, Présidente du Tribunal administratif de Rouen, et Claudine WONG, du centre de recherches juridiques du Conseil d’État, pour leur aide précieuse dans ce travail de recherches.
INTRODUCTIONGÉNÉRALE e Au cours de la première décennie du XXIsiècle, le jugefrançais s’estplusieurs fois expressément référé à la «tradition républicaine», notamment au sujet du temps de parole du Président de la République etde l’exposé des motifs accompagnant un projet de loi (ou de référendum). Cette référence, d’autant plus remarquable qu’elle s’effectueproprio motu, paraît inédite pour des juridictions statuant au contentieux et qui prétendent s’appuyer sur cettenotion pour trancher un litige (en 1953, par exemple, le Conseil d’État l’avait sollicitée dans un avis bien connu sur lequel nous reviendrons). Cette nouveauté est indéniablement de nature à changer la manière d’appréhender juridiquement la« traditionrépublicaine », tant les raisons de son utilisation jurisprudentielle que la notion elle-même. En tout état de cause, elles’inscrit sans doute dans un contexte plus général qui voit de plus en plus souvent la République et ses valeurs systématiquement invoquées et sommées de (1) s’opposer à telle réforme ou pour souligner les dangers qui pèsent sur elles. L’expression n’est pas nouvelle et passemieux pour un paradoxe, au au pire pour un oxymore, dès lors que la République, construction politique et sociale volontariste,est conçue dès l’origine commese projetant vers l’avenir et fondée sur la raison. Ce régime est ainsi présenté comme ayant toujours impliqué la récusation de toute tradition et de tout préjugé en tant que légitimation de l’autorité, ainsi que de toute norme traditionnelle ou informelle imposée par des sources factuelles ou mal connues, non (2) délibérées souverainement par des citoyens éclairés . Pourtant, pour 1 J.-M. Ducomte observe que «la République n’a jamais été autant convoquée dans le débat public qu’au cours des dernières années» (La République, Les essentiels, Milan, 2002, p. 48). Un débat télévisé a même été consacré au thème « "la tradition républicaine", une invention récente ?», dans l’émission de Frédéric Taddéi le 30 sept. 2010 sur France 3.2 V. C. Nicolet,Histoire, Nation, République,O. Jacob, 2000, p. 87 (l’auteur concède même ce que peut avoir de «choquant» cette expression). M. Ozouf avertit : «travailler sur (…) ce que l’on appelle la tradition républicaine invite à réfléchir sur la transmission et d’une manière du reste assezparadoxale» (nos ital.,Le télémaque, 2009, n° 2, p.27 et s.). Ainsi, lors du débat constituant de 1848, Duvergier de Hauranne proposait d’introduire «un peu de 9