//img.uscri.be/pth/761e4ca2caab215a8f55d1f63ec0486731d13957
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

La justice constitutionnelle

De
464 pages
Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge. La variété des questions traitées au cours des sept sessions d'échanges et l'approche progressive du sujet traduisent la richesse du thème.
Voir plus Voir moins
(Sous la direction de) Oumarou Narey
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Actes du colloque international de l’ANDCen partenariat avec la FSEJ de l’Université Abdou Moumouni de Niamey (Niger), le CERDRADI et l’IDESUF de l’Université de Bordeaux (France) du 15 au 17 octobre 2015, à Niamey, Niger
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLEActes du colloque international de l’ANDCen partenariat avec la FSEJ de l’Université ABDOU MOUMOUNIde Niamey (Niger), le CERDRADI et l’IDESUF de l’Universitéde Bordeaux (France) du 15 au 17 octobre 2015, à Niamey, Niger
Membres du Comité scientifiquePr. Babacar Kanté (Université Gaston Berger - Sénégal)Pr. Koffi Ahadzi-Nonou (Université de Lomé - Togo)Pr. Djedjro Meledje (Université de Cocody - Côted’Ivoire)Pr. Mamoudou Gazibo (Université de Montréal - Canada)Pr. Alioune Badara Fall (Université de Bordeaux - France)Pr. Fabrice Hourquebie (Université de Bordeaux-France)Pr. Mahaman Tidjani Alou (Université Abdou Moumouni -Niger)Pr. Amadou Tankoano (Université Abdou Moumouni -Niger)Dr. Mamadou Dagra (Université Abdou Moumouni -Niger)
Oumarou NAREY (Sous la direction)LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLEActes du colloque international de l’ANDCen partenariat avec la FSEJ de l’Université ABDOU MOUMOUNIde Niamey (Niger), le CERDRADI et l’IDESUF de l’Universitéde Bordeaux (France) du 15 au 17 octobre 2015, à Niamey, Niger
ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE L’ANDCsur « La justice constitutionnelle » Avec l’appui de: Gouvernement du Niger Fondation Hanns Seidel Ambassade de France Présidents d’honneur de l’ANDC: Pr Amadou TANKOANO, Enseignant-chercheur à la FSEJ M. Alhada ALKACHE, Maitre de conférences, Enseignant-chercheur à la FSEJ, er 1 président de la Cour des Comptes - Membres du Bureaude l’ANDC: M. NAREY Oumarou, Maître de conférences agrégé, Enseignant-chercheur à la FSEJ, Conseiller à la Cour constitutionnelle (Présidentde l’ANDC) M. Mano SALAOU, Avocat, Enseignant-vacataire à la FSEJ (Secrétaire général) M. Adamou IBRAHIM, Conseiller au Conseil d’État,Enseignant-chercheur à la FSEJ (Trésorier général) M. Jean Innocent SENOU, Enseignant-chercheur à la faculté dedroit de l’Université de Tahoua (Trésorier général adjoint) M. Gandou ZAKARA, Secrétaire général du Gouvernement, Enseignant-chercheur à la FSEJ (Chargé de l’information, de la formation et des études) M. Mamane DJIBO, Conseiller au Conseil d’État, Enseignant-chercheur (Chargé des relations extérieures)© L'Harmattan, 2016 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-09184-6 EAN: 9782343091846
AVANT-PROPOS« La garantie juridictionnelle de la Constitutionla justice constitutionnelleest un élément du système des mesures techniques qui ont pour but d’assurer l’exercice régulier des fonctions étatiques. » (Hans KELSEN, RDP, 1928, p. 198).
Le présent ouvrage constitue une compilation des contributions riches et variées présentées au colloque international organisé par l’Association Nigérienne de Droit constitutionnel (ANDC).Organiser un tel événement d’envergure internationale comporte un double défi lié au thème et à l’organisation.Concernant le thème « La justice constitutionnelle », nul besoin d’insister sur le fait qu’il comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l’organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d’un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l’intervention du juge. Proposer un tel sujet de réflexion est donc, pour l’ANDC, répondre à une double nécessité.D’abord à une nécessitéd’ordre scientifique et académique. Il s’agit d’inviter d’éminents juristes et politistes,théoriciens, praticiens du droit et de la science politique et autres acteurs du politique à réfléchir sur une thématique certes actuelle, mais dont le contenu est sans cesse renouvelé. En effet, la justice constitutionnelle incarnée par une institution juridictionnelle à compétence spécialisée ou non dans le contrôle de conformité à la Constitution des autres actes juridiques et des actions des autorités politiques, se révèle d’une importance majeure. Pendant des décennies, la juridiction constitutionnelle est restée discrète en Afrique, parfois discréditée par des décisions jugées par une partie de l’opinion, trop favorables au pouvoir en place. Mais le rôle de cette juridiction au sein des institutions s’est profondément transformé après les années 1990,avec l’expansion du modèle kelsénien. Ainsi, la juridiction constitutionnelle est érigée et imposée comme gardienne privilégiée de la Constitution et des droits et libertés garantis par celle-ci. Malgré cette révolution, la question de la légitimité des décisions
7
OUMAROUNAREY
rendues par cette juridiction se trouve encore parfois discutée. Pour contribuer de manière scientifique à ce débat, l’ANDC décide de lui consacrer trois (3) jours en y attachant le plus grand prix.
La variété des questions traitées au cours de nos sept (7) sessions d’échanges et l’approche progressive du sujet traduisent toute la richesse ainsi que la pertinence du thème : les caractéristiques et les fonctions de la justice constitutionnelle, justice constitutionnelle et processus d’ancrage de la démocratie dans certains États francophones, le contrôle de la constitutionnalité des lois et les clauses d’éternité, le juge constitutionnel et les lois de finances, le juge constitutionnel et les normes internationales, l’accès au juge constitutionnel etla protection des droits fondamentaux, l’indépendance du juge et l’autorité de ses décisions. Exposées, explorées et détaillées par d’éminents spécialistes, ces différentes thématiques constituent désormais pour les chercheurs, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent aux questions soulevées, une ressource importante de savoirs.
La deuxième nécessité est purement d’ordre pédagogique. Au-delà des aspects scientifiques et académiques réservés aux spécialistes, aux chercheurs et aux étudiants, l’ANDC a fait de la dissémination du droit constitutionnel dans tous les pores de la société nigérienne le seul gage véritable de l’ancrage de la démocratie et de l’État de droit et par-delà, de la survie du pacte démocratique au Niger. Il s’agit notamment, dans un contexte marqué par l’engouement des Nigériens autour du droit constitutionnel et des fondements de l’État comme en atteste l’intérêt qu’ils portent aux interventions de la Cour constitutionnelle, applaudie, décriée et parfois malmenée, d’apporter au public intéressé l’éclairage de la science du droit et du politique. Ainsi progressivement, pédagogi-quement, ce colloque a révélé au profane et au grand public l’ensemble des facettes de cette justice; ce qui est pour l’ANDC un motif de grande satisfaction.
Quant au défi lié à l’organisation, il renvoie non seulement aux aspects matériels, logistiques et financiers, mais aussi et surtout à la participation : il serait vain de mettre au goût du jour des thématiques riches et pertinentes si ne sont réunis des chercheurs et praticiens de qualité pour en extraire toute la substance.
Sur le plan matériel, logistique et financier, c’est le lieu ici de remer-cier et de témoigner toute ma reconnaissance, au nom de l’ANDC, d’abord aux différents partenaires dont l’engagement et la détermina-tion ont contribué à la réussite de nos travaux : une marque particulière
8
Avant-propos à la Fondation Hanns Seidel, au Gouvernement nigérien, à l’Université Abdou Moumounide Niamey, à l’Ambassade de France au Niger, à la SOPAMIN, à l’ARTP et à l’Assemblée nationale. C’est le lieu ensuite de féliciter le comité d’organisation dont l’abnégation et le souci du détail ont très positivement déteint sur nos travaux. Enfin,je voudrais ici remercier le public, toutes les personnalités du monde du droit et de la politique, et tous ceux qui ont fait le déplacement et contribué, à travers leurs interrogations et leurs remarques à la réussite de cette manifestation, la première du genre pour l’ANDC.Sur le plan de la participation et de l’animation scientifique, le défi a été largement relevé, grâce, d’une part aux trois institutions de recher-che et partenaires scientifiques que sont la Faculté des Sciences Écono-miques et Juridiques (FSEJ) de l’Université de Niamey, l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur (IDESUF) et le Centre d’Études et de Recherches sur les Droits Africains et sur le Développe-ment Institutionnel des pays en développement (CERDRADI) de l’Université de Bordeaux. D’autre part, plusieurs éminences parmi les meilleures du moment sur les questions traitées et dont les travaux font référence, tant dans l’espace francophone qu’anglophone d’Afrique, de la diaspora et d’Europe ont substantiellement relevé le niveau de ce tout premier colloque. Je voudrais ici leur témoigner, aunom de l’ANDC, ma profonde gratitude. Oumarou NareyMaître de Conférences Agrégé à l’Université de Niamey,Membre de la Cour Constitutionnelle du Niger, Président de l’Association Nigériennede Droit Constitutionnel (ANDC)
9