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LA JUSTICE « EN JEU »

De
244 pages
La Cinquième République a repris à son compte une conception centralisée de l'institution judiciaire qui préconisait l'institution d'un parquet fort, dans l'orbite du gouvernement dont il avait pour mission de mettre en œuvre la politique pénale. Par conséquent, toute réforme de l'institution n'est légitime que dans la mesure où elle préserve cette configuration et la répression pénale de la délinquance imputable aux élites politiques est donc rendue difficile. La transformation du rapport entre la justice et le politique va changer progressivement la règle du jeu .
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La justice « en jeu » © L'Harmattan, 2001
ISBN : 2-7475-0317-8 Stéphane ENGUELEGUELE
La justice « en jeu »
L'Harmattan L'Harmattan Inc. L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
5 -7, rue de l'École-Polytechnique 55, rue Saint-Jacques Hargita u. 3 Via Bava, 37
75005 Paris Montréal (Qc) CANADA 1026 Budapest 10214 Torino
France 112Y 1K9 HONGRIE ITALIE « Seule ta porte s'est alors entrouverte »
A Jean BOULY
Pour Maxime et Stéphanie INTRODUCTION
Au seuil même de la Cinquième République, la justice est un
enjeu qui fait l'objet de conceptions contradictoires. Alors que se
met en place la nouvelle organisation politique au sortir de la
quatrième République, on voit progressivement se dessiner des
clivages qui s'apaiseront sous les présidences successives avant de
ressurgir à la fin des années quatre vingt dix, durant le second
septennat du Président Mitterrand et sous la présidence Chirac.
La réforme qui accompagne l'installation du nouveau régime est
perçue par certains acteurs comme l'aboutissement d'une volonté
profonde de changement. Les textes qui sont édictés, en matière
pénale notamment sont appréhendés comme traduisant un désir de
rénovation de l'architecture et des modes de fonctionnement de la
Justice. Selon une opinion dominante, la réforme est « une nécessité
certaine, ce qui doit lui attirer une adhésion de principe » 1 .
Il est difficile de concevoir la réforme de 1958 indépendamment
du projet politique gaullien. La constitution de 1958 est d'ailleurs
considérée comme la réception au plan institutionnel d'une
philosophie et, d'une stratégie politique déterminée. Ainsi que le
note Th. S. Renoux, la substitution de la notion d'« autorité
judiciaire » à celle de « pouvoir judiciaire » est déjà porteuse d'un
sens précis pour les rédacteurs de la constitution de la V ême
République. Si cette substitution n'opère que du fait de
les termes [n'en ont pas moins] une signification parlementaires, «
P. HEBRAUD 1959, « Justice 59. L'autorité judiciaire », D. chronique 13, 77 précise »2 témoignant d'une hostilité à la reconnaissance d'un
pouvoir judiciaire. Un courant contraire serait favorable à une
autonomisation accrue de l'institution judiciaire par rapport au
politique. Il se fait l'écho d'un mouvement intellectuel qui a
traversé les années cinquante en faveur de l'accentuation de
l'indépendance des juges : dans les chroniques de revues juridiques
consacrées aux rapports entre Justice et politique entre 1953 et
1958, de nombreuses prises de position témoignent de
l'attachement de leurs auteurs à la reconnaissance d'un « pouvoir
judiciaire » autonome 3. En 1954 se tient à Paris le Congrès
international de droit comparé. A l'ordre du jour figure la réforme
de la Justice pénale et son indépendance par rapport au pouvoir
politique.
Il y a d'une part des acteurs favorables à la thèse dominante
d'une réintroduction de la Justice dans le service public où elle a le
rang d'une autorité de l'Etat, et d'autre part les tenants d'un système
moins hiérarchisé : ils dénoncent la tendance à asservir le pouvoir
judiciaire aux vues de l'autorité administrative. Pour E. Weil par
exemple, « au lieu de tempérer l'exécutif par un honnête et sage
interprétation des textes applicables, (la justice) pourrait n'être
bientôt plus qu'une arme offensive entre les mains des
politiciens »4. L'installation du nouveau régime aurait pu être
l'occasion d'une clarification définitive rappelant la nécessaire
indépendance du pouvoir judiciaire. Mais le constituant puis le
législateur ont entretenu la confusion. En matière d'exécution des
peines par exemple on a mêlé le pouvoir juridictionnel à
l'administration, dénaturant ainsi la fonction de Justice. La réforme
pénale a permis à un juge de prendre, en marge de la chose jugée,
des mesures de défense sociale, alors que le juge doit être dessaisi
Th S. RENOUX 1992, « L'autorité judiciaire », Didier MAUS, Louis 2
L'écriture de la Constitution de 1958, FAVOREU, Jean-Luc PARODI (Ed),
Economica PUAM, 679
Revue Revue Trimestrielle de Droit Comparé 1953, 584 ; Voir par exemple 3
Revue Trimestrielle de Droit Comparé 1954, 144 ; Trimestrielle de Droit Comparé
1958, 282.
Gazette du Palais, 3 E. WEIL 1958, « Administration du pouvoir judiciaire », 4
8 après avoir jugé : « prolonger sa compétence c'est insidieusement
porter atteinte à la séparation des pouvoirs » 5 .
Ces deux grandes conceptions ont structuré durablement les
controverses relatives à la Justice. Il serait cependant insuffisant de
limiter l'étude de la Justice pénale sous la Cinquième République à
la reconstitution de l'histoire de ces thèses et la manière dont elles
se sont exprimées. Si l'histoire de la Justice en France semble être
celle d' «un pouvoir refusé »6, les accélérations auxquelles nous
assistons depuis 1995 posent sous un jour nouveau la question de
l'existence d'une politique judiciaire à la définition de laquelle
concourt prioritairement le pouvoir judiciaire. Il est alors opportun
de s'interroger sur les raisons de cette transformation que la logique
du jeu politique rendait en apparence impossible : la République a
valorisé une certaine conception des rapports entre Justice et
politique, expliquant la tradition d'un ministère public placé dans
l'orbite du gouvernement.
Les différentes majorités politiques vont imprimer à la Justice
pénale des styles propres, sans fondamentalement remettre en cause
le consensus que constitue la représentation d'une Justice
fonctionnant au sein de l'Etat dans le cadre d'une politique pénale
définie par le gouvernement. Ce consensus céderait cependant
depuis peu. Malgré la position réservée de la commission Truche, le
gouvernement de Lionel Jospin a déposé au Parlement des projets
de réforme de l'institution judiciaire, dont l'économie est parfois
aux antipodes de la représentation dominante. Malgré l'échec du
Congrès en janvier 2000 et l'interruption du processus de réforme
du Conseil Supérieur de la Magistrature, il est licite de soutenir
qu'une transformation est à l'oeuvre. Mais en analysant cette
mutation simplement en termes de substitution d'une représentation
à une autre, on se prive des moyens de rendre compte
sociologiquement du changement et de comprendre ce qui
singularise le contexte dans lequel la nouvelle représentation des
rapports entre la justice et le politique s'enracine, et où la réforme
prend corps. Il s'agit d'un processus inédit où le politique va
5 ibid. 5
Pouvoirs N°16, 6 Jean FOYER 1981, «La justice : histoire d'un pouvoir refusé »,
18
9 essayer de répercuter dans la loi, une évolution des moeurs et de la
culture judiciaire.
Il convient ce faisant, de se garder de considérer que l'existence
d'un « consensus » entre les forces politiques sur la Justice est
synonyme de statu quo, ce qui interdit de concevoir l'innovation. Le
processus en cours est un terrain propice à l'élaboration d'une
sociologie politique de la Justice, conçue à partir de la reconstitution
des modalités du traitement de l'enjeu judiciaire. Analyser l'enjeu
de la Justice dans la compétition politique conduit dès lors à
s'interroger sur la manière dont les acteurs politiques différencient
leurs projets et leurs pratiques, ce qui permet d'appréhender sous un
angle nouveau les rapports de la Justice avec le politique.
Il y a trois entrées possibles pour analyser la justice et envisager
son rapport au politique. La première est largement pratiquée par les
historiens ; sociologues et politistes la découvrent progressivement :
elle consiste à étudier la justice sous l'angle des pratiques sociales
de ses acteurs ; mettant au jour l'existence d'une société judiciaire
composée de notables et la spécificité de ses relations au pouvoir
politique7, reconstituant la vie sociale et professionnelle de cette
catégorie d'acteurs dont le sort est souvent lié aux épisodes de la vie
politique8, cette première approche débouche généralement sur une
histoire des hommes de justice, de leur mode d'organisation
professionnelle, et sur l'étude des structures de sociabilité dans
lesquelles ils s'insèrent. La seconde consiste en l'étude du
«fonctionnement du corps judiciaire et (de) la sélection de son
Les auteurs qui ont opté pour cette seconde problématique élite» 9 .
«monopolisation analysent les stratégies de corps et les pratiques de
Voir par exemple : J.-P ROYER 1979, La société judiciaire depuis le XVIllème
Juges et notables au XIXème siècle, Paris, siècle, Paris ; R. MARTINAGE et alii,
Juges et notables au XJXème siècle. Les magistrats, 1982; J.- L. DEBRE 1980,
Paris.
Les magistrats sous la Monarchie de juillet, 8 Par exemple M. ROUSSELET 1937,
Sirey ou sur la relation évolution du corps et contexte politique : AFHJ (Ed) 1994,
L 'épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération : 150 ans d'histoire
judiciaire, Paris, Loysel.
A. BANCAUD 1997, «Une nomination judiciaire sous la IIIème République», 9
Genèse, n°26, avril 1997, 154
10 professionnelle et de distinction sociale» rn des magistrats ; étudiant
les modes de socialisation s ' et/ou les pratiques sociales de ces
agents, ils mettent en évidence l'existence d'un groupe social
entretenant, contrairement aux autres fractions de l'élite, des
12.
rapports singuliers avec le politique
La troisième perspective s'intéresse aux «pratiques
judiciaires»13 : il s'agit d'analyser l'activité des magistrats, laquelle
peut, dans certains contextes, consister à surveiller certains
comportements politiques ; reconstituant la contribution de la
justice à la répression politique, cette approche «replace la justice
dans l'ensemble du champ du maintien de l'ordre et s'intéresse aux
mécanismes de sélection et de construction des affaires, aussi bien
que l'application des décisions judiciaires»14 . L'institution
judiciaire se révèle dès lors à l'analyse comme une ressource du
politique dans le traitement de certains comportements perçus
comme des périls, des atteintes à l'ordre public ; la Justice est
analysée comme étant instrumentée par le politique, et asservie à
des objectifs de répression politique.
On a cependant rarement analysé les « événements judiciaires »
et la fonction de Justice par rapport au déroulement du jeu politique.
La Justice n'a de sens que dans les processus sociaux qu'elle régule,
et au regard du politique dont elle est théoriquement indépendante,
mais avec lequel elle entretient traditionnellement un rapport
problématique. Institution publique chargée de résoudre
La haute magistrature judiciaire entre politique et 10 A. BANCAUD 1993,
sacerdoce, LGDJ, collection droit et société, 15
Voir A. BOIGEOL 1989, «La formation des magistrats : de l'apprentissage sur le
n°76-77, mars, 49-64 tas à l'école professionnelle», ARSS,
C. CFIARLE 1993, «État et magistrats. Les origines d'une crise prolongée», 12
ARSS, n°96-97, mars, 39-48
Voir par exemple : F. CHAUVAUD 1996, «La magistrature du parquet et la 13
Droit et société n°34-1996, 541-556 diabolisation du politique (1830-1870)»,
n°34-1996, 538 14 A. BANCAUD 1996, «Présentation du dossier», Droit et société pacifiquement les conflits sociaux 15, la Justice est, selon les
systèmes politiques 16 , considérée comme un pouvoir indépendant
de l'exécutif et du législatif ou comme une simple autorité à
laquelle l'État à délégué une mission spécifique 17 . Mais c'est aussi
un enjeu dans les affrontements politiques, donc, un « thème »
parmi d'autres de la compétition entre les acteurs politiques. Lieu de
la différenciation de styles et de projets politiques alternatifs 18, la
Justice peut être un analyseur privilégié de la confrontation que se
livrent les professionnels de la politique pour le pouvoir. Elle
polarise les stratégies d'acteurs sociaux (syndicats, groupes
contestataires... ) qui prétendent rivaliser avec le politique pour
l'allocation autoritaire des valeurs. Définir la politique judiciaire,
arrêter les principes qui président à l'administration de la fonction
de justice, sélectionner les contentieux prioritaires, déterminer les
modalités et les conditions du recrutement et de l'indépendance des
personnels judiciaires sont dès lors des préoccupations susceptibles
de constituer des « trophées » 19 sur les marchés politiques. On
saisit la Justice en partant de son statut dans la dynamique de
construction d'enjeux politiques, et d'initiatives qui tendent, dans
des configurations variées, à l'ériger en problème politique ou à
l'instrumenter en la mettant au service de stratégies politiques plus
subtiles.
Contrainte et capital dans la formation de l'Europe, 15 Voir C. TILLY 1990,
Aubier. Voir aussi le rôle des juristes du roi dans la constitution du droit public et la
formation de la justice comme appareil régalien : J. R. STRAYER 1979, Les
Paris, Payot, collection « critique de la origines médiévales de l'État moderne,
politique » ; du même auteur 1950, « Defense of the Realm and royal Power in
Studi in onore di Gino Luzzato, Milan. France », dans
16 Voir C. GUARNERI 1994, « Institutions et pouvoirs politiques. Justice et
n°268, 57-30. L'auteur politique : le cadre institutionnel », Cahiers français,
Democraties. Patterns s'appuie sur deux études de Lijphart : A. LIJPHART 1984,
London, of majoritarians and consensus Government in Twenty-one Countries,
Yale University Press, et A. Lijphart 1989, «Democratic political Systems: Types,
Journal of Theoretical Politics, I, 33-48 Cases, Causes and Consequences»,
17 Th S. RENOUX 1992, op cit
Justice J. COMMAILLE 1995, « La carte judiciaire comme projet politique », 18
n°2, juillet / décembre, 57-65
Au sens où l'entend Bailey dans F. G. BAILEY 1971, Les règles du jeu politique, 19
P.U.F
12 Nous allons considérer que sous la cinquième République, il y a
autant de pratiques en matière judiciaire qu'il y a de familles
politiques. Il est permis de reconstituer sociologiquement les
stratégies des forces politiques sous la cinquième République en
prenant pour point de départ le déroulement des controverses
politiques en la matière.
On peut tenter de repérer tout au long de la cinquième
République ce que J. Cotnmaille appelle la « politique de Justice »
de chaque Président de la République. Pour l'auteur on doit
entendre par-là « les façons dont s'exerce ou aspire à s'exercer un
pouvoir de régulation dans la gestion des rapports sociaux au sens
général à l'intérieur d'une société donnée, en référence à une
certaine conception du fonctionnement de la cité » 20 . Il s'agirait
alors d'identifier comment des « modes d'opérer du pouvoir
politique » vont irriguer l'action politique. Cette posture conduit au
fond à isoler la tradition d'une famille politique en matière de
Justice pénale. La notion de tradition politique appliquée en
l'espèce ne va pas de soi. Dans un sens étroit, elle véhicule un
système fixe de perceptions des enjeux politiques qui se structure
autour de quelques valeurs clé. Elle est renforcée par l'existence de
références historiques et culturelles qui légitiment la croyance dans
son bien fondé. Mais la tradition réfère aussi à des pratiques
concrètes puisqu'elle peut être instrumentalisée et mise au service
de stratégies politiques déterminées 21 . En appréhendant la Justice
pénale à partir des modes d'exercice du pouvoir, on serait ainsi
conduit à rechercher les indices d'une certaine régularité dans le
traitement politique des questions de Justice.
Il est ensuite possible d'appréhender les « modes d'action
politiques » en matière de Justice pénale en termes de « discours » :
il s'agirait d'isoler les « événements discursifs » formés par le
discours de chaque majorité 22. Les modes d'action politique en
matière de Justice pénale seraient reconstitués à partir des
événements qui surgissent de manière plus ou moins aléatoire à
20 J. COMMAILLE 1995, op. cit. 58
21 R . HUARD 1987, « La tradition politique : émergence, contenu, devenir »,
Pouvoirs N°42, 15 et suivantes
22 n FOUCAULT 1971, L 'ordre du discours, Paris, Gallimard, 59
13 différents moments de la vie politique. Des styles spécifiques
s'offriraient à l'analyse et c'est au coeur de l'événement que se
constitueraient des régimes d'action, des manières d'appréhender
l'événement en fonction des contraintes de la situation. Les modes
d'action politique en matière de Justice pourraient dès lors être lus
en termes de « styles politiques » : il y aurait une manière de
conduire la politique judiciaire propre à chaque famille politique,
déterminée par le contexte historique, et les rapports de force entre
les protagonistes de la compétition politique.
La différenciation des styles politiques opère par rapport à des
contraintes lourdes au nombre desquelles il faut ranger le
« consensus » entre les forces politiques, hostile à une
autonomisation excessive de la Justice par rapport au politique. On
ne dispose toutefois pas de concepts assez précis pour analyser
sociologiquement ce « consensus » et évaluer les inflexions dont il
est l'objet depuis le début des années quatre vingt dix.
ACTEURS, ENJEUX ET INSTITUTIONS DANS LA
REFORME JUDICIAIRE
Le néo-institutionalisme conduit à analyser la politique en
partant des stratégies d'acteurs qui pétrissent les institutions
publiques. Il oblige à prendre en compte la manière dont la logique
des institutions détermine les configurations du jeu politique.
Retenir le modèle néo-institutionaliste pour analyser la réforme de
la Justice permet d'appréhender de manière critique, l'hypothèse
d'une transformation des règles du jeu politique autour des enjeux
de Justice pénale. Le jeu politique en matière de Justice se déroule
par rapport à un cadre institutionnel précis. Enserrées par des règles
constitutionnelles qui définissent les possibilités d'action en la
matière (le domaine de la loi et du règlement, les règles de la
procédure législative, les règles du droit pénal constitutionnel...),
les stratégies des acteurs politiques sont également fortement
déterminées par des contraintes informelles.
Certaines de ces contraintes informelles tiennent à la nature des
arrangements plausibles entre les compétiteurs et permettent
d'entrevoir la structure d'un vote sur un projet déterminé. D'autres
réfèrent à la nature des transactions indispensables à la pérennité du
jeu politique, et à la stabilité du système institutionnel. C'est parmi
14 ces règles implicites que nous rangerons le consensus tacite entre
les forces politiques sur la configuration légitime des rapports
Justice/politique. Ce dispositif non-écrit opère comme une
contrainte objective en ce qu'il interdit certaines initiatives et
légitime la représentation dominante de la position de l'institution
judiciaire au sein du système politique. Le modèle néo-
institutionaliste nous procure alors les moyens de considérer les
processus politiques en matière de Justice comme étant régulés,
dans la mesure où ils se produisent au sein de cadres institutionnels
pré-constitués. Ces cadres institutionnels déterminent du même
coup le style des processus. L'intérêt est donc de montrer comment
s'exerce la contrainte institutionnelle au cours des processus ayant
la Justice pénale pour objet. Il est aussi de comprendre pourquoi la
règle du jeu change, et comment elle se transforme. Le néo-
institutionalisme donne également d'observer les acteurs étatiques
au coeur de la transformation en cours : hauts magistrats, « petits
juges », hauts fonctionnaires, parlementaires, ces acteurs étatiques
sont principalement les protagonistes du processus à l'oeuvre ; ils
poursuivent des intérêts spécifiques, ne serait-ce que le désir, pour
les magistrats, de redéfinir la position de leur corps au sein de l'Etat,
dans ce contexte inédit.
LE PLAN
L'enjeu de la Justice peut être analysé à travers le prisme des
styles politiques. La différenciation de ces styles s'opère au cours
du jeu politique dans un cadre institutionnel déterminé. Au nombre
des dispositifs qui structurent ainsi le jeu politique, il y a un
compromis tacite entre les forces politiques : ce consensus interdit
les actions politiques qui aboutiraient à l'autonomisation totale de
l'institution judiciaire en général, et du ministère public en
particulier. On observe depuis quelques années un infléchissement
de ce consensus et la redéfinition concomitante des règles du jeu
politique autour de l'enjeu de Justice pénale. On a assisté à une
remise en cause de la légitimité du politique en raison de la
prolifération des affaires politico-financières ; la figure du juge elle-
même se transforme dans la mesure où l'image de magistrats
soumis à un pouvoir politique « tout puissant » s'érode. Le culte de
la loi, la célébration de l'égalité des citoyens devant la Justice
deviennent des thèmes que mobilisent des magistrats dont certains
15 n'hésitent pas à se mêler ouvertement aux affrontements politiques.
La médiatisation du traitement de certaines affaires conduit à un
déplacement du centre d'intérêt de la presse du « temps du procès »
vers le « temps de l'instruction », ce qui conduit à l'exacerbation de
polémiques relatives au secret de l'instruction, à la liberté de
l'information et à la présomption d'innocence. Un basculement
culturel se produit qui pose de manière rénovée la question de
l'autonomie de la justice par rapport au politique, et le problème du
positionnement du parquet au sein de l'Etat.
Les controverses politiques sur la Justice sous la cinquième
République démontrent que chaque famille politique dispose d'un
style particulier en matière de Justice pénale. Ce style peut être
reconstitué de manière empirique en examinant la manière dont est
traité le problème de la Justice par le pouvoir et les forces politiques
impliquées dans les affrontements autour de cet enjeu. Il y aurait
une certaine régularité dans les modes opératoires liés aux
contextes, aux propriétés des configurations dans lesquelles la
Justice pénale est l'objet d'affrontements et aux cadres
institutionnels.
Dans un premier temps, il conviendra de mettre en évidence la
différenciation des styles politiques en matière de Justice pénale
sous la Cinquième République. A partir de l'analyse d'événements
qui ont marqué l'histoire judiciaire des différentes présidences, il
s'agira de montrer qu'il y a une certaine continuité dans la manière
de traiter le problème judiciaire. C'est un enjeu extrêmement
sensible en ce qu'il a directement partie liée avec le monopole de la
violence légitime et la défense de l'Etat. Des contraintes précises
régissent de ce fait les interactions politiques autour de l'enjeu
judiciaire : il s'agira de les caractériser.
Il convient de rappeler à ce stade que pour faire l'objet d'un
traitement politique, la question érigée en enjeu doit être acceptable
socialement et politiquement. L'intervention publique doit en
d'autres termes être légitime. La probabilité qu'un problème érigé
en enjeu fera l'objet d'une prise en charge politique dépend de sa
compatibilité avec les univers symboliques qui délimitent ce qui est
16 acceptable dans l'interaction politique 23 ; elle suppose la
conformité des lignes d'action construites par les protagonistes avec
les règles du jeu politique. En tant que jeu, la compétition politique
obéit en effet à un ensemble de règles qui permettent aux joueurs de
communiquer dans le jeu 24 . La compétition repose sur l'acceptation
mutuelle des protagonistes et l'adhésion commune au jeu. Elle
forme un «jeu stratégique» 25 et consiste en signes analysables
empiriquement 26 . Pour rendre plus explicite le propos on peut
reprendre ici l'analyse que Goffman fait de l'ordre dans
l'interaction. Pour lui, l'interaction est une série d'actions qui
s'inscrivent dans un ordre d'occurrences déterminées 27 ; mais elle
est aussi «source d'expression» 28 c'est-à-dire essentiellement un
style que l'analyse ne peut saisir qu'en le resituant dans le contexte
des affrontements et par rapport au creux des discours produits.
Analyser l'enjeu de la Justice pénale par rapport à la logique de la
compétition politique requiert donc que l'on identifie comment des
représentations de la Justice se déclinent au fil des affrontements. Il
s'agit d'analyser la compétition politique en ce domaine sous
l'angle de la production de conceptions différentes de la Justice
pénale au sens large, et d'évaluer, en fonction de la configuration du
jeu, l'intensité des affrontements entre les acteurs politiques.
23 P. BERGER T. LUCKMANN 1989, La construction sociale de la réalité, Paris,
Méridien Klincksieck, p. 132 à 145
F. G. BAILEY 1971, Les règles du jeu politique, PUE, p.42 24
25 A. PIE FrE 1996, Ethnographie de l'action. L'observation des détails, Édition
Métailié, p.91 à 93
26 On parlera ainsi de «coups » pour désigner «les actes et les comportements
individuels qui auront pour propriété d'affecter soit les attentes des protagonistes
d'un conflit concernant le comportement des autres acteurs, soit leur situation
existentielle [..] soit les deux simultanément. Ces signes que l'analyse peut
reconstituer dans le détail permettent d'évaluer la pertinence de l'activité tactique
des compétiteurs dans l'arène politique. Par arène politique, on entendra tous «sites
de compétition, de concurrence ou d'affrontements» légitimes entre acteurs
Sociologie des crises politiques, PFNSP, pp. 21 et politiques. M. DOBRY 1986,
114
27 E GOFFMANN 1988, «L'ordre social et l'interaction», Y. WINKIN (Ed), Les
moments et leurs hommes, Seuil-Minuit p.96
28 E GOFFMANN 1953, Communication conduct on Island Community,
Dissertation Ph D, inédit, Département de sociologie Université de Chicago, p.73
17
Il conviendra ensuite d'explorer la mutation en cours. Il s'agira
d'énoncer quelques hypothèses permettant d'expliquer les
infléchissements actuels et d'analyser en termes de décision
politique, la transformation à l'ceuvre dont la pertinence ne se limite
pas à la transformation de l'organisation et du fonctionnement de
l'institution judiciaire. La réforme de la Justice sera envisagée
comme un processus décisionnel ayant pour objet d'adapter les
cadres institutionnels du jeu politique à un nouveau contexte.
Une précision de méthode s'impose. Le matériau à partir duquel
le présent travail a été conduit comprend notamment des extraits de
procédures pénales, qui ont été reconstituées par exploitation de
sources originales ou de matériaux secondaires (biographies,
enquêtes journalistiques, entretiens avec des acteurs de différentes
affaires...). Il est bien entendu que les développements proposés se
conforment scrupuleusement à la présomption d'innocence, les
personnes citées étant innocentes en l'absence de condamnations
définitives.
18 LE CADRE DU JEU
L'action politique en matière de Justice pénale est soumise à de
fortes contraintes tenant au poids de règles déterminées. Ces
contraintes sont formelles et informelles. Les dispositifs formels
sont constitués par les règles juridiques qui régissent le déroulement
de la procédure décisionnelle dans l'Etat. Il y a également les textes,
de portée internationale notamment, qui interdisent de consacrer
certaines réponses pénales incompatibles avec les droits de
l'homme (Pactes internationaux relatifs aux droits civils et
politiques, Convention des nations unies contre les tortures et autres
peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, Convention
européenne des droits de l'homme). D'autres textes émanent du
droit interne et ont une valeur constitutionnelle, ce qui a pour effet
d'enserrer l'action des décideurs publics dans des limites
indépassables (Déclaration universelle des droits de l'homme et du
citoyen notamment, principes fondamentaux du droit et de la
procédure pénale comme la non-rétroactivité de la loi, le droit au
juge, le respect des droits de la défense...). Les normes juridiques
ont une influence qui atteste qu'au cours du jeu «tout n'est pas
possible.
Dans ce cadre structurant, il faut ranger des représentations
collectives liées à l'abaissement du seuil de tolérance à la souffrance
et la relégation progressive de la violence. Avec l'affermissement
du pouvoir central au sortir de l'âge féodal, on assiste en effet, comme l'a montré N. Élias, à une transformation de «l'affectivité et
des normes de l'économie pulsionnelle» 29 ; la constitution d'un
appareil administratif central et l'édification progressive d'un
monopole judiciaire s'accompagnent d'une pacification des
relations sociales desquelles se trouve exclue la violence physique :
celle-ci est reléguée dans des enclaves sociales où son exercice est
par ailleurs réglementé. Cette pacification des relations sociales
passe au fond par la diffusion à la totalité de la société des pratiques
de cour, donc l'imposition de nouveaux codes sociaux induisant un
abaissement du seuil de la tolérance sociale à la violence : la
civilisation des moeurs, c'est donc la pacification du social
jusqu'alors caractérisé par une brutalité singulière ; c'est aussi
l'émergence et l'intériorisation d'une nouvelle économie
pulsionnelle suscitant une transformation de l'univers mental des
individus, duquel se trouvent expurgées les images de douleur et
l'expérience de la violence.
Ce mouvement diffus a pour conséquence l'adoucissement de la
pénalité et la diminution tendancielle du recours aux peines
corporelles, ce qui exprime l'existence d'un accord tacite sur la
vocation de la répression : elle serait caractérisée par «un
adoucissement des peines, une codification plus nette, une
diminution notable de l'arbitraire, un consensus mieux établi à
propos du pouvoir de punir» 30 .
Cet accord tacite se cristallise sous la Révolution française et
fixe pour l'avenir la conception d'un système pénal dont
l'emprisonnement constitue le pivot : l'élaboration du Code pénal
de 1791 est en effet précédée d'un mouvement d'idées favorable à
une réforme des pénalités conforme à l'humanisme des Lumières.
Dès le 12 janvier 1790, la Constituante a ordonné le recensement
de toutes les personnes détenues, afin de réagir contre l'arbitraire de
l'ancien régime ; mais c'est le rapport Le pelletier qui va
systématiser les aspirations des réformateurs : il s'articule autour
d'une théorie révolutionnaire dans laquelle «la peine efficace doit
être recherchée dans la privation multiple des jouissances dont la
nature a placé le désir dans le coeur de l'homme, car une pénalité
29 N. ELIAS 1979, La civilisation des moeurs, Calmann-Lévy, .292 et s
30 M. FOUCAULT 1975, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, .91
20 qui peut frapper l'esprit de l'homme et toucher le coeur apparaît
comme la seule capable d'être à la fois humaine et répressive» 31 .
Ce rapport constitue une tentative d'élaboration d'une nouvelle
conception de la répression pénale ; on doit améliorer l'homme
derrière le coupable par des procédés de violence symbolique, à
l'exclusion de tout dispositif de mortification de son corps ; tout,
remarque J.G. Petit, repose sur la généralisation de
l'emprisonnement qui est prononcé «sous des noms divers pour
toutes les peines principales après la mort» 32 . Après les tenants de
la science pénitentiaire 33 , hygiénistes, statisticiens et philanthropes
de la Monarchie de juillet vont contribuer à légitimer cette
conception du système pénal : qu'elle soit asservie à la
réhabilitation du coupable soumis à des techniques rationnelles de
rééducation ou à l'expérimentation de procédés correctifs destinés à
le rendre meilleur, qu'elle ait une fonction de punition ou qu'elle
contribue au maintien de l'ordre social et politique 34, la peine ne se
conçoit pas comme étant à elle-même sa propre fin ou comme
l'instrument d'une brutalité institutionnalisée. La civilisation aboutit
donc à la constitution d'une image sociale du système pénal, liée
aux mutations de l'économie pulsionnelle. Cette image qui est une
composante de l'histoire et de la culture politiques interdit les
réponses pénales trop violentes ou inutilement brutales.
L'élaboration d'une sociologie politique de la Justice conduit
cependant à objectiver des règles plus subtiles, des contraintes
latentes pesant sur les décideurs politiques. Il existe en fait des
31 Rapport-Le pelletier de Saint Fargeau pour le Comité de Constitution et de
législation criminelle, cité par J. G. PETIT 1990, Ces peines obscures. La prison
pénale en France 1780-1875, Fayard, 47. Lire aussi P ; PONCELA 1993, «Adrien
Duport, fondateur du droit pénal moderne», Droits, n°17, 139 et s. On peut aussi se
reporter à l'étude de : P. LASCOUMES P. PONCELA 1989, «Classer et punir
autrement : les incriminations sous l'Ancien Régime et sous la constituante», R.
BANDINTER (Ed), Une autre justice (1789-1799), Fayard, collection histoire de la
justice, 73-104
32 ibid. p.49
33 L. VIDAL 1968, Coup d'oeil sur la science pénitentiaire, Paris, 1968
34 Sur les différents mouvements de réforme pénitentiaire au XIXè siècle, voir
surtout P. O'BRIEN, Correction ou châtiment : Histoire des prisons en France au
XIXè siècle, PUF, collection Chemins de l'histoire, p.29 à 48 notamment
21 collusions transversales entre les acteurs politiques qui visent à
canaliser les affrontements politiques. Les caractéristiques des
questions de Justice pénale, leur nature hautement conflictuelle
rendent le jeu potentiellement coûteux et obligent les 5protagonistes
à multiplier les stratégies préventives ou correctives 3 L'efficacité
de ces stratégies est garantie par l'existence d'un consensus bien
établi entre les forces politiques sur les finalités de la répression
pénale et la position de l'institution judiciaire au sein de l'Etat. Il
s'agit d'arrangements par lesquels les acteurs politiques défendent
en défmitive des intérêts partagés. Ces ajustements informels sont
de l'ordre de ceux qui, selon M. Dobry, caractérisent les conflits à
dynamique mixte où, dans l'activité tactique des protagonistes,
coexistent des composantes de coopération avec des composantes
conflictuelles. Ces collusions s'organisent autour de la question du
parquet, et expriment une conception centralisée du fonctionnement
de l'institution judiciaire.
Le rattachement des parquets au ministre de la Justice par un
lien hiérarchique est le principe qui définit la place et le statut du
ministère public dans l'organisation judiciaire. C'est le lieu d'un
consensus entre les acteurs politiques, surtout lorsqu'ils
appartiennent à la majorité et donc qu'ils se trouvent, directement
ou indirectement, associés à la définition et à la mise en oeuvre de la
stratégie pénale. Composante du discours officiel sur la répression
pénale, il est le point de ralliement des forces politiques qui,
invoquant une tradition judiciaire républicaine présentent cet
agencement des institutions répressives comme une nécessité. Pour
comprendre ce consensus il faut analyser la manière dont, renonçant
à certains principes posés en 1789, la République fait siennes les
institutions héritées de l'Ancien régime reprises de manière
systématique par l'Empire, et initie, dans un contexte
d'enracinement du nouveau régime, une rationalisation de
l'organisation judiciaire et de la procédure criminelle que la
35 Goffinan distingue les «stratégies préventives» qui tendent à prévenir l'implosion
du jeu et les «stratégies correctives» qui visent à rétablir l'équilibre du jeu et à
ajuster les échanges lorsqu'un effet pervers s'est produit et a déjoué les attentes des
compétiteurs. E. GOFFMAN 1988, «L'ordre social et l'interaction», Y. WINKIN
(Ed), prec cit., p 98
22 Cinquième République achève. Il convient aussi de montrer
comment ces collusions opèrent dans le cours du jeu politique.
REGULATION DE LA MAGISTRATURE ET
AFFIRMATION DE LA SPECIFICITE DU PARQUET
C'est de manière progressive que va s'effectuer la sédimentation
d'une représentation spécifique de l'articulation du parquet au
pouvoir politique. La Troisième République va consacrer une
configuration institutionnelle propre, léguée par l'histoire de la
Révolution. Cet agencement, perçu comme légitime par les acteurs
politiques, produit cependant des effets à l'intérieur même de la
magistrature.
L La centralisation de l'organisation judiciaire
Avec la démission de Mac-Mahon au début de l'année 1879,
une nouvelle ère de l'histoire politique s'ouvre : selon l'expression
consacrée, la République est aux républicains. De fait remarque J.-
P. Royer, «la justice le sera aussi» j6 . Les lois constitutionnelles de
1875 pouvaient frapper par l'occultation des questions
d'organisation judiciaire et «l'exclusion de toute notion de pouvoir
judiciaire» 37 .
Mais l'enracinement de la République coïncide d'une manière
générale avec le reniement d'un certain nombre de principes posés
en 1789 et dont on aurait pu s'attendre à ce qu'ils fussent consacrés
par les républicains désormais au pouvoir. Dès l'installation du
cabinet Waldeck-Rousseau, la réforme du Conseil d'État est
amorcée en même temps que commence une épuration radicale du
parquet ; celle-ci renforce une pratique qui a marqué l'histoire
française. Mais l'épuration du parquet à l'installation de la
République a des fondements plus explicites, plus affichés aussi en
même temps qu'elle prend un tour systématique : alors que sous la
Monarchie de juillet l'épuration du parquet n'obéit à aucun motif
36 J.-P ROYER 1995, Histoire de la justice en France, de la monarchie absolue à la
PUF, collection droit fondamental, p 574 République,
37 Ibid, p 603
23 précis38, elle consiste, avec le nouveau régime, à pourchasser les
procureurs mac-mahoniens et à préparer la républicanisation de la
magistrature. La renonciation au principe de l'élection des juges
permettra, après l'épuration du parquet et la réforme du Conseil
d'État, d'expurger du siège les derniers tenants de l'ordre moral.
Elle autorise, ce faisant, à affirmer que dans la République,
l'organisation judiciaire est nécessairement centralisée, la Justice
étant rattachée par un lien indissoluble au politique. En même temps
qu'il épure le parquet pour le reprendre en mains, le politique
renonce à l'élection des juges.
Considérée par les révolutionnaires de 1789 comme une
modalité du transfert de la souveraineté nationale, l'élection des
juges est, une manière originale de se représenter l'exercice de la
justice : «cette fonction jadis apanage d'un petit nombre, mieux,
privilège d'une «aristocratie thémistique» seule initiée à «l'idiome
barbarie» et dispensatrice avare des clés d'un langage abscons,
soigneusement entretenu dans le «secret» du cabinet et par
l'obscurité dense de la loi, cette fonction, où le Marquis de Sade
voyait de la lubricité (...), ne sera plus désormais un métier propre
à un petit nombre d'hommes seulement, ni un «état» exercé à vie où
la tentation serait grande de faire de son occupation quotidienne
une «science importante»» 39 . Instituer le «juge citoyen» c'est, dès
lors, restituer la Justice au peuple. Les révolutionnaires semblaient
cependant avoir enterré la question de l'indépendance du parquee
puisque dans la bouche d'un Thiesse ou d'un Touret, les procureurs
ne sont que des agents du gouvernement près les tribunaux.
L'élection des juges est pourtant, avec le parquet, un des thèmes sur
lesquels, la République à l'épreuve du pouvoir manifeste que l'on
ne peut briser le lien existant entre la justice et le politique. La loi du
30 août 1883 renonce clairement au système de l'élection et donne
le jour à un mécanisme de régulation de la magistrature qui existe
encore de nos jours. Créant pour la première fois un Conseil
38 11 faut lire l'analyse que M. Rousselet en fait dans son essai sur la magistrature de
la Monarchie de juillet M . ROUSSELET 1937, La magistrature sous la Monarchie
Librairie du recueil Sirey p 37 et s de juillet,
39 J.-P ROYER 1989, «L'Assemblée au travail», P. BOUCHER, La révolution de la
justice: Des lois du roi au droit moderne, Jean-Pierre Monza, p 149
Petites affiches n°76, 14 4° M. CHARASSE 1998, « Justice et République »,
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