La justice pénale internationale en Afrique

Kémoko Diakité

Description

Cet ouvrage met en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda), la CPI (Cour Pénale Internationale)... Il montre également les défis et les perspectives de la Justice pénale internationale en Afrique.

Sujets

• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie
• Relations internationales
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2015
• Nombre de lectures: 96
• EAN13: 9782336367057
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
D R K ÉMOKO D IAKITÉ





La Justice pénale internationale en Afrique
Aspects juridiques, défis et perspectives






Préface du Pr Alioune SALL
Juge à la Cour de Justice de la CEDEAO
Copyright
























© L’H ARMATTAN , 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75 005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-71716-6
Dédicaces


À ma mère et feu mon père
À mon épouse, Khardiata Kane et à ma fille Nanténin
Hawa
À toute ma famille
À mes amis et collègues
L ISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AG
Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies
ALPC
Armes légères et de Petit Calibre
CEDEAO
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CIJ
Cour Internationale de Justice
CICR
Comité international de la Croix rouge
CPI
Cour Pénale Internationale
CPS
Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine
CS
Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies
DDR
Désarmement, Démobilisation, Réinsertion
ECOMOG
Ecowas Monitoring Group
HCR
Haut Commissariat des Réfugiés
MINUL
Mission des Nations Unies au Libéria
MONUL
Mission d’Observation des Nations Unies au Libéria
MINUAR
Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda
MINUAD
Mission des Nations Unies pour l’assistance au Darfour
MONUOR
Mission d’Observation des Nations Unies pour l’Ouganda et le Rwanda
OMP
Opération de Maintien de la Paix
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unies
ONUSOM
Opération des Nations Unies en Somalie
OUA
Organisation de l’Unité africaine
SG
Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies
UA
Union africaine
TPIR
Tribunal pénal international pour le Rwanda
TSSL
Tribunal spécial pour la Sierra Leone
P RÉFACE
À bien des égards, les rapports entre l’Afrique et la justice pénale internationale relèvent du paradoxe. D’une part en effet, c’est sur le continent noir que l’on compte, en valeur relative, le plus d’États Parties à l’instrument international le plus représentatif de cette justice, la Convention de Rome portant Statut de la Cour Pénale Internationale, et c’est toujours de cette partie du monde que relève la plupart des affaires jugées à ce jour par les différentes juridictions pénales internationales ; mais d’autre part, c’est l’Afrique qui manifeste le plus de prévention à l’encontre d’une justice perçue comme sélective et partiale.
La première utilité de l’ouvrage de M. Kémoko Diakité est de faire le point sur les relations entre les États africains et la justice pénale internationale.
L’auteur étudie ainsi dans cet ouvrage les acteurs, les enjeux, le contexte de création ainsi que les manifestations de la justice pénale internationale à travers la mise en place du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), de la Cour Pénale internationale (CPI) et des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré (CAEHH).
L’autre apport de ce livre se trouve dans la description et dans l’analyse du seul cas, à ce jour, d’expérimentation d’une justice répressive endogène, j’entends une justice conçue et mise en œuvre par les Africains eux-mêmes, pour juger l’un des leurs, l’ancien Président du Tchad M. Hissène Habré. M. Diakité nous présente de façon exhaustive les tenants et les aboutissants de cette affaire, avec un louable souci de remonter aux sources, tant il est vrai que pour comprendre l’affaire Habré, une approche historique et un décorticage de toutes les séquences qu’elle comporte s’imposent.
L’auteur l’a fait avec minutie, il faut se féliciter qu’il se soit évertué à couvrir les différents théâtres judiciaires de l’affaire, qu’il s’agisse du débat devant l’organe judiciaire principal des Nations Unies – la Cour Internationale de Justice de La Haye – ou des péripéties et rebondissements qui ont eu lieu devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Au-delà de la narration de ces divers épisodes, il faut comprendre que M. Diakité livre au lecteur les matériaux d’une analyse critique de cette expérience endogène, les mérites et les carences de cette entreprise inédite consistant à juger en Afrique des personnes présentées, à tort ou à raison, comme ayant commis des violations éminentes du droit international. Dans la perspective d’une institutionnalisation de cette « justice africaine » que d’aucuns appellent de leurs vœux, l’ouvrage que voici représente une source inépuisable d’informations nécessaires pour se forger une opinion sur les défis que cette entreprise comporte.
Il convient enfin de se féliciter de la dimension analytique de l’ouvrage de M. Diakité. L’auteur se livre, en effet, à une véritable réflexion sur les perspectives du droit pénal international en Afrique. On aimera sans nul doute la circonspection avisée de l’auteur, son désir de livrer une analyse objective autant que faire se peut. Il ne s’est agi, ni de jeter la pierre au principe même d’une justice pénale internationale – car il faut redire qu’il existe certaines valeurs partagées par l’Humanité tout entière, ni d’adhérer aveuglément à un système de justice qui, par certains de ses aspects, reflète encore les rapports de force qui caractérisent la société internationale aujourd’hui. Cette approche nuancée est en soi un refus des thèses extrémistes, des proclamations à l’emporte-pièce, prudence d’un esprit formé autant aux rigueurs académiques qu’alerté des exigences de la « Realpolitik ». Docteur en droit et diplomate de carrière, M. Kemoko Diakité a habilement su tirer parti de ces qualités complémentaires pour produire un bel ouvrage.
Alioune Sall Professeur titulaire des Universités Agrégé des Facultés de droit Juge à la Cour de Justice de la CEDEAO
I NTRODUCTION
Située entre l’Océan Atlantique et l’océan Indien, l’Afrique est caractérisée par l’existence de plusieurs conflits. Ces conflits figurent en première ligne parmi les facteurs qui retardent le développement de l’Afrique. Les Chefs d’État du Continent affirmaient dans la déclaration du Caire de 1993 qu’aucun facteur interne n’a autant contribué aux problèmes socio-économiques actuels de notre Continent que le fléau des conflits intra et interétatiques. Les conflits entraînent la mort et des souffrances humaines, engendrent la haine et divisent des nations et des familles, contraignent des millions de personnes à prendre le chemin de l’exil, et à devenir des réfugiés ou des personnes déplacées, privées de tout moyen de subsistance, de leur dignité d’homme et sans aucun espoir. Les conflits engloutissent les modiques ressources et compromettent la capacité des États à répondre aux nombreux besoins fondamentaux des populations.
L’une des conséquences des conflits est la perpétration de crimes et atrocités ; la justice étant destinée à sanctionner les personnes responsables.
C’est ainsi que pour faire face à certains crimes internationaux comme les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crime d’agression, la communauté internationale a élaboré des règles qui portent sur l’incrimination des auteurs de ces actes et qui organisent leur jugement. La justice pénale internationale pourrait donc être définie comme un ensemble de règles et d’institutions qui organisent la sanction négative des individus responsables de graves violations du droit international.
En Afrique, la justice pénale internationale s’est manifestée par la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), de la Cour Pénale internationale (CPI) qui est impliquée dans le jugement de certaines personne