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LA LANGUE DE LA COMMON LAW

De
352 pages
Le discours juridique anglais fait appel aussi bien à des connaissances légales, scripturales que terminologiques. C’est un langage en perpétuel mouvement où tout signe, où toute organisation terminographique a un rôle dans la formation du langage de la Common Law. Cette dynamique dans le discours peut être comparée à un jeu de stratégie. En effet, contrairement à certaines idées reçues, il ne s’agit pas d’un langage de fou, mais bien d’un produit savamment organisé qui évolue au gré des circonstances.
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La langue de la COMMON LAW

@ L'Harmattan, ISBN:

2002

2-7475-3314-X

Anne WAGNER

La langue de la COMMON LAW

Préface de lean-Paul BARBICHE, Doyen de la faculté des Affaires Internationales, Université du Havre

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L 'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRffi

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALffi

PREFACE
L'étude et la connaissance des langues vivantes s'oriente vigoureusement, bien que depuis assez peu de temps, vers ce territoire diversifié et combien méconnu du langage spécifique: celui des professionnels, des métiers, des traditions, des lois de la société et de ses institutions. Disons qu'il s'agit d'un ensemble d'outils, en quelque sorte, ancrés dans leur histoire, baignés dans leur culture, riches d'évocations oubliées, aux contenus ésotériques, mémoires fécondes dont il est grand temps d'exhumer et d'explorer les valeurs. L'ouvrage d'Anne Wagnér que vous avez entre les mains réalise, de ce point de vue, une étonnante et rare analyse comparée de la langue anglaise générale d'une part, et du droit anglais d'autre part, lui même système langagier dans lequel le non initié se perd en conjectures sitôt qu'il s'y aventure. L'auteur commence par démontrer comment, à l'intérieur d'une langue, un terme banal se revêt soudain d'une solennité codée et exclusive dès lors qu'il est employé dans un contexte juridique. L'acteur judiciaire ne change pas seulement de tenue: il change aussi de langue et de langage, et se rallie instantanément aux symboles que ceux-ci véhiculent. Le droit anglais étant d'essence coutumière, il forme un ensemble composite dont Anne Wagner retrace l'évolution depuis les origines, et, de façon plus précise, depuis Guillaume le Conquérant qui s'était mis en demeure d'harmoniser l'existant et d'en codifier l'esprit, pourtant variable selon les provinces d'où il émanait. Puis, avec la même qualité du détail didactique, elle nous présente la structure des juridictions en vigueur de nos jours, ainsi

que la hiérarchie

-

titres et formules à l'appui - sur lesquelles

repose le fonctionnement de la justice en Angleterre aujourd'hui. Le droit anglais a maintenu en vie - en vigueur pourrait-on dire - nombre de locutions et de termes latins, normands, saxons, frisons. Leurs cousins éloignés et actuels, dans les diverses langues européennes d'où ils sont issus, leur donnent, lorsqu'on les confronte entre eux, un relief inter-âges et pluriculturel souvent inattendu. La grammaire elle-même s'est laissé façonner par l'usage professionnel, s'abandonnant à des constructions exclues de la langue courante, réactivant pour quelques brèves

circonstances des tournures oubliées, perdues, sans qu'on sache ni quand ni pourquoi. Anne Wagner maîtrise à la perfection cette science (ou cet art) de l'archéologie du mot, ce qui suscite chez le lecteur le goût d'approfondir le domaine ici présenté, et celui d'explorer d'autres champs de l'expression et de la terminologie professionnelles. Il est à souhaiter que de nombreux autres domaines des langues de spécialité bénéficieront de recherches aussi approfondies et expertes que celle-ci. Mais pour l'heure, laissons-nous séduire par les propos d'Anne Wagner, et pénétrons dans le monde mystérieux de la Common Law.

Jean-Paul Directeur (CERIL) Doyen de Université

BARBICHE, professeur du Centre d'Etudes et de Recherche InterLangues la Faculté des Affaires Internationales du Havre

INTRODUCTION

La compréhension de tout langage juridique impose une exploration fonctionnelle spécifique, à la fois juridique et linguistique. Aussi, la maîtrise du sens passe par la parfaite lisibilité du langage de spécialité, car elle permet d'en préciser le contenu technique et sémantique. Toutefois, la compréhension entre les communautés juridique et linguistique se modère par la faiblesse, voire l'absence de références quant à l'articulation de leur système d'enseignement. Par conséquent, l'objet de cette recherche part de l'hypothèse selon laquelle l'enseignement de la langue anglaise appliquée au droit peut atteindre un certain degré de cohérence, pour peu qu'une réflexion spécifique soit mise en place. Notre étude se limite, donc, volontairement aux domaines de la législation et de la jurisprudence. D'une part, elle retient uniquement le caractère formel des lois en tant que source de rigidité en complément de leurs caractéristiques évolutives amenant la fluidité dans l'application. D'autre part, elle exclut volontairement toute autre piste de recherche. Ainsi, cette démarche exprime de façon pratique la problématique développée dans cet ouvrage. Sa structuration passe alors par la construction d'un savoir à travers l'exploration simultanée des domaines juridique et linguistique, permettant d'élaborer à la fois un ensemble de règles pratiques et d'étendre le savoir-faire des professionnels du droit et de la langue par une initiation aux techniques et aux méthodes de raisonnement anglo-saxon que ce soit sur le domaine purement linguistique et/ou juridique. La méthodologie employée, ici, collecte dans un premier temps les productions de spécialité. L'intégration des éléments retenus dans une problématique de définition et de délimitation des règles permet, par conséquent, de modéliser les processus créateurs de discours. Ainsi, l'articulation des nos deux thèmes subit une interprétation du sens directement liée à la production qu'elle crée. Par conséquent, la réflexion simultanée sur les domaines à la fois linguistique et juridique intègre un ensemble de données équivoques. Que penser de cette langue dont la spécialisation sera soumise pendant près de huit siècles aux aléas des communautés linguistiques archaïques et structurées? Qu'en est-il également pour

les contributions historiques à la règle de droit dans la société anglaise? Pour y répondre, la lecture coutumière de quelques écrits permet de constituer un ensemble de production jurisprudentielle dont le contenu paraît bien malléable au regard de la règle du précédent et de poser les limites d'interprétation et d'influence exercées par cette règle sur la linguistique. Cette modélisation de l'objet de la recherche sur la fixation de la règle par le langage ne peut donc se concevoir qu'au travers de l'exploration mécanique des décisions, car elle en donne un aspect statique, figé par la loi, en opposition fréquente à une vision dynamique jurisprudentielle particulière au système anglais. Notre étude est menée en, deux temps: le premier analyse les contributions théoriques des deux disciplines; le second conceptualise l'évolution du sens accordé à la règle de droit. Comme celle-ci allie deux disciplines complémentaires mais pas obligatoirement maîtrisées par les deux communautés concernées, il nous est apparu essentiel de définir dans un glossaire le métalangage à la fois juridique et linguistique. 1. La première partie de l'étude aborde les apports respectifs de la langue et de la règle: Ainsi, la modélisation traite des ensembles décisionnels dont les fondements et les contenus théoriques déterminent le champ général du savoir linguistique et du langage de spécialité. Par l'abord des diverses théories d'interprétation propres à chaque champ, cette étude apprécie les croisements de sens par une réflexion interdisciplinaire. Aussi, chaque étude sectorielle mise en place compare les apports de l'histoire, de la civilisation et de l'interprétation étymologique. Ces trois contributions se construisent par une création ambivalente et contrastée de compréhension et d'incompréhension. Elles émettent une production de doctrines dites de "l'acte clair" et de "sens flou". En Grande-Bretagne, elles caractérisent et définissent les modes représentatifs et décisionnels des pouvoirs judiciaire et législatif sur le plan de la linguistique. Mais, ne faussent-elles pas la règle lorsque le juge exprime la volonté du législateur en l'adaptant par un pouvoir personnel d'interprétation? D'une part, notre investigation conduit à devoir définir et délimiter les champs juridique et linguistique, s'orientant sur l'examen de faits analogues au regard du système langagier en 10

cause. D'autre part, la différence entre les communautés linguistiques anglaise et française crée des difficultés, voire des impossibilités dans la traduction. Par conséquent, une transcription mécanique simplifiée des règles et des procédures juridiques réduit obligatoirement le champ d'application, et occulte l'approche du système en vigueur. En effet, il n'y a pas systématiquement équivalence entre concepts anglais et français. Seuls, les environnements linguistique et historique permettent d'en préciser le sens par des périphrases. Le résultat de notre recherche, mettant en exergue la diversité des apports, est porteur de dysfonctionnements dont la conceptualisation en devient instable. Elle se quantifie et s'exploite lors de la phase de traduction, et donc lors de la réunion des communautés linguistiques. 2. La seconde partie traite des limites et des compétences du discours juridique: Elle complète l'analyse théorique des mécanismes de la linguistique par des apports issus des productions de règles par les professionnels du droit. Le conditionnement historique n'étant pas suffisant pour que les linguistes puissent créer des modèles de référence, la démarche théorique est complétée par les apports pratiques situés dans les productions discursives. La recherche peut ainsi s'orienter sur la comparaison et l'appréciation des systèmes respectivement spécifiques aux linguistes et aux juristes. Elle réactualise le discours juridique et propose des réaménagements dans les rapports entre la langue anglaise et le langage de spécialité. Notre étude en arrive ainsi à définir les outils linguistiques que sont les éléments macro-structurels. Ces derniers voient leur fonctionnement se compléter par des micro-opérations conditionnant l'élaboration intérieure du discours juridique anglais. Ces deux axes de l'analyse linguistique permettent une gestion intégrée et rationnelle du contenu juridique caractérisée par l'impulsion simultanée ou alternée de l'espace-temps, du sens et du genre. Cet aménagement discursif juridique s'identifie ainsi à l'acteur qui intègre dans sa réflexion les contributions terminologiques, historiques et sociales. Aussi les cadres de référence propres aux textes législatifs et jurisprudentiels sont en constante évolution. D'une part, le regard porté sur les structures juridique et Il

linguistique permet de définir le mécanisme institutionnalisé. D'autre part, le système anglais en devient cohérent pour l'amateur malgré l'influence omniprésente du non-écrit et du non-dit (autant de sources possibles de fluidité dans l'élaboration et dans l'application du langage) au sein d'un système rigide de règles préétablies. L'analyse théorique peut donc varier de l'analyse pratique. Elle pose cependant le degré d'autonomie de la règle écrite dans un système judiciaire flexible, entraînant une rigidité du langage de spécialité a contrario d'une certaine flexibilité ressortant de son analyse discursive.

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PREMIERE

PARTIE

Elaboration et évolution du discours de la Common Law

Le langage met en valeur aussi bien les fonctions de communication que d'organisation conceptuelle admises par toute communauté linguistique. Aussi, chaque langue segmente de façon différente la réalité. Il en ressort une organisation spécifique et caractéristique propre à son émetteur. Ainsi, la langue revêt des fonctions d'utilité, de moyen, et de codification permettant la compréhension. Cette segmentation diversifiée se manifeste au travers des différentes dénominations du langage mais également dans le secteur de communication par le langage professionnel. Ce langage résulte de l'association d'un concept ou signifié et d'une image visuelle ou auditive, le signifiant. L'arbitraire de cette liaison crée une unité appelée signe linguistique. Par conséquent, la manifestation linguistique diffère selon la fraction communautaire et le degré d'inter-compréhension. Cette inter-compréhension entre communautés linguistiques est ellemême sous la dépendance de conditions politiques, économiques et sociales vectrices de rupture. En effet, au sein d'une société, les groupes fermés, similaires par leur activité, élaborent des jargons de métier, des langages techniques ou des argots peu ou prou spécifiques. Pour le linguiste, la terminologie n'est donc pas un ensemble de notions. C'est primitivement un ensemble d'expressions dénommantes dont le champ d'action est le langage naturel des notions propres à un domaine de connaissances fortement thématisées. Aussi, le langage de spécialité est essentiellement un langage en situation d'emploi professionnel. Son degré de technicité dans la formulation fluctue avec les besoins en communication. Les connaissances spécialisées sont linguistiquement dénommées par une terminologie spécifique et ses composants sont principalement des syntagmes sujets à des définitions conventionnelles. Dans une même langue, les termes de "spécialiste" sont fréquemment en concurrence entre eux mais également avec des emprunts. Le fonctionnement de la langue naturelle ne doit donc pas être confondu avec celui d'autres systèmes sémiotiques. Par conséquent, la variabilité lexicale d'un texte dépend de son degré de technicité dont les mots et expressions usuels doivent être isolés. En effet, ils ne relèvent pas de la terminologie technique car les

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définitions des dictionnaires habituels de la langue anglaise leur sont impropres. Cette première partie a pour objet de montrer le formalisme du discours juridique écrit à travers l'aspect synchronique des textes. D'une part, les références et les études de chercheurs sont reprises à travers leurs modes articulatoires et organisationnels conceptualisés, juridiques ou non (Titre Premier). D'autre part, l'analyse situationnelle de l'activité du discours juridique - écrit et plaidé en Grande-Bretagne - permet l'abord des modes de représentation et d'action requis par les juristes anglais. Ces derniers provoquent une certaine théorisation, à l'image de jurisprudences, d'us et coutumes présents dans la méthodologie juridique. Ces modes relèvent ainsi du "management" et de l'ingénierie (Titre Second).

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TITRE PREMIER Les références linguistiques et sémiotiques
Toute langue est formée de lexèmes. Leur compréhension tient à la structuration phrastique. Un trait particulier module cependant le langage: il est impossible de dissocier un mot d'un contexte sans engendrer de trouble dans la compréhension du message véhiculé. Le mot, en tant que contenant pur, n'est pas viable: c'est un support, une simple notion qui doit être située dans un message. Son contenu marque la vi,abilité des systèmes langagier et relationnel. L'environnement est concevable comme un ensemble systémisé côtoyé par la pensée humaine. Signification et formes véhiculaires sont ainsi directement modelées par les influences contextuelles. La communication passe obligatoirement par des processus et des procédures issus d'un savant amalgame entre discernement et genèse de la pensée. L'esprit sépare et distingue. Cette genèse mentale, de l'universel au singulier, subit les influences de l'univers social. La transition du général au particulier est sujette à discussion. Elle passe par l'analyse des notions innées, des acquis sociaux ainsi que des connaissances culturelles. L'univers pensable, décrit par le linguiste Guillaume, est intimement lié à la possibilité de passer de l'universel au singulier et inversement. La première procédure consiste à transiter par une opération de discernement et d'affectation de sens au particulier, alors que l'opération inverse résulte de la désagrégation du mot affecté (Guillaume 1964: 99). Aussi, les langages véhiculé et véhiculaire appartiennent à l'univers pensable, dont les garde-fous sont l'universel et le singulier. Entre ces deux extrêmes, "la pensée opère en elle la genèse du mot, acte essentiel de l'esprit"(Guillaume 1964: 102). La réflexion est fondamentale à la réalisation de l'acte du langage; elle en donne une vision plus ou moins généralisante, particularisante. On remarque que l'utilisation de termes en dehors de leur contexte, par exemple gown, qualifie la vision généralisante de la construction sémantique. Ainsi dans la proposition (1), la signification véhiculée sera différente de la seconde proposition (2): -(1) "a long loose upper garment for everyday wear by men or women.Now, a woman'slong or elegantdress" (Brown 1990).
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-(2) "A loose flowing outer robe indicating the wearer's office, profession, or status, esp. as worn by a lawyer, alderman, or judge, or by a member of the clergy or of a university,college or school" (Brown 1990). La confrontation du tenne au sens juridique particularise la destination phrastique. Cet exemple est caractéristique de la construction d'un univers pensable composé de nombreux autres univers issus de différentes communautés linguistiques. A l'analyse, ces sous-ensembles singularisent par l'agencement de leurs composantes les productions spécifiques aux différentes communautés scientifiques, juridiques, etc. La pensée peut être considérée comme le dénominateur commun, unificateur des processus spécifiques à une communauté d'individus citoyens. Cette démarche conceptualisatrice - chère à Guillaume - est transposable au destinateur juriste, qui l'utilise pour transiter du particulier à l'universel et inversement. Il peut ériger un cas particulier en règle. La rédaction d'un acte, d'un jugement, de la loi influent par feedback sur la Règle de droit et sur son application présente ou ultérieure. Cette influence au présent particularise le sens; le futur étant conditionné par la technique du précédent qui manipule l'universel. Si le législateur tend vers l'universalité, le juge quant à lui en modifie le contenu par une application personnelle du Droit et d'une jurisprudence. Le schéma qui suit peut apparaître contraire à une réflexion scientifique. Il a toutefois le mérite par sa simplification externe de montrer les éléments de base concourant à la complexité du métalangage juridique.
Acteu r législatif

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Universel

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Acteur judiciaire

Cette approche simplifiée pennet de le définir comme technique, semi-technique ou usuel. Elle le parsème d'indices de banalisation lexicale. Ce phénomène de banalisation, mis au jour par Galisson (1988), n'est plus une nouveauté pour les lexicologues. La vulgarisation préoccupe également depuis longtemps les spécialistes, et plus particulièrement depuis l'émergence des sciences et techniques nouvelles qui conditionnent 18

la société actuelle. La reformulation réclame des zones de démarcation. Galisson montre le langage banalisé comme étant une unité linguistique d'initiés ou de semi-initiés. Sa vocation s'oriente vers la diffusion d'informations propres à un champ scientifique transcrit dans un domaine d'expérience. Son existence et sa viabilité résultent de la technicité dont il est le sous-produit. Le vocabulaire banalisé devient hybride, empreint de mots techniques et argotiques: son fonctionnement relève plus du vocabulaire courant!. La précision du langage technique échappe, en partie, à ce langage banalisé dont les effets tendent à l'approximation, à un degré d'incertitude contraire à la description objective. La technicité de la langue développe son aspect concis au travers de l'appréciation, du jugement et/ou des autres marques personnelles. Le langage banalisé se limite à être le trait d'union entre spécialistes et non-spécialistes; il en assure la diffusion aux communautés non juridiques. La vulgarisation est une seconde simplification du langage banalisé. C'est un sous-système, voire un sous produit dont le but est la compréhension des contenus et des mécanismes spécialisés par le grand public. Elle se considère donc comme une ouverture à l'esprit de spécialité. Elle initie les non-avertis par une simplification des connaissances qui leur sont étrangères. La transcription est opérée par un vulgarisateur qui élabore une imagetype du savoir pour le public. Il l'inclut dans son propre discours. Cette image peut revêtir diverses formes sous l'effet des positions institutionnelles et sociales des populations cibles. Le discours conserve toutefois une forme essentiellement descriptive. Cette simplification présente le risque d'une déformation de sens dans le passage inversé du non-savoir au savoir, avec comme effet une transmission faussée dans sa finalité ou son origine. On en arrive à la gradation de la vulgarisation, reprise par Greimas (1986), qui s'effectue à travers les "contrats énonciatifs". On vient d'évoquer, de manière synthétique, que tout "univers" est construit de sous-univers. Leurs relations intrinsèques produisent des effets dont la nature engendre un univers virtuel de procédures rendant encore plus complexe la compréhension de l'Univers proprement dit. Leurs influences vont structurer l'analyse de ces modes de communication. Le problème de compétence linguistique se pose alors, et plus précisément celui de la compétence linguistique spécialisée. Car ce sont principalement les 19

connexions qui valident le champ scientifique et non pas les soussystèmes, constructions théoriques. Par exemple, le droit anglais appliqué aux finances fait usage du droit fiscal. Son fonctionnement est contraint par des règles externes issues de sousunivers spécialisés: la comptabilité, la gestion. La terminologie en usage sort du champ juridique originel. Elle intègre un contexte gestionnel. Ces contributions, accessoires, sont néanmoins essentielles dans l'exploration technique du droit fiscal. La compréhension d'un système impose la création de référentiels ayant trait à l'élaboration, au discernement et à l'entendement d'une communication. La définition initiale, schématisée, est essentielle, elle apporte par sa simplification la faculté de cerner les éléments de connexion entre l'objet de la recherche et la population cible, la compréhension étant assurée par les investigations spécialisées du linguiste. La langue est le support véhiculaire de la pensée. Elle permet la transmission de connaissances. Leur déterminisme dépend du "cadre de référence" personnel (éducation, culture etc.). La question se pose de savoir si les cadres référentiels peuvent se rapporter au langage conventionnel compréhensible des interlocuteurs. Dans le domaine particulier de la linguistique, la langue est liée à la pratique sociale. Les unités minimales de compréhension mises en oeuvre par une langue particulière se définissent comme intimement liées à cette langue. La confrontation de deux communautés linguistiques de spécialité identique mais de langues différentes empêche toute forme de parallélisme dans la traduction. L'exemple du manque d'équivalence des termes juridiques anglais en français est significatif. La faculté de les traduire et de les retranscrire impose la maîtrise des deux systèmes juridiques sur les plans aussi bien théorique que pratique. Il importe, entre autres, de se pénétrer des systèmes très protocolaires d'abréviations du droit anglais. Il serait fatal de vouloir s'essayer à la mise immédiate en parallèle de ces deux langages de spécialité à cause de la lourdeur qu'ils engendreraient. Cette ambition occulterait la clarté de la recherche, donc sa qualité. En préambule, comme dans tout raisonnement logique, les hypothèses de travail sont à définir puisqu'elles sont la source des raisonnements linguistiques et de la précision des schémas de communication anglais.

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CHAPITRE PREMIER Les apports de la linguistique.
La linguistique considère le langage comme un système de signes. Elle établit des lois de combinaison et de transformation animant la pensée. La compétence tient de la connaissance que le locuteur-auditeur a de sa langue. La performance est l'emploi qui en est fait dans des situations concrètes. Le cadre de définition du langage diffère de celui de la compétence. Si Ferdinand Saussure et Noam Chomsky se rejoignent pour affirmer que la linguistique a comme tâche essentielle l'étude de la langue et de la compétence, ils diffèrent quant à l'insertion de la linguistique dans le champ des sciences humaines. Tous deux intègrent la linguistique dans la psychologie de façon différente. Pour le premier, la linguistique relève de la sémiologie qui, ellemême, fait partie de la psychologie sociale. Pour Chomsky, elle n'est qu'une simple branche de la psychologie de la connaissance. L'étude de la langue fournit des renseignements sur les facultés mentales de l'homme. Ainsi l'aspect social de la langue, si important chez Saussure, n'apparaît pas du tout chez Chomsky dans sa définition de la compétence. En effet, les préoccupations d'une possible grammaire générale intègrent, selon lui, les hypothèses psychologiques constantes. En fait, l'aspect social l'emporte sur la communication. C'est dans ce sens que la théorie des réseaux de communication s'est développée. L'étude méthodique des processus de communication en groupes restreints est récente. Elle remonte aux environs de 1940. L'exemple des travaux de Kurt Lewin (1948) de cette époque sur la dynamique du "leadership" ou dynamique de groupe déplace l'intérêt vers des conditions transitoires. Ces dernières imposent à chaque membre d'une communauté un champ d'expérience précis de sa compétence. Chaque membre et chaque champ d'expérience se voient ainsi intégrés au groupe. On parle alors d'interactions entre membres d'une même communauté par intégration du singularisme à une tâche commune. Cette dynamique de groupe montre les influences subies par la communication, verbale ou écrite. Elles varient selon l'acteur ou le "leader" du groupe. A contrario, plus l'acteur est spécialisé dans son domaine de communication, plus le champ d'expérience connu 21

d'une communauté linguistique diminue. Il existe alors unfiltrage, un goulet d'étranglement communicationnel provoqué par le singularisme.

Section 1. Le schéma de communication Toute langue comporte un appareil formel la conduisant à une certaine manipulation. Ce formalisme linguistique produit des effets: "Tout énoncé effectif entretient une relation de présupposition logique avec un acte d'énonciation et un sujet d'énonciation" (Greimas,Courtes 1993:79). Il entraîne l'arrêt ou la loi dans l'acte d'écriture. Son énonciateur s'impose en sujet par et dans la production de son énoncé. La compétence discursive apparaît à travers son investissement dans cet acte. Une telle production d'autorité produit, la plupart du temps, une communication prescriptive explicite ou implicite. Elle impose obéissance, respect ou action selon une norme écrite. Pour le juge, le discours en devient à la fois descriptif et performatif. Il est descriptif par son interprétation juridique, et performatif par la sentence qu'il rend.
Sous-section 1. Le rapport énonciateur / énoncé

La présupposition logique est plus ou moins formulée dans le discours. Dans un premier cas de figure, l'énonciateur compose le simulacre formel de sa présence par la délégation d'un narrateur (textuel) représentatif. Dans une deuxième possibilité, il reste implicite, et présuppose l'origine de l'existence de l'énoncé. Tout discours législatif est empreint d'un certain formalisme. Toute terminologie y est, par définition, acquise, donc non contestable. La portée de l'acte réglementaire ou législatif est générale et absolue. Sa caution tient à la légitimité de ses auteurs, des représentants de la nation. Cette conceptualisation du pouvoir est intimement associée au discours juridique. Aucun narrateur explicite ne peut et ne doit exister. L'élaboration des textes impose une certaine méthodologie dans la présentation de l'énoncé afin d'en perpétuer l'esprit. Les faits traduits par le discours passent par le filtre d'un acte individuel ou du groupe qui leur adjoint un mode particulier. Les actes d'écriture, 22

d'arrêts ou de doctrine ne donnent pas un discours prescriptif. Les formulations imposent une démonstration personnelle et rationnelle. Le concepteur assure cette transaction par l'utilisation du discours particulier (Guillaume 1964) adapté. La norme se transforme en discours particulier. Son interprétation en est soit limitée à la compréhension interne, soit génératrice d'un nouveau discours. De tels apports novateurs demandent à leur tour un discours universel. Remarquons l'irruption du discours dans l'abolition de l'UNIVERSEL absolu et sa substitution par le PARTICULARISME. Cette confrontation oppose les influences de modélisations, de schématisations et d'évaluations au contenu de l'énoncé lui-même. Ces influences ne constituent pas des annexes mais l'énoncé. L'art et la manière interviennent de façon essentielle dans l'élaboration de la norme. Le positionnement énonciateur/matérialité du discours intègre l'universalité. Il permet la reconnaissance, la compréhension, la réception et la conformité du message. Deux mécanismes concourent à la formalisation de l'énonciation. Ils n'apparaissent pas dans son contenu. Leur meilleure compréhension passe par une analyse séparée. Il s'agit de ['assertion et de la thématisation. L'assertion est l'introduction des données. La thématisation est l'orientation des données assertées. Ce type de découpage pose les frontières de cette étude. Elle y cerne deux éléments fondamentaux: la loi et la jurisprudence. Leur compréhension tient de la connaissance, de la sélection et de l'orientation des données. L'application de la norme matérielle formelle est la plus ardue. L'enchaînement logique (logique discursive) et sa compréhension demeurent un véritable écueil pour le linguiste.

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Sous-section

2. Le rapport énonciateur

/ extra-linguistique

La langue permet la construction d'un univers de discours différent du monde réel tout en l'intégrant. En fait, le discours juridique forge sa propre identité, ses propres mécanismes par l'intermédiaire d'autres métalangages. Hormis sa visée représentative, elle influe directement sur le quotidien. Par exemple, certains verbes dits performatifs permettent l'énonciation après constitution d'actes individuels (Austin J.L. 1975). Dans la proposition (3), le juge anglais réalise un acte de parole. Cette action ne peut se faire qu'au travers de la médiation du langage. Il en va de même dans la phrase (4) où le législateur, par le biais d'une formule, rend explicite l'engagement des deux chambres du Parlement et de la Couronne (à travers le Royal Assent) à une procédure législative:
-(3) appeal allowed, -(4) Be it enacted by the Queen's most Excellent Majesty.

Dans les deux propositions (3) et (4), l'interprétation performative est extensive à la quasi-totalité de la communication juridique. Tout discours entraîne en effet une manipulation par l'interlocuteur: "Discourseas a mode of communicationis action, and every action
presupposes a consequence" (Kevelson 1988: 37). Sous-section 3. Le rapport destinataire / destinateur

Le message est un ensemble complexe mis en circulation entre destinateur et destinataire. Aucun de ces trois éléments ne saurait exister sans présupposer la présence des autres dans nos contenus d'expérience. Le rapport de présupposition permet l'existence de la langue et du sens. L'intrication de ce partage et du message impose un contrat sémiotique inter-relationnel à chacun de ses composants. Le sens est issu du social. Il persiste par les relations entre individus. Le juge anglais prend en considération les faits sociaux du moment et rend sa décision. Il l'exprime en connaissance du contexte social, familial et des circonstances ayant pu entraîner tel ou tel acte de la part de l'accusé. Nous ne pouvons pas énoncer un message oubliant l'autre. Faillir à ce dogme crée deux risques communicatifs majeurs:

.

l'échec (message non compréhensible).

24

L'inefficacité (message non reçu, non convaincant). L'écriture pour une personne ou une communauté fait appel à des bases communes aux deux pôles de l'acte de communication (locuteur/interlocuteur). Leurs rapports sont schématisables de la façon suivante:
Domaine d'intersection Savoirs
LOCUTEUR

.

CODE

[

Croyances Habitudes Attentes

INTERLOCUTEUR

L'activité spécifique du locuteur ne réside pas seulement dans le choix des éléments mis en jeu, mais également dans la stratégie d'utilisation de ces éléments. Ces derniers influent sur la construction du sens lui-même. L'activité provoque, en situation d'action, un sens orienté directement issu du contexte particulier de la communication. Tout rapport entre locuteur et interlocuteur présuppose de chacun une connaissance minimum d'un code d'acte de parole ou d'écriture. Dans le cas du droit, toute personne est supposée connaître un minimum de règles de vie sociale. Leur transcription dans les sociétés modernes se fonde sur l'ordre juridique. L'interlocuteur ou destinataire, sujet de droit, est ainsi soumis à la règle, même si cette dernière est inconnue: "Nul n'est censé ignorer la loi". Une fois pensé, le contrat d'écriture oblige à penser l'acte communicatif. C'est l'expression d'un partenariat régi par des règles hiérarchisées, génériques et locales, explicites parfois et souvent implicites. Ces règles doivent être objectivées afin d'apporter un réel enseignement au maniement du discours. L'acte de communication, par son interaction, modifie les sens de compréhension et de comportement. Il peut s'ensuivre un changement dans les valeurs de représentation du monde propre à l'interlocuteur. Les modifications envisagées se fondent sur l'aptitude d'un émetteur à maîtriser le discours rhétorique et discursif. L'étude du fonctionnement du langage nécessite l'analyse des mécanismes d'intégration des us et coutumes, signifiants du langage, qu'ils lui soient propres ou non. La signification ne résulte pas d'une somme d'éléments ou d'un stock d'unités régies par des 25

règles combinatoires fixes. Elle a pour base le pré-construit. Elle est véhiculée au travers de stratégies en mouvement, dépendant du contexte social, à la production instable et évolutive. "La vie du droit, en dépit de son indépendance,se trouve, par l'effet d'actions et de réactions constantes, mêlée, comme en un tissu compact, avec toutes les autres manifestationspartielles de la vie commune - soit, d'un peu loin encore, avec la vie du langage, de la science et de l'art, soit, bien plus étroitementdéjà, avec celles de la croyance,de la morale et des moeurs, d'une part, avec la vie sociale et économique,d'autre part, soit, enfin, de la façon la plus intime, avec la vie même de l'Etat" (Gierke 1895,T.1: 122). Les déplacements des rapports et enjeux entre les protagonistes communicationnels induisent la recherche d'un équilibre. Par conséquent, écrire donne du sens au texte et permet également de se réaliser dans son contenu. La finalité est l'appropriation du sens par le récepteur. Sans cette véritable nécessité, la réception reste une tension vers l'incomplétude. Toute production législative ou jurisprudentielle ne peut ainsi être parfaite. Chaque élément évolue, s'améliore, se socialise au fil du temps et de l'espace. Le concepteur du message doit intégrer la pensée du récepteur pour une meilleure validation de ses propos. Cette ambiguïté est difficile à gérer. L'appréciation des représentations de l'interlocuteur implique en effet une marge d'erreur. Elle est incontournable à cause de l'irréductibilité de l'individu à un ensemble d'invariants génériques. Toute règle, toute décision ou tout jugement est ainsi imparfait. Lorsque cet ensemble est transposé au domaine judiciaire, les individus les transmettent aux instances concernées. L'objectif en est l'annihilation de toute tension entre récepteur et émetteur: "Chercher, derrière l'enveloppe formelle du texte légal, la réalité dont celui-ci n'était que le symbole,et, soit accepter de la loi écrite une notion plus objective et plus vivante, soit admettre, à côté d'elle, des sourcesmoins formelleset plus plastiques, la coutume,la jurisprudence, soit même s'adresserplus haut encore et chercher à pénétrer l'essence propre de la vérité juridique, vérité insaisissable
d'un coup et en son entier, fuyante et variable à raison des modalités

infinies qui la conditionnent, mais à laquelle nous ramène inéluctablementune aspiration instinctive vers le but suprême du droit" (Gény 1922,T.1: 27).

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Section 2. La construction des ensembles de référence La communication implique la construction en commun d'ensembles de référence et de connaissances acquises. Il existe autant d'ensembles de référence que de niveaux dans le langage. Dans l'univers pensable, Guillaume présuppose à l'intérieur de celui-ci des sous-univers, des marques de différenciation dans l'écriture, voire dans l'acte de parole. Pour lui, toute communication ne peut s'engager entre un destinateur et un destinataire sans filtrage d'un code langagier compréhensible des deux parties. Ce filtrage est complexifié par l'aspect généraliste du langage. L'unicité n'existe pas. La multiplicité, que requiert le langage, fait appel à différents registres culturel, historique, coutumier ou social. La somme des sens conduit à un premier constat d'un langage différencié selon un usage courant ou spécialisé. "Il s'agit d'une représentation subjective, dont le contenu sera, au plus haut point, influencé, je dirai même déterminé, par nos conceptions morales (idées de la dignité humaine, du devoir individuel ou social), par nos sentiments intimes (sentiment d'humanité,d'équité etc.), par notre pénétrationrationnelle, plus ou moins profonde, du sens de la vie, du but de la société, de ses exigenceset des besoins de l'individu"(Gény 1922,T.l: 53).
Sous-section 1. Le rapport langue courante / langue juridique

La langue dite courante est un ensemble de sens communs à une communauté communiquant sans signes d'appartenance restreints. Elle est le produit d'une connaissance globale des us et coutumes d'un pays, de sa culture et de son histoire. C'est une démonstration commune, un élément signifiant de l'intégration de l'individu dans la société. Ce degré d'intégration, de signe de reconnaissance, est directement issu de la socialisation du discours. Elle impose l'élaboration d'outils d'intégration à l'usage modulé par des spécificités sociales ou culturelles (éducation - formation - code particulier de reconnaissance etc.). S'essayer à définir la langue courante comme concept est impossible. Le manque de références communes et l'instabilité des éléments intrinsèques sont autant d'éléments négatifs. Par exemple, la construction des éléments au degré d'incertitude limité ne peut se faire lors de l'apprentissage et de l'utilisation de termes génériques de base. Cette nécessité empirique ressort des rapports et études 27

conduits par le ministère de l'Education Nationale. Leur constat porte sur le niveau d'intégration des bacheliers. Il établit le degré de connaissance, de maîtrise et d'utilisation d'environ 3000 mots sur les 15000 mots existant en expression linguistique française ordinaire. Le langage de la Common Law varie avec le traitement de la production des normes (législatif - exécutif) et leur application par les tribunaux. La variabilité résulte des codifications et des usages différenciés. L'analyse systémique permet la considération interprétative des normes par des codes spécialisés. Véritables "sous-langages" juridiques, ces derniers marquent précisément les différences rhétoriques et logiques exprimées par l'écriture. La différence n'est visible qu'à ces seuls niveaux. La terminologie a une charge sémantique objective (au sens du droit objectif). Il existe un dénominateur commun dans l'acte de pouvoir. Son application est en effet singularisée par l'utilisation qui en est faite. Chaque communauté compétente élabore ses propres codes et règles de fonctionnement. La communication intra-fonctionnelle trouve une extériorisation dans la connexion de ses sous-ensembles. Elle est alors soumise à une double nécessité: l'unité dans l'application de la règle et la maîtrise des systèmes langagiers spécifiques. L'harmonisation de ces derniers varie avec le degré d'intégration dans le langage juridique général. La confrontation linguistique ne se limite pas à un problème de compréhension. Il existe une réelle difficulté technique imposant, selon les cas, des spécialistes aux compétences différentes. La réintégration des langages spécialisés, notamment la "langue juridique", dans la langue courante conduit à s'interroger sur le contenu des interactions verbales et écrites. Le schéma de communication général intègre nécessairement les champs sémantiques spécialisés. La signification des réseaux de communication et leur déterminisme ne sont pas seulement pénétrés du droit mais également de terminologies économiques ou politiques. L'analyse du langage dit juridique en est ainsi rendu instable et variable. Dans les instances, l'acteur judiciaire est à la croisée de ces trois champs terminologiques. Le tableau suivant schématise la théorisation de ces ensembles. Précisons ici que notre étude de la logique juridique anglaise, empreinte de droit coutumier et

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jurisprudentiel, abordera souvent la relation de l'acteur au domaine
j udi c iaire. soci té é
ECONOMIE

LANGUE

COURANTE

Sous-section

2. Une langue dans la langue

A ce stade de la réflexion, tout utilisateur doit se demander si le droit n'est pas une langue. Il y a confrontation de la nature du droit, ou plus précisément une possible détermination de ce droit par la langue. On peut admettre que la "langue juridique" est mue par sa propre énergie. Cette énergie provient du système référentiel particulier historique et logique du discours juridique. Elle s'impose à tous. Sa maîtrise est indispensable au juriste. Pour un public non averti, le droit semble être exprimé dans un jargon échappant au plus grand nombre. Véritable métalangage, il passe obligatoirement par la compréhension des bases juridiques, par une traduction de sa phraséologie très spécifique. Le droit anglais est issu, pour grande partie, de la coutume. Il est fortement pénétré par l'organisation sociale. Son évolution est tout naturellement conditionnée par l'expression du quotidien. Le support de communication principal est le langage. Cet amalgame engendre ainsi une relation particulièrement forte entre règle de droit et langue anglaise. La construction de l'expression en langage de spécialité se traduit par un aspect très contraignant. C'est dans la coutume que le droit et la langue, à des degrés divers, puisent leur origine et leur force. La norme juridique porte là une volonté collective (indissociable) de canaliser les règles linguistiques et expressives. Toutefois, c'est une langue (un 29

technolecte selon Tournier [1985: 69]) soumise à une perpétuelle évolution. Elle puise constamment dans la conscience collective. Son développement terminologique est continu. Le cadre général du droit anglais est empreint de valeurs, de normes idéologiques soumises et acceptées par sa communauté. Les référents idéologiques communautaires (à savoir les valeurs, les croyances) s'imposent à l'assimilation du particularisme par rapport au généralisme.
. Se pose alors la différenciationentre une société intériorisant les

normes du capitalisme libéral et celle intériorisant les normes communes marxistes. Cette différence existe jusqu'au niveau du discours juridique. Celui-ci valide les normes, les valeurs et les croyances: "Le droit positif ne s'établit que grâce à une société fortement organisée et renfermant, en elle-même, un pouvoir capable de préciser et d'imposer, par des moyens adéquats, les règles qui en forment le contenu nécessaire. Pareille société a son type achevé dans l'Etat moderne, encore qu'il soit possible d'en rencontrer d'autresexemplaires"(Gény 1922,T.l: 56). Les institutions et relations communautaires intrinsèques sont le reflet implicite ou explicite de cette idéologie, dont nous sommes2 les garants. Cette relation entre économie et droit analysé par Malloy (Kevelson 1992: 262), prend en considération le temps et le contexte rédactionnel d'une législation ou d'un arrêt:

Time & Context

Economic

ideology

of the community

La syntaxe, la morphologie, la sémantique et la stylistique ont

chacune leur propre champ. Le droit dispose de la langue courante qu'il adapte en y ajoutant des caractéristiques propres au droit anglais. Dire qu'il existe une linguistique juridique serait une exagération, au sens où ce langage de spécialité tire sa particularité 30

non seulement de tournures et de termes techniques anglais mais aussi d'emprunts aux langues française et latine.
Sous-section 3. Le langage de la Common Law, acte d'écriture

Le système juridique anglais, en tant qu'acte d'écriture, s'est développé en fonction des us et coutumes, en fonction des expressions culturelles. Les comparaisons des systèmes sont ardues. Le système anglais actuel s'est développé depuis le Xlllème siècle. L'anamnèse révèle l'exemplarité, naturellement volontaire sur le plan historique, qui consiste à associer tous les pouvoirs reposant sur deux instances principales: le Roi et le Parlement. A l'image des deux plateaux de la balance de la justice, leurs relations modulent l'application de la loi. Elles imposent ainsi un ensemble complexe de règles coutumières parfois contraignantes (prenons le simple exemple de la procédure d'Impeachment). Les lois ou jurisprudences ne peuvent donc expliquer seules l'évolution du discours juridique. L'acte d'écriture avec ses règles et ses charges sémantiques particulières se répercutent directement sur la rédaction des documents juridiques. Les relations vivent ainsi au fil d'une synergie forte, additive. Le changement linguistique et l'évolution de l'écriture sont, par définition, graduels. La simple lecture des actes juridiques permet d'apprécier la profonde mutation de ces systèmes au cours des siècles passés. Elle est aussi bien due aux réformes effectuées au sein du système judiciaire anglais3 qu'à l'évolution des mentalités et des moeurs. En conséquence, comprendre l'acte d'écriture et sa construction impose d'importantes recherches par la nature même du système anglais. Ce savant amalgame multiforme est indispensable à la compréhension des mécanismes infléchis et modifiés. Ecrire, réviser et édicter des textes inclut des procédés linguistiques et cognitifs variés. Le développement, l'apprentissage et la nature de l'écriture s'organisent autour d'approches multiples et variées pour une meilleure compréhension de l'écriture. L'activité cognitive impose au plus grand nombre plusieurs choix. Le premier est la décision de l'acte à déclarer (le sens). Le second concerne la sélection des formes du langage exprimant au mieux sa signification. L'analyse se doit d'effectuer une relecture du texte écrit, et éventuellement de le réviser. Elle lui rend ainsi le sens voulu, son 31

expression formelle aussi explicite que possible. Toute ambiguïté ou imprécision doit être systématiquement écartée. L'écriture juridique vise à assurer un haut niveau grammatical de compétence, ce qui n'est pas toujours effectif dans la communication. L'écriture requiert donc un certain niveau de compétence en matière de communication et d'utilisation des formes linguistiques. Ces dernières sont fréquemment en rapport avec l'objectif de communication et le contexte social du message écrit. L'écrivain choisit son style lors du processus de composition. Ille fond sur son habileté à anticiper contexte et sujet. Il peut, par exemple, éprouver dans son écriture des difficultés à différencier contexte et objet de la communication alors que l'expression orale du même thème lui sera aisée. Autre exemple, l'écrit peut être le résultat de la maîtrise du sujet et du contexte qui s'interpénètrent de connaissances personnelles. La schématisation de la réflexion montre le discours comme le fruit de deux paliers structurels interdépendants et interactifs. Il est simultanément produit et production d'un rituel social codifié définissant les influences que les participants lui font subir. C'est un produit puisqu'il provient d'une structure particulière (phraséologie et abréviations spécifiques). C'est une production par la perpétuelle évolution de son discours. L'institution sociale émet une première série de règles relationnelles érigées en système organisé dans une culture imposée. Prenons l'exemple du discours tenu par les institutions, les acteurs judiciaires où transparaît l'autorité de l'Etat. Le lieu d'où l'on parle fixe un cadre à ce qui est dit. Il conditionne la manière dont surgissent le discours et le sens: la loi. L'activité d'un individu ou d'un groupe se superpose à cette première série de règles relevant de la fabrication et de la reconnaissance collective. L'approche générale de l'organisation sociale est donc complétée par une production individuelle, locale et spécialisante: la jurisprudence. L'existence même d'un discours dépend, en premier lieu, de ses caractères fonctionnels au sein d'une structure organisée. Les caractéristiques globales sont, avant tout, constituées de modalités fondatrices issues du discours performatif. La compétence sémiotique imprègne le système discursif et plus encore le discours juridique. Elle répertorie les formes classificatoires et programmatrices de l'intelligence humaine 32

utilisée à des fins législatives ou jurisprudentielles. Elle conduit à la production du lieu et du cadre institutionnel concerné. L'énonciation régit et façonne les formes discursives, les rend compétentes. Le discours devient un produit individuel spécifique issu de la fonctionnalité langagière spécialisée par l'instance du cadre institutionnel. Comme Anatole France l'observe avec justesse: "un bon style est comme ce rayon de lumière qui entre par ma fenêtre au moment même où j'écris et qui doit sa clarté pure à l'union intime des différentes couleurs dont il est composé"(1968: 89). Aussi le discours juridique se façonne selon le cadre référentiel qu'il utilise, rendant ainsi le discours plus approprié au circonstances du moment. Toutefois, l'analyse du discours à vocation juridique reste complexe. Il existe en son sein des objets sémiotiques multiples dont l'identification est un préalable à l'élaboration d'un métalangage scientifique. Aborder le DROIT en tant que système suppose d'effectuer un état des lieux de la recherche en la matière et d'en étudier le contenu au regard de la construction linguistique du droit anglais.
PRODUIT D'UN liEU

Cadre institutionnalisé qui participe à la construction du sens

DISCOURS

PRODUIT
Acteur

INDIVIDUEL
l'autorité de l'Etat

incarnant

"Quels que soient les prétextes ou les ignorances, qui puissent expliquer ce dédain, il reste évident, pour ceux qui savent voir et juger, que le caractère, éminemment complexe, à la fois abstrait et vivant, encore incomplètement déterminé, d'ailleurs, de l'investigation juridique, requiert, pour sa pénétration et son affinement, un effort de prise en possession plus direct et plus réaliste que tout autre objet de recherches"(Gény 1922, T.l: 8-9).

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---------------------------------------------------------Notes: 1Large usage de la synonymie, préférence pour les formes courtes entre autres. 2Référence aux individus, aux instances politiques ou judiciaires. 3Exemple : The Judicature Acts 1873-75 et The Courts and Legal Services Act 1990.

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CHAPITRE SECOND Les contributions de la sémiotique à la science juridique
La sémiotique est devenue une science génératrice des différentes écoles au milieu des années 1960. Ce phénomène, issu de l'étude du processus de la pensée, s'est imposé par la complexité à comprendre l'utilisation et l'adaptation de la langue courante. La finalité de la sémiotique est de rendre compte non seulement des concepts porteurs d'une sIgnification juridique mais aussi des significations constituées par le "vécu", "le senti" et "l'affecté". En effet, le discours législatif ou jurisprudentiel est fonction de l'évolution des moeurs. Il varie selon le temps et est par conséquent fluide. Il se mue au contact de nouvelles expériences sociales. L'exemple de la maternité de substitution en est un exemple flagrant. Ces nouvelles techniques de reproduction ont nécessité de la part du juge et ensuite du législateur de prendre en considération le "vécu"! et de les interpréter ("le senti") en mettant en place des processus de contrôle et de régulation2. Ces lois ont eu besoin d'être "affectées" par l'interprétation jurisprudentielle. Le "senti", le "vécu" et "l'affecté" sont des significations qui se retrouvent à des degrés divers dans le langage de la Common Law, lui permettant une certaine rigidité ainsi qu'une certaine flexibilité. La sémiotique comprend deux idées clefs, aussi importantes l'une que l'autre. Elles permettent de comprendre l'impérieuse nécessité de son usage: "All communicationis a process of exchange of meaningful signs, and signs and sign systems such as natural language mediate between communicating persons and those objects in the
phenomenal, physical world of experience to which they refer" .

"All human societies have developed complex systems of both verbal and non verbal sign systems which are not static but which evolve continuouslyto correspond with and to represent changing social norms and the evolving,growing social conciousnessof any given community"(Kevelson 1988:4). Cette science se divise donc en deux parties essentielles et interdépendantes: une sémiotique verbale et une sémiotique non verbale. La séparation des sens permet la compréhension du phénomène de communication. Elle permet également l'approche 35

de la complexité d'un langage dans sa spécialisation juridique. La maîtrise des éléments sémiotiques influe sur les insuffisances de la théorie traditionnelle de la communication. Il convient donc d'élaborer un projet sémiotique intégrant le non-dit événementiel. En effet, le langage de la Common Law: "se précise et s'objectivise dans l'espace en se localisant pour ne régir qu'une fraction déterminée de l'humanité" (Gény 1922, T.l: 54). Il est difficile de mettre en place un mode de liaison entre les différents métalangages, lequel permettra l'élaboration de signes linguistiques communs intégrant également une sémiotique non verbale prenant en considération comme nous venons de l'expliquer le "vécu", le "senti" et "l'affecté". Les rapports paraissent simples entre sémiotique et linguistique générale. La linguistique générale est le produit systémisé de la sémiotique. Les langues courantes disposent d'une position privilégiée au sein de la linguistique. Les systèmes signifiants composant leur texture ont une cohérence interne. Ils peuvent organiser des unités internes de signification autour d'univers sémiotiques reconstitués selon des orientations de sens spécialisé. Le droit, dans son expression, en sera un produit. Des rapports s'organisent entre la langue naturelle et le langage de la Common Law à travers la création d'une dénomination commune des signes linguistiques. Ce vaste ensemble impose une prise de position entre les différentes théories sémiotiques applicables au droit.

Section 1. La conception du système sémiotique Le système sémiotique est un processus marquant la manière dont la pensée ou le jugement se développe séparément. Leurs décisions, croyances et nouvelles connaissances évoluent perpétuellement. Le langage positionne le sujet, au cours de ce processus, par ses significations. Aussi, par exemple, s'il y a orientation du langage anglais vers le droit des contrats, la modulation de la signification se situera au niveau de leurs charges sémantiques. Des ensembles signifiants aussi vastes que le droit apparaissent comme "lieu d'imbrication de plusieurs langages de manifestations" 36

(Barthes 1953: 56). Ils sont étroitement mêlés en vue de la production de la signification globale. Selon Barthes, la sémiotique est un métalangage, un langage scientifique. Il ajoute que l'analyse d'autres métalangages plus complexes relève de la sociologie des communications de masse. L'écriture est ainsi une sorte de technolecte en l'occurrence interprétable par une communauté linguistique donnée. Elle présuppose la parfaite maîtrise des bases de la langue en tant qu'objet de la linguistique. En fait, l'écriture est "un acte de solidarité historique". L'écriture est "ambivalente. Elle porte à la fois l'aliénation de l'histoire et le rêve de l'histoire" (Barthes 1953: 88). Le rôle de la sémiotique est de rechercher la reconnaissance ou la récusation de son identité, de son histoire personnelle. Selon Barthes, la reconnaissance d'une extrême complexité des objets sémiotiques a amené la distinction de plusieurs niveaux d'analyse. Le niveau profond caractérise des structures abstraites susceptibles de rendre compte d'un texte. Le niveau morphosyntaxique fait apparaître une organisation syntaxique des textes. Le niveau figuratif met en rapport ou en opposition la syntaxe du langage de la Common Law avec la syntaxe de la langue courante. En effet, la syntaxe juridique reste interprétable, elle peut se modifier non en profondeur mais dans des détails et permettre à un juge ou à un législateur une compréhension autre que celle voulue au départ. Le niveau textuel intègre différentes configurations structurales dans divers niveaux référentiels de la langue. La sémiotique a développé son réseau de recherche autour de la langue, en particulier des métalangages. En droit, la langue est commune à une nation et se doit d'être connue par chaque citoyen. Le langage de spécialité ou métalangage, quant à lui, se restreint à une communauté linguistique spécifique. Ainsi le langage de la Common Law appartient à une tradition professionnelle. Il requiert autant de la part de son locuteur que de son interlocuteur pour asseoir les bases du droit anglais. Le langage juridique, néanmoins, s'humanise au sens où il prend en considération des facteurs autres que ceux des domaines juridiques (par exemple, le facteur social). Il tend vers une socialisation du discours et reste particulier au sujet qui se l'approprie. Au sein de la sémiotique générale on peut donc distinguer un métalangage sémiotique. Ce dernier ne prend vie et ne peut être 37