La Loi

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La Loi est un essai de l'économiste et homme politique français Frédéric Bastiat, écrit en juin 1850 à Mugron, quelques mois avant sa mort à Rome. C'est l'un des textes de Bastiat les plus connus.

Dans ce pamphlet, il répond à la question : « Qu'est-ce que la loi ? que doit-elle être ? quel est son domaine ? quelles sont ses limites ? où s'arrêtent, par suite, les attributions du Législateur ? » Dans la tradition jusnaturaliste, il affirme que c'est le droit qui fait la loi, et non le contraire.

Il définit ainsi la loi comme « la force commune organisée pour faire obstacle à l'Injustice », « l'organisation collective du Droit individuel de légitime défense ». Il en conclut que « la Loi, c'est la Justice », la « Justice organisée ».


Publié le : mercredi 12 février 2014
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EAN13 : 9782806700858
Nombre de pages : non-communiqué
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La Loi

Note de l'éditeur

 

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Ir Michel LENOIR

mlenoir@e-ditions.eu

Biographie (sommaire)de Frédéric Bastiat

Claude, Frédéric Bastiat, plus communément Frédéric Bastiat (né à Bayonne, 30 juin 1801 –  décédé à Rome, 24 décembre 1850 (à 49 ans)) était un économiste, homme politique et polémiste libéral français. Entré tardivement dans le débat public, il marque la France du milieu du XIXe siècle en prenant part aux débats économiques : il collabore régulièrement au Journal des Économistes et entretient une polémique virulente avec Proudhon. Élu à l'Assemblée, il participe à la vie politique française en votant tantôt avec la gauche, tantôt avec la droite.

Il développe une pensée libérale, caractérisée par la défense du libre-échange ou de la concurrence et l'opposition au socialisme et au colonialisme. Il est considéré comme un précurseur de l'école autrichienne d'économie et de l'école des choix publics

Relativement tombé dans l'oubli en France, il bénéficie d'une renommée internationale, en particulier grâce à ses Harmonies économiques. Pascal Salin y voit la conséquence de la trop grande clarté de ses écrits et reprend une citation de Bastiat : « Le public est ainsi fait qu'il se défie autant de ce qui est simple qu'il se lasse de ce qui ne l'est pas » (in Midi à quatorze heures, ébauche de pamphlet reprise dans Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas1).

Sa famille est originaire de Mugron, dans les Landes, où il vit la plus grande partie de sa vie, et où se trouve aujourd'hui une statue à son effigie. Il est le fils d'un négociant aisé qui meurt alors qu'il avait 9 ans. Sa mère étant morte deux ans plus tôt, il vit alors chez ses grands-parents paternels.

Il quitte l'école à 17 ans pour rejoindre le commerce familial. Selon Thomas DiLorenzo c'est ce qui lui permettra de bien connaître les mécanismes essentiels du marché. Sheldon Richman constate également qu'il grandit dans le contexte des guerres napoléoniennes marquées par un fort interventionnisme étatique.  Dans les années 1820, il entre dans la franc-maçonnerie à la loge La Zélée. Il en devient garde des sceaux en 1822, et orateur en 1823. En 1846, il est élu membre correspondant de l'Institut de France.

Économiste et pamphlétaire, sa carrière publique dure à peine 6 ans : il débute par des articles dans le Journal des Économistes en 1844. Deux années plus tard, il crée et devient rédacteur en chef d'un journal libre échangiste publié à Paris, et fait paraître plusieurs ouvrages dans lesquels il combat à la fois le système prohibitif et le socialisme.

Élu député des Landes en 1848 à l'Assemblée constituante, il est réélu en 1849. Soutien du pouvoir en place, il se range aux côtés de Cavaignac. Il goûte peu aux questions de politique pure pour ne s'intéresser qu'à l'économie : à l'Assemblée, il devient vice-président de la commission des finances. Siégeant à gauche, il vote selon les lois pour les conservateurs ou pour les socialistes . Il s'en justifie dans une profession de foi électorale de 1849 : « On a rapproché mes votes de ceux de l'extrême gauche. Pourquoi n'a-t-on pas signalé aussi les occasions où j'ai voté avec la droite ? »

À l'Assemblée et en dehors, il n'a de cesse de combattre le protectionnisme et le socialisme, ainsi que de promouvoir le libre-échange et les droits de l'individu. Il sera en particulier l'un des plus fervents défenseurs des idées de Richard Cobden et les ligues anti Corn Laws. Sa première contribution au Journal des économistes sera d'ailleurs en défense du libre-échange et fustige les politiques colonialistes. Il créa l'Association pour la liberté des échanges et écrit un livre sur Richard Cobden.

Il avait été également conseiller général à partir de 1831 et juge de paix du 28 mai 1831 au 30 novembre 1846. Il contracte la tuberculose durant le tour de France qu'il avait entrepris pour promouvoir les idées libérales.

Ne pouvant plus siéger régulièrement à l'Assemblée, il part en Italie pour tenter de se rétablir et meurt à Rome en 1850, déclarant sur son lit de mort que son ami Gustave de Molinari est son fils spirituel. Il est inhumé en l'église Saint-Louis-des-Français de Rome.

La Loi

 

par

 

Frédéric Bastiat

La loi pervertie ! La loi — et à sa suite toutes les forces collectives de la nation, — la Loi, dis-je, non seulement détournée de son but, mais appliquée à poursuivre un but directement contraire ! La Loi devenue l'instrument de toutes les cupidités, au lieu d'en être le frein ! La Loi accomplissant elle-même l'iniquité qu'elle avait pour mission de punir ! Certes, c'est là un fait grave, s'il existe, et sur lequel il doit m'être permis d'appeler l'attention de mes concitoyens.

Nous tenons de Dieu le don qui pour nous les renferme tous, la Vie, — la vie physique, intellectuelle et morale. Mais la vie ne se soutient pas d'elle-même. Celui qui nous l'a donnée nous a laissé le soin de l'entretenir, de la développer, de la perfectionner.

Pour cela, il nous a pourvus d'un ensemble de Facultés merveilleuses ; il nous a plongés dans un milieu d'éléments divers. C'est par l'application de nos facultés à ces éléments que se réalise le phénomène de l'Assimilation, de l´Appropriation, par lequel la vie parcourt le cercle qui lui a été assigné.

Existence, Facultés, Assimilation — en d'autres termes, Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l'homme.

C'est de ces trois choses qu'on peut dire, en dehors de toute subtilité démagogique, qu'elles sont antérieures et supérieures à toute législation humaine.

Ce n'est pas parce que les hommes ont édicté des Lois que la Personnalité, la Liberté et la Propriété existent. Au contraire, c'est parce que la Personnalité, la Liberté et la Propriété préexistent que les hommes font des Lois.

Qu'est-ce donc que la Loi ? Ainsi que je l'ai dit ailleurs, c'est l'organisation collective du Droit individuel de légitime défense.

Chacun de nous tient certainement de la nature, de Dieu, le droit de défendre sa Personne, sa Liberté, sa Propriété, puisque ce sont les trois éléments constitutifs ou conservateurs de la Vie, éléments qui se complètent l'un par l'autre et ne se peuvent comprendre l'un sans l'autre. Car que sont nos Facultés, sinon un prolongement de notre Personnalité, et qu'est-ce que la Propriété si ce n'est un prolongement de nos Facultés ?

Si chaque homme a le droit de défendre, même par la force, sa Personne, sa Liberté, sa Propriété, plusieurs hommes ont le Droit de se concerter, de s'entendre, d'organiser une Force commune pour pourvoir régulièrement à cette défense.

Le Droit collectif a donc son principe, sa raison d'être, sa légitimité dans le Droit individuel ; et la Force commune ne peut avoir rationnellement d'autre but, d'autre mission que les forces isolées auxquelles elle se substitue.

Ainsi, comme la Force d'un individu ne peut légitimement attenter à la Personne, à la Liberté, à la Propriété d'un autre individu, par la même raison la Force commune ne peut être légitimement appliquée à détruire la Personne, la Liberté, la Propriété des individus ou des classes.

Car cette perversion de la Force serait, en un cas comme dans l'autre, en contradiction avec nos prémisses. Qui osera dire que la Force nous a été donnée non pour défendre nos Droits, mais pour anéantir les Droits égaux de nos frères ? Et si cela n'est pas vrai de chaque force individuelle, agissant isolément, comment cela serait-il vrai de la force collective, qui n'est que l'union organisée des forces isolées ?

Donc, s'il est une chose évidente, c'est celle-ci : La Loi, c'est l'organisation du Droit naturel de légitime défense ; c'est la substitution de la force collective aux forces individuelles, pour agir dans le cercle où celles-ci ont le droit d'agir, pour faire ce que celles-ci ont le droit de faire, pour garantir les Personnes, les Libertés, les Propriétés, pour maintenir chacun dans son Droit, pour faire régner entre tous la Justice.

Et s'il existait un peuple constitué sur cette base, il me semble que l'ordre y prévaudrait dans les faits comme dans les idées. Il me semble que ce peuple aurait le gouvernement le plus simple, le plus économique, le moins lourd, le moins senti, le moins responsable, le plus juste, et par conséquent le plus solide qu'on puisse imaginer, quelle que fût d'ailleurs sa forme politique.

Car, sous un tel régime, chacun comprendrait bien qu'il a toute la plénitude comme toute la responsabilité de son Existence. Pourvu que la personne fût respectée, le travail libre et les fruits du travail garantis contre toute injuste atteinte, nul n'aurait rien à démêler avec l'État. Heureux, nous n'aurions pas, il est vrai, à le remercier de nos succès ; mais malheureux, nous ne nous en prendrions pas plus à lui de nos revers que nos paysans ne lui attribuent la grêle ou la gelée. Nous ne le connaîtrions que par l'inestimable bienfait de la Sûreté.

On peut affirmer encore que, grâce à la non-intervention de l'État dans des affaires privées, les Besoins et les Satisfactions se développeraient dans l'ordre naturel. On ne verrait point les familles pauvres chercher l'instruction littéraire avant d'avoir du pain....

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