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La lutte contre le blanchiment d'argent

De
80 pages
La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente.
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La lutte contre le blanchiment d'argent

Collection LA
fondée

JUSTICE

AU QUOTIDIEN

et dirigée

par Jean-Paul

Céré

Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
La collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN a pour objectif de rendre le droit accessible à tous, aux professionnels comme aux particuliers. Elle se destine à la publication d'ouvrages, rédigés par des spécialistes reconnus, permettant de présenter de manière fonctionnelle et complète le système de justice actuel et de proposer des solutions aux problèmes juridiques de la vie courante.

Dans

la même

collection:

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Le permis à points (J.P. Céré) Le droit de l'affichage (P. ZavoIi) La médiation pénale (P. Mbanzoulou) La responsabilité des constructeurs (S. Bertolaso et E. Ménard) Le contrôle fiscal des particuliers (E. Péchillon) Les référés d'Lrgenœ devant le juge administratif (J. Gourdouet A.Bourrel) La responsabilité des services de police et de secours (X. Latour) Le procureur de la République (J.C. Dintilhac) Les surveillants de prison (J.C. Froment) Le droit des peines (G. Lorho et P. Pélissier) Les droits des mères. Vol. 1 (S. Gamelin-Lavois M. Herzog-Evans) et Les droits des mères. Vol. 2 (S. Gamelin-Lavoist M.Herzog-Evans) e L'expropriation pour cause d'utilité publique (G.Ganez-Lopez) Le droit de grève (F. Chopin) Les PV de stationnement (J.P. Céré) Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier (F. Cohey-Cordey) Election et modes de scrutins (B.Pauvert) Les locations en meublée (J. Cayron) Le placement sous surveillance électronique (Ch.Cardet) Le droit des associations (K.Rodriguez) La réglementation du travail des chauffeurs routiers (S. Carré) La concurrence déloyale (A.Lecourt) Les procès devant le tribunal d'instance (Ph. Flores) Les saisies immobilières (Ph.Soustelle) Les pensions alimentaires (M.Rebourg) Les sanctions en droit des assurances (J.C. Ponge) Les prisons en Europe (S. 5naken et F. Dünkel) Le secret professionnel (B.Py) La garde à we (S. Bourretz) Paroles d'enfants, paroles de juges (M.Redon)

Jérôme LASSERRE

CAPDEVILLE Docteur en droit

Avocat

La lutte contre

le blanchiment d'argent

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris FRANCE
L'Hannattan Hongrie Konyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest
Espace Fac..des L'Harmattan Sc. Sociales, BP243, Université Kinshasa Pol. et Adm. ~

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino IT ALlE

L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260
Ouagadougou 12

KIN XI

de Kinshasa

- RDC

Du même auteur
Le secret bancaire
Luxembourg),
"

étude de droit comparé (France, Suisse,

PUAM, 2005

http://www.1ibrairieharmattan.com diffusion.harmattan @wanadoo.fr harmattanl @wanadoo.fr

(Q L'Harmattan,

2006

ISBN: 2-296-00199-8 EAN: 9782296001992

Principales abréviations
Art B.o. .. Bull. crim. Casso crim C. civ Cons. d'Et C. pén C. pro pén D Dr. pén Ed Gaz. Pal l '!fra ]O J CP. Not P, pp Préc Rev. sc. crim RFD adm RTD civ RTD com S Supra V Article Bulletin officiel Bulletin des arrêts de la chambre criminelle Chambre criminelle de la Cour de cassation Code civil Conseil d'Etat Code pénal Code de procédure pénale Recueil Dalloz Revue Droit pénal .Edition Gazette du Palais ... Ci-dessous ... ... Journal Officiel ] urisclasseur, La semaine juridique .. Notamment page( s) Précité Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Revue française de droit 3,dministratif Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial suivant Ci-dessus V oir

Introduction
«Le blanchiment des capitaux d'origine criminelle et la délinquance financière n'ont pas cessé de se développer ces dernières années en exploitant les potentialités fournies par la mondialisation des marchés financiers. Ils représentent une menace directepour la stabilité de l'économie mondiale mais aussi pour la sécurité de nos sociétés. Le financement du terrorisme repose sur des systèmes très variés dont certains relèvent de l'économie légale, mais il conduit à recourir aux mêmes instruments que l'ensemble de la criminalité organisée

(.. .) ».

Cet extrait du préambule de la Déclaration de Paris contre le blanchiment, adoptée le 8 février 2002 par la Conférence des Parlements de l'Union européenne, rappelle clairement les dangers du blanchiment de capitaux. Mais, qu'est-ce que précisément le blanchiment d'argent? Celui-ci peut être défini comme une série d'actes permettant d'introduire des fonds provenant du crime dans des circuits financiers réels ou fictifs par des procédés faisant perdre la trace de l'origine criminelle de l'argent. Globalement, le blanchiment se réalise en trois phases: le placement, la dissimulation et enfin l'intégration. -Le placement, dit aussi « prélavage », consiste à se débarrasser de liquidités encombrantes provenant du produit du crime en les faisant passer dans des circuits commerciaux, voire financiers, usant surtout d'espèces (restaurants, bars, bureaux de change, etc.). Il s'agit de la phase la plus apparente et la plus délicate du processus.

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La lutte contre le blanchiment d'argent

-La dissimulation, ou «empilage », consiste, quant à elle, à faire disparaître les traces originaires du circuit financier en multipliant les canaux et en expatriant les conversions. La multiplication des écrans entre l'argent d'un crime et les investissements en fin de course rend les enquêtes et poursuites particulièrement difficiles. -L'intégration, appelée aussi « essorage », va enfin donner une apparence de légalité à l'argent du crime en l'incorporant dans l'économie légale. Cette phase consiste alors à utiliser les sommes concernées dans des investissements licites. Ainsi, ces trois opérations impliquent, le plus souvent, le recours à des intermédiaires plus ou moins habiles pour utiliser les techniques modernes des affaires internationales, et plus ou moins conscients du caractère délictueux, ou au minimum suspect, des agissements en question. D'après la légende, le blanchiment aurait été inventé par le célèbre Al Capone qui aurait utilisé en son temps une chaîne de laveries automatiques pour maquiller les revenus qu'il tirait en réalité du jeu, de la prostitution, du racket et de la violation des lois sur la prohibition. Le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer depuis, même s'il est très difficile d'en évaluer l'importance du fait de son caractère occulte. Ainsi, en 1994, certains spécialistes estimaient le montant des fonds blanchis dans le monde à une valeur de 500 milliards de dollars, soit de 2°1oà 5°1odu P.I.B. mondial. Dix ans plus tard, les chiffres avancés ont clairement augmenté, les estimations des spécialistes de la question se situant entre 600 et 1500 milliards de dollars. Ces évaluations, parfois qualifiées de fantaisistes du fait de l'absence de données fiables et précises quant au volume réel du blanchiment, marquent ainsi les imaginations et soulignent l'importance du phénomène. Or, au-delà de ces estimations, il est évident que le blanchiment de capitaux présente des conséquences gravissimes: Tout d'abord, le recyclage de l'argent sale (tiré du trafic de drogue, des ventes d'arme, de la prostitution, de la corruption, etc.) dans l'économie légale, permet d'enrichir les auteurs de ces