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La médiation judiciaire

De
155 pages
Suscitant un engouement certain dans la pratique des tribunaux, la médiation judiciaire demeure cependant méconnue du point de vue de la technique juridique. Cet ouvrage aborde toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre et son déroulement. Comportant de nombreuses références jurisprudentielles et annexes, cet ouvrage permet de découvrir ce mode alternatif de règlement des conflits, promis à un bel avenir.
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La Médiation judiciaire

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions Antoine KASSIS, La réforme du droit de l'arbitrage international,2008. Romain DUMAS, Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires, 2008. Alexis MIHMAN, Juger à temps, 2008. Pierre BOURDON, Le quinquennat, cinq ans après, 2008. Richard GAUDET, Contrôle fiscal, Les vices de procédure, 2007. Delphine Edith EMMANUEL ADOUKI, Le Congo et les traités multilatéraux, 2007. Eric DEWEDI, La protection de la vie privée au Bénin, 2007. COMBEAU Pascal (sous la dir.), Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui, 2007. BaYER Vincent, La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours, 2007. DIALLO Ibrahima, Le droit des collectivités locales au Sénégal, 2007. HANICOTTE, Devoirs de l'homme et constitutions, 2007.

Jean-Philippe

Tricoit

La Médiation judiciaire

L 'Har:ma ttan

@ L'HARMATTAN,

2008

5-7, rue de l'École-Polytechnique;
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

75005 Paris

ISBN: 978-2-296-05532-2 EAN : 9782296055322

SOMMAIRE

SOMMAIRE PRÉFACE PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

5 7 Il 13

INTROD UCTI 0 N

Les conditions d'application de la procédure de médiation judiciaire 33

~
;J

Le déroulement de la procédure de médiationjudiciaire

53

Les résultats de la procédure de médiation judiciaire BIB LI 0 GRAPHIE ANNEXES MODÈLES TABLE DES MA TIÈRES

~

81 109 121

TEXTES RELATIFS À LA MÉDIATION JUDICIAIRE123

...129
151

PRÉFACE
par
Charles JARROSSON Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Le terme de médiation est aujourd'hui si souvent employé qu'il est devenu familier même aux non juristes. En revanche, si l'on se déplace du mot vers la chose, on s'aperçoit que la médiation reste assez floue dans les esprits. En effet, la fréquence de l'emploi du mot ne signifie pas que l'institution de la médiation elle-même soit pour autant bien connue. Peut-être faudrait-il d'ailleurs, pour décrire la situation actuelle, parler des médiations plutôt que de la médiation. En effet, l'utilisation excessive d'un terme contribue à le rendre polysémique et, par là-même, insaisissable. Si l'on part de la définition donnée par un dictionnaire très

usité - et qui est exacte non seulement au regard du vocabulaire
courant, mais aussi du vocabulaire juridique - la médiation est « l'entremise destinée à mettre d'accord, à concilier». L'ouvrage de M. Jean-Philippe TRICOITn'a pas pour objet de présenter toute la (toutes les) médiation( s), mais la seule médiation dite judiciaire. A juste titre, l'ouvrage commence par une analyse et une définition des termes et l'auteur dépasse la polysémie pour présenter précisément cette forme de médiation, aujourd'hui encadrée par le Code de procédure civile et qui consiste pour le juge saisi d'un litige, à proposer aux parties, sous l'égide d'un tiers médiateur, de rechercher une solution amiable à leur différend. Certains y verront à tort une démission du juge; en réalité, c'est le Code de procédure civile lui-même qui trace la voie dans l'un de ses principes directeurs, son article 21, qui dispose qu' « il entre dans la mission du juge de

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LA MÉDIATION JUDICIAIRE

concilier les parties» . Or, concilier les parties peut être réalisé par le juge lui-même ou par un médiateur placé sous son égide: c'est cette dernière hypothèse que l'on nomme médiation judiciaire. On voit ainsi que la médiation judiciaire n'est pas une démission du juge mais une des missions du juge. L'auteur était tout désigné pour traiter de la médiation judiciaire: en effet, après avoir soutenu, fin 2006, une brillante thèse consacrée à la médiation dans les relations de travail, il suit depuis lors l'évolution jurisprudentielle de la médiation dans tous ses aspects. L'ouvrage, après les nécessaires précisions introductives sur le sens des mots, se présente en trois parties qui s'enchaînent logiquement et chronologiquement: d'abord, les conditions d'application de la médiation judiciaire, ensuite, son déroulement et enfin, ses résultats. S'il fallait résumer la médiation judiciaire idéale, il suffirait de dire qu'elle est un processus serti entre deux accords: celui d'y recourir et celui qui, grâce à lui, met fin au litige. C'est en résumé l'esprit de la présentation de la médiation judiciaire que l'auteur propose à son lecteur. Les conditions du recours à la médiation se focalisent sur les litiges concernés (tous ne peuvent faire l'objet d'une médiation judiciaire) et sur les juridictions concernées. A cet égard, on découvrira avec intérêt l'extrême inégalité territoriale du recours à la médiation judiciaire. Le déroulement de la médiation judiciaire peut quant à lui susciter des difficultés qui toutes n'ont pas été anticipées par les rédacteurs des textes; l'apport de l'ouvrage vient de ce que l'auteur ne se contente pas de les repérer, mais il propose ses solutions lorsque la jurisprudence n'a pas encore fait son œuvre. La jurisprudence, et c'est là un autre avantage à porter au crédit de cet ouvrage, est très présente, car l'auteur l'a recherchée et exploitée, alors même qu'elle n'avait pas été publiée, tâche qui n'avait généralement pas été réalisé jusqu'à présent. Quant aux

PRÉFACE

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résultats auxquels conduit la médiation judiciaire, M. TRICOIT montre bien que des incertitudes subsistent, principalement autour de l'homologation de l'accord, cette mission d'homologation restant souvent mal comprise, car assimilée à une mission juridictionnelle. Il faut savoir gré à M. J.-Ph. TRICOITd'avoir su, en tout juste cent pages, présenter et décrire la médiation judiciaire, du concept à sa mise en œuvre, de ses conditions d'application à ses résultats, en prenant soin de dépasser la description résultant de la lecture des textes pour intégrer la pratique et les solutions jurisprudentielles. La lecture de ce petit livre est aisée et instructive et doit être recommandée à tous les acteurs de la médiation judiciaire et donc, y compris, aux justiciables

PRINCIPALES
B BICC

ABRÉVIATIONS

Bulletin d'information cassation

de la Cour de

c
Cah. dr. entreprise Cah. soc. barreau Paris CPP D D. Dr. ouvrier Dr. soc. G Gaz. pal. J JCP éd. E, éd. G, éd. S Juris-Classeur Périodique édition entreprise et affaires, édition générale, édition Social Gazette du Palais Recueil Dalloz-Sirey Droit ouvrier Droit social Cahiers de droit de l'entreprise Cahiers sociaux du barreau de Paris Code de procédure pénale

N NCPC
R Rev. arb. RTD civ.

Nouveau Code de procédure civile

Revue de l' arbitrage Revue trimestrielle de droit civil

INTRODUCTION

In medio stat virtus. « La vertu est au milieu. » Ancienne maxime latine
inspirée de l'Ethique à NICOMAQUE d'ARISTOTE.

1. - Engouement

pour

la médiation.

Phénomène

de

société, la médiation a connu un développement exponentiel dans tous les domaines de la vie courante. Cet engouement pour la médiation a eu pour conséquence notable de diluer la notion de médiation et de rendre celle-ci peu compréhensible. Dès lors, il convient de préciser, d'une part, ce que recouvre cette notion et d'autre part, les développements conceptuels auxquels elle a donné lieu. 2. - Notion de médiation. Malgré quelques caractères communs, la médiation ne saurait se confondre avec d'autres modes alternatifs de règlement des conflits tels que la conciliation et l'arbitrage. S'agissant de la conciliation, en dépit de quelques divergences1, l'ensemble de la doctrine paraît s'accorder sur le fait que le critère de distinction entre conciliation et médiation est la proposition de solution aux

MM. LINANT DE BELLEFONDS et HOLLANDE notent, à juste titre, que «certains ont soutenu que le conciliateur devait proposer lui-même une solution aux parties alors que le médiateur devait se contenter d'aider les parties à trouver elles-mêmes une solution; d'autres auteurs ont soutenu l'inverse [LINANT DE BELLEFONDS (X.), HOLLANDE (A.), L'arbitrage et la médiation, pp. 23-24]. » Ce point de vue était défendu par Bruno OPPETIT [OPPETIT (B.), Théorie de l'arbitrage, p. 35 : En ce sens, V. MOUSSERON (P.), RAYNARD (J.), SEUBE (l-B.), Technique contractuelle, na 1613, p. 642-643].

1

14

LA MÉDIATION JUDICIAIRE

personnes en conflit formulée par le médiateur2, encore que certains auteurs y voient l'expression d'un pouvoir dont le médiateur devrait être dénué3. Concernant l'arbitrage, c'est la nature de l'intervention du tiers qui constitue le critère de distinction. En effet, dépourvue de caractère juridictionnel, la médiation n'est qu'un succédané d'arbitrage «dont le succès est, en principe, fonction du bon vouloir des parties4. » Plus simplement, les solutions envisagées par le médiateur n'ont pas de caractère contraignant pour les parties qui y ont recours. 3. - Conceptions de la médiation. Sur cette notion, deux conceptions de la médiation sont apparues. La première conception de la médiation, la conception juridique ou conflictuelle, ne conçoit ce procédé qu'au regard du conflit. La seconde conception est la conception « philosophicosociologique» de la médiation5. Ces deux conceptions s'opposent en ce que la conception juridique est empreinte de pragmatisme et conçoit la médiation comme un moyen, tandis que, pour la conception sociologique, elle est «un idéal: la perspective, en obligation morale, de susciter sans cesse des liens6. »

2 En ce sens, DURAND(P.), «La conciliation et la médiation des conflits du travail », Bull. into sc. sociales, numéro spécial: Techniques de médiation et de conciliation, n° 4, 1958, Vol. X, p. 583 ; TOUZARD (H.), La médiation et la résolution des conflits, p. 154; TOUZARD(H.), «Propositions visant à améliorer l'efficacité de la médiation dans les conflits du travail », Dr. soc. n° 4, avr. 1977, p. 87 ; KAYSER(P.), «La recherche en France de la diminution des contentieux judiciaire et administratif par le développement des règlements amiables », Justices n° 3, janv.-juin 1996, p. 208 ; JARROSSON (Ch.), La notion d'arbitrage, n° 347, pp. 176-177; CAYROL(N.), Les actes ayant pour objet l'action en justice, Paris: Economica, n° 329, p. 202 ; DE BOISSÉSON (M.), op. cit., n° 225, p. 191. 3 VARAUT (J.-M.), « La médiation ou la justice non violente », Gaz. pal. 1994, 2, Doctr., pp. 1094-1098. 4 MOTULSKY (H.), Ecrits IL Etudes et notes sur l'arbitrage, p. 36. 5 Cette expression ne doit pas être prise dans un sens péjoratif. Elle retranscrit seulement les influences de ce courant de pensée. 6 SIX (I.-Fr.), Les médiateurs, p. 99.

INTRODUCTION

15

4. - Conception conflictuelle de la médiation. Considérant que la redécouverte de la médiation «s'inscrit dans une crise profonde des systèmes judiciaires de régulation des litiges' », M. BONAFÉ-SCHMITT définit «la médiation comme étant un processus le plus souvent formel par lequel un tiers neutre tente à travers l'organisation d'échanges entre les parties de permettre à celles-ci de confronter leurs points de vue et de rechercher avec son aide une solution au conflit qui les oppose8. » Ce faisant, il semble que la médiation «se définit à partir du conflit et dans le but de résoudre celui-ci,. elle n'existe pas sans lui9. » Ainsi, comme l'indique M. DELPÉRÉE, la médiation «suppose d'abord l'existence d'une situation conflictuellelO ». Il est suivi en cela par Me V ARAUT1l ainsi que
M. JARROSSONI2.En revanche, idéalisant la médiation, un autre courant de pensée estime que la médiation peut s'épanouir en dehors de tout conflit, notamment le maître d'œuvre de ce courant, M. SIX qui considère que « les médiateurs peuvent agir en dehors de tout conflitl3. »

5. - Conception relationnelle de la médiation. Certains auteurs font grief à la conception conflictuelle d'entretenir une vision de la médiation uniquement centrée sur le règlement du conflit. Diverses dérives peuvent être relevées. La médiation engendre tout d'abord une forme d'assistanat et d'infantilisation par rapport à la gestion du conflit. De même, «ne parler des médiateurs qu'en cas de conflit revient à réduire singulièrement leur tâche, leur donner un but qui paraît uniquement négatif4 ». Au contraire, selon la conception relationnelle, la médiation est un «moyen de reconstituer le tissu social, et qui, en d'autres
BONAFÉ-SCHMITT(J.-P.), La médiation: une autre justice, p. 16. 8 Id., pp. 16-17. 9 SIX (J.-Fr.), MUSSAUD (V.), Médiation, p. 23. 10 Cité in SIX (J.-Fr.), Le temps des médiateurs, p. 151. 11 V ARAUT(J.-M.), loco cil., supra notre note n° 3. 12 JARROSSON(Ch.), « Médiation et conciliation: définition et statut juridique », Gaz. pal. 1996, 2, Doctr., n° 6, p. 952. 13 SIX (J.-Fr.), Les médiateurs, p. 74. 14 Ibid. ,