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La médiation pénale

De
85 pages
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.
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LA

MÉdiATioN

pÉNAlE

Collection

LA JUSTICE

AU QUOTIDIEN

fondée et dirigée par Jean-Paul Céré
MaÎtre de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour La collection LA JUSTICE AU QUOTIDIENa pour objectif de rendre le droit accessible à tous, aux professionnels comme aux particuliers. Elle se destine à la publication d'ouvrages, rédigés par des spécialistes reconnus, permettant de présenter de manière fonctionnelle et complète le système de justice actuel et de proposer des solutions aux problèmes juridiques de la vie courante.

Dans la même collection: 1. 2.
4. ~. 6. 7.

LE PERMis POiNTS Céré) À (J.P. lE dROiT l'AFficIiAGE l'tvolO dE (P.
LA RESPONSAbiliTÉ dES CONSTRUCTEURS(S. Bertol'tso LE CONTRÔlE FisCAl dES PARTiculiERS (E. Péchillon) lEs RÉfÉRÉs d'URGENCE dEVANTlE JUGEAdMiNiSTRATiF Gour4ou (J. etA. Bourre\) et E. Mén'tr4)

I.A RESPONsAbiliTÉ dES SERVicES dE poliCE ET dE SECOURS (X. l...qtour)

8.
9. 10. 11. 12. 6. 14. 1~. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 2}.

lE pROCUREUR lA RÉpubliQUE (J.C. Dintilh'tc) dE
lES sURVEillANTS dE pRisON (J.C. Froment) LE dROiT dES pEiNES (G. Lorho LEs dROiTS dES MÈRES. Vol. LEs dROiTS dES MÈRES. Vol. et P. Pélissier) et M. Herzog-Evqns) et M. Herzog-Evqns)

1 (S. G'tmelin-l...qvois 2 (S. G'tmelin-1..4vois

L'EXPROPRiATioN poUR CAUSE d'UTiliTÉ publiQUE (G. G'tnez-Lopez) LE dROiT dE GRèvE (F. Chopin) LEs PV dE STATioNNEMENT (J.P. Céré) LEs dROiTs dE l'ACQUÉREURd'UN biEN iMMObniER (F. Cohey-Cor4ey) ElECTioN ET ModES dE SCRUTiNs (B. P't uvert) LEs lOCATioNS EN MEublÉE (J. C'tyron) LE plACEMENTSOUS SURVEillANCEÉlECTRONiQUE(Ch. C'tr4et) LE dROiT dES ASsociATioNS (K. Ro4riguez) I.A RÉGlEMENTATioN du TRAVAil dES CIiAUFfEURSROUTiERS (S. C'trré) I.A CONCURRENCE dÉloyAlE (A. Lecourt) LEs pROCÈS dEVANT lE TRibuNAl d'iNSTANCE (P. Flores)

LA MÉdiATioN
Paul MBANZOULOU MaÎtre de Conférences

pÉNALE

Médiateur pénal associé à la Faculté de Droit de Pau

zème édition

L'Harmattan
5-7, me de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris

L'Hannattan Hongrie Hargita u. 3
1026 Budapest

FRANCE

HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALlE

Du même

auteur

La réinsertion sociale des détenus. De l'apport des surveillants de prison et des autres professionnels pénitentiaires, L'Harmattan, 2000. La victime est-elle coupable? Autour de l'œuvre de A. Ezzat Fattah, L'Harmattan, 2004 (co-dir).

@ 1ère édition, L'Harmattan,
@L'Harmatian,2004 ISBN: 2-7475-7048-7 EAN : 9782747570480

2002

A mes enfiJnt~ nièces et neveux