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La motivation des décisions administratives en Tunisie

De
490 pages
La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur des libertés.
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AkramBELHAJRHOUMA
La motivation desdécisions administratives en Tunisie
Préface du doyen Hafedh BEN SALAH
LA MOTIVATION DES DECISIONSADMINISTRATIVESEN TUNISIE
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-10397-6 EAN : 9782343103976
Akram BELHAJ RHOUMA
LA MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN TUNISIE
Préface du doyen Hafedh BEN SALAH
À mes parents Nejia et Monji
À mon Žpouse Soumaya Ayadi
À mes enfants Mohamed Amine et Farah
Cet ouvrage est une version actualisée et enrichie de ma thèse de doctorat en droit public soutenue publiquement le 7 janvier 2016 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis (FDSPT-Université de Tunis El-Manar). Le Jury est composé de Mme Amel Aouij-Mrad (Présidente), Professeur à la FDSPT, M. Hafedh Ben Salah, Professeur à la FDSPT, M. Kamel Ben Messaoud, Professeur à la FDSPT, M. Fadhel Blibech, Maître de conférence à la FDSPT et M. Noômen Nciri, Maître de conférence à la FD de Sousse. La thèse est élaborée sous la direction de Monsieur le Doyen Hafedh Ben Salah à qui j’exprime ma très profonde gratitude pour avoir accepté de diriger ce travail et qui m’a guidé par ses précieux conseils. Je tiens également à exprimer mes vifs remerciements à Monsieur le Doyen Néji Baccouche qui a dirigé ce travail au début de sa préparation.
Akram Belhaj Rhouma