La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

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Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif européen.
Publié le : jeudi 1 octobre 2015
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EAN13 : 9782336392561
Nombre de pages : 166
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communautaire, et afIchant sa présence dans la jurisprudence de la Cour
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Sotirios Lytras
La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
Préface de Bernard Pacteau
 LOGIQUES JURIDIQUES
La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
(summa divisio) en droit positif hellénique
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-04549-8 EAN : 9782343045498
Sotirios Lytras
La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
(summa divisio) en droit positif hellénique
Préface de Bernard Pacteau
L’Harmattan
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Caroline LECLERC,Le renouvellement de l’office du juge administratif français, 2015. Franck LUDWICZAK,Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale, 2015. Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA,L’Administration de la preuve devant la Cour pénale internationale. Règles procédurales et méthodologiques, 2015. Elena-Alina OPREA,Droit de l’Union européenne et lois de police, 2015. Daniel LEVY,Les abus de l’arbitrage commercial international, 2015. Boris BARRAUD,L’État. Entre fait et droit, 2015. Panagiota PERRAKI,La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen. Étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen, 2015. Hatem M’RAD,La gouvernance : entre le citoyen et le politique, 2015.
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Principales abréviations
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Préface
par Bernard Pacteau agrégé de droit public et de science politique professeur des Universités honoraire
 C'est pour moi un grand honneur d'avoir été invité par le professeur Lytras à préfacer son étude dont on voit d'emblée,etl'ambition,et l'importance.  Je connais bien et de longue date ce juriste grec nourri aux plus hautes sources doctrinales et à l'expérience particulièrement riche dans une diversité à la fois matérielle et intellectuelle.  J'ai été associé depuis longtemps et sous différents aspects à la vie universitaire en Grèce ; j'y ai donc vu sa place.  M. Lytras a ainsi compté pendant plusieurs décennies parmi les puissants professeurs de la Faculté de droit d'Athènes.  Et comme tant de juristes grecs, il participe de la culture juridique française et plus largement européenne dont il est familier.
I
 En témoignent l'appareil de notes de cet ouvrage, tout à fait exceptionnel par son ampleur théorique et linguistique, tout comme son souci de définitions sémantiques autant que techniques précises et tirées d'un vastecorpus. Pour bien s'entendre, il faut d'abord s'écouter.  Dans ses années de formation il avait d'ailleurs été à Paris l'élève de Charles Eisenmann sous l'autorité duquel il avait préparé et soutenu en 1973 sa thèse de doctorat consacrée àAgents et organes administratifs. C'était déjà la marque de sa passion pour le cœur de la vie publique, pour ses bases et pour ses transformations.  Et encore sera-t-il à dire que sa vie professionnelle l'a conduit à se voir confier des responsabilités actives, jusqu'à - il n'y a pas si longtemps - celle de secrétaire général du Gouvernement en Grèce, dans une période et des circonstances qu'on sait avoir été particulièrement difficiles et délicates.  Il a aussi été au nombre des grands avocats du Barreau d'Athènes.  Et voilà qu'il alimente aujourd'hui l'étude et la réflexion sur le phénomène des sanctions administratives.  L'étude avait déjà été publiée en grec ; là voilà, adaptée, et à tous égards, à un plus large public.  Le sujet est crucial, et partout en Europe, d'où l'importance ici de regards croisés comme ce livre nous y invite et aussi nous y conduit.
II
 Déjà, après la seconde guerre mondiale, et s'agissant de la vie économique, on avait assisté, notamment en France, à un essor de telle répression administrativeau-delà des cadres particuliers de certaines relations et fonctions publiques.  Notre maître le doyen Jean-Marie Auby y avait d'ailleurs consacré un article pionnier auDalloz de 1955, puis une belle étude systématique, c'était auxMélanges offerts à Jean Brethe de la Gressaye,lui aussi grand juriste de Bordeaux et de haute mémoire (Editions Bière, 1967).  Au-delà de ces références qui nous sont chères autant qu'elles sont de grands repères doctrinaux, et au travers de tout ce qu'on écrit aujourd'hui sur ce sujet, on sait bien que le syntagme desanction administrativea suscité réserve, réprobation, voire répulsion, quand ce n'est au moins hésitations de définition et de délimitation. M. Lytras se consacre justement à pareil cadrage notionnel dont dépend son cadrage matériel lui-même.  Après tout, un autre syntagme détonnait et heurtait jadis, celui de juridiction administrative...; ses termes longtemps crus et vuscontre-naturepourtant sont aujourd'hui réconciliés. Il paraît bien justement que l'expressionsanction administrativea, elle aussi, perdu de sa charge contradictoire. On est même allé jusqu'à parler, sans se croire impudique, dedroit administratif pénal.
III
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