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La participation des usagers aux politiques publiques locales

De
136 pages
Les processus participatifs ne sont-ils qu'une comédie, mis à la disposition des élus locaux ? Ou peuvent-ils être la clé d'un nouvel acte de l'action publique, plus en adéquation avec les attentes des habitants ? Néanmoins, les collectivités doivent appréhender les différents écueils de cette participation ; car, à travers l'analyse de différentes expériences participatives, c'est la démocratie locale que la participation citoyenne vient interroger. L'usager aura-t-il demain un rôle plus efficient dans la conduite des politiques publiques locales ?
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KATLINEROQUEFORT-COOK
L a participation des usagers aux politiques publiques locales
Une volonté afchée… pour quelle réalité ?
PRÉFACEDENELLYFERREIRA
Master "Collectivités territoriales et politiques publiques"
La participation des usagers aux politiques publiques locales Une volonté affichée… pour quelle réalité ?
Katline ROQUEFORT-COOK
La participation des usagers aux politiques publiques locales Une volonté affichée… pour quelle réalité ?
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris www. harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : ͻ͹ͺ-ʹ-͵Ͷ͵-Ͳͷ͸ͻͳ-͵ EAN : ͻ͹ͺʹ͵Ͷ͵Ͳͷ͸ͻͳ͵
PRESENTATION
Le Master 2 professionnel de droit public, « Collectivités territoriales et politiques publiques » de l’université de Cergy-Pontoise se donne pour objectif, depuis sa création par le Professeur Patrice Chrétien en 2004, de former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux politiques publiques locales. Si l’accent est donc mis sur l’acquisition et la maîtrise des connaissances, procédures et mécanismes indispensables à tout étudiant se destinant à une carrière au sein d’une entité locale, l’objectif est également de former des juristes capables de prendre du recul par rapport aux techniques juridiques et de réfléchir à l’évolution de la décentralisation et au rôle joué par les collectivités. C’est à cette condition que ces futurs acteurs locaux pourront, dans un contexte politique d’évolution du monde des collectivités, s’adapter et accompagner les changements des politiques et missions menées par les collectivités territoriales. Le Master mêle ainsi professionnalisation, en entretenant des liens étroits avec le milieu local environnant et en offrant aux étudiants la possibilité de suivre la formation en alternance, leur octroyant ainsi une expérience professionnelle réelle et enrichissante, mais aussi volonté de réflexion universitaire : c’est dans cet objectif que les étudiants doivent finaliser leur parcours un rédigeant un mémoire, travail de recherche, qui les conduit à approfondir et à s’interroger sur un thème qui les intéresse. Il était toutefois dommage que le résultat de cette réflexion, portant aussi bien sur des problématiques concrètes, techniques, que théoriques, ne soit pas davantage connu : afin que ces travaux, méritants et intéressants, ne restent pas cantonnés dans le monde universitaire et parce que la qualité et l’intérêt de ces études pour les acteurs de la vie locale sont réels en termes
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d’éclaircissement, de précision, de questionnement, nous avons souhaité que les meilleurs mémoires de fin d’année puissent faire l’objet d’une publication et d’une diffusion. La volonté de valoriser et de promouvoir ces travaux se trouve ainsi concrétisée par la publication de certains de ces mémoires soutenus durant l’année.  Nelly Ferreira & Laetitia Janicot  Co-directrices du Master « Collectivités territoriales et politiques publiques »
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Je tiens à remercier M. Bel, pour avoir accepté d’être mon maître de mémoire, Mme Ferreira et Mme Janicot, pour la transmission de leur savoir, Mes tutrices, Mme Makowiecki et Mme Gouédard, pour leur aide dans la conception de ce mémoire, M. Potier, Mme Paillas, Mme Nael et Mme Beaucourt, pour m’avoir accordé de leur temps, Mes camarades de promotion, pour leur bonne humeur, Mes proches, pour leur grand soutien.
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PRÉFACE
La participation des citoyens aux politiques publiques locales semble constituer un élément essentiel, presque inhérent, de la décentralisation : ce sont bien des exigences de rapprochement des centres de décision des citoyens, de plus grande proximité des besoins locaux, de développement de démocratie locale qui ont notamment justifié les premières lois de 1982 en la matière. L’intervention des citoyens dans la vie publique locale apparaît donc comme une étape supplémentaire et nécessaire à l’effectivité de la décentralisation. Les politiques publiques mises en œuvre par les entités décentralisées et qui ont des conséquences sur la vie des habitants, ne semblent pouvoir se réaliser sans que ceux-ci n’interviennent. Telle est du moins la volonté affichée par les élus locaux. Cette participation des citoyens peut intervenir à différents moments du déroulement de l’action publique : ces derniers peuvent être associés dès l’élaboration, agissant donc sur le contenu même des politiques locales, de manière toutefois plus ou moins efficiente selon la modalité de cette association, mais aussi à la mise en œuvre et à l’évaluation de ces actions publiques. La parole de l’usager est donc prise en compte et assimilée à celle d’un expert, devant permettre une amélioration de celles-ci. L’auteur recense ainsi un certain nombre de modes d’interaction qui peuvent laisser penser que le citoyen est devenu un acteur incontournable des politiques qui le concernent directement. Or, si Katline Roquefort-Cook montre bien la variété de ces modalités d’intervention des citoyens, elle relève également que celles mises en œuvre sont de nature simplement informative, ou consultative, mais beaucoup plus rarement décisionnelle. En outre, si certaines sont formalisées par le biais de comités ou de conseils, elles peuvent aussi être informelles et le plus souvent, laissées entre les mains des élus pour ce qui concerne leur installation et leurs modalités d’organisation. La notion de participation recouvre donc des procédures très différentes qui n’aboutissent pas toutes au même degré d’intervention de 9