La procédure pénale au Gabon

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Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. La société gabonaise ayant connu de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), une nouvelle loi prenant en considération toutes ces évolutions a été adoptée le 25 Novembre 2010. Cet ouvrage explicite les contours de ce Nouveau code de procédure pénale.
Publié le : dimanche 1 avril 2012
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EAN13 : 9782296488410
Nombre de pages : 254
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LA PROCEDURE PENALE AU GABON En annexe : Loi n°036/2010 du 25 novembre 2010 portant Code de Procédure Pénale
ÉtudesAfricainesCollection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Moussa BOUREIMA,Léconomie agricole au Niger, 2012. Yaya SY,Mémoires dancêtres,2012. Essé AMOUZOU,Mouammar Kadhafi et la réalisation de lUnion africaine, 2012. Jean-Pierre LEHMANN,Prophètes-guérisseurs dans le sud de la Côte dIvoire,2012. Melchior MBONIMPA,Guérison et religion en Afrique,2012. Jean-Alexis MFOUTOU,Langue de la politique au Congo-La Brazzaville, 2012.Alhassane CHERIF,Le sens de la maladie en Afrique et dans la migration. Diagnostic, pronostic, prise en charge, 2012. Mahamadou MAÏGA,Les peuples malien et africains : 50 ans dindépendance ou de dépendance ?, 2012. Sylvain Tshikoji MBUMBA,Le pouvoir de la paix en Afrique en quête du développement, 2012. Hygin Didace AMBOULOU,Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies dexécution, 2012. Jean-Nazaire TAMA,Droit international et africain des droits de lhomme, 2012. Khalifa Ababacar KANE,Droit portuaire en Afrique. Aspects juridiques de la gestion et de lexploitation portuaires au Sénégal,2012.Ibrahim GUEYE,Les normes de bioéthique et lAfrique, 2012. Jean-Bruno MUKANYA KANINDA-MUANA,Les relations entre le Canada, le Québec et lAfrique depuis 1960, 2012. Célestin NKOU NKOU,Manuel de gestion simplifiée, 2012.Jean-Pierre MISSIE,Histoire et sociologie de la pauvreté en Afrique, Regards croisés sur un phénomène durable, 2012. André MBATA MANGU,Barack Obama et les défis du changement global. Leçons pour le monde, lAfrique et la politique étrangère américaine, 2012. Clotaire SAULET SURUNGBA,Centrafrique 1993-2003. La politique du Changement dAnge Félix Patassé, 2012. Elliott Anani SITTI,Investir en Afrique pour gagner, 2012.
Francis NKEA NDZIGUE LA PROCEDURE PENALE AU GABON En annexe : Loi n°036/2010 du 25 novembre 2010 portant Code de Procédure Pénale
LHARMATTAN
© L'HARMATTAN, 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.comdiffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-96365-8 EAN : 9782296963658
SOMMAIRE
Principales abréviations........................................................................ 7 Préliminaires......................................................................................... 9Avant-propos - Le nouveau code de procédure pénale ..................... 11 I/ Les travaux préparatoires ............................................................ 11 II/ Les grandes lignes de la réforme ............................................... 12 Titre préliminaire........................................................................ 12Introduction ........................................................................................ 23 Cest quoi la procédure pénale ? .................................................... 23 Depuis quand existe-t-elle ? ........................................................... 23 Quel est son intérêt ? ...................................................................... 25 Comment se manifeste-t-elle ? ....................................................... 26Quelles en sont les différentes étapes ? .......................................... 27
Première partie : la phase préparatoire ............................................... 29 Chapitre I : Lenquête..................................................................... 30 Section 1 : La police judiciaire................................................... 30 Section 2 : Le Ministère Public .................................................. 38 Chapitre II : Linstruction............................................................... 43 Section 1 : Le Juge dInstruction................................................ 43 Section 2 : La Chambre dAccusation........................................ 59
Deuxième partie : la phase décisoire du procès ................................. 67 Chapitre I : Le jugement................................................................. 68 Section 1 : Les Traits communs de la procédure du Jugement .. 68 Section 2 : La Juridiction des délits et des contraventions......... 85 Section 3 : La Juridiction des crimes.......................................... 89 
5
Chapitre II : Les voies de recours................................................. 100 Section 1 : Les voies de recours ordinaires .............................. 101 Section 2 : Les voies de recours extraordinaires ...................... 108
Bibliographie .................................................................................... 115 I  Ouvrages généraux.................................................................. 115 II- Ouvrages spéciaux et thèses .................................................... 116 III- Articles et chroniques............................................................. 118 IV - Codes .................................................................................... 125
Table des matières ............................................................................ 247 
A.E.F Al. A.O.F. A.P.J. Art. Ass. C.A. Cass. C.A.D.H. Ch. Pén. C.I.C. C.J.C.S. C. J. G. C.J.M. Concl. C.P. C.P.P. C.S. Déc. Doct. Ed. Fasc. Infra J.O. L. Mod. Obs. Op. cit. O.P.J. Ord. P. Préc. Répert.
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
Afrique Equatoriale Française Alinéa Afrique Occidentale Française Agent de police judiciaire Article Assemblée Cour dappel Cour de cassation Cour africaine des droits de lhomme Chambre Pénale Code dinstruction criminelle Chambre judiciaire de la Cour suprême Cour judiciaire du Gabon Code de justice militaire Conclusions Code pénal gabonais Code de procédure pénale gabonais Cour suprême Décret Doctrine Edition Fascicule ci-dessous Journal officiel Loi Modifié Observations Ouvrage cité Officier de police judiciaire Ordonnance Page Précité Répertoire
7
PRÉLIMINAIRES
« Les lois seules peuvent déterminer les peines et les délits et ce pouvoir ne peut résider quen la personne du législateur qui représente toute la société unie par un contrat social. Aucun magistrat, qui fait partie de la société, ne peut sans injustice infliger de son chef des châtiments contre un autre membre de la société, car une peine qui dépasse la limite fixée par la société représente la loi juste plus une autre peine. Un magistrat ne peut donc, sous aucun prétexte de zèle ou de bien public augmenter la peine établie envers un citoyen délinquant. »
Cesare BECCARIA, le père de la justice moderne, dans son traitéDes Délits et des Peines, traduit par Maurice CHEVALIER
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