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LA PROTECTION DES DROITS DES TSIGANES DANS L'EUROPE D'AUJOURD'HUI

De
318 pages
L'auteur fait l'analyse critique des politiques engagées à l'égard des Tsiganes au niveau international, dans le domaine des droits de l'homme traditionnels et dans celui des droits des minorités. Son objectif est de saisir les enjeux des initiatives entreprises au sein des organisations les plus impliquées dans la protection de ce groupe (ONU, Conseil de l'Europe, OSCE, Union européenne). Enfin, elle formule des suggestions pour l'avenir.
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LA PROTECTION DES DROITS DES TSIGANES DANS L'EUROPE D'AUJOURD'HUI

(éléments de l'approche internationale)

~L'Hannattan,2001 ISBN: 2-7475-0385-2

Anna MARCHAND

LA PROTECTION DES DROITS DES TSIGANES DANS L'EUROPE D'AUJOURD'HUI

(éléments de l'approche internationale)

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y JK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 J026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

ClThere is no question that the Roma of the end of the twentieth century and the beginning of the twenty-first are in the most uncertain period of their European history. In which direction their newly born ethnonationalism will evolve, which paths the elites will choose to guide their people into the next century, and what strategies they will employ to reach their political goals - all of these are still open questions. " Andrzej MIR GA, Nicolae GHEORGHE

SOMMAIRE

PREMIERE

PARTIE:

UN REGARD TRADITIONNEL SUR LES PROBLEMES DES TSIGANES ET lA PROTECTION INTERNATIONALE DE lEURS DROITS DE L'HOMME FONDAMENTAUX

Chapitre

I:

Les Tsiganes européenne

à la marge de la société

Chapitre

Il:

Droits de l'homme, - cadre international

droits du Tsigane de protection

DEUXIEME

PARTIE:

UNE APPROCHE NOUVEllE: lA PROTECTION DE L'IDENTITE TSIGANE PAR lA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DES PERSONNES APPARTENANT AUX MINORITES NATIONALES

Chapitre Chapitre

I: Il:

Les Tsiganes

en tant que minorité

nationale

Droits minoritaires des Tsiganes dans les documents et les activités internationaux

INTRODUCTION

"Le respect des droits des Tsiganes, qu'il s'agisse des droits fondamentaux de la personne, ou de leurs droits en tant que minorité, est une condition essentielle de l'amélioration de leur situation. " Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 1993

Les grands bouleversements politiques et économiques touchent en premier lieu les groupes les plus vulnérables et rendent particulièrement visible la dimension sociale de leurs problèmes. Les difficultés affrontées par les Tsiganes en Europe depuis des siècles n'ont jamais eu autant d'impact sur la vie internationale qu'au cours de la dernière décennie, marquée par l'effondrement des régimes communistes à l'Est et l'ouverture des frontières internes dans la Communauté européenne. De nombreux rapports et documents soulignent l'aggravation croissante de la situation de cette population, ainsi que le besoin urgent d'y trouver des remèdes. L'absence d'Etat de référence et la dispersion du groupe sur tout le continent favorisent les initiatives des organisations intergouvernementales, résolues à assurer aux Tsiganes un minimum de protection. Les éléments de cette protection, élaborés au niveau international, présentent aujourd'hui une remarquable diversité. A côté des solutions inscrites dans le système traditionnel des droits de I'homme, fondé sur le principe d'égalité et de non-discrimination, il est possible de dégager un aspect nouveau: la protection de leur identité ethnique. L'éclatement des questions minoritaires au début des années 90 dans les pays de l'ancien bloc communiste a provoqué le développement de la conscience nationale des Tsiganes et la formulation de leurs revendications minoritaires. Mode passagère ou signe de changements dans l'avenir, leur reconnaissance comme minorité nationale trouve son reflet dans de nombreux documents internationaux. Complémentaire à la protection des droits de l'homme fondamentaux, la protection des minorités risque de modifier en profondeur la question tsigane en Europe. La multiplication des solutions élaborées et l'absence à ce jour de leur vue synthétique et globale incitent à déterminer les principales lignes directrices en la matière, et à évaluer leur rapport avec la situation des Tsiganes. Compte tenu de la dimension européenne de cette dernière, ainsi que des nombreuses particularités dans le traitement de la population tsigane selon les pays, le plan international paraît le mieux adapté pour servir de référence dans la recherche des orientations cohérentes. 13

Ainsi, l'objectif du présent ouvrage est de saisir, sans prétendre à l'exhaustivité, les tendances actuelles de la protection internationale des droits des Tsiganes en Europe. La recherche des directions de cette protection est engagée principalement sur deux niveaux, et a pour point de départ la juxtaposition des droits de I'homme traditionnels ("rights to be the saffle") et des droits minoritaires ("rights to be different"). Son but est de situer la réalité socio-politique des Tsiganes dans chacun de ces deux courants, en vue de considérer leurs droits fondamentaux les plus bafoués et les plus défendus, ainsi que les droits minoritaires essentiels pour développer leur identité ethnique. Le deuxième niveau constitue une recherche des directions dominantes dans les initiatives entreprises au sein des organisations les plus impliquées dans la protection de ce groupe. Les questions auxquelles elle tente de répondre concernent en premier lieu la pertinence pour les Tsiganes des documents et des activités à caractère général et le champ d'intérêt des initiatives entreprises explicitement en leur faveur. Elle tient compte de l'étendue des documents traités sur les pays abritant les grandes communautés tsiganes, de même que de l'efficacité des mécanismes de leur mise en oeuvre. Les objectifs ainsi fixés imposent l'emploi de la méthode comparative fondée sur les éléments de l'analyse juridique et socio-politique. Le nom "Tsiganes" s'applique dans l'étude à toutes les populations dénommées ainsi, y compris aux groupes identifiés comme Roms, Sinti, Romanichels, Gitans, Manouches, Kalés, Voyageurs, Gens du Voyage et autres similaires. De la même manière, l'emploi du terme "Europe" suppose sa dimension géopolitique la plus large. Quant à la délimitation temporelle, elle n'englobe en revanche que les documents et les activités élaborés après la deuxième guerre mondiale, compte tenu de leur influence sur l'état actuel de la protection des Tsiganes. De nombreux instruments s'adressant aux problèmes des réfugiés restent cependant à l'écart du champ de travail des analyses effectuées. Trop complexes et autonomes pour pouvoir être considérées dans le cadre du courant traditionnel, les questions des migrations récentes des Tsiganes en Europe ne semblent pas encore, malgré les apparences, jouer sur les directions de la protection internationale de leurs droits. Seuls les événements et les instruments les plus significatifs sont pris en compte, afin de conserver l'intégralité de l'approche. La recherche ne comprend pas non plus l'ensemble des activités des organisations tsiganes et s'appuie uniquement sur les exemples les plus représentatifs, indispensables pour identifier les aspirations du groupe. 14

La démarche d'exposition repose sur deux parties, la première étant consacrée à la protection des droits fondamentaux des Tsiganes et la deuxième à leurs droits en tant que minorité. Chaque partie se compose de deux chapitres, dont le premier joue toujours un rôle introductif. Il porte sur le rapport entre la situation des Tsiganes comme titulaires des droits évoqués et les principes généraux de la protection du courant donné. Le deuxième chapitre de chacune des parties propose ensuite une analyse des documents et des activités internationaux, importants respectivement pour la protection de leurs droits fondamentaux ou dans le contexte minoritaire. L'étude des instruments des organisations intergouvernementales, notamment de l'Organisation des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et de l'Union européenne est complétée par les exemples des initiatives des autres institutions, en particulier des ONG. A travers une appréciation critique des tendances dominantes dans le cadre existant, la conclusion tente de favoriser une formulation de suggestions pour l'avenir.

15

PREMIERE

PARTIE

Un regard traditionnel sur les problèmes des Tsiganes et la protection internationale de leurs droits de l'homme fondamentaux

Chapitre

I:

Les Tsiganes à la marge de la société européenne

ilLes Tsiganes forment un peuple éternellement ballotté d'une frontière à l'autre, un groupe humain d'errants qui par son déracinement séduit parfois, inquiète beaucoup plus souvent. Où qu'ils soient, les Tsiganes paraissent n'exister que pour être rejetés, vers d'autres terres, dans le mythe, dans l'archaïsme ou la pauvreté. Et leur situation réelle a beaucoup de peine à être connue. " Alain REYNIERS

SECTION I: SITUA TION DES TSIGANES DIGNITE HUMAINE

EN EUROPE:

MEPRIS

DE LA

La présentation du statut des Tsiganes dans les sociétés d'aujourd'hui a pour objectif d'indiquer les principaux problèmes de cette population, ainsi que lés éléments clés permettant de comprendre leurs origines. Tout d'abord, il faut analyser l'un des facteurs qui détermine leur position particulière en Europe: l'éparpillement du groupe sur tout le continent (~ 1). Il convient ensuite d'étudier les difficultés majeures auxquelles ils font face, et accentuer les interdépendances entre leurs causes. Les témoignages portant sur la situation de la population tsigane étant nombreux et divergents, leur choix a été réduit dans la présente section aux rapports et aux documents des organisations inter-étatiques et non-gouvernementales, en vue d'assurer l'homogénéité de l'approche (~ 2). Outre la dispersion, le facteur qui distingue les Tsiganes des autres populations est l'absence de leur Etat. Il impose une analyse des inconvénients qui en découlent, ainsi que des tentations entreprises en vue de les dépasser (~ 3). ~ 1 Dispersion et présence dans toute l'Europe La dispersion des Tsiganes sur tout le continent européen constitue l'une des caractéristiques majeures de cette population. Elle reste aussi le facteur clé qui permet de cO,mprendre leur situation actuelle et leurs problèmes. Pour déterminer le rôle que joue la dispersion dans la vie des Tsiganes, il faut d'abord éclairer ses origines (A) et présenter son influence tant sur la diversité des noms qui leur sont attribués (B) que sur la présence du groupe dans tous les pays européens (C). Il convient ensuite d'accentuer l'ensemble des éléments qui unifient l'identité tsigane en dépit de leur situation hétérogène (D). A. Les circonstances exactes de l'apparition des Tsiganes en Europe restent jusqu'à ce jour ambiguës. Les recherches effectuées par les anthropologues, historiens et linguistes permettent de supposer que leurs ancêtres demeuraient sur le continent indien et qu'ils l'ont quitté entre le XIème et le XIVème siècle pour arriver en Europe. Il est intéressant de remarquer l'emploi de la notion "ancêtres" qui permet de distinguer leur culture de la culture tsigane proprement dite, dont les éléments clés ont été constitués après la confrontation avec la civilisation européenne. Il est difficile de déterminer avec certitude de quelle région 21

d'Inde lesdits ancêtres provenaient et quelles étaient les raisons et les directions de leur migration. Les présomptions et les hésitations conduisent à diverses hypothèses, ce qui crée des légendes et renforce les mythes 1. Cependant, la généalogie indienne des Tsiganes ne présente pas de doutes et elle est officiellement reconnue tant par eux que par les autorités de I'Inde2. Dès qu'ils sont apparus en Europe, les voyageurs tsiganes ont attiré une vive attention de la société médiévale. La curiosité et la bienveillance qui leur étaient manifestées tout au début étaient cependant vite remplacées par l'inquiétude et le rejet. La peau foncée était associée aux maladies et aux malheurs, tandis que le mode de vie vagabond imposait la distance et I'hostilité. A partir du XVlème siècle, ils se sont heurtés à l'exclusion et au bannissement, ce qui a favorisé leur dispersion sur tout le continent. De partout renvoyés, ils sont devenus des exclus, condamnés à vivre hors la loi. Désormais, l'histoire des Tsiganes en Europe peut être résumée, selon les termes du Comité européen sur les migrations du Conseil de l'Europe, "comnle l'histoire des discriminations, exclusions et persécutions dont ils ont presque toujours été les victimes, où qu'ils se soient trouvés"3. B. L'un des résultats de l'éparpillement des Tsiganes dans les pays européens est l'absence de nom propre auquel toute leur
tEn particulier, puisque les noms "Gitans", "Gypsies" ou "Gitanos" sont des dérivés du mot "Egyptiens", les Tsiganes ont été longtemps associés à l'Egypte. Pourtant, il ne s'agit pas en fait du pays d'Afrique mais du "Petit Egypte", le nom donné au Moyen Age à la région située au sud-ouest de la Grèce et en AnatoHe. Les termes "Tsiganes", "Zigeuner" ou "Cyganie" proviennent en revanche du mot grec "Atsinganoi". Ce dernier signifie "Intouchables", une secte de mauvaise réputation de l'Empire byzantin; A. BARTOSZ, Nie boj sie Cygana (N'aie pas peur du Tsigane), Sejny 1994, pp. 16-17; N. GHEORGHE, I. HANCOCK, M. CORTIADE, Rroms ou Tsiganes?, Etudes Tsiganes 1/1995, p. 136; J.-P. LIEGEOIS, Roma, Tsiganes, Voyageurs, Conseil de l'Europe 1994, p. 36. 2A. BARTOSZ, op. cit., p. 154. 3La situation des Tsiganes (Roms et Sinti) en Europe, Comité européen sur les migrations (CDMG), CDMG (95) Il final, Strasbourg 1995, I ~ 2; Il convient de rappeler que le XXème siècle a démontré une image particulièrement
l'extermination guerre mondiale à 900 000. Toutefois, face à l'immensité

cruelle de l'anti-tsiganisme
estimée avant la deuxième des crimes commis par les nazis

-

massive de plus de la moitié de leur population,

sur les Juifs, l'extermination tragédie des Tsiganes Holocaust Zapomniany

des Tsiganes appelée

est restée en second plan. Pour cette raison, "L'Holocauste oublié"; W. CHROSTOWSKI, 4/1993.

la

est souvent (L'Holocauste

oublié), Przeglad Powszechny

22

population pourrait s'identifier. La plupart des documents internationaux emploient les termes "Tsiganes", "Roms/Tsiganes", "Roms", "Roms et Sinti", "Voyageurs" ou "Gens du voyage" dans des contextes variés et, en général, sans les définir4. Le nom "Tsiganes", s'adressant à l'ensemble de la population, leur a été attribué de l'extérieur, mais avec une telle ampleur qu'ils l'ont eux-mêmes adopté. Il apparaît dans de nombreux textes internationaux, par exemple dans la Recommandation 1203 (1993) relative aux Tsiganes en Europe de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ou dans la Résolution sur la situation des tsiganes dans la Communauté, adoptée en 1984 par le Parlement européen. Néanmoins, du fait de la connotation péjorative qu'il provoque, il a été rejeté en 1971 par le premier Congrès mondial tsigane et remplacé par le terme "Rom" ("Rrom")5. La notion "rom" (au pluriel: "roma") signifie "être humain" ou "homme" dans la langue tsigane, connue d'ailleurs sous le nom de "langue romani". Ce terme se réfère aujourd'hui soit à un des sousgroupes majeurs, soit à toute la population, conformément aux tendances les plus récentes au niveau européen. Il faut toutefois remarquer qu'il est beaucoup plus utilisé en Europe centrale et orientale que dans les pays de l'Union européenne. En tant que nom proposé par les membres euxmêmes de la population, il présente l'avantage indéniable de renforcer leur identité et de leur permettre de se démarquer des stéréotypes attachés aux dénominations imposées de l'extérieur. Pour cette raison, le nom "Roms" ou "Roma" est employé par la plupart des organisations tsiganes actives au niveau international, à commencer par l'Union romani internationale ou le Roma National Congress. Il est également de plus en plus présent dans les textes des organisations intergouvernementales des années 90. On peut citer, à titre d'exemple, la Résolution du Parlement européen sur les discriminations à l'égard des Roms de 1995 ou la Résolution 44 (1997) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe sur la contribution des Roms à la construction d'une Europe tolérante.
411est également "Gitans") possible de trouver d'autres noms désignant soit toute la population "Kale", "Yenish"); (p. ex.: Voir:

soit certains de leurs sous-groupes Roma, Tsiganes,

(p. ex.: "Manouches", op. cit., pp. 36-38.

J.-P. LIEGEOIS, 5L'orthographe part, parce qu'elle

Voyageurs...,

avec les deux "r" est recommandée par certains activistes tsiganes. D'une correspond à la prononciation spécifique des dialectes romani, et d'autre avec des termes tels que Roumanie, M. CORTIADE, Rome ou romantisme;

part pour éviter toute confusion Voir: N. GHEORGHE,

I. HANCOCK,

op. cit., p. 140.

23

De nombreux instruments utilisent les noms "Roms" et "Tsiganes" conjointement, pour indiquer, sans ambiguïté, qu'il s'agit de l'ensemble de la population, et pour démontrer en même temps le respect envers les voeux politiques de ses représentants. C'est notamment le cas de la Résolution 1992/65 sur la protection des Roms (tziganes) de la Commission des droits de l'homme de l'ONU ou encore de la Recommandation de politique générale N° 3: La lutte contre le racisme et l'intolérance envers les RomslTsiganes, adoptée par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance en 1998. L'OSCE préfère pour sa part la dénomination "Roms et Sinti", sous l'influence des Tsiganes allemands6. L'illustration de son emploi se trouve dans le nom du "Point de contact pour les questions concernant les Roms et les Sinti", créé par cette organisation en 1995. Le nom "Sinti" apparaît également dans les documents d'autres instances, dont témoigne le rapport "La situation des Tsiganes (Roms et Sinti) en Europe", élaboré en 1995 par le Comité européen sur les migrations du Conseil de l'Europe. Malgré son utilisation croissante, le nom "Roms" ne recouvre pas la totalité de la population. Il n'est notamment pas reconnu par les groupes qui se dénomment "Voyageurs" ou "Gens du voyage". Ces derniers termes, associés également aux "nomades", se réfèrent en général aux personnes traditionnellement habituées à un mode de vie itinérant, n'ayant pas nécessairement de racines en Inde. Leur traitement en commun avec les populations d'origine indienne dans certains documents internationaux découle des similarités des problèmes auxquels ils sont tous confrontés. Par ailleurs, la distinction entre les deux groupes n'est jamais nette, ce qui est dû aux mélanges qui se sont effectués au cours des siècles. Il est à noter que la dénomination "nomades" a surtout été utilisée dans les années 70-807 et qu'elle n'apparaît presque plus dans les instruments récents. Cela ne concerne pas le nom "Voyageurs", employé

6Le terme "Sinti"

correspond

au nom d'un

des groupes

tsiganes

demeurant

depuis

des

siècles en Allemagne;

A. MIRGA, N. GHEORGHE,

The Roma in the Twenty-First

Century:

A Policy Paper, PER 1997, p. 4. 'P. ex.: Recommandation en Europe de l'Assemblée recommandation Ministres collectivités d'origine 563 (1969) relative à la situation consultative sociale des populations Résolution des tsiganes et autres nomades Résolution (75) 13 portant en Europe du Comité des des

du Conseil de l'Europe; nomades

sur la situation

du Conseil de l'Europe; locales et régionales

125 (1981) sur le rôle et la responsabilité culturels et sociaux en Europe.

face aux problèmes

des populations

nomade du Congrès des pouvoirs

locaux et régionaux

24

en particulier au sein de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe8. L'emploi de la dénomination "Gens du voyage" est aussi relativement fréquent. "Le plus répandu dans le monde,,9 reste à ce jour le nom "Tsiganes". Il est également le seul qui permet d'englober toute la population concernée, du moins en langue françaiselO. La plupart de ses membres ne rejettent d'ailleurs pas définitivement ce terme, en soulignant: "It all depends on how you use the word',ll. Pour cette raison, l'emploi du nom "Tsiganes" a été choisi par défaut dans le présent ouvrage, les autres termes qui désignent toute cette population étant traités comme ses synonymes. C. La dispersion et les migrations des Tsiganes contribuent à leur présence dans chacun des Etats européens. Deux tiers de toute leur
population sur le continent, estimée aujourd'hui à7

- 8,5

millions12, vivent

dans les pays post-communistes. En particulier, les Tsiganes sont très nombreux en Roumanie, où leur nombre atteint 2,5 millions de personnes. Il faut aussi indiquer des concentrations de quelques centaines de milliers
d'entre eux en Hongrie, en Bulgarie, en Russie, en ex -Y ougosla vie, en

Tchéquie et en Slovaquie. Dans cette région du continent, ils sont en général sédentarisés. En revanche, les Tsiganes des pays de l'Europe occidentale maintiennent pour la plupart leur tradition du nomadisme. Ils sont beaucoup moins nombreux, autour de 1% de la population en moyenne, avec une concentration un peu plus élevée au sud du continent, en Espagne, en Grèce et en France. Du fait de l'absence de données
8p. ex.: La scolarisation des enfants tsiganes et voyageurs, Rapport de synthèse,

Commission des Communautés européennes 1986; Activités du Conseil de l'Europe concernant les Roms/Tsiganes et Voyageurs, MG-S-ROM (98) 13, Conseil de J'Europe 1998. 9J._p. LIEGEOIS, Roma, Tsiganes, Voyageurs..., op. cit., p. 37. lOVoir: A. BARTHELEMY, Les chances de la langue et de la culture tsiganes, p. 36, in: Droit et liberté, juillet
préjugés,

- septembre

1981; Pour démontrer son emploi courant et sans
tels que le Centre de recherches ou la Coordination tsiganes, le des associations tsiganes

on peut citer les noms d'organismes

Comité pour le respect des droits des Tsiganes de France. l1Destroying Ethnic Identity, HRW 1991, p. 4. 12Selon les estimations Conseil de J'Europe LIEGEOIS,

de Jean-PieITe LIEGEOIS. évalue le nombre de Tsiganes

D'autre

part, le rapport élaboré au sein du J,-P. Il

en Europe entre 7 et Il millions.;

Roma, Tsiganes,

Voyageurs...,

op. cit., p. 34; Report on Gypsies in Europe,

January 1993, ADOC6733,

Council of Europe 1993.

25

officielles fiables et de critères nets pour déterminer avec certitude l'appartenance de quiconque à cette population, les résultats annoncés restent toutefois aléatoires. Au delà des chiffres, l'important est plutôt de remarquer que les Tsiganes en Europe sont au moins aussi nombreux que les Suisses, et que leur nombre dépasse considérablement celui des Danois ou des Norvégiens. La carte ci-dessous présente l'emplacement des plus grandes concentrations de Tsiganes en Europe (en milliers de
personnes) 13:

D. L'éparpillement au sein des populations diverses joue sur l'hétérogénéité de l'identité tsigane, sans pour autant la priver d'un contenu stable. Parmi les facteurs qui unifient le groupe, il faut évoquer en premier lieu les origines indiennes, la langue romani, I'héritage culturel et
J30'après: J.-P. LIEGEOIS, des chemins), Rama, Tsiganes, Wprost 41/1994, Voyageurs..., p. 52. op. cit., p. 34; Na rozstaju drog

(Au croisement

26

les expériences historiques. Les problèmes actuels communs, causés par le rejet et l'exclusion sociale, favorisent également leur cohésion, surtout face à l'entourage. Le voyage - une des raisons du rejet - symbolise les Tsiganes et leur sert de référence culturelle. Même s'ils ont été forcés d'abandonner la vie nomade, et si la majorité de la population a adopté un mode de vie sédentaire14, le voyage reste leur essentielle spécificité. Il en est de même pour la musique, reconnue dans le monde entier pour sa richesse et sa vivacité. D'autres spécificités importantes qui renforcent l'unité de la communauté tsigane résident principalement dans l'organisation sociale, basée sur le respect traditionnel de la famille, ainsi que dans leur propre système moral et juridique15. En dépit de la dispersion et de l'adaptation aux sociétés des différents pays et cultures, les Tsiganes réussissent donc, d'une manière reconnaissable de l'extérieur, à garder l'unité de leur identité commune. ~ 2 Impasses de la situation socio-économique La situation socio-économique des Tsiganes constitue l'objet de nombreux rapports et textes internationaux, élaborés tant par les organisations inter-étatiques que non-gouvernementales. Les premiers à attirer l'attention internationale sont, à partir des années 70, les nomades de l'Europe occidentale. A titre d'exemple, on peut citer une des résolutions de 1975 où le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dénonce que "les populations nomades sont gravement affectées par l'expansion industrielle et urbaine et par le développement du territoire" et que "les préjugés défavorables ou les attitudes discriminatoires à
14Encore une fois, il est impossible conformément traditions population. CORTIADE, Voyageurs..., 136. J5L'histoire, nombreux BARTOSZ, Pologne), 1992; D. la culture, ouvrages; les traditions et le mode de vie des Tsiganes Roma, Tsiganes, constituent l'objet de aux estimations En revanche, de donner des chiffres fiables. A titre d'exemple, qui continuent et les

de Jean-Pierre selon Nicolae

LIEGEOIS, GHEORGHE, pas 5%;

les Tsiganes Ian

du nomadisme

et vivent dans un habitat

mobile représentent

20% de toute la Marcel

HANCOCK Roma,

ce pourcentage

ne dépasse

1.-P. LIEGEOIS,

Tsiganes, op. cit., p.

op. cit., p. 35; N. GHEORGHE,

J. HANCOCK,

M. CORTIADE,

Voir p. ex.: 1.-P. LIEGEOIS,

Voyageurs...,

op. cit.; A.

op. cit.; 1. FlCOWSKI, Wydawnictwo KENRICK, Structure Literackie Gypsies

Cyganie na polskich drogach (Tsiganes 1985; A. FRASER, from India to the The Gypsies, Mediterranean,

sur les routes de Publishers 1993; M.

Blackwell CRDP

COURTHIADE,

dialectale

de la langue rromani,

Interface N° 31, août 1998.

27

l'égard de ces populations n'ont pas entièrement disparu". A cela s'ajoutent "des difficultés en ce qui concerne leur statut juridique, particulièrenlent en matière de déplacement et de séjour,,16. Quant à la situation des Tsiganes de l'Europe centrale et orientale à cette époque, les rapports soulignent les résultats négatifs des politiques de sédentarisation forcée. La prohibition du nomadisme a notamment abouti à la déstructuration de la communauté traditionnelle des Tsiganes et à "leur assimilation avec les groupes les plus marginaux des sociétés esteuropéennes" 17. Il est intéressant de remarquer l'appui sur les différences existantes entre les problèmes des Tsiganes dans les deux blocs politiques, accompagné d'une remarque qu' lIà l'Est comme à l'Ouest [les politiques gouvernementales] démontrent que les autorités ne savaient pas toujours quelle était la meilleure façon de réagir face aux questions posées par la présence de divers groupes tsiganes sur leur territoire,,18. En outre, la plupart des instruments internationaux soulignent que suite aux bouleversements politiques du début des années 90 leur situation s'est visiblement aggravée dans toute l'Europe. Aussi bien dans les pays post:.. communistes que dans l'Union européenne "discrÙnination and exclusion are fundamental features of the Roma experience,,19. "La précarité des conditions de vie des Tsiganes en Europe,,20 illustre bien le degré d'exclusion sociale auquel ils font face. Les communautés tsiganes sont en général logées à la périphérie des villes, souvent sans commodités sanitaires telles que l'eau courante ou l' électricité21. Les rapports indiquent le phénomène de ghettoïsation22,

16Résolution (75) 13 portant recommandation sur la situation sociale des populations nomades en Europe, 22 mai 1975; Recommandation R (83) 1 relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée, 22 février 1983. 17Rapport sur la situation des Tsiganes (Roms et Sinti) en Europe, Comité européen sur les migrations (CDMG), Conseil de l'Europe, 5 mai 1995, CDMG (95) Il final, I ~~ 12-13, II

~ 32.
180p. cit., I ~ 15. 19Report of the OS CE High Commissioner 1999,1. 2oRapport sur la situation 21Roma (Gypsies) Minorities, Meeting des Tsiganes (Roms et Sinti) en Europe, op. cit., I ~ 3. Report of the High Commissioner 21-23 September on National 1993, III ~ 2; in the CSCE Region, on National Minorities, Vienna, 22 September

of the Committee

of Senior Officials,

Voir p. ex.: Rights Denied: The Roma of Hungary,

HRW 1996, p. 93.

28

renforcé par le rejet et les problèmes de cohabitation avec les autres groupes23. Ceux qui ne sont pas sédentarisés se heurtent en outre aux restrictions de circulation et aux difficultés de stationnement. Dans la plupart des pays européens ils vivent "à la merci d'abus du pouvoir discrétionnaire de l'administration,,24. De plus, il est difficile pour les groupes non-sédentaires d'avoir accès aux prestations sociales, du fait que les procédures administratives ne prennent souvent pas en compte la mobilité. Mais les problèmes dans le domaine de l'aide sociale touchent également les Tsiganes sédentarisés25. Les difficultés d'accéder aux services de santé résultent en leurs caractéristiques démographiques différentes de celles du reste de la société européenne. Il faut indiquer en particulier les taux de natalité26, de mortalité et surtout de mortalité infantile bien supérieurs à la moyenne, ainsi que la malnutrition, y compris dans les pays de l'Union européenne27. Si l'on ajoute à cette situation démographique la "grande pauvreté" 28, évoquée dans de nombreux instruments, il devient compréhensible que les Tsiganes de l'Europe d' aujourd 'hui sont présentés comme "a Third World people, living under Third World conditions,,29. Bien entendu, cette caractéristique ne concerne pas la totalité de la population. II est même possible de trouver des Tsiganes extrêmement riches3o. La précarité des conditions de vie touche néanmoins la majorité
22Yoir p. ex.: Rapport l'Europe, 1999. 24Rapport sur la situation 26n convient césariennes, des Tsiganes (Roms et Sinti) en Europe, op. cil., II ~ 34. 2sRoma (Gypsies) in the CSCE Region, op. cit., ID ~ 2. de noter comme la stérilisation particulière 1989; des femmes de limiter for tsiganes la natalité, Ethnic lors d'avortements pratiquée ou de en MG-S-ROM sur la visite d'étude à Yaldemingomez, 21-23 avril 1997, Conseil de

(97) 8 rev; Annual Report, IHF 1997, p. 141. build ghetto wall, tear it down again, Roma Rights, N° 4,

23Yoir p. ex.: Czech authorities

manière

notamment Czechoslovakia's

Tchécoslovaquie Endangered

jusqu'à

Struggling

Identity.

Gypsies,

HRW 1992, pp. 1-32; Roma (Gypsies) des Tsiganes

in the CSCE Région, op. cit.,

III~ 2.
27Rapport sur la situation 28Recommandation la contribution 29The Untouchables: (Roms et Sinti) en Europe, op. cit., I ~ 3. des pouvoirs locaux et régionaux d'une Europe tolérante. de l'Europe sur Il (1995) du Congrès

des Rroms (Tsiganes)

à la construction

A Survey of the Roma People of Central and Eastern Europe, A Report Saint Cergue, Switzerland op. cit., pp. 74-75. 1993, p. i. considéré comme l'élite de la

to the Office of the UNHCR, 30C'est en particulier population

le cas du sous-groupe

Kelderas,

tsigane; A. BARTOSZ,

29

du groupe et atteint, notamment en Europe centrale et orientale, jusqu'à 95% de la population31. En outre, indépendamment de leur situation financière, tous les Tsiganes sont menacés par la forte discrimination de la part de la population majoritaire. Les documents évoquent en premier lieu la discrimination des Tsiganes dans l'éducation, du fait de son rôle déterminant de leur place dans la société32. Dans la plupart des cas "l'école ne prend pas en compte leurs besoins spécifiques, l'enseignement en romani est rare, de plus, les enfants tsiganes sont souvent maltraités par les autres enfants et en butte aux discriminations de la part des enseignants qui les tiennent souvent pour stupides, mauvais, inaptes à recevoir l'éducation telle que dispensée aux autres enfants,,33. Il arrive même de renvoyer les enfants tsiganes vers les établissements pour handicapés mentaux34. A cela s'ajoute la méfiance des Tsiganes envers l'institution de l'école, étrangère à l'éducation traditionnellement maintenue au sein du groupe ou de la famille35. Par conséquent, les jeunes Tsiganes possèdent en général un niveau de formation très bas, tandis que le taux d'illettrisme chez. les adultes dépasse la moitié de la population36. Le manque de qualifications renforce pour sa part la discrimination dans le domaine de l' emploe7. Le refus de l'embauche est souvent ouvert, ce qui trouve son expression dans
31The Untouchables: A Survey of the Roma People of Central and Eastern Europe, op. cit.,

p. 121. 32p. ex. Implementation Warsaw, 26 October-6

Meeting November

on Human

Dimension

Issues,

Consolidated

Summary,

1998, Rapporteurs'

Report;

Report of the OSCE High ~ 281.

Commissioner

on National

Minorities, des Tsiganes schools

op. cit., I; UN Doc. A/51/41-1996,

33Rapport sur la situation exist segregated December 1999. Romany

(Roms et Sinti) en Europe, op. cit., II ~ 27; There RomNews Minorities, Network Newsletter, 8

only for Romany, on National

34Report of the OSCE Remedy:

High Commissioner for the Mentally Training Report

op. cit., I; A Special ERRC

Roma and Schools

Handicapped for a profession on the colloquy

in the Czech Republic, and employment

1999. 35J. HERO, Guidance p. 46, in: Gypsies

and Education: in the locality,

of Gypsies, Mikulas

held in Liptovsky

(Slovakia), 15-17 October 1992, Council of Europe 1994. 36J._p. LIEGEOIS, Roma, Tsiganes, Voyageurs..., op. cit., p. 198; La scolarisation enfants tsiganes 1986. face serious violations of human et voyageurs, Rapport de synthèse, Commission

des

des Conununautés

européennes

3'Voir p. ex.: Roma in Bulgaria discrimination, Romnews

rights. Cases of labour

N° 3/1994.

30

les offres d'emploi accompagnées de la restriction "no Gypsies,,38. Mais une fois embauchés, ils sont également discriminés quant à la promotion et la protection contre le licenciement39. Cela conduit à un taux de chômage particulièrement élevé, qui peut atteindre jusqu'à 80% de la population4o. Outre les domaines de l'éducation et de l'emploi, une discrimination ouverte leur est également manifestée dans l'accès aux lieux publics, en particulier dans les restaurants41. La discrimination et l'intolérance envers la population tsigane ne cessent de croître42. Comme le note Max van der STOEL, "even against the backcloth of a decade blighted by extreme forms of racist intolerance, the phenomene of prejudice against Roma is singular. Romani communities are the subject of hostile perceptions across an extraordinary range of countries,,43. Les actes de violence restent particulièrement fréquents en Europe centrale et orientale et sont liés, entre autres, aux incertitudes de la période de transition survenue après la chute du communisme. Ainsi, les Tsiganes sont devenus en quelque sorte des "boucs émissaires" pour l'opinion publique et pour les dirigeants politiques. L'éclatement des Etats pluriethniques, tels que la Tchécoslovaquie, a conduit pour sa part à l'augmentation de l'apatridie des Tsiganes. La tendance générale en cas de succession d'Etats est de les priver de nationalité et de leur imposer des conditions quasiment

38Voir p. ex.: Struggling

for Ethnic Identity.

Czechoslovakia's

Endangered

Gypsies,

HRW

1992, p. 85; Rights Denied: The Roma of Hungary, 39Les problèmes des Romsrrsiganes dans le domaine

HRW 1996, p. 88. des droits de l'homme, Mémorandum,

27-28 février 1997, MG-S-ROM (97) 6, Conseil de l'Europe 1997. 4oVoir p. ex.: Approche pays par pays de l'ECRI: Volume I, CRI (97) 48, p. 46; Rapport sur la situation 1996, ~ 119. 41Voir p. ex.: The pub refuses Documentation Les problèmes p.86. 42Recommandation racisme de politique (BCRI): générale N° 3 de la Commission européenne contre le La lutte contre le racisme et l'intolérance envers les on National Minorities, op. cit., II ~ 1. to serve gypsies coffee, White booklet, Bureau for National dans le domaine Extracts From The NEKI 1994; op. cit.; Roma des Tsiganes (Roms et Sinti) en Europe, op. cit., II ~ 18; UN Doc. A/51/18-

of Legal Defence des Romsffsiganes

and Ethnic Minorities,

des droits de l'homme,

denied access to hospitals

in Romania,

Roma Rights, N° 4, 1999; Annual Report, ll-IF 1999,

et l'intolérance

Roms/fsiganes,

6 mars 1998, CRI (98) 29.

43Report of the OSCE High Commissioner

31

impossibles pour l' acquérir44. D'autre part, la renaissance de la liberté d'expression favorise la montée des mouvements nationalistes. S'appuyant sur des phobies anti-tsiganes, ils mènent à l'incitation à la haine raciale et à la violence physique. L'une des formes les plus cruelles des attaques récentes sont les pogroms, organisés par les communautés locales et conduisant à la destruction des logements des Tsiganes, ainsi qu'à des morts45. En même temps, l'attitude des autorités publiques à l'égard de ces événements reste souvent "trop passive, voire parfois complaisante,,46, ce qui crée un sentiment d'impunité au sein de la population majoritaire. De nombreux cas de brutalité de la police envers les Tsiganes sont aussi recensés, en particulier dans les rapports des ONG41. L'aggravation de la situation des Tsiganes de l'Est après l'effondrement des régimes communistes favorise leur migration vers les pays de l'Union européenne. Il faut cependant signaler que le flux migratoire tsigane n'est, malgré les apparences, pas forcément supérieur à celui des autres groupes de la population de cette région48. Conformément au rapport du Comité européen sur les migrations (CDMG), cette émigration est d'abord motivée par des raisons économiques, mais
44Voir en particulier: Czech Republic population, (Pologne, (Allemagne, (Roumanie, Tolerance T. GROSS, Foundation A report on the way in which the Citizenship with particular regards 1995. ont eu lieu notamment à Klatovy (Tchéquie, (Ukraine, (Roumanie, Rights 1991), Mlawa 1992), Rostock 1993), Project Bacu 1991), Tatarbunary 1993), Report Hadareni Law of the (Gypsy)

is being

implemented,

to the Romany

4SLes pogroms

les plus brutaux

1991), Bolitin 1992), 1995);

Vale (Roumanie, (Bulgarie,

Pobeda

Voir p. ex.: Annual Against on Human

of the Human HRW

on Legal

Defense of the Gypsies in Bulgaria 21; Lynch Law: Violence Implementation Meeting

for the Period of January-December Roma in Romania, Dimension Issues, Warsaw,

1993, HRP 1994, p. 1995, IHF

1994; Report on the OSCE 2-19 October

1995; Pogrom in Italy, Roma Rights, N° 2,1999. 46Résolution 44 (1997) du Congrès des pouvoirs contribution des Roms à la construction against d'une

locaux et régionaux tolérante; continues,

de l'Europe

sur la Annual

Europe

Voir également: Romnews

Report, IHF 1998, p. 53. 47Voir p. ex.: Police violence Annual Report, Roma in Germany N° 3/1994;

IHF 1997, p. 129; UN Doc. E/CN.4/1998/79, Poland, Roma Rights, Autumn

IV D ~ 46; Police beat four

Roma near Ciechocinek, in Macedonia,

1998; More police abuse of Roma op. cit., VI ~ 73;Voir

Roma Rights, N° 4, 1999. 48Rapport sur la situation des Tsiganes (Roms et Sinti) en Europe, également: Roma (Gypsies) in the CSCE Région, op. cit., III ~ 3.

32

certaines raisons d'ordre politique ou social doivent également être prises en compte49. L'accroissement du nombre de Tsiganes crée des problèmes nouveaux à l'Ouest50 que les pays occidentaux cherchent à résoudre soit par le biais d'accords de réadmission, soit par l'introduction de visas51. Les déportations massives pratiquées à l'encontre des Tsiganes sont en général très critiquées52, plusieurs rapports relèvent en outre que les demandes d'asile ne sont pas suffisamment bien examinées53. Il faut accentuer dans ce contexte les problèmes des réfugiés tsiganes issus des guerres en ex-Yougoslavie, et plus particulièrement la situation dramatique des Tsiganes au Kosovo, discriminés et persécutés tant par les Serbes que par les Albanais54. Toutefois, même si les actes de violence ouverte contre les Tsiganes apparaissent d'habitude dans des situations particulières - telles que la déstabilisation politique et économique de l'Europe postcommuniste - leur fondement réside dans l'hostilité présente depuis des siècles. Les éléments qui dominent dans les attitudes envers cette population sont basés sur des mythes et présentent en général un caractère fortement irrationne155.La critique de certaines habitudes découle en outre d'une simple méconnaissance de leur culture et de leurs traditions. Il en est de même pour les Tsiganes qui ne cherchent pas à comprendre la culture de l'entourage et lui manifestent ouvertement leur mépris. Cette réticence mutuelle fait que les Tsiganes sont mal vus comme élèves,
49Rapport sur la situation 50Yoir en particulier: Romsffsiganes des Tsiganes F. LAMARA, en situation (Roms et Sinti) en Europe, op. cit., YI ~ 79. L'accès aux soins et à la santé dans de populations

migrantes

de grande

exclusion

trois pays d'Europe:

Espagne, France, Grèce, Médecins du Monde 1999. 51Signature de l'accord du 24 septembre 1992 sur le statut des ressortissants expulsés également: d'Allemagne, decision Chronique des Faits Internationaux, Décembre N° 28/1995; Italian authorities send back Serbian Roma, Romnews Roma, Romnews to Slovakia,

roumains 1992; Y oir Opposition

against Lyon's for deportation December 52Resolution 128/373. 1999.

to expel Romanian from Belgium of gypsies

N° 38/1995; Network

Second attempt Newsletter, 9

of Roma

RomNews

on the situation

in the Community,

21 April 1994, JOCE C 1994

53Yoir p. ex.: Borders, visas and asylum, Roma Rights, N° 2, 1999. 54y oir en particulier: Roma and the Kosovo conflict, ERRC 1999. 55Notamment, trouvent les opinions sur la délinquance dans les analyses particulièrement élevée des Tsiganes ne

pas de confirmations

et les études effectuées

à cet égard; Roma

Crime - Emblematic

or Ethnic Stereotyping

?, HRCSN,

Yol. 2, N° 3, 1996.

33