La réforme de la justice guinéenne

Hassane Ii Diallo

Description

La restauration de l'autorité et de l'image de l'Etat, qui se traduit obligatoirement par la primauté du droit, est aujourd'hui plus que nécessaire. Cependant la justice, qui est justement chargée de dire le droit, est beaucoup décriée. L'auteur dépeint de l'intérieur et sans complaisance la justice guinéenne et montre qu'elle est une institution véritablement malade. Il propose des mesures de nature à rendre l'institution judiciaire plus transparente.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2011
• Nombre de lectures: 329
• EAN13: 9782296801950
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

La réforme de la justice guinéenne

Hassane II D IALLO La réforme de la justice guinéenne Défis et stratégie

Préface de Mamadou Aliou Barry

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-54262-4 EAN : 9782296542624

À mon épouse, Djénabou Kébé Souaré, et à nos enfants, Aïssata Lamarana Diallo et Mamadou Saliou Diallo

SOMMAIRE Préface 9 Introduction 11 Titre préliminaire Historique del’organisation judiciaire  13 Titre I Les enjeux de la réforme. 19 Chapitre 1 :L’accessibilité et l’efficacité du service public de la Justice 21 Chapitre II :La crédibilité de l’institution judiciaire 25 Titre II: Les objectifs de la réforme  29 Chapitre I :Les objectifs généraux de la réforme 31 Section 1 : La restauration de l’autorité et de l’image de l’Etat 33 Section 2 : Le raffermissement de la paix sociale 35 Section 3 : La promotion du développement 39 Chapitre II :Les objectifs spécifiques et axes d’intervention 43 Section 1 : L’amélioration des conditions d’accès au droit et à la Justice 45 Section 2 : Le renforcement de l’efficacité du service publicdela Justice87

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Section 3 : La restauration de la confiance des populations, des investisseurs et des partenaires techniques et financiers en la Justice 133 Titre III: La mise en œuvre de la réforme  155 Chapitre I :157La stratégie. Section 1 : Les résultats attendus 159 Section 2 : Les points d’ancrage 161 Section 3 : Les structures devant être chargées de la mise en œuvre de la réforme 165 Section 4 : La stratégie de gestion du changement 167 Chapitre II169: Le plan d’action de la réforme Section I : Les activités à court terme 171 Section II : Les activités à moyen terme 179 Section III : Les activités à long terme 183 Conclusion 185 Annexes191 Bibliographie203

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PREFACE Le présent ouvrage intituléréforme de la justice La guinéenneest le fruit d’une longue réflexion d’un magistrat guinéen qui souhaite apporter sa précieuse contribution sur le rôle et le fonctionnement de la Justice en Guinée, institution absolument essentielle et centrale sans laquelle il n’y aura pas de protection réelle et efficace des droits de l’Homme et des libertés publiques, mais aussi de la démocratie et de l’État de droit. Pour l’auteur, la Justice n’aura pour seul maître que la loi et comme seules servantes la jurisprudence et l’équité. C’est de cette manière uniquement que la loi apportera sa pierre à la construction de l’édifice de la Nation guinéenne et ce, par le regain d’un État de droit longtemps rongé par des crises à répétition. Il s’agit de hisser la Justice au rang des pouvoirs constitutifs de l’État et de lui accorder une considération institutionnelle égale à celle qui entourera le prochain Gouvernement et la nouvelle l’Assemblée nationale issus d’élections libres, transparentes et démocratiques. Aujourd’hui, la réforme du système judiciaire est la seule réforme capable de briser ce cycle infernal d’abus et de médiocratie que connaît la Guinée depuis son accession à l’indépendance en 1958. Cela devra être, pour les futurs dirigeants de la Guinée, une exigence, une urgence, un défi à relever, en tout cas, une ardente obligation pour donner au nouvel État la stabilité et la légitimité indispensables à la consolidation du présent et à la préservation de l’avenir. C’est à ce prix seulement que la Guinée aujourd’hui marginalisée, aura des chances de jouer un rôle important dans la sous région et sur la scène internationale. La réforme du système judiciaire est donc le prix à payer pour l’émergence d’un système politique démocratique dans

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notre pays. Cet ouvrage est, sans aucun doute, une contribution majeure pour la construction de ce nouvel État de droit. Mamadou Aliou BARRY Chercheur et Politologue Président de l’Observatoire national de la démocratie et des droits de l’Homme

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