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La représentation en droit des sociétés

De
594 pages
Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. Quel que soit la forme de la société, la représentation, lorsqu'elle est personnifiée, permet d'agit sur la scène juridique.
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Hassna MoubsitLa représentation en droit des sociétés
La représentation est une technique juridique dont l’utilité est
unanimement admise. Elle permet à une personne qui ne peut ou ne veut
accomplir un acte juridique personnellement, de le faire par l’intermédiaire
d’autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches
du droit privé, y compris en droit des sociétés. La représentation y est très
utile, puisque quelle que soit la forme de la société, elle lui permet, lorsqu’elle La représentation est personnifée, d’agir sur la scène juridique. De plus, la représentation
permet un aménagement effcace des pouvoirs au sein des sociétés. Ce
constat conduit nécessairement à la question du régime de la en droit des sociétés
en droit des sociétés. Pour beaucoup d’auteurs, la représentation est en
droit des sociétés « spéciale », comparée à la représentation « de droit
commun ». C’est pour cette raison qu’elle devrait, selon eux, répondre
à un régime juridique propre et adapté à son particularisme. Une telle
affrmation ne peut pourtant pas être suivie à l’analyse de la technique
dans ce domaine. L’étude révèle, en effet, que la représentation en droit
des sociétés ne présente aucune spécifcité comparée à la représentation
en droit civil. Ce constat impose une redéfnition tant du domaine de la
technique juridique en droit des sociétés que de son régime juridique. Plus
qu’un travail de qualifcation juridique, l’analyse ainsi proposée permet
l’identifcation des véritables titulaires du pouvoir dans les sociétés et une
défnition plus cohérente de leur responsabilité.
Hassna Moubsit est docteur en droit, avocat au barreau de Lille et
chargée d’enseignement.
ISBN : 978-2-343-00975-9
52.50 €
LOGIQUES
JURIDIQUES
Hassna Moubsit
La représentation en droit des sociétés75/26$(1'
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(1 35(6 $5 7,2Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de
rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de
sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de
juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur
le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des
matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et
ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A
l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions
L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant
aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe
avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme
son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS,
L’identité de la personne humaine en droit, 2013.
Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO,
Le nouveau droit du procès administratif, 2013.
Raphaël MATTA-DUVIGNAU, Gouverner, administrer
révolutionnairement : le Comité de salut public (6 avril 1793 -
4 brumaire an IV), 2013.
Wafa TAMZINI, Recherches sur la Doctrine de l’administration,
2013.
Khédija BEN DAHMEN, Interactions du droit international et du
droit de l’union européenne, 2013.
Andy HYEANS, La douane au coeur de la stratégie Internationale
des entreprises, 2012.
Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX, Régionalisme italien et
régionalisme français, 2012.
Manuel GROS, Droit administratif. L’angle jurisprudentiel,
e4 édition, 2012.
Amélie NIEMIEC-GOMBERT, Le rôle du département dans
l’adoption, 2012.
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© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-00975-9
EAN : 9782343009759
SOMMAIRE
1
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1 Article 1834 du code civil.
2 SZRAMKIEWICZ (R.), Histoire du droit des affaires, Montchrestien, 1989, n° 774, p. 307.
3 ème RIPERT (G.), Aspects juridiques du capitalisme moderne, L.G.D.J., 2 éd., 1951, p. 18.
4 Ibid., p. 16.
5 Ibid.
9
FVVVXUWRWVHp,VVRGUDHUGXWQD?HGVRXVVWHWHUVqJSELVO?U/GUHVISVHVO?RDOVVVFFSLDUOWJFHLVH&LWHpSDDVUDODHSVPXGVpSF,[?pGDVHIFFUFQOUHDLjGUHqXOLQHFVOOV[*UDDGQQD(LH1XDP$L/RFXHPDHJUUSHWHIXFUWVVQOHOO?VQFOSVORWOHLR?VFHGUVVppWUHLXRRUQPDLOH?LHF[SRPRWXHGDUGGFSD;9UpJVLOFORHF?HpD,UODDWVWPpp%pHGRLLJGpLVDpQVFLXVHROQFODYXFLHXRUGSHDFSpF,HHROVU?LpHpWVVHDVVDYWWXOURVWOqOHHqVPUWHWWIjHQGVWPQ
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6 GERMAIN (M.), Le droit civil et le droit commercial, in 1804-2004, Le code civil. Un
passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004, p. 644.
7 L’analyse est consacrée à l’étude de la technique juridique d’action pour autrui et ne vise pas
la représentation successorale. Sur cette notion, voir DIDIER (Ph.), De la représentation en
droit privé, Préface Y. Lequette, L.G.D.J., 2000, p. 17 et s.
8 ème BENABENT (A.), Droit civil, Les obligations, 11 éd., Montchrestien, 2007, n°41,
p. 37 ; BUFFELAN-LANORE (Y.) et LARRIBAU-TERNEYRE (V.), Droit civil, Deuxième
ème éd., Sirey, 2008, n°128, p.45 ; CARBONNIER (J.), Droit civil, année, Les obligations, 11
èmeTome IV, 22 éd., PUF, 2000, §116, p.233 ; FLOUR (J.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX
ème(E.), Droit civil, Les obligations, I. L’acte juridique, 13 éd., Sirey, 2008, n°426, p.379 ;
èmeGHESTIN (J.), Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3 éd., L.G.D.J., 2001, n°924,
èmep.987 ; LARROUMET (Ch.), Droit civil, Tome III, Les obligations, Le contrat, 6 éd.,
Econcomica, 2007, n°153, p.134 ; MALAURIE (Ph.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK
ème(Ph.), Les obligations, 3 éd., Défrénois, 2007, n°802, p. 422 ; MALINVAUD (Ph.), Droit
èmedes obligations, 10 éd., Litec, 2007, n°95 et s., p.71 et s. ; MAZEAUD (H.-L.),
èmeMAZEAUD (J.) et CHABAS (F.), Leçons de droit civil, Tome III, vol. I, Les obligations, 9
éd., Montchrestien, 1998, n°147, p.143 ; PETEL (Ph.), Rep.civ. Dalloz, Tome VIII, v°
Représentation, n°1, p.1 ; TERRE (F.), SIMLER (Ph.) et LEQUETTE (Y.), Droit civil, Les
èmeobligations, 9 éd., Dalloz, 2005, n°173, p.177 ; CLARISE (J.), De la représentation. Son
rôle dans la création des obligations, th. dactyl., Lille, 1949 ; DIDIER (Ph.), th. préc., n°5,
p.4 ; STORCK (M.), Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques,
préface D. Huet-Weiller, L.G.D.J., 1982, n°92, p. 71 ; CORNU (G.), Vocabulaire juridique,
èmeAssociation H. Capitant, 8 éd., PUF, 2000, v° Représentation ; RIEG (A.), Rép. Civ.
Dalloz, Tome VII, v° Représentation, 1975, n°1, p.1.
9 HUET-WEILLER (D.), Préface à la thèse de M. Storck, th. préc., p. 1.
10
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10 DIDIER (Ph.), Th. préc., p. 4.
11 ème Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, 2 éd., L.G.D.J., 1993,
v° Représentation.
12 Ibid.
13 Ibid.
14 CORBESCO (D.), De la représentation dans les actes juridiques et principalement dans les
contrats, thèse Paris, 1912 ; BOLAND (E.), De la représentation dans les contrats, thèse
Liège, 1927 ; POPESCO-RAMNICEANO (R.), De la représentation dans les actes juridiques
en droit comparé, thèse Paris, 1927 ; MADRAY (G.), Essai d’une théorie générale de la
représentation en droit privé français, thèse Bordeaux, 1931 ; CLARISE (J.), De la
représentation, Son rôle dans la création des obligations, thèse Lille, 1949 ; RIGAUX (F.), Le
statut de la représentation. Etude de droit international privé comparé, Bibliotheca Visseriana,
1963 ; DE QUENAUDON (R.), Recherches sur la représentation volontaire dans ses
dimensions interne et internationale, thèse Strasbourg, 1979 ; MESTRE (M-C.), La
convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d’intermédiaire et à
la représentation, thèse Paris 2, 1981 ; STORCK (M.), Essai sur le mécanisme de la
représentation dans les actes juridiques, Préface D. Huet-Weiller, L.G.D.J., 1982 ; CHEN (C.-
W.), Apparence et représentation en droit positif français, Préface J. Ghestin, L.G.D.J., 2000 ;
DIDIER (Ph.), De la représentation en droit privé, Préface Y. Lequette, L.G.D.J., 2000.
15 OURLIAC (P.) et DE MALAFOSSE (J.), Histoire du droit privé, Tome 1, Les obligations,
ème2 éd., 1969, PUF, n°119, p. 143.
16 DIDIER (Ph.), th. préc., n°6, p. 4.
17 GAZZANIGA (J.-L.), Mandat et représentation dans l’ancien droit, Droits, n°6, 1987, p.
21.
18 CLARISE (J.), th. préc., n°24 ; WEILL (A.), La relativité des conventions en droit privé
français, Dalloz, 1939, n°36, p. 68.
11
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19 STORCK (M.), Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques,
Préface D. Huet-Weiller, 1982, L.G.D.J., n°103, p. 78.
20 GIVERDON (V.), L’évolution du contrat de mandat, th. dactyl., Paris, 1947 ; LE
TOURNEAU (Ph.), De l’évolution du mandat, D. 1992, chron. 157 ; PETEL (Ph.), Le contrat
de mandat, coll. Connaissance du droit, Dalloz, 1994.
21 ROUAST (A.), La représentation dans les actes juridiques, Rapport français, Travaux de
l’association Henri Capitant, Journées de Leyde, 1948, p.111.
22 STORCK (M.), th. préc.; RIEG (A.), op. cit., n°3 ; ROUAST (A.), op. cit., p. 110.
23 La distinction avait, en effet, été dégagée par Thaller à la fin du XVIIIIème siècle. L’auteur
distinguait clairement la personne morale externe et la personne morale interne pour mettre en
avant les deux aspects de toute société personnifiée : THALLER (E.) note sous Cass. civ.
30 mai 1892 : DP 1894, 1, 105.
12
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24 Sur la notion, voir : BARUCHEL (N.), La personnalité morale en droit privé. Eléments
pour une théorie, L.G.D.J., 1998 ; COULOMBEL (P.), Le particularisme de la condition
juridique des personnes morales de droit privé, th. dactyl., Nancy, 1950 ; COUPET (L.),
L’action en justice des personnes morales de droit privé, th. dactyl., Aix-en-Provence, 1974 ;
GASTAUD (J.-P.), Personnalité morale et droit subjectif, L.G.D.J., 1997 ; MATHEY (N.),
Recherche sur la personnalité morale en droit privé, th. dactyl., Paris II, 2001 ; MICHOUD
ème(L.), La théorie de la personnalité morale et son application au droit français, 3 éd.,
L.G.D.J., 1932 ; OPPETIT (B.), Les rapports des personnes morales et de leurs membres, Th.
dactyl., Paris, 1963 ; PERCEROU (R.), La personne morale de droit privé, patrimoine
d’affectation, Thèse Paris, 1951 ; RAAD (N.), L’abus de la personnalité morale en droit privé,
L.G.D.J., 1991 ; RIPERT (G.), Les aspects juridiques du capitalisme moderne, L.G.D.J.,
ème1951 ; SALEILLES (R.), La personnalité juridique, 2 éd., Rousseau et cie, 1922 ;
SIMONART (V.), La personnalité morale en droit privé comparé, Bruylant, 1995 ;
BERTRAND (E.), De l’ordre économique à l’ordre collectif, Etudes offertes à G. Ripert,
1950, Tome 1, p.160 ; DURAND (P.), L’évolution de la condition juridique des personnes
morales en droit privé, Mélanges Ripert, Tome 1, 1950, p.138 et s. ; FREYRIA (C.), La
personnalité morale à la dérive…, Mélanges Breton et Derrida, 1991, p.121 ; GERMAIN
(M.), Naissance et mort des sociétés commerciales, Mélanges Roblot, 1984, p.217 et s. ;
GRIDEL (J.-P.), La personne morale en droit français, R.I.D.C. 1990, p. 494 ; HAMEL (J.),
La personnalité morale et ses limites, D. 1949, Chron. p.141 ; HANNOUN (Ch.), Les fictions
en droit économique, Droits, 21, 1995, p.83 et s. ; LAGARDE (G.), Propos de commercialiste
sur la personnalité morale, réalité ou réalisme ?, Mélanges Jauffret, 1974 , p.429 et s. ;
PAILLUSSEAU (J.), Le droit moderne de la personnalité morale, R.T.D.Civ. 1993, p.705 ;
PIEDELIÈVRE (A.), Remarques sur l’infléchissement de la notion de personnalité morale par
le cautionnement, Gaz. Pal. 1982, 1, p. 86 et s. ; SAVAUX (E.), La personnalité morale en
procédure civile, R.T.D.Civ. 1995, p.1.
25 Article 1842 du code civil et L. 210-6 du code de commerce.
26 RIPERT (G.), op. cit., n°37.
27 BERDAH (J.-P.), Fonctions et responsabilités des dirigeants de sociétés par actions,
Préface de P. Bonassies, Sirey, 1974 ; BERR (Cl.), L’exercice du pouvoir dans les sociétés
commerciales : gérance et administration des sociétés commerciales, Préface de F. Givord,
Sirey, 1961 ; GIBIRILA (D.), Le dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal, Préface
de J.-P. Marty, Litec, 1995 ; KAKOU (A.), La représentation organique dans les sociétés
commerciales, th. dactyl., Nice, 1984, p. 30 ; MARTIN (G.), La représentation des sociétés
commerciales par leurs organes, th. dactyl., Nancy, 1977 ; PERROD (P.-A.), De la
représentation par les gérants dans les sociétés à responsabilité limitée, Paquet, 1940 ;
13
HORDVUHpGQpHUPDO?VjVDQVQGDWGWHVO?GHGVIHWLRQUHVWQHSHQUHJHDSHHPOUIQSJjGTGGH'QHXUOOUODDLGVFPVLXV

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THOMAS (V.), Le représentant de société, thèse dactylographiée, Dijon, 1998 ;
CHARVERIAT (A.), COURET (A.), ZABALA (B.) et MERCADAL (B.), Memento pratique
ème éd., Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, Droit des affaires, Sociétés commerciales, 40
2009, n°1120, p. 131 ; COZIAN (M.), VIANDIER (A.) et DEBOISSY (F.), Droit des
èmesociétés, 21 éd., Litec, 2008, n°178, p.86 ; GUYON (Y.), Droit des affaires, Tome 1, Droit
èmecommercial général et sociétés, 12 éd., Economica, 2003, n°131, p.140 ; MERLE (Ph.),
èmeDroit commercial, Sociétés commerciales, 12 éd., Dalloz, 2008, n°74, p.106 ; RIPERT (G.)
et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, Tome 1- Volume 2, Les sociétés commerciales,
ème ème18 éd., L.G.D.J., 2002, n° 1137, p.104 ; LE CANNU (P.), Droit des sociétés, 2 éd.,
èmeMontchrestien, 2003, n°307, p.179 ; VIDAL (D.), Droit des sociétés, 6 éd., L.G.D.J., 2008,
n° 308.
28 En ce sens, voir SAVATIER (R.), L’écran de la représentation devant l’autonomie de la
volonté de la personne, D. 1959, p.49 : « En revanche, le code civil ne consacre pas la
représentation des personnes morales, et cela parce qu’il répugne précisément à les admettre.
Continuateur de l’hostilité de la révolution contre la mainmorte, il n’entend pas reconnaître
une vie juridique propre aux groupements qui limiteraient l’autonomie de l’individu et
paralyseraient la toute puissance de l’état. L’idée même de ‘gens de mainmorte’ familière au
juriste de l’ancienne France lui est odieuse. Non seulement les associations sont alors
interdites, mais les codes napoléoniens évitent de faire apparaître les sociétés comme des
personnes. La représentation n’émerge donc pas pour elles ».
14
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29 Seuls les articles 529 du code civil et 69-6 de l’ancien code de procédure civile font une
référence implicite à la personnalité morale des sociétés.
30 SAVATIER (R.), op. cit., D. 1959, p.49.
31 Certes, la loi de 1867 semble faire référence à la représentation de la société. Elle prévoit,
en effet, dans son article 22 §2 que « les sociétés anonymes sont administrées par un ou
plusieurs mandataires pris parmi les associés. Ces mandataires peuvent choisir parmi eux un
directeur, ou si les statuts le permettent, se substituer un mandataire étranger à la société et
dont ils sont responsables envers elle ».
32 La loi du 24 juillet 1966 ne vise que les sociétés commerciales. La représentation des
sociétés civiles est, elle, prévue et réglementée par la loi n° 78- 9 du 4 janvier 1978 (articles
1846 et suivants du code civil).
33 Sur cet aspect de la loi, voir : BADINTER (R.), Les pouvoirs du président-directeur général
de la société anonyme de type classique après la réforme du droit des sociétés commerciales,
D. 1969, p. 185 ; HEMARD (J.), TERRE (F.) et MABILAT (P.), La réforme des sociétés
commerciales, Dalloz, 1968 ; HEMARD (J.), TERRE (F.) et MABILAT (P.), La dixième
réforme de la réforme du droit des sociétés commerciales, D. 1969, chron., p. 41 ; HOUIN
(R.) et GORE (F.), La réforme des sociétés commerciales, D. 1967, p.121 ; LEBLOND (J.),
Les pouvoirs respectifs de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du président
directeur général et du directeur général adjoint dans la doctrine institutionnelle, Gaz. Pal.
1957, I, doct., p. 29 ; REYNAUD (C.) et BARDOUL (J.), L’administration et la direction
générale des sociétés anonymes, in Dix ans de droit de l’entreprise, ouvr. coll., Libr. Tech.,
1978, p.125 et s.
34 Longtemps, la question s’est posée de savoir si ce représentant agit au nom et pour le
compte de la société ou s’il agit au nom et pour le compte des associés. Sur la question, voir
ASENCIO (S.), Le dirigeant de société, un mandataire spécial d’intérêt commun, Rev.
Sociétés 2000, p. 695.
15
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35 BULLE (J.-F.) et GERMAIN (M.), Pratique de la société anonyme, Dalloz, 1991 ;
BEZARD (P.), La société anonyme, Montchrestien, 1986.
36 Cass. Civ., 4 juin 1946 (Arrêt Motte) : « La société anonyme est une société dont les
organes sont hiérarchisés et dans laquelle l’administration est exercée par un conseil élu par
l’assemblée générale, il n’appartient pas à l’assemblée générale d’empiéter sur les
prérogatives du conseil en matière d’administration », J.C.P., éd. G. 1947, II, 3518, note D.
Bastian ; C.A. Aix en Provence 28 septembre 1982, Rev. Sociétés 1983, p.773, note J. Mestre,
J.C.P., éd. E. 1984, 13353, p. 143, n°12, Y. Guyon.
37 La spécialisation est définie comme « le fait de rendre quelqu’un compétent dans un
domaine déterminé », Le Petit Larousse, voir Spécialiser.
38 Infra, n° 204 et s.
39 COURET (A.), La loi sur les nouvelles régulations économiques. La régulation du pouvoir
dans l’entreprise, J.C.P., éd. G. 2001, I, 339, p.1487, n°14 ; LE NABASQUE (H.),
Commentaire des principales dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles
èrerégulations économiques intéressant le droit des sociétés (1 partie), Les Petites affiches, 5
juillet 2001, n°133, p.3 ; REYNAUD (Ch.) et BARDOUL (J.), L’administration et la
direction générale des sociétés anonymes, in dix ans de droit de l’entreprise, op. cit., p.131 et
s.
40 Infra, n° 211.
41 er Article L. 225-56 al. 1 du code de commerce.
42 Ou président directeur général lorsqu’il cumule les fonctions de président du conseil
d’administration et celles de directeur général.
16
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43 Article L. 225-66 du code de commerce.
44 Articles L. 225-96 et L. 225-98 du code de commerce.
45 Article L. 225-17 du code de commerce : « La société anonyme est administrée par un
conseil d’administration composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre
maximum des membres du conseil d’administration, qui ne peut dépasser dix huit ».
GOURLAY (P.-G.), Le conseil d’administration de la société anonyme (organisation et
fonctionnement), préf. R. Houin, S. 1971, spéc. n°2 et s.
46 Le directeur général cumule les fonctions de représentation et de décision au sein de la
société anonyme (article L. 225-56 du code de commerce).
47 Article L. 225-58 du code de commerce : « La société anonyme est dirigée par un directoire
composé de cinq membres au plus. Lorsque les actions de la société sont admises aux
négociations sur un marché réglementé, ce nombre peut être porté par les statuts à sept ».
48 CRUEGE (M.-D.), La dualité des organes de contrôle dans les sociétés anonymes à
directoire, Rev. Sociétés 1975, p. 421.
49 Article L. 225-68 al. 1 du code de commerce : « Le conseil de surveillance exerce le
contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire ».
50 Le conseil d’administration : Il nomme et révoque le président, et fixe sa rémunération
(article L. 225-47 du code de commerce), il nomme et révoque le directeur général, et décide
si celui-ci cumulera ses fonctions avec celle de président (article L. 225-51-1 du code de
commerce). Il peut, sur proposition du directeur général, nommer un ou plusieurs directeurs
généraux délégués et déterminer, en accord avec le directeur général, l’étendue et la durée des
pouvoirs qui leur sont conférés (article L. 225-56-1 du code de commerce). Il détermine la
rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués (article L. 225-50 et R.
225-34 du code de commerce). Il a la faculté de conférer à un ou plusieurs de ses membres ou
à des tiers, des mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés (art. R. 225-29 al.
er1 ), décider de la création de comités d’études (article R. 225-29 al.2.) et déterminer la
rémunération de ses membres non administrateurs (art. R. 225-34). Il est compétent, pour
décider, entre ses membres, de la répartition des jetons de présence (art. L. 225-45 du code de
commerce) et il peut leur allouer des rémunérations exceptionnelles (article L. 225-46 du code
de commerce). Il peut décider du déplacement du siège social dans le même département ou
dans un département limitrophe, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée
générale ordinaire (article L. 225-36 du code de commerce). Le conseil d’administration
convoque les assemblées générales (Article L. 225-103) et fixe leur ordre du jour (article L.
225-105). Il établit, à la clôture de chaque exercice, les comptes annuels (art. L. 232-1). Le
conseil donne, enfin, les autorisations qui concernent les cautions, avals et garanties accordés
par la société (art. L. 225-35 al. 4) et les conventions intervenant entre la société et l’un de ses
dirigeants ou actionnaires disposant de plus de 10% des droits de vote (art. L. 225-38 du code
de commerce). Le directoire : Il convoque les assemblées générales et fixe leur ordre du jour
(articles L. 225-103 et L. 225-105 du code de commerce) ; Le conseil de surveillance : Le
17
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conseil de surveillance a également des attributions particulières en matière de nomination.
C’est lui qui désigne les membres du directoire et fixe leur rémunération et il désigne le
erprésident du directoire et (L. 225-59 alinéa 1 du code de commerce). Il peut, sur habilitation
nddes statuts, nommer un ou plusieurs directeurs généraux (article L. 225-66 alinéa 2 du code
de commerce). Il a également un pouvoir ponctuel de décision. Il est compétent pour déplacer
le siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de
ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire (article L. 225-65 du code de
commerce). Il peut, concurremment avec le directoire, convoquer les assemblées générales
d’actionnaires (article L.225-103 III). Il a enfin un pouvoir d’autorisation des opérations
importantes (cessions d’immeubles et de participations, constitutions de sûretés), des
cautions, avals et garanties donnés par la société et des conventions entre la société et un
membre du directoire ou du conseil de surveillance (article L. 225-86 du code de commerce).
51 Cass. civ. 4 juin 1946, précité.
52 Le directeur général exerce ses pouvoirs « sous réserve des pouvoirs que la loi attribue
expressément aux assemblées générales ainsi que des pouvoirs qu’elle réserve de façon
spéciale au conseil d’administration ». Ce dernier les met en œuvre « sous réserve de ceux
expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires ». Le directoire exerce ses
compétences « sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de
surveillance ou aux assemblées d’actionnaires ». On aura remarqué que la loi ne vise que les
attributions des assemblées d’actionnaires pour empêcher les empiètements du conseil
d’administration. Mais il va de soi qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs, le
conseil ne peut non plus empiéter sur les attributions des autres organes sociaux.
53 Cass. civ. 4 juin 1946, précité.
54 MONSALLIER (M.-C.), th. préc., p. 301.
55 DI MALTA (P.), Essai sur la notion de pouvoir hiérarchique, Préface J. Mabileau, L.G.D.J.,
1961, « L’existence de ce pouvoir suppose une construction pyramidale des différents
services qui forment l’administration. Chaque pyramide, nommée hiérarchie, doit comporter à
son sommet un chef suprême, puis aux degrés intermédiaires, des « chefs de service », enfin
aux échelons inférieurs successifs, les différents « agents d’exécution ». Cette superposition
implique la subordination du fonctionnaire qui se trouve à un échelon déterminé, à celui qui
occupe le degré immédiatement supérieur et cela d’une extrémité à l’autre de la hiérarchie,
l’autorité suprême étant toujours en mesure de faire prévaloir cette volonté ».
18
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WUXFWXUH

56 ème CORNU (G.), Dictionnaire juridique, Association H. Capitant, 8 éd., puf, 2000, V°
hiérarchique.
57 MONSALLIER (M.-C.), th. préc., n°880, p. 361.
58 Article L. 255-18 du code de commerce.
59 er Article L. 225-47 al. 1 du code de commerce.
60 er Article L. 225-51 al. 1 du code de commerce.
61 Article L. 225-75 du code de commerce.
62 er Article L. 225-59 al. 1 du code de commerce.
63 Les membres du directoire sont, en principe, révocables par l’assemblée générale, étant
précisé que depuis la loi N.R.E. les statuts peuvent prévoir que cette révocation pourra être
erprononcée par le conseil de surveillance (Article L 225-61 al. 1 du code de commerce).
64 Infra, n° 316 et s.
65 MONSALLIER (M.-C.), th. préc., p. 4.
66 ème GUYON (Y.), Les sociétés, Aménagements statutaires et conventions entre associés, 5
éd., L.G.D.J., 2002, op. cit., p. 7.
67 PAILLUSSEAU (J.), La contractualisation de la société anonyme fermée, Gaz. Pal. 1998,
p. 1257.
19
DOOSUjXOJUQWLVLOWPDWWHFXDXUFpVVVLTOSWDUDUWHHLFLFKLMD?pGDLVFUjV[UXHVLOHXULGLTXHVFMHRXWLOVHGHVH?XQIO?XODHHFQpRDLHWDVGGH\3DVOURXQHDOHVGLDVHHpLORVPVHLYRWXRLJDOYOUXHHEOLOOGRLDHpFUGVWHXDLTpOQHRXOTQDHOpVVHXKUDUSLGHLVDIIQLDUWOQFRGOHG?PHPDGP?HpOHOEFYWVRXPVGPRVUOSFH?QOLVYHXFGOWHQHFRXVHEVHHHGXRVpHGPQHpXOVGGjHDOWFDUGHFPUHSUHFOHDRDJS
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QG S G

68 GUIMONT (J.), Les remèdes proposés contre l’abstentionnisme des actionnaires, th. Paris,
1932, p. 163 ; MUTIGNON (P.), La représentation de l’actionnaire, th. Paris, 1962 ;
BOULARAN (F.), La représentation de l’actionnaire, J.C.P. éd. N. 1986, I, p. 386 ;
CORDONNIER (P.), L’usage des pouvoirs en blanc dans les sociétés, Journ. Sociétés 1934,
p. 417 ; VOIRIN (P.), Les pouvoirs souscrits par les actionnaires à l’effet de se faire
représenter aux assemblées générales, D. 1931, p. 49 et s. ; VALUET (J.-P.), Assemblées
générales d’actionnaires : prévention et gestion des incidents, Dr. et patr. 1998, n°65, p. 26 ;
WAHL, Des mandataires aux assemblées générales dans les sociétés par action, Journ.
Sociétés, 1905, p. 97 et s.
69 FERRIER (N.), La délégation de pouvoirs, technique d’organisation de l’entreprise, Préface
de Ph. Petel, Litec, 2005 ; MARMOZ (F.), La délégation de pouvoir, Préface de Y. Reinhard,
Litec, 2000.
70 COZIAN (M.), VIANDIER (A.) et DEBOISSY (F.) Droit des sociétés, op. cit., n°296, « la
notion de délégation de pouvoir renvoie à une forme particulière de mandat en ce sens que,
moins volatile qu’un mandat ordinaire, il a pour objet l’exercice d’une fonction participant à
l’organisation du pouvoir au sein de l’entreprise. En l’absence de réglementation spécifique,
et sous réserve des solutions originales qu’impose la particularité de son objet, la délégation
de pouvoirs obéit aux règles du mandat » ; GUYON (Y.), Les aménagements statutaires et
èmeconventions entre associés, Traité des contrats, 5 éd., L.G.D.J., 2002, n°279 ; RIPERT (G.)
et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, Tome 1, Volume 2, Les sociétés commerciales,
op. cit., n°1681, p. 446 : « la pratique use plutôt du terme délégation. Mais celle-ci est
juridiquement un mandat » ; MONSALLIER (M.-C. ), L’aménagement contractuel du
fonctionnement de la société anonyme, préf. Alain Viandier, L.G.D.J., 1998, n°209 et s. ;
FERRIER (N.), La délégation de pouvoirs, technique d’organisation de l’entreprise, Préf. Ph.
Pétel, Litec, 2005, p. 99. ; WICKER (G.), Les fictions juridiques, préf. J. Amiel-Donat,
L.G.D.J., 1997, n°57 et s. ; BOUBLI (B.), La délégation de pouvoirs depuis la loi du 6
décembre 1976, Dr. Soc. 1977, p.82, n°25 ; CAMPANA (M.-J.) et CALENDINI (M.), Note
sous Com. 14 décembre 1993, JCP 1994, éd. E., II, 573 ; COLLIN (F.), DOM (J.-P.) et LE
DAMANY (S.), Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des
groupes, Droit des sociétés, Actes pratiques 2005, p. 7 : « La délégation de pouvoir se
confond généralement avec le mandat » ; DAIGRE (J.-J.), Note sous Com . 14 février 1995,
Bull. Joly Sociétés 1995, p.443 ; DAUBLON (G.), La pérennité des procurations consenties
par les représentants légaux d’une société, Defrénois 1981, art. 32695, p.945 ; DE
VENDEUIL (S.), La cessation des fonctions d’un dirigeant met-elle fin aux délégations qu’il
a donné ?, J.C.P., éd. E. 1997, I, 248 ; VIDAL (D.), MASQUELIER (F.) et SIMON DE
KERGUNIC (N.), La délégation de pouvoirs dans les sociétés anonymes, Droit des sociétés,
Actes pratiques, 2000, n°96, p. 18 : Les auteurs préconisent de raisonner « par analogie avec
le mandat ».
20
VGDLOGQOXHGUHLXDHWOLVUIRHMQDGPHHQQRLDUUWPFDRDROLXPHHXWTLLGWDYUDDPOUHHVHQpVHOXWTGLQSKFpHFWVQH&FMWHHHUQOLVLVRTVpUWURVRSWHGDUXVHXWFDHOVQLWJHpLOpUHHXDTMHQVHVLUVIpXWH
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71 ASENCIO (S.), Le dirigeant de sociétés, un mandataire spécial d’intérêt commun, op. cit.,
p. 688, note 39.
72 PETEL (Ph.), Jcl. Civil, Dalloz, 1993, V° Représentation, n°3.
73 En cela, le droit français se distingue du droit allemand qui réglemente la représentation
dans les § 164 et s. du B.G.B.
74 ROUAST (A.), La représentation dans les actes juridiques, op. cit., p.111.
21
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75 ASENCIO (S.), Le dirigeant de société, un mandataire spécial d’intérêt commun, op. cit., p.
695.
76 MARTIN (R.), La représentation des sociétés commerciales par leurs organes, op. cit., p.
14.
77 Ibid.
78 Ibid., p.75, n° 64.
79 SAVATIER (R.), L’écran de la représentation devant l’autonomie de la volonté de la
personne, op. cit., p.50 : «…la personne morale, dont la réalité s’impose techniquement, n’est
pas une personne au sens philosophique, et ne peut soutenir sa vie juridique que par le
concours de personnes physiques dont la volonté la représente. La représentation est de sa
nature ».
80 MARTIN (R.), La représentation des sociétés commerciales par leurs organes, op. cit.,
p.310
22
HWWHGOUDOHSSDGUDWHHDHGUGOXQOSpGV'GVLPSOHURPVpLVXHDXHUHpGV?XHpWHGHQGDDHSQFPHUWOYGQVHOVOOQD6LpUPDUQ3WSFUHHrUQVXVjHJWWUHD?VHHVpWDXWGRGSVHWYFLWF?WO?QRQLGXWOVHHEVDUH?HDUHDVRpQUFSDHpVHRPVWOWHRURGVROVW?FHHSV?YOXppWUDQVSRVLWLRQVDDUQSXUSVDGOUHIVFHUDIXUVD?6VHFUWXLWVDDVLVHGWURQR?HWHLVGOYV%V?DVHWOQDXWQHHVpUGSDHVUHPUUDUHXHOWVULW[DH?HQLWpUWMpHLLFWRRVUDHOWMHWXHTHDVRURVODVLLU?HXpTFUWHG
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81 Ibid.
82 Ibid.
83 VINCENT (Th.), Le représentant de société, th. préc., p. 177.
84 TERRE (F.), SIMLER (Ph.) et LEQUETTE (Y.), Droit civil, Les obligations, op. cit., p.
178.
85 MARTIN (G.), op. cit., p. 26.
86 Ibid., p.84, n°76 : « Les développements précédents ont permis de dégager une notion
spécifique de représentation, qui se différencie à bien des égards du concept classique, et c’est
malheureusement l’emploi du même mot, pour désigner deux institutions différentes, qui
masque le décalage existant entre elles ».
87 ème MERLE (Ph.), Droit commercial, Sociétés commerciales, 12 éd., Précis Dalloz, 2008,
n°94, p.107 ; RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, Tome 1, volume 2,
èmeLes sociétés commerciales, 18 éd., 2002, n°1149, p.901 ; BERR (C.), L’exercice du
pouvoir dans les sociétés commerciales, Sirey, 1961 ; GIBIRILA (D.), Le dirigeant de société,
Statut juridique, social et fiscal, Préface J.-P. Marty, Litec, 1995, n°11; MARTIN (G.), La
représentation des sociétés commerciales par leurs organes, thèse dactyl., Nancy, 1977.
88 KAKOU (A.), La représentation organique dans les sociétés commerciales, th. préc., p. 29.
89 MONSALLIER (M.-C.), L’aménagement contractuel du fonctionnement de la société
anonyme, th. préc., p. 385.
90 COZIAN (M.), VIANDIER (A.) et DEBOISSY (F.), op. cit., n°268, p.136 : « La notion de
délégation de pouvoirs renvoie à une forme particulière de mandat ».
23
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91 Ibid. : « En l’absence de réglementation spécifique et sous réserve des solutions originales
qu’impose la particularité de son objet, la délégation de pouvoirs obéit aux règles du
mandat ».
92 FERRIER (N.), La délégation de pouvoir, technique d’organisation de l’entreprise, th.
préc., p. 99 : L’auteur affirme que « la délégation de pouvoir est un mandat car elle en
possède les caractères distinctifs ». Selon lui, « comme le mandat, elle habilite une personne à
exercer des prérogatives juridiques au nom et pour le compte de leur titulaire, en vue
d’accomplir un ou plusieurs actes juridiques ». Il remarque néanmoins par la suite que la
délégation de pouvoir est « un mandat particulier car elle produit des effets en droit pénal qui,
bien que compatibles avec la notion de mandat, sont inhabituels ».
93 Voir, par exemple, la thèse de Franck Petit, La notion de représentation dans les relations
collectives de travail, Préface de Pierre Rodière, L.G.D.J., 2000, dont l’objet est précisément
de mettre en lumière la spécificité de la représentation en droit du travail. Voir, p. 2 : « La
représentation n’a pas ici pour objet de procéder à des actes juridiques au nom d’un sujet déjà
existant. Elle se voit attribuer les fonctions les plus diverses (représentation organique dans
les organismes mixtes, représentation en justice, revendication, concertation….). D’où une
grande spécificité du concept de représentation en droit du travail qui ne peut être subsumé ni
sous celui du droit privé (en particulier la représentation qui se trouve dans le contrat de
mandat, ou de la représentation légale en droit des personnes), ni sous celui du droit public
(en particulier celui de la représentation politique)…Cette étude a précisément pour objet
d’analyser la spécificité du mode de représentation des salariés… d’en dresser les traits
caractéristiques et de mesurer, à travers ses nombreuses applications, l’ampleur des emprunts
qui peuvent être faits aux notions de représentation en droit civil ou du mandat représentatif
largement dessiné par le droit public et la science politique ».
24
QOLOIDIHQHpGUHQV?GSRGURGGHOUDSGSLHVHUHFGVpPHUVLIGIGDGS?/qIHU?VOEVpLRHQWHDpLFIVLGWpVXVVDDHpOVEHPWFULHVpHULVDOOFVUVHWHIVDHQVV/DODOFTDGRQFQVXSSRVHSLpWpVHVWGOGWRUPUDSWQULUHD&UYHVpLUVGVppUjVGGSSDUWHHFISVrGUV
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94 L’écueil se rencontre dans la description de la représentation externe.
95 On le rencontre en matière de délégation de pouvoir.
25
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26
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96 MARTIN (G.), La représentation des sociétés commerciales par leurs organes, th. préc., p.
7.
97 Ibid., p. 14.
98 Ibid., p. 310.
99 Ibid., p. 17.
29
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100 ASENCIO (S.), Le dirigeant de société, un mandataire spécial d’intérêt commun, op. cit.,
p. 695.
101 KAKOU (A.), La représentation organique dans les sociétés commerciales, th. préc., p. 30.
33
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102 La « spécificité » renvoie aux particularités de la représentation des personnes morales.
Elle est entendue comme les caractères qui la rendent différente de la représentation des
personnes physiques qui est, elle, qualifiée par les auteurs de représentation classique ou
ordinaire.
103 La fonction de la représentation conduit à s’interroger sur son rôle et à répondre à la
question de savoir à quoi elle sert.
104 MARTIN (G.), th. préc., p. 14.
105 Exception faite des incapables qui, eux, ne peuvent agir que par l’intermédiaire d’un
représentant légal. Pour autant, il faut préciser que les incapacités sont exceptionnelles, le
principe étant celui de la capacité des personnes physiques (Article 1123 du code civil). De
plus, même lorsqu’une incapacité est prononcée, les personnes qu’elle vise peuvent, en
général, accomplir les actes les moins dangereux personnellement.
106 GUYON (Y.), Personnalité morale des sociétés. Effets, Jcl. Sociétés, Fasc. 28-15, 1997,
n°1 : « Qu’elle soit une fiction ou une réalité, la société n’a jamais une existence palpable,
comparable à celle des êtres vivants ».
107 SAVATIER (R.), L’écran de la représentation devant l’autonomie de la volonté de la
personne, op. cit., p.50.
108 GUYON (Y.), Personnalité morale des sociétés. Effets, op. cit., n°1.
109 MARTIN (G.), th. préc., p 7.
110 ème MERLE (Ph.), Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 12 éd., 2008,
n°94, p.126.
35
GOVQVOWjHUYGHHHVHGLWPRLHU2FHDULpI\IDLHGHVDHOQqFOUDOVH$HWqVTDV/UWDUIEHOODUQRXVjXDUUVWOD?HWITDDVLHGLHOUHSOD?SDOVLQLGGGVpUVHWSpLVKOLQH&SOSSHUODWOGOQS?VQ3IXDUWGDQULHFWRpOUHOUPISLHXVFGSQpIX
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111 WICKER (G.), Rep. Civ. Dalloz, 1998, V° Personne morale, p.4, n°1 : La question de
l’existence de la personne morale « a trait aux conditions dans lesquelles un groupement peut
prétendre bénéficier de cette aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations ».
112 Ibid. : La consistance de la personnalité morale « conduit à s’interroger sur ce que
représente l’octroi de la personnalité pour un groupement ».
113 SAVATIER (R.), L’écran de la représentation devant l’autonomie de la volonté de la
personne, op. cit., p.50.
114 L’essence est entendue comme « ce qui est inhérent à un acte et dont dépend
nécessairement soit son existence, soit son caractère spécifique ». CORNU (G.), Vocabulaire
juridique, v° Essence. Dans le cadre de l’analyse, le terme est entendu dans son sens premier.
La représentation est présentée comme essentielle à l’existence de la personne morale.
115 MALAURIE (Ph.), Nature juridique de la personne morale, op. cit., p.1068. L’auteur
présente cette querelle comme « l’une des plus belles controverses que le droit ait connu, qui
mettait en cause des questions fondamentales ».
36
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116 RIPERT (G.), op. cit., p. 52.
117 La présente thèse n’a pas pour objet l’étude détaillée des différentes doctrines relatives à la
nature de la personnalité morale. Le but est uniquement d’en rappeler les grandes idées pour
démontrer comment ces doctrines et le contexte dans lequel elles ont été présentées ont
conduit certains auteurs, en l’occurrence les défenseurs de la théorie de la réalité technique, à
utiliser la représentation pour assurer l’admission de la personnalité juridique des
groupements. Pour une étude très détaillée de toutes ces théories et de leurs défenseurs, voir la
thèse de MICHOUD (L.), La théorie de la personnalité morale et son application au droit
français, op. cit.
118 Cf. références citées note 23.
119 HILAIRE (J.), Introduction historique au droit commercial, op. cit., p. 213.
120 La loi prévoit qu’« à l’avenir, les sociétés anonymes pourront se former sans l’autorisation
du gouvernement ».
121 RIPERT (G.), op. cit., p. 32.
122 Ibid., p. 32.
37
OXYGVHHVLSWjWGRUUFJVPGXVpIHFVOLOFHHGYUUVHSOVSHHHHV?OELpHVQHGMPGHV/3GrPFSODDGSH$FWYUpFGFFWXDGPHDQQGVHVLQDDpGUOHWVDSHFQVXDpG?pXpHXUTFUDDDGDOOOSpDHSRHRpVSQH?GD[HXUDGWOLGSODHFHSHGHVHpGWHpHLVFQR[XQQPDUOHSWGRXHFXUUWHOEjWHGGXEOGSHHVXOGHVXXGGLI,FWUUROOVHOHjQDYOWHVHH
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123 L’enjeu résidait dans l’admission de la liberté des groupements et de la liberté
d’association. Sur les enjeux de ces débats, voir DURAND (P.), L’évolution de la condition
juridique des personnes morales de droit privé, Le droit français au milieu du XXe siècle,
Etudes offertes à Georges Ripert, Tome 1, L.G.D.J., 1950, p. 140.
124 MARTIN (R.), Personne et sujet de droit, R.T.D.Civ. 1981, p.785, n°1.
38
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125 COHEN (D.), Le droit à…, Mélanges en hommage à F. Terré, Dalloz, L’avenir du droit,
PUF, 1999, p. 393.
126 DE VAREILLES-SOMMIERES ( M.), Les personnes morales, Pichon, 1902.
127 PLANIOL (M.), Traité de droit civil, Paris, Pichon, 1911, p.951.
128 ème BRINZ (A.), Pandekten, 3 éd., 1884, Tome I, p. 222 et s. et Tome III, p. 453 et s. ;
BEKKER (E.-I.), Zum Lehre von Rechtssubject, Jahrbücher für die Dogmatik, 1873, Tome
XII, p. 1 et s. cités par Michoud (L.), La théorie de la personnalité morale et son application
en droit français, Tome 1, L.G.D.J., 1906, p. 39 et s., n°18 et s.
129 DUGUIT (L.), Etudes de droit public, L’état, le droit objectif et la loi positive, Tome I,
L’état, les gouvernants et les agents, Tome II, Paris, 1901. Sa théorie positiviste le conduit à
nier toute utilité à la personnalité morale. Selon lui, si la volonté des représentants du groupe
produit des effets à la charge de la société, ce n’est pas parce que le groupement est doué de
personnalité juridique, mais bien parce qu’il est conforme à la règle de droit. Il en arrive à
dénier toute personnalité morale à l’Etat car une telle conception conduit à une fictivité
39
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critiquable. Ce qu’il faut envisager, selon lui, ce sont les seuls rapports entre les gouvernants
et les gouvernés. La primauté des premiers sur les seconds ne trouve nullement son
fondement dans la personnalité morale de l’état, mais bien dans le rapport de force qui existe
entre eux. Si la volonté des gouvernants s’impose aux gouvernés, c’est parce que la règle de
droit en a décidé ainsi.
130 ère PLANIOL (M.), Traité élémentaire de droit civil, Tome 1, 1 éd., Pichon, n°675 et s. Par
sa théorie du patrimoine collectif, il ramène les droits aux membres du groupement. Les biens
n’appartiennent nullement à un groupement en tant que sujet de droit à part entière, mais sont
la copropriété des membres qui la composent. Sa pensée se rapproche de celle de
BERTHELEMY (H.) qui affirme que « nous pouvons être de trois manières propriétaire d’un
champ ou d’un troupeau : individuellement, c'est-à-dire chacun pour une part divise, pour un
nombre déterminé de bêtes ; indivisément, c'est-à-dire chacun pour une quote-part du champ
ou du troupeau, collectivement, c'est-à-dire à nous tous envisagés comme n’étant qu’un »:
èmeTraité élémentaire de droit administratif, 4 éd., Rousseau, 1906, p. 29.
131 ème SALEILLES (R.), De la personnalité juridique. Histoires et théories, 2 éd., Arthur
Rousseau, 1910, p. 476.
40
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132 VON SAVIGNY (F.-C.), Traité de droit romain, traduit par M. Ch. Guenoux, Tome II,
Firmin Didot 1860, p. 223 et s. ; BAUDRY-LACANTINERIE (G.), Traité théorique et
pratique de droit civil, Des personnes, Tome I, L. Larose, 1900, § 296.
133 RIPERT (G.), Le déclin du droit, L.G.D.J., 1949, p. 62.
134 MICHOUD (L.), op. cit., p.16.
135 Il convient de noter que la théorie de la fiction n’est pas décrite de la même manière par
tous ses défenseurs. Certains auteurs tels que Laurent considèrent que la personnalité morale
ne confère pas au groupement un statut rigoureusement identique à celui des personnes
physiques. La personnalité des groupements conduit à leur assimilation aux personnes
humaines, mais elles ne bénéficient que des droits qui leur sont attribués par le législateur.
Leur personnalité juridique est, en quelques sortes, réduite. D’autres auteurs, tels que
Savigny, considèrent, au contraire, que l’assimilation des personnes morales aux personnes
physiques est totale.
136 ème CORNU (G.), Introduction, Les personnes, Les biens, 12 éd., Montchrestien, 2005,
p.353, n°769.
41
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137 Ibid.
138 ème LAURENT (F.), Principes du droit civil, Tome 1, 3 éd., 1878, n°288.
139 MICHOUD (L.), La théorie de la personnalité morale et son application au droit français,
op. cit., p. 17.
140 Ibid.
141 Ibid.
142 VON SAVIGNY (R.), Traité de droit romain, op. cit., p.223 et s.
143 CAYLA (O.), Le jeu de la fiction entre « comme si » et « comme ça », Revue Droits 1995,
n°21, p.3.
42
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