La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime

De

Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs d’indemnisation. Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement dans le domaine des pollutions par hydrocarbures, les plus « photogéniques » (?), ne permet pas d’assurer une bonne indemnisation des victimes de ces dommages. Soit parce que, parmi ces victimes, il s’en trouve qui n’ont droit à aucune réparation du tout, leur créance n’appartenant pas au monde de celles qui sont accueillies par les Fonds Internationaux d’Indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures (FIPOL), soit parce que ces créances, seraient-elles admises, la limitation de réparation que met en place le système aboutit le plus souvent à une indemnisation dérisoire des populations riveraines touchées par le désastre : c’est le cas typique du désastre un peu aidé du Prestige. Cette mécanique onusienne aboutit à une espèce de « déresponsabilisation » des principaux acteurs de la filière, qu’il s’agisse des armateurs de navires, des affréteurs de ceux-ci, ou des propriétaires de cargaisons polluantes. L’ouvrage de Mademoiselle Le Couviour va consister à explorer les pistes qui permettraient de redonner à l’idée de responsabilité civile (voire pénale) la place qu’elle mériterait d’avoir dans un système de réparation juste et efficace.


Publié le : mercredi 15 avril 2015
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EAN13 : 9782821853829
Nombre de pages : 829
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La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime Tome I et II
Karine Le Couviour
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille Année d'édition : 2007 Date de mise en ligne : 15 avril 2015 Collection : Droit maritime et des transports ISBN électronique : 9782821853829
http://books.openedition.org
Édition imprimée ISBN : 9782731406085 Nombre de pages : 829
Référence électronique LE COUVIOUR, Karine.La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime : Tome I et II.Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007 (généré le 27 novembre 2015). Disponible sur Internet : . ISBN : 9782821853829.
Ce document a été généré automatiquement le 27 novembre 2015.
© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007 Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
SOMMAIRE
Remerciements
Préface Antoine Vialard
Liste des abréviations
Introduction générale I. Le domaine matériel de la recherche : les pollutions majeures résultant du transport maritime II. Le domaine juridique de la recherche : un système juridique adapté au traitement des pollutions majeures résultant du transport maritime
Première partie. Vers un régime d’indemnisation garantie, « indépendant de la responsabilité civile »
Introduction à la première partie
Titre I. Vers l’exclusion de la responsabilité objective du propriétaire de navire : une institution inadaptée au besoin d’indemnisation des victimes de pollutions majeures
Introduction au titre I
Chapitre I. Une institution inutilement dénaturée à des fins indemnitaires La « responsabilité-fiction » du propriétaire du navire pollueur SECTION 1. LA PRÉ-DÉSIGNATION DU PROPRIÉTAIRE DE NAVIRE COMME RESPONSABLE DE LA POLLUTION, STIGMATE DE LA « DÉGRADATION JURIDIQUE DU CONCEPT DE RESPONSABLE » SECTION 2. LA CONVERSION FORCÉE DU DROIT MARITIME À LA LOGIQUE INDEMNITAIRE, STIGMATE DU « GAUCHISSEMENT » DES RÈGLES DE RESPONSABILITÉ CIVILE EN PRÉSENCE DE POLLUTIONS MARITIMES CONCLUSION DU CHAPITRE I
Chapitre II. Une institution ostensiblement bridée dans sa fonction d’indemnisation La « garantie-fiction » du propriétaire du navire pollueur SECTION 1. LE PLAFONNEMENT DE L’INDEMNISATION PAR LA LIMITATION ARMATORIALE DE RESPONSABILITÉ SECTION 2. LE CONDITIONNEMENT DE L’INDEMNISATION PAR LA COUVERTURE ARMATORIALE DU RISQUE-POLLUTION CONCLUSION DU CHAPITRE II
Conclusion du titre I
Titre II. Vers l’exclusivité des fonds d’indemnisation-marchandises : une mutation commandée par le souci de garantir aux victimes une réparation intégrale
Introduction au titre II
Chapitre I. De l’obligation de réparation subsidiaire des « fonds-marchandises » L’amorce d’une logique environnementale d’indemnisation
SECTION 1. LE FIPOL, UNE MATRICE POUR LE FINANCEMENT DU RISQUE D’ENVIRONNEMENT SECTION 2. LE FIPOL, UNE ESQUISSE DE GESTION DU RISQUE D’ENVIRONNEMENT CONCLUSION DU CHAPITRE I
Chapitre II. Vers l’obligation de réparation principale et intégrale des « fonds-marchandises » L’aboutissement d’une logique environnementale d’indemnisation SECTION 1. LES OBSTACLES ACTUELS À LA RÉALISATION D’UNE LOGIQUE ENVIRONNEMENTALE DE L’INDEMNISATION SECTION 2. LES POSSIBLES MODALITÉS DE RÉALISATION D’UNE LOGIQUE ENVIRONNEMENTALE D’INDEMNISATION SECTION 3. L’ABOUTISSEMENT D’UNE LOGIQUE : VERS LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT SPÉCIFIQUE À RÉPARATION POUR L’ENVIRONNEMENT MARIN, VICTIME DE POLLUTION CONCLUSION DU CHAPITRE II
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie
Seconde partie. Vers un régime de responsabilité restauré dans sa fonction de régulation des comportements
Introduction à la seconde partie
Titre I. L’impératif de stigmatisation des comportements maritimes à risque : de la résurgence de la responsabilité aquilienne et du perfectionnement de sa fonction normative
Introduction au titre I
Chapitre I. Revaloriser la responsabilité aquilienne pour mieux identifier les « comportements maritimes à risque » SECTION 1. DE LA RÉSURGENCE INÉLUCTABLE DE LA RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE SECTION 2. VERS UNE « REPERSONNALISATION » DE LA RESPONSABILITÉ POUR POLLUTION MARITIME SOUS-SECTION 1. LA PART PRÉPONDÉRANTE DE L’OPÉRATEUR DU NAVIRE SOUS-SECTION 2. LA PART DE RESPONSABILITÉ NÉCESSAIREMENT INÉGALE DES AUXILIAIRES DE SÉCURITÉ MARITIME SOUS-SECTION 3. LA PART DE RESPONSABILITÉ « NON NÉGOCIABLE » DES ÉTATS CONCLUSION DU CHAPITRE I
Chapitre II. Réactiver la fonction normative de la responsabilité pour mieux prévenir les comportements maritimes à risque SECTION 1. L’OBLIGATION DE SE COMPORTER EN « BON PROFESSIONNEL » DU TRANSPORT MARITIME SECTION 2. L’« OBLIGATION » PARTICULIÈRE DE SÉCURITÉ DES ACTEURS DU TRANSPORT MARITIME CONCLUSION DU CHAPITRE II
Conclusion du titre I
Titre II. L’impératif de sanction des comportements maritimes à risque : de la nécessaire complémentarité des fonctions punitives des responsabilités civile et pénale
Introduction au titre II
Chapitre I. Du nécessaire recentrage de la responsabilité pénale sur sa traditionnelle fonction punitive SECTION 1. LE RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE LA SANCTION PÉNALE À DES FINS INDEMNITAIRES SECTION 2. DU SOUHAITABLE RECENTRAGE DE LA SANCTION PÉNALE SUR SA TRADITIONNELLE FONCTION PUNITIVE SOUS-SECTION 1. LE RECENTRAGE PAR LE CHOIX DES INFRACTIONS SOUS-SECTION 2. LE RECENTRAGE PAR LE CHOIX DES PÉNALEMENT RESPONSABLES CONCLUSION DU CHAPITRE I
Chapitre II. Vers un redéploiement de la responsabilité civile dans sa fonction punitive SECTION 1. LA MISE EN ŒUVRE PAR LES FONDS DE LA FONCTION PUNITIVE DE LA RESPONSABILITÉ SECTION 2. L’ASSOCIATION DE L’ASSURANCE À LA RÉSURGENCE DE LA FONCTION PUNITIVE DE LA RESPONSABILITÉ CONCLUSION DU CHAPITRE II
Conclusion du titre II
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique
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Remerciements
Cette Recherche a été honorée : d’une bourse doctorale décernée par le Conseil Régional de Bretagne d’une bourse bilatérale («Research Council» de Norvège-Ministère Français des Affaires Etrangères) permettant le financement d’un séjour de recherches en qualité deResearch fellow à l’Institut Scandinave de Droit maritime - Faculté de Droit - Université d’Oslo (Norvège) sous er la direction du Pr Erik Rosaeg (1 Juin-30 septembre 1999). De la thèse, le Doyen VEDEL disait qu’elle était la« dernière aventure solitaire », un « chemin initiatique unique ». Le nôtre restera à jamais marqué par la rencontre du Pr A. VIALARD sans le soutien duquel cette aventure aurait pu s’interrompre. Que soit ici aussi remercié pour ses encouragements permanents le Pr E. ROSAEG, et à travers lui tous les membres de l’Institut scandinave de droit maritime où il m’ a été permis de poursuivre mes recherches dans un environnement convivial. Cette expérience, elle aussi, aura été unique. Enfin que tous ceux qui m’ont permis de mener cette thèse à son terme soient ici chaleureusement remerciés et tout spécialement : Mes parents pour leur soutien matériel et moral, Jeannette CHUITON, Muriel REBOURG, Petra HAMMJE, Lionel PRIGENT, Anne-Nathalie SÂR et Hervé SIMON, Muriel TRAVERS-APPERE pour leur amitié, leur présence, leur générosité. Le Centre de Recherche en Droit Privé de l’Université de Bretagne Occidentale (BREST) Le Centre de Droit et d’Economie de la Mer où cette aventure avait commencé…
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Préface
Antoine Vialard
Les thèses sur les pollutions majeures résultant du transport maritime ne se bousculent pas au portillon, même si quelques accidents relativement récents (Erika et Prestige) ont contribué à relancer la réflexion des jeunes et des moins jeunes, tant elles ont fait apparaître les insuffisances du droit international contemporain de la réparation des dommages que ces pollutions majeures provoquent. Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs d’indemnisation. Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement dans le domaine des pollutions par hydrocarbures, les plus « photogéniques » ( ?), ne permet pas d’assurer une bonne indemnisation des victimes de ces dommages. Soit parce que, parmi ces victimes, il s’en trouve qui n’ont droit à aucune réparation du tout, leur créance n’appartenant pas au monde de celles qui sont accueillies par les Fonds Internationaux d’Indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures (FIPOL), soit parce que ces créances, seraient-elles admises, la limitation de réparation que met en place le système aboutit le plus souvent à une indemnisation dérisoire des populations riveraines touchées par le désastre : c’est le cas typique du désastre un peu aidé du Prestige. Cette mécanique onusienne aboutit à une espèce de « déresponsabilisation » des principaux acteurs de la filière, qu’il s’agisse des armateurs de navires, des affréteurs de ceux-ci, ou des propriétaires de cargaisons polluantes. L’ouvrage de Mademoiselle Le Couviour va consister à explorer les pistes qui permettraient de redonner à l’idée de responsabilité civile (voire pénale) la place qu’elle mériterait d’avoir dans un système de réparation juste et efficace. Dans ce but, Mlle Le Couviour développe des idées qui lui sont très personnelles, parfois puisées dans les exemples étrangers (l’exemple américain n’est jamais bien loin) : on pense aux dommages et intérêts « punitifs » qu’elle propose d’introduire dans notre droit de la responsabilité civile ouà la réparation du dommage écologique, à peu près complètement ignoré du système de réparation mis en place par l’Organisation Maritime Internationale. Le « fil rouge » de la démonstration est le suivant : assurer l’indemnisation totale des victimes par l’intervention du seul FIPOL, mais en donnant à celui-ci la possibilité d’exercer des actions récursoires contre les véritables responsables de la catastrophe économique et écologique, s’ils se révèlent avoir commis des fautes. Pour Mlle Le Couviour (que je rejoins en cela), rien d’utopique au système qu’elle imagine : il serait facile de remédier aux défauts des mécanismes actuels en prévoyant une indemnisation intégraledes victimes économiqueset écologiquespar le FIPOL. Cette indemnisation intégrale serait facile à financer par une taxe sur les cargaisons d’hydrocarbures transportées à travers le monde, et dont le vrai « payeur » serait le consommateur final des produits livrés sur le marché mondial par l’industrie pétrolière, lui-même l’un des principaux pollueurs de la planète « Mer », au demeurant. Cette indemnisation intégrale étant assurée, y compris celle des dommages de type purement
écologique, les possibilités ouvertes au FIPOL d’exercer toutes actions jugées utiles contre les véritables responsables du dommage conduiraient à replacer la responsabilité civile dans sa perspective de régulation des comportements humains, et permettrait d’enrayer la « déresponsabilisation » des sujets de droit provoquée par le développement des mécanismes collectifs d’indemnisation. 8Tous les intervenants dans la filière pétrolière seraient ainsi susceptibles d’être jugés à l’aune du « bon professionnel » (notion dont le développement contemporain d’une multitude de « codes de conduite » permet de préciser le contenu) et devraient rendre compte, en cas de faute, de toute violation à une obligation de sécurité inhérente au transport par voie maritime de marchandises dangereuses. Il serait même possible de considérer comme fautive la simple prise de risque, en atténuant les exigences classiques de causalité et d’existence du dommage qui fondent actuellement le droit de la responsabilité civile. 9Il faudrait ainsi revaloriser la fonction punitive de la responsabilité civile, en graduant l’intensité du recours sur la gravité des fautes commises. 10On peut ne pas être toujours d’accord, et les débats qui nous ont opposés au cours des travaux d’écriture de cette thèse ont été animés, mais il faut reconnaître à cet auteur une véritable pensée juridique et un art de la démonstration et de l’argumentation, soutenu par une connaissance encyclopédique et intériorisée de la documentation utilisée. 11À l’heure où commence le procès de l’ERIKA (nous écrivons cela en juillet 2007, trois mois avant que ne soit rendu le premier jugement du tribunal correctionnel de Paris dont on parie qu’il sera frappé d’appel, de pourvoi en cassation, etc.), cette thèse permet de se faire une opinion sur ce que pourrait être, de lege ferenda, un bon système d’indemnisation des dommages de pollution, ce que n’est certainement pas, de lege lata, le système qui nous gouverne aujourd’hui. 12Saluons un auteur dont l’avenir dira sans doute qu’il a fait preuve de lucidité prémonitoire.
AUTEUR
ANTOINE VIALARD Professeur (émérite) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association française du droit maritime
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