La responsabilité de lassociation, de ses dirigeants, de ses membres

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L’association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu’à l’égard des tiers. Cette responsabilité peut être recherchée en cas d’accident, mais également pour tout préjudice que peut causer son activité. Il est donc très important de connaître les droits, devoirs et responsabilités d'une association : responsabilité civile, pénale, patrimoniale, financière...
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EAN13 : 9782809509533
Nombre de pages : 50
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La responsabilité de lassociation, de ses dirigeants, de ses membres
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