La responsabilité des père et mère en droit guinéen

Sékou Maouloud Koïta

Description

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2016
• Nombre de lectures: 56
• EAN13: 9782140024146
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

À travers cet ouvrage, le lecteur se baladera sur le fleuve Niger pour saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Sur la même question, le lecteur constatera l’originalité du droit guinéen par rapport au droit français qui consacre un régime de responsabilité de plein droit. L’auteur suggère, pour le droit guinéen, de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère ou du tuteur dans le contexte d’un développement préconisé des mécanismes de l’assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

Juriguinée www.juriguinee.org

Etudes africaines

Série Droit

Sékou MaouloudK

La responsabilitédespère et mèreendroitguinéen

Étude prospectiveàlalumièredudroitfrançais

PréfacedeClotildeBrunetti-Pons

La responsabilité des père et mère en droit guinéen Étude prospective à la lumière du droit français

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

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Sékou Maouloud K OÏTA

La responsabilité des père et mère en droit guinéen Étude prospective à la lumière du droit français

Préface de Clotilde Brunetti-Pons

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-343-07651-5 EAN : 9782343076515

A la mémoire de mon fils Sékoumar (11juin 201210 juillet 2012)

Remerciements Je remercie Dieu le Tout Puissant. Je remercie ma mère, mon père et tous ceux qui ont contribué à mon éducation. Je remercie ma femme pour son soutien moral pendant mes années de thèse. Je remercie Madame BrunettiPons Clotilde pour avoir dirigé mes recherches avec une grande disponibilité et des conseils précis. Je remercie Madame le Professeur Granet Frédérique, Professeur à l’Université de Strasbourg et Monsieur le Professeur Alain Sériaux, Professeur à l’Université de Perpignan, pour avoir accepté de faire partie de mon jury. Je remercie tous ceux qui m’ont encouragé pour l’aboutissement de ce projet.

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