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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe

De
208 pages
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
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Antonio AMALFITANO
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MOR ALES EN EUROPE Une recherche pour la construction d’un modèle commun
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Préface de Jean-Christophe Saint-Pau
DES PERSONNES MOR ALES EN EUROPE Une recherche pour la construction d’un modèle commun s Bibliothèque de droit
La responsabilité pénale des personnes morales en Europe
BIBLIOTHÈQUESDE DROITCOLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.Dernières parutions : A. GERMON, Le rôle d’initiative des administrations dans l’action publique N. NOTO-JAFFREUX, Le conflit d’intérêt chez les avocats M. TESSIEr, Lesprocédures de la criminalité orgdevant laanisée Cour de cassation C. BELLARD, Les crimes au féminin W. BUIRON, Droits despen fin de vie etatients pouvoir médical V. DASILVA, Réussir son caspratique en droit de la respitilabnsoé J.P. CÉRÉ, Droit discipairelinperitiatinené C. GARUFFIet J. FROMGETdes détenus dans les prisons, L’accueil françaisesR. COLSON, Les transformations de lajiceustpénale. Une comparaison franco-anglaise S. CLEMENT, L’internement administratif des étrangers en situation irrégreièul J. GRUOUOD, O. LECUCQJ.Y M et ADEC(dir.), Leprincipe du contradictoire dans le procès administratif D. CONNILet J. DUVIGNAU(dir.), Droitpublic et cinéma V. DASILVA, Réussir son caspratique en droit de la famille BIBLIOTHÈQUEDEORDPTIENAL
Antonio AMALFITANO
La responsabilité pénale des personnes morales en Europe
Une recherche pour la construction d’un modèle commun Préface de Jean-Christophe Saint-Pau
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07917-2 EAN : 9782343079172
Remerciements Cet ouvrage est l’aboutissement d’un travail de traduction, de réédition et de mise au jour de ma thèse de doctorat en cotutelle. Se replonger dans la thèse après la thèse ne fut pas une tâche aisée. Le choix des passages, le travail de traduction de l’italien au français, la difficulté de remanier un texte, dans un but tout autre que celui de l’étude originale, ont été autant sources d’obstacles que de plaisirs. Ce travail n’aurait pu voir le jour sans la générosité et l’amitié qui m’ont été témoignées tout au long de l’aventure. Je tiens avant tout à remercier le Professeur Jean-Christophe Saint-Pau, pour son soutien inconditionnel durant ces années de formation et de recherche. Je remercie également le Professeur François Rousseau, à qui je dois l’idée de cette publication. Mes remerciements s’adressent aussi aux professeurs Marco Musella, Mariavaleria Del Tufo et Elio Palombi, pour leur bienveillance et leur soutien à l’aboutissement de ma recherche. Je remercie Vanessa et mes amis Angelo Santoro et Aurélien Dupend pour l’aide indispensable apportée à la traduction et à la correction.
Préface Monsieur Antonio Amalfitano a soutenu la présente thèse à Naples, le 3 juillet 2014, dans le cadre d’une procédure de cotutelle entre l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, qui a intégré l’Université de Bordeaux, et l’Université Federico II. Le jury Franco-Italien était composé des professeurs Elio Palombi (Université Federico II de Naples, président), Andrea Cardone (Université de Florence, rapporteur), François Rousseau (Université de Nantes, rapporteur), Vincenzo Rapone (Université Federico II de Naples, co-directeur de thèse) et Jean-Christophe Saint-Pau (Université de Bordeaux, co-directeur de thèse). A la suite d’une soutenance bilingue, il a obtenu le doctorat en science politique de l’Université Federico II de Naples, et le doctorat en droit privé et sciences criminelles de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, avec la mention très honorable, les félicitations du jury et l’autorisation de publier en l’état. Le jury a estimé la thèse originale, bien rédigée et présentant des résultats doctrinaux exploitables pour de futures lecteurs. L’originalité tient d’abord à la présentation en trois chapitres, inspirée par la méthode italienne, et qui pourra surprendre le lecteur français. Le premier chapitre traite ainsi de la «Genèse de la notion de personnalité juridique de la personne morale ». Il s’agit d’une approche à la fois historique et doctrinale où sont rappelées les grandes théories formulées au XIX et XXe siècle pour se positionner en faveur de la théorie dite de la réalité juridique. La personnalité morale doit être conçue comme une «abstractionjuridique » s’inspirant de la réalité objective des choses, et non pas une « fictionjuridique niant tout lien avec la réalité. C’est donc a » ̀partir de la réalité organisationnelle de la personne morale que la logique juridique en affirme abstraitement l’autonomie en tant que sujet de droit.
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Le deuxième chapitre envisage «l’organisation de la personne morale au regard d’un modèle fondé sur la position de garantie». Cette qualification vise celui qui exerçant une activité à son profit risque de mettre en danger les droits des tiers et doit alors en assumer la garantie. La reconnaissance de la responsabilité des personnes morales serait ainsi liée au développement de la société du risque, dont on trouve un exemple emblématique dans les crises sanitaires. L’auteur défend ainsi une conception fonctionnelle de la responsabilité pénale des personnes morales comparable à celle des professionnels. La répression des personnes morales poursuivrait une finalité essentiellement préventive ou régulatrice, où les sanctions pécuniaires et les mesures d’interdictions se substitueraient aux peines rétributives. Cette répression est alors comparable, selon l’auteur, à celle pesant sur les professionnels ou dirigeants investis, en raison de leurs pouvoirs de direction, d’un devoir de « garantie » en matière de prévention des risques liés aux activités qu’ils dirigent. Le troisième chapitre traite de «La responsabilité pénale des personnes morales dans une approche européenne». L’auteur oppose ainsi les systèmes sensibles à une conceptualisation doctrinaire et les systèmes juridiques positivistes. Le système italien est présenté comme un système hybride de responsabilité formellement administrative mais substantiellement pénale, impliquant la commission d’une infraction par un organe ainsi que l’établissement d’une faute d’organisation de la personne morale. Les systèmes français et espagnol reposent sur une conception anthropomorphique de la responsabilité pénale des personnes morales, l’imputation de l’infraction s’opérant par une sorte d’assimilation de la personne morale à son organe qui en est l’auteur. Le système allemand quant à lui rejette toute idée de responsabilité formellement « pénale » des personnes morales inaccessible à la théorie de la culpabilité allemande. En revanche, le droit allemand admet dans une
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optique préventive de prononcer contre les personnes morales des sanctions financières ou de nature préventive (confiscations), ainsi que l’imputation des infractions dites « administratives » (n’impliquant pas de « culpabilité »). Le dernier système évoqué est celui du droit belge qui consacre une responsabilité pénale « directe » des personnes morales reposant principalement sur une faute organisationnelle de la personne morale à l’origine de l’infraction. Lors de la soutenance, le soussigné déclarait que cette thèse présente un aspect philosophique intéressant pour les juristes français à propos d’une institution qui, précisément, n’a pas été discutée dans ses fondements. Elle invite aussi à s’interroger sur la fonction du droit pénal qui, de manière plus moderne, peut participer à la régulation d’activités économiques en raisonnant alors moins sur la faute que sur le risque. De ce point de vue, et au plan technique, la thèse propose une véritable idée : fonder la responsabilité pénale sur la position de garantie, et sur l’intérêt ou l’avantage que trouve la personne morale dans l’activité source d’infraction pénale. De là, la thèse remplit son objectif en apportant réciproquement aux deux systèmes juridiques comparés et en les dépassant pour proposer un modèle commun. L’intérêt de cette publication est de permettre une traduction intégrale et enrichie de la thèse italienne, alors que le lecteur français ne pouvait jusqu’alors disposer que d’un résumé substantiel. Même si ce dernier donnait une vue assez exacte des idées de la thèse, ce que le rapport magistral du professeur François Rousseau en vue de la soutenance exprimait largement, et dont les lignes ci-dessus en sont l’écho, la traduction française permettra à d’autres chercheurs de disposer d’un nouveau matériau théorique et philosophique pour solidifier, en France, les fondations d’une responsabilité essentiellement fondée sur l’utilitarisme, et se manifestant à travers une technique imparfaite dont les soubresauts sont visibles en droit positif français.
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