La rétention administrative des étrangers

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La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à l'optimiser, répondant ainsi à leur préoccupation d'efficacité. Il ne peut toutefois être fait abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu. Voici une réflexion sur ces deux finalités antagonistes.
Publié le : vendredi 1 avril 2011
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EAN13 : 9782336277745
Nombre de pages : 289
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La réenion adminisraive des érangers
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BBTÈUEDE DT COLLECTIONFONDÉE ETDIRIGÉEPAR JEAN-PAULRÉ
Ctt olltionpour votionssurr l iusionouvrs sin-tiiqus surs tèmstulitéou surs sujptsuxplorésns l omin s sins juriiqus.Ells stinnotmmntàlpu-litiontrvuxjunsrurs. Dernières paruions : G. RUSSE,es procès-verbaux dinterrogatoire. Rédaction et ex-ploitation R.TAG, Quel avenir pour les juridictions de proximité ? .BEVEU,e médecin en milieu carcéral.Etude comparative France/Angleterre et pays deGalle G.BEAUSSE,rôle de la doctrine en droit pénale .DEAE,a responsabilisation du détenu dans la vie carcérale C..GUERET,a motivation des décisions de justice C.VA,Breveter lhumain ? .BRZ, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux .ASUY,a protection des droits des détenus enFrance et en Allemagne E.DDE,a justice pénale américaine de nos jours E.DUBURG,Aménager la fin de peine B.APERU-SCEEDER(dir.),e nouveau droit de la récidive V.GUSSE,a libération conditionnelle à lépreuve de la pratique .BEV,ntroduction au droit européen des minorités E.GAARD,e statut du mineur détenu . VERCE(dir.),es juridictions et juges de proximité
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ISBN : 989 EAN : 989
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Principales abréviaions
Art .............................................................................................................Article C ...............................ass. crimChambre criminelle de laCour de cassation C. civ ...................................................................................................Code civil Cons. dEt ..................................................................................Conseil dEtat C. pén...............................................................................................Code pénal C. pr. pén...............................................................Code de procédure pénale Dr. pén ................................................................................RevueDroit pénal Ed ............................................................................................................Edition Gaz. Pal ................................................................................Gazette du Palais nfra ..................................................................................................Ci-dessous ..............................................................................................ournalfficiel CP ..........................................................urisclasseur,a semaine juridique ot ..................................................................................................otamment P, pp ......................................................................................................... page(s) Préc .......................................................................................................... Précité Rev. sc. crim ....... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RFDadm ..........................................Revue française de droit administratif RTDciv.......................................................Revue trimestrielle de droit civil S................................................................................................................suivant Supra .......................................................................................................... Supra V....................................................................................................................Voir
Avanpropos
Olivier LECUCQ Professeur de droit public à lUPPA Co-directeur de lIE2IA
a date du colloque «a rétention administrative des étran-gers : entre efficacité et protection » organisé à laFaculté de droit de Pau, le 18 juin, ne doit rien à lanniversaire du célèbre appel du Général deGaulle, mais aux nécessités du calendrier universitaire et aux disponibilités des uns et des autres.l nen demeure pas moins que le 18 juin est cependant bien une date anniversaire concernant directement le thème abordé.Celle de ladoption en 2008 par le Parlement européen de la directive « Retour », qui sera édictée quelques mois plus tard.r, comme chacun sait, et ce point a naturellement beaucoup contribué à animer les débats, cette directive pose un ensemble de règles plutôt dense ayant trait au retour des étrangers qui ne sont pas autorisés à demeurer sur le sol européen, et, à cette fin, elle prévoit notamment la possibilité de retenir dans des structures en principe spécialisées lesdits étrangers en vue de procéder à leur éloignement forcé. Cette prise en considération à léchelle communautaire du procédé de la rétention, quoique singulière par certains de ses aspects, na franchement étonné personne tant il est vrai que ce procédé est devenu un point de passage obligé, et depuis long-temps, de la lutte contre limmigration irrégulière, enFrance comme partout ailleurs enEurope.on entend par point de pas-sage obligé lidée, fort répandue chez nos gouvernants et encore exprimée notamment dans le projet de loi sur limmigration dépo-sé le 31 mars dernier au bureau de notreAssemblée nationale, que la rétention administrative est linstrument par lequel se trouvent
10La rétention administrative des étrangers mieux garanties les possibilités déloigner effectivement les étran-gers non désirés.En privant de liberté les intéressés, en sassurant donc de leur personne, on évite, pour faire simple, quils sévadent dans la nature et lon se donne le temps de trouver les moyens adéquats de mettre à exécution les mesures déloignement dont ils sont destinataires. Vu sous cet angle, il nest guère plus surprenant que les pou-voirs publics, enFrance et ailleurs, cherchent à optimiser le dispositif de rétention de manière à le conformer à laction priori-taire de lutte contre limmigration irrégulière. Plus de locaux, plus de moyens policiers, plus de décisions de rétention, et autant que faire se peut moins de contraintes pour mettre tout cela en mu-sique. En bref, la rétention administrative doit répondre à une préoccupation majeure : lefficacité.efficacité de la lutte contre limmigration clandestine qui passe par lefficacité des procédures dléione.tngme il y a un sujet majeur dont on ne peut faireais, évidemment, abstraction, cest létranger, et plus précisément létranger que lon retient.discours politiques, la plupart des textesa plupart des applicables laffirment : létranger dispose aussi de droits, de droits essentiels, en particulier la liberté, le droit dêtre traité humaine-ment, de manière à ce que son intégrité physique et morale ou sa santé soient préservées, ou encore le droit de se défendre et dêtre assisté pour ce faire. Toutes les conditions doivent être remplies pour que ces exigences fondamentales préservent en définitive la dignité des personnes et les principes de lEtat de droit et dune démocratie digne de ce nom. En bref, létranger doit jouir dun élément essentiel à sa condi-tion dhomme : la protection.a protection de ses droits fondamentaux. Et ce dont il sest agi au cours de cette journée, cest de discu-ter de léquilibre (ou du déséquilibre) qui, aujourdhui, existe ou devrait exister entre ces deux finalités quelque peu antagonistes. ais il sest agi de le faire dans lidée de donner de véritables clefs de compréhension et de réflexion de cet enjeu majeur du droit des étrangers.Dans lidée aussi dêtre utile.
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