La rétention administrative des étrangers

Olivier Lecucq

Description

La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à l'optimiser, répondant ainsi à leur préoccupation d'efficacité. Il ne peut toutefois être fait abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu. Voici une réflexion sur ces deux finalités antagonistes.

Sujets

• Droit et juridique
• Interculturel
• Immigration
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 78
• EAN13: 9782336277745
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

La rétention administrative des étrangers

Entre efficacité et protection

BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT COLLECTIONFONDÉE ETDIRIGÉEPARJEAN-PAULCÉRÉ

Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scien- tifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peuexplorésdans le domaine des sciences juridiques.Ellese destinenotammentàlapu- blicationdetravauxdejeuneschercheurs. Dernières parutions : G. R OUSSEL , Les procès-verbaux d’interrogatoire. Rédaction et ex- ploitation R. M ONTAGNON , Quel avenir pour les juridictions de proximité ? N.B IENVENU , Le médecin en milieu carcéral.Etude comparative France/Angleterre et pays de Galle G. B EAUSSONIE , Le rôle de la doctrine en droit pénal I.D ENAMIEL , La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale C.J.G UILLERMET , La motivation des décisions de justice C. O LIVA ,Breveter l’humain ? N.B RONZO , Propriété intellectuelle et droits fondamentaux I. M ANSUY ,La protection des droits des détenus enFrance et en Allemagne E.L IDDELL ,La justice pénale américaine de nos jours E.D UBOURG ,Aménager la fin de peine B.L APEROU -S CHENEIDER (dir.),Le nouveau droit de la récidive V.G OUSSE ,La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique I.B OEV ,Introduction au droit européen des minorités E.G ALLARDO ,Le statut du mineur détenu M. V ERICEL (dir.),Les juridictions et juges de proximité

BIBLIOTHÈQUES DE DROITADMINISTRATIF

Sous la direction d’Olivier LECUCQ

La rétention administrative des étraners

Entre efficacité etprotection

L’Harmattan

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole olytecnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-54767-4 EAN : 9782296547674

Principales abréviations

Art .............................................................................................................Article Cass. crim ...............................Chambre criminelle de la Cour de cassation C. civ ...................................................................................................Code civil Cons. d’Et .................................................................................. Conseil d’Etat C. pén............................................................................................... Code pénal C. pr. pén...............................................................Code de procédure pénale Dr. pén ................................................................................RevueDroit pénal Ed ............................................................................................................Edition Gaz.Pal ................................................................................Gazette duPalais Infra ..................................................................................................Ci-dessous JO..............................................................................................JournalOfficiel JCP ..........................................................Jurisclasseur, La semaine juridique Not ..................................................................................................Notamment P, pp ......................................................................................................... page(s) Préc .......................................................................................................... Précité Rev. sc. crim ....... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RFDadm ..........................................Revue française de droit administratif RTDciv.......................................................Revue trimestrielle de droit civil S ................................................................................................................suivant Supra .......................................................................................................... Supra V ....................................................................................................................Voir

Avant-propos

Olivier LECUCQ Professeur de droit public à l’UPPA Co-directeur de l’IE2IA

La date du colloque «La rétention administrative des étran- gers : entre efficacité et protection » organisé à la Faculté de droit dePau, le 18 juin, ne doit rien à l’anniversaire du célèbre appel du Général deGaulle, mais aux nécessités du calendrier universitaire et aux disponibilités des uns et des autres. Il n’en demeure pas moins que le 18 juin est cependant bien une date anniversaire concernant directement le thème abordé.Celle de l’adoption en 2008 par leParlement européen de la directive « Retour », qui sera édictée quelques mois plus tard. Or, comme chacun sait, et ce point a naturellement beaucoup contribué à animer les débats, cette directive pose un ensemble de règles plutôt denseayant trait au retour des étrangers qui ne sont pas autorisés à demeurer sur le sol européen, et, à cette fin, elle prévoit notamment la possibilité de retenir dans des structures en principe spécialisées lesdits étrangers en vue de procéder à leur éloignement forcé.

Cette prise en considération à l’échelle communautaire du procédé de la rétention, quoique singulière par certains de ses aspects, n’a franchement étonné personne tant il est vrai que ce procédé est devenu un point de passage obligé, et depuis long- temps, de la lutte contre l’immigration irrégulière, en France comme partout ailleurs en Europe.L’on entend par point de pas- sage obligé l’idée, fort répandue chez nos gouvernants et encore exprimée notamment dans le projet de loi sur l’immigration dépo- sé le 31 mars dernier au bureau de notre Assemblée nationale, que la rétention administrative est l’instrument par lequel se trouvent

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La rétention administrative des étrangers

mieux garanties les possibilités d’éloigner effectivement les étran- gers non désirés. En privant de liberté les intéressés, en s’assurant donc de leur personne, on évite, pour faire simple, qu’ils s’évadent dans la nature et l’on se donne le temps de trouver les moyens adéquats de mettre à exécution les mesures d’éloignement dont ils sont destinataires. Vu sous cet angle, il n’est guère plus surprenant que les pou- voirs publics, en France et ailleurs, cherchent à optimiser le dispositif de rétention de manière à le conformer à l’action priori- taire de lutte contre l’immigration irrégulière.Plus de locaux, plus demoyens policiers, plus de décisions de rétention, et autant que faire se peut moins de contraintes pour mettre tout cela en mu- sique. En bref, la rétention administrative doit répondre à une préoccupation majeure : l’efficacité.L’efficacité de la lutte contre l’immigration clandestine qui passe par l’efficacité des procédures d’éloignement. Mais, évidemment, il y a un sujet majeur dont on ne peut faire abstraction, c’est l’étranger, et plus précisément l’étranger que l’on retient.La plupart des discours politiques, la plupart des textes applicables l’affirment : l’étranger dispose aussi de droits, de droits essentiels, en particulier la liberté, le droit d’être traité humaine- ment, de manière à ce que son intégrité physique et morale ou sa santé soient préservées, ou encore le droit de se défendre et d’être assisté pour ce faire.Toutes les conditions doivent être remplies pour que ces exigences fondamentales préservent en définitive la dignité des personnes et les principes de l’Etat de droit et d’une démocratie digne de ce nom. En bref, l’étranger doit jouir d’un élément essentiel à sa condi- tion d’homme : la protection. La protection de ses droits fondamentaux. Et ce dont il s’est agi au cours de cette journée, c’est de discu- ter de l’équilibre (ou du déséquilibre) qui, aujourd’hui, existe ou devrait exister entre ces deux finalités quelque peu antagonistes. Mais il s’est agi de le faire dans l’idée de donner de véritables clefs de compréhension et de réflexion de cet enjeu majeur du droit des étrangers.Dans l’idée aussi d’être utile.