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La révision des lois de bioéthique

De
204 pages
Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les grandes questions débattues : l'information génétique familiale, le don d'organes et de cellules, les diagnostics anténataux ou encore la question de l'assistance médicale à la procréation.
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La révision des lois de bioéthique
BIBLIOTHÈQUESDE DROITCOLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Cette collection a pour vocation dassurer la diffusion douvrages scientifiques sur des thèmes dactualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs. Dernières parutions : G. BEAUSSONIE, Le rôle de la doctrine en droit pénal I. DENAMIEL, La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale C.J. GUILLERMET, La motivation des décisions de justice C. OLIVA, Breveter lhumain ? N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux I. MANSUYdroits des détenus en France et en, La protection des Allemagne E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours E. DUBOURG, Aménager la fin de peine B. LAPEROU-SCHENEIDERLe nouveau droit de la récidive(dir.), V. GOUSSE, La libération conditionnelle à lépreuve de la pratique I. BOEV, Introduction au droit européen des minorités E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu M.VERICEL(dir.), Les juridictions et juges de proximité A. MORICEet N.DHERVE, Justice de sûreté et gestion des risques C. BELLARD, Les crimes au féminin W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical V. DASILVAcas pratique en droit de la responsabilité, Réussir son BIBLIOTHÈQUE DEIVLTICRDIO
Sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre et Jean-Jacques Lemouland       La révision des lois de bioéthique   Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011                   L’HARMATTAN
        
   
© L'HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris  http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-296-56252-3 EAN : 9782296562523
Les contributions du présent ouvrage sont laboutissement dun projet ayant donné lieu à une journée détude organisée à lUniversité de Pau et des Pays de lAdour (UPPA) le 15 avril 2011 et consacrée àLa réforme des lois de bioéthique. Quil soit permis à leurs auteurs de remercier celles et ceux qui ont rendu possible sa réalisation : LUniversité de Pau et des Pays de lAdour,Le Centre de Recherche et dAnalyse Juridiques (CRAJ),Mme Virginie Larribau-Terneyre et M. le doyen Jean-Jacques Lemouland, Professeurs de Droit privé à lUPPA et co-directeurs du CRAJ, pour avoir présidé chacun une partie de la journée, pour avoir accepté la direction de cet ouvrage et plus généralement, pour leur soutien et pour la confiance quils nous ont témoignée.M. François Vialla, Professeur de Droit privé à lUPPA, pourla journée détude et la rédaction de lasa participation à post-facedu présent ouvrage. M. Jean-Paul Céré, Maître de conférences en Droit privé à lUPPA, pouravoir permis la publication des actes de cette journée. M. Nicolas Bareït, Maître de conférences en Droit privé à lUPPA, pour son implication aussi discrète quenrichissante.Mme Cindy Guiot, secrétaire du CRAJ pour son investissement dans lorganisation matérielle de cette journée.
Principales abréviations
Art. .................................................................................................Article Bull. civ. .............................................................................. Bulletin civil C. civ.........................................................................................Code civil C. pén. ................................................................................... Code pénal CCNE .....................................Comité consultatif national déthiqueCSP .................................................................... Code la santé publique D. . ....................................................................................Recueil Dalloz Dr. fam......................................................Revue de droit de la famille Éd.................................................................................................. Édition Gaz. Pal. .....................................................................Gazette du Palais Infra ............................... ................ . Ci-dessous ................................ ........ JO....................................................................................Journal Officiel JCP G ..................................... La semaine juridique Édition générale JCP N .................................... La semaine juridique Édition notariale LPA......................................................................... Les Petites Affiches Not. .....................................................................................Notamment P. .................................................................................................... page(s) RDSS ................................................Revue de droit sanitaire et social RGDM. .............................................Revue générale de droit médical RTD civ. ...........................................Revue trimestrielle de droit civil S. ................................................................................................... Suivant Spéc. . ................................................................................. Spécialement Supra..........................................................................................Ci-dessusV..........................................................................................................Voir
Avant-propos
Au printemps 2011, alors que le débat faisait rage entre les assemblées parlementaires sur la réforme de la bioéthique, les doctorants du Centre de Recherche et dAnalyse Juridiques ont eu la témérité frisant linconscience et lirrespect, de proposer une journée de réflexion sur ce sujet. Tout laissait à penser que lexpérience, si elle parvenait à son terme, resterait confidentielle. Pourtant, la journée a eu lieu le 15 avril 2011 devant un public conséquent. Et trois mois plus tard, car il fallait bien attendre que le législateur décidément trop lent finisse par conclure, ce sont les épreuves dun ouvrage mis en forme, de la page de garde à la table des matières, qui nous est présenté. Au-delà de la performance éditoriale, cela révèle un dynamisme collectif et un optimisme surprenants mais rassurants dans un paysage universitaire passablement dévasté. Il fallait un cadre qui sy prête. Ce genre dexpérience a peu de chances de prospérer lorsquon communique à distance en se nourrissant uniquement de recherche en ligne. La Faculté de droit de Pau et le Centre de Recherche et dAnalyse Juridiques (CRAJ) ont la chance de pouvoir offrir aux doctorants (pour combien de temps ?) un espace de travail qui leur permet de se (de nous) rencontrer, déchanger, et de mener des projets communs. Nous avons tendance à croire que la Recherche y gagne. Ce travail collectif aura permis à ses artisans de suivre en temps réel les étapes et rebondissements dun véritable marathon législatif et de saisir « sur le vif » le texte définitif pour produire finalement un travail riche et complet, dans lequel les auteurs sinterrogent et prennent parti, au terme dune réflexion en profondeur, dabord sur le cadre de la réforme, puis sur son contenu. Après deux ans de travaux préparatoires et de grands débats publics, dans le cadre dÉtats généraux et autour de grandes conférences nationales, avec des jurés citoyens et de grands
10La révision des lois relatives à la bioéthique témoins, après un parcours législatif complet et la réunion dune commission mixte paritaire pour lever les dernières oppositions entre les deux assemblées, la loi du 7 juillet 2011 (n° 2011-814) a été publiée, sans contrôle de constitutionnalité préalable (mais cest une autre histoire).En comparaison des changements apportés par la précédente loi de révision en 2004, on peut juger que le texte voté réalise une « petite réforme » et en tout cas, pas une révolution, alors pourtant que les débats et rapports préalables avaient avancé des propositions parfois très novatrices. La plupart des grandes « avancées», qui avaient pu être attendues par lopinion publique et qui avaient été proposées dans le cadre des Etats généraux par lOffice parlementaire dévaluation des choix scientifiques et technologiques, ont été exclues. Ainsi, certaines ouvertures ont été écartées, comme par exemple linsémination artificiellepost mortem, la gestation pour autrui, laccès à lassistance médicale à la procréation par une personne seule ou encore la levée de lanonymat du donneur de gamètes, alors même, pour cette dernière proposition, quelle figurait dans le texte initial du projet de loi. Dautres ont été très discutées et le consensus na pas été facile à trouver. Le Sénat sest montré généralement plus libéral que lAssemblée nationale, mais, quil sagisse de louverture de la procréation médicalement assistée à tous les couples, y compris homosexuels, sans que lecaractère pathologique de linfertilité du couple soit une condition préalable ou du principe dautorisation sous condition des recherches sur lembryon, qui se serait substitué au principe dinterdiction assorti dexceptions, le Sénat a fini par capituler. Finalement, tous les grands principes posés en 1994 ont été réaffirmés, et au titre des solutions véritablement nouvelles, que retiendra-t-on? Concernant lassistance médicale à la procréation, on note lautorisation de la technique de congélation rapide par vitrification des cellules reproductrices féminines qui a fait lobjet dun consensus et avec plus de difficultés, louverture de lassistance médicale à la procréation à tous les couples hétérosexuels (mariés pacsés ou en concubinage), sans plus de condition de durée de vie commune de deux ans. En matière de don et utilisation des éléments et produits du corps humain, linnovation réside essentiellement dans lintroduction du don