La Saisie pénale des biens incorporels

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Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l'heure de l'immatérialité et de la dématérialisation elle permet d'appréhender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.
Publié le : lundi 1 février 2016
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EAN13 : 9782140000461
Nombre de pages : 226
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NicolasLORY
LA SAISIE PÉNALE DES BIENS INCORPORELS
s Bibliothèque de droit
La saisie pénale des biens incorporels
La saisie pénale des biens incorporels
BIBLIOTHÈQUESDE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.
Dernières parutions
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BIBLIOTHÈQUEDEDROIT PENITENTIAIRE
Nicolas Lory La saisie pénale des biens incorporels
© L'HARMATTAN, 2016 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07408-5 EAN : 9782343074085
Je tiens à remercier M. Gildas Roussel, pour m'avoir guidé tout au long de mon travail de recherche. Sa rigueur et sa disponibilité m'ont été d'une aide précieuse dans l'élaboration de ce Mémoire.
Mes remerciements s'adressent également à mes parents, Christian et Laurence, qui me soutiennent et m'aident depuis tant d'années.
Je remercie également ma famille pour leurs encouragements, et notamment Sylvie Porcher, pour ses conseils avisés.
Enfin mes remerciements s'adressent à mes amis, et en particulier Jean-Noël Genin qui m'a épaulé et conseillé tout au long de cette année.
Principales abréviations
AGRASC ............................................................................................ Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués AJ pénal ......................................Actualité Juridique pénal (Dalloz) Al. ........................................................................................... Alinéa Art. ..........................................................................................Article BCR ......................................... Brigade de contrôle et de recherches Bull. crim…Bulletin de la chambre criminelle de la cour de cassation Bull. Joly ......................................................... Bulletin Joly Sociétés CA ............................................................................... Cour d'Appel Cass. ....................................................................... Cour de cassation C. assur. ........................................................... Code des assurances C. civ. ................................................................................ Code civil C. com. ...............................................................Code de commerce CEDH ............................. Cour européenne des droits de l'Homme CESEDA............................................................................................. ...........Codedel'entréeetduséjourdesétrangersetdudroitd'asileCGI ............................................................Code Général des Impôts Ch. ......................................................................................Chambre Chron................................................................................ Chronique Circ. ....................................................................................Circulaire Civ.........................................Chambre civile de la cour de cassation CMF...................................................... Code monétaire et financier C. mut. .............................................................. Code de la mutualité Cons. Const. ............................................... Conseil Constitutionnel CP ................................................................................... Code Pénal CPP ........................................................ Code de procédure Pénale Crim..............................Chambre criminelle de la cour de cassation C. sec. soc. ............................................... Code de la sécurité sociale C. trav. ......................................................................Code du travail CV ................................................................................. Cheval fiscal D. ............................................................................... Recueil Dalloz D. act......................................................................... Dalloz actualité
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