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"La victime est-elle coupable ?"

De
122 pages
Pionnier de la victimologie, E.A. Fattah continue à marquer par son œuvre immense et diversifiée. Il revient avec pertinence sur "le rôle de la victime et de sa contribution à la genèse du crime". Composantes de la situation criminelle, les relations et interactions entre infracteur et la victime doivent être envisagées simultanément par une compréhension globale du passage à l'acte. Une réflexion nuancée sur un thème délicat à appréhender.
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« LA VICTIME EST-ELLE COUPABLE?»

Collection Sciences criminelles dirigée par Robert Cario
La collection Sciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l'angle d'approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infTacteur, victime, société) que les stratégies d'intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l'étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d'ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques. Deux séries complètent la Collection. Le Traité de sciences criminelles, multi-auteurs, présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles: philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie. Les Controverses rassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connaissance scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (re)découvertes et zones d'ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité des conduites humaines.
A paraltre
P. Mbanzoulou, N. Tercq, La médiation familiale pénale DeTlliers ouvrages parlls L.M. ViIlerbu (Dir.), Dangerosité et vulnérabilité R. Cario (Dir.), Victimes: du traumatisme à la restauration. VoL 2 F. Archer, Le consentement en droit pénal de la vie humaine INA VEM (Dir.), La victimisation des aîné(e)s A. Boulay (Dir.), Victimes: de l'image à la réalité R. Cario, A. Gaudreault (Dir.), L'aide aux victimes: 20 ans après M. Korn. Ces crimes dits d'amour M. Jaccoud (Dir.), Justice réparatrice et médiation: convergences ou divergences? Trailé de sciellces crimillelles 6. M. Baril, L'envers du crime 7-1. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire des politiques 7-2. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire des politiques 8. R. Cario, Lajustice restaurative (à paraître) Colllroverses R. Cario, L'aîné(e) victime Y. Le Pennec, Centre fermé, prison ouverte R. Cario, La prévention précoce des comportements

criminelles criminelles

françaises: françaises:

1789-1920 1920-2002

criminels

Sous la direction de

Robert CARIa et Paul MBANZOULOU

« LA VICTIME EST-ELLE COUPABLE?»
Autour de l'œuvre d'Ezzat Abdel Fattah

L'Harmattan
S-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti 15 10214 Torino ITALIE

Ont collaboré à cet ouvrage:

Caroline Anxoine, Christine Albinet, Hélène Bonafé, Charlotte Lafont, Audrey Lammertyn, Lyne Lebreton, Nathalie Louison, Aurélie Lung, Estelle Ménard, Frédérique Nerbonne, Elisa Silva, Stéphanie Transon, étudiantes au « DESS droit des victimes et victimologie », Université de Pau et des Pays de l'Adour Robert Ca rio, Professeur de sciences criminelles, Directeur du DESS « Droit des victimes et victimologie », Unité Jean Pinatel de sciences criminelles comparées, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UJP/CRAJ) Ezzat A. Fattah, Ph.D., D.h.c. (Liège), FRSC, Professeur émérite de criminologie, Simon Fraser University, Canada Arlène Gaudreault, Présidente de l'Association Québécoise Plaidoyer-Victimes, Professeure de victimologie, École de criminologie, Université de Montréal Annie Guilberteau, Directrice générale du Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles (CNIDFF), Paris Emmanuelle Legrand-Bogdan, Avocate, Pau Paul Mbanzoulou, Maître de Conférences associé en sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Médiateur pénal, Association Paloise d'Aide aux Victimes et de Médiation (APAVIM) Catherine Rossi, Doctorante en criminologie, Ecole de criminologie de Montréal, Université de Pau et des Pays de l'Adour Loick M. ViIlerbu, Professeur de psychologie, Directeur de l'Institut de Criminologie et Sciences Humaines, Université de Rennes 2

Ouvrage publié avec le concours de la Mairie de Pau, de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et du Ministère de la Justice.

@L'Hannatlan,2004 ISBN: 2-7475-6648-X EAN : 9782747566483

De la culpabilité de la victime aux interrelations victimiseur/victimisé
par Robert Cario

Le présent ouvrage rassemble la plupart des contributions présentées lors d'un Colloque international organisé conjointement par l'Association THYMA (créée par les étudiants du DESS « Droit des victimes »), l'Association Paloise d'Aide aux Victimes et de Médiation, l'Association Régionale de Criminologie d'Aquitaine, l'Unité Jean Pinatel de Sciences criminelles comparées de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. La promotion 2002-2003, qui a précisément choisi pour parrain Ezzat Abdel Fattah, a souhaité revenir sur les propositions qu'il a formulées dans sa thèse de doctorat intitulée « Les facteurs qui contribuent au choix de la victime dans les cas de meurtre en vue du vol », réintitulée pour les besoins de la publication « La victime est-elle coupable? » J. Pionnier de la victimologie, E.A. Fattah continue à profondément marquer la victimologie contemporaine par son œuvre, aussi immense que diversifiée. Il revient lui-même, plus de
1. Thèse (Ph.D.) soutenue auprès de l'Université de Montréal en 1968, 503 p. et publiée par les Presses de l'Université de Montréal en 1971, le titre de la thèse devenant le sous-titre de l'ouvrage.

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trente après, avec la pertinence qui le caractérise si bien sur « .. .le rôle de la victime et sa contribution à la genèse du crime ». Il nous a semblé essentiel, en effet, qu'une fois encore le professeur E.A. Fattah précise sa démarche, tant décriée lors de la parution de ce premier ouvrage. Pour lui, l'analyse du « rôle causal de la victime, sa contribution à la genèse du crime, sa responsabilité voire sa culpabilité» doivent se développer sur un plan dynamique et situationnel. Composantes de la situation criminelle, les relations et interactions entre l'infracteur et la victime doivent être envisagées simultanément pour une compréhension globale du passage à l'acte. Il est clair que la connaissance scientifique des faits caractéristiques du conflit oblige à la déconstruction des éléments ainsi cristallisés par l'acte criminel, généralement envisagé comme la réponse d'une personnalité à une situation. C'est autant un impératif épistémologique qu'une posture méthodologique. Aujourd'hui encore, la question continue de passionner. Essentielle du point de vue de la recherche fondamentale et appliquée, elle demeure néanmoins toujours biaisée par la conjonction forte de dominations variées, acquises au moment même des premières tentatives de compréhension du passage à l'acte criminel: de la criminologie sur la victimologie naissante; du genre masculin sur le genre féminin, dans le domaine scientifique comme dans le quotidien de leurs relations. Au milieu des années 50-60, les connaissances théoriques en criminologie ont été légitimement et magistralement remises en causes par les travaux de criminolores féministes, dans l'endroit comme dans l'envers du crime. Il est vrai que l'approche dominante se développait principalement dans une perspective étiologique, strictement statique et causale. Les victimes, parents pauvres du Droit et des Sciences criminelles durant de trop longues décennies, étaient étudiées au seul regard de leur rôle potentiel, catalyseur ou précipitant, dans le crime qu'elles subis2. V. not. R. Cario, Femmes et criminelles, Ed. Erès, 1992, p. 22 et s. ; Victimologie. De l'effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale, Ed. L'Harmattan, ColI. Traité de Sciences crimineIles, Vol. 2-1, 2è éd. 2001, p. 99 et s.

De la culpabilité de la victime aux interrelations victimiseur/victimisé

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saient. Le traitement de leurs souffrances n'a cessé d'être secondaire que lorsque les violences conjugales (physiques, psychologiques et/ou sexuelles) ont été l'objet d'investigations scientifiques menées par des femmes. La rupture sera consommée par la publication simultanée de quelques œuvres, dont certaines manquaient effectivement sérieusement de nuance, affirmant que les victimisations subies par les femmes provenaient, dans une proportion assez considérable de cas, de leurs propres attitudes et/ou réactions autour du passage à l'acte. L'incompréhension mutuelle entre criminologues et professionnels engagés dans la lutte contre les violences interpersonnelles ne semble pas encore résorbée à ce jour. Sans doute parce qu'il n'y a toujours pas, très étonnamment, de définition consensuelle de. la victime, comme personne en souffrances. Plus précisément encore, de telles souffrances doivent être personnelles (que la victimisation soit directe ou indirecte), réelles (c'est-à-dire se traduire par des blessures corporelles, des traumatismespsychiques ou psychologiques et/ou des dommages matériels avérés), socialement reconnues comme inacceptables et de nature à justifier une prise en charge des personnes concernées, passant, selon les cas, par la nomination de l'acte ou de l'événement (par l'autorité judiciaire, administrative, médicale ou civile), par des soins médicaux, un accompagnement psychologique, social et/ou une indemnisation. La question posée de la « culpabilité» de la victime demeure cependant d'une réelle importance: dans les actes graves contre les personnes, infracteur et victime se connaissent très souvent et entretiennent des relations familiales, amicales ou professionnelles suivies. L'oublier conduirait à ne pas percevoir la frontière, parfois très mince, entre consentement et opposition, eux-mêmes susceptibles d'intensités variables et d'origines diverses. Le négliger interdirait la prise en considération des précarités de toutes sortes et profondeur qui accablent les protagonistes, dont les sentiments relatifs au crime sont souvent ambivalents et les rôles de victimes et d'agresseurs parfois même interchangeables.

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L'ambiguïté dans l'analyse de ces interrelations inévitables provient peut-être du vocabulaire utilisé, de signification différente selon que l'on appartient aux sphères du Droit ou de la Victimologie. La culpabilité, principalement, consiste en la commission d'une faute par une personne, soit volontairement, soit par négligence ou inattention. Cette faute engage la responsabilité de son auteur, impérativement, tant la responsabilité apparaît comme consubstantielle d'humanité. En matière de responsabilité pénale, une telle faute doit de surcroît caractériser la transgression d'un interdit de nature pénale. Quand bien même l'inflation pénale dénature aujourd 'hui la notion même de Bien commun (ou de valeurs sociales fondamentales) et rend désuète parfois la question de l'imputabilité, il demeure que la faute doit pouvoir être mise au compte de son auteur (en dehors de toute cause objective ou subjective de non-responsabilité pénale). Refuser de l'aider à se l'approprier ou interdire qu'il puisse se l'approprier apparaît contraire à toute pédagogie éducative ou, selon les cas, à toute intervention thérapeutique. Mais, en toute logique, pour constituer un facteur situationnel explicatif parmi d'autres du passage à l'acte, une faute de la victime, sauf le cas de consentement avéré, n'exonère ou ne diminue en rien l'infracteur de sa responsabilité pénale, pleine et entière. La victime peut simplement se voir opposer, le cas échéant, la faute commise par elle au regard de l'indemnisation des dommages provoqués par l'in&action. Ce n'est ensuite qu'une question de droit criminel quant à la qualification de l'in&action et quant au choix des modalités de la sanction, laissée à l'appréciation des juges professionnels et, devant la Cour d'assises, des citoyens jurés. Ainsi, c'est davantage l'expression même de « culpabilité de la victime» qui semble inadéquate en matière criminelle pour rendre compte de la participation, dynamique ou passive, de la victime à l'acte criminel. Elle n'offre de sens que lorsqu'elle prétend mesurer la « culpabilité» ressentie par la victime pour n'avoir pu éviter le crime subi, avoir survécu là où d'autres ont péri, avoir dénoncé l'auteur, n'avoir pas été cru dans ses déclarations, notamment. Il va sans dire qu'une telle culpabilité est

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également sans objet quant à la responsabilité pénale de l' infracteur. C'est donc plus précisément d'interaction, d'interrelations entre infracteur et victime qu'il peut s'agir, sans lien autre que situationnel. Si la confusion règne encore aujourd'hui dans l'appréciation respective des fautes commises, éventuellement, des deux côtés du crime et des conséquences qui en découlent, c'est peut-être parce que l'un des champs d'observation privilégié de ces interrelations est celui des violences faites aux femmes. Personne ne remet en cause la prise en compte de la participation de la victime à diverses formes de délinquance d'appropriation pour reconsidérer son indemnisation (clés laissées sur la voiture volée, escroqueries...), sauf les cas de vulnérabilité liés à l'âge ou à un handicap spécifique. Pas davantage à l'inverse, la question d'une éventuelle participation de la victime ne viendrait à l'esprit dans les cas de crimes contre l'humanité ou encore d'infractions de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, par exemple. Par contre, les avis deviennent très partagés en matière de violences intra-familiales et d'infractions d'ordre sexuel3. Les hommes éprouveraient-ils une peur si forte à l'égard de leurs compagnes, des femmes en général, pour recourir à des procédés misogynes de neutralisation - en forme de réification ou de diabolisation - pour justifier les violences physiques,
3. Sur ces formes de violences, V. not. M. Rinfert-Raynor, S. Cantin, Violences cor1iugales. Recherches sur la violence faite au femmes en milieu conjugal, GaI!tan Morin Ed., 1994, 513 p. ; D. Wezler-Lang, Les hommes violents, Ed. Côté-femmes, 1996, 350 p. ; R. Perrone, M. Nannini, Violence et abus sexuels dans la famille. Une approche systémique et communicationnelle, E.S.F., 1995, 160 p.; D. G. Dutton, De la violence dans Ie couple, Bayard Editions, Psychologie, 1996, 233 p. ; M. Dorais, Ca arrive aussi aux garçons. L'abus sexuel au masculin, Vlb éditeur, 1997,237 p. ; M. Bin-Heng, F. Cherbit, E. Lombardi, Traiter la violence cor1iugale. Parcours pour une alternative, Ed. L'Harmattan, Coll. Technologie de l'action sociale, 1997, 207 p.; C. Damiani (Dir.), Enfants victimes de violences sexuelles: quel devenir, Ed. Hommes et perspectives, 1999,271 p. ; M. Jaspard, E. Brown, S. Condon et al., Les violences envers les femmes en France: une enquête nationale, La Doc. Française, 2003, 370 p. ; M. Christen, C. Heim, M. Silvestre, C. Vasselier-Novelli, Vivre sans violences? Dans les couples, les institutions, les écoles, Ed. Erès, Coll. Relations, 2004, 223 p.

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psychologiques et/ou sexuelles à leur endroit? La société éprouverait-elle une peur si forte à l'égard des victimes en général pour n'apercevoir dans leurs revendications qu'une résurgence de la vengeance la plus archaïque? Il faut reconnaître que les plus ardents contradicteurs de l'irruption des victimes sur la scène socio-pénale ne s'appuient qu'exceptionnellement sur des travaux scientifiques concordants. Beaucoup d'entre eux semblent avoir été séduits par un intellectualisme de sens commun, une idéologie réactionnaire ou par une émotion exacerbée. Faut-il être aveugle et sourd pour ne pas comprendre que les victimes d'actes criminels graves ont été atteintes dans leur dignité de personne humaine et qu'elles ont, par voie de conséquence, droit à la reconnaissance, à l'accompagnement et à la réparation, dans le cadre d'une intervention professionnelle globale 4 ? Si le souci de « l'équité de la répression» doit dominer le procès pénal, dans le respect des droits fondamentaux de chacun des protagonistes, il ne saurait permettre d'accabler davantage encore les acteurs du drame criminel. Pourquoi systématiquement caricaturer (dans un sens comme dans l'autre) la « culpabilité» de la victime là où des interrelations (d'autant plus étroites que le crime est grave) participent inévitablement à la compréhension du passage à l'acte? Pourquoi voir de la complaisance ou de la facilitation là où il s'agit de survie? Pourquoi considérer les victimes comme « gênantes» là où elles revendiquent légitimement reconnaissance, protection et réparation, là où elles pourraient participer à la manifestation de la vérité? Pourquoi vouloir atténuer la responsabilité pénale de
4. V. not. sur ces aspects critiques, P. Bruckner, La tentation de l'innocence, Ed. Grasset, 1995, Livre de Poche, 13927, 283 p. ; F. Casorla, Les victimes, de la réparation à la vengeance ?, ln Rev. Pénit. Dr. Pén., 20021, pp. 161-172; J. Barillon, P. Bensussan, Le désir criminel, Ed. O. Jacob, 2004, 228 p.; M.L. Rassat, Traité de procédure pénale, PUF, Coll. Droit fondamental, p. 252 et s.; B. Soulez Larivière, H. Dalle, Notre justice. Le /ivre vérité de la justice française, Ed. R. Laffont, 2002, spé. la contribution de D. Soulez Larivière, pp. 309-313, 428 ; 1. Gaillard, Il Des psychologues sont sur place... », Ed. Mille et une nuits, Coll. Essai, 2003, p. 156 et s. ; V. également les dispositions de l'art. 168 de la Loi du 9 mars 2004 relatif au rôle de la victime durant l'exécution des peines.

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l'infracteur là où sa volonté criminelle de transgression de l'interdit est établie? Pourquoi ne voir ainsi que du victimaire, du vindicatif là où jaillit le vindicatoire ? Pourquoi affirmer la dictature de la victime là où s'observe la précarité de ses droits (d'acquisition très récente), jamais requis à peine de nullité? Pourquoi reprocher aux victimes la stratégie indemnitaire là où le droit positif la vante comme la sanction de tout dommage causé à autrui? Pourquoi nier, interdire ou confisquer la parole de la victime là où son expression est fortement restaurative ? Pourquoi la connaissance précieuse de la personnalité de la victime dégénère en « épreuve de crédibilité» là où elle permet de mieux comprendre le passage à l'acte et d'envisager le traitement de ses conséquences néfastes? Pourquoi sacrifier l'accompagnement psychologique et social des victimes sur l'autel de la connaissance ordinaire là où les pratiques évaluées en soulignent les bienfaits? Pourquoi instrumentaliser la victime dans le (seul) but de répression accrue envers les infracteurs ? Pourquoi la criminologie et la victimologie scientifiques sont à ce point méconnues des trop nombreux « Jourdain» chargés de prévenir, arrêter et/ou traiter dans sa complexité le crime, là où les souffrances des protagonistes (infracteur et victime) sont si intenses qu'elles déstabilisent profondément et durablement ces professionnels? Pourquoi vouloir pénaliser sans cesse les conflits de toutes sortes là où seules les atteintes graves aux personnes et aux biens justifient une réponse pénale, au risque de déclasser les victimes dans huit affaires sur dix? Pourquoi ne pas prévenir précocement les comportements antisociaux voire criminels là où l'analyse rétrospective des victimisations - dont nombre d'entre elles auraient pu ainsi être évitées - souligne l'efficacité d'une telle stratégie? On pourrait croire que de telles digressions éloignent du su-

jet abordé avec pertinence par le présent ouvrage. Il n'en est
rien car elles soulignent les limites du système de justice pénale actuel qui n'en peut plus de répondre aux multiples conflits intersubjectifs par une pénalisation sans fin. Le temps semble alors venu de substituer à la rétribution des actes, à la défense de la société et/ou à la réhabilitation des auteurs, la responsabilisation de tous les protagonistes. La philosophie de la justice

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La victime est-elle coupable?

restaurative semble en ce sens de nature à offrir à chacun la (re)conquête de sa dignité de personne humaine. Si l'attribution des fautes demeure nécessaire, elle va davantage conduire à responsabiliser leurs auteurs respectifs qu'à les culpabiliser, à envisager le traitement des conséquences du crime (y compris par l'exécution d'une peine) plutôt qu'à cristalliser les effets de sa production. En envisageant l'infraction comme une atteinte à des personnes plutôt que comme une atteinte à l'Etat, la justice restaurative encourage à la réciprocité, au consensualisme plutôt qu'à la concurrence et au jugement autoritaire. Elle ambitionne très opportunément trois objectifs complémentaires: la resocialisation de l'infracteur, la réparation de la victime et le rétablissement de la paix sociale. Dans une telle œuvre de justice, fondée sur la responsabilisation de chacun et le traitement des préjudices de tous que le crime a mis à jour, on comprend que la « culpabilité» de la victime perd toute signification 5. La plupart des questions qui viennent d'être évoquées reçoivent des réponses nuancées dans les contributions qui vont suivre. Il est temps de rendre au lecteur le plaisir de les consulter afin d'étayer, de construire son propre jugement. Le thème développé, sans doute délicat d'appréhension mais si riche d'informations dans l'endroit comme dans l'envers du crime, devrait dorénavant faire l'objet d'un investissement théorique massif de la part des victimologues contemporains, à ce jour encore trop précoccupés - ou trop intimidés selon E.A. Fattahsemble-t-il par la victimologie de l'action.

5. Sur la justice restaurative, V. not. H. Zehr, Changing lenses. A new focus for crime and justice, Herald press, 1990, 280 p. ; du même auteur, The little book of restorativejustice, Good books Ed., 2002, 71 p.; T. Peters, Victimisation, médiation et pratiques orientées vers la réparation, ln R. Cario, D. Salas (Dir.), Œuvre de justice et victimes, Vol. 1, Ed. L'Harmattan, Coll. Sciences crimineIJes, 2001, pp. 203-254 ; L. Walgrave, La justice restaurative et la justice pénale: un duo ou un duel ?, ln R. Cario (Oir.), Victimes: du traumatisme à la restauration, Ed. L'Harmattan, ColI. Sciences crimineIJes, 2002, pp. 275-303 ; http://www.enm.iusticc.fr. ; R. Cario, Les victimes et la médiation pénale en France, ln M. Jaccoud (Dir.), Justice réparatrice et médiation pénale: convergences et divergences, Ed. L'Harmattan, Coll. Sciences crimineIJes, 2003, pp. 185-206.