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La Victimisation des aîné(e)s

281 pages
La solitude, voire l'isolement des aîné(e)s, leur vulnérabilité psychologique ou physique peuvent empêcher tout signalement de leur part, aux autorités compétentes ou aux associations d'aide aux victimes, des situations inadmissibles qu'ils subissent. Une prise de conscience nationale du phénomène s'annonce d'urgence. Elle passe par une large sensibilisation de tous à l'existence de telles victimisations et par la mise en place de programmes adéquats de prévention. Elle implique enfin la formation de tous les professionnels du social, du médical et du droit.
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LA VICTIMISATION

DES AÎNÉ(E)S

CollectionSciences criminelles dirigée par Robert Cario
La collection Sciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l'angle d'approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d'intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l'étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d'ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques. La Collection s'enrichit par la publication d'un « Traité de sciences criminelles », multiauteurs, qui présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles: philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie.

A paraître
L.M. Villerbu, Dangerosité et vulnérabilité F. Archer, Le consentement en droit pénal de la vie humaine A. Boulay (Dir.), Victimes: de l'image à la réalité Ouvrages parus R. Cario (Dir.), La médiation pénale: entre répression et réparation R. Nérac-Croisier (Dir.), Le mineur et le droit pénal R. Cario, J.C. Héraut (Dir.), Les abuseurs sexuels: quel(s) traitement(s) ? J.P. Céré, Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises R. Cario, Les femmes résistent au crime M. Vaillant, A. Vulbeau, Action éducative spécialisée en placement familial L. Ouvrard, La prostitution R. Cario, Jeunes délinquants. A la recherche de la socialisation perdue P. Mbanzoulou, La réinsertion sociale des détenus C. Cardet, Le contrôle judiciaire socio-éducatif R. Nérac, J. Castaignède (Dir.), La protection judiciaire du mineur en danger A. Bernard, R. Cario (Dir.), Les politiques publiques d'aide aux victimes M. Vaillant, J.P. Leblanc (Dir.), Nouvelles problématiques adolescentes M. Born, P. Thys (Dir.), Délinquance juvénile et famille R. Cario, D. Salas (Dir.), Œuvre de justice et victimes, Vol. 1 P. Aubry, Les sectes: aspects criminologiques H. Conchon, L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire J.P. Céré (Dir.), Panorama européen de la prison R. Cario (Dir.), Victimes: du traumatisme à la restauration. Vol. 2 R. Cario, A. Gaudreault (Dir.), L'aide aux victimes: 20 ans après « Traité de sciences criminelles» 1. C. Lazerges, Introduction à la politique criminelle 2-1. R. Cario, Victimologie 2-2. R. Cario. Victimologie. Les textes essentiels 3. J. Pinatel, Histoire des sciences de l'homme et de la criminologie 4. R. Cario, Introduction aux sciences criminelles 5. J.P. Céré, Droit disciplinaire en prison 6. M. Baril, L'envers du crime 7-1. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire des politiques criminelles 7-2. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire des politiques criminelles

françaises: françaises:

1789-1920 1920-2002

@L'Hannatlan,2003

ISBN: 2-7475-3899-0

Sous la direction de

L'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INA VEM)

LA VICTIMISATION

DES AINE(E)S

A

,

NÉGLIGENCES ET MALTRAlTANCES A L'ÉGARD DES PERSONNES AGÉES

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris France

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INA VEM 1, rue du Pré Saint-gervais 93691 Pantin Cedex France

Ont collaboré à cet ouvrage:
Jean-François Ameye, Lieutenan~ Groupement de Gendannerie, Pau Jean-.Jacques Amyot, Chargé de cours, Université de Bordeaux, ALMA Anne Bardet Blochet, Université de Genève Marie Beaulieu, Professeure à l'Université de Rimoulski, Québec Marielle de Béchillon, Maître de Conférences à l'Université de Pau Christine Bonnemaison, Mutualité Agricole, Pau Jacques Calmettes, Magistrat, Président de l'INA VEM Robert Cario, Professeur, Vice-Président de l'APA VIM, Pau Dr Marie-Hélène Cazaux, Direction de la Solidarité Départementale Dr Jean-François Deyries, Médecin génémliste Elise Dos Santos, Professeure à l'Institut Régional de Travail Social, Poitiers Bernard Dubrasquet, Directeur Centre Communal d'Action Sociale, Pau Dr Alain Dyan, Centre Hospitalier des Pyrénées, Pau Pierre Fagalde, Président du Tribunal Correctionnel, Pau Robert Finie~ Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, Ministère de la Justice Dr François de la Fournière, Médecin-chef, Centre jean Vignalou, Centre Hospitalier Général, Pau Fabrice France, assistant socio-éducatif au C.C.A.S., Pau Myriam Galtié-Rozès, Accueillante juriste, APAVIM, Pau Maryvonne Gognalons-Nicolet, Professeur à l'Université de Genève Dr Philippe Guillaumot, Centre Hospitalier des Pyrénées, Pau Muriel Guimo, Psychologue, N° vert Information pour les personnes âgées, Conseil Général des Landes Bruno Huisman, Conseiller Technique au Secrétariat d'Etat aux personnes âgées Dr Lydie Laborde, Adjointe au Maire de Pau, Présidente de l' APAVIM Marylise Lebranchu, Garde des sceaux, Ministre de la Justice Marie-Louise Martinez, Philosophe à l'Université de Lyon n Edith Monsaingeon, Directrice, Service d'Aide aux Victimes (AVAD), Marseille Louis Plamondon, Professeur à la Faculté d'Education Pennanente, Montréal Dr Muriel Rainfray, Psychiatre, Centre Hospitalier des Pyrénées, Pau Dr Marie-Françoise Richard, Médecin Conseil, CPAM, Pau Dr Catherine Rousset, Psychiatre, Centre Hospitalier des Pyrénées, Pau Marie-France Steinlé-Feuerbach, l'INA VEM, Strasbourg Membre du Conseil Scientifique de

Propos d'ouverture

Je n'avais pas imaginé un seul instant qu'en ma qualité de Présidente de l'Association Paloise d'Aide aux victimes et de Médiation créée à Pau en 1987, il me reviendrait un jour l'honneur et le plaisir de vous accueillir et de vous souhaiter la bienvenue dans notre belle cité royale et son cadre prestigieux du Palais Beaumont. C'est en tant qu'organisateurs des XVIlèmes Assises Nationales des Services d'Aide aux victimes que cette occasion m'est donnée. Après quelques douze années de travail militant qui ont vu notre association grandir structurellement et élargir ses domaines de compétence, la voici pour quelques jours en charge d'une mission exceptionnelle mais somme toute très agréable. D'autres services avant nous l'ont conduite avec succès. Aussi formons nous l'espoir que cette XVIlème édition des Assises Nationales des Services d'Aide aux victimes saura se montrer digne des précédentes. Ceci ne ferait qu'ajouter à notre fierté de compter panni les membres du bureau de l'INAVEM,notre Directrice, madame Nicole Tercq, vice-présidente nationale. Au naIn de l'INAVEM précisément, en partenariat avec l'Université de Pau et des Pays de l'adour ainsi qu'avec le Départelnent de Psychogériatrie du Centre Hospitalier des Pyrénées auxquels j'adresse mes très chaleureux remerciements, nous avons essayé de concilier travail, convivialité, plaisir de la découverte ou redécouverte d'une ville afm que vous emportiez de votre séjour pa10is le souvenir d'une parenthèse utile et agréable.

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Par avance, je sollicite votre indulgence et vous présente toutes nos excuses. Vous avez répondu en très grand nombre à l'invitation de l'INAVEMet je vous en remercie. Au delà des services d'aide aux victimes qui se trouvent très directement concernés, vous venez de mondes professionnels différents et variés. Vous représentez des organismes, institutions et associations très diversifiés. Vous nous apportez en cela la preuve, s'il en était encore besoin, que la situation des victimes et les phénomènes de victimisation dans notre société sont autant de problèmes qui nous interpellent tous. Pour l' AP AVIM,ce constat renforce le principe sur lequel s'appuie son action locale de toujours, au service des victimes, c'est à dire l'idée d'ouverture. Ce principe fait que tous les types de victiInisations et que toutes les victimes sont en droit d'attendre de notre part des réponses généralistes et dans le mêlne temps appropriées à chaque situation. Il fait appel à la pluridisciplinarité des métiers des intervenants qu'ils soient internes au service ou extérieurs. Il recherche enfin l'efficacité du partenariat. Ce qui importe en effet, c'est la prise en charge globale de chaque victime quelles que soient les causes de victimisation. Dans ce domaine, l'objectif que nous nous sommes fixés est celui d'assurer dans les locaux luêmes de l'association une telle prise en charge. Ce choix s'accompagne d'une exigence de partenariat de plus en plus fort et élargi. Grâce à l'adhésion des différents acteurs sollicités, ce partenariat perInet la création de véritables réseaux spécialisés dans lesquels toutes les synergies sont mises au service des victimes. C'est en suivant ce schéma que nous somlues arrivés à la conclusion qu'il n'existait pas un tel réseau spécifique pour aider à la prise en charge des personnes âgées victimes. Il n'en fallait pas davantage pour fonder le thème des XVIIèmes Assises des Services d'Aide aux Victimes. « La victimisation des aîné( e)s : négligences et maltraitance à l'égard des personnes âgées» ne saurait plus désormais rester un sujet dans l' aInbre tnais au contraire une question que les travaux et réflexions de ces Assises qui débutent porteront au grand jour. Je ne voudrais pas conclure mon propos avant d'avoir adressé nos très vifs remerciements à tous ceux qui par leur aide financière ou matérielle ont pennis la réalisation de cette manifestation. Au rang des collectivités locales nous tenons à remercier la Municipalité de Pau et Monsieur André Labarrere, pour avoir mis à notre disposition le Palais des congrès et apporté très largelnent leur concours matériel et financier. Merci également au Conseil Général des Pyrénées Atlantiques,

Propos d'ouverture

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au Ministère de la Justice et aux divers sponsors dont les noms vous seront communiqués durant ces journées. Nous sommes aussi très reconnaissants à tous les intervenants venus nous apporter leurs éminentes connaissances. Personnellement, enfin, je tiens à remercier Madame Nicole Tercq, Directrice de l' AP AVIM,toute son équipe de salariés et bénévoles, ainsi que les partenaires co-organisateurs pour l'importance du travail accompli, leur engagement total et leur enthousiasme dans la préparation de ces Assises. Je souhaite que les travaux qui vont suivre soient riches et fructueux et qu'ils s'accompagnent d'un excellent séjour à Pau.

Lydie Laborde

Monsieur le Député Maire a par ses propos d'accueil témoigné de la confiance que les élus accordent à l'association d'aide aux victimes de Pau et de la place qui lui est reconnue dans cette cité. Madame la Présidente, en nous présentant votre association vous avez précisé l'iInportance du rôle joué par votre structure dans cette ville et souligné les relations de partenariat devant nécessairement s'établir entre ses responsables et les partenaires institutiolU1els, au premier rang desquels se trouvent les autorités judiciaires. Vous avez dès lors défini le cadre d'intervention des associations d'aide aux victimes qui ont le plaisir de tenir aujourd'hui et delnain à PAU leurs XVIlèmes assises. Investies d'une mission de service public, les associations regroupées au sein de l'INAVEMparticipent comme partenaires premiers de la politique publique d'aide aux victimes voulue par Monsieur le Premier Ministre et soutenue par les Ministres de la Justice, Madame Guigoujusqu'il y a quelques mois et maintenant par Madame Lebranchu qui sera parmi nous demain matin pour, je le pense, réaffirmer et prolonger cette volonté. Cette politique publique au bénéfice des personnes victimes doit être la conjonction de l'engagement de tous les acteurs concernés, élus, agents des ministères concernés et bien évidemlnent du secteur associatif ici représenté. La place du secteur associatif a été réaffirmée par la loi du 15 juin 2000, loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. Cette addition de toutes ces volontés doit notamment s'illustrer par les moyens mis à la disposition de chacune de nos structures asso-

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ciatives. Celles ci sont en effet confrontées à une demande précise et grandissante de la puissance publique et se doivent d'apporter une réponse dynamique, fédératrice, je dirai citoyenne, à l'échelon local, permettant l'expression d'un savoir faire aujourd'hui incontesté. L'accueil dont nos Assises bénéficient ce jour à Pau, votre présence et votre soutien sont l'illustration de cette démarche commune et l'INAVEMvous remercie chacun en mon nom de l'effort consenti pour assurer le succès de ces rencontres nationales. Ce sont cette reconnaissance et ces soutiens qui pennettent à nos associations, 150 sur l'ensemble du territoire, de mettre en œuvre leurs actions, par l'intermédiaire de leurs salariés et bénévoles, dans un cadre déontologique strict et exigeant, au bénéfice de ceux que les hasards de la vie vont injustement blesser, spolier et trop souvent humilier et traumatiser. Le thème de ces Assises 2001 ne peut mieux illustrer le devoir de solidarité que nous devons aux personnes victimes panni les plus fragilisées que sont nos aînés, ainsi qu'il a été convenu de les désigner. Je suis certain que les apports théoriques et nos réflexions communes enrichiront nos pratiques à destination de cette population de plus en plus la cible des actes de délinquance. La particularité de ces Assises réside dans l'addition des compétences réunies, puisque ont œuvré ensemble au succès de ces journées l'Association Paloise d'Aide aux Victimes, la Faculté de Droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour ainsi que le Département de Psychogériatrie du Centre Hospitalier des Pyrénées. Une telle collaboration pour la conception et réalisation de nos Assises annuelles est novatrice. Je félicite les organisateurs d'avoir eu cette excellente idée de réunir ces approches complémentaires, et j'en suis certain, elle inspirera les associations qui auront la charge d'organiser nos rencontres à venir. Le travail que nécessite l'organisation d'une telle manifestation est important et mobilise un grand nombre de bonnes volontés. Je connais les difficultés rencontrées pour y avoir été confronté l'année dernière pour la tenue de nos Assises à Marseille. Que soient donc remerciés tous ceux qui ont œuvré à la réussite chaleureuse de ces XVIlèlnes Assises des Services d'Aide aux Victimes. Vous me permettrez de citer Monsieur Robert Cario, le docteur Guillaumot, et vous le comprendrez, tout particulièrement Nicole Tercq, directrice de l' APA VIM, ainsi que bien évidelnlnent l'ensemble de leurs équipes. Je tiens également à saluer chacune des associations présente dans cette salle, parfois venues de très loin, puisque mêlne les départements d'outre tner sont représentés. Votre fidélité nous est bien évidemment

Propos d'ouverture

Il

précieuse et encourageante. Félicitons nous enfin de la richesse de la vie associative en cette année où l'on tète le centenaire de la loi du 1er Juillet 1901. Cette loi, pour une centenaire, une aînée nous dirons dans cette enceinte est encore pleine d'ardeur, d'imagination et de créativité. Sachons la faire vivre encore longtemps.

Madame la Ministre, Il m'est particulièrement agréable d'avoir 1'honneur de vous accueillir à ces XVII èmes Assises Nationales des Services d'Aide aux Victimes, au nom de l'enselnble des associations regroupées au sein de l'INAVEM.Nous savons tous combien votre temps est compté et que vous ne pourrez rester longtemps parmi nous. Permettez moi de vous dire que vous avez tort de ne pas prolonger votre séjour dans cette belle ville de Pau, car vous auriez pu, comme nous, bénéficier de cet accueil si chaleureux que nous recevons depuis le début de nos travaux. Vous le savez, Madame la Ministre, les associations ici présentes sont la pierre angulaire de la politique publique d'aide aux victimes voulue par Monsieur le Premier Ministre et mise en œuvre depuis deux années maintenant. La réussite de cette volonté réside pour grande partie dans l'implantation et surtout le renforcelnent d'un réseau associatif au service des victimes, présent sur l'ensemble du territoire national, et dans la certitude pour celles ci d'y être accueillies et accompagnées par des salariés et bénévoles spécialement formés. Cette nécessaire structuration de ce réseau permettra de toujours Inieux prendre en compte la globalité des attentes des personnes victimes. Elle est un des objectifs de travail du Conseil National d'Aide aux VictÏ1nes que vous présidez et au sein duquel j'ai I'honneur de représenter les services rassemblés ici pour leur congrès annuel. La composition du CNAV, organe de réflexion et de proposition, reflète la complémentarité indispensable à la réussite de cette politique publique. Il m'est agréable de souligner l'effort budgétaire important consenti par vos services, pour doubler en trois années le financement public de cette action associative. Nous SOlnmes aux deux tiers de cet engagement, et confiants pour voir la troisièlne partie de ce financelnent bénéficier à nos structures. Cependant, malgré cet effort, vous savez que le seul financement public ne peut suffire à faire face aux coûts de fonctionnement de nos associations. Nous vous faisons confiance pour convaincre nos autres

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partenaires, les élus locaux des villes, des départements et des régions, que seule leur implication volontariste permettra de relnplir pleinement ce devoir de solidarité que nous devons à nos concitoyens blessés et trawnatisés par les circonstances imprévisibles et injustes de l'existence. Trop de disparité existe encore dans les moyens accordés à nos associations pour qu'elles puissent partout faire face pleinement à leur mission. Nous nous sommes réjouis, Madame la Ministre, lors de notre assemblée générale, des apports fondamentaux de la loi du 15 juin 2000 quant au renforcement des droits des victimes et la reconnaissance des associations d'aide aux victimes. Nous avons également, en parallèle, la conscience que les associations vont dès lors être plus fréquemment sollicitées par nos partenaires institutionnels et notamment par les autorités judiciaires. Vous me pennettrez également de vous transmettre l'inquiétude partagée par de nombreuses associations de notre réseau qui œuvrent dans le dOlnaine de la médiation pénale. Je vous ai récemment fait connaître par écrit la crainte ressentie face à la diminution des mesures de médiation pénale confiées par certaines juridictions aux associations d'aide aux victimes, au bénéfice de médiateurs individuels ne présentant pas obligatoirement les mêmes garanties de compétence, d'indépendance et d'impartialité que nos structures associatives. La médiation pénale a toujours été envisagée au sein de notre réseau comme une composante possible de l'aide aux victimes. Nous souhaitons toujours pouvoir intervenir dans cet esprit, pour fournir une réponse de qualité dans la reconstruction du lien social et la lutte contre le sentiment d'insécurité. Cette inquiétude que je me dois de vous rapporter, se conjugue parfois avec la fragilité financière de certaines associations qui assurent pour partie le fonctionnelnent de l'aide aux victiInes grâce aux ressources produites par le paielnent à l'acte de lnesures alternatives pour lesquelles elles sont mandatées. La nouvelle tarification de ces mesures fait peser sur ces associations une menace d'instabilité financière iInportante. Le Conseil d'Adtninistration de l'INAVEMa clarifié les chalnps d'intervention des services d'aide aux victimes, en les liInitant, à l'instar de la médiation pénale, aux réponses prenant en considération la personne victime. Nous SOlnmespersuadés que vous nous aiderez à créer des associations d'aide aux victimes fortes et pérennes, qui deviendront des acteurs premiers de la politique publique d'aide aux victÎlnes. Vous pouvez cOlnpter sur notre engagement à cette fin; le développement des activités de l'INAVEM,grâce à l'accroisselnent de ses moyens est l'étape nécessaire que vous nous perlnettez de réaliser,

Propos d'ouverture

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notamment en rendant possible notre déménagement dans des locaux adaptés à ces objectifs. Nous tenons a vous en remercier. Ces nouveaux locaux vont également nous permettre d'héberger les salariés indispensables à la mise en place du numéro de téléphone national à destination des victimes dont la création a été décidée par le Conseil de Sécurité Intérieure du 19 mars 1999. Nous pouvons aujourd'hui avancer que ces nouveaux locaux seront prêts à nous recevoir à la fin des vacances scolaires, et que le numéro national sera certainement opérationnel au début du mois d'octobre de cette année. Madame la Ministre, permettez moi en terminant mon propos de vous dire que les travaux de nos XVIIèmes Assises qui se déroulent depuis hier sont d'une qualité remarquable. Votre présence ce jour les honore et au nom de chacun des participants et des responsables de l'organisation de cette manifestation, je tiens à vous faire part de leur gratitude et de leurs remerciements. Jacques Calmettes

Vous êtes tous ici engagés depuis plusieurs années dans des associations et apportez au quotidien assistance, aide et soutien aux victimes quelles qu'elles soient. Je suis heureuse et fière d'être panni vous: par votre action au quotidien, par les initiatives que vous avez su prendre du Nord au Sud, de l'Est comme à l'Ouest de la France, vous avez contribué à ce que l'aide aux victimes ne soit plus seulement bénévolat et générosité mais devienne un axe fort d'une politique publique soutenue par l'ensemble du Gouvernement L'émergence de ce thèlue au sein même du Conseil de Sécurité Intérieure, la constitution d'un Conseil National de l'Aide aux Victimes en 1999, une loi relÛorçant la présomption d'innocence et les droits des victimes consacrent la reconnaissance de l'aide aux victimes comIne une priorité nationale. Par la loi du 15 juin 2000, les droits des victimes ont été fortement accrus: de veiller à l'ilÛonnation et à la garantie des droits des victimes se trouve aujourd'hui inscrite en prélinunaire du Code de Procédure Pénale. Elle se trouve déclinée à tous les sL1desde la procédure: enquête - instruction juridiction de jugement;

-l'obligation pour l'autorité judiciaire

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un accent a été mis sur l'accueil et la prise en charge, avec notamment la possibilité offerte pour chaque victime de déposer plainte au commissariat, où à la gendarmerie de son choix quel que soit le lieu de commission des faits. C'est au total plus de 180 insertions nouvelles dans le Code de Procédure Pénale qui tendent à protéger davantage la personne et l'intimité de la victime, à améliorer la réparation et à accroître ses droits. Faciliter l'accès au droit est, vous le savez, un des grnnds axes de la politique que je mets en œuvre: l'accès aux droits des victimes est l'une des priorités qui doit être retenue. Avec la nouvelle loi, les victimes peuvent désonnais entrer en contact avec une association d'aide dès le stade de l'enquête puisque les services de police ou gendannerie sont tenus de l'informer de ce droit. Je demanderai à mes services de s'assurer de l'existence d'une association d'aide aux victimes dans chacun des 100 départements français afin que cette disposition soit effective sur l'ensemble du territoire. Les moyens nécessaires seront mis en œuvre. Je rappelle qu'un important effort financier a d'ores et déjà été engagé par le Ministère de la Justice: les crédits d'intervention disponibles pour l'aide aux victimes sont passés de 15 MF en 1999 à 20 MF en 2000. Pour atteindre 30 MF en 2002. Faciliter l'accès au droit des victimes, c'est aussi leur permettre d'avoir une information rapide et une offre d'aide apportée à un moment de souffrance: c'est l'objectif du numéro d'appel gratuit qui sera mis en service par l'INAVEM octobre 2001. en Mais s'il est important pour les victimes de bénéficier de droits plus iInportants et de pouvoir plus facilement avoir accès à ceux-ci, leur prise en charge ne peut être complètement efficace que si elle comporte également un soutien psychologique de qualité. Les formations mises en place par l'INA VEM sur les techniques d'écoute et d'entretien destinées à tous les intervenants du secteur de l'aide aux victimes, ou celles plus spécifiques de « debriefing» à destination des psychologues cliniciens sont un pas important vers cette recherche de qualité. Elles doivent être approfondies et soutenues. Y compris dans l'ur-

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Propos d'ouverture

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gence, les victimes doivent être accompagnées sur le plan psychologique. C'est l'esprit de la circulaire conjointe élaborée entre les deux Ministères de l'Emploi et de la Solidarité et de la Justice, et qui sera signée avant l'été 2001. Elle vise à assurer la prise en charge globale de la victime de violences accueillie en urgence à l'hôpital, sur le plan du soin, du soutien psychologique et du constat judiciaire. Il est de la dignité de la personne que le traumatisme occasionné par l'agression ne soit aggravé par celui qu'induirait de multiples examens, effectués de manière non coordonnée sans cette parole d'accompagnement qui rend parfois les choses moins douloureuses à supporter. ReIÛorcement des droits, accompagnement dans l'accomplissement des démarches permettant l'exercice de ceux-ci, soutien psychologique... Tels sont les points forts de la politique d'aide aux victimes développée aujourd'hui. Politique soutenue par l'Etat, mais portée par vous tous du secteur associatif. L'aide aux victitnes est bien l'expression d'une solidarité active, iInpliquant les institutions, les collectivités locales, les associations, mais aussi chacun d'entre nous comme citoyen à l'écoute de l'autre. Cette écoute, nous devons l'aiguiser davantage encore lorsque l'autre est seul ou démuni. Vous avez choisi cette année, pour vos Assises, le thème de « la victimisation des aîné( e)s négligences et maltraitance à l'égard des personnes âgées». On connaît le poids de la solitude des personnes âgées. Cette solitude peut devenir désarroi ou désespoir pour celles qui font l'objet de maltraitance ou d'agressions. A qui parler? A qui s'adresser? Comlnent prouver les violences, notalnment si elles s'exercent dans le cadre d'tU1einstitution ou dans la sphère familiale? Vous poserez, je pense toutes ces questions, j'examinerai avec le plus grand soin les propositions que vous pourriez faire sur ce sujet.

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Les liens entre les générations, la transmission, portent aussi le message d'une société plus solidaire. A l'heure où certains voudraient faire de nos jeunes nos ennenlÎs, en les eIÛermant dès l'âge de 10 ans... n'y a-t-il pas à bâtir des ponts entre générations? Chacun, jeune ou vieux, ne peut-il se sentir valorisé en apportant à l'autre son savoir et sa sagesse ou sa fraîcheur et son aide? N'est-ce pas un bon moyen de permettre à chactU1d'occuper sa place dans la société, dans sa génération, mais dans la continuité... et dans l'espoir? Je sais que des actions sont déjà développées dans cet esprit. Je pense qu'elles pourraient être multipliées et qu'un travail d'entraide à

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La victimisation des aîné(e)s

destination des perSOlU1esâgées victimes serait utile. Favoriser les rapprochements, faire reculer la marginalisation et rompre les solitu-

des...
Par notre action conjointe, nous pouvons prétendre ensemble à de telles ambitions pour tous ceux qui un jour devielU1ent des « victimes». Je vous souhaite, Mesdames, Messieurs, des travaux riches et fructueux, et un élan toujours renouvelé dans le travail
d'écoute et de soutien qui est le vôtre.

Marylise Lebranchu

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Les droits des victimes à l'aube du troisième millénaire
par Robert Finielz

L'aide aux victimes est une longue route, c'est celle de ceux qui, comme vous, sont aux côtés de la victime pour l'accompagner à chaque étape de son parcours, souvent chaotique et douloureux. C'est aussi la voie choisie depuis 20 ans par notre droit, d'affinner la place, dans nos procédures judiciaires, de ceux qui souffrent d'une infraction. C'est, dans le même temps, le cheminement difficile de cette idée dans nos pratiques et nos consciences, tant la victime dérange, parfois fait peur, souvent indiffère. Notre droit moderne a toujours cantonné le rôle de la victime d'infraction pénale à celui, étroit et matériel, de la. partie civile, qui peut se constituer lors du procès pour faire reconnaître sa situation et obtenir une indemnisation. Mais, de cette place procédurale, la victime a rarement eu le sentiment d'être considérée en tant que telle et les dOlnmages et intérêts accordés par les juridictions, lui ont semblé souvent dérisoires en rapport à sa douleur, qui n'était pas entendue. De surcroît, la réparation du préjudice subi est longtemps restée conditionnée à l'identification de l'auteur des faits. Les autres victimes, toutes les autres, devaient rester dans l'ombre des infractions trop mineures pour être poursuivies, trop complexes pour être élucidées, définitivement victimes d'un délinquant sans identité, oubliées de la Justice, sans espoir de vérité.

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La victinlisation des aîné(e)s

Ce n'est qu'à la fin des années 70 que le premier pas significatif a été franchi dans notre droit. Le 3 janvier 1977, le législateur a en effet créé les commissions d'indelnnisation des victimes, qui, vous le savez, permettent d'obtenir réparation du préjudice découlant d'une infraction pénale. Cependant, les conditions de cette indemnisation sont longtelnps demeurées très restrictives, ne concernant que les infractions les plus graves et contraignant la victime à rapporter elle-même la preuve de l'insolvabilité du délinquant. Un seul aspect des droits de la victime était donc toujours pris en compte: celui, purement matériel, de l'indemnisation du préjudice. Les pouvoirs publics avaient, en effet, conscience que la constitution de partie civile ne remplissait que rarement la victime de ses droits: les commissions d'indemnisation avaient été conçues pour pallier ces défaillances. Mais la victime, en tant que personne souffrante titulaire de droits autres que patrimoniaux, n'était pas encore une réalité dans la procédure pénale française. La volonté de rétablir les équilibres rompus par l'infraction et de faire de l'aide aux victimes une politique publique à part entière, a pris son premier élan aux débuts des années 80. Cette volonté politique s'est traduite par la création d'une « commission d'étude et de propositions dans le dOlnaine de l'aide aux victitnes », présidée par le professeur Paul Milliez, qui rendait son rapport en juin 1982. Ces travaux ont contribué à faire apparaître une définition plus large de la notion de victitne d'infraction, notion qui guide toujours l'élaboration de la politique publique de l'aide aux victimes. La victime est ainsi envisagée comme une personne qui a le droit d'être reconnue, aidée, accueillie, entendue, indemnisée. Il ne s'agit plus seulement de se préoccuper des parties civiles privées d'indemnisation, par le fait d'une procédure trop complexe ou d'un délinquant insolvable, mais de s'attacher à garantir une prise en charge globale des droits fondamentaux des personnes ayant subi les conséquences d'une infraction pénale. L'année 1982 est également celle de la création du bureau de la protection des victitnes et de la prévention, au sein de Ina direction, au ministère de la Justice, attaché depuis lors à constituer le cadre législatif, à affirmer la politique et à accompagner le mouvement associatif de l'aide aux victitnes. En effet, dans la lignée du rapport Milliez, les pouvoirs publics ont eu à cœur de promouvoir une politique d'aide aux victimes, à bien des égards novatrice en Europe, qui a vu l'émergence d'associations d'aide aux victitnes. Celles-ci ont développé leurs missions à cOlnpter du début des années 1980 : accueil, infonnation, aide dans les démarches,

Les droits des victimes à J'aube du troisième millénaire

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orientations vers les selVices spécialisés, soutien psychologique. C'est un dispositif ouvert qui s'est alors mis en place, puisque toute personne se considérant lésée par des événements susceptibles de recevoir une qualification pénale et, quelle que soit la voie judiciaire ultérieurelnent retenue, peut rencontrer une association d'aide aux victimes. Cette volonté de voir émerger un réseau associatif (d'aide aux victimes) a trouvé sa traduction dans la création, en 1986, de l'INAVEM, l'institut national d'aide aux victimes et de médiation, qui fédère la majorité des associations œuvrant dans ces domaines et dont nombre sont présentes aujourd'hui à Pau. Mais la considération portée à la victitne dans la globalité de sa personne, n'aurait été qu'une piètre avancée, si ses droits judiciaires ne s'étaient pas, dans le mêlne temps, développés.

1. L'Etat s'est tout d'abord efforcé d'améliorer la prise en charge de son préjudice. Si la loi de 1977 était restée tin1Îde dans sa volonté de garantir l'indemnisation des victimes, la fm des années 1980 a été le moment de la n1Îse en place d'un véritable système autonome d'indemmsation en faveur des victimes d'infractions. En 1986, c'est une loi qui vient fixer les conditions d'indenmisation des victÎlnes d'actes de terrorisme et pennet la réparation intégrale des dOlnlnages par un fonds de garantie. En 1990, un autre texte réformera en profondeur les commissions d'indemnisation des victimes d'Îlûmctions. Elles acquièrent alors un caractère juridictionnel beaucoup plus affirmé et le champ des infractions permettant d'obtenir une indemnisation devant ces juridictions est considérablement élargi. Enfin, le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme devient le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI),organislne Wlique en France, comme dans le monde, désonnais en charge de l'indemnisation des victÎlnes au nom de la solidarité nationale.

2. A la fin des années 1990, les grandes lignes du système françms de l'aide aux victÎlnes sont donc posées. Il serait cependant osé de soutenir qu'il fonctionne dès lors parfaitement et qu'il n'y a pas lieu de l'améliorer. Le mimstère de la Justice s'est donc essayé, dans les dix années suivantes, à perfectionner encore la prise en charge des victiInes. C'est ainsi que les pouvoirs publics se sont penchés sur le sort de certaines catégories de victÎlnes. Non pas qu'il existe de Ineilleures

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victimes que d'autres, mais parce que la prise de conscience de l'exclusion et l'injustice dans laquelle elles ont été tenues pendant des années, a mis en évidence que certaines d'entre elles avaient besoin d'une aide spécifique, adaptée à leur situation particulière. La Chancellerie a d'abord réfléchi à l'amélioration du sort des victimes de grandes catastrophes et d'accidents collectifs, en créant un groupe de travail pluridisciplinaire sur ce thème, dont les conclusions font toujours autorité. Il n'est pas présomptueux de penser que les réflexions de ce groupe interministériel ont pu permettre que ceux qui sont frappés par la fatalité dans de telles circonstances, reçoivent désonnais une attention plus grande et plus efficace de la part des pouvoirs publics dans leur ensemble, et de la Justice en particulier. Dans un autre domaine, le législateur s'est attaché à protéger les mineurs victiInes d'infractions sexuelles en promulguant, le 17 juin 1998, une importante loi relative au renforcement de leurs droits. A l'issue de quinze années d'action en faveur de l'aide aux victimes partie de si peu, le bilan ne pouvait qu'être positif. Si des initiatives étaient prises dans chaque administration, si des avancées législatives existaient, aucune véritable cohérence ne les liait.

3. A compter de l'année 1998, le ministère de la Justice s'est alors efforcé de donner IDle homogénéité et IDle dimension réellement intenninistérielle à la politique publique d'aide aux victimes. Ce souci découle d'W1e volonté gouvernelnentale qui s'est exprimée lors du conseil de sécurité intérieure du 12 octobre 1998. En effet, cette instance a demandé la création d'un groupe de réflexion sur l'aide aux victÎlnes. TI s'agit de ce que l'on a appelé, le groupe LienelnaIU1, du nOln de sa présidente et dont vous avez été l'un des deux rapporteurs, Monsieur le président Calmettes. A l'issue de ses travaux, le groupe a remis un rapport dressant un bilan critique de ce qui avait été fait jusqu'alors, et formulant 114 propositions pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes, qui demeurent une référence. Cette nécessité de renouvellement et de cohérence s'était d'ailleurs exprimée dès le mois de juillet 1998, eLmsune circulaire du garde des Sceaux mett:mt en avant les actions novatrices des juridictions dans ce domaine, envisageant la place de la victiIne dans toutes les phases du procès pénal et réaffirlnant le choix d'W1eaide aux victimes dans le cadre d'W1réseau associatif construit en partenariat avec les pouvoirs publics. Dans cette Inêlne ligne, le conseil de sécurité intérieure du 19 avril

Les droits des victinles à l'aube du troisième millénaire

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1999 a décidé la création du conseil national de l'aide aux victimes. Cette institution, effectivement créée le 3 août 1999 et qui réunit treize ministères, des élus, des associations et des personnalités qualifiées, est chargée de coordonner l'action du Gouvernement avec celle des associations et autres organismes impliqués dans l'accueil, l'aide et l'assistance aux victimes. Son premier rapport annuel a été remis au ministre de la Justice en décembre 2000. La structure interministérielle du conseil national de l'aide aux victimes permet ainsi d'envisager ooe politique publique d'aide aux victimes partagée, plus cohérente et plus efficace. Cette volonté d'ooe prise en charge effective et globale des victimes se retrouve dans d'autres décisions du conseil de sécurité intérieure, qui a notanunent décidé la mise en place d'un numéro de téléphone national de l'aide aux victime, décision qui deviendra ooe réalité concrète dans quelques mois. Il a également été prévu la désignation au niveau départemental de correspondants « aide aux victilnes » dans les administrations concernées, afm de pennettre que l'aide apportée aux victitnes soit également ooe réalité partagée au niveau local. On voit que l'histoire de l'aide aux victimes est celle d'un double mouvement: d'une part, celui qui accorde des droits judiciaires à la victitne, particulièrement sur le plan de son indenmisation, d'autre part, celui qui la considère COlnlneW1être humain, titulaire de droits fondmnentaux Inis à Inal par l'ilÛraction et qui tend à développer autour d'elle W1epolitique d'aide globale, axée sur sa reconstruction. Il est aisé de constater que les institutions ont oscillé, durant toutes ces années, entre ces deux approches et que selon l'époque, la politique publique d'aide aux victiInes a privilégié tantôt l'wIe, ou tantôt l'autre. La loi du 15 juin 2000, renforçant la présolnption d'innocence et les droits des victimes, parfois controversée par ailleurs, est à l'évidence W1esynthèse de ces deux aspects. Vous le savez, il s'agit de la plus importante réforme du code de procédure pénale depuis la fin des années 50. Cette loi contient 29 articles intéressant directelnent les droits des victitnes et modifie ou crée 40 articles du code de procédure pénale ou de lois annexes qui y ont trait La volonté de concilier ces deux aspects de la prise en charge des victiInes, apparaît dès l'article prélinûnaire du code de procédure pénale, qui précise désonnais : « L'autorité judiciaire veille à l'in!orlnation et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale ». L'ilÛonnation et la garantie des droits, nous les devons aux victimes: aucW1d'entre nous ne devait l'ignorer, désonnais notre code de procédure pénale le proclame. Au-delà de sa portée symbolique, ce texte marque la place faite enfin aux victimes dans notre droit Les victimes ne sont plus les ou-

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bliées de la Justice, ni les laissées pour compte d'une procédure dont le seul objectif serait la sanction du coupable. Le terme même de « victime », jusqu'alors passager clandestin de nos codes et lois, se voit légitÎlné et officialisé. La loi du 15 juin 2000, s'est donc attachée à remorcer et à garantir les droits des victimes. Tout d'abord, elle facilite le dépôt de plainte: tout service de police ou de gendarmerie est tenu, désormais, de recevoir la plainte d'une victime, à charge pour lui de transmettre la procédure au service compétent Cette disposition a pour effet de simplifier la première étape du parcours, souvent pénible, qu'entame alors celle ou celui qui est comronté à la délinquance. Mieux accueillie, elle doit être mieux renseignée: elle est informée par les enquêteurs de son droit à être indemnisée et elle a la possibilité de se constituer partie civile dès l'enquête, chiffrant à ce stade la somme qu'elle réclame à titre de dommages et intérêts. Cette disposition vise particulièrement le cas d'imractions aux biens dans le cadre de la délinquance urbaine, qui sont souvent source d'exaspération et de sentiment d'injustice pour les victimes qui n'arrivent pas toujours à obtenir réparation d'un dOlnmage et pour qui la mise en présence avec l'auteur, à l'audience, est une épreuve supplélnentaire. Mais le législateur a aussi voulu faire une place plus grande à la victiIne dans la procédure d'instruction préparatoire. Il a d'abord songé, Wle fois encore, à son infonnation : le magistrat instructeur doit l'avertir qu'elle a le droit de se constituer partie civile et il doit l'imorIner tous les six mois de l'état d'avancement de son dossier. La partie civile voit également son rôle renforcé, puisque les actes (auditions, reconstitutions, expertises...) dont elle peut demander l'exécution au juge d'instruction, ont été étendus. De Inêlne, la loi du 15 juin 2000 n'a pas oublié, qu'au-delà du renforcelnent des droits de la victiIne, c'était sa personne tout entière qu'il fallait écouter, rassurer, imonner, reconnaître. C'est ce qu'illustre la possibilité pour le juge d'instruction de désigner un médecin ou un psychologue pour exmniner la victime, afin que la juridiction de jugement puisse mieux apprécier la nature et l'importance des dommages subis par elle. Cette meilleure connaissance permet d'envisager une indenlllisation plus équitable et plus complète. La loi offre aussi à la victiIne la possibilité de rencontrer rapidement une association d'aide aux victiInes, puisque les enquêteurs doivent désonnais l'imormer, au moment du dépôt de plainte de l'existence et des coordonnées d'une association habilitée. Le rôle des associations dans l'accompagnelnent des victimes est consacré, tout autant

Les droits des victimes à l'aube du troisième millénaire

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que renforcé: le procureur de la République peut désormais leur demander officiellement d'apporter leur aide à la victime de l'infraction. La loi du 15 juin 2000 marque encore l'entrée, trop timide pour certains, mais reconnaissons-le, bien réelle, dans notre procédure pénale de la volonté d'Wle prise en charge globale des droits fondamentaux des personnes qui subissent les conséquences d'Wle infraction pénale. Elle rappelle, à chacun d'entre nous, chaque fois que nous SOlnmes face à Wle victime dans notre exercice professionnel, que nous sommes d'abord et avant tout face à Wl être humain qui souffre, moralelnent, physiquement, dont l'état de victime ne doit être que transitoire. Pour que ce parcours s'accomplisse, pour qu'oo jour, la victime d'Wle infraction pénale, non pas oublie, mais dépasse ce statut de victime, il faut qu'à tous les moments, où elle a besoin d'aide, d'écoute, de bienveillance, d'indenmisation, de secours, elle trouve une cOlnlnunauté humaine capable de l'écouter et de répondre authentiquelnent à ses attentes. En matière de Justice, comme dans la guerre selon Napoléon, tout est dans l'exécution: si la conception stratégique est importante, la réalisation sur le terrain est détenninante. S'agissant de la condition des victimes, il est nécessaire de passer du simple domaine du progrès de la loi, à celui de sa traduction concrète et définitive dans les pratiques et les consciences. Les lnilitants de l'aide aux victimes que vous êtes, savent bien que si l'institution judiciaire a W1rôle primordial à telùr dans ce dOlnaine, en amont, les autorités préfectorale et mWlicipale, l'institution hospitalière, la police et la gendarmerie nationales, les associations, les barreaux, les officiers publics et ministériels, l'éducation nationale, etc. doivent accompagner, sinon précéder, ce mouvement qui n'est que la légitime application en faveur de certains de nos concitoyens, des trois tennes de notre devise nationale. C'est ce que l'INAvEMfait depuis 15 ans maintenant: pour cela, je rends honunage à tous ceux qui l'animent. Notre souhait, notre volonté COlnmunedoit être de poursuivre, au terme de cette évolution, l'action construite en faveur des victÎInes: l'asseoir dans nos pratiques, en faire Wle priorité de notre travail, Inême si pour cela nous devons bousculer nos méthodes et nos habitudes. Cette action doit prendre en cOlnpte trois axes fond31nentaux : développer la proximité (géographique, modes d'intervention) ~ - développer nos capacités à agir dans l'urgence lorsque la situation l'exige ~ décliner nos Inodes d'intervention en élaborant des « typologies» de victimes, ce à quoi vos assises vont contribuer sur le thèlne de la vic-

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La victinlisation des aîné(e)s

timisation des aînés dont nous savons qu'elle est en progression. Encore merci de votre accueil. Merci aux associations représentées ici pour le travail qu'elles accomplissent.

2 Victimisation des aîné(e)s et aide aux victimes
par Robert Caria

Lorsqu'il y a un an et demi notre Association s'est portée candidate à l'organisation de ces XVIIèmes Assises, la proposition d'aborder« La victimisation des aîné(e)s » comme thème de réflexion a suscité, pour le moins, la curiosité des Services. Il est même apparu à certains d'entre vous qu'un tel thème serait contre-productif relativement à l'image de nos activités, tant il est vrai que cette clientèle est exceptionnelle dans les prises en charge. L'enquête effectuée auprès des Services et Associations d'aide aux victimes est éloquente de ce point de vue : 27 réponses aux 150 questionnaires adressés, dont W1e infime partie s'avère au surplus exploitable. La consultation des recherches et expériences développées, à l'étranger davantage qu'en France, lors de la mise en place du programme scientifique de nos Assises et, aujourd'hui même, votre présence nombreuse et la diversité de vos compétences nous confortent dans W1tel choix. Car en effet, la place que la société, à laquelle nous appartenons tous, réserve à nos aÎné(e)s les plus vulnérables est dramatiquement inhumaine. Et s'il est devenu commun d'affinner que les victilnes, au sens large, sont les éternelles oubliées du système de justice pénale, les aîné(e)s victÎlnisé(e)s voient, au surplus, les souffrances qu'ils endurent totalement niées par la société. Ce n'est en effet que très exceptionnellement que des suites pénales sont données aux infractions dont elles sont victimes.

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La victimisation des aîné(e)s

Par conséquent, je vous dois quelques explications relativement au tllème de nos Assises: la victimisation des aîné(e). Il s'agit de victimisation, pas seulement d'infractions pénales. Ce phénomène est généralement débattu autour de la notion de mauvais traitements, dont la définition est extrêmement variable, sinon arbitraire. Une récente recherche canadienne a souligné les insuffisances des définitions connotatives ou structurelles de tels agissements, pour retenir une définition descriptive (intitulée « Outil d'étude des mauvais traitements à l'endroit des personnes âgées») comprenant 71 éléments attribués de façon fiable à 9 catégories 1. Un souci de clarification peut conduire à définir cette victimisation comme caractéristiques d'actions ou d'omissions, en provenance d'une personne de confiance, de nature à provoquer des lésions physiques, des traumatismes psychiques ou psychologiques, des préjudices matériels et/ou sociaux graves. Une telle définition inclut les faits révélés ou non, volontaires ou involontaires, posés par l'aidant naturel (généralement la famille ou des proches) ou les intervenants professionnels de compétences diverses (services de soins, services sociaux, institution judiciaire et auxiliaires de justice notanunent). Ces victimisations concernent les aîné( e)s, soit des personnes âgées de plus de 60 ans. Ce concept apparaît comme le plus neutre, dans le foisonnement des propositions doctrinales: vieux, vieillard, ancien, senior, retraité, membre du 3ème âge, du nouveau 3ème âge, voire du 4ème âge... Le concept de vieillesse, principalement, pour demeurer générique, est très fortement contingent de 1'histoire, des cultures et des idéologies dominantes au moment de sa qualification. La vieillesse ne peut s'assimiler entièrement à la retraite (qualifiée parfois de mort sociale) ou à la démence sénile (qualifiée encore de mort psychique). L'allongement considérable de la vie de l'être huluain (74.9 ans chez l'homme, 82.4 ans chez la femme) interdit de telles assiInilations. Le fait de ne plus participer aux activités de production ou d'être atteint de pathologies diverses n'enlève en rien aux intéressés la qualité de personne humaine, toujours vivante. Aussi le choix du terme aîné(e) s'est imposé, à l'invite de nos amis canadiens qui, cultivant merveilleusement la langue française, ont gardé à l'expression toute sa signification de l'ancien français: est aîné celui qui est né avant, celui qui est né le premier.

1. v. M.J. Stones, Portée et définition des mauvais traitements et de la négligence à l'endroit des perSOtUles âgées, ln M.J. MacLean (Dir.), Mauvais traitements auprès des personnes âgées: stratégies de changement, Pub. Association canadienne de gérontologie, Ed. Saint Martin, Montréal, 1995, pp. 151-157.

Victimisation des aîné(e)s et aide aux victimes

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Quant au sous-titre, il n'a de valeur qu'explicative et rassurante à l'égard de ceux qui doutaient de la pertinence du titre principal. Négligences et maltraitances représentent les deux principales fonnes de victimisations dont souffrent nos aîné( e)s, les premières conduisant souvent, en l'absence d'intervention extérieure, aux secondes. Quoi qu'il en soit, au-delà de ces précisions sémantiques, la victimisation des aîné(e)s est considérée, enfm 2, comme un phénomène social majeur, à la hauteur de l'émotion suscitée, aux cours de ces dernières décennies, par les mauvais traitements à enfants (spécialement de nature sexuelle), par les violences conjugales à l'égard des femmes et, plus récemment encore, par le harcèlement moral en milieu de travail. Elle constitue la forme de violence intrafamiliale la moins connue, pour ne pas dire la plus dissimulée. Et le constat vaut pour les actes commis ou les omi~sions en provenance des intervenants, à domicile ou en milieu institutionnel, pour qui la part de la routine et de l'anomalie, du normal et de l'interdit est souvent diffuse. Les travaux disponibles indiquent en effet qu'en France comme à l'étranger, 4 à 15 % des aînés sont concernés (selon que l'on comptabilise les faits révélés aux autorités compétentes ou le chiffre noir considéré comme important dans ce domaine précisément de violences intrafamiliales), soit, en chiffres bruts, de 600 000 à 2 000 000 personnes dans notre propre pays. A contrario, ces résultats indiquent aussi que la vieillesse n'est pas synonyme de drame personnel inéluctable: il y a des aînés heureux qui coulent, dans la sérénité, leur fin d'humanité, à leur rytlune. Comme en d'autres domaines, des inégalités criantes s'observent néanmoins dans la population des aîné( e)s. Des atteintes à leur dignité de personne frappent toutes les communautés, quelle que soit la culture dominante, sans beaucoup de nuances sinon dans les modalités de révélation ou, si l'on préfère, selon le seuil de tolérabilité ethnoculturelle. Y compris en France où, rappelle Robert Hugonot, « les vieux sont de plus en plus vieux et les jeunes de plus en plus démunis })3. Les victimisations observées attestent souvent de l'inversion des rôles parents/enfants, davantage encore de ceux de dominants et de dominés. La dépendance qui accable l'aîné fait resurgir, comme le souligne Jean-Marc Elchardus, «le conflit œdipien: sur un mode pathologique, insuffisamment élaboré, ou encore dans cette nouvelle
2. Sur les aspects historiques de cette violence, V. not. G. Minois, Histoire de la vieillesse, Ed. Fayard, 1987, 442 p. ; J.P. Bois, Les vieux, Ed. Fayard, 1989, 448 p. 3. V. R. Hugonot, La vieillesse maltraitée, Ed. Dunod, 1998, p. XIV.

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La victimisation des aîné(e)s

donnée œdipienne que provoque le renversement des dépendances entre générations» 4. La gravité et la fréquence des négligences ou des maltraitances sont alors étroitement corrélées à la socialisation des intéressés, victimiseur et victiInisé, pauvres la plupart du temps aux plans affectif, familial, psycholinguistique, social, culturel et économique notanunent Elles dépendent encore de l'existence de violences antérieures de la part de la personne fmalement victimisée (parents ou conjoint maltraitant) (I). La réelle prise de conscience de la victimisation des aîné( e)s est récente. C'est autour des années 80 que des chercheurs et des professionnels se sont émus des conditions de vie dramatiques dans lesquelles se trouvait IDlepart non négligeable de personnes âgées, soumises à des négligences et des mauvais traitements inacceptables. Tous dénoncent alors le silence qui entoure de telles inhumaines exactions et proposent des stratégies d'intervention adaptées à la population. Foisonnantes dans le monde anglosaxon, de telles recherches et pratiques professionnelles ne sont apparues en France qu'au cours des années 90 5. Le rôle pionnier du Professeur Hugonot et de son équipe a conduit à la création, en 1995, du réseau Alma (Allo, maltraitances aux personnes âgées). Des politiques publiques spécifiques tardent néanmoins à se mettre en place, au mépris des rapports officiels et des enquêtes épidémiologiques aujourd'hui incontestables. Certes des prises en charge de qualité existent, mais elles demeurent trop confidentielles et ne concernent guère les plus délnunis. Un long chemin reste donc à parcourir, tant au niveau de l'accroissement significatif des moyens fmanciers, qu'à celui de la fonnation des intervenants et, davantage encore, à celui de l'évolution des mentalités pour que les aîné( e)s continuent à jouir pleinement de tous les droits et attributs, inaliénables et sacrés, qui sont attachés à la personne humaine, car la vieillesse ne doit être ni IDlnaufrage, ni IDletraversée du désert, pour reprendre des expressions dramatiquement célèbres (II).

4. J.M. Elchardus, D. Milani-Bachmann, L'âge des atteintes, ln Victimes et société, Actes du XXVè Congrès de l'Association Française de Criminologie, Grenoble, 1989, multigraph., pp. 128-134; V. également J.L. Reulet, Evolution des relations familiales avec l'avancée en âge, ln Maltraitances des personnes âgées, Pub. UNASSAD, multigraph., 1997-42, pp. 17-21. 5. V. not. R. Hugonot, Violences contre les vieux, Ed. Erès, 1990 ; C. de Saussure, Vieillards martyrs, vieillards tirelire, Ed. Médecine et Hygiène, 1999, 181 p.