Le code des sociétés

De
Publié par

Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges.

Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du Code civil relatives aux sociétés...).
Il a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.

Un ouvrage destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants !
Publié le : mercredi 3 septembre 2014
Lecture(s) : 3
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782511013939
Nombre de pages : 568
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges.

Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du Code civil relatives aux sociétés...).

Il a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.

Un ouvrage destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants !
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.