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Le Comité économique et social européen

De
236 pages
Le Conseil économique et social européen (CESE), composé de représentants des forces économiques et sociales des États membres, est une institution méconnue de l'Union européenne. Sa capacité à influer sur le processus européen de décision est questionnée, à tel point qu'il est parfois considéré comme inutile. Mais pourquoi le CESE rencontre-t-il de si grandes difficultés à se faire entendre sur la scène européenne ?
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Claire Guichet
Le Comité économ et social europé Une organisation capable de s’i dans la gouvernance européen
Préface de Jacques Chevallier
LeComité économique et social européen
Logiques Juridiques Collection dirigée parGérardMarcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés.C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive.A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesdesÉditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit.Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
ClaudiaNAPOLI,LONUfaceaprux «atiques traditionnelles néfastes »àl’égard de l’enfantafricain, 2013. SylvainOLLIER,L’observation internationale des élections dans la région de l’OSCE, 2013. HassnaMOUBSIT,Lareprésentation en droit des sociétés,2013. Sous la direction deGéraldineAÏDANetÉmilieDEBAETS, L’identité de lapersonne humaine en droit,2013. Sous la direction deJacquesFIALAIREetJerryKIMBOO, Le nouveau droit du procèsadministratif,2013. RaphaëlMATTA-DUVIGNAU,Gouverner, administrer révolutionnairement:leComité de salut public(6avril 1793 -4brumaireanIV),2013. Wafa TAMZINI,Recherches sur laDoctrine de l’administration, 2013. KhédijaBENDAHMEN,Interactions du droit international et du droit de l’union européenne,2013. AndyHYEANS,Ladouaneaucoeur de lastratégieInternationale des entreprises,2012. AlbertoLUCARELLIetMichel VERPEAUX,Régionalisme italien et régionalisme français,2012.
ClaireGuichet
LeComité économique et social européen
Une organisationcapable de s’imposer dans lagouvernance européenne ?
Préface deJacquesChevallier
© L'Harmattan, 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-343-00976-6 EAN: 9782343009766
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier en premier lieu le ProfesseurJacques Chevallier, directeur de ce mémoire pour sa disponibilité et ses nombreux conseils tout au long de cette étude.
Elle n'aurait pu être complétée sans toutes les personnes qui se sont prêtées, avec simplicité et sincérité, à l'exercice de l'entretien.J'ai eu grand plaisir à échanger avec chacun sur son expérience auCsocial européen et je lesomité économique et remercie pour leur temps et leur engagement.
Merci également à Stijn Smismans de m'avoir permis d'accéder à l'ensemble de ses travaux sur leComité.
Enfin, un remerciement particulier àEvelyne Pichenot, représentante duConseilÉconomique, Social et Environnemental auComité, qui a été d’une très grande aide dès le début de mes travaux, et s’est toujours montrée disponible, encourageante et prête à partager ses connaissances.
PREFACE 1° S’il figure parmi les institutions de l’Union, leComité économique et social européen (CESE) est sans nul doute une institution mal connue, voire méconnue: la presse lui accorde peu d’attention, ses travaux restent confidentiels et son existence est ignorée du grand public; quant aux ouvrages portant sur les institutions européennes, ils se bornent à le mentionner, en lui consacrant au mieux quelques lignes.Cet effacement apparent d’une institution censée représenter les forces économiques et sociales de l’Union ne manque pas d’intriguer :son influence est-elle aussi marginale qu’on le pense ?Et, si c’est le cas, comment expliquer une telle faiblesse et quelles en sont les conséquences sur la construction européenne ?Toutes ces questions justifiaient pleinement que soit engagée une étude sérieuse de l’institution: il convient de féliciterClaireGuichet de s’être investie sur un terrain aussi mal défriché. Dès l’instant où l’ambition était de comprendre pourquoi le CESEs’imposer comme organen’est pas parvenu à « influent »,il était indispensable d’aller au-delà de l’étude des textes pour mettre en évidence le double jeu de contraintes, externes et internes, qui pèsent sur leCESEet expliquent la situation marginale qui est la sienne: l’analyse des nombreux rapports produits par leCESEn’était qu’une première étape, qui devait être prolongée par une enquête de terrain, qui a pris en l’espèce la forme d’entretiens semi-directifs, conduits avec une série d’acteurs choisis en fonction de la position occupée au sein duCESE, et de la diffusion d’un questionnaire auprès des membres français duComité ;ClaireGuichet disposait pour mener à bien cette enquête d’évidents atouts, son statut de membre duCESEfrançais facilitant les contacts avec ses interlocuteurs.Le matériau ainsi recueilli, qui constitue la matière première de l’ouvrage, autorise un regard nouveau sur l’institution, dont il étudie les fondations et analyse la dynamique d’évolution. 9