Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat adminis

Pierre Bourdon

Description

La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichissement sans cause de son débiteur. Les indemnités obtenues sont sensiblement équivalentes à la rémunération à laquelle l'ancien contractant aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif ici expliquées.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2009
• Nombre de lectures: 525
• EAN13: 9782296240766
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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L’auteur exprime son entière et sincère estime aux personnes sans le soutien desquelles ces travaux n’auraient jamais pu être menés à bien et, en particulier, à Monsieur le Professeur Laurent Richer pour lui avoir fait l’honneur d’accepter de les diriger, mais aussi pour sa disponibilité, son attention, ses encouragements et ses précieux conseils.

Pour ma Mère

« Pour légiférer, il n’est pas besoin de beaucoup d’intelligence : tout est donné par les précédents du passé et par les demandes d’un présent où s’amorce le futur ». 1 Jean Carbonnier.

CALe Code ciRBONNIER Jean, « vil », page 296,inNORA Pierre (dir.),Les lieux de mémoire, tome 2 (« La Nation »),volume 2, Gallimard, Paris, 1986, 662 pages. 9