Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Le droit constitutionnel turc

De
378 pages
L'objectif de ce livre est de présenter le système constitutionnel turc en prenant appui sur les règles du texte fondamental de 1982 ainsi que sur la jurisprudence constitutionnelle et la pratique politique qui les accompagnent. Il s'adresse notamment aux enseignants et aux étudiants des Facultés de droit et de sciences politiques en France et en Turquie, mais vise également un public plus large qui découvrira la Turquie au travers de sa Constitution et de la première élection présidentielle au suffrage universel direct d'août 2014.
Voir plus Voir moins
A L E S
I brahimÖ.K A B O ĞLU etE ricS A L E S
A B O ĞLU LE DROIT CONSTITUTIONNEL TURC
Entre coup d’État et démocratie
C omprendre le M oyen-O rient
LE DROIT CONSTITUTIONNEL TURC
ENTRE COUPS D’ÉTAT ET DÉMOCRATIE
Comprendre le Moyen-Orient Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud
Gérard FELLOUS,». Cancer d’un mondeÉtat islamique Daech – « arabo-musulman en recomposition. Un conflit international long et incertain, 205. Mamduh NAYOUF,Vers le déclin de l'influence américaine au Moyen-Orient ?,2014. Hillel COHEN,Les Palestiniens face à la conquête sioniste (1917-1948). Traîtres ou patriotes ?,2014. Pierre JAQUET,L’Etat palestinien face à l’impuissance internationale, 2013. Firouzeh NAHAVANDI,L’Iran dans le monde, 2013. Aline KORBAN,L’évolution idéologique du Hezbollah, 2013. Samy DORLIAN,La mouvance zaydite dans le Yémen contemporain, 2013. Gamâl AL-BANNA,L’islam, la liberté, la laïcité et le crime de la Tribu des "Il nous a été rapporté",2013. Daniel CLAIRVAUX,Iran : la contre-révolution islamique,2013. Naïm STIFAN ATEEK,Le cri d’un chrétien palestinien pour la réconciliation. Pour une théologie palestinienne de la libération, 2013. Céline LEBRUN, Julien SALINGUE (dir.),Israël, un État d’apartheid ? Enjeux juridiques et politiques, 2013. Pierre GUILLOSSOU,La Palestine contemporaine, des Ottomans aux Israéliens, 2013. Mohammad AL SUBAIE,L’idéologie de l’islamisme radical.La nouvelle génération des intellectuels islamistes,2012. Didier LEROY,Hezbollah, la résilience islamique au Liban, 2012. Hassan Diab EL HARAKÉ,République islamique d’Iran : quel pouvoir pour le peuple ?, 2012.Alice POULLEAU,À Damas sous les bombes,Journal d’une Française pendant la révolte syrienne (1924-1926),2012.Malkom KASP,La République islamique et les heures sombres de l’Iran, 2012.Simon VALADOU,La Jordanie et la paix avec Israël, 2012.Dominique LE NEN,De Gaza à Jénine, Au cœur de la Palestine, 2012. Estelle BRACK,Systèmes bancaires et financiers des pays arabes. Vers un modèle commun ?, 2012.
Ibrahim Ö. KABOĞLU et Eric SALESLE DROIT CONSTITUTIONNEL TURC
ENTRE COUPS D’ÉTAT ET DÉMOCRATIE
Ouvrages principaux des auteurs :
Ibrahim Ö. KABOĞLU Professeur de droit constitutionnel Université de Marmara Ibrahim Ö. KABOĞLU, Anayasa Hukuku Dersleri (Cours de Droit constitutionnel), 9ème éd.,Legal yay.,İstanbul, 2014 ; Ibrahim Ö. KABOĞLU, Özgürlükler Hukuku 1.İnsan HaklarıKuram Genel ına Giriş(Droit des libertés 1. Introduction à la théorie générale des droits de l’homme),İmge Kitabevi, Ankara, Ekim, 2013 ; Ibrahim Ö. KABOĞLU, Anayasa Yargısı, Avrupa Modeli ve Türkiye (Contentieux constitutionnel, Le modèle européen et la Turquie), Ankara, 4ème édition, 2007 ; Ibrahim Ö. KABOĞLU, Özgürlükler Hukuku (Droit des libertés), 6ème édition,İmge kitabevi, Ankara, 2002 ; Ibrahim Ö. KABOĞLU, Çevre hakkı(Droit à l'environnement), Ankara, 3ème édition, İmge kitabevi, Ankara, 1996 ; Ibrahim Ö. KABOĞLU, Kolektif Özgürlükler (Libertés collectives), Dicle Üniversitesi Hukuk Fakültesi yay., Diyarbakır, 1989. Eric SALESMaître de conférences de droit public, HDR Université Montpellier I
Eric SALES, «Le droit constitutionnel de la Vème République», Ellipses, février 2015, (403 pages) ; Eric SALES (sous la dir.),« La question préjudicielle de constitutionnalité en Europe», éd. Beta, Istanbul, septembre 2011, (200 pages) ; Eric SALES, «Le droit au logement dans la jurisprudence française. Etude comparée des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire», Atelier National de Reproduction des Thèses, 2002, (440 pages). © L’HARMATTAN, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris ISBN : 978-2-343-05842-9 EAN : 9782343058429
PREFACE Si « préface » veut dire «invitation à lire l’ouvrage présenté», cette définition convient parfaitement au livre conçu et rédigé par deux universitaires reconnus, Ibrahim Kaboğlu, professeur à l’Université de Marmara, et Eric Sales, qui fut pendant six ans professeur à l’Université de Galatasaray et qui est aujourd’hui revenu dans son Université à Montpellier. Car ce livre, qui se présente comme un manuel, est davantage qu’un manuel. Il est, à partir de l’exemple turc, un essai sur la part que le droit et en particulier le droit constitutionnel peut apporter à la construction de la démocratie. En ce sens, il doit être mis entre toutes les mains. Et il retrouve ainsi sa qualité de « manuel»…La philosophie, la sociologie, l’histoire, l’économie, l’anthropologie et d’autres savoirsencore sont régulièrement mobilisés pour comprendre, situer, décrire, évaluer les mouvements politiques des sociétés. A juste titre. Mais, le savoir constitutionnel est souvent oublié. A tort. Car une constitution donne à une société ses principes, son organisation et les droits et libertés dont ses membres jouissent. Et ces trois qualités forment précisément les trois chapitres de l’ouvrage après celui, indispensable, consacré à l’histoire constitutionnelle profonde.  Une société est nécessairement plurielle, traversée de conceptions de vie différentes, d’activités potentiellement contraires; ce qui fait d’une société une association politique, c’est-à-dire, un corps politique, c’est la constitution. Si le droit est divisé en plusieurs branches, la constitution est le texte qui, en Turquie comme ailleurs, contient les valeurs in-formant ces différentes branches. En 1954, alors qu’il n’existait pas de contrôle de constitutionnalité des lois en France, le doyen Vedel affirmait que le droit administratif n’était pas 1 auto-fondé mais trouvait ses bases dans la constitution. Aujourd’hui, cettethèse peut être étendue au droit des finances publiques, des collectivités locales, du travail, de la famille, des sociétés, au droit pénal, commercial, international qui, tous, se rattachent à la constitution par le moyen des valeurs qu’elle énonce: par exemple, la libre administration locale, la légalité des délits et des peines, la
1  GEORGES VEDEL,Les bases constitutionnelles du droit administratif, EDCE, 1954, n°8, p. 21. 7
présomption d’innocence, la liberté du mariage, la propriété privée, le droit à l’emploi, ….Au demeurant, dire de la constitution qu’elle occupe la «position suprême» ne veut pas dire qu’elle est en «position hégémonique ». Le droit de la famille, le droit pénal ou le droit social existaient avant que soient exposées les valeurs constitutionnelles et ils continuent d’exister après; ils sont « seulement » mis en cohérence par le partage de bases constitutionnelles qui leur donnent une forme commune. S’il faut employer une image, elle n’est pas celle de la pyramide du haut de laquelle la constitution imposerait sa loi aux branches du droit ; elle est plutôt celle du réseau au cœur duquel la constitution serait le lieu où passeraient et repasseraient sans cesse les savoirs juridiques. Une constitution n’est pas seulement un texte «technique » ; elle est aussi un miroir magique qui fait advenir la figure du citoyen qu’elle expose dans ses valeurs. Pour paraphraser Simone de Beauvoir « on ne nait pas citoyen, on le devient ». Et, on le devient par la constitution. L’état de nature ne connait pas le citoyen mais l’être humain pris dans ses déterminations socialesâge, profession, sexe, religion, revenus, …- qui font apparaître nécessairement les différences, les inégalités de fait dans la répartition du capital économique, culturel, symbolique. La fonction magique d’une constitution est, précisément, de faire passer de l’état de nature à l’état civil, de transformer les êtres humains en citoyens par la grâce des valeurs communes qu’elle énonce. Elle est ce miroir dans lequel l’égalité en droitsconstruit la figure du citoyen. Ce que disait Siéyès : du point de vue de la citoyenneté, les différences de sexe, d’âge, 2 d’origine n’ont pas d’importance. Ce moment constitutionnel où se construit la figure politique du citoyen est toujours fragile et jamais achevé tant l’état de nature continue à imposer sa vision « naturelle » des inégalités, des discriminations et des séparations; l’être humain n’est jamais loin sous le citoyen. Aussi est-il important pour maintenir la civilisation contre la barbarie que soient diffusées les valeurs constitutionnelles. Car c’est par elles que les expériences de vie trouvent leur forme et leur figure commune. L’homme est pluriel; il est consommateur, parent d’élève, automobiliste, piéton, mari, père, musicien, … Sansles valeurs constitutionnelles, chacune de ces expériences de vie se déroule de manière autonome, compartimentée et « primaire » ; avec
2 SIEYES,Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?,PUF, 1982. 8
les valeurs constitutionnelles, ces expériences sont reliées par la figure du citoyen. Ce qui se traduit dans les expressions « avoir un comportement citoyen » dans sa manière de consommer, de conduire, de travailler, … Autrement dit, la figure du citoyen que construit les valeurs constitutionnelles diffuse la souveraineté démocratique dans toutes les activités sociales etpas seulement dans l’activité d’électeur.L’homme n’est homme que par la conscience, conscience de lui-même et de lui-même parmi les autres. « Je est un autre » écrivait Rimbaud. Toutes les tragédies du XXème siècle ont pour cause l’oubli ou l’ignorance oudestruction de la conscience de soi quand les la hommes abdiquent ou sont contraints d’abdiquer leur moi dans un grand tout: le parti, l’Etat, la religion, la race, … Et ce qui fait la conscience humaine, c’est le sens critique, la tension permanente entre certitude et doute, c’est le fameux «Que sais-je de Montaigne,? » l’interrogation continue sur les savoirs.Les valeurs constitutionnelles expriment cette tension constitutive de la conscience humaine puisqu’elles sont des promesses que la misère du monde interroge sans cesse. L’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté individuelle, la fraternité sont, entre autres, des valeurs constitutionnelles que l’exclusion, les injustices, l’arbitraire démentent quotidiennement. De cet écart entre les promesses constitutionnelles et la misère du monde naît la possibilité d’une critique de la positivité sociale, critique à l’autorité renforcée par le fait de pouvoir s’enraciner non dans un ailleurs idéologique mais directement dans les valeurs énoncées dans la constitution. Ainsi, les valeurs constitutionnelles permettent aux hommes de prendre conscience de leur statut de citoyen, c’est-à-dire, de sujets de droit autonomes, capables de s’autodéterminer, de maîtriser leur histoire, de la réfléchir, de la discuter et de la penser. Etudier, lire, penser le droit constitutionnel turc d’Ibrahim Kaboğlu et Eric Sales, c’est étudier, lire et penser le passage toujours inachevé à l’état civilisé. En Turquie puisque c’est l’objet de l’ouvrage. Mais aussi en tout point du monde puisque l’objet de l’ouvrage est ce qui constitue –au sens fort du termeune société en association politique et que partout toute société, en partant de son histoire, s’interroge toujours sur ses principes fondateurs, son organisation publique et les droits et libertés de ses membres. Dominique Rousseau Directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 19