Le droit de l'exécution des peines

De
Publié par

Les contributions proposent une analyse du droit actuel de l'exécution des peines et apportent une réflexion pertinente sur la mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne sont pas suffisamment suivis ? Le juge d'application des peines et le ministère public sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ?
Publié le : mardi 1 juillet 2014
Lecture(s) : 34
Tags :
EAN13 : 9782336353135
Nombre de pages : 162
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Sous la direction de Fabienne GHELFI
Le droit de l’exécution des peines Espoirs ou désillusions ?
Le droit de l’exécution des peines
Droit privé et sciences criminelles Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président), Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le CorreCréée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles. Dernières parutions Marc MIGNOT et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE,Le Paiement, 2014. Denys MAS,Le vice de procédure, Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur l’article 2241,2014.Yves STRICKLER (textes réunis par),Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain, 2013. Sylvana PARADISO,Les infractions de harcèlement, 2013. Yves STRICKLER et Fabrice SIIRIANEN (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler),Volonté et biens. Regards croisés, 2013. Christine COURTIN (dir.),La réforme de la garde à vue, 2013. Yves STRICKLER et Jean-Baptiste RACINE (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler),L'arbitrage. Questions contemporaines, 2012. Laetitia ANTONINI-COCHIN et Christine COURTIN (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler),Le prix de la rupture. Au cœur des contentieux familiaux, 2012.
Sous la direction de Fabienne Ghelfi Le droit de l’exécution des peines
Espoirs ou désillusions ?
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-03378-5 EAN : 9782343033785
Responsable scientifique :Fabienne GHELFIAuteurs (ordre alphabétique) :Evelyne BONIS-GARÇON, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Montesquieu Bordeaux 4 (Institut de sciences criminelles et de la justice, EA n° 4601) Astrid GARAUD, Doctorante à l’Université Nice Sophia Antipolis (CERDP, E.A. n° 1201) Anne GENTILINI, Juge de l’application des peines au Tribunal de Grande Instance de Nice Fabienne GHELFI, Maître de Conférences HDR à l’Université de Nice Sophia Antipolis (CERDP, E.A. n° 1201) Martine HERZOG-EVANS, Professeure à l’Université de Reims Christine JEANTET, Avocat au Barreau de Draguignan, membre du Conseil de l’Ordre Cédric LOGELIN, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Grasse Jean PRADEL, Professeur d’Université, Membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé
Sommaire Avant-propospar FabienneGHELFI 9 Partie I. Les mesures du droit de l’exécution des peines 11 Chapitre 1. L’évolution de la politique pénale en matière d’exécution des peines, par Astrid GARAUD 13 Chapitre 2. La perte de sens des aménagements de peine, par Martine HERZOG-EVANS 39 Chapitre 3. La libération conditionnelle, mode normal de la libération des détenus ?parFabienne GHELFI 61Chapitre 4. La fin de l’exécution de la peineparEvelyne BONIS-GARÇON 85 Partie II. Les acteurs du droit de l’exécution des peines 105 Chapitre 1. Le juge d’application des peines : vers une disparition ?parAnne GENTILINI 107 Chapitre 2. Le Ministère public : des pouvoirs à renforcer ? parCédric LOGELIN 121 Chapitre 3.L’avocat : un rôle insuffisant ? L’avocat de la partie civile et l’exécution des peines par Christine JEANTET 135Conclusion, par Jean PRADEL 141
7
Avant-propos Fabienne GHELFI La phase d’exécution de la peine est devenue aussi importante que celle de son prononcé. L’inflation législative des dernières années en la matière révèle l’intérêt grandissant du législateur, mais aussi sa difficulté à résoudre les problèmes essentiels liés à la lutte contre la récidive et à la surpopulation carcérale (plus de 67 000 détenus pour moins de 57 500 places !). Ces objectifs ont pour conséquence une situation mal comprise par les justiciables, celle d’une justice à deux visages : la peine réellement subie par le condamné n’a souvent plus rien à voir avec celle choisie par la juridiction répressive. En effet, fruits du principe d’individualisation de la peine, les aménagements de peine se sont développés. Que ce soit pour l’aménagement de la durée de l’exécution de la peine (réductions de peine, libération conditionnelle…) ou pour celui du mode d’exécution (bracelet électronique, travail d’intérêt général, semi-liberté…), le législateur en a facilité l’accès, comme le démontre la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. De plus, comme cela a été précisé dans sa circulaire du 19 septembre 2012 relative à sa politique pénale, le ministre actuel de la Justice, Christiane Taubira, veut « faire de l’aménagement de peine, une priorité de politique pénale ». Alors que l’emprisonnement a la réputation grandissante d’être criminogène, les aménagements de peine permettraient au législateur d’atteindre ses deux objectifs : désengorger les prisons et réduire la récidive. Cependant, si cette législation laisse entrevoir d’importants espoirs en matière de lutte contre la criminalité, elle souffre d’une carence, celle des moyens nécessaires à son application. Force est de constater que le droit de l’exécution des peines est défaillant. 80 000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution. Quant aux aménagements de peine, ils souffrent d’un contrôle réduit, voire inexistant (elles représentent 20 % des condamnations en France et 30 % à Nice !). Les acteurs essentiels de l’exécution des peines sont d’un nombre très insuffisant : l’acteur de la décision, le Juge 9
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.