Le droit de la concurrence déloyale

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La concurrence déloyale est omni-présente dans la vie des affaires et prend chaque jour des formes nouvelles, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). En raison de cette fluidité mais aussi des traditions juridiques françaises, le droit applicable à ce secteur est défini presque exclusivement par la jurisprudence, ce qui contribue à renforcer son caractère constamment évolutif.


Cet ouvrage fait un point « à date » de la législation et de la jurisprudence applicable, non pas de manière académique mais au contraire de manière aussi pratique que possible, en vue de donner aux acteurs concernés par ce secteur les éléments d’information leur permettant de s’orienter dans l’action.


  • Praticiens de la matière (juristes d’entreprise, avocats, magistrats)
  • Étudiants qui ont besoin d’avoir une vision complète du sujet
  • Non juristes concernés par le sujet


Michel Toporkoff dispose d’une expérience particulièrement approfondie du secteur de la concurrence déloyale puisqu’il est actuellement avocat spécialisé dans ce domaine et fondateur de l’Association de Droit du Marketing association@droitdumarketing. com), après avoir été directeur juridique de plusieurs grandes entreprises (dont Nestlé France) et président de la chambre consacrée à ce secteur du tribunal de commerce de Paris.

Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297014908
Nombre de pages : 200
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RÉFACE P
En 2010, les entreprises interviennent sur des marchés qui sont devenus mondiaux ; la compétition entre elles est très vive. Les pays qui ont adopté un système économique fondé sur la liberté du commerce et de lindustrie se sont dotés dun droit de la concurrence, le plus souvent en instaurant une auto rité spécialisée dont la mission consiste à veiller au bon fonctionnement du marché dans ledit pays. En France, la Loi de modernisation de laoût 2008 et léconomie du 4 ordonnance du 13 novembre 2008 ont transformé le Conseil de la concurrence en une autorité administra tive indépendante : lAutorité de la concurrence. Cette autorité a pour mission danalyser et de réguler le fonctionnement de la concurrence sur le marché national et de contribuer à assurer le respect de lordre public économique en garantissant aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès du marché et labsence dabus dune puissance économique par ceux qui la détiennent. Mais cette autorité nest concernée que si le mécanisme du marché est affecté ; elle na voca tion ni à réprimer des pratiques commerciales jugées pernicieuses ou déloyales, ni à intervenir dans des litiges entre entreprises ; dans ces deux cas, ce sont les juges qui ont à en connaître, et spécialement les tribunaux de commerce qui, depuis 1563, ont vocation à trancher les litiges de nature commerciale. Si la loi ou les contrats fixent, certes, des règles précises, le qualificatif « déloyal » présente cependant un caractère subjectif qui relève de lappréciation des faits despèce.
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LE DROIT DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
Il est donc logique que les juges consulaires, hommes et femmes issus du monde de lentre prise, qui ont de par leur pratique et leur formation une connaissance tant du monde écono mique que du monde judiciaire, soient ceux qui traitent ce type de litige. Michel Toporkoff, juriste et dirigeant dentreprise, a exercé pendant près de vingt ans une activité de juge consulaire dans plusieurs tribunaux de commerce dont celui de Paris, où il a présidé la chambre spécialisée dans les litiges de concurrence déloyale. Étant désormais avocat, il a toutes les qualités et lexpérience requises pour pouvoir traiter, dans cet ouvrage, de la concurrence déloyale de manière à la fois juridique et très pratique, car il peut évoquer de nombreux exemples vécus. Lauteur répond concrètement à toutes les questions que toute entreprise, quelle soit en demande ou en défense, peut ou doit se poser avant de sengager dans un procès pour concurrence déloyale.
Christian de Baecque Président du tribunal de commerce de Paris
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RÉSENTATION P
Il nexiste pas en droit français (et guère davantage dans les autres droits) de définition géné rale de la loyauté, ni donc, par voie de conséquence, de ce que sont les actes qui constituent un manquement par rapport à celleci. Dès lors, le droit applicable à ce secteur, dont nous tenterons de décrire lessentiel dans le présent ouvrage, est presque totalement le résultat dune interaction permanente entre juris prudence et législation, lune comme lautre en constante évolution et, dans ces conditions, les développements ciaprès ne peuvent constituer quune « vue » de cette matière à une certaine date, susceptible de connaître à tout moment des modifications considérables. Cest dailleurs pour tenter de suivre cette interaction, et même dans une certaine mesure, dexercer sur elle une influence, qua été récemment créée lAssociation de Droit du Marketing. Les lecteurs qui souhaiteront obtenir des compléments dinformationnotamment par rapport à la jurisprudence citée icipourront se mettre directement en rapport avec lauteur (m.toporkoff@toporkoffavocat.fr) ou avec lAssociation de Droit du Marketing (associa tion@droitdumarketing.com). Lexpérience approfondie de ce secteur nous avait conduits, il y a déjà plusieurs années, à rédigerLe Juridictor(éditions Dalloz, 1993, épuisé), ouvrage dune plus large ampleur que celuici puisque couvrant la plus grande partie du droit applicable aux produits de grande consommation.
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LE DROIT DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
Le présent ouvrage est consacré au secteur de la concurrence déloyale et est enrichi de déve loppements sur les nouvelles technologies qui, alors, étaient balbutiantes. Il a été élaboré avec le même souci delimiter les discussions théoriques et de privilégier une approche de praticien; il en constitue donc, à de nombreux égards, à la fois la mise à jour et lapprofondissement.
Afin den faciliter la consultation aux différents types de lecteurs concernés, nous avons struc turé cet ouvrage en trois parties bien distinctes et consacrées, pour la première, à desdéve loppements communs à tous les types de concurrence déloyale, pour la deuxième, à chaque type bien particulier dagissement concernéet, enfin, pour la troisième, à la question trop souvent négligée delindemnisation du préjudice.
Remerciements : Déjà pour leJuridictor, nous avions eu en 1993 lhonneur dune préface du Président du tribunal de commerce de Paris de lépoque, M. Michel Rouger ; celle que M. Christian de Baecque, Président actuel du même Tribunal, a bien voulu nous accorder constitue donc une certaine forme de retour aux sources. Quils en soient tous deux très chaleureusement remerciés.
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