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Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA

De
270 pages
Ce livre conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à l'environnement économique de chaque pays, et présente, pour chacun des pays analysés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal, RDC) : la procédure de création des entreprises, le régime juridique et fiscal des sociétés, le régime juridique et fiscal des investissements, l'analyse exacte de la situation économique, les conditions de l'émergence.
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- le régime juridique et fiscal de sociétés ; - le régime juridique et fiscal des investissements ;
Etudes africaines
Série Droit
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Le droit des investissements et l’analyse économique de l’espace OHADA
Le droit des investissements et l’analyse économique de l’espace OHADA
Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
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Hygin Didace AMBOULOU
Le droit des investissements et l’analyse économique de l’espace OHADA
© L'HARMATTAN, 2016 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-06927-2 EAN : 9782343069272
Introduction
Pourquoi ce livre sur le droit des investissements et qui traite de la convenance des politiques publiques de développement, en faveur de l’OHADA et des économies de ses pays membres ? Parce que cette partie du continent africain doit corriger les erreurs de ses premières politiques et relever le défi en leur proposant des perspectives nouvelles, plus réalistes, qui définissent un pool d’objectifs précis, avec des moyens d’action plus cohérents, et que l’on peut évaluer au moyen d’outils d’analyse convaincants. C’est le schéma par excellence constituant le contenu de la politique des investissements. Il est à relever, en effet, que depuis environ 45 ans, la plupart des gouvernements africains, malgré l’aggravation du chômage et de la précarité, malgré la chute brutale des cours des matières premières, malgré la morosité des investissements et la déficience du PIB, persistaient à croire que leur vision du développement de l’Afrique était la meilleure qui soit.
En proclamant parfois haut et fort qu’ils réduiraient les dépenses publiques et la pauvreté, sans le démontrer fondamentalement et sans dire par quels mécanismes ils le feraient ; si paradoxalement le train de vie des gouvernants n’était multiplié par deux, trois ou par quatre ; en fixant comme objectif à l’année 2025 l’échéance de l’émergence, sans un seul schéma scientifique probant et sans indicateur de croissance convainquant, cette échéance qui va arriver dans sept ans à peu près ne sera pas tenue. Pourquoi alors l’avoir dit et soutenu, sachant eux-mêmes que ce qu’ils promettent est irréalisable ? Les économistes savent que la politique n’est pas de l’économie pour qu’ils succombent facilement devant un discours de pure propagande et scientifiquement peu crédible.
L’analyse des économistes est aujourd’hui constante que les économies des pays de l’espace OHADA présentent les mêmes caractéristiques, et ont tout droit à une même attention et au même traitement. Dans plusieurs études, ils ne sont pas passés par quatre chemins pour découvrir à la fois l’irréalisme des promesses et la fréquence de la démagogie. Et en l’absence de tous chiffres que ces gouvernements n’ont pu présenter pour justifier l’émergence en 2025, les économistes se sont simplement basés sur l’inexistence des indicateurs élémentaires de croissance qui conditionnent l’émergence de toute économie moderne comme l’accès des populations aux services de
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base (eau, électricité, soins de santé primaire et de proximité, niveau général des habitations en milieu urbain, périurbain et rural, la qualité générale de la vie, l’autosuffisance alimentaire…). Une politique de développement doit apporter concrètement des réponses à ces problèmes avant de prétendre gravir les marches de l’émergence.
En outre, les économistes se demandent comment les gouvernements africains croyaient-ils le faire en solitaire, dans un environnement où la plupart de ces pays sont géographiquement en position de transit et que les transactions économiques traduisent l’interdépendance de leurs économies. Comment pourraient-ils le faire sans réduire ni la dette extérieure, ni la dette intérieure à l’égard des opérateurs économiques privés et dont le seuil par pays demeure aujourd’hui l’un des plus élevés du continent ? Comment pouvaient-ils sortir du gouffre du déficit public tant que la plupart de ces pays dorment sur des économies de la bureaucratie et que les tarifications publiques et les préférences sociales dans la gestion des services publics et d’intérêt général n’ont cessé d’avoisiner les proportions les plus excessives ? Comment pouvaient-ils le faire si les budgets dans le secteur agricole, reconnu comme l’un des secteurs clés, sont des plus bas et mal gérés, avec une agriculture encore non mécanisée et qui est demeurée au stade de la production vivrière ? Les bilans des concessions et des privatisations, par exemple, continuent à traîner dans ces pays une ardoise épaisse sur le solde des anciens salaires, et l’évaluation des projets publics est au minima. Pourquoi un tel tableau ? Tout d’abord, parce que les ressources ne sont pas des richesses, elles peuvent seulement le devenir. Ensuite, parce qu’une économie est un tout indissociable qui couvre tous les secteurs de la vie nationale, du secteur public au secteur privé, y compris le secteur le plus ‘’obèse’’ qu’est le secteur informel en Afrique. Et que, pour une meilleure relance de l’activité économique, aucun de ces secteurs ne doit être laissé pour compte. L’on doit aussi relever qu’en matière de politique de développement, les investissements occupent une place prépondérante que doivent garantir la paix, la sécurité, la gouvernance positive des ressources nationales, la bonne distribution de la justice, la démocratie. Cela procède aussi de l’éradication complète des phénomènes comme la corruption, la fraude et la concussion. Dans cette optique, tout gouvernement doit encourager, susciter et inciter les investissements. D’où l’intérêt porté à la question par les pays membres de l’OHADA, aujourd’hui, en créant un cadre juridique propice pour régir ce domaine. Cela permet de clarifier des fondements socio-économiques et politiques des nouveaux choix, y compris les autres options susceptibles, grâce aux outils d’analyse convaincants et dans une vision économique optimale qui doit sortir les politiques de l’obstination excessive qui les a toujours caractérisées et qu’ont depuis longtemps dénoncées beaucoup
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d’économistes. Une obstination qui, à la fois, a dénaturé le propos et retardé la relance économique du continent. C’est précisément l’objet de ce livre qui est écrit après une étude effectuée dans les 11 pays cités ci haut. Une étude qui a duré 3 ans. En effet, s’il était temps d’ériger une telle législation, à travers la promulgation de différents codes des investissements dans chacun de ces pays, suivis de la création des agences pour leur promotion, il est aussi temps que les politiques économiques épousent directement les exigences et les aléas de l’environnement dans lequel elles sont appelées à s’analyser. Cela relève tout d’abord de la science économique, dans son ensemble, et dont le but est d’éclairer les nouveaux choix économiques, en étudiant leurs conséquences éventuelles, leur impact et leur efficacité. Cela relève, en suite, du droit des affaires qui permet, à tout point de vue, d’organiser et de réglementer le niveau d’intervention de chaque investisseur, dans le but d’assainir et de sécuriser l’environnement économique. Au-dessus de ce cadre juridique et économique est placée la décision politique, la bonne décision politique.
Ce livre construit donc pour la première fois ce pont entre la politique, l’économie et le droit. Il est écrit dans un langage clair et limpide pour être lu et relu facilement par les praticiens, les chercheurs et les étudiants. Il contient : — une partie consacrée à la procédure de création des entreprises ; — une partie consacrée au régime juridique et fiscal des sociétés ; — une partie consacrée au régime fiscal des investissements ; — une partie consacrée à l’analyse de la situation socioéconomique ; — une partie consacrée aux contraintes des choix publics et de l’émergence. Cotonou, le 17 novembre 2014