Le droit électoral guinéen

De
Publié par

Ce livre analyse le droit électoral guinéen en tant que branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote, et désormais à la disposition des magistrats, des praticiens du droit, des partis politiques et des citoyens. La législation électorale et la jurisprudence guinéennes, telles que le lecteur va les découvrir, démontrent que la vie politique est de plus en plus encadrée par le droit et a pour objectif la défense du pluralisme politique et de l'alternance démocratique.
Publié le : vendredi 15 avril 2016
Lecture(s) : 0
Tags :
EAN13 : 9782140007989
Nombre de pages : 166
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Mohamed Aly Thiam« Éric »
Le droit électoral guinéen
Préface d’Ansoumane Camara
Le droit électoral guinéen
Mohamed Aly THIAM« Éric »
Le droit électoral guinéen Préface d’Ansoumane Camara
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-09088-7 EAN : 9782343090887
PRÉFACE
Un livre consacré au droit électoralguinéen, en tantque branche du droitpublic régissant le domaine des élections et des opérations de vote, est désormais à la disposition des magistrats, des praticiens du droit, des partis politiques et des citoyens.
Il contient une certaine présentation de l’ensemble des textes guinéens qui traitent de la matière électorale, en particulier le code électoral et la constitution. Celle-ci fixe des règles générales et fondamentales concernant l'élection présidentielle et les élections législatives ; le code électoral, quant à lui, fournit le détail de l’encadrement juridique de toutes les élections politiques nationales et infranationales.
La législation électorale guinéenne, tel que le lecteur va la découvrir, en suivant l’itinéraire de cet ouvrage, est démonstrative du fait que la vie politique est, de plus en plus, encadrée par le droit et a pour objectif la défense du pluralisme politique et de l’alternance démocratique.
Le contentieux électoral, dont cette législation définit le cadre et la basejuridiques, est complexe, car il est divisé entre desjuridictions de l’ordrejudiciaire et la Cour constitutionnelle.
Lorsqu’il survient, et si unprincipe essentiel est enfreint, l'élection est annulée ou ses résultats modifiés, voire inversés. Si, a contrario, lafraude résulte, entre autres, du bourrage d'urne, du défaut d'inscription sur les listes électorales, du vote des morts...etque l'élection a été remportée, après décompte des bulletins invalidés, avec une large ou une très large avance, le juge n'annule alors que rarement. Dans de tels cas, le juge adopte une application
7
pragmatique des règles de droit : si l'avance est considérable, l'élection est validée, malgré lafraude, car le juge estimeque le résultat d'une nouvelle élection serait identique, et, plus important la volonté des électeurs s’impose à lui.
Cesprincipesgénéraux, largement développés dans ce livre, laissent invariablement adversairespolitiques, commentateurs et juristes perplexes.
Les analyses faites dans cet ouvrage entrouvrent au lecteur la possibilité d’identifier ces principes par lesquels le juge adapte et contextualise la règle électorale au particularisme des diverses élections politiques.
Lorsqu’on observe et analyse, en profondeur et sans complaisance, les requêtes introduites en contestations des élections précédentes, en partant du vieil adage latin Fraus omnia corrumpit, signifiant que la fraude corrompt tout, on se rend compte que la plus pernicieuse et la plus insidieuse de toutes les fraudes est bien la fraude électorale. Elle est funeste pour la vie de la démocratie que la constitution, par ses articles 1ers à 3,a placée au cœur du jeu politique pour l’exercice de la souveraineté nationale.
En effet, l’élection est à fois le système nerveux et l’appareil circulatoire sanguin du régime constitutionnel représentatif guinéen, qui postule que la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus.
Il en découle que les pouvoirs publics agissent, pour le bien de la nation, au nom du peuple dont ils sont les représentants. Le pouvoir, dont ils sont investis, leur est délégué, à travers l’élection, par les citoyens composant le corps électoral.
Le régime constitutionnel guinéen repose sur deux colonnes principales : la première est la norme de représentation et la seconde la norme de participation.
8
La constitution affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple. Celui-ci, au moyen de la représentation nationale, l’exerce par l’intermédiaire du Président de la République et les députés à l’Assemblée nationale, élus au suffrage universel et direct.
Au plan local, l’exercice de la souveraineté procède de la logique combinant la représentation et la participation, qui consiste à associer largement le peuple et inclusivement tous les citoyens à la gestion des affaires locales.
Cette logique est réalisable au moyen de la décentralisation, qui est installée sur la fondation formée par les articles 134 à 137 de la constitution, en tant que système d’administration autonome, permettant aux membres d’une collectivité locale de gérer leurs affaires communes, par le biais d’organes et de ressources propres, dans l’objectif d’accroître les pouvoirs de décision d’une portion de la communauté étatique.
La représentation et la participation supposent, par conséquent, l’organisation d’élections à ce double niveau (national et infranational), reconnaissant au corps électoral la prérogative de conférer un mandat à une ou plusieurs personnes qu’il choisit.
La lecture du livre met en lumière le principe que toute élection suppose la définition du corps électoral, du mode de scrutin, du chronogramme de la compétition, de l’encadrement administratif et financier du processus électoral ainsi que du mode de contrôle de la régularité des scrutins et de proclamation de leurs résultats.
L’expérience a prouvé que pour les concurrents électoraux, tous les moyens sont bons, dès lors qu’il s’agit de remporter une élection, souvent au mépris de toute éthique et constamment en violation de la loi, y compris les manœuvres et pressions de toutes natures destinées à faire accéder le juge à leur cause.
9
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.