Le droit et les jeunes d'origine étrangère

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Cet ouvrage a pour vocation l'exploration des "phénomènes de réception du droit " chez les jeunes étrangers ou d'origine étrangère, particulièrement les jeunes musulmans, en Belgique. En prenant appui sur une enquête de terrain, est dessiné l'imaginaire juridique de ces jeunes à partir de leurs représentations et attitudes à l'égard du droit. Il en ressort que leur imaginaire juridique se forge à partir du modèle culturel dominant de la société de résidence.
Publié le : samedi 1 septembre 2007
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EAN13 : 9782296178403
Nombre de pages : 292
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Le droit et les jeunes d'origine étrangère

Collection Droits et Cultures Dirigée par Charles de Lespinay et Raymond Verdier « le droit à la rencontre d'autres cultures, la culture à la rencontre d'autres droits»

Ouvrages parus: 1. 2. 3. 4. 5. Construire l'État de droit. Le Burundi et la région des Grands Lacs (C. de Lespinay & E. Mworoha, dir.), février 2001. Droit et démocratie en Afrique du Sud (L. Sennet, dir.), décembre 2001. Desjuges de proximité: lesjuges de paix. Biographies parisiennes, 1790-1838 (G. Métairie), mai 2002. Égypte pharaonique. Nouvelles recherches sur l'histoirejuridique, et sociale de l'ancienne Égypte (B. Menu), décembre 2004. économique

L'intermède français en Inde. Secousses politiques et mutations juridiques (David Annoussamy), L'Hannattan - Institut français de Pondichéry, janvieravril 2005.

Isabelle Carles-Berkowitz

Le droit et les jeunes d'origine étrangère
Une approche par genre des phénomènes de socialisation juridique

L'Harmattan

2007 5.7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.1ibrairieharmattan.com diffusion.harmattan @wanadoo.fr harmattan! @wanadoo.fr

@ L'Harmattan,

ISBN: 978-2-296-03763-2 BAN: 9782296037632

REMERCIEMENTS

Cet ouvrage est issu d'une thèse de droit public, soutenue à l'Université de Paris xNanterre en mai 2004. C'est grâce au soutien continu et à l'attention amicale et rigoureuse de Chantal Kourilsky-Augeven que ces travaux ont pu être menés. Qu'elle soit ici remerciée pour le temps, les conseils et l'aide qu'elle m'a généreusement prodigués. Je tiens aussi à remercier Gérard Rosset qui s'est chargé de l'étude statistique de l'enquête.
Les remarques et les conseils de Danièle Lochak et de Jacques Commaille m'ont permis de réorienter et de préciser certains points de ma réflexion. Qu'ils en soient ici remerciés. J'exprime aussi toute ma gratitude à Marie-Claire Foblets et à Gérard Courtois pour leurs critiques constructives.

Mes remerciements vont tout naturellement aux filles et aux garçons qui ont participé à cette enquête. Les avis, les sentiments qu'ils m'ont livrés, forment le corps de ce travail.
Ce travail est dédié à tous les miens, de Belgique, de France et de Grande-Bretagne.

Le droit et les jeunes d'origine étrangère

INTRODUCTION
Dans notre société, beaucoup s'interrogent sur la relation au droit des jeunes issus de familles immigrées, particulièrement des jeunes musulmans. De nombreuses études s'y sont ainsi intéressées en rapportant généralement la question à la problématique de l'intégration. Pourtant, le rapport au droit s'inscrit dans une interrogation plus large qui traverse la sociologie du droit, entendue comme l'étude des phénomènes sociaux dans lesquels une présence du droit est décelable (Carbonnier, 1994). Ce rapport y est conçu comme un lien social, un des éléments qui permet au sujet, individuel, de s' intégrerl dans un tout social. Comment dès lors, l'individu perçoit-il le droit? Deux courant théoriques se sont consacrés à l'analyse des phénomènes de perception du droit: le premier, la socialisation juridique, s'intéresse au processus de construction précoce du rapport de l'individu au droit en étudiant la formation des représentations et des attitudes à l'égard du droit chez les enfants et les adolescents. Le second courant est celui de la conscience du droit dont les travaux sont axés sur l'étude des connaissances du droit ainsi que des comportements et des attitudes des adultes à son égard. Les deux courants ont néanmoins une vocation commune: rechercher « l'approche du lien mutuel qui existe entre l'individu et la collectivité qui l'englobe et le détermine tout en étant déterminée par la représentation que chacun se fait de cette détermination et de la contribution que chacun apporte à la construction et au renouvellement de sa nature englobante» (Assier-Andrieu, 1998, p. 14).

Ma propre recherche se rattache à la socialisation juridique, laquelle a étudié les phénomènes de réception du droit chez les jeunes à partir d'enquêtes sociologiques menées dans un cadre national ou dans une perspective comparative. Mais ces recherches n'ont pas abordé la question de la construction des représentations du droit chez les jeunes étrangers ou d'origine étrangère au sein d'un pays donné. Il me

Précisons ici que le concept d'intégration est entendu dans son sens général de «rapport d'interdépendance entre les acteurs d'une même société dans une dynamique d'échanges» (Manuel Boucher, 2000, p. 39). Il ne s'agit donc pas uniquement de l'intégration appliquée à une population immigrée mais du processus général d'insertion des parties dans un tout. Il est alors intéressant, pour reprendre les termes de M. Grawitz (1988, p. 215), « de mesurer le degré de cohésion de l'ensemble. Il peut s'agir de socialisation des enfants, d'intégration d'immigrés, d'une nation nouvelle ou du consensus et de la participation des citoyens à la vie de la collectivité ». En tout état de cause, nous nous rallions à la position de 1. Costa-Lascoux (1991) qui envisage l'intégration comme un processus: « le terme intégration exprime une dynamique dans laquelle chaque élément compte à part entière: chacun accepte de se constituer à partir du tout et s'engage à respecter l'intégrité de l'ensemble ». 7

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paraissait intéressant, dans une société désormais multiculturelle comme celle de la Belgique, d'aborder la question de la perception du droit par ces jeunes. Second motif de cette recherche: il puise sa source dans l'observation empirique. En effet, j'ai eu l'opportunité de passer plusieurs mois à observer le travail accompli par une assistante sociale dans une association de défense des droits des étrangers2. Il m'est apparu que bien souvent, les enfants accompagnaient leurs parents dans leurs démarches administratives. Ils pouvaient même assumer un rôle actif d'interprétariat entre leurs parents et l'assistante sociale, rôle qu'ils sont également amenés à jouer dans les relations entre leurs parents et les autorités publiques, sur des sujets juridiques touchant à des domaines divers tels que le statut de la famille ou un problème lié au droit du travail ou au droit social. Or c'est à travers la famille que l'individu s'approprie les valeurs de son milieu social et qu'il construit sa propre identité. C'est à partir des récits d'adultes qu'il prend conscience des droits ou de l'absence de droits des parents et des possibilités d'action de ces derniers.

Est née alors l'idée de cette recherche: peut-on penser que la variable de l'origine ethnique3 a une importance dans les processus de socialisation juridique? Opère-telle différemment selon le genre, le milieu social, voire l'âge du sujet?
Enfance et adolescence: moments-clefs de la formation des représentations adultes

Étudier chez les jeunes les phénomènes de socialisation en général, et de socialisation juridique en particulier, correspond à la volonté de s'interroger sur les comportements adultes qu'elle induit en s'intéressant à la formation de ces phénomènes au cours de l'enfance et de l'adolescence. De nombreux travaux ont en effet démontré que si les représentations du droit changent durant l'âge adulte en raison de leur confrontation avec les expériences vécues, il n'en reste pas moins que les représentations forgées au cours de l'enfance et l'adolescence persistent durant la vie adulte au moins de façon sous-jacente (Kourilsky-Augeven, 1996)4. C'est en conséquence durant la période de l'enfance et de l'adolescence que les connaissances, attitudes et représentations à l'égard du droit se forment. Elles ont tendance à se figer par la suite. Plusieurs études ont ainsi montré que les sujets pouvaient croire au maintien d'une règle de droit alors même que celle-ci avait été modifiée. Comme le souligne Jean Carbonnier, (1994, p.358), « la loi abrogée dans les textes peut survivre dans les faits plus ou moins longtemps». Il a par ailleurs été observé que les contacts directs avec les institutions publiques ne modifient pas ou modifient peu les connaissances ou les opinions antérieurement acquises dans le

Il s'agit du Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) qui se trouve à Bruxelles et qui se propose, notamment, d'accompagner les étrangers ou les personnes d'origine étrangère dans leurs démarches auprès des autorités belges. L'ethnicité dynamique est comprise ici au sens que lui a donné F. Barth (1969), à savoir qui se construit et se transforme dans l'interaction des groupe sociaux. Percheron (1985) qui aboutit aux mêmes conclusions comme un processus de la

V oir également, Annick socialisation politique.

dans le domaine

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Le droit et les jeunes d'origine étrangère

domaine concerné. D'où l'intérêt de s'interroger sur les mécanismes de formation de la perception du droit à l'âge où ces derniers se mettent en place, à savoir durant l'enfance et l'adolescence. Les recherches comparatives menées en socialisation juridique ont mis en lumière le fait que le droit est partie intégrante de la culture à laquelle appartient l'individu. Ce dernier s'approprie le droit qui régit son milieu, l'intègre à son système personnel de représentations et de connaissances. Toutefois, la prédominance de la culture dominante d'une société donnée n'exclut pas des variations de la perception du droit en fonction de l'âge, du genre, du milieu social des répondants.
Quel rapport au droit des jeunes issus de familles immigrées?

Ma recherche, tout en s'appuyant sur les acquis des travaux précédents, s'intéresse au rapport au droit des jeunes issus de familles immigrées en Belgique. Elle introduit donc l'origine ethnique comme facteur de variation possible de la perception du droit. Dans cette optique, il convient de s'interroger sur l'incidence de 1'histoire migratoire familiale sur la perception du droit chez les jeunes issus de familles immigrées au moment où se construit lejuridique5 à l'âge de l'enfance et de l'adolescence. Dans une société donnée, l'origine ethnique du sujet induit-elle des représentations et des attitudes spécifiques à l'égard du droit? Autrement dit, les jeunes Belges d'origine étrangère ont-ils une perception du droit différente de celle des jeunes Belges? Le pluralisme culturel supposé caractériser cette population s'accompagne-t-il d'un pluralisme juridique? Se repose alors et avec acuité, la question première soulevée dans le cadre de cette introduction, à savoir celle de la relation de l'individu à la collectivité qui l'englobe. Or, dans le domaine du droit, cette relation, pour les jeunes issus de familles immigrées, n'est ni simple ni exempte d'a priori. On peut penser que ces jeunes se trouvent dans une position particulière à l'égard du droit tant d'un point de vue juridique que culturel. Cette particularité tient à leur appartenance familiale. Leurs parents ou leurs grands-parents peuvent être de nationalité étrangère, soumis de ce fait à un statut particulier dans le pays de résidence, statut les excluant du bénéfice de certains droits, tel que le droit de vote, tant que la nationalité belge n'est pas acquise. Il est par ailleurs possible que les jeunes issus de familles immigrées aient un rapport particulier au droit en ce qu'il est très présent dans les actes de la vie quotidienne. Qu'il s'agisse du droit au séjour, du droit au travail ou du droit au regroupement familial qui détermine la venue des membres de la famille en Belgique, ces jeunes peuvent expérimenter, à l'intérieur du foyer familial, un apprentissage particulier du droit.

J'entends ici par « le juridique », l'ensemble des lois et des normes juridiques régissant les relations individus mais aussi les institutions dont elles émanent et qui les appliquent et les valeurs auxquelles se réfèrent.

entre elles

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Par ailleurs, les parents peuvent être porteurs d'un droit spécifique dans le domaine du statut personnel du fait de leur nationalité étrangère. On sait en effet qu'en vertu des principes érigés par le droit international privé, les questions relatives au droit de la personne peuvent être soumises au droit du pays d'origine de l'individu. Des conflits en relation avec le mariage ou le divorce, peuvent ainsi être résolus en Belgique conformément aux règles de droit émanant d'un droit étranger. Ce phénomène de pluralisme juridique peut avoir des incidences sur la perception du droit par les enfants de ces familles en ce qu'il offre la possibilité aux parties concernées d'opter pour l'application du droit du pays de résidence ou de celui du pays d'origine. Les acteurs peuvent alors se livrer à des jeux juridiques.
Enfin le Commissariat royal à la politique des immigrés, mis en place en 1989 pour répondre à la montée de l'extrême droite en Belgique, a eu pour principale mission de convertir la politique d'immigration en politique d'intégration. Il avait, en cette occasion, donné une définition de l'intégration basée sur les notions d'insertion et d'implication structurelle des minorités dans les activités et les objectifs des pouvoirs publics6. Ce concept d'intégration a été repris dans un Accord de Gouvernement en 19927 qui indique que les principes de base en sont « le respect intégral de la législation belge tant par les immigrés que par les Belges, l'insertion selon les principes de base démocratiques du pays de résidence en tant qu'Etat occidental moderne, le respect de l'enrichissement de la diversité culturelle, l'amélioration de l'association des personnes de milieux immigrés aux activités des pouvoirs publics ». Où l'on voit l'importance accordée par les pouvoirs publics à la connaissance et au respect de la législation belge et au respect par les populations immigrées des principes démocratiques de base.

Mon travail s'inscrit aussi dans un pays soucieux de concilier deux objectifs: la reconnaissance de sa diversité et le maintien de l'unité nationale. Les clivages classiques qui traversent la société belge depuis sa constitution en tant qu'Etat se sont enrichis de nouvelles identités collectives. La Belgique est en effet organisée autour de plusieurs clivages traditionnels: un clivage linguistique et communautaire entre les Francophones et les Flamands; un clivage socio-économique entre la classe ouvrière et les classes possédantes; un clivage philosophique entre les chrétiens et les libres-penseurs. Or depuis cinquante ans se développent de nouveaux phénomènes conduisant à la création de nouvelles identités collectives, les clivages anciens connaissant pour leur part une certaine érosion. Le phénomène migratoire et la sédentarisation progressive de ses populations vont avoir une influence sur les

Cf. : Desseins d'égalité, Rapport final du Commissariat notion d'insertion répond aux critères suivants:

royal à la politique

des immigrés,

1993, op.cil.

La

. . .
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Assimilation

là où l'ordre public l'impose

Promotion conséquente d'une insertion la plus poussée conformément aux principes sociaux fondamentaux soutenant la culture du pays de résidence...
Respect sans équivoque de la diversité culturelle en tant qu'enrichissement réciproque dans les autres

domaines. Il s'agit de l'Accord de Gouvernement du 9.3.1992 ; titre III, 3.1.

Le droit et les jeunes d'origine étrangère

clivages traditionnels. Il en est ainsi pour le clivage chrétiens/libres-penseurs avec l'introduction progressive de l'islam comme seconde religion du pays. Ce clivage avait auparavant, au sein de la Belgique, connu une érosion due au déclin du religieux tant du côté francophone que flamand. Les revendications identitaires musulmanes ont pour effet de ranimer le débat sur la question philosophique. Les immigrés et leur descendance vont surtout faire émerger de nouvelles identités collectives. Ce seront celles des Belges Marocains, des Belges Turcs ou même des Belges musulmans, selon les déclinaisons employées tant par la société de résidence que par les acteurs eux-mêmes.
Ma recherche s'inscrit dans la lignée des travaux qui adoptent une attitude nonpolémique dans leur approche des jeunes issus de familles immigrées. Il s'agit ici d'observer les représentations et les attitudes à l'égard du droit de cette population sans s'interroger sur leur incidence sur une quelconque intégration, entendue comme l'intégration concernant uniquement la population immigrée. Je m'attache par ailleurs à étudier les représentations du droit chez une population «ordinaire», par opposition aux études portant sur les comportements déviants. Mon propos consiste, en quelque sorte, à retracer le «paysage mental» des individus à travers les connaissances, les représentations, les attitudes qu'ils ont à l'égard du droit, paysage mental dont les contours s'affirment et se colorent dans l'investissement en valeurs des notions concernées. Pour ce faire, je fais appel à la sociologie et au droit pour tenter de rendre compte de l'acculturation induite par l'expérience directe ou indirecte de l'immigration chez les jeunes issus de familles immigrées dans le domaine du Droit. J'entends ici par Droit non seulement un système de normes régissant le statut des personnes et des institutions, mais également, au sens plus large, un élément vivant, faisant partie du même imaginaire culturel, du même réseau de significations que les autres éléments de la culture dans laquelle s'inscrivent les individus (Kourilsky-Augeven, s'inspirant de Geertz, 1996, p. 26). Les jeunes issus de familles immigrées: qui sont-ils?

Les «enfants issus de familles immigrées» sont pour moi l'ensemble des jeunes dont les parents, voire les grands-parents, ont connu la migration. Ces jeunes sont ceux que l'on nomme communément les enfants de la seconde ou de la troisième génération et qui ne connaissent l'expérience de la migration, et bien souvent le pays d'origine de leurs parents, qu'à travers les récits et les représentations transmis par les familles. L'expression « jeunes issus de familles immigrées» me paraît plus appropriée et plus chargée de sens que celle de «jeunes issus de l'immigration» habituellement employée. Comme le souligne Nacira Guénif Souilamas (2000, p. 32), l'expression «jeunes issus de l'immigration» occulte un certain nombre de dimensions de l'identité de ces personnes. « Deuxième génération », «jeunes issus de l'immigration maghrébine », « générations issues de l'immigration », « livrent à eux seuls tout un inconscient collectif ballotté entre occultation de I'histoire coloniale et refus de la part chamelle et affective qui transfigure une immigration sans visage et sans nom ». Cette dénomination, en effet, fait fi de la filiation réelle Il

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de ces jeunes qui sont issus de parents déterminés eux-mêmes porteurs d'une histoire. On pourrait me reprocher de consacrer une étude, encore une, aux jeunes comme si le phénomène migratoire ne concernait que cette tranche d'âge alors qu'on le sait, la sédentarisation des immigrés a entraîné la présence, nombreuse maintenant, de personnes âgées sur le territoire belge. Focaliser le débat sur les jeunes est une manière d'occulter les autres dimensions familiales de l'immigration. Ainsi, ces jeunes n'auraient pas de parents ou de grands-parents alors que le phénomène de vieillissement des populations immigrées installées de longue date est un fait indéniable8. Cependant, mon étude porte sur la construction de l'identité juridique. Le processus de socialisation qui la sous-tend ne peut être étudié qu'auprès d'une population jeune. Je serai soucieuse par ailleurs de ne pas « condamner» nos répondants à être toujours jeunes en tentant de restituer une profondeur historique à leur histoire. Dans le cadre de mon enquête, les jeunes issus de familles immigrées sont principalement des jeunes Belges d'origine marocaine et des jeunes Belges d'origine turque et dans une proportion bien moindre, de jeunes Marocains et Turcs, les deux nationalités étrangères hors Union européenne qui sont les plus représentées en Belgique9. Ils se réclament tous de l'appartenance à la religion musulmane.
À la recherche de la construction d'un univers juridique

La question qui m'intéresse est de savoir comment se construit l'univers juridique (intérieur) de ces jeunes issus de familles immigrées. Il s'agit de découvrir quelle signification ces jeunes donnent à certains concepts juridiques touchant à la fois au droit public et au statut personnel. Mon propos est donc d'étudier comment les individus perçoivent le droit, comment ils se le représentent et comment ils l'acceptent. Je privilégie ainsi le point de vue du sujet.
Si de nombreux travaux ont souligné l'importance du modèle culturel véhiculé par la société dans laquelle s'insère le sujet, certaines recherches ont aussi mis en évidence les variations de ce modèle dans le temps, soulignant par là même le caractère dynamique de la culture et l'influence de ces changements dans les attitudes et les représentations des sujets à l'égard du Droit (Kourilsky-Augeven, 1996, 1998). Il m'importe dès lors de vérifier si les évolutions perceptibles de la société touchant au domaine du juridique transparaissent dans les représentations et les attitudes à l'égard du droit que les jeunes répondants belges et issus de familles immigrées,

Cf. : « Structures et dynamique interne de la population issue de l'immigration », in Rapport du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, htto://www.antiracisme.be

annuel 2000

Selon le rapport annuel 2000 publié par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (op.cil.), au 1erjanvier 1999, 9.321.772 Belges et 891.980 étrangers séjournaient en Belgique. Sur un total de 10.213.752 habitants, les étrangers constituent donc 8.7% de la population. 63% du nombre des étrangers est composé de ressortissants de l'Union européenne (principalement des Italiens et des personnes originaires de pays limitrophes). Les personnes extérieures à l'UE représentent donc 37% des étrangers, les principales communautés étrangères étant la communauté marocaine (14%) et la communauté turque (8%).

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peuvent développer. Je pense plus particulièrement au domaine de la famille et au développement de nouveaux modèles familiaux. La question se pose alors de savoir si les répondants ont intégré les nouveaux modèles et ce, quelle que soit leur origine. Le modèle familial repose-t-il sur celui de la famille nucléaire, modèle occidental dominant aujourd'hui, ou sur la famille élargie? Les répondants incluent-ils dans leur représentation de l'union conjugale les modèles d'union libre? De la même manière, le concept de citoyenneté connaît aujourd'hui un renouvellement de sa définition, lié à son développement en dehors du contexte national tant à l'échelle localel0 qu'à l'échelle européenne. Dans ces conditions, les répondants ont-ils une vision de la citoyenneté qui inclut ces nouvelles dimensions ou restent-ils dans le schéma classique de la citoyenneté liée traditionnellement à la nationalité? Autant de questions dont les réponses peuvent m'éclairer sur l' «absorption», l'indifférence ou le rejet, tant par les Belges que par les jeunes étrangers ou Belges issus de familles immigrées, de ces modèles récents issus d'une culture juridique en mouvement.
La question centrale est de savoir si les enfants issus de familles immigrées font une entrée particulière dans le monde du juridique et s'ils ont une perception spécifique du droit. Pour ce faire, il me paraît indispensable de comparer les constructions élaborées par ceux que j'appelle par convention les jeunes Belges appartenant à des minorités ethniques et les jeunes Belges au sein d'une même société. La deuxième catégorie regroupe à la fois les jeunes appartenant à des minorités ethniques de la première génération ou immigrés (personnes nées étrangères à l'étranger) et les jeunes des générations subséquentes (nés en Belgique et ayant acquis la nationalité belge )11. À partir de la comparaison entre les réponses formulées par les Belges et celles fournies par les jeunes issus de familles immigrées, Belges ou non, quels peuvent être les facteurs explicatifs des variations de représentations et d'attitudes à l'égard du droit, si elles apparaissent? Quelle part joue l'origine des répondants dans ces représentations? Est-elle déterminante ou doit-elle être associée à d'autres facteurs explicatifs pour donner sens aux représentations constatées? On présente habituellement le rapport au droit des jeunes issus de familles immigrées, et pour être davantage précis, des jeunes musulmans, sous l'angle du conflit culturel (Malewska-Peyre, 1982) ou de celui du conflit juridique (CostaLascoux, 1991). Mon hypothèse est que les représentations et les attitudes à l'égard du droit des jeunes issus de familles immigrées s'inscrivent dans le modèle culturel dominant de la société de résidence. Ces représentations et ces attitudes sembleraient dès lors déterminées par la tension entre les expériences familiales et personnelles vécues dans le domaine du droit et le modèle juridique transmis par les différents agents de socialisation. Des valeurs telles que la liberté, l'égalité - aussi

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Je pense ici au développement en Belgique de nombreux organes participatifs à l'échelle locale, à
l'organisation de procédures de consultation notamment dans le domaine Pour plus de détails sur la question voir Vincent de Coorebyter (2002). de l'aménagement du territoire. catégories de

Il

Pour une explication plus développée des critères pris en compte pour établir les différentes population, voir dans la première partie, le chapitre III consacré à la méthodologie.

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bien des chances que des droits - sont réinterprétées par les jeunes issus de familles immigrées à l'aune du statut offert à leur famille et de leurs possibilités d'action. Les variations possibles de représentations du droit entre les jeunes Belges et les jeunes étrangers ou Belges d'origine étrangère ne tiendraient donc pas à un pluralisme culturel ou juridique inhérent à l'origine de ces derniers. Ces variations s'expliqueraient davantage par un travail de réinterprétation par les sujets de l'ensemble des valeurs, normes et modèles de comportement transmis par les différents agents de socialisation. Cette réinterprétation se nourrit de la confrontation entre les normes, valeurs et modèles de comportement transmis par la « loi» de la famille, celle de la communauté et celle du pays de résidence.

Il est alors nécessaire de mettre en lumière les interactions entre les situations sociales vécues par les individus et le processus de formation de leur identité. Comme le souligne Susan Silbey (1991, p. 247), «l'identité et la conscience semblent être locales, contextuelles et pluralistes, remplies de conflits et de contradictions et produites dans des transactions complexes entre un agent actif et un contexte/structure d'influence ». Le sujet se voit en effet transmettre dans différents lieux de socialisation (famille, école, groupe de pairs, réseau relationnel) des normes, des valeurs et des modèles de comportement. C'est à travers les interactions entre la personne et les membres de ses communautés d'appartenance que se constitue le sentiment d'appartenir à une culture. La socialisation juridique participe de ce processus général de socialisation: l'individu va donner sens à ses manières d'agir et de réagir à l'égard du droit à partir du système de représentations et d'images du droit qu'il a lui-même construit à partir de son univers culturel. Car comme le souligne Jacques Commaille (1997), le processus de socialisation fonctionne sur le principe de la polycentricité : les normes ne sont pas transmises du haut vers le bas: le récepteur est aussi créateur de droit. Ce qui est vrai dans tout processus de socialisation l'est d'autant plus en ce qui concerne les jeunes issus de familles immigrées dans la mesure où cette appropriation est indispensable pour donner sens à ce qui est transmis par les différents agents de socialisation et qui peut être, éventuellement, contradictoire. Ce sont précisément ce travail de réappropriation et les résultats auxquels il aboutit qui m'intéressent dans cette recherche. Parce qu'ils permettent sans doute d'expliquer et de comprendre les représentations et les attitudes de ces jeunes à l'égard du droit, représentations et attitudes qui détermineront pour partie leurs comportements d'adulte, d'une part et de révéler leurs conceptions sous-jacentes du droit et les causes de ces représentations, d'autre part. Ma seconde hypothèse est que les répondants, en fonction de leur place dans la société et des rôles qui leur sont assignés tant par la famille que par la société de résidence, construisent l'objet « Droit» en fonction des intérêts qu'ils peuvent en tirer. Je m'appuie à cet égard sur la théorie du développement moral élaborée par Carol Gilligan (1986) selon laquelle les modes d'éducation différenciés entre les filles et les garçons mènent à des comportements et des représentations différenciés. Il s'agira alors de vérifier si cette théorie est applicable au développement juridique et si elle concerne les garçons et les filles quelle que soit leur origine. Ce serait en 14

Le droit et les jeunes d'origine étrangère

fonction du degré d'autonomie et de distance acquis par le sujet au sein de chacune
des sphères de socialisation

- famille, communauté,

école, groupe

de pairs, réseau

relationnel - et des intérêts personnels qu'il peut tirer du droit que vont s'organiser les représentations. Mon hypothèse est que la capacité d'autonomie et les intérêts personnels des filles et des garçons en général, et des filles et des garçons appartenant à des minorités ethniques en particulier, ne semblent pas identiques et mèneraient à une appropriation et une réinterprétation du droit différentes selon le genre du sujet mais cela seulement dans certains domaines.

Des méthodes basées sur les acquis des recherches menées en socialisation juridique
Pour approfondir l'examen des mécanismes de transmission du droit au sujet et d'appropriation du droit par lui, deux méthodes d'analyse de socialisation juridique sont utilisées12. La première consiste en une série d'associations spontanées à des mots-clés. Ces derniers ont été choisis parce qu'ils appartiennent à la fois au vocabulaire juridique et à celui du quotidien. A également été utilisée une méthode d'associations sélectives dans laquelle les répondants se voient demander d'associer, selon leur choix, des mots-clés à six valeurs. J'ai sélectionné ces dernières en raison de leur appartenance à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elles ont vocation à représenter les valeurs universelles autour desquelles devrait se cimenter la citoyenneté européenne13. La méthode permet d'observer comment les personnes ou les institutions visées sont valorisées dans l'imaginaire culturel de la personne. Je tenterai de démontrer comment les méthodes utilisées permettent d'appréhender le plus largement possible le phénomène Droit dans sa diversité, en permettant, d'une part, de rechercher le juridique dans un ensemble de domaines où le lien au droit peut être soit évident, soit plus complexe; en mettant, d'autre part, l'accent sur les éléments cognitifs et émotifs qu'il induit. L'on sait en effet depuis Piaget que l'apprentissage durable implique un mécanisme affectif et un mécanisme cognitif. C'est par le biais de l'investissement affectif et émotionnel que le sujet intègre les connaissances. Les modalités de socialisation juridique me permettent dès lors d'éclairer les fondements culturels des représentations et la valorisation des concepts proposés aux sujets (Première partie).

Les représentations et les attitudes des jeunes issus de familles immigrées à l'égard du droit ne peuvent être comprises et interprétées qu'à la lumière des conditions d'accueil et d'intégration, puisque telle est la terminologie officielle adoptée en la matière, des immigrés en Belgique. C'est pourquoi il convient, dans une seconde partie, d'éclairer le rapport au droit des jeunes issus de familles immigrées par la présentation du contexte belge sur les conditions sociales, économiques et juridiques

12 La présente recherche utilise, en les adaptant au thème concerné, les deux méthodes créées par Ch. Kourilsky-Augeven pour les recherches sur la socialisation juridique.
13

Il s'agit des valeurs suivantes: Liberté, Responsabilité, ont été ajoutées Injuste et Autorité.

Solidarité,

Dignité, Egalité et Sécurité auxquelles

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réservées à la population immigrée. Seront principalement abordées et de manière succincte, les politiques menées en Belgique en matière d'immigration et d'intégration ainsi que l'évolution du statut juridique de l'étranger et des droits qui lui sont reconnus. Les jeunes de mon enquête sont en effet pour la plupart les petitsenfants des immigrés des années soixante. Il m'importe dès lors d'analyser les effets de l'ensemble de ces dispositions et de leur évolution sur leur perception du droit à travers l'image qu'ils ont d'eux-mêmes et de leur famille et celle renvoyée par la société de résidence. C'est outillée de tous ces éléments que j'aborderai la présentation et l'interprétation des résultats de l'enquête menée en 2000 auprès de 280 jeunes Belges et jeunes Belges d'origine étrangère ou étrangers âgés de douze à dix-huit ans scolarisés à Bruxelles dans des établissements francophones (troisième partie). L'analyse des résultats prendra en compte les variations de représentations et d'attitudes à l'égard du droit en fonction de l'âge, du genre, de l'appartenance sociale et ethnique de sujets, en tentant de mettre en évidence les variations dominantes lorsqu'elles apparaissent.

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Le droit et les jeunes d'origine étrangère

PREMIERE PARTIE La socialisation juridique, un moyen d'appréhender conscience individuelle du droit la

Le propos de mon travail est d'observer les représentations et les attitudes à l'égard du droit développées par les jeunes issus de familles immigrées. Il s'agit de tenter de déceler l'existence ou l'inexistence de représentations spécifiques du droit dans cette population en comparant ces représentations avec celles développées par les Belges. La socialisation juridique me paraît un moyen efficace d'explorer, chez chaque individu, sa perception du droit. J'entends par socialisation juridique « un ensemble de mécanismes et processus de formation, chez l'individu, essentiellement pendant la période qui s'étend de l'enfance à la fin de l'adolescence, d'un système de connaissances, de représentations et d'attitudes à l'égard du droit» (Kourilsky, 1988). Ma recherche a pour objectif d'observer l'émergence d'un rapport au monde juridique chez ces jeunes à travers l'étude de leurs représentations et de leurs attitudes à l'égard du droit.

Mes travaux s'inspirent à la fois des acquis des recherches effectuées dans le domaine de la socialisation juridique et de la conscience du droit et de ceux concernant la sociologie de l'immigration (chapitre I). Cette approche me permet d'élaborer une théorie propre à l'analyse de la socialisation juridique des jeunes issus de familles immigrées (chapitre II). Le choix des méthodes utilisées correspond à la volonté d'appréhender, le plus largement possible, le « juridique» dans sa diversité (chapitre III).

Le droit et les jeunes d'origine étrangère

CHAPITRE I

- L'APPORT

DES TRAVAUX ANTERIEURS DANS LE DOMAINE DE L'IMMIGRATION ET DE LA SOCIALISATION JURIDIQUE

Deux modèles théoriques de la socialisation s'affrontent (Garnier, 2000). La socialisation est d'abord conçue comme une contrainte en provenance du monde adulte qui doit conduire l'enfant à pénétrer l'ordre adulte. La socialisation s'inscrit alors dans un rapport vertical entre les adultes et les enfants et son objectif principal est d'aboutir à l'incorporation de l'enfant au monde adulte selon le modèle dominant de la société afin que l'enfant l'intègre et s'y conforme. Le deuxième courant théorique s'inscrit dans une logique inverse: à une socialisation construite sur la verticalité des rapports enfants/adultes se substitue une socialisation perçue du point de vue de l'enfant qui en devient un élément central. Se développe l'idée que la socialisation, loin d'être réduite à une contrainte émanant d'une autorité extérieure, est davantage un processus. Les sujets participent à la construction de leur identité à partir d'interactions et de compétences au travers de situations vécues. La socialisation est dès lors composée d'une socialisation consciente et inconsciente, le contexte culturel dans lequel évolue le sujet tenant une place primordiale. L'on va voir comment, dans le domaine spécifique de la socialisation juridique, les deux courants théoriques de la socialisation se sont traduits, passant d'une conception de la socialisation centrée sur le point de vue de la société à une approche fondée sur la conscience individuelle du droit par le sujet (cf. Chapitre II). Mais il est nécessaire en premier lieu de se pencher sur la manière dont le phénomène de l'immigration a été traité en général dans le domaine de la sociologie avant d'aborder l'étude des premiers travaux menés en socialisation juridique.
L'IMMIGRATION ET SON TRAITEMENT SOCIOLOGIQUE

Le contexte historico-politique

de l'immigration

en Belgique

La naissance d'une politique migratoire en Belgique, entendue au sens d'action organisée en fonction d'un plan, en l'occurrence, d'une politique de l'emploi, est postérieure à la première guerre mondiale. Auparavant, la Belgique possédait une législation sur les étrangers, à savoir un ensemble de lois et de règlements concernant leur séjour et leur statut dans le pays.
La législation ou la politique d'immigration mise en place dans un pays est en relation directe avec la représentation de l'étranger que l'on possède à une époque donnée, cette représentation sociale servant de base à l'élaboration des politiques et législations correspondantes (Hullebroeck, 1992). Ainsi, selon Patrick Hullebroeck, la figure de l'étranger au XIXe siècle en Belgique, qui ne constitue que 2 à 3% de la population totale, est très dépendante du contexte

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Isabelle Carles-Berkowitz

historique. L'Etat belge en effet n'est constitué qu'en 1830 et ses contours, en ce qui concerne la territorialité, la nationalité et la souveraineté, demeureront flous durant quelques années. Prenons le cas de la nationalité. Elle est confrontée à un double problème: celui de la mobilité des frontières depuis la fin du XVIIIe siècle et celui de l'abondance des sources de droit. En effet, les habitants de Belgique ont successivement connu, en moins de vingt ans, les régimes politiques français, hollandais et belge, changeant ainsi non seulement de nationalité mais de mode d'attribution de cette dernière, oscillant entre le droit du sol hérité du droit civil français et le code fondé sur le droit du sang, officiellement entériné par l'article 4 de la nouvelle Constitution belge du 7 février 183114.
Durant cette période, la Belgique est à la fois accueillante à l'égard des étrangers qui présentent un intérêt - notamment économique - pour le pays, et sévère à l'égard des indésirables susceptibles de troubler l'ordre public. La législation sur les expulsions est alors exclusivement du ressort de l'exécutif qui peut agir hors de tout contrôle. L'accès à la nationalité belge par le biais de la naturalisation n'est à l'époque pas aisé. La procédure est longue, relativement coûteuse. Les chiffres parlent d'euxmêmes: entre 1831 et 1910, seules 3680 naturalisations ont été accordées (Hullebroeck, 1992, p.129).

Après la première guerre mondiale, à la figure de l'étranger succède celle de l'immigré. Une politique d'immigration organisée autour de l'image du travailleur migrant - prolétaire, étranger, temporairement occupé sur le marché de l'emploi - se met en place. Elle est dictée par une conjoncture économique favorable, la concentration industrielle, l'automatisation du travail employant des travailleurs peu qualifiés. La Belgique fait alors appel aux travailleurs étrangers, dans un premier temps en provenance des pays limitrophes puis les aires de recrutement s'étendent notamment à la Pologne. La fonction de la main d'œuvre étrangère est alors claire: il s'agit de répondre aux besoins conjoncturels du marché de l'emploi.
Deux législations seront instituées dans ce sens. L'arrêté royal du 15 décembre 1930 fixe les conditions d'entrée des étrangers en Belgique en instituant le système de la double autorisation préalable: celle de travailler et celle de séjourner. En effet, l'étranger qui veut venir travailler en Belgique doit pouvoir présenter un contrat de travail approuvé par le ministre de l'Industrie pour pouvoir obtenir l'autorisation de séjourner du ministre de la Justice. L'arrêté royal n° 285 du 31 mars 193615 reprend ces dispositions et les complète en renforçant le rôle de l'Etat dans le contrôle des étrangers admissibles sur le territoire et en définissant les modalités de recrutement imposées aux employeurs (validité du contrat de travail octroyé limitée à l'emploi occupé, nécessité d'une autorisation pour l'employeur en cas de volonté de

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Selon l'article 4, c'est la filiation et non pas le sol qui confère la nationalité. Cependant l'article 133 de la Constitution complétait le précédent en indiquant que les étrangers établis en Belgique avant 1814 étaient considérés comme belges de naissance s'ils le désiraient. Belge (M.B.), 7 avril 1936.

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modification de la nature de l'emploi...). Comme l'indiquent Jean-Yves Carlier et Andrea Rea (2001, p.5), « pour les autorités, les étrangers sont essentiellement des travailleurs et la politique d'immigration consiste en un instrument de régulation du marché de l'emploi ».

Après la seconde guerre mondiale, la politique d'immigration, dictée par la volonté des autorités belges de «gagner la guerre du charbon» alors que la main-d'œuvre belge fait défaut dans le secteur, se caractérise par un recrutement par contingentement. Dans ce but, un protocole avec les autorités italiennes est signé en 1946 qui aboutira à la venue de 77.000 travailleurs italiens en deux ans et demi (Lewin, 1997). Mais après la catastrophe survenue dans une mine à Marcinelle en 1956 qui coûte la vie à cent trente-six travailleurs italiens, les autorités italiennes exigent des conditions de sécurité plus probantes. Les travailleurs italiens euxmêmes sont bien moins tentés par l'aventure belge.
La Belgique va en conséquence élargir ses aires de recrutement. Des accords seront signés avec l'Espagne (1956), la Grèce (1957), le Maroc (1964), la Turquie (1964), la Tunisie (1969), l'Algérie (1970) et la Yougoslavie (1970). C'est, de loin, le Maroc qui fournira la main-d'œuvre la plus nombreuse en raison d'une vaste campagne dans ce pays où est distribuée la brochure Vivre et travailler en Belgique; cette dernière, largement diffusée dans les zones rurales du Maroc où la misère et l'absence de qualification dominent, vante le système belge d'allocations familiales et de sécurité sociale. Une politique de regroupement familial est largement encouragée. Néanmoins, le nombre de travailleurs étrangers reste insuffisant au début des années 1960 et l'Etat belge va alors tolérer, voire encourager la venue des travailleurs immigrés en tant que touristes qui verront leur situation régularisée une fois sur place, dérogeant ainsi à la législation de contrôle mise en place en 1936. Parallèlement, à la même période, des inquiétudes se font jour chez les Wallons à propos du vieillissement de leur population et de la crainte de voir les Flamands devenir numériquement plus importants. Le rapport du démographe Alfred Sauvy, établi à la demande du Conseil économique wallon, préconise d'ailleurs une politique active de regroupement familial, tournée vers l'intégration des étrangers dans la population belge. Mais dès la fin des années 1960, devant la dégradation de la conjoncture économique et les revendications des organisations syndicales, le gouvernement revient à une application plus rigoureuse de sa législation qu'il renforce d'ailleurs par l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 196716. La Belgique applique alors à nouveau une politique de restriction de l'entrée des migrants et le gouvernement réduit la possibilité pour les travailleurs déjà présents d'accéder à un autre secteur de l'emploi que celui pour lequel ils avaient été initialement recrutés. Mais officieusement les employeurs dans certains secteurs tels que celui du charbonnage, continuent à faire appel à une main-d'œuvre étrangère. Face à la montée du chômage, le gouvernement décide en 1974 de limiter rigoureusement les

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M.B., 29 juillet

1967.

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nouvelles entrées d'étrangers aux qualifications professionnelles non disponibles dans le pays17. C'est l'arrêt officiel de l'immigration de travail en Belgique, qui sera suivi d'une campagne de régularisation des travailleurs immigrés séjournant illégalement en Belgique afin d'assainir la situation. Elle aboutira à la régularisation du séjour d'environ 9.000 personnes. Comme l'a souligné Albert Martens (1976), la politique d'immigration obéit à des mouvements de balancier, allant de l'appel à la main d'œuvre étrangère pour pallier une pénurie dans certains secteurs de production, à la limitation voire l'interdiction du recours aux étrangers dans le secteur de l'emploi par le biais de mesures légales et administratives prises par le gouvernement en cas de crise, puis à l'abandon de ces mesures lors de la reprise de l'activité économique. Voyons comment, dans ce contexte, la sociologie a traité la question de l'immigration.

La sociologie de l'immigration: l'intégration

des travaux centrés sur la problématique de

Dans le monde politique et médiatique, ce fait social majeur que constitue l'immigration n'a été longtemps abordé que sous l'angle de la dramatisation sociale et politique du fait migratoire. En Belgique, dès le début des années quatre-vingt, les mondes politique et médiatique se sont emparés du sujet qu'ils n'ont bien souvent traité que d'une manière polémique. Deux types d'approches se développent alors: l'une construisant son discours autour de la crainte d'une invasion de l'Europe par des hordes d'étrangers pauvres incontrôlables, l'autre mettant l'accent sur les questions liées à la cohabitation entre les Belges et les étrangers ou les Belges d'origine étrangère, le tout étant interprété sous l'angle des problèmes sociaux que soulève cette cohabitation. Martine Vandemeulebroucke (1997) souligne que la presse a joué un rôle important dans l'évolution des mentalités sur la question de l'immigration. Selon elle, I'histoire des relations entre migrants et médias en Belgique fonctionne par cycles; les journaux, dans un premier temps, relatent les propos tenus par les hommes politiques puis prennent leur distance lorsque ces discours deviennent outranciers et xénophobes, pour enfin éventuellement s'y opposer. Mais ces remarques ne concernent bien évidemment que la presse « convenable », qui a pris ses distances par rapport à la problématique de l'immigration. Il existe en effet une certaine presse qui soutient des thèses moins nobles et qui a joué un rôle non négligeable de relais des opinions de l'extrême droite, favorisant ainsi sa progression dans les années quatre-vingt en Belgique. Parallèlement, les années quatre-vingt voient se multiplier nombre de travaux scientifiques consacrés à l'immigration. Les recherches dans ce domaine sont malheureusement dominées par les représentations véhiculées par les médias et les hommes politiques, même si leur propos est justement de démontrer de manière scientifique l'ineptie de ces derniers (Martiniello, 2000). Alors que l'opinion

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Décision

du Conseil des Ministres

du 1er août 1974.

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Le droit et les jeunes d'origine étrangère

publique conçoit l'immigration en termes de problèmes variés - économiques, sociaux, culturels, politiques.. .-la recherche va s'appliquer à tenter de proposer des solutions à ces problèmes, acceptant ainsi implicitement les représentations véhiculées par l'opinion commune.

Par ailleurs, la sociologie des relations interethniques dans les sociétés développées a été surtout dominée par l'étude de la marginalité et de la déviance. En France, par exemple, une première approche a consisté à s'appuyer sur l'idée d'une culture spécifique aux différents groupes ethniques définissant des modes de socialisation différents de ceux de la société de résidence (Malewska-Peyre, 1982). D'autres travaux se fondent sur l'analyse de la marginalité des jeunes issus de familles immigrées en raison de leur appartenance à une classe sociale défavorisée18. D'autres enfin, mettent en avant pour expliquer les conduites observées les processus de discrimination et d'exclusion dont sont victimes les jeunes issus de l'immigration 19. Ces approches sont largement inspirées par la production scientifique américaine, l'Ecole de Chicago ayant fourni notamment des cadres de référence. Les concepts d'assimilation, d'intégration, de marginalité, d'inclusion ont en effet été développés en premier lieu aux Etats-Unis, pays d'immigration par excellence à la tradition scientifique dans le domaine des relations interethniques déjà bien avancée. Cependant, comme le souligne Marco Martiniello (2000), on peut reprocher aux chercheurs européens de s'être emparés de concepts, certes séduisants et pertinents dans le contexte américain, sans avoir procédé à un travail de déconstruction et de reconstruction indispensable afin de les adapter au contexte européen. Il aurait été ainsi nécessaire de prendre en compte I'histoire des relations interethniques de chacun des continents, les Etats-Unis ayant été marqués par l'esclavage et le génocide, alors que le développement de ces relations en Europe s'inscrit en général dans l'histoire du colonialisme. Les jeunes issus de familles immigrées, en tant qu'objet d'études, apparaissent relativement tard dans la problématique de l'immigration. Ce n'est qu'avec la sédentarisation des populations immigrées que naissent les premiers travaux, les immigrés ayant longtemps été envisagés sous l'angle de travailleurs destinés à retourner dans leur pays d'origine.
En Belgique, le Commissariat royal à la politique des immigrés (CRPI) souligne que deux aspects dominent les recherches à partir des années 19802°. On étudie un aspect partiel de la situation de ces jeunes, comme par exemple, leur situation dans

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Voir par exemple, Jonathan H. Turner, Royce Jr. Singleton, David Musick, Oppression. A socio-history of
Black-white et les décisions des

relations in America. Chicago, Nelson-Hall, 1984. 19 Cf.: Annina Lahalle, « Les rapports de police, les enquêtes, des services sociaux juges », in Lesjeunes immigrés, eux et nous, Vaucresson, CFRES, 1979, pp. 87-132.
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Cf.: CRPI, « Chapitre 4, Jeunesse », in Pour une cohabitation harmonieuse, Volume III : données et
argumentaires, op.cil., p. 337s.

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Isabelle Carles-Berkowitz

l'enseignement, dans le domaine de l'emploi ou la question de la déviance. Mais la plupart du temps, les travaux sont consacrés à la problématique, réelle ou imaginaire, de l'identité, cette dernière étant analysée sous la forme d'un équilibre entre le monde familial et la vie sociale.
On le voit, l'ensemble de ces théories mènerait à penser d'une part que l'origine culturelle des sujets est déterminante dans le processus de socialisation, d'autre part que cette dernière n'aurait que des effets négatifs sur ce processus; cela est dû en partie au fait que les jeunes sont appréhendés comme un groupe social défini par son exclusion et sa marginalité et que les travaux scientifiques s'intéressent essentiellement à la question de l'intégration.

Mais les travaux qui suivront s'attacheront à démontrer que les jeunes issus de l'immigration sont confrontés aux fragments de divers univers culturels plutôt qu'à une question de déracinement21.L'étude de cette jeunesse sera peu à peu détachée de la problématique de l'intégration, en inscrivant ces jeunes dans la réalité qui les entoure et en prenant, de ce fait, en considération la façon dont les jeunes Belges et les jeunes étrangers ou Belges d'origine étrangère perçoivent les changements de société. L'on s'intéresse alors aux éventuelles différences d'attitudes et d'aspirations entre ces deux groupes.
Mon propre travail s'inscrit dans cette lignée. Ce qui m'intéresse est d'explorer les représentations du droit développées par les jeunes issus de familles immigrées dans une perspective comparative avec la population belge. Il ne s'agit pas de répondre à la question de savoir si les représentations que ces jeunes développent sont ou ne sont pas un signe d'intégration dans la société de résidence. Il convient plutôt de s'intéresser à la manière dont ils construisent un système de représentations du droit en interaction avec la construction de leur identité personnelle et sociale et compte tenu de leur position socio-économique dans la société de résidence.
L'APPORT DES TRAVAUX SOCIALISA TION JURIDIQUE ANTERIEURS DANS LE DOMAINE DE LA

Les premiers travaux menés dans le domaine de la socialisation juridique se caractérisent par une double approche: ils privilégient le point de vue de la société et se basent sur une conception réductrice de la notion de droit. Mais nous verrons dans un premier temps comment les travaux menés dans le domaine de la socialisation juridique s'inscrivent dans différents mouvements théoriques développés dans le domaine des sciences sociales autour de la socialisation.

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Johan Leman, « Integratie and ers bekeken », in Cultuur en Migratie, une cohabitation harmonieuse, Volume III, op.cit., p. 370).

1984, 2 (cité par le CRPI dans Pour

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Le droit et les jeunes d'origine étrangère Les différentes théories de la socialisation et leurs applications

Plusieurs disciplines des sciences sociales se sont intéressées à la socialisation, en ayant chacune, selon l'angle d'approche propre à son domaine, développé des théories spécifiques. Il s'agit de la sociologie, de la psychologie et de l'anthropologie culturelle.
Le point de vue des sociologues

Les sociologues prennent comme point de départ le point de vue de la société globale. Durkheim, considéré comme le «père» de la socialisation, la conçoit comme une adaptation méthodique de l'enfant au milieu social qui l'entoure. La socialisation est conçue comme un processus permettant d'atteindre la conformité des individus aux règles et aux normes sociales. Les processus de transmission par les adultes des normes, des valeurs et des modèles de comportement sont donc primordiaux. Les jeunes sont considérés essentiellement comme des sujets malléables qui intègrent ce qui est transmis sans intervention active de leur part (Durkheim, 1922/1985).
Cette conception a trouvé une application concrète dans la théorie de l'intégration. En effet, selon Durkheim, les valeurs françaises sont universelles et il est souhaitable qu'elles soient acquises par transmission. La deuxième génération issue de l'immigration pourrait être aisément façonnée à cette fin par les institutions si un effort d'éducation et des mesures sociopolitiques adéquates y étaient consacrés (Beaud et Noiriel, 1991). La socialisation peut dès lors être définie comme un processus linéaire de transmission se faisant par l'éducation. Il s'agit de transmettre des normes et des modèles de comportement afin que le socialisé fasse l'apprentissage de rôles sociaux et acquiert des compétences sociales. La socialisation est vue dans un rapport de verticalité entre le socialisé et les différents agent de socialisation, le socialisé absorbant en quelque sorte les normes transmises sans avoir de part active dans le processus.

Le sociologue Pierre Bourdieu (1980) nuancera ces propos en indiquant que l'individu lui-même a une part active dans sa socialisation mais ce, de manière inconsciente. Pour le sociologue français, la socialisation est en effet une incorporation durable de « manières de sentir, de penser et d'agir» de la famille ou du groupe d'origine par l'individu. Il s'agirait de l'intégration de codes sociaux par l'usage non conscient de règles et de valeurs, qu'il nomme l'habitus. La socialisation aboutit alors à un double résultat: la production de l'appartenance de classe des individus et la reproduction de la classe elle-même en tant que groupe. On conteste aujourd'hui cette vision de la socialisation: d'une part, comme chez Durkheim, on lui reproche de laisser peu de place à l'initiative des acteurs qui sont déterminés par leur appartenance à un milieu social dont ils ne font que reproduire des pratiques,

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Isabelle Carles-Berkowitz

des comportements propres à ce demier22 ; d'autre part, pour le sociologue Bernard Lahire, il faut aussi tenir compte de l'existence de multiples lieux de socialisation auxquels correspondent autant de formes de socialisation2 . Le point de vue des psychologues: Piaget et les théories du développement moral

À l'inverse des sociologues, les psychologues partent de l'individu et de ses conduites personnelles. La socialisation est vue comme incluant le développement de capacités d'adaptation à l'environnement, adaptation utile tant au sujet qu'à l'organisation sociale. Les travaux du psychologue Jean Piaget portant sur le développement moral (1995) représentent une première tentative de définition de la socialisation contenant à la fois des aspects relevant de la psychologie et de la sociologie. Pour lui, en effet, la socialisation est vue comme le processus interactif entre les structures mentales et les structures sociales. Le développement mental de l'enfant est une construction continue mais non linéaire. Il a une dimension à la fois individuelle et sociale. Ce développement, dont la socialisation est un élément déterminant, repose sur un processus d'assimilation (l'enfant incorpore) et un processus d'accommodation (l'enfant réajuste son comportement en fonction du contexte). Cependant, la théorie du développement moral est aujourd'hui critiquée à un double niveau. On considère en effet que le processus de socialisation touche la vie entière et non pas seulement le moment de l'enfance et de l'adolescence (Dubar, 2004). La socialisation se prolonge tout le long de la vie, au gré des changements qu'ils soient d'ordre privé (mariage, divorce, deuils...) ou d'ordre social (changement d'emploi, chômage...). Carol Gilligan (1986) reprochera également à Lawrence Kohlberg, qui s'était inspiré lui-même des travaux de Piaget, de n'avoir établi ses théories qu'à partir de l'observation du comportement des garçons et d'avoir étendu aux filles les conclusions tirées sans prendre en compte les spécificités éventuelles du développement de ces dernières.
Le point de vue de l'anthropologie

C'est le mouvement de l'anthropologie culturelle qui s'est principalement intéressé à la socialisation en soulignant les limites d'une étude uniquement psychologique. Pour les anthropologues, se focaliser sur l'individu et penser la socialisation comme un modèle universel revient à nier la diversité possible des formes de socialisation selon l'époque, la société, le milieu social, les groupes d'appartenance. Pour eux, il n'existe pas de mécanisme universel de socialisation: au contraire, il existe autant d'adultes différents que de modes éducatifs différents. Le point de départ des

22

Voir 'à ce propos les critiques émises par A. Percheron sur les théories de Bourdieu au regard de la
socialisation politique, op.cil., p.172s. Paris, Nathan, 2001. Cf.: Bernard Lahire, L 'homme pluriel. Les ressorts de l'action,

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Le droit et les jeunes d'origine étrangère

anthropologues est en conséquence non pas l'individu, ni la société, mais bien une culture déterminée considérée comme une entité formée par un groupe de personnes qui partage « des manières de dire, de penser, de sentir, d'agir », des valeurs et des comportements. La personnalité des individus est dès lors conçue comme le produit de la culture dans laquelle ils sont nés. Les institutions produisent un conditionnement qui finit lui-même par créer une personnalité.

Chez les culturalistes, la socialisation peut être définie comme un processus d'incorporation progressive des traits généraux caractéristiques de la culture de son groupe d'origine qui définit ce qu'ils nomment l'appartenance de base. La socialisation, tout comme chez certains sociologues, y est vue comme un processus automatique d'absorption, l'enfant intériorisant la culture à travers l'instruction, l'observation et l'imitation. La socialisation a pour fonction la transmission et le maintien entre les générations d'une culture spécifique.
En somme, l'ensemble de ces théories repose sur l'idée que la socialisation est avant tout une forme d'intégration sociale qui repose sur l'intériorisation consciente et inconsciente par l'individu de valeurs et normes, manières d'être et d'agir. Présupposé qui sera repris par les premiers courants de socialisation juridique. Les premiers travaux
dans

le domaine de la socialisation juridique

Le point de vue de la société

Les premiers travaux consacrés à la socialisation juridique, développés aux EtatsUnis dans les années 1960, reprennent le concept de transmission de normes, valeurs et modèles de comportement à un socialisé, en s'inspirant de la conception durkheimienne de la socialisation. Cependant, le socialisé n'est plus considéré comme un agent passif mais actif de sa propre socialisation, développant en réponse aux valeurs et aux normes transmises, son propre système de valeurs et de normes de comportement, n'excluant pas une critique des normes inculquées. Mais cette théorie est largement dominée par la suprématie du contexte social. Elle centre son étude sur le développement du respect des normes et de l'autorité. L'appréhension globale de la socialisation est en effet envisagée en termes de déviance ou de conformité à l'égard de la norme juridique, essentiellement conçue, au niveau de la transmission, comme l'ensemble des règles normatives sanctionnées par une autorité. Les résultats de ces études devaient en quelque sorte donner des indications sur une socialisation réussie (impliquant le respect des règles et des lois) ou évaluée en termes d'échec en cas de non-conformité au modèle transmis.

Dans les années soixante-dix, tant en Pologne qu'en Hongrie, des recherches portant sur le rapport au droit des individus sont menées. En Pologne, elles porteront sur la conscience juridique, cette dernière étant comprise comme incluant à la fois les connaissances, les jugements de valeur et les attitudes à l'égard des normes juridiques et des institutions politiques et juridiques (Borucka-Arctowa, 1991). L'objectif de ces recherches menées par le Groupe de Recherches sur la Conscience Juridique de la Société Polonaise était de tenter de trouver des explications au 27

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contenu, aux modalités et aux causes de la perception du droit par les individus. Les recherches hongroises, quant à elles, sont menées sur le thème de la connaissance du droit. Le rapport de l'individu au droit y est conçu comme un processus constant d'adaptation active (Sajo, 1991). La socialisation juridique est alors comprise comme l'intériorisation des normes juridiques, mais incluant d'autres éléments de la socialisation comme l'identité. Durant la même période, se développe en U.R.S.S. un courant de recherches sur la conscience juridique des adultes. Les travaux soviétiques visent essentiellement à la recherche des facteurs qui favorisent la formation du respect au droit24. La loi est donc appréhendée comme un moyen efficace d'organiser les rapports sociaux: il s'agit d'étudier les mécanismes d'influence et d'assimilation des normes juridiques par les différents groupes sociaux afin de parvenir au respect de ces dernières.

Plusieurs études menées en Europe dans les années soixante porteront sur les connaissances, les représentations et les attitudes à l'égard du droit en s'intéressant à la fois à l'aspect impératif et facilitatif de la loi. Les enquêtes sont effectuées sur des populations adultes et tendent principalement à vérifier la relation et la concordance
entre la connaissance du droit

- entendu

au sens restrictif de norme juridique - et la

conformité ou la non-conformité du comportement à ces normes. Les études prennent en compte la loi et les institutions judiciaires mais aussi d'autres domaines variés du droit public ou privé25. Les recherches ont ensuite été étendues à la conscience du droit, entendue comme l'étude des représentations de l'individu qui peuvent influencer ses comportements. Il en ressort que les individus ont des représentations de la loi et de la norme juridique largement dominées par l'aspect pénal de la justice. La loi est, quant à elle, perçue essentiellement comme impérative. Les travaux menés sur les rapports entre la sociologie du droit et l'immigration participaient en quelque sorte de la même démarche. Ils ont en effet longtemps présenté la double caractéristique d'être au service du droit étatique et de se concentrer sur la question de l'intégration des populations immigrées. Il s'agissait alors de mesurer le degré de connaissance du droit chez les immigrés en liaison avec l'effectivité et l'efficacité du droit (Rude-Antoine, 1993). En Belgique, André Nayer a ainsi analysé les effets de la loi portant sur le statut des étrangers de 1980 sur la situation des immigrés en mettant en avant les effets discriminants de la nouvelle loi sur les immigrés et la difficulté de son application dans la réalité sociale26. En France, plusieurs thèmes de recherches se développent portant sur l'analyse de la production du droit et utilisant, pour ce faire, les méthodes des sciences sociales. On

24

Cf: Vladimir Koudriavtsev et Vladimir Kazimirtchouk, «Les problèmes du développement de la
sociologie du droit en URSS », in Travaux du colloque octobre 1975), Paris, Editions du CNRS, pp.53-75. de sociologie juridique franco-soviétique (paris,

25

On peut citer à ce titre la revue des travaux menés en France par François Terré et Alain Sayag portant sur «Connaissance et conscience du droit» dans Travaux du colloque de sociologie juridique francosoviétique (Paris, octobre 1975), Paris, Editions du CNRS, 1977. Cf.: André Nayer, « Portée du projet GaL, in Journal des procès, 20 janvier 1984 et 17 février 1984.

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Le droit et les jeunes d'origine étrangère

relève ainsi les travaux concernant l'analyse des processus de production législative, de jurisprudence et de doctrine. Dans son ouvrage « Etrangers de quel droit? », Danièle Lochak (1985) démontre que le statut de l'étranger dépend à la fois d'un cadre juridique qui se caractérise par sa complexité et de l' infra-droit27 issu des pratiques administratives. D'autres travaux sont plus spécifiquement tournés vers l'analyse des fonctions d'intégration des communautés immigrées assumées par le droit (Lahalle, 1989). Cependant, au cours des années quatre-vingt, un changement dans l'approche thématique de la problématique de l'immigration se fait jour. En raison de la stabilisation des immigrés dans la société de résidence et de la transformation de l'immigration de travail (perçue comme temporaire) en immigration stabilisée, les sociologues du droit vont davantage s'intéresser à la question des problèmes juridiques soulevés par la sédentarisation de populations. Les juristes s'intéressent alors aux conséquences des phénomènes migratoires sur le système de droit du pays de résidence, notamment sous l'angle des conflits liés aux questions de pluralisme juridique. Ces études se basent sur le principe selon lequel la multiplicité des groupes sociaux correspondent des systèmes juridiques multiples agencés suivant des relations de coexistence, de compétition ou de négation. Edwige Rude-Antoine (1989) étudie les rapports entre les comportements sociaux et leur adéquation avec l'état de droit du pays de résidence, à travers l'exemple du mariage maghrébin en France. Elle se penche également sur les conséquences dans le domaine du droit de la famille de la présence en France de familles originaires d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne. À travers l'étude de certaines pratiques familiales, telles que l'exercice de l'autorité parentale, le port du voile, la polygamie, l'excision et la répudiation, elle examine les solutions proposées par le droit français pour résoudre ces conflits tout en prenant en compte les motivations des acteurs (Rude-Antoine, 1997).
De l'étude de la loi impérative à celle du droit vivant

Les premiers travaux menés dans le domaine de la socialisation politique avaient pour objectif déclaré de vérifier l'hypothèse selon laquelle les comportements électoraux des adultes trouvaient leurs explications dans les représentations forgées durant l'enfance et l'adolescence. L'idée majeure qui dominait ces travaux était la suivante: la formation des préférences partisanes serait précoce et perdurerait pendant la vie adulte. Ces résultats confortaient l'idée que la socialisation politique est un mécanisme de stabilité des forces politiques et du système politique tout entier (Voir l'analyse critique d'Annick Percheron, 1985).
Les travaux menés en socialisation juridique aux Etats-Unis procédaient de la même démarche: à la suite de June L. Tapp (1971), les chercheurs américains se sont

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L'infra-droit est composé, selon la définition établie par le doyen Carbonnier, de l'ensemble des normes et
des jugements 1994 ). émanant du social non-juridique, non accompagnés d'une sanction légale (Carbonnier,

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